Compte-rendu - Solidaires

CAPC n°6 du jeudi 28 mai 2015 – compte-rendu
CAPC n°6 (Cat. C)
du jeudi 28 mai 2015
mutations (1er tour, année 2015)
Carrière
Compte-rendu
Les C se font télescoper ?
Introduction
Cette commission qui s'est tenue en séance plénière était présidée par Monsieur Alexis LOPES,
chef du bureau A2.
Pour SOLIDAIRES, siégeaient Grégory ALIKER (titulaire), Marjolaine FERROUD (suppléante) et
Gérald MANCELL (expert).
La séance a été ouverte à 13h45.
Organisations syndicales (OS) présentes : CGT, CFDT, SOLIDAIRES, UNSA et USD-FO.
Déclarations préalables
CGT : L’examen des différents points à l’ordre du
jour a été précédé d’une déclaration de la CGT
contestant le fait que le PSD prenne le dessus sur la
carrière des agents. Ils prennent à titre d'exemple
le déplacement de la CACP n°6 prévue le 9 juin
2015 au 16 juin 2015, celle-ci concernant
la
titularisation des AC, le tableau d’avancement des
ACP2 et ACP1 ainsi que les recours sur les
entretiens professionnels pour les AC, les ACP1 et
ACP2. Ils déplorent cette situation, ne comprenant
pas la priorité du PSD sur la carrière des agents,
s’ajoutant
à
cela
de
grosses
difficultés
d’organisation pour les représentants.
Sommaire/ordre du jour
Introduction :
I – approbation de 3 PV
II – un refus de mutation
III – demandes de modification
IV – demandes de radiations
V – demandes inscription hors-période
VI – emplois offerts par enquête
VII – tableau général des mutations
VIII – tableau des spécialistes
IX – reclassement d'agents inaptes
X – demandes de mise à disposition
XI – détachement
XII – questions diverses et/ou
de dernière minute
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pp 4-5
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L’administration s’est limitée à une simple explication des
télescopages du groupe de travail et de la CAPC n° 6 initialement
prévue le 9 juin 2015. En concertation avec les organisations
syndicales, la CAPC est maintenue au 16 juin 2015, au matin. Elle se
limitera à la titularisation de nos collègues AC ainsi qu’au tableau
d’avancement des ACP2 et ACP1.
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CAPC n°6 du jeudi 28 mai 2015 – compte-rendu
I – Approbation du PV de la CAPC du 28/02/2015
Le procès-verbal (PV) a été approuvé à l'unanimité : parité administrative et parité syndicale
(CGT, CFDT, SOLIDAIRES, SNCD-FO et UNSA).
II – Examen d'un refus de mutation
A) Rappels :
1°) Sanctions = « Mesures administratives » :
–
–
radiation de toutes les résidences sollicitées au Tableau Annuel de Mutation (TAM) de l'année
en cours, et interdiction de s'y inscrire pendant 2 ans,
perte des points de bonification d'ancienneté à la résidence.
2°) Notre positionnement :
Sur les refus de mutation, si le président propose l'application des « mesures administratives »,
SOLIDAIRES se positionne en O.S. « responsable ». En effet si le motif invoqué par l'agent :
a) est légitime
b) paraît
insuffisant
c) ne se justifie pas
nous nous battons pour qu’il
n’y ait pas de mesures
administratives,
et
votons
CONTRE si cette proposition
est maintenue par le président.
ou si nous n'avons pas
assez d'éléments en
main
pour
nous
prononcer, nous nous
ABSTENONS.
nous votons POUR les mesures
admives car le refus de mutation
pénalise les collègues qui auraient pu
être mutés ainsi que les services qui
se trouvent en manque de personnels.
B) Le débat :
L’administration a proposé l'acceptation du souhait de non mutation de l’agent, mais assorti de
l'application des mesures administratives à son égard.
Le vote :
–
POUR : parité administrative et CGT, CFDT, UNSA et SOLIDAIRES
–
ABSTENTION : SNCD-FO
III – Demandes de modification aux TAM
A) demande de modification de points : 3 dossiers
Vote POUR : unanimité
B) autre modification : 1 dossier
Vote POUR : unanimité
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IV – Demandes de radiation des TAM 2015
A) retrait du bénéfice de la priorité pour rapprochement de conjoints : 1 dossier
Vote POUR : unanimité
B) sur demande
Vote POUR : unanimité
C) liées à des motifs de gestion ou erreurs de saisie
Vote POUR : unanimité
V – Demandes d'inscription hors-période aux TAM
A) demande d'agent1 reconnu travailleur handicapé par la CDAPH : 1 dossier
Le vote :
→ POUR : parité admive, CGT, CFDT, UNSA
→ ABSTENTION : SNCD-FO, SOLIDAIRES
B) au titre de la priorité de rapprochement de conjoints au tableau général
Vote POUR : unanimité
C) pour inaptitude à l'exercice de
fonctions en surveillance
Vote POUR : unanimité
D) dans le cadre de la réorganisation
des services
Le vote :
→ POUR : parité admive, CFDT, SNCD-FO, UNSA
→ CONTRE : CGT, SOLIDAIRES (explications de
vote : les 2 OS ne votent pas contre les collègues
mais contre la réorganisation des services)
E) autres motifs : 1 dossier
Vote POUR : unanimité
dernière minute : 8 dossiers, avec vote
POUR unanime, dont :
–
Sur 1 cas, après intervention de
la
CGT,
suite
à
une
réorganisation des services,
l'agent a été mis à la disposition
de la DGFIP, mais son bureau
ferme aussi ! Il sollicite donc son
inscription au tableau général
Les
représentants
de
l’administration assurent que cet
agent sera suivi par A2.
