MAIRIE DE LORMONT Rue André Dupin BP n°1 33305 LORMONT

MAIRIE DE LORMONT
Rue André Dupin
BP n°1
33305 LORMONT Cedex
MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES
Fournitures scolaires Ville de LORMONT
Années 2007 et 2008
REGLEMENT DE LA CONSULTATION
(Commun à tous les lots)
Date et heure limites de remise des offres : 11 avril 2007 à 12H 00
Maîtrise d’ouvrage :
Mairie de LORMONT
Service Education
33305 LORMONT CEDEX
RDC
Article 28 du code des marchés publics
Article 1 - Objet de la consultation
La présente consultation par procédure adaptée concerne l’approvisionnement en fournitures scolaires et
Matériels didactiques, livres, cd roms et jeux pour la ville de Lormont.
Il s’agit de quatre lots comportant
- Lot N° 1 : Papier « reprographie »
- Lot N° 2 : Papéterie
- Lot N° 3 : « Jeux et matériel didactiques, logiciels éducatifs CD-Roms.
- Lot N° 4 : « manuels scolaires et livres pédagogiques »
Le marché est passé pour une période allant de la date de notification du marché jusqu’au 31 Décembre
2007.
Suivant l’accord des parties, ces lots pourront être reconduits expressément pour l’année 2008.
La procédure de consultation utilisée est celle du marché passé en procédure adaptée telle que définie par
l’article 28 du Code des Marchés Publics.
Article 2 - Conditions de la consultation
2-1-Mode de la consultation
Procédure adaptée passée en application de l’article 28 du code des marchés publics.
Le présent marché est un marché public, à bons de commande, selon l’article 77 du Code des marchés
publics avec un minimum et un maximum en valeurs.
2.2 Montants minimum et maximum annuels estimés des lots :
- Lot N° 1 : Papier « reprographie »
montant minimal : 4000 € HT
montant maximal : 10000 € HT
- Lot N° 2 : Papeterie
montant minimal : 15 000 € HT
montant maximal : 30000 € HT
- Lot N° 3 : « jeux et matériel didactiques, logiciels éducatifs CD-Roms et jeux destinés aux
écoles maternelles et élémentaires de LORMONT.
montant minimal : 4000.€ HT
montant maximal : 12000 € HT
- Lot N° 4 : « livres scolaires »
montant minimal : 4000 € HT
montant maximal : 12000 € HT
2-2-Variantes
1° Variantes par rapport à l’objet du marché :
Variantes ⇒ Les variantes ne sont pas autorisées.
2-3-Durée du marché - délai d'exécution
Le délai d’exécution du marché prendra effet à compter du jour fixé par l’ordre de service de
commencement d’exécution des prestations jusqu’au 31 décembre 2007. Ce marché sera reconduit
expressément dans les mêmes conditions pour l’année 2008.
La durée maximum du présent marché est donc fixée à 2 ans.
2-4-Délai de validité des offres
120 jours après le date limite de remise des offres.
Article 3 - Présentation des offres
Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra impérativement les pièces suivantes sous peine
de rejet :
1° - Un dossier administratif comprenant :
-les références du candidat les plus significatives par rapport à l’objet du marché et du lot
concerné
- La lettre du candidat
- La déclaration du candidat
- Les attestations sur l’honneur
(le candidat dont l’offre aura été retenue devra, pour que le marché soit attribué, produire l’état annuel
des certificats reçus (DC 7) ou les certificats fiscaux et sociaux correspondants).
- si l’entreprise est en redressement judiciaire, joindre la copie du jugement prononcé à cet effet.
2° - L ’acte d'engagement (par lot) établi selon le modèle joint renseigné, daté et signé par les
représentants qualifiés de toutes les entreprises qui seront signataires du marché.
3° - le catalogue des fournitures scolaires, ou état complet des produits proposés, pièce contractuelle,
avec les prix de vente et avec indication de la remise consentie.(catalogue fourni en trois exemplaires).
Les offres devront être faites par lot sans lien entre elles.
Les prestations faisant l’objet de la consultation étant réparties en lots, le candidat doit faire une offre
chiffrée pour chaque lot qu’il souhaite se voir attribuer, de telle sorte que le jugement des différentes
propositions reçues puisse être fait pour chaque lot considéré séparément, et cela, même si le candidat
regroupe dans un cadre d’acte d’engagement unique ces propositions.
Il indique, d’autre part, s’il y a lieu, quel rabais il consentirait éventuellement si plusieurs lots lui étaient
attribués.
Les candidats peuvent en outre produire toute pièce qu’ils estiment de nature à appuyer leur offre
(référence, stock par exemple).
Article 4 - Jugement des offres
Le jugement sera effectué à partir des critères suivants classés par ordre décroissant d'importance:
1) Valeur technique de l’offre : note sur 20 pondérée à 60 %
2) Prix des prestations : note sur 20 pondérée à 40 %
Article 5- Conditions d’envoi ou de remise des offres
Les offres seront transmises sous pli cacheté, avant le 11 avril 2007 à 12H 00
L'enveloppe extérieure portera les indications suivantes
*Offre concernant : « Fournitures scolaires de la Ville de LORMONT
Lot N°…….. »
Marché avec procédure adaptée
NE PAS OUVRIR "
remises contre récépissé à : :
MAIRIE DE LORMONT
Service des Marchés Publics
Rue André Dupin
33310 LORMONT
Ou
envoyées à :
MAIRIE DE LORMONT
Service des Marchés Publics
Rue André Dupin
BP 1
33305 LORMONT CEDEX
Elles devront l'être à l'adresse ci-dessus par pli recommandé avec avis de réception postal et
parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites
fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus
Article 6- Renseignements complémentaires
Pour tout renseignement complémentaire concernant le marché, les candidats peuvent s'adresser à :
Renseignements d’ordre administratif :
MAIRIE DE LORMONT –
Service des marchés publics
: 05.57.77.63.06
fax : 05.57.77.63.77
Renseignements d’ordre technique :
MAIRIE DE LORMONT –
Service Education
: 05.57.77.60.20
fax : 05.57.77.60.21
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