La réassurance structurée
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La réassurance structurée
La réassurance structurée En France Sommaire Avant-Propos.....................................................................3 Reinsurance Group of America....................................4 RGA France.......................................................................5 Un Blason Redoré............................................................6 Insurance Linked Securities...........................................8 La Boucle Est Bouclée !.................................................9 Activité Récente............................................................. 10 En France..........................................................................11 Les Acteurs.......................................................................12 Global Financial Solutions - GFS..............................13 Sondage OpinionWay.................................................. 15 Quel Usage de la Réassurance ?................................... 16 Quel Planning des Travaux Sur la Réassurance ?...... 17 Des Travaux Sont En Cours.............................................. 18 Et Demain ?......................................................................19 2 | Avant-Propos Le marché de la réassurance soutient la stratégie des compagnies d’assurance en apportant un outil de pilotage complémentaire aux solutions capital market : la réassurance structurée. Celle-ci se définit comme une opération de réassurance avec transfert de risque dont la motivation principale est le pilotage du haut de bilan. Les besoins grandissants du marché de l’assurance, poussés par le développement de l’ERM, la multiplication des réformes comptables et réglementaires ainsi que la crise financière, associés à la relative bonne santé du marché de la réassurance, sont les principales raisons de l’accélération des opérations de réassurance structurée observée sur les marchés européens ces dernières années. Ce document vous propose de redécouvrir la réassurance structurée au travers de son actualité réglementaire et transactionnelle récente, marquée par un fort développement en Espagne, au Royaume-Uni et en France. Nous ferons également un détour par le marché des Insurance Linked Securities (ILS), utilisé par les réassureurs dans le cadre des opérations de réassurance structurée. Les indicateurs de performance des compagnies d’assurance étant appelés à évoluer, nous avons voulu connaître la vision des acteurs du marché par le biais d’un sondage mené au 2ème trimestre 2014. Ce sondage nous éclaire sur les perspectives de développement de la réassurance sous le nouveau régime de solvabilité. La présente brochure reste une introduction à la réassurance structurée, et nous vous invitons à consulter notamment les recommandations de l’ACPR et l’avis de l’ANC (Autorité des normes comptables) sur la réassurance dite finite pour en savoir plus sur ce vaste sujet. Comme vous pouvez le lire, la terminologie « réassurance structurée » n’est pas uniformément adoptée, on trouve parfois les appellations réassurance financière, réassurance finite ou encore réassurance non traditionnelle. Ces différents termes évoquent parfois de subtiles nuances dont nous tenons compte ici. Fort d’une expérience de 30 années sur le marché de la réassurance structurée, RGA met à disposition de ses clients sa capacité de structuration et de service rarement égalée sur ce marché. Julien Chartier Souscripteur réassurance structurée RGA France La sécurité de l’expérience. La force de l’innovation. | 3 Reinsurance Group of America En 2013 En Bref 8,3 USD milliards de primes Reinsurance Group of America, Incorporated (NYSE : RGA), figurant au classement Fortune 500, est l’un des principaux réassureurs de personnes, avec approximativement 2 900 milliards de dollars de capitaux sous risque, et 39,7 milliards de dollars d’actifs. 