MARS 2016-3 - Internet des Services de l`Etat en Haute

RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°RAA82-2016-003
HAUTE-LOIRE
PUBLIÉ LE 15 MARS 2016
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Sommaire
43_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation nationale de
Haute-Loire
RAA82-2016-03-09-002 - arrete dden mars2016 (1 page)
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
RAA82-2016-03-15-001 - Arrêté pref - DIPPAL BEAG 2016-52 - délégation spéciale à
Saint Hostien (1 page)
RAA82-2016-03-10-002 - PREFECTURE DE LA HAUTE LOIRE (2 pages)
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43_DSDEN_Direction des services départementaux de
l'éducation nationale de Haute-Loire
RAA82-2016-03-09-002
arrete dden mars2016
43_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Haute-Loire - RAA82-2016-03-09-002 - arrete dden mars2016
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L’inspecteur d’académie, directeur académique des services de l'éducation nationale de la
Haute-Loire :
- vu le décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires du code
de l’éducation articles D241-24 à D241-35 concernant la désignation et les fonctions des
délégués départementaux de l'éducation nationale,
- vu l’article L241-4 du code de l’éducation relatif à l’inspection des établissements
d’enseignement du premier et du second degré publics et privés,
- vu la circulaire n° 2012-082 du 7 mai 2012,
- vu l'avis du conseil départemental de l'éducation nationale en date du 8 mars 2016.
____________
ARRÊTÉ COMPLEMENTAIRE N° 6
___
ARTICLE I :
Les personnes dont les noms suivent, sont nommées délégué départemental de l’éducation nationale de la HauteLoire.
Circonscription le Puy-sud & A.S.H. :
Monsieur Jean-Claude PRAT – 43000 Aiguilhe
Circonscription de Monistrol-sur-Loire :
Madame Nicole FAURE – 43200 Saint-Maurice de Lignon
ARTICLE II :
Les délégués départementaux sont chargés de visiter les écoles publiques et privées qui leur sont affectées par la
délégation départementale en liaison avec les inspecteurs de l’éducation nationale et d'y effectuer l'ensemble des
missions prévues par le code de l’éducation.
ARTICLE III :
Cette désignation prend effet à compter de ce jour et jusqu’à la fin du mandat restant à courir (renouvellement à la
rentrée scolaire 2017).
ARTICLE IV :
Messieurs les inspecteurs de l’éducation nationale des circonscriptions du Puy sud & A.S.H. et de Monistrol-surLoire sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Vals-près-le Puy, le 9 mars 2016
L’inspecteur d’académie,
directeur académique des services
de l’éducation nationale de la Haute-Loire
Signé Jean-Williams SEMERARO
43_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Haute-Loire - RAA82-2016-03-09-002 - arrete dden mars2016
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire
RAA82-2016-03-15-001
Arrêté pref - DIPPAL BEAG 2016-52 - délégation spéciale
à Saint Hostien
Arrêté préfectoral portant institution d'une délégation spéciale dans la commune de Saint Hostien
suite à la démission collective du conseil municipal
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - RAA82-2016-03-15-001 - Arrêté pref - DIPPAL BEAG 2016-52 - délégation spéciale à Saint Hostien
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PREFET DE LA HAUTE-LOIRE
___________
DIRECTION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'ADMINISTRATION LOCALE
Bureau des élections et de l'administration générale
_______
ARRÊTE DIPPAL BEAG 2016- 52
portant institution d'une délégation spéciale dans la commune de Saint-Hostien
Le préfet de la Haute-Loire,
Vu les articles L.2121-35 et suivants du code général des collectivités territoriales ;
Considérant que tous les membres en exercice du conseil municipal de la commune de Saint Hostien ont donné
leurs démissions le 9 mars 2016 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire
ARRETE
Article 1er – Il est institué une délégation spéciale dans la commune de Saint-Hostien.
Article 2 – Elle est composée de :
- Mme Danielle FANGET, retraitée de la fonction publique d’État ;
- Cécile PAYS, secrétaire administrative de classe normale, préfecture de la Haute-Loire.
- Caroline CACHIA, secrétaire administrative de classe supérieure, préfecture de la Haute-Loire.
Article 3 – Conformément à l’article L.2123-18 du code général des collectivités territoriales, les dépenses (frais
de déplacement et de repas, vacations, etc) engagées dans le cadre des missions confiées à la délégation spéciale
sont à la charge de la commune de Saint-Hostien.
Article 4 – Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui
prendra effet à compter du 16 mars 2016, à zéro heure.
Au Puy-en-Velay, le 15 mars 2016
Pour le préfet, et par délégation,
Le secrétaire général,
Signé : Clément ROUCHOUSE
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - RAA82-2016-03-15-001 - Arrêté pref - DIPPAL BEAG 2016-52 - délégation spéciale à Saint Hostien
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire
RAA82-2016-03-10-002
PREFECTURE DE LA HAUTE LOIRE
renouvellement CDPPT
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - RAA82-2016-03-10-002 - PREFECTURE DE LA HAUTE LOIRE
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PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE
ARRÊTÉ N° SG COORDINATION 2016/3
MODIFIANT L’ARRETE N° SG COORDINATION 2015/15
PORTANT RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE
DE LA PRÉSENCE POSTALE TERRITORIALE DE LA HAUTE-LOIRE
Le préfet de la Haute-Loire,
VU la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire ;
VU l’article 3 de la loi n° 2005-516 du 20 mai 2005 relative à la régulation des activités postales ;
VU la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et
départementales et modifiant le calendrier électoral ;
VU le décret n° 2007-310 du 5 mars 2007 relatif au fonds national de péréquation postal ;
VU le décret n° 2007-448 du 25 mars 2007 relatif à la composition, aux attributions et au fonctionnement des
commissions départementales de présence postale territoriale ;
VU le contrat d’objectifs et de progrès portant contrat de plan entre l’État et La Poste du 25 juin 1998 ;
VU les circulaires du secrétaire d’État à l’industrie n° CAB/MR/PV/0277 du 3 septembre 1998 et
n° CAB/MR/PV/0432 du 18 novembre 1998 relatives à la mise en place de commissions départementales de
présence postale territoriale en application du contrat d’objectifs et de progrès susvisé ;
VU l’arrêté préfectoral n° SG/COORDINATION/2010/44 du 11 mai 2010 portant constitution de la commission
départementale de présence postale territoriale de la Haute-Loire ;
VU la délibération du 11 février 2016 de la commission permanente désignant les représentants du Conseil
régional Auvergne-Rhône-Alpes ;
SUR LA PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 - La composition de la commission départementale de la présence postale territoriale (CDPPT) est
fixée ainsi qu’il suit :

Représentants des communes :
- commune du Puy-en-Velay dans laquelle est située une zone urbaine sensible :
Titulaire :
Pierre ROBERT
deuxième adjoint
au maire du Puy-en-Velay
Suppléant :
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - RAA82-2016-03-10-002 - PREFECTURE DE LA HAUTE LOIRE
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- communes de moins de 2 000 habitants :
Titulaire :
Jean-Paul ARCHER
maire de Saint Haon
Suppléant :
Annie BOUCHET
maire de Borne
- communes de plus de 2 000 habitants :
Titulaire :
Jean-Paul AULAGNIER
Suppléant :
maire de Saint Ferreol d’Auroure
Robert OUDIN
maire de Dunières
- groupements de communes :
Titulaire :


Pierre GIBERT
Suppléant :
vice-président de la communauté
de communes du pays de Cayres
Pradelles
Louis SIMONNET
président de la communauté de
communes des Marches du Velay
Représentants du Département de la Haute-Loire :
Titulaire :
Cécile GALLIEN
conseillère départementale du
canton Emblavez et Meygal
Suppléant :
Brigitte RENAUD
conseillère départementale du
canton de Boutières
Titulaire :
Philippe DELABRE
conseiller départemental du
canton du Mézenc
Suppléant :
Yves BRAYE
conseiller départemental du
canton des Deux rivières et
vallées
Représentants du Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes :
Titulaire :
Marie-Agnès PETIT
conseillère régionale
Suppléant :
Isabelle VALENTIN-PRÉBET
conseillère régionale
Titulaire :
Michel CHAPUIS
conseiller régional
Suppléant :
Caroline DI VINCENZO
conseillère régionale
ARTICLE 2 - Le préfet ou son représentant assiste aux réunions de la commission.
ARTICLE 3 – Les modalités d’organisation, de fonctionnement ainsi que le rôle et le champ de compétence de
cette instance sont définis par le règlement intérieur du 19 décembre 2007.
ARTICLE 4 – Le secrétariat de ladite commission est assuré par La Poste.
ARTICLE 5 – Le mandat des membres qui composent la commission est de trois ans à compter de la date du
présent arrêté.
ARTICLE 6 - secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire et le directeur départemental de La Poste de la
Haute-Loire sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs des services de l’État dans le département de la Haute-Loire.
Fait au Puy-en-Velay, le 10 mars 2016
Pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général
Signé : Clément ROUCHOUSE
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - RAA82-2016-03-10-002 - PREFECTURE DE LA HAUTE LOIRE
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