CAPC Contrôleurs - Solidaires

CAPC Contrôleurs
MUTATIONS (2ème tour)
réunion du 18 octobre 2012 - compte-rendu
Le mieux procède du pire ?
Que de paradoxes dans cette CAPC...
EN AMONT : LA VIOLENCE DES RÉFORMES STRUCTURELLES
Les imprimés des tableaux de mutations sont désormais aussi « épais » qu'un quotidien gratuit, alors
qu'on pouvait encore les qualifier « d'annuaires » ou de « gros pavés » quelques années en arrière. Au
rythme actuel des restructurations, et du figement des mouvements, une question inimaginable nous
vient désormais à l'esprit : combien de temps avant le simple recto-verso ?
Et derrière chaque mouvement, il y a des femmes, des hommes, qui subissent de plus en plus.
D'abord, avec les restructurations à répétition, les agents sont malgré eux souvent contraint-e-s de
déménager ou du moins de voir leur trajet domicile-travail augmenter considérablement.
Ensuite le non-abondement du nombre de points d'indice et la non-revalorisation de sa valeur
unitaire observés depuis plusieurs années contraignent les agents à adapter leur mode de vie bon an
mal an face à l'augmentation des prix. Ainsi, puisque la rémunération dans leur grade est bloquée, les
agent-e-s passent des concours pour ne pas perdre en pouvoir d'achat.
Sauf qu'ils y perdent en qualité de vie... En effet le sésame vers la catégorie supérieure provoque
rapidement, par la scolarité, un éloignement du domicile, qui peut être prolongé par les aléas de
l'affectation en sortie de stage...
De sorte que trop souvent les couples s'usent jusqu'à la rupture. Et lorsque un malheur frappe le/la
conjointe en charge des enfants, ou les enfants eux-mêmes, sans que l'autre conjoint-e sache s'il/elle
peut rapidement retourner auprès des siens, on a de quoi se révolter. Et cette mécanique infernale
semble ne pas s'arrêter. Dans cette CAPC, 20 collègues, appartenant à 12 résidences, subissent
encore une « réorganisation »...
De surcroit, les évolutions de la société civile ne vont pas forcément dans le sens d'une amélioration
de la condition des femmes. Bien au contraire... Parmi ces dernières, nombreuses sont celles qui,
dans le privé, subissent des discriminations jusqu'à ne pas obtenir de mutation en congé maternité.
Parce que cette réalité des agents nous y oblige, l'ensemble des membres des CAPC devra
désormais malheureusement en tenir compte.
EN AVAL : UNE CONCILIATION EN CAPC ?
Dans le même temps, l'administration a fait preuve davantage
d'humanité dans cette CAPC. Les inscriptions hors période ont été
acceptées dans la grande majorité des cas. De plus, sur 3 dossiers, les
syndicats ont pu faire évoluer la position de l'administration en faveur de
l'agent.
Ce n'est pas tout, si nous avons eu à regretter par le passé l'arbitraire des
résultats des enquêtes, ici (SNDJ Vincennes, DOD Fort-de-France, STPL,
correspondant social à Amiens), l'administration a soit retenu le 1 er
candidat, soit toutes les candidatures. C'est dire !
De sorte que si nos vues sont divergentes dans les Comités Techniques
(CT) et autres Groupes de Travail (GT), ici l'administration essaie au
contraire de faire preuve de compréhension.
Une situation en trompe l’œil...
Néanmoins ne nous leurrons pas. Les mesures prises sont certes les moins mauvaises possibles,
mais il n'y a pas d'idéal. Régulant autant que faire se peut en aval des mesures actées en amont (CT),
cette instance n'est pas la bonne pour mélanger la gestion courante et les drames personnels.
