09 février 2016 - Site de la ville de Valenton

COMMUNE DE VALENTON
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 2016/01
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Prix de vente : 1,50 € - Abonnement annuel : 10 € - Les demandes d’abonnement sont à
adresser au Secrétariat général de la Mairie de Valenton, 48 rue du Colonel Fabien - 94 460
Valenton. Les paiements sont effectués en espèces ou par chèque, mandats postaux au nom de
Monsieur le Trésorier principal de Villeneuve-Saint-Georges.
Sont publiés intégralement les délibérations du Conseil municipal ainsi que les décisions
municipales et arrêtés présentant un caractère réglementaire (loi du 06 février 1992 art. 18,
décret n°93-1121 du 20 septembre 1993) ou dont la publication est prévue par un texte
spécial.
Responsable de publication
Martine HENRY – Directrice Générale des Services
Conception - Rédaction
Secrétariat Général
Imprimeur
Imprimerie municipale
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SOMMAIRE
Conseils municipaux
Séance du 09 février 2016……………………………………………………….........
P.5
n°15/139 : Modification de la régie de recettes « Cautionnement pour la mise à
disposition des éco-composteurs »
n°16/07 : Débat d’orientation budgétaire pour 2016
n°16/08 : Rapport annuel sur les marchés publics de la Commune - Année 2015
n°16/09 : Garantie d’emprunt accordée à VALOPHIS – Programme de construction
de 48 logements sociaux, sis résidence du Ru de Gironde à Valenton
n° 16/10 : Convention de réservation avec l’Office Public de l’Habitat du Val-deMarne Valophis Habitat – Programme de construction de 48 logements locatifs Résidence du Ru de Gironde
n°16/11 : Garantie d’emprunt accordée à I3F - Programme de construction de 30
logements sociaux, sis 210 avenue de la Division Leclerc à Valenton
n°16/12 : Programme de construction de 30 logements collectifs par la Société
Immobilière 3F – 2936L – 210 avenue de la Division Leclerc – Convention de
réservation de 6 logements
n°16/13 : Désignation d’un membre titulaire et d’un membre suppléant à la CLECT
(Commission Locale d’Evaluations des Charges Transférées) de l’Etablissement
Public Territorial 12 Grand Orly Val de Bièvres Seine-Amont
n°16/14 : Approbation du Périmètre d’Espace Naturel Sensible dans le Parc Jacques
Duclos
n° 16/16 : Non renouvellement d’adhésion à l’association pour l’aménagement de la
RN 19
n° 16/17 : Non renouvellement d’adhésion à l’association collectif pluraliste pour la
sauvegarde et le développement du triage SCNF
n°16/18 : Echange foncier avec soulte – Ilot Gabriel Péri – entre la commune de
Valenton et Monsieur MEHA
n°16/19 : Mise à disposition des locaux du centre de protection maternelle infantile, 4
rue Fernande Flagon – au Département du Val-de-Marne
n°16/23 : Adhésion à la convention d’adhésion collective et d’accompagnement de la
politique enfance/jeunesse de l’association Francas du Val-de-Marne
Arrêtés
Décision du Maire de nomination d’un mandataire suppléant à la régie de recettes
« activités périscolaires »
P.19
Arrêté du Maire portant nomination du mandataire suppléant sur la régie d’avance
« allocation différentielle »
P.21
3
Décision du Maire de nomination d’un mandataire à la régie de recettes « activités
périscolaires »
P.23
Décision du Maire de nomination du régisseur et des mandataires suppléants à la
régie de recettes « activités périscolaires »
P.25
Décision du Maire de nomination d’un mandataire à la régie de recettes « activités
périscolaires »
P.27
Décision du Maire de nomination du régisseur de la régie de fonctionnement
« Structure Petite enfance »
P.29
Arrêté du Maire de modification du cautionnement et de l’indemnité du régisseur
titulaire sur la régie de recettes loyers
P.31
Arrêté permanent réglementant la circulation et le stationnement du quartier du Val
Pompadour
P.32
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CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 09 février 2016
Décisions
Finances – Budget – Programmation