26 implantations dans le monde AAStandard & Poor’s A+ A.M. Best A1 Moody’s 1800 collaborateurs 4 | Après 40 années d’expansion en Amérique du Nord et à l’international, RGA est devenu un réassureur de premier plan, reconnu pour son expertise dans la gestion des risques et du capital, ses innovations et son orientation client. Le siège social est situé à Saint-Louis, Missouri (USA). Le groupe déploie ses activités dans 70 pays à travers ses 26 implantations dans le monde. RGA France 2007 À Aujourd’hui Dès ses débuts, la stratégie de diversification géographique de RGA s’est appuyée sur l’esprit d’entrepreneuriat et la qualité du service client. Ce sont ces valeurs qui ont structuré le développement de RGA France. Depuis sa création en 2007, notre succursale est devenue un acteur reconnu sur les marchés de la réassurance de personnes en France et en Belgique. Avec nos 30 collaborateurs en France, nous servons aujourd’hui plus de 50 clients et avons plus de 150 traités en portefeuille. La sécurité de l’expérience RGA France s’inscrit tout au long de la chaîne de valeur de l’assurance et propose une vaste gamme de produits et de services dont la réassurance des affaires individuelles couvrant des risques biométriques, tels que le décès, la dépendance et l’invalidité, et la réassurance non proportionnelle, mais aussi notre savoir-faire dans les domaines du développement produits et de la sélection des risques ainsi que notre expertise actuarielle. Pour aider nos clients à souscrire mieux, plus vite et de manière plus cohérente, nous avons lancé dès octobre 2008 la version française de notre guide de tarification des risques aggravés, le Global Underwriting Manual (GUM), et en 2010, nous avons effectué la démonstration en français de notre système de souscription automatisé AURA. La force de l’innovation Dès 2008, RGA a imaginé et mis en place des solutions nouvelles de réassurance structurée permettant d’alléger les besoins en fonds propres de nos clients en réassurant une partie de leurs engagements financiers. RGA est rapidement devenu un des acteurs majeurs de ce type de solution en France et est parfaitement positionné pour vous épauler dans la gestion de vos risques et de votre capital grâce à la réassurance structurée. Nous sommes d’ailleurs persuadés que dans les années à venir, la réassurance deviendra un outil de gestion des fonds propres à part entière. Lionel Périnel Directeur de la succursale RGA France La sécurité de l’expérience. La force de l’innovation. | 5 Un Blason Redoré 2004 À Aujourd’hui Bien que la réassurance structurée se soit développée depuis les années 1970, nous avons fait le choix de n’évoquer que son histoire très récente. Nous souhaitons particulièrement mettre en évidence le développement récent de la réglementation. Sur la période 2004-2006, un certain nombre de traités de réassurance finite sur le marché américain a fait l’objet d’investigations, notamment par Eliot Spitzer, alors procureur général de l’État de New York. Les principaux griefs attachés à ces traités étaient qu’ils permettaient de distordre la réalité économique d’une compagnie d’assurance telle qu’elle pouvait être perçue par le régulateur ou les investisseurs. Une transaction entre un grand assureur américain et un réassureur a ainsi fait l’objet d’attention toute particulière. Par la suite, l’ensemble des régulateurs mondiaux a lancé de vastes audits sur leur marché pour identifier et mieux comprendre l’utilisation de la réassurance structurée. Ces travaux ont mené à la formulation de recommandations voire à des évolutions réglementaires afin d’encadrer le recours à cette pratique. Au niveau européen, la directive relative à la réassurance de 2005 donne une définition de la réassurance structurée et identifie les critères qui différencient une opération de réassurance finite d’une opération de réassurance. A l’échelle mondiale, les travaux engagés ont certes permis d’apporter des éléments de normalisation des pratiques de marché, mais ils ont également terni quelque peu l’image de cet outil de pilotage des compagnies d’assurance. Il faut souligner que la réassurance structurée n’est pas qu’un instrument d’arbitrage comptable ou réglementaire : elle est un outil complémentaire à la réassurance traditionnelle, notamment lorsque celle-ci ne peut répondre aux besoins du marché de l’assurance. C’est ce qu’a précisé le superviseur français dans ses recommandations de 2006 à la suite de l’enquête sur la réassurance finite en France. L’ANC a par ailleurs insisté sur l’obligation de transparence associée à la reconnaissance comptable des effets de la réassurance structurée dans son avis de 2009. 