Avis d`enquête préalable à la déclaration d`intérêt général de

PREFECTURE DE LA
HAUTE-LOIRE
PREFECTURE DE LA
LOZERE
PREFECTURE
DU CANTAL
AVIS D’ENQUETE
préalable à la déclaration d’intérêt général de l’opération de restauration et d’entretien des affluents
de l'Allier
Syndicat Intercommunal d’Aménagement de la Loire et de ses Affluents
Conformément aux dispositions de l'arrêté interpréfectoral N°DIPPAL-B3-2011-34 du 23
février 2011, la demande de déclaration d'intérêt général pour le projet de restauration et d’entretien des
affluents de l'Allier dans les départements de la Haute-Loire, du Cantal et de la Lozère sollicitée par le
Syndicat Intercommunal d’Aménagement de la Loire et de ses Affluents sera soumis du 28 mars 2011 au 22
avril 2011 inclus aux formalités d’une enquête préalable à la déclaration d’intérêt général de l’opération.
Pendant cette période, le dossier ainsi qu'un registre d'enquête seront déposés pour être
tenus à la disposition du public, sauf jours fériés, pendant les jours et heures habituels d'ouverture des
mairies ci-après :
-
en Haute-Loire : Arlet, Aubazat, Auvers, Chanteuges, Chastel, Chazelles, Cronce, Desges,
Ferrussac, Fix Saint Geneys, La Besseyre-st-Mary, Langeac, Mazeyrat d'Allier, Pebrac, Pinols,
Siaugues St Marie, Saint Arcons d'Allier, St Georges d'Aurac, St Eugénie de Villeneuve, Saint
Jean de Nay, Tailhac, Venteuges, Vissac Auteyrac,
-
en Lozère : Le Malzieu Forrain, Paulhac en Margeride,
-
dans le Cantal : Chazelles, Clavières, Celoux, Rageade, Soulages, Védrines St Loup
Les observations sur le projet pourront être consignées sur les registres ouverts à cet effet
dans les mairies susvisées, aux jours et heures habituels d'ouverture, ou être adressées par écrit au
commissaire enquêteur à la mairie de Langeac, siège de l'enquête.
M.
Jean-Luc DELORME, expert agricole, foncier et immobilier a été désigné
commissaire-enquêteur. Il recevra en personne, les observations du public en mairies de :
Pinols : le 28 mars 2011 de 14 heures à 17 heures
Venteuges : le 13 avril 2011 de 9 heures à 12 heures
Langeac : le 22 avril 2011 de 14 heures à 17 heures
Ses conclusions seront établies et transmises avec les dossiers d’enquête dans le délai
maximum d’un mois à compter de la date de clôture de l’enquête.
Copie du rapport du commissaire enquêteur établi sur l’intérêt général du projet à l’issue de
l’enquête sera déposée dans chacune des mairies susvisées, à la Préfecture du Cantal, de la Lozère et de
la Haute-Loire auprès de qui toute personne physique ou morale pourra en demander communication.