avance loca-pass garantie loca-pass

AVANCE LOCA-PASS 
Financement du dépôt de garantie
 Financement
 Engagement de versement
Montant :
GARANTIE LOCA-PASS

Garantie de paiement loyers et charges
 18 mois de loyers et charges
 36 mois de loyers et charges
Montant :
Montant :
Locataire ................................................................................
Bailleur ...................................................................................
N° de dossier ...................................... Date : ......................
“AVANCE LOCA-PASS® et GARANTIE LOCA-PASS®” sont des marques déposées pour le compte du 1% Logement
Le locataire
Identité
Etat civil
Locataire
Co-locataire
Nom - Prénom
Nom de jeune fille
Date de naissance
Lieu de naissance
Nationalité
Situation de famille
(célibataire, marié, veuf, divorcé)
Enfants / Personnes à charge
Nbre :
Nbre :
Revenus mensuels moyens
Autres ressources
€
€
€
€
Adresse actuelle
Code postal / Ville
/
/
Téléphone (travail + domicile)
Adresse E-mail
@
@
Situation professionnelle
 Salarié d’une entreprise du secteur assujetti au 1% Logement
 Salarié en mobilité professionnelle d’une entreprise du secteur du secteur assujetti au 1% Logement
 Jeune de moins de 30 ans
 En recherche d’emploi
 En formation au sein d’une entreprise (à préciser )
 En contrat à durée déterminée (CDD)
 En situation de premier contrat à durée indéterminée
 Emploi-Jeune
 Etudiant salarié
 Etudiant boursier d’Etat
 Autre
Coordonnées de l’employeur de Madame
Coordonnées de l’employeur de Monsieur
Déclaration
Je (nous) soussigné (e)(s)
certifie l’exactitude des renseignements ci-dessus et déclare sur l’honneur :
 ne bénéficier d’aucune autre aide (dépôt de garantie) accordée pour le même motif et ne pas avoir déposé de demande similaire auprès d’un
autre CIL/CCI.
ne pas avoir déposé de dossier auprès de la Commission de Surendettement de la Banque de France en vue de l’élaboration d’un plan de
redressement ou ne pas bénéficier d’un tel plan au moment de la demande d’AVANCE LOCA-PASS®.
En outre, j’ai bien noté qu’en cas d’accord du CILOVA pour financer le dépôt de garantie sollicité :
 sous forme d’avance sans intérêt, les fonds seront versés directement au bailleur :
. après acceptation définitive par moi-même de l’offre de prêt émise par le CILOVA, et signature du bail
 sous forme d’engagement de versement, les fonds seront versés directement au bailleur :
. à première demande justifiée de celui-ci.
. La demande d’AIDES LOCA-PASS® doit nous parvenir complète au moment de l’entrée dans les lieux du nouveau logement. Les dossiers reçus 2
mois et plus après l’entrée dans les lieux ne pourront être traités.
La ou les signatures obligatoires
Fait à
Signature (s)
“AVANCE LOCA-PASS®” est une marque déposée pour le compte du 1% Logement
, le
Le bailleur
Identité
Nom ou raison sociale :
Adresse :
Représenté par
Code postal :
(qualité du mandataire)
:
Ville :
Téléphone :
Caractéristiques du logement
 Nature du parc :
 Social
 Type de logement :
Surface habitable m² :
Surface annexe m² (1) :
 Privé conventionné
Parking :  oui
 non
 Libre
:
 Adresse
:
Code postal :
Ville :
Montant du loyer (2) :
Montant du droit de bail :
Modalités de révision :
Location commençant à courir le :
Montant des charges (2) :
(Chauffage compris :
 oui
 non )
Montant du dépôt de garantie (2) :
Montant des loyers et charges garantis:
Paiement du loyer :
 échu
Périodicité de quittancement :
 à échoir
(1) si nécessaire dans le parc libre
(2) y compris parking le cas échéant
O p t i o n : c o n v e n t i o n d e r é s e r v a t i o n a v e c l e C I L O VA
 Logement faisant déjà l’objet d’une convention de réservation
Déclaration
Je soussigné (e)
le bailleur ou son représentant, certifie l’exactitude des renseignements ci-dessus et, en cas
d’accord du CILOVA pour l’octroi de l’aide ou des aides demandées par le locataire, m’engage à louer le logement à ce dernier aux
conditions indiquées dans la présente page, et m’engage à informer immédiatement le CILOVA de la date à laquelle congé sera donné
par le locataire ou reçu par celui-ci.
J’ai bien noté qu’en cas d’accord du CILOVA pour financer le dépôt de garantie :
 sous forme d’avance sans intérêt, remboursable au CILOVA par le locataire, les fonds me sont directement versés sur
présentation d’une copie du bail signé par les deux parties :
. à charge pour moi de les restituer directement au locataire lors de son départ, dans les délais fixés à l’art. 22
de la loi du 6 juillet 1989.
 sous forme d’engagement de versement, les fonds me seront versés directement :
. à première demande justifiée
J’ai bien noté que, pour la garantie de paiement de loyer et de charges, l’acceptation du CILOVA sera matérialisée dans une annexe au
bail et que la mise en jeu de la garantie est subordonnée à la défaillance du locataire après une première mise en demeure restée
infructueuse. Le décompte présenté au CILOVA fera apparaître le montant de l’APL (ou AL) directement versé au bailleur et qui viendra
en déduction.
Fait à
Cachet et signature
, le
Pièces à fournir
 les justificatifs de ressources (3 derniers bulletins de salaire, attestations ASSEDIC, ....)
 copie du livret de famille, ou carte d’identité, ou carte de séjour
 une attestation de l’employeur indiquant l’emploi et le type de contrat, ou une copie du contrat ou une attestation de l’ANPE
 ou un justificatif du statut d’étudiant boursier d’Etat
 joindre l’avis d’imposition correspondant à l’année N-2
 fournir un relevé d’identité bancaire
Remarque : Dans le cas où le dossier est constitué pour deux personnes, les pièces sont à fournir pour chacune d’entre elles.
9, rue Clément Ader - 60200 Compiègne - Tél. 03 44 92 51 00 - Fax 03 44 92 51 01
Net : www.cilova.com - Courriel : [email protected]
14, Place de l’Hôtel de Ville - 80000 Amiens - Tél. 03 22 91 36 04
17, rue Chambiges - 60000 Beauvais - Tél. 03 44 11 46 20
29, rue Gambetta - 60100 Creil - Tél. 03 44 66 80 00
Immeuble Rodin, 22 Avenue des Nations - PN 2 - 93420 Villepinte - Tél. 01 48 63 20 03