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FICHE D’INFORMATIONS LEGALES
GT PATRIMOINE
(Conforme à l'article 325-3 du Règlement général de l'Autorité des marchés financiers et
aux articles L.520-1 et R.520-1 du Code des assurances)
Les informations légales de GT Patrimoine sont les suivantes :
Statuts réglementés et autorités de tutelle
SARL GT PATRIMOINE
Représentée par Mr David GANDAR et Mr Jean - Charles THEUX (gérants associés)
Siège social : 7 rue Sainte Catherine – 54000 NANCY
Etablissement secondaire : 28 rue des Clercs – 57000 METZ
Enregistrement auprès :
 du RCS1 de NANCY sous le n° 488447426 et ayant pour Code APE 6622Z.
 de l'ORIAS2 (Registre unique des intermédiaires en assurances, banques et finances) sous le n° 07029096 en
qualité de :
-
Courtier d’Assurance ou de Réassurance (COA), n’étant pas soumis à une obligation contractuelle de
travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance mais n’étant pas en mesure de fonder
son analyse sur un nombre suffisant de contrats d’assurance offerts sur le marché (article L.520-1 II 1° b) du
Code des assurances), sous le contrôle de l’ACPR3,
-
Courtier en Opérations de Banque et en Services de Paiement (COBSP), sous le contrôle de l’ACPR,
-
Conseiller en Investissements Financiers (CIF), adhérent à l'ANACOFI-CIF4 association agréée par l’AMF5,
sous le contrôle de l’AMF5,
 de la Préfecture de police de Meurthe et Moselle pour la carte transaction n° 575 en qualité d'Agent immobilier.
1 RCS : Registre du Commerce et des Sociétés - www.infogreffe.fr.
2 ORIAS : Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance - www.orias.fr.
3 ACPR : Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution - 61 rue Taitbout 75436 Paris Cedex 09 - www.acp.banque-france.fr.
4 ANACOFI : Association Nationale des Conseils Financiers - 92 rue d'Amsterdam 75009 Paris - www.anacofi.asso.fr.
5 AMF : Autorité des Marchés Financiers - 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02 - www.amf-france.org.
GT PATRIMOINE
S.A.R.L au capital de 264.000 €
RCS NANCY 488 447 426 – APE 6622Z
www.gtpatrimoine.com / [email protected]
Metz
28 rue des Clercs
57000 METZ
Tél: +33 (0)3 87 31 48 27
Nancy
7 rue Sainte Catherine
54000 NANCY
Tél: +33 (0)3 83 85 71 94
Enregistrée au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS - www.orias.fr) sous le n°07029096 en qualité de Courtier en assurance (COA), de Conseil en investissements financiers (CIF)
adhérent à l'Association nationale des conseillers financiers (ANACOFI CIF) sous le n° E001327, de Courtier en opérations de banque et en services de paiement (COBSP) - Démarchage bancaire et financier - Transaction
immobilière Carte T n° 575 délivrée par la préfecture de Meurthe & Moselle, Ne peut recevoir aucun fonds, effet ou valeur - Assurée auprès de CGPA – n° police Responsabilité Civile Professionnelle RCPIP0428
Assurances en responsabilité civile professionnelle
GT Patrimoine dispose d’une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle suffisante couvrant ses diverses
activités, et conformément aux exigences légales. Elle est souscrite auprès de la compagnie d'assurance CGPA sous le
numéro de police et pour les montants suivants :
Activités
N° de
police
Responsabilité
professionnelle
civile
Courtage en Assurance
RCPIP0428
5.071.000€ par sinistre et par
année d'assurance
1.521.300€ par sinistre et par
année d'assurance
1.521.300€ par sinistre et par
année d'assurance
Conseil en Investissements Financiers
RCPIP0428
Démarchage bancaire ou financier
RCPIP0428
Courtage en Opérations de Banque et en Services de
Paiement
RCPIP0428
1.521.300€ par sinistre et par
année d'assurance
Transactions Immobilières
RCPIP0428
1.521.300€ par sinistre et par
année d'assurance
Déontologie
GT Patrimoine s’est engagé à respecter intégralement le code de bonne conduite de l’ANACOFI-CIF disponible au
siège de l’association ou sur www.anacofi.asso.fr.
Compagnies d'assurance, fournisseurs et partenaires
Dans le cadre de ses activités, GT Patrimoine bénéficie des conventions de distribution signées avec un certain
nombre de partenaires français ou européens, tels que (liste non exhaustive) :
Nom
ODDO
GENERALI
ROTHSCHILD
SWISS LIFE
CARDIF
FINAVEO
Nature
Banque / Assureur / Gestionnaire de fonds
Banque / Assureur / Gestionnaire de fonds
Banque / Assureur / Gestionnaire de fonds
Banque / Assureur / Gestionnaire de fonds
Banque / Assureur / Gestionnaire de fonds
Plateforme bancaire
Mode de rémunération
Commissions sur encours
Commissions sur encours
Commissions sur encours
Commissions sur encours
Commissions sur encours
Commissions sur encours
&
123 VENTURE, 360 AM, AGEAS (anciennement FORTIS), ALLIANZ COURTAGE VIE, ALLIANZ FIPAVIE LUX, ALTO INVEST, APREP DIFFUSION
Plate-forme AG2R La Mondiale, APRIL COURTAGE, AVIP (Groupe ALLIANZ VIE ), AVIVA, AXA THEMA, BANQUE POPULAIRE, BNP, CAISSE
D'EPARGNE, CD Partenaires, CIC, CREDIT LYONNAIS, CREDIT MUTUEL, DEBORY-ERES, INOCAP, INTER INVEST, LA COMPAGNIE
FINANCIERE EDMOND ROTHSCHILD, LA FRANCAISE AM, LIFESIDE PATRIMOINE (anciennement APRIL PATRIMOINE), MIDI CAPITAL,
NEXTSTAGE, PRIMONIAL, SELECTION 1818, SIGMA GESTION, SKANDIA, SOCIETE GENERALE, SOLLY AZAR, VIE PLUS.
Rémunérations, commissions ou avantages non monétaires
Lorsque la prestation de Courtier d’Assurance ou de Réassurance (COA) sera suivie d'une intermédiation sur des
contrats d'assurance-vie, GT Patrimoine pourra recevoir, en plus de la totalité des frais d'entrée des contrats
d'assurance-vie conseillés, une partie des frais de gestion des sous-jacents de leurs unités de comptes pouvant
aller de 0% à 90% maximum de ces frais.
Lorsque la prestation de Conseil en Investissements Financiers (CIF) sera suivie d'une intermédiation sur des produits
financiers, GT Patrimoine pourra recevoir, en plus de la totalité des frais de souscription non acquis aux OPCVM
conseillés, une partie de leurs frais de gestion pouvant aller de 0% à 90% de ces frais visibles dans les Documents
d'Information Clé pour l'Investisseur (DICI) et les prospectus des OPCVM conseillés qui vous seront remis.
Au titre de votre accompagnement, vous pourrez sur simple demande, obtenir de GT Patrimoine, une information plus
détaillée de sa rémunération.
Selon ses prestations, GT Patrimoine pourra, également, être rémunéré sous forme d’honoraires dont le montant figure
sur sa lettre de mission qui vous sera remise ultérieurement. Le montant de ces honoraires est calculé sur la base de
150,00 € H.T. de l’heure.
Traitement des Réclamations
Votre Conseiller vous propose le process de traitement des réclamations suivant :
Etape 1 : la recherche de solution conjointe lors d’un entretien
Avant toute réclamation et afin de favoriser un échange constructif pour aboutir à une solution en amont, votre
Conseiller vous invite à :