6 | ACPR Extrait des Recommandations Publiées en Avril 2007 «L a réassurance finite ne doit pas être systématiquement associée à des intentions malveillantes de la part des cédantes. Elle peut répondre à des besoins légitimes : • capacité de réassurance inexistante • prix de la réassurance traditionnelle trop élevé • couverture des sinistres en cours de développement avant le transfert d’un portefeuille • programme de réassurance planifié sur plusieurs années » ANC Extrait de L’avis 2009-12 Commandé Par L’ACPR « Une documentation doit être réalisée par les organismes d’assurance afin de justifier les analyses menées étayant les décisions et conclusions prises en matière de comptabilisation, d’évaluation et d’information des contrats de réassurance avec transfert significatif de risques d’assurance mais limités et des contrats de réassurance sans transfert significatif de risque. » La sécurité de l’expérience. La force de l’innovation. | 7 Insurance Linked Securities Un Outil de Rétrocession Cat Ou Plus Que Ça ? de couverture dédiée aux risques assurantiels et complémentaire aux réassureurs. Le marché des ILS est principalement axé sur le transfert des risques liés aux catastrophes naturelles. A l’origine utilisés comme rétrocessionnaires par les réassureurs, les ILS se sont progressivement adressés directement aux assureurs parvenant même, en 2013, à contribuer à faire infléchir les prix sur le marché de la réassurance traditionnelle des risques de catastrophe naturelle. Les Les ILS se distinguent de la investissements dans les ILS réassurance traditionnelle ont continué à se développer par la forme juridique du malgré la crise financière, les Les preneurs de risque transfert du risque et par ILS présentant une alternative la typologie des preneurs réelle au marché du crédit. sont majoritairement de risque constitués par Cet afflux d’investissements a des investisseurs. La des hedge funds qui ont permis aux fonds spécialisés titrisation est la forme de désintermédier leur offre. En juridique prédominante effet, si auparavant le marché pour mandat de gestion sur le marché des ILS et des ILS était basé sur les dérivés consiste à transformer un d’investir exclusivement climatiques et les cat bonds, contrat de réassurance intermédiés par les banques, en une obligation à capital aujourd’hui les investisseurs sur le marché des ILS variable. Schématiquement, offrent directement leur capacité cette obligation génère des via des structures de réassurance coupons dont la somme mais sans toutefois l’apport de est égale à la prime de services des réassureurs professionnels. réassurance, et le remboursement du nominal Même si le risque de catastrophe naturelle est conditionnel aux sinistres à payer au titre reste prépondérant, les opérations de titrisation du schéma de réassurance sous-jacent. Les se diversifient sur le risque de mortalité, le preneurs de risque sur le marché des ILS sont financement de VIF, la pandémie, le risque majoritairement des hedge funds qui ont pour automobile ou encore le risque événementiel. mandat de gestion d’investir exclusivement sur le marché des ILS, constituant ainsi une capacité Le marché des Insurance Linked Securities (ILS) est né aux Etats-Unis dans les années 1990 suite aux conséquences de l’ouragan Andrew, qui avait totalisé 15 milliards de dollars de dégâts assurés. Ce marché a connu une explosion en 2006 et 2007 dans les suites des ouragans Katrina, Rita et Wilma survenus en 2005 aux Etats-Unis. 8 | La Boucle Est Bouclée ! ILS et Réassurance structurée Les réglementations XXX et AXXX (en référence aux numéros des textes réglementaires aux EtatsUnis, indiqués en chiffres romains) ont instauré des provisions sur les garanties décès très supérieures aux provisions économiques. Vu d’Europe, cet excès de prudence du régulateur semble avoir fait écho, en dernier recours, aux excès du marché sur les hypothèses de rachat prises dans les calculs de provision. Les assureurs américains ont financé depuis les années 2000 les provisions réglementaires XXX et AXXX des contrats d’assurance décès via des programmes de réassurance offshore. La réassurance non traditionnelle supporte les risques souscrits par ces réassureurs offshore. Néanmoins, les besoins de capitaux de ceux-ci sont tels que les banques ont par la suite apporté leur contribution au travers de lettres de crédit admises en représentation des engagements par les régulateurs américains. Avec la poursuite de la demande, c’est tout naturellement que le marché des ILS a pris en charge une partie de ce besoin à travers des opérations de titrisation dites « Triple X », du même nom que la réglementation sur les provisions. La sécurité de l’expérience. La force de l’innovation. | 9 Activité Récente Europe En Europe, après des années de pratique dans