A placer sur notre site et à envoyer aux CQ

Modifications des règles concernant les dérogations médicales.
Suite à une intervention du Centre interfédéral pour l'égalité des chances, le conseil
d’administration de l’ACFF a décidé, lors de sa réunion du 27 janvier 2016, d’étendre la
possibilité d’obtenir une dérogation médicale à partir de la catégorie U8 jusqu’à la catégorie
U14 inclus.
Les critères médicaux retenus pour l’octroi d’une dérogation sont maintenus, de même que la
durée de la dérogation (jusqu’à la fin de la saison 2015-2016) ainsi que la catégorie d’âge
dans laquelle peut évoluer le joueur ayant obtenu une dérogation (catégorie immédiatement
inférieure).
A ce propos, il faut remarquer qu’un U14, obtenant maintenant une dérogation, changerait de
système de jeu, passant du football à 11 contre 11 qu’il a du pratiquer depuis le début de la
saison, au football à 8 contre 8 qui est d’application chez les U13.
La demande de dérogation est à introduire suivant les instructions précises qui sont reprises
sur le site de l’ACFF.
La date limite pour l’introduction de la demande a été fixée au 15 mars 2016.
Nouvelle procédure ‘dérogation médicale’
L’URBSFA et l’ACFF permettent à de jeunes joueurs, garçons et filles,
d’obtenir une dérogation les autorisant à jouer dans une catégorie d’âge
inférieure à celle qui correspond à leur âge chronologique.
Pour les joueurs et joueuses évoluant dans des clubs de l’ACFF, les dispositions
règlementaires (consultez le règlement concernant les dérogations ici) suivantes
sont d’application :
1. les dérogations peuvent être accordées uniquement aux joueurs et
joueuses de moins de 19 ans.
2. elles peuvent être demandées uniquement pour des motifs médicaux
3. elles permettent de jouer uniquement dans la catégorie d’âge
immédiatement inférieure
4. elles sont valables pour la durée d’une saison
5. Pour la saison 2015-2016, elles peuvent être demandées jusqu’au 15
mars 2016.
Les principaux motifs médicaux pouvant justifier une demande de dérogation
sont une taille inférieure aux normes, une petite taille associée à un insuffisance
de poids et un retard pubertaire.
D’autres motifs médicaux beaucoup plus rares, peuvent également justifier une
demande de dérogation. Dans tous les cas, l’examen médical devra être effectué
par un médecin dont la spécialité correspond au motif de la demande. Dans la
plupart des cas, il s’agira d’un Pédiatre.
Procédure de demande
Vous souhaitez demander une dérogation ? Voici la procédure à suivre :
1. Les parents qui désirent obtenir une dérogation pour leur fils ou leur
fille doivent en faire la demande au CQ du club pour lequel leur enfant est
qualifié lors de la saison pour laquelle cette demande est faite.
2. Le CQ doit expliquer aux parents demandeurs la procédure à suivre
pour la demande et les informer des motifs médicaux, définis par les
médecins conseils de l’ACFF, pouvant justifier cette demande.
3. Si le motif de la demande est conforme à ces critères médicaux, le CQ
remet alors aux parents les documents suivants :
a) Le document de demande devant être rempli et complété par le
médecin consulté
b) Les documents reprenant les informations destinées aux
médecins
4. Après l’examen médical, les parents doivent remettre au CQ le
document de demande rempli et signé par le médecin consulté ou un
rapport médical le remplaçant. Ce document ou le rapport doit être placé
dans une enveloppe fermée marquée « SECRET MEDICAL »
5. Le CQ doit ensuite envoyer le document administratif et l’enveloppe
contenant le rapport médical au médecin conseil de l’ACFF, à l’adresse
qui lui a été indiquée dans E-Kickoff.
6. Le médecin conseil, après avoir pris connaissance du rapport médical,
signifie sa décision sur le document administratif qu’il enverra ensuite à la
fédération pour enregistrement.
Ce médecin contrôleur est seul à pouvoir décider de l’octroi ou du refus
d’une dérogation. En cas de contestation de la décision prise par ce
médecin contrôleur, le joueur ou la joueuse ayant demandé la dérogation
devra se soumettre à un examen médical réalisé par un médecin spécialiste
neutre, agréé par l’ACFF.
7. Tous les frais relatifs à la demande de dérogation, y compris les frais
médicaux, sont entièrement à charge du demandeur. Des frais
administratifs pour un montant de 15 €, indexés automatiquement, seront
facturés par l’ACFF au club dans lequel évolue le joueur ou la joueuse.
Le CQ pourra se procurer les différents documents à utiliser via E-Kickoff.
Important ! À l’occasion de chaque match disputé par votre enfant dans la
catégorie d’âge immédiatement inférieure, cette attestation devra pouvoir être
présentée à l’arbitre.
Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations quant à la procédure,
n’hésitez pas à envoyer un mail à [email protected]