Les dérogations

Les dérogations
Si vous souhaitez
inscrire votre enfant
dans une autre école
que celle qui correspond
à son lieu d’habitation,
il vous faudra fournir
des motifs valables.
Allez voir les écoles
certaines grandes villes, le directeur d’école de votre secteur (celui de
votre résidence) devra donner son avis :
favorable ou non. En effet, il peut estimer
que le départ d’enfants risque de mettre en
péril l’équilibre des effectifs de son école
(avec risque de fermeture de classe, etc.).
Muni de cette autorisation, vous pourrez
poursuivre vos démarches.
D
ANS
Vos motifs
le premier degré, l’assouplissement de la carte scolaire n’est pas
encore à l’ordre du jour. Pour déroger au
secteur qui a été établi par la commune,
il vous faudra de bonnes raisons : école
proche du domicile de la nourrice qui va
chercher l’enfant après la classe, rapprochement de fratrie, parent (l’un ou l’autre,
voire les deux) travaillant près de l’école
souhaitée, continuité éducative entre
l’école maternelle et l’élémentaire…
D
ANS
Adressez-vous à la mairie
OUS ne pouvez rien faire sans avoir en
mains le document de préinscription
fourni par la mairie (voir chapitre « L’inscription à l’école » p. 42). En effet, votre
enfant doit être préinscrit dans une école.
Muni de ce document, retirez ensuite en
mairie un dossier de dérogation. Remplissez-le soigneusement. C’est ici que
vous devrez être persuasif. Joignez impérativement les justificatifs de la demande.
Par exemple, si vous souhaitez scolariser
votre enfant dans l’école proche du domicile de la nourrice, présentez une copie
du contrat de travail sur lequel figure son
adresse. Si vous évoquez votre lieu de travail, apportez-en la preuve : fiche de paie
avec l’adresse de l’employeur.
V
40
TSP1_p8-89.indd 40
Calendrier
est donnée aux enfants scolarisés dans leur secteur. Ne vous étonnez donc pas que la mairie vous transmette, dans un premier temps, cette
réponse. Puis, le plus souvent, un comité de
dérogation étudie le dossier en juin, lorsque les inscriptions sont terminées. Dans
certaines grandes villes, des mairies d’arrondissement ont mis en place des commissions chargées de vérifier les informations données par les parents pour justifier
leur demande de dérogation.
L
A PRIORITÉ
D’une ville à une autre
I VOUS habitez une commune mais souhaitez scolariser votre enfant dans une
autre municipalité, la dérogation est
également possible. Elle est prévue dans
le code de l’éducation. Les motifs sont liés
aux contraintes : absence de restauration
dans la commune de résidence, un frère
ou une sœur déjà scolarisés dans la commune d’accueil… Sachez toutefois que
l’avis préalable du maire de la commune
de résidence est sollicité, puisque celleci participe aux charges financières de la
commune d’accueil. Des conventions sont
signées entre les deux communes.
S
LES DÉROGATIONS
26/05/08 11:39:06
a fille aînée a été scolarisée
dans l’école maternelle de
notre quartier. La directrice
de l’époque refusait tout contact avec
les parents. Même le jour de la rentrée,
nous avons laissé notre fille à la porte,
une étiquette avec son prénom autour
du cou ! Elle n’a pas été malheureuse,
mais nous trouvions le système trop
étriqué, fermé. Nous connaissions
à peine les enseignants. Pour l’entrée
au CP, nous avons souhaité quelque chose
de différent.
Nous avons demandé une dérogation pour
une école dont des amis nous avaient parlé.
L’ambiance y était excellente, le directeur
ouvert et les projets très intéressants.
Nous n’avons pas justifié notre demande.
Pour Léon, la dérogation a été facile :
il suivait sa sœur.
«M
3 questions
L’organisation
de l’école
Laurent, papa de Camille, 1O ans
et de Léon, 7 ans
Programmes et
apprentissages
Parole de parents…
»
à Jean-Marc Cantele,
ÉLU DU GROUPE ÉCOLOGISTE , VILLE DE
GRENOBLE,
ADJOINT AU MAIRE ,
CHARGÉ DE L ’ ÉDUCATION ET DE LA VIE SCOLAIRE
•
Comment sont étudiées les dérogations ?
Lorsque je suis arrivé, j’ai souhaité que les
parents soient clairement informés sur les
critères mis en place. La commission de
dérogations que je préside a lieu en juin.
Y participent des représentants des parents
d’élèves, des représentants des syndicats
des enseignants, le représentant de l’Éducation nationale, tous les correspondants
ainsi que la directrice du service de la vie
scolaire.
Par ailleurs, les critères ont été resserrés
afin d’être le plus près possible des aspects réglementaires. Si le motif est lié à
la résidence de l’assistante maternelle, il
faut que celle-ci soit déclarée et agréée.
S’il s’agit d’un membre de la famille, il faut
justifier d’un lien de parenté direct : grandparent, frère, sœur… Cette liste n’est pas
exhaustive. On trouve aussi des demandes
motivées par le travail, la continuité éducative entre maternelle et élémentaire...
•
Elles doivent donc toujours être réelles et justifiées ?
Oui. Nous faisons très attention aux motifs évoqués et à leur véracité. Les périmètres
scolaires sont un vrai moyen de mélanger
les publics. Nous avons de grandes difficultés à faire de la mixité sociale. Mais si
les périmètres devaient disparaître, c’en
serait fini de nos efforts pour la faire
exister ! Comment ferait-on si tous les
parents demandaient la même école ? Les
réputations des écoles sont basées sur des
rumeurs et celles-ci ont la vie dure. C’est
difficile, surtout lorsqu’elles sont négatives. C’est mon rôle, et celui de l’Éducation
nationale, de préserver une harmonie.
•
Comment gardez-vous tous les publics
dans des écoles situées dans des secteurs
moins favorisés ?
C’est très difficile, mais il n’y a pas de secret. C’est le projet pédagogique et l’équipe qui permettent à la fois de conserver
les familles des quartiers et d’en attirer
d’autres plus favorisées. C’est ce que nous
avons fait en ouvrant des classes de musique à horaires aménagés en ZEP. Mais
l’exemple vaut dans l’autre sens, il faut
que les enfants des secteurs moins favorisés puissent être scolarisés ailleurs. Voilà
les conditions pour la réussite et l’épanouissement de tous les enfants.
LES DÉROGATIONS
TSP1_p8-89.indd 41
41
26/05/08 11:39:07