l’ombre, la réassurance structurée a progressivement gagné en visibilité et en transparence, en particulier en Espagne, au Royaume-Uni et en France. En effet, nous observons une recrudescence de la communication sur ces opérations de réassurance structurée. A la suite de la crise financière de 2008 et des difficultés apparues chez nombre d’assureurs et de banques, les bancassureurs espagnols ont financé, en toute transparence, plus de 1,7 milliard d’euros de fonds propres en 2012 et 2013 via la réassurance non traditionnelle (dont Santander 490 millions d’euros, CaixaBanque 524 millions d’euros, BBVA 630 millions d’euros et Mediterráneo Vida 80 millions d’euros de commissions avant impôts). Ces opérations ont permis, avec l’accord du régulateur, la reconnaissance comptable des profits futurs en assurance et par là même, le versement de dividendes aux sociétés mères bancaires, qui ont pu ainsi reconstituer leurs fonds propres par le résultat. Se faisant, la réassurance structurée entre dans la longue liste des outils de pilotage vertueux. Le marché britannique fait également largement appel à la réassurance structurée pour supporter la transformation en rente immédiate des capitaux retraite. Chaque année, depuis deux ans, 14 milliards de livres sterlings de capitaux constitutifs sont transformés en rentes viagères. Au travers d’opérations de réassurance structurée, les assureurs cèdent le seul risque de longévité aux réassureurs et conservent la gestion des actifs. Ce transfert de risque de longévité se fait par le biais de traités de réassurance qui, par analogie aux marchés financiers, s’apparentent beaucoup 10 | à des swaps de la longévité espérée avec la longévité future. La réassurance structurée en Europe ne se limite pas à ces quelques opérations, mais elles illustrent bien les évolutions en cours sur le marché européen. En se démocratisant, la réassurance structurée acquiert progressivement sa légitimité en tant qu’outil de gestion du capital. En France Réassurance de l’Activité Epargne En France, les opérations sont plus confidentielles. La dernière étude de l’ACPR sur ce thème, qui date de 2006, dévoilait que 16 % des organismes d’assurance du marché français avaient eu recours à la réassurance finite entre 2001 et 2006. Les années 2010 à 2013 ont été marquées par les opérations de cession en quote-part sur les portefeuilles de contrats d’assurance vie. En septembre 2013, un assureur a même décidé de partager avec La Tribune de l’assurance les raisons l’ayant conduit à recourir à la réassurance structurée. Ces quotes-parts en épargne sont très innovantes, car elles permettent à la compagnie d’assurance de transférer les risques financiers inhérents aux produits en euros tout en conservant la gestion des placements. Les réassureurs ont su répondre à la demande en tenant compte des normes comptables françaises − le compte de réassurance étant basé sur le compte de résultat technique vie − et en contractualisant la gouvernance existante concernant les placements (l’allocation stratégique et les limites plus particulièrement). Deux directives européennes ont également donné plus de confort dans la gestion du risque de contrepartie sur ces opérations. La directive européenne 2002/47/EC soustrait les contrats La sécurité de l’expérience. La force de l’innovation. | 11 de garantie financière à certaines dispositions de tournées vers la réassurance non traditionnelle la législation en matière d’insolvabilité, notamment entre 2001 et 2006. celles qui pourraient faire obstacle à la réalisation Ces chiffres peuvent cependant masquer des de la garantie financière ou rendre incertaine la réalités et des enjeux différents. En effet, les compensation bilatérale avec déchéance du traités de réassurance structurée ont souvent terme (netting by close-out). Cette directive a été mis en place dans le cadre de cessions été transposée en droit français par les articles intra-groupe ou dans le cadre de partenariats L211-36 à L211-40 du code monétaire et privilégiés entre organismes d’assurance. La part financier. La directive européenne 2001/17/EC des réassureurs professionnels n’est toutefois (qui a été abrogée et remplacée par la directive pas négligeable et a fortement augmenté ces Solvabilité II) stipule quant à elle que l’adoption de dernières années. mesures d’assainissement ou l’ouverture d’une Les banques, au travers d’un procédure de liquidation véhicule de réassurance, n’affecte pas les droits réels 