–
Sur 1 autre cas : l'administration a
proposé uniquement l'inscription
sur la résidence Roissy
F) inscription au tableau des
mutations des spécialistes
Vote POUR : unanimité
VI – Emplois offerts par enquête
A/B) 1 TSI à Dijon / 1 TSI au Havre
Pas de candidats en catégorie C, poste pourvu par un agent de catégorie B.
C) 1 TSI à Besançon
Pas de candidats.
1
Pour anonymiser dans nos comptes rendus tout point à l'ordre du jour très « personnalisant », et ainsi éviter de retrouver
l'identité des personnes concernées, le genre masculin est employé par défaut pour tous nos collègues femmes et hommes.
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VI – Emplois offerts par enquête (suite)
D) 1 secrétaire au SNDJ Lille
Il y eut une intervention de la CFDT sur le choix du candidat retenu.
Ils se sont étonnés du non choix du n°1 de la liste, inscrit au TAM mais privilégiant l’enquête, au
profit du 2ème. Les représentants de l’administration leur ont répondu qu’ils privilégiaient le
second, car ils pensaient que le 1er a mis "privilégie l’enquête" pour attester du sérieux de sa
demande mais ayant une demande de mutation en cours sur une autre résidence, ils ont préféré
lui laisser sa mutation (obtenue) à ladite résidence (c’est son premier choix au TAM).
Le vote :
–
POUR : parité administrative, SNCD-FO
–
ABSTENTION : UNSA
–
CONTRE : CGT, CFDT, SOLIDAIRES
D/E) emplois de mécanicien automobile aux STA de Metz et Mulhouse
Pas de candidats
Intervention de la CGT et de SOLIDAIRES sur les non candidatures dans ces postes spécialisés.
Cela pose la question de la mise en avant de ces postes et leur attractivité. De plus, la difficulté
des BSI à trouver des garages compétents et fiables a été soulevé, quand le STA n’est pas
pourvu en agents. Car cela pose des problèmes aux services dans leur fonctionnement.
F/G) 2 emplois de chef de quart à la BGC de Kourou / 1 emploi de maître de
chien anti-tabac à Dunkerque
Pas de candidats.
H) Emplois à l'Unité d'Information Passagers (UIP)
Postes pourvus par des agents de catégorie B.
VII – Mouvements proposés au titre du Tableau
Général des Mutations
A) dans le cadre de la réorganisation des services
–
–
POUR : parité administrative, CFDT, SNCD-FO
CONTRE : CGT, UNSA, SOLIDAIRES (explication de vote : les OS ne votent pas contre les
collègues mais contre la réorganisation des services).
B) Tableau des DOM et COM
1°) Martinique / 3°) La réunion / 4°) Mayotte
Les votes, à chaque fois se répartirent comme suit :
– POUR : parité administrative, CFDT, SNCD-FO / UNSA
– CONTRE : CGT / SOLIDAIRES (explication de vote :
mutation au département et non à la résidence)
2°) Guyane
Vote POUR à l'unanimité
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C) Mouvements réalisés à la DNRED
Intervention de la CGT sur le document de la CAPL n°3 du 10 mars 2015. Les choix sont imposés
à la CAPC. C’est une mascarade. Il faut que la CAPC reprenne ses droits en matière de
mutations.
Le vote :
–
POUR : parité administrative
–
refus de participer au vote : CGT, SOLIDAIRES, CFDT, UNSA.
–
Abstention : SNCD-FO
D) Mutations non réalisées
Vote POUR à l'unanimité
La CGT a demandé des précisions sur les réserves d’A1. Ils ont demandé que les organisations
syndicales aient une ou deux phrases succinctes pour comprendre ces réserves.
Vote du tableau général
POUR à l'unanimité
Cas de dernière minute à ajouter au tableau : 1 agent restructuré
–
POUR : parité administrative, CFDT, SNCD-FO
–
CONTRE avec explications : CGT, SOLIDAIRES, UNSA
VIII – Proposition de mutations au titre du tableau
des spécialistes
POUR à l'unanimité
IX – Reclassement d’agents inaptes à l’exercice de
fonctions
POUR à l’unanimité pour l’ensemble des 5 agents
X – Examen des demandes de mise à disposition
1 cas de proposition de mettre fin de la MAD par l’administration.
–
POUR : parité administrative, UNSA, CFDT, CGT, SOLIDAIRES (explication de vote : Les
éléments qui avaient justifié la MAD ne sont plus d'actualité)
–
ABSTENTION : SNCD-FO
4 cas de proposition de prolongation de la MAD
POUR à l’Unanimité
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XI – Dernière minute – Détachement dans le corps
des agents de constatations des Douanes
Proposition de l’administration de détacher un agent, AAP de 2 ème classe de l’INSEE, au poste
d’ACP2, 8ème échelon au sein d'un bureau d’ordre de la Direction Générale pour une durée de 2
ans renouvelable.
POUR à l’unanimité.
XII – Questions diverses et/ou de dernière minute
Pas de questions.
Levée de la séance à 16h45.
SOLIDAIRES Douanes était représenté par Grégory ALIKER, Marjolaine FERROUD et Gérald
MANCELL.
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