extrait - Le portail de la ville de Lormont

RM/LP
DEPARTEMENT de la GIRONDE
ARRONDISSEMENT de BORDEAUX
Commune de LORMONT
----REPUBLIQUE FRANCAISE
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EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
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Séance ordinaire du VENDREDI 11 DECEMBRE 2009
L’an deux mille neuf, le vendredi onze Décembre à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal de la Commune LORMONT, convoqué par Monsieur le Maire, s’est assemblé
au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean TOUZEAU.
Présent(e)s : Jean TOUZEAU, Josette BELLOQ, Marc GALET, Marielle DESCOUBES SIBRAC,
Claude SENENT, Bernard RIVAILLÉ, Pierrette DUPART, Philippe QUERTINMONT,
Henriette DUFOURG, Gilles BESSON, Paulette FOURCADE, Jean-Claude FEUGAS, Michèle
FAORO, Brétislav PAVLATA, André MAGNIER, Claude DAMBRINE, Marc BOUCAUD,
Jeannick MORA, Tayeb BARAS, Maria RAMIREZ, Manuel NAVALES, Stéphane PERES DIT
PEREY, Cyrille PEYPOUDAT, Aziz S’KALLI BOUAZIZA, Xavier DARRIGO, Monique
BLÜGE, Marie-Françoise OLIVIERI, Mónica CASANOVA.
Absent(e)s excusé(e)s ayant donné procuration : Catherine VEYSSY, Mireille KERBAOL, Izzet KOC,
Amina N’DIAYE, Stéphanie GEORGES, Sandra DELORD, Arnaud RICHARD.
Conseillers en exercice : 35
Nombre de présents : 28
Nombre de votants : 35
N° 09/056 - B
MARCHES PUBLICS :
ATTRIBUTION DES MARCHES ET AUTORISATION SIGNATURE :
MARCHE DES TRANSPORTS :
* LOT 1 – TRANSPORTS REGULIERS
* LOT 2 – TRANSPORTS OCCASIONNELS
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Délibération du Conseil Municipal du Vendredi 11 décembre 2009 - N° 09/056-B
Madame Jeannick MORA est désignée en qualité de Secrétaire de séance.
Marc GALET fait part à ses Collègues que cet appel d’offres ouvert concerne le transport de
personnes.
Ce marché est décomposé en 2 lots définis comme suit :

Lot n° 1 : Transports réguliers de personnes pour le compte de la Ville,

Lot n° 2 : Transports occasionnels de personnes pour le compte de la Ville de Lormont,
du C.C.A.S. de Lormont et des Associations de Lormont (Lormont Handball, C.A.L. Rugby
Hauts de Garonne et Foyer Populaire de Lormont).
Ce marché est passé pour une durée de 1 an (2010) avec deux expresses reconductions pour les
années 2011 et 2012.
La Commission d’Appel d’Offres du 10 décembre 2009 a décidé :

Lot n°1 Transports réguliers de personnes pour le compte de la Ville de l’attribuer à
l’entreprise CITRAM AQUITAINE, 9 avenue Puy Pelat 33565 BASSENS, pour un montant
mensuel de 17.876,00 € HT.
Imputation budgétaire : Article 6247 – Fonction 020.
Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché avec le
candidat désigné.

Concernant le lot n° 2 Transports occasionnels de personnes pour le compte de la
Ville de Lormont, du C.C.A.S. de Lormont et des Associations de Lormont (Lormont
Handball, C.A.L. Rugby Hauts de Garonne et Foyer Populaire de Lormont), de déclarer la
consultation infructueuse pour réponses incomplètes des candidats et pour précisions
complémentaires à apporter au cahier des charges.
Une procédure négociée sera relancée avec l’ensemble des candidats ayant remis une offre.
Accord unanime du Conseil Municipal.
FAIT A LORMONT, le 14 Décembre 2009
pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Jean TOUZEAU
Le Maire :
 certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
 informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux
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Délibération du Conseil Municipal du Vendredi 11 décembre 2009 - N° 09/056-B
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
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