11 % des mutuelles, peuvent occasionnellement d’un créancier ou d’un tiers souscrire ce type de traité, sur des biens appartenant à 12 % des institutions mais dans la grande majorité l’entreprise d’assurance et des cas elles rétrocèdent les qui se trouvent, au moment de prévoyance et risques biométriques à des de l’adoption de telles réassureurs professionnels mesures ou de l’ouverture 21 % des compagnies ou à des investisseurs d’une telle procédure, sur spécialisés. le territoire d’un autre État d’assurance s’étaient membre. Cette directive Les courtiers de réassurance a été transposée en droit tournées vers la réassurance ont développé leur service français par l’article L326de conseil dans le pilotage 22 du code des assurances. non traditionnelle entre du haut de bilan, contribuant à la mise en place de Enfin, nous notons la récente 2001 et 2006 solutions pour de nouvelles contribution de l’ACPR opérations. Nous pouvons au dossier de L’Argus de aussi imaginer, avec la l’assurance intitulé « Les poursuite du développement de ce marché, le habits neufs de la réassurance structurée ». recours progressif à des cabinets d’actuariat Les Acteurs intervenant notamment dans la valorisation du portefeuille cédé. Un Marché éclaté L’enquête sur les traités de réassurance finite menée auprès des organismes d’assurance par l’ACPR en 2006 montrait que 11 % des mutuelles, 12 % des institutions de prévoyance et 21 % des compagnies d’assurance s’étaient 12 | La réassurance structurée reste finalement assez confidentielle. De ce fait, les meilleures pratiques ne sont maîtrisées que par quelques équipes pluridisciplinaires et spécialisées. Global Financial Solutions - GFS Notre Equipe Dédiée RGA est l’un des pionniers de l’utilisation de la réassurance en tant qu’outil de pilotage du haut de bilan. Nous avons développé cette activité tout d’abord aux Etats-Unis dans les années 1980, puis en Asie dans les années 1990 et plus récemment en Europe. RGA a progressivement constitué une équipe internationale d’une centaine de personnes, nommée Global Financial Solutions (GFS). Mobilisable sur l’ensemble de nos marchés, cette équipe travaille en étroite collaboration avec les implantations locales. L’organisation ainsi créée associe un savoir-faire global en structuration avec notre expertise locale. Au cours des dernières années, la France a été et reste l’un des marchés européens les plus dynamiques, constituant un centre d’intérêt important pour l’équipe GFS : RGA est ainsi devenu le leader des solutions en épargne notamment grâce à cette collaboration forte. Les évolutions réglementaires, telles que Solvabilité II ou IFRS, modifient de manière profonde les indicateurs de pilotage et parfois jusqu’à la stratégie de l’entreprise elle-même, impliquant une constante évolution de la réassurance structurée. RGA International Reinsurance Limited, en tant qu’opérateur européen, a du reste été directement impacté par les changements liés à Solvabilité II. Nous nous sommes donc organisés pour pouvoir répondre à vos besoins dans ce nouvel environnement. Nos solutions intègrent non seulement les risques biométriques mais aussi les risques financiers : nos réflexions nous ont d’ailleurs amenés à développer en Europe notre activité Asset Intensive. Elle consiste à transférer les risques à la fois du passif et de l’actif du bilan pouvant aller jusqu’au transfert des actifs de la cédante à RGA. Nos deux dernières transactions publiques ont porté sur un transfert de 1 milliard de livres sterling d’actifs de Royal London sur un portefeuille de rentes et de 5 milliards de dollars d’actifs de John Hancock sur un portefeuille d’épargne. Nous sommes à votre service pour réaliser un diagnostic et dessiner les solutions les plus efficientes pour vous. Chaque solution est élaborée sur mesure afin de répondre à vos besoins précis, et nécessite une intense coopération dans la phase de structuration indispensable à la bonne fin de l’opération. Paul Sauvé Senior Vice President, EMEA Global Financial Solutions La sécurité de l’expérience. La force de l’innovation. | 13 14 | SONDAGE Réassurance et Solvabilité II En mai 2014, à 18 mois de l’entrée en vigueur de Solvabilité II, RGA France a souhaité identifier les impacts et les conséquences opérationnelles de cette réforme pour la réassurance vie en France. RGA France a confié à OpinionWay la réalisation d’une étude exclusive auprès des décideurs du marché des assurances de personnes en France (directeurs et responsables techniques ou financiers). 87 personnes ont accepté de partager leur vision lors d’enquêtes en ligne menées entre le 29 avril et le 22 mai 2014. Ce sondage fournit les premiers éléments d’orientation des programmes de réassurance qui pourraient se dessiner avec la mise en œuvre de Solvabilité II. La sécurité de l’expérience. La force de l’innovation. | 15 SONDAGE Réassurance et Solvabilité II Quel Usage de la Réassurance ? Une Redistribution Des Cartes Sans surprise, les résultats du sondage confirment que les trois principales motivations actuelles du recours à la réassurance vie sont : limiter la volatilité du résultat (cité par 95 % des interviewés), protéger les fonds propres (94 %) et stabiliser les résultats (93 %). La réassurance vie s’est développée sur les services experts notamment en sélection des risques médicaux et financiers, et l’aide à la tarification des risques. Même si ces services restent importants (pour 79 % des interviewés), le recours à la réassurance vie dans l’amélioration de la solvabilité (84 %) passe maintenant en priorité. La crise financière et les travaux préparatoires à l’entrée en vigueur de Solvabilité II ont été l’occasion pour les médias de souligner l’importance des risques financiers au bilan des compagnies d’assurance européennes. Même si cette surexposition était bien connue, la faible résilience du marché bancaire a fait craindre le pire. En conséquence les compagnies d’assurance ont lancé de grandes réflexions pour à la fois redonner confiance au public et améliorer la gestion de ces risques. Comment ce contexte peut-il influencer les modalités de transfert de risque opéré par la réassurance ? Les traités de réassurance pourraient inclure une composante « actif » en transférant une partie des risques financiers de la cédante vers le réassureur : 50 % des interviewés estiment que la réassurance peut les aider à réduire le SCR marché et 55 % d’entre eux pourraient même recourir au transfert des actifs auprès du réassureur. Pensez-vous que la réassurance peut vous aider à réduire votre SCR marché ? 50% des répondants estiment que la réassurance peut contribuer à réduire le SCR Marché NSP 17% NON 32% OUI 51% NSP 18% OUI 55% NON 27% 55% pourraient même envisager le transfert de certains actifs au réassureur 16 | SONDAGE Réassurance et Solvabilité II Quel Planning des Travaux Sur la Réassurance ? Beaucoup Reste À Faire Depuis 2005, les études quantitatives ont permis de calibrer le futur pilier 1 de la réglementation et ont rythmé les travaux de modélisation des organismes d’assurance. Les programmes de réassurance n’ont pas été écartés de ces travaux. Toutefois, seulement 20 % des interviewés indiquent que la totalité des traités de réassurance proportionnelle a été intégralement prise en compte contre 12 % pour les traités de réassurance non proportionnelle. Les traités modélisés sont ceux du plan de réassurance actuel et n’intègrent pas les changements qui pourraient survenir à compter de 2016 : les plans de réassurance actuels produiront-ils toujours les mêmes effets dans l’environnement Solvabilité II ? 38 % des interviewés indiquent que des travaux sont d’ores et déjà planifiés d’ici à la fin de l’année 2014 alors que pour 47 % des interviewés ces travaux sont reportés soit par manque de ressources soit parce qu’ils sont jugés non prioritaires. Y a-t-il un planning de travaux d’ores et déjà programmé pour poursuivre les études du plan de réassurance sous Solvabilité II ? OUI... … dès 2014 58 % … dès 2015 12 % 58% des répondants indiquent qu’aucun projet de modélisation de la réassurance Vie n’est programmé NSP 8% 7% OUI 38% NON 54% … SII n’impactera pas le plan de réassurance en place 19% … non prioritaire 28% … pour d’autres raisons La sécurité de l’expérience. La force de l’innovation. | 17 SONDAGE Réassurance et Solvabilité II Des Travaux Sont En Cours Mais Les Changements Seront Progressifs ! 27 % des interviewés estiment que Solvabilité II va amener leurs sociétés à renégocier le plan de réassurance alors que 41 % précisent que la réforme réglementaire n’aura pas de conséquence. Toutefois, 32 % n’ont pas encore d’opinion : le retard pris dans les travaux peut en partie l’expliquer. C’est pourquoi RGA s’engage auprès de ses clients dans leurs réflexions sur l’évolution des structures de réassurance. Pour les sociétés dans lesquelles une évolution du plan de réassurance est attendue, la renégociation de ce plan se fera progressivement et pourra s’étaler jusqu’en 2020. 