le contacter directement aux coordonnées suivantes :
si votre conseiller est David GANDAR
par téléphone : 06 71 00 23 71
par mail : [email protected]
si votre conseiller est Jean-Charles THEUX
par téléphone : 06 10 01 68 47
par mail : [email protected]
si votre conseiller est Jean-Claude DROUET
par téléphone : 06 84 45 69 26
par mail : [email protected]
si votre conseiller est Lydie AZIER
par téléphone : 06 79 46 38 47
par mail : [email protected]
si votre conseiller est Fanny FAAHS
par téléphone : 03 87 31 48 27
par mail : [email protected]

à lui présenter votre problème en vous munissant de toutes les informations et documents nécessaires
justifiant votre demande.
Etape 2 : la formalisation de votre réclamation par écrit
Si la réponse qui vous a été donnée par oral lors de cet échange ne vous satisfait pas, formalisez votre réclamation
par un courrier, de préférence une lettre recommandée avec accusé de réception, à l’adresse suivante :
GT PATRIMOINE
David Gandar ou Jean-Charles Theux ou Jean-Claude Drouet ou Lydie Azier ou Fanny Faahs
7 Rue Sainte Catherine – 54000 NANCY
Soyez le plus clair possible dans votre courrier, énoncez l’objet de votre litige, indiquez toutes les démarches que
vous avez entreprises, joignez y les copies de tous les documents utiles en conservant les originaux.
Votre Conseiller s’engage à vous adresser :

un courrier, dans les dix jours ouvrables à compter de la réception de la réclamation, pour en accuser
réception sauf si la réponse elle-même vous est apportée dans ce délai,

une réponse, au plus tard dans les deux mois à partir de la date de réception de la réclamation, sauf
survenance de circonstances particulières dûment justifiées.
Etape 3 : le recours à un médiateur
Si la réponse qui vous a été apportée par écrit par votre Conseiller ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir par
écrit le médiateur compétent sous réserve qu’aucune procédure judiciaire n’ait été engagée ou soit sur le point de
l’être.
Cette démarche de médiation est gratuite et confidentielle.
Le médiateur de GT Patrimoine pour tout litige :
David GANDAR - Gérant
7 rue Sainte Catherine - 54000 NANCY
Le médiateur de l’Association nationale des conseillers financiers (ANACOFI-CIF) pour tout litige :
92 rue d’Amsterdam - 75009 PARIS
Le médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) pour tout litige en investissements financiers :
Mme Marielle COHEN-BRANCHE
17 place de la Bourse - 75082 PARIS CEDEX 02
La Direction du contrôle des pratiques de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) pour
tout litige en assurance ou réassurance et pour tout litige en opérations de banque et en services de
paiement :
61 rue Taitbout - 75436 Paris Cedex 09