La gouvernance des systèmes de santé en Europe : le rôle

L a g ouv e rn a n c e
de s s y s tè m e s de
s a n t é e n E u rope :
l e rôl e du d roi t et
de la p ol i ti qu e
de l’ U E
B ru x e lle s
11 d éc em br e 2 00 8
Interprétation
français et anglais
Lieu
HUSA President Park Hotel
Salle Fabiola
boulevard du Roi Albert II, 44
B - 1000 Bruxelles
tél : +32 (0)2 203 20 20
fax : +32 (0)2 203 24 40
www.husapresidentpark.com/fr/
Train
Gare du Nord
Métro
Rogier ou Gare du Nord
Informations
Observatoire social européen | asbl
rue Paul Emile Janson, 13
B - 1050 Bruxelles
tél : +32(0)2 537 19 71
fax : +32(0)2 539 28 08
e-mail : [email protected]
www.ose.be/hcconference2008
L a g o u v e r n a nce
d e s s y s t è m e s de
s a n t é e n E u rope :
l e r ô l e d u d roit et
d e l a p o l i t iq ue
de l’UE
Br uxell es
11 décembre 2008
HUSA President Park Hotel
Salle Fabiola
boulevard du Roi Albert II, 44
B - 1000 Bruxelles
Avec le soutien de la Présidence française
de l’Union européenne
L
es traités stipulent que la politique des soins de
santé est une matière qui est de la compétence
des Etats membres, mais il apparaît de plus en plus
clairement que de nombreux aspects des soins
09.00-09.30
09.30-10.10
Présidence : Laurette Onkelinx (BE)
Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales
et de la Santé
de santé entrent dans le champ d’application du
droit européen. L’incapacité des organes législatifs
de l’UE à traiter les problèmes qui se posent, ou
à les traiter d’une manière qui tienne compte des
Allocution d’ouverture
Roselyne Bachelot (FR)
Ministre de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et
de la Vie associative
spécificités des systèmes de santé, a eu pour conséquence que la fonction législative dans ce domaine
a souvent été abandonnée à la Cour européenne de
Justice.
ACCUEIL
Soins de santé et UE :
une approche juridique et politique
Tamara Hervey
Professeure de Droit, Université de Sheffield
L
es décideurs politiques sont de plus en plus
conscients de la dynamique potentielle de
dérégulation créée par l’application des règles du
marché unique et ils sont préoccupés par le danger
de voir remis en question les principes sociaux sur
lesquels sont basés les systèmes de santé européens et le modèle social européen en général. Le
débat politique sur la manière de concilier les objectifs sociaux des systèmes de soins de santé avec
l’application des règles européennes du marché
intérieur s’est de nouveau fait plus intense suite à
l’initiative de la Commission de légiférer en matière
de soins de santé transfrontaliers.
U
ne équipe d’experts de haut niveau a fourni une
large vue d’ensemble et une analyse multidis-
ciplinaire des développements liés au droit et aux
politiques de l’UE ayant un impact sur les systèmes
nationaux de santé. L’étude permet aux décideurs
politiques de disposer d’une analyse convaincante
et rigoureuse de l’impact réel et potentiel des politiques menées au niveau de l’UE sur les systèmes nationaux de soins de santé, en mettant en évidence
la nécessité d’assurer un équilibre entre les priorités
économiques et les priorités sociales. Les résultats
de cette étude feront prochainement l’objet d’une
publication sous la forme d’un livre.
10.10-12.00
Panel I :
LE DROIT ET LES POLITIQUES
EUROPEENNES DE LA CONCURRENCE
Présidence : Jo De Cock (BE)
Administrateur général, INAMI/RIZIV
Impact potentiel du droit européen de
la concurrence sur les systèmes de soins
de santé nationaux
Elias Mossialos
Professeur de Politiques de Santé, London School of
Economics and Political Science; Co-directeur, European
Observatory on Health Systems and Policies
Marchés publics, aides d’État et systèmes de
soins de santé nationaux
Vassilis Hatzopoulos
Professeur assistant, Université Démocrite,Thrace;
Professeur visiteur, Collège d’Europe, Bruges
Produits pharmaceutiques
Leigh Hancher
Professeure de Droit, Université de Tilburg; Conseiller
juridique, Allen & Overy Amsterdam
Débat et présentation des points de vue
des autorités publiques, des prestataires de
soins et des payeurs
Bernhard Spiegel (AT)
Président du groupe de travail informel “Services
sociaux” du Comité de la protection sociale; Chef de
département, Ministère fédéral des Affaires sociales et
de la Protection des Consommateurs
Pascal Garel
Directeur général, European Hospital and Healthcare
Federation (HOPE)
Marcel Smeets
L
e but de cette conférence est de présenter les
Directeur général, Association internationale de la
mutualité (AIM)
principales conclusions de cet ouvrage à paraître
et de les discuter avec des décideurs et des responsables sociaux du secteur des soins de santé.
12.00-13.30
LUNCH
13.30-15.20
Panel II :
LIBRE CIRCULATION DES SERVICES
ET DES PATIENTS
Présidence : Dirk Cuypers (BE)
Président du Comité de direction, Service Public Fédéral
“Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et
Environnement”
Libre circulation des patients
Willy Palm
Dissemination Development Officer, European Observatory on Health Systems and Policies
Libre circulation des services et
des professionnels de la santé
Rita Baeten
Policy analyst, Observatoire social européen
Droit européen et assurance-santé volontaire
Sarah Thomson
Chercheuse en Santé publique, London School of Economics and Political Science et European Observatory on
Health Systems and Policies
Débat et présentation des points de vue des
autorités publiques, des prestataires de soins et
des payeurs
Jonathan Mogford (GB)
Chef du département “Affaires européennes”, Ministère
de la Santé
Michael Wilks
Président, Comité Permanent des Médecins Européens
(CPME)
Josef Probst (AT)
Administrateur général adjoint, Association générale
des Institutions autrichiennes d’assurance
15.20-15.50
PAUSE CAFÉ
15.50-17.30
Panel III :
SYSTEMES DE SANTE ET UE :
DEFIS ET PERSPECTIVES
Introduction
Androulla Vassiliou (sous réserve)
Commissaire européenne en charge de la Santé
Table ronde
Modération : Martin McKee
Professeur de Santé publique européenne, London
School of Hygiene and Tropical Medicine; Directeur de
recherche, European Observatory on Health Systems
and Policies
Mars Di Bartolomeo (LU)
Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale
Ulla Schmidt (DE)
Ministre fédérale de la Santé
Bernat Soria Escoms (ES)
Ministre de la Santé et des Consommateurs
Melinda Medgyaszai (HU)
Secrétaire d’État à la Politique de Santé et
aux Affaires Internationales
Allocution de clôture
Laurette Onkelinx (BE)
Vice-Première Ministre; Ministre des Affaires sociales
et de la Santé
LA GOUVERNANCE DES SYSTEMES DE SANTE EN EUROPE:
LE ROLE DU DROIT ET DE LA POLITIQUE DE L’UE
Bruxelles, 11 décembre 2008
FORMULAIRE D’INSCRIPTION
A renvoyer à :
Observatoire social européen asbl, rue Paul Emile Janson 13,
1050 Bruxelles (BELGIQUE) – Fax : +32.(0)2/539 28 08
E-mail : [email protected] AVANT LE 5 NOVEMBRE 2008
NOM :
PRENOM :
ORGANISATION :
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ADRESSE :
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VILLE :
PAYS :
TELEPHONE:
FAX:
E-MAIL:
JE PARTICIPERAI A LA CONFERENCE
… OUI
… NON
… OUI
… NON
LUNCH
Je participerai au lunch le jeudi 11 décembre 2008