2016 ne devrait pas être l’année des grands changements mais plutôt une année test qui pourrait jeter les bases des structures de réassurance de demain. L’entrée en vigueur de Solvabilité II va-t-elle amener votre société à renégocier sa réassurance ? 27% des répondants estiment que Solvabilité 2 va contribuer à modifier le programme de réassurance OUI 27% NSP 32% NON 41% 61% Direction Générale 43% Direction Financière Direction des Risques 39% Direction Réassurance 22% Direction Technique 22% Parmi les 27% des répondants qui pensent que Solvabilité II va les amener à renégocier leur réassurance (soit 23 répondants), 61% considèrent que le rôle de la direction générale est clé pour impulser des changements au programme de réassurance. L’évolution programmée des plans de réassurance est portée en premier lieu par la direction générale. La direction financière et la direction des risques sont également vues comme importantes pour impulser les changements. 18 | Et Demain ? Une Histoire À Ecrire Dès ses prémices, Solvabilité II a été identifiée comme pouvant amener des changements majeurs dans les programmes de réassurance. Néanmoins, les reports successifs dans la mise en œuvre de Solvabilité II ont, de facto, rythmé les reports des études d’optimisation de la réassurance. Le sondage que nous avons réalisé montre un certain retard dans la prise en compte de tous les effets de la réassurance dans le bilan économique mais aussi dans le calcul du SCR. La réflexion est cependant en marche : nous assistons à une demande accrue « pré-Solvabilité II » afin d’identifier comment la réassurance permettrait d’alléger le SCR, en ciblant certains modules comme le SCR marché, le SCR souscription ou le SCR catastrophe soit pour un portefeuille pris isolément soit dans une approche globale en prenant en compte les effets de diversification. Ce que nous n’avons pas encore observé, c’est justement le développement d’une approche globale de la réassurance et de son impact sur le bilan économique. Certes, la modélisation de la réassurance n’est pas toujours aisée, car elle ne peut se résumer à quelques équations. Les subtilités des traités de réassurance nécessitent une lecture approfondie pour comprendre et interpréter le mécanisme de transfert de risque induit par ceux-ci et le retranscrire fidèlement dans les projections de la cédante. Il est trop tôt pour discuter dans ces lignes des solutions qui seront retenues par le marché en 2016, que ce soit un maintien des plans actuels, ou à l’extrême inverse la naissance d’un marché du run-off en France. Les solutions de réassurance proportionnelle pourraient regagner le terrain qu’elles ont progressivement perdu au profit de la réassurance non proportionnelle. C’est le pari fait par bon nombre de réassureurs vie. Nous ne considérons pas que cela soit acquis, et même, des solutions proportionnelles bénéfiques dans l’environnement actuel pourraient voir leurs effets atténués sous Solvabilité II. C’est tout l’enjeu d’une préparation en amont de l’entrée en vigueur de Solvabilité II et nous accompagnons nos clients et partenaires dans cette réflexion. David Dubois Directeur du développement RGA France La sécurité de l’expérience. La force de l’innovation. | 19 ©2014 RGA. Tous droits réservés. Cette publication a été achevée en septembre 2014 Disclaimer : RGA France est une succursale de RGA International Reinsurance Company Limited, elle-même filiale de Reinsurance Group of America, Incoporated. Bien que les informations figurant dans ce document aient été obtenues de et/ou établies sur la base de sources considérées par RGA France comme fiables, RGA France ne garantit en aucune manière que ces informations sont exactes, complètes ou équitables. RGA France ne saurait être tenue pour responsable d’une quelconque décision prise sur le fondement des informations figurant dans le présent document et n’assume aucune prestation de conseil, notamment en matière d’optimisation de la réassurance. En tout état de cause, il vous appartient de requérir les avis internes et externes que vous estimez nécessaires ou souhaitables, notamment de la part de juristes, comptables, fiscalistes ou conseillers financiers pour vérifier l’adéquation de votre plan de réassurance avec vos objectifs et vos contraintes. RGA International Reinsurance Company Limited Succursale pour la France 31-33, rue de la Baume 75008 Paris T 33.1.55.07.97.80