De surcroît nous ne pouvons nous empêcher de nous dire « et si c'était pour mieux nous endormir ? »
Solidaires-Douanes, 93 bis rue de Montreuil, boite 56, 75 011 Paris
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Tel : 01 55 25 28 85 Fax : 01 43 71 44 09 @ : [email protected]
SYNTHÈSE DES MOUVEMENTS
a) Mutations réalisées
au départ
Classement
Mouvements « choisis »
Mouvements imposés
(hors suppressions de postes) → suppressions de postes (réorg + transferts)
Au tableau général
138 (dont 7 OM*)
- dont agent-es de la SURV
73 (dont 6 OM*)
- dont agent-es OP/CO - AG
65 (dont 1 OM*)
OM* : Départements, Territoires
et Collectivités des Outres-Mers
(4 agents quittent les OM, 1 Au tableau spécialistes
change d'OM, et 5 mutent au Sous-total
sein de leur OM)
Enquêtes
- dont agent-e-s de la SURV
- dont agent-e-s OP/CO
b) Mutations réalisées
à l'arrivée
OM* : Départements, Territoires
et Collectivités des Outres-Mers
(6 arrivent dans les OM, 1
change d'OM, et 5 mutent au
sein de leur OM)
13 (dont 2 OM*)
151 (dont 9 OM*)
50
16
34 (dont 1 OM)
19 (→ 12,1% du total tableau général)
13
6
157 (dont 7 OM*)
86 (dont 6 OM*)
71 (dont 1 OM*)
1 (→ 7,7% du total spécialistes)
14 (dont 2 OM*)
20 (→11,7% du total général et spécialistes)
Pas vraiment de mouvements imposés mais
sur les 34 CO, 2 privilégiaient le tableau
20 (→ 9% du total mouvements)
Total
201
Classement
Mouvements « choisis »
Mouvements imposés
(hors suppressions de postes) → suppressions de postes (réorg + transferts)
Au tableau général
- dont agent-es de la SURV
- dont agent-es OP/CO - AG
138 (dont 9 OM*)
61 (dont 1 OM*)
77 (dont 8 OM*)
Au tableau spécialistes
Sous-total
Enquêtes
- dont agent-e-s de la SURV
- dont agent-e-s OP/CO
Total
13 (dont 3 OM*)
151 (dont 12 OM*)
50
201
1
49 (dont 1 OM)
171 (dont 9 OM*)
50
16
34 (dont 1 OM)
221
19 (→ 12,1% du total tableau général)
9
10
Total
mouvements
157 (dont 9 OM*)
70 (dont 1 OM*)
87 (dont 8 OM*)
1 (→ 7,7% du total spécialistes)
20 (→11,7% du total général et spé
Total
mouvements
14 (dont 3 OM*)
cialistes
)
Pas vraiment de mouvements imposés mais
sur les 49 CO, 2 privilégiaient le tableau
20 (→ 9% du total mouvements)
171 (dont 12 OM*)
50
1
49 (dont 1 OM)
221
→ changements de branche : 63
OP/CO vers SU : 16 (dont 1 OM)
SU vers OP/CO : 47 (dont 7 OM). 7 le sont pour inaptitude (dont 3 dans les OM) → soit 14,9% des SU vers CO
CARTE DES MOUVEMENTS (DI « normales », DRGC, DNRED, DNSCE, DNRFP, enquêtes confondues)
Nos commentaires :
D'un département à l'autre
les
contrastes
sont
saisissants, notamment dans
le Nord-Pas-de-Calais ou
dans le Nord-Est.
Dans ce dernier cas, la
création à Metz du Service
de la Taxe Poids Lourds
constitue un isolat.
Isolat
d'autant
plus
critiquable que, loin de
constituer une création nette
d'emplois sur Metz (et ainsi
favoriser le retour d'un
maximum de collègues dans
leur région), il permet à nos
zélés
hiérarques
de
diminuer
la
doctrine
d'emploi
dans
d'autres
résidences.
Mais pour ne pas rester sur
une note négative, nous
terminerons sur le solde
positif enregistré dans les
Alpes du Nord...
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TABLEAU DES MOUVEMENTS DÉPARTEMENT PAR DÉPARTEMENT (enquêtes incluses)
DI
Régions / départements
(indicatif)
AntillesGuyane
(-1)
Bordeaux
(+2)
départs
(-2) Guadeloupe (971)
6 (2 in + 1 GC)
- dont St-Martin
Lyon
(+1)
2 (2 in)
3 (3 in dont 1DOD)
1 (1 in)
4 (1 in+1 DOD)
2 (1 GC)
1 (1 TSI)
Bourgogne
(+2)
Ariège (09)
Aveyron (12)
Haute-Garonne(31)
Gers (32)
Lot (46)
Htes-Pyrénées (65)
Tarn (81)
Tarn-et-Garonne (82)
Côte-d'Or (21)
Nièvre (58)
Saône-et-Loire (71)
Yonne (89)
Cher (18)
Eure-et-Loir (28)
Indre (36)
Indre-et-Loire (37)
Loir-et-Cher (41)
Loiret (45)
1
3 (1 in+1TAI)
1
1
2 (1 in&TAI)
2
1
+1
0
-1
0
0
0
0
0
Mtpellier
(+4)
Nantes
(+7)
+1
-1
0
0
0
-2
1
1
Metz
(+39)
0
+3
0
0
-1
+1
-1
+2
0
2
Régions / départements
(indicatif)
+1
1
2
FrancheComté
(=)
Doubs (25)
Jura (39)
Haute-Saône (70)
Terri. de Belfort (90)
1
Nord-Pas-de
Calais (+2)
Nord (59)
Pas-de-Calais (62)
13 (9 in dt 1Mcas)
6
18 (9 in)
3 (1 GC)
+5
-3
Picardie
(-2)
Aisne (02)
Oise (60)
Somme (80)
4
2 (1 in)
1
1
2 (1 in)
+1
-3
0
Auvergne
(-1)
Allier (03)
Cantal (15)
Haute-Loire (43)
Puy-de-Dôme (63)
RhôneAlpes
(+2)
Marseille
(=)
0
(+1) Martinique (972)
Dordogne (24)
Gironde (33)
Landes (40)
Lot-et-Garonne (47)
Pyr-Atlantiques (64)
solde
-2
2 (1 in)
Aquitaine
(+2)
DI
4 (2 in + 1 GC)
2 (1 in)
Centre
(-2)
Lille
(=)
arrivées
Guyane (973)
MidiPyrénées
(=)
Dijon
(=)
Mouvements
1
0
0
0
0
Bas-Rhin (67)
Haut-Rhin (68)
Champagne
-Ardenne
(=)
Ardennes (08)
Aube (10)
Marne (51)
Haute-Marne (52)
Lorraine
(+44)
Meurthe-et-Moselle (54)
Meuse (55)
Moselle (57)
Metz STPL
Vosges (88)
LanguedocRoussillon
(+4)
Aude (11)
Gard (30)
Hérault (34)
Lozère (48)
Pyr-Orientales (66)
Bretagne
(+1)
Côtes d'Armor (22)
Finistère (29)
Ile-et-Vilaine (35)
Morbihan (56)
Limousin
(=)
Corrèze (19)
Creuse (23)
Haute-Vienne (87)
Pays-dela-Loire
(+2)
Loire-Atlantique (44)
Maine-et-Loire (49)
Mayenne (53)
Sarthe (72)
Vendée (85)
PoitouCharentes
(+4)
Charente (16)
Charente-Maritime (17)
Deux-Sèvres (79)
Vienne (86)
départs
arrivées
1
12 (5in dt 1Mcas)
1
7 (5 in dt 1Mcas)
0
-5
1
+1
0
-1
0
3 (2 in)
-1
-2
0
+47
0
1
4 (2 in)
2
6 (3in dont 1dod)
6 (2 in)
47 (21 in dont 1dod
+2TSI dt 1 in)
3 (2 in+1Mcas)
1
6 (2 in+1 DOD)
4 (1in +1Mcas)
4 (1 in)
0
+1
+3
0
0
1 (1 GC)
2 (1 GC)
1 (1 in)
-1
+1
+2
-1
1
2 (1 in+1GC)
0
0
0
4(2in+1dod+1gc) 6 (2in +1DOD+1GC)
1 (1 in)
4 (1 in)
1
3 (1 in)
(DI Roissy) Aéroport Roissy CDG
29
6
-23
Rouen
(+5)
3 (2 in & mo)
4 (2 in+1GC)
3 (2 in)
2 (2 in)
0
-2
3 (2 in)
2 (1 in & DOD)
3
5 (2 int)
BasseNormandie
(-2)
4 (2 in dt 1mo)
11 (2 in)
0
+7
Corse-du-Sud (2A)
Haute-Corse (2B)
1
2 (1 in + 1 GC))
1 (1 in)
-1
-1
Autres OM
(+4)
Alpes-de-Hte-Pce (04)
Hautes-Alpes (05)
Alpes-Maritimes (06)
Bouches-du-Rhône (13)
Var (83)
Vaucluse (84)
1
2 (2 GC)
+2
2
+2
2
Corse
(-2)
ProvenceAlpesCôted'Azur
(+2)
1
1
5 (1 in)
2 (2 in)
11 (6in+1DOD)
2 (1 GC)
1 (1 in)
1
5 (2 in)
10 (6 in+1 DOD)
3 (1 in)
6
10 (1 in+2DRD)
3
1
5
4
5 (1 in)
3
1 (1 in)
Calvados (14)
Manche (50)
Orne (61) †
(+7) Haute- Eure (27)
Normandie
Seine-Maritime (76)
1 (1 DAST)
Mayotte (976)
(+2) Polynésie
-1
+1
+3
-1
-2
+2
(+2) Réunion (974)
Total
8
8 (1in+1DRD+1Sndj)
2
0
St-Pierre-et-Miquelon
0
Wallis-et-Futuna (986)
0
221 mouvements (171 pour tableaux général & spécialiste + 45 STPL + 5 autres enquêtes)
+ 5 détachements en provenance du ministère de la Défense : 1 vers le Havre Aéro (76), 1 vers Dugny
Aéro (93), 1 à Hyères échelon technique Maintenance (83) , 1 à Marseille DOD (13)
tableau des « réorganisations » suppressions de résidence
DI
Région
Département
Résidence supprimée
Nombre d'agents
Lille
Nord-Pas-de-Calais
Pas-de-Calais (62)
Avesnes SU
4
Marseille
Provence-Alpes-Côte-d'Azur
(DR Provence + Marseille DI)
Alpes-de-Haute-Provence (05)
Digne CO
1
Bouches-du-Rhône (13)
Marseille Jauge
Marseille Garantie
2
1
Metz
Alsace (DR Mulhouse)
Haut-Rhin (68)
Chalampé EMCAS
Colmar SU
1
1
Nantes
Bretagne
Côte-d'Armor (22)
Saint-Brieuc Le Legué SU 1
Pays-de-la-Loire
Loire-Atlantique (44)
Nantes Jauge
2
Basse-Normandie
Calvados (14)
Caen Motocycliste
2
Manche (50)
Carteret SU
3
Haute-Normandie
Seine-Maritime (76)
Rouen Motocycliste
Rouen SU
1
1
7 régions
9 départements
12 résidences
20 collègues
TOTAL
0
+3
0
+1
Roissy(-23)
1
Île-de-France Paris-spécial
(-39)
Paris(75)+DG+SNDJ
Paris-Ouest Yvelines (78)
Essonne (91)
Hauts-de-Seine (92)
Val d'Oise (95)
aris
st
P -E Seine-et-Marne (77)
Seine-St-Denis (93)
Val-de-Marne (94)
(DR Orly) Aéroport Orly
+2
0
0
0
0
-1
0
0
+1
0
-3
+3
+2
0
0
0
-1
Abréviations :
DAST : décharge d'activité de service total (ex-permanent syndical)
dt : dont
GC : marin (garde-côte)
mo : agent motocycliste
Mcas: maître de chien anti-stupéfiants
in = mouvement interne au département ; → dans la colonne « arrivée », « 2 (1 in) » signifie qu'il y
a deux arrivées dont une d'un agent déjà en poste dans le département.
Rouen
solde
+2
-2
-1
-1
-5
+1
-4
-5
-3
+2
Ain (01)
Ardèche (07)
Drôme (26)
Isère (38)
Loire (42)
Rhône (69)
Savoie (73)
Haute-Savoie (74)
Paris
+ services
centraux
(-16)
Alsace
(-5)
Mouvements
Sur les 171 mouvements pour les tableaux
normal et spécialistes, 20 sont le fait d'une
« réorganisation », soit 11,7%.
Si l'on prend en compte également les 7
changements de branche pour inaptitude à
la surveillance (pas forcément désirés par
les intéressé-e-s...), le pourcentage de
mouvements plus ou moins subis augmente
encore.
Ainsi pour les tableaux normal et
spécialistes,
27
mouvements
sont
« contraignants » soit 15,8%.
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ORDRE DU JOUR → compte-rendu de type PV
La séance a été ouverte à 13h30 sous la présidence de Christian Boucard, chef du bureau A/2 à la DG.
DÉCLARATIONS PRÉALABLES : (dans l'ordre de la prise
de parole).
cures d'austérité, les temps changent mais...
SOLIDAIRES (thèmes principaux : restructurations,
dégradation des conditions de vie au travail)
voir pièce jointe
→ Pas d'autre déclaration préalable.
SNCD-FO (propos liminaires – thème principal : listes
des Tableaux d'Avancement perdant 97 agents)
réponses du Président : il a confirmé que le taux de
promus ne serait pas aussi élevé que prévu. La faute à ce
nuisible Pacte budgétaire européen la « contrainte
budgétaire », « politique de rigueur ».
...ce sont toujours les mêmes qui dégustent !
I – APPROBATION DES PV DES CAPC N°5 (CONTRÔLEURS) DES 2 FÉVRIER ET 5 AVRIL 2012
PV du 2 février : L'organisation syndicale co-signataire du PV du 2 février ayant, hélas (#/*>x),
oublié de nous transmettre pour avis le PV avant la CAPC... nous avons pu nous rendre compte des
inexactitudes seulement lors de la préparation de cette CAPC...
POUR : Parité administrative, CGT, CFDT, SNCD-FO, UNSA
CONTRE : Solidaires.
PV du 5 avril 2012 : pas de griefs particuliers, POUR à l'unanimité
II – INFORMATION DE LA CAPC (pas de vote)
A – Mouvements réalisés au tableau des mutations depuis la CAPC du 5 avril 2012 (3 agents)
B – réintégration en suite de position statutaire (1 agent)
C – Mutations non réalisées (3 agents dont 1 admis à un concours)
D – Mouvements internes dans les DOM
1°) à la Guadeloupe (10 agents)
2°) à la Martinique (2 agents)
3°) à la Réunion (6 agents)
E – Affectations des contrôleurs promus par liste d'aptitude (108 agents)
F – Mise à disposition (pour 1 agent)
III – EXAMEN DES DEMANDES DE MODIFICATION DE POINTS AUX TABLEAUX DES
MUTATIONS 2012 (pour 5 agents) – vote global
POUR : unanimité
IV – EXAMEN DES REFUS DE MUTATION (pour 8 agents) – vote au cas par cas
Les votes ont été différents selon les dossiers. Dans la majorité des cas (6/8), l'administration
proposant aucune mesure [de sanctions] administrative, le POUR a été voté à l'unanimité.
Néanmoins, dans deux cas, l'administration a proposé des mesures [de sanctions] administratives. La
répartition des votes s'est faite – étonnamment – comme suit :
Votes « spécifiques »
POUR
ABSTENTION
CONTRE
1 cas
Parité administrative
UNSA
CGT, CFDT, SNCD-FO, SOLIDAIRES
2
Parité administrative, UNSA
CGT, CFDT, SNCD-FO
SOLIDAIRES
er
ème
cas
V – EXAMEN DES DEMANDES DE RADIATION DES TABLEAUX DES MUTATIONS 2012
A – Radiations sur demande (pour dossiers) – vote global (pour 103 agents dont 94 au tableau
général, 6 au tableau des spécialistes ; tandis qu'il y eut 2 demandes de retrait de la demande liée sur le
tableau général et 1 sur le tableau des spécialistes)
POUR : à l'unanimité
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B – Radiations liées à des motifs de gestion ou à des erreurs de saisie
1°/2°/3°) Radiations des agents lauréats du concours d'insp ecteur des douanes (14 agents) / des
agents sélectionnés pour suivre la formation ODJ 2012/2013 (3 agents) / Autres radiations (pour
10 dossiers) – vote global dans les 3 cas
L'administration acceptant toutes les radiations, le vote POUR a fait l'unanimité dans les 3 cas
C – Retrait du bénéfice de la priorité pour rapprochement du conjoint ou du concubin (1 agent)
POUR : parité administrative, CONTRE : CGT, CFDT, SNCD-FO et SOLIDAIRES
VI – EXAMEN DES DEMANDES D'INSCRIPTION HORS PÉRIODE AUX TABLEAUX DES
MUTATIONS 2012
A – Inscription suite à une erreur de saisie (1 agent) → POUR : à l'unanimité
B – Inscriptions au titre de la priorité pour rapprochement du conjoint ou concubin (73 agents
dont 7 dossiers de dernière minute & 2 cas particuliers).
Le vote a été global pour la très grande majorité des dossiers avec un POUR adopté à l'unanimité.
Néanmoins, les deux cas particuliers firent l'objet de vifs débats... puisque l'administration proposait
le refus de la réintégration dans le tableau :
– Dans le 1er cas, l'administration inflexible, a voté POUR [le refus de la réintégration], le SNCDFO, l'UNSA et la CFDT se sont abstenus, tandis que la CGT et SOLIDAIRES ont voté CONTRE.
– Dans le 2ème cas, l'administration, prenant en compte les arguments des syndicats, a finalement
proposé la réintégration au tableau. De sorte que le vote POUR fut adopté à l'unanimité.
C/D/E – Inscriptions pour inaptitude à l'exercice de fonctions en surveillance (3 agents dont 1 de
dernière minute) / Inscriptions en suite de réussite à l'examen d'ODJ (2 agents) / Inscriptions en
suite de stage de formation initiale de spécialiste (2 agents)– vote global à chaque fois
POUR : à l'unanimité dans les trois cas
F – Inscriptions dans le cadre de la réorganisation des services (18 agents)
POUR : parité administrative, CFDT, SNCD-FO, UNSA et SOLIDAIRES, Abstention : CGT
G – Examen des demandes d'inscription des agents reconnus travailleur handicapé par la
Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) (4 agents) – vote
au cas par cas. → l'administration acceptant les 4 inscriptions, POUR : a fait l'unanimité dans les 4 cas.
H – Inscriptions pour d'autres motifs (pour 17 dossiers dont 4 de dernière minute)
Dans 1a quasi totalité des dossiers (16), l'administration ayant accepté l'inscription, le vote POUR a fait
l'unanimité. Néanmoins dans 1 cas, l'administration a proposé le refus de l'inscription hors période.
Tous les syndicats se sont abstenus.
VII – EMPLOIS OFFERTS PAR ENQUÊTES
Rappel : pour les enquêtes, Solidaires Douanes vote POUR lorsque le rang de classement a été
respecté et CONTRE dans le cas contraire.
A/B/G – Examen des candidatures en vue de pourvoir un emploi administratif au SNDJ de
Vincennes (3 candidatures) / un emploi d'analyste du renseignement à l'échelon DOD des
Antilles à Fort-de-France (4 candidatures) / un emploi de correspondant social à Amiens DR
Picardie (3 candidatures) → L'administration ayant retenu à chaque fois le candidat 1 er au classement,
le vote POUR a fait l'unanimité dans les trois cas.
C/D -Examen des candidatures en vue de pourvoir des emplois TSI au Service Taxe Poids
Lourds (STPL) à Metz (2 candidatures) / des emplois au STPL à Metz (45 candidatures)
L'administration ayant retenu à chaque fois tous les candidats, le vote POUR a fait l'unanimité les 2 fois.
E – Examen des candidatures en vue de pourvoir un emploi à la cellule TSI d'Amiens - DI Lille
(aucune candidature → la seule personne ayant candidaté ayant privilégié une autre enquête)
F/H – Examen des candidatures en vue de pourvoir un emploi d'informaticien à la DRD (aucune
candidature) / un emploi de mécanicien de marine ou d'électrotechnicien de marine à l'Atelier
Naval National de La Rochelle (aucune candidature)
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VIII – MISES À DISPOSITION
A/B – renouvellement d'une mise à disposition (pour 1 agent) / Mise à disposition (pour 1 agent)
POUR : à l'unanimité dans les 2 cas.
IX – DEMANDES DE DÉTACHEMENT EN DOUANE
Demandes de détachement en douane de sous-officiers sur un emploi de contrôleur
1°) pour exercer la fonction d'électrotechnicien naviguant d'hélicoptère (2 candidatures)
2°) pour exercer la fonction d'électrotechnicien non naviguant d'hélicoptère (1 candidature)
3°) pour exercer des fonctions de surveillance terrestre non spécialiste (1 candidature)
→ Vote global. POUR : Parité Administrative, CFDT, SNCD-FO, UNSA et SOLIDAIRES ; CONTRE : CGT.
(justification de vote : ne pas chercher à aller à l'extérieur).
Précision : Il n'est pas facile de nous prononcer sur ce type de détachement. Certes, la Direction
Générale ne favorise aucunement l'émergence d'une filière interne de formation à ces métiers.
Néanmoins, nous considérons que le plus grand danger réside dans le non pourvoiement de ces
emplois. Non pourvoiement à répétition pouvant signifier à moyen terme légitimation de
l'externalisation...
X – EXAMEN DES MOUVEMENTS PROPOSÉS AU TITRE DU TABLEAU GÉNÉRAL DES
MUTATIONS 2012
A – Examen des mouvements proposés outre-mer
1°/3°) Direction de la Guadeloupe (1 agent) / de la Guyane (2 agents) – vote global
POUR : Parité Administrative, CFDT, SNCD-FO, UNSA et SOLIDAIRES ; CONTRE : CGT dans les 2 cas.
2°) Direction de la Martinique (2 agents) – vote global
POUR : à l'unanimité
B – Examen des mouvements proposés dans l’hexagone
1°) Examen des mouvements proposés à la DNRED
2°) Autres directions
→ reclassement d'agents pour lesquels un avis d'inaptitude à l'exercice de fonctions dans la
branche de la surveillance a été émis par un comité médical départemental ou un médecin
agréé (3 agents) – vote au cas par cas
POUR : à l'unanimité
XI – EXAMEN DES MOUVEMENTS PROPOSÉS au titre du tableau des spécialistes 2012
POUR : Parité Administrative, CFDT, SNCD-FO, UNSA et SOLIDAIRES ; CONTRE : CGT (explication de
vote : réorganisations).
XII – QUESTIONS DIVERSES ET/OU DE DERNIÈRE MINUTE
Solidaires Douanes était représenté par Agnès Grout, Christophe Bedeaux (titulaires), Catherine
Royer, Patrick Olliveaud (suppléants) et Karen Barthe (experte).
Solidaires-Douanes, 93 bis rue de Montreuil, boite 56, 75 011 Paris
6/6
Tel : 01 55 25 28 85 Fax : 01 43 71 44 09 @ : [email protected]