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TRANSMIS AU PREFET DU VAL DE MARNE
AU TITRE DU CONTROLE DE LEGALITE
ET EXECUTOIRE LE 10/12/2015
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Délibérations
Finances – Administration générale
N°16/07 : DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE POUR 2016
Le Conseil municipal,
VU les articles 11 et 12 de la loi n°92-125 du 6 février 1992,
VU l’article L2312-1 du CGCT précisant que dans les deux mois précédant le vote du budget,
un débat a lieu au Conseil municipal sur les orientations générales du budget,
VU le règlement du Conseil municipal adopté le 10 avril 2014,
VU l’article 107 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015,
VU la loi de finances 2016 n° 2015-1785 du 29 décembre 2015,
VU le rapport présenté par Madame le Maire,
VU la loi de programmation des finances publiques n° 2014-1653 du 29/12/2014,
VU l’avis de la Commission « Finances – Administration Générale » du 1er février 2016.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil
ARTICLE 1 : prend acte de la tenue d’un débat d’orientation budgétaire sur le budget
primitif 2016, lors du présent Conseil municipal et de la présentation du rapport annexé à la
délibération.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme.
TRANSMIS AU PREFET DU VAL DE MARNE
AU TITRE DU CONTROLE DE LEGALITE
ET EXECUTOIRE LE 16/02/2016
-----------------------------N°16/08 : RAPPORT ANNUEL SUR LES MARCHES PUBLICS DE LA COMMUNE ANNEE 2015
Le Conseil municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code des marchés Publics, notamment l’article 133,
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VU l’arrêté du 21 juillet 2011 pris en application de l'article 133 du code des marchés publics
et relatif à la liste des marchés conclus l'année précédente par les pouvoirs adjudicateurs et les
entités adjudicatrices,
VU le tableau récapitulatif des marchés dépassant 20 000 € HT conclus en 2015,
VU l’avis de la commission « Finances – Administration générale » du 1er février 2016,
VU l’avis de la commission « Développement Urbain Raisonné » du 3 février 2016.
Après en avoir délibéré
Le Conseil décide
ARTICLE UNIQUE : de prendre acte de la communication par le Maire du rapport annuel
sur les marchés publics 2015 conformément au tableau ci-annexé.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme.
TRANSMIS AU PREFET DU VAL DE MARNE
AU TITRE DU CONTROLE DE LEGALITE
ET EXECUTOIRE LE 16/02/2016
-----------------------------N°16/09 : GARANTIE D’EMPRUNT ACCORDEE A VALOPHIS – PROGRAMME
DE CONSTRUCTION DE 48 LOGEMENTS SOCIAUX, SIS RESIDENCE DU RU DE
GIRONDE A VALENTON
Le Conseil municipal,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la demande formulée à la commune par Valophis pour la garantie d’un prêt pour la
réalisation d’un programme de construction de 48 logements sociaux, sis rue du Colonel
Fabien – Résidence du Rû de gironde à Valenton,
VU le contrat de prêt n° 43923 en annexe signé entre Valophis Habitat, ci-après l’Emprunteur
et la Caisse des dépôts et consignations,
VU l’avis de la commission « finances – administration générale » du 1er février 2016.
Après en avoir délibéré
Le Conseil décide
ARTICLE 1 : d’accorder sa garantie à hauteur de 100% pour le remboursement d’un prêt
d’un montant total de 5 880 227 Euros souscrit par l’Emprunteur auprès de la Caisse des
dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du
Contrat de prêt n° 43923 constitué de 4 lignes du prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
ARTICLE 2 : la garantie est apportée aux conditions suivantes :
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₋
la garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au
complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuelles
dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité ;
₋
sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations,
la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour
son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut
de ressources nécessaires à ce règlement.
ARTICLE 3 : le Conseil municipal s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas
de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
Délibération adoptée à la majorité (25 pour / 6 abstentions : M. Claude LESEUR, M. Wilfrid
EKASSOU, MME Cécile SPANO, MME SADIKI Hasana, M. Maurice TARCY, Mme Fatma
BOUHASSOUNE par procuration)
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme.
TRANSMIS AU PREFET DU VAL DE MARNE
AU TITRE DU CONTROLE DE LEGALITE
ET EXECUTOIRE LE 16/02/2016
-----------------------------N° 16/10 : CONVENTION DE RESERVATION AVEC L OFFICE PUBLIC DE
L’HABITAT DU VAL-DE-MARNE VALOPHIS HABITAT – PROGRAMME DE
CONSTRUCTION DE 48 LOGEMENTS LOCATIFS - RESIDENCE DU RU DE
GIRONDE
Le Conseil municipal,
VU la demande formulée auprès de la commune par VALOPHIS HABITAT sollicitant la
garantie des emprunts qu’elle souhaite contracter pour la réalisation d’un programme de
construction de 48 logements locatifs au titre de l’opération Résidence Ru de Gironde , située
au 2 bis du Colonel Fabien à Valenton,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2252-1 et
L 2252-2,
VU l’article R 221-19 du Code monétaire et financier,
VU l’article 2298 du Code civil,
VU le projet de Ville adopté le 28 septembre 2010, notamment l’axe 2 « défendre,
promouvoir et développer un service public garant de l’égalité, la solidarité et l’équité et l’axe
6 « promouvoir un développement durable dans un cadre de vie de qualité »,
VU l’avis de la Commission « Finances – Administration générale » du 1er février 2016,
VU l’avis de la commission « Droits des Citoyens et Solidarité » en date du 2 février 2016.
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Après en avoir délibéré
Le Conseil décide
ARTICLE 1 : d’autoriser Madame Le Maire à signer la convention avec VALOPHIS
HABITAT pour la mise à disposition d’un contingent communal de logements à hauteur de
20% du programme, soit 10 logements.
Délibération adoptée à la majorité (25 pour / 6 abstentions : M. Claude LESEUR, M. Wilfrid
EKASSOU, MME Cécile SPANO, MME SADIKI Hasana, M. Maurice TARCY, Mme Fatma
BOUHASSOUNE par procuration)
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme.
TRANSMIS AU PREFET DU VAL DE MARNE
AU TITRE DU CONTROLE DE LEGALITE
ET EXECUTOIRE LE 16/02/2016
-----------------------------N°16/11 : GARANTIE D’EMPRUNT ACCORDEE A I3F - PROGRAMME DE
CONSTRUCTION DE 30 LOGEMENTS SOCIAUX, SIS 210 AVENUE DE LA
DIVISION LECLERC A VALENTON
Le Conseil municipal,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la demande formulée à la commune par I3F pour la garantie d’un prêt pour la réalisation
d’un programme de construction de 30 logements sociaux, sis 210 avenue de la division
Leclerc à Valenton,
VU le contrat de prêt n° 42872 en annexe signé entre I3F, ci-après l’Emprunteur et la Caisse
des dépôts et consignations,
VU l’avis de la commission « Finances – Administration générale » du 1er février 2016.
Après en avoir délibéré
Le Conseil décide
ARTICLE 1 : d’accorder sa garantie à hauteur de 100% pour le remboursement d’un prêt
d’un montant total de 3 914 000 Euros souscrit par l’Emprunteur auprès de la Caisse des
dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du
Contrat de prêt n° 42872 constitué de 2 lignes du prêt :
₋ PLUS d’un montant de 2 236 000€
₋ PLUS foncier d’un montant de 1 678 000€
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération,
ARTICLE 2 : la garantie est apportée aux conditions suivantes :
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₋
la garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au
complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuelles
dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité ;
₋
sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignation,
la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour
son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut
de ressources nécessaires à ce règlement.
ARTICLE 3 : le Conseil municipal s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas
de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
Délibération adoptée à la majorité (25 pour / 6 abstentions : M. Claude LESEUR, M. Wilfrid
EKASSOU, MME Cécile SPANO, MME SADIKI Hasana, M. Maurice TARCY, Mme Fatma
BOUHASSOUNE par procuration)
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme.
TRANSMIS AU PREFET DU VAL DE MARNE
AU TITRE DU CONTROLE DE LEGALITE
ET EXECUTOIRE LE 16/02/2016
-----------------------------N°16/12: PROGRAMME DE CONSTRUCTION DE 30 LOGEMENTS COLLECTIFS
PAR LA SOCIETE IMMOBILIERE 3F – 2936L – 210 AVENUE DE LA DIVISION
LECLERC – CONVENTION DE RESERVATION DE 6 LOGEMENTS
Le Conseil municipal,
VU la demande formulée à la commune par la société IMMOBILIERE 3F et tendant à
garantir le prêt qu’elle souhaite contracter pour la réalisation d’un programme de construction
de 30 logements collectifs au titre de l’opération 2936L - «210, Avenue de la Division
Leclerc » à Valenton,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2252-1 et
L 2252-2,
VU l’article R 221-19 du Code monétaire et financier,
VU l’article 2298 du Code civil,
VU le projet de ville, notamment l’axe 2 « défendre, promouvoir et développer un service
public garant de l’égalité, la solidarité et l’équité » et l’axe 6 « promouvoir un développement
durable dans un cadre de vie de qualité »,
VU l’avis de la Commission « Finances – Administration générale » en date du 1er février
2016,
VU l’avis de la commission « Droits des Citoyens et Solidarité » en date du 2 février 2016.
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Après en avoir délibéré,
Le Conseil décide
ARTICLE 1 : d’autoriser Madame Le Maire à signer la convention avec la société
IMMOBIERE 3F pour la mise à disposition d’un contingent communal de logements à
hauteur de 20% du programme, soit 6 logements.
Délibération adoptée à la majorité (25 pour / 6 abstentions : M. Claude LESEUR, M. Wilfrid
EKASSOU, MME Cécile SPANO, MME SADIKI Hasana, M. Maurice TARCY, Mme Fatma
BOUHASSOUNE par procuration)
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme.
TRANSMIS AU PREFET DU VAL DE MARNE
AU TITRE DU CONTROLE DE LEGALITE
ET EXECUTOIRE LE 16/02/2016
-----------------------------N°16/13 : DESIGNATION D’UN MEMBRE TITULAIRE ET D’UN MEMBRE
SUPPLEANT A LA CLECT (COMMISSION LOCALE D’EVALUATIONS DES
CHARGES TRANSFEREES) DE L’ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL 12
GRAND ORLY VAL-DE-BIEVRE-SEINE-AMONT
Le Conseil municipal,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU les dispositions de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts,
VU la loi n°2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la
République,
VU le décret n° 2015-1665 du 11 décembre 2015, relatif à la Métropole du Grand Paris et
fixant le périmètre de l’établissement public territorial dont le siège est à Vitry-sur-Seine,
VU l’ordonnance n°2015-1630 du 10 décembre 2016 complétant et précisant les règles
financières et fiscales applicables à la Métropole du Grand Paris, aux établissements publics
territoriaux et aux communes situés dans ses limités territoriales,
VU la délibération du Conseil territorial du 26 janvier 2016 dont le siège est à Vitry-sur-Seine
créant la CLECT et fixant la composition à 24 membres titulaires et 24 membres suppléants,
chaque Conseil municipal désignant un membre titulaire et un membre suppléant,
VU l’avis de la commission « finances – administration générale » du 1er février 2016.
Après en avoir délibéré
Le Conseil décide
ARTICLE 1 : de désigner Monsieur Patrick RATTER comme délégué titulaire et Madame
Françoise BAUD comme déléguée suppléante à la CLECT.
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ARTICLE 2 : dit qu’une ampliation de la présente délibération sera adressée à Monsieur le
Président de l’EPT 12 Grand Orly Val de Bièvre Seine-Amont dont le siège social est à Vitrysur-Seine.
Délibération adoptée à la majorité (29 pour / 2 abstentions : M. Claude LESEUR, M. Maurice
TARCY)
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme.
TRANSMIS AU PREFET DU VAL DE MARNE
AU TITRE DU CONTROLE DE LEGALITE
ET EXECUTOIRE LE 16/02/2016
Développement urbain raisonné
N°16/14 : APPROBATION DU PERIMETRE D’ESPACE NATUREL SENSIBLE
DANS LE PARC JACQUES DUCLOS
Le Conseil municipal,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de l’urbanisme,
VU la délibération du Conseil Départemental n°06-505-06S-26 du 26 juin 2006 portant sur
l’approbation du Plan Vert Départemental 2006-2016,
VU la délibération du Conseil Départemental n°2016-6-5.1.9 du 13 décembre 2010 portant
sur la politique départementale en faveur de la biodiversité et des espaces naturels,
VU le Projet de Ville adopté par délibération du Conseil municipal du 28 septembre 2010,
notamment les actions concernant la sensibilisation, l’information et la concertation sur
l’environnement et celles relatives à la sauvegarde et la mise en valeur du patrimoine naturel
et paysager inscrites dans l’axe 6,
VU la délibération du Conseil Départemental n°2015-7-4 du 14 décembre 2015 portant sur le
périmètre de l’espace naturel sensible dans le parc Jacques Duclos,
CONSIDERANT les conclusions du diagnostic écologique du territoire et plus
particulièrement l’intérêt écologique du Ru de Gironde,
CONSIDERANT la demande de Madame le maire auprès du Président du Conseil
Départemental demandant le classement d’une partie du parc Jacques Duclos,
CONSIDERANT la réponse favorable du département à la demande de classement en espace
naturel sensible d’une partie du parc Jacques Duclos,
VU l’avis de la commission « Développement Urbain raisonnée » du 3 février 2016.
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Après en avoir délibéré
Le Conseil décide
ARTICLE 1 : d’approuver le périmètre d’espace naturel sensible dans le parc Jacques
Duclos créé par le Conseil Départemental tel que défini dans l’annexe 2 de la délibération du
Conseil départemental du 14 décembre 2015.
ARTICLE 2 : dit qu’une ampliation de la présente délibération sera adressée au Président du
Conseil Départemental.
Délibération adoptée à l’unanimité.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme.
TRANSMIS AU PREFET DU VAL DE MARNE
AU TITRE DU CONTROLE DE LEGALITE
ET EXECUTOIRE LE 16/02/2016
------------------------------N° 16/16 : NON RENOUVELLEMENT D’ADHESION A L’ASSOCIATION POUR
L’AMENAGEMENT DE LA RN 19
Le Conseil municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil municipal du 31 mars 2009 portant adhésion de la ville de
Valenton à l’association pour l’aménagement de la RN 19,
VU l’avis de la Commission « Développement Urbain Raisonné» en date du 3 février 2016.
Après en avoir délibéré
Le Conseil décide
ARTICLE 1 : de ne pas renouveler l’adhésion de la ville à l’association pour l’aménagement
de la RN19.
ARTICLE 2 : de notifier une ampliation de la présente délibération au Président du Conseil
d’administration de l’Association.
Délibération adoptée à l’unanimité.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme.
TRANSMIS AU PREFET DU VAL DE MARNE
AU TITRE DU CONTROLE DE LEGALITE
ET EXECUTOIRE LE 16/02/2016
14
N° 16/17 : NON RENOUVELLEMENT D’ADHESION A L’ASSOCIATION
COLLECTIF PLURALISTE POUR LA SAUVEGARDE ET LE DEVELOPPEMENT
DU TRIAGE SCNF
Le Conseil municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil municipal du 28 septembre 2010 portant adhésion de la ville de
Valenton à l’association « collectif pluraliste pour la sauvegarde et le développement du
triage SNCF »,
VU l’avis de la Commission « Développement Urbain Raisonné» en date du 3 février 2016.
Après en avoir délibéré
Le Conseil décide
ARTICLE 1 : de ne pas renouveler l’adhésion de la ville à l’association « collectif pluraliste
pour la sauvegarde et le développement du triage SNCF ».
ARTICLE 2 : de notifier une ampliation de la présente délibération au Président du Conseil
d’administration de l’Association.
Délibération adoptée à l’unanimité.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme.
TRANSMIS AU PREFET DU VAL DE MARNE
AU TITRE DU CONTROLE DE LEGALITE
ET EXECUTOIRE LE 16/02/2016
------------------------------N°16/18 : ECHANGE FONCIER AVEC SOULTE – ÎLOT GABRIEL PERI – ENTRE
LA COMMUNE DE VALENTON ET MONSIEUR MEHA
Le Conseil municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU l’avis de France Domaine en date du 30 décembre 2015,
VU l’avis de la Commission « Développement urbain raisonné » du 3 février 2016,
CONSIDERANT que la Commune de Valenton mène une réflexion d’ensemble sur un
aménagement cohérent de l’îlot Gabriel Péri,
CONSIDERANT que la Commune envisage de requalifier l’ensemble de l’ilot avec
l’installation d’activités économiques et d’un équipement à vocation cultuel,
15
CONSIDERANT le souhait de la Commune de Valenton d'acquérir une bande de terrain
appartenant à Monsieur Meha, cadastrée section AD n°332a et 332b, d'une superficie totale de
1 286 m², permettant notamment, l'aménagement d'un cheminement piéton, le déplacement
d'un bassin de rétention en tréfonds,
CONSIDERANT que dans le cadre de son projet de construction de locaux d'activités,
Monsieur Meha souhaite acquérir une bande de terrain appartenant à la Commune de
Valenton, cadastrée section AD n° 663d, d'une superficie de 311 m², en bordure de la
nouvelle voix communale Aminata Traoré.
Après en avoir délibéré
Le Conseil décide
ARTICLE 1 : de céder à Monsieur Meha, une emprise sise rue Aminata Traoré, cadastrée
section AD n°663d, d'une superficie de 311 m².
ARTICLE 2 : d’acquérir une bande de terrain appartenant à Monsieur Meha, en tréfonds de
laquelle se trouvent divers réseaux, cadastrée section AD n° 332a et AD n° 332 b d'une
superficie totale de 1286 m².
ARTICLE 3 : de dire qu'il s'agit d'un échange avec une soulte de 1 000 euros au bénéfice de
Monsieur Meha.
ARTICLE 4 : d’autoriser Madame le Maire à signer au nom et pour le compte de la
Commune tous actes, documents, pièces relatifs à cette affaire.
ARTICLE 5 : de préciser que la dépense sera inscrite au budget communal 2016.
ARTICLE 6 : dit qu’une ampliation de la présente délibération sera notifiée à Monsieur le
Préfet du Val-de-Marne et à Monsieur Meha domicilié 21 rue Gabriel Peri à Valenton (94).
Délibération adoptée à l’unanimité.
Fait et délibéré en séance les, jour, mois et an que dessus.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme.
TRANSMIS AU PREFET DU VAL DE MARNE
AU TITRE DU CONTROLE DE LEGALITE
ET EXECUTOIRE LE 16/02/2016
------------------------------N°16/19 : MISE A DISPOSITION DES LOCAUX DU CENTRE DE PROTECTION
MATERNELLE INFANTILE – 4 RUE FERNANDE FLAGON – AU DEPARTEMENT
DU VAL-DE-MARNE
Le Conseil municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
16
VU le code de la Santé Publique,
VU la convention du 14 juin 1991 par laquelle le Département du Val-de-Marne confiait à la
Commune de Valenton l'application et la mise en œuvre de la politique de Protection
Maternelle Infantile,
VU l’avis de la Commission « Développement urbain raisonné » du 3 février 2016,
CONSIDERANT le souhait du Département du Val-de-Marne de reprendre la gestion directe
du Centre de Protection Maternelle Infantile de Valenton,
CONSIDERANT que la Commune de Valenton est propriétaire des locaux hébergeant ce
centre de PMI,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de mettre ces locaux à disposition du Département du Val-deMarne.
Après en avoir délibéré
Le Conseil décide
ARTICLE 1 : de mettre à disposition, à titre gratuit et pour une durée de quinze années, du
Département du Val-de-Marne, un local sis 4 allée Fernande Flagon, au sein du Centre social
Ambroise Croizat, d'une superficie de 208 m² et d'un hall commun aux services de la Ville et
de la PMI.
ARTICLE 2 : d’autoriser Madame le Maire à signer au nom et pour le compte de la
Commune tous actes, documents, pièces relatifs à cette affaire.
ARTICLE 3 : dit qu’une ampliation de la présente délibération sera notifiée à Monsieur le
Président du Conseil Départemental du Val-de-Marne, Christian FAVIER, domicilié avenue
du Général De Gaulle, 94054 CRETEIL CEDEX.
Délibération adoptée à l’unanimité.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme.
TRANSMIS AU PREFET DU VAL DE MARNE
AU TITRE DU CONTROLE DE LEGALITE
ET EXECUTOIRE LE 16/02/2016
Epanouissement et émancipation des citoyens
N°16 /23 : ADHESION A LA CONVENTION D’ADHESION COLLECTIVE ET
D’ACCOMPAGNEMENT DE LA POLITIQUE ENFANCE/JEUNESSE DE
L’ASSOCIATION FRANCAS DU VAL-DE-MARNE
Le Conseil municipal,
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VU le Code Général des Collectivités Territoriales et l’ensemble des dispositions législatives
et réglementaires concernant le droit d’information et de participation des habitants,
VU les axes 2, 4 et 5 du projet de ville « Défendre, promouvoir et développer un Service
Public qui favorise l’égalité, la solidarité et l’équité» , « défendre et promouvoir les valeurs
citoyennes et républicaines » , « Faciliter l’épanouissement et l’émancipation de chacun »,
CONSIDERANT que la ville de Valenton souhaite compléter ses actions en faveur de la
politique éducative des enfants et des jeunes, en initier de nouvelles, profiter de nouvelles
ressources pédagogiques et renforcer les partenariats ou en créer de nouveaux dans ce
domaine,
CONSIDERANT que la convention d’adhésion collective et d’accompagnement de la
politique enfance/jeunesse des FRANCAS permet d’œuvrer avec les services municipaux au
développement d’une éducation populaire de qualité,
VU l’avis de la commission « Epanouissement et émancipation des citoyens » du 5 février
2016.
Après en avoir délibéré
Le Conseil décide
ARTICLE 1er : d’adhérer pour une durée de 3 ans à l’association départementale des
FRANCAS du Val-de-Marne, association déclarée à la Préfecture du Val-de-Marne en date
du 20 décembre 1967, domiciliée 5 rue Auguste Gross 94382 BONNEUIL-SUR-MARNE.
ARTICLE 2 : de signer la convention d’adhésion collective et d’accompagnement de la
politique enfance/jeunesse des FRANCAS pour une durée de 3 ans et pour un montant annuel
et forfaitaire de 1185 euros.
ARTICLE 3 : de désigner Monsieur Laurent PERICHON pour représenter la ville au sein du
comité directeur de l’association FRANCAS du Val-de-Marne.
ARTICLE 4 : dit qu’une ampliation de la présