Prise illégale d`intérêt autour de la reprise de la ferme

Ne votez pas pour ceux qui ont abusé de votre confiance :
Prise illégale d'intérêt autour de la reprise de la
ferme-auberge des Buissonnets
Je m’appelle Bernard KNOPF et suis membre de la liste : « Notre village : RESPECT –
SOLUTIONS - INNOVATIONS » menée par Anne Marie SINGER.
Le maire sortant, Joël MANSUY était locataire de la ferme auberge des Buissonnets au titre d'un
bail rural. Avec ce contrat, il n'avait pas la possibilité de choisir un repreneur ou de céder son bail
(cela n'est possible qu'avec un bail commercial) Il a pris sa retraite et rendu les clés le 31
décembre 2012 à la commune qui a passé un appel à candidature pour la reprise du site, le 20
janvier suivant.
Des circonstances fâcheuses m'avaient amené à surveiller l'activité du conseil municipal depuis
quelques années, c'est ainsi que j'ai remarqué que certaines décisions concernant la ferme auberge
des Buissonnets semblaient occultées avant de m'apercevoir que le loyer prévu correspondait plus
à celui d'une simple maison que d'un site de cette importance.
J'ai demandé l'ouverture d'une enquête pénale qui est actuellement en cours, le tribunal
administratif m'a par contre refusé, le 31 octobre 2013, l'autorisation de représenter la commune
dans l'affaire.
Aujourd'hui, je dispose de preuves irréfutables :
Les repreneurs de la ferme auberge, Caroline WELKER et Baptiste JENN, ex-employé de Joël
MANSUY s'y sont installé avant même que l'appel d'offre de la commune ne soit publié dans la
presse.
Dans leur courrier du 20 janvier 2013 dans lequel ils font acte de candidature, ils indiquaient déjà,
en guise de domicile, l'adresse de la ferme auberge !
Joël MANSUY, maire sortant et ancien locataire, a pris part au vote désignant les repreneurs de la
ferme auberge le 4 mars 2013 et a présidé la délibération du 24 mai 2013 lors de laquelle le loyer
était fixé à 1085 € HT par mois et une remise non chiffrée, sur 3 ans, était accordée pour assurer,
je cite : « aux jeunes agriculteurs un démarrage plus confortable ».
Pour se justifier auprès du tribunal administratif, il a nié avoir eu un intérêt dans l'affaire et est
allé jusqu'à produire un faux « extrait des tarifs des loyers annuels » d'autres fermes-auberges.
Même du mobilier a été payé par la collectivité... (délibérations du 19 février et du 1er juillet
2013)
Entre-temps ce même Joël MANSUY, a vendu aux repreneurs, un fonds de commerce
correspondant à la ferme auberge pour 49600 € alors qu'il ne disposait pas du droit au bail et que
l'appel à candidature pour la reprise du site était lancé par la commune, pour la commune !
L'annonce légale publiée le 22 septembre 2013 dans « le journal des ménagères » en atteste.
(Pourquoi pas dans « l'Alsace » ou les « DNA » ?)
Ces affirmations m'exposent à des poursuites pour diffamation publique qui me
feraient encourir 12 000 € d'amende si je ne disposais pas de solides preuves.
A gauche, l'annonce relative à la vente du
fonds de commerce parue le 22 septembre
2013 dans le journal des ménagère.
Si on peut imaginer que les repreneurs de la
ferme-auberge des Buissonnets ont pu avoir
un intérêt a racheter à Joël MANSUY du
mobilier et du matériel, ils n'avaient aucun
besoin, après avoir remporté l'appel à
candidature de la commune, de payer pour
une clientèle qui allait de toute façon
fréquenter le lieu et un nom commercial qui
n'est autre que le nom du lieu dit ou se trouve
la ferme-auberge.
La ferme-auberge des Buissonnets comprends
50 hectares de terres et environ 1000 m² de
bâtiments dont un restaurant et 6 chambres
d'hôtes de standing.
Si les repreneurs n'avaient pas eu à verser
49600 € à Joël MANSUY pour ce « fonds de
commerce sans commerce », ils auraient
accepté de verser à la commune un loyer
bien plus élevé que celui d'une simple maison.
En tous les cas, Joël MANSUY n'avait pas le
droit de participer à des délibérations pour
lesquelles il avait un intérêt, une telle attitude
est constitutive du délit de prise illégale
d'intérêt tandis que les délibérations en cause
sont illégales
Article L2131-11 du code général des
collectivité territoriales :
« Sont illégales les délibérations auxquelles
ont pris part un ou plusieurs membres du
conseil intéressés à l'affaire qui en fait l'objet,
soit en leur nom personnel, soit comme
mandataires. »
Si vous m'accordez votre confiance, je m'engage :
–
A m'assurer pour votre compte que ce genre d'abus ne se répète plus.
–
A œuvrer à la revalorisation des conditions d'occupation de la ferme-auberge des
Buissonnets
–
A rendre disponible les documents et informations qui sont sensés l'être afin que
chacun puisse contrôler l'activité de ses représentants.
–
Plus généralement, à veiller à ce que les décisions de la commune soient prises dans le
strict cadre de l'intérêt commun des habitants mais sans qu'il ne soit question de nuire à qui
que ce soit sous ce prétexte trop souvent invoqué à mauvais escient.
Plus d'informations : bernardknopf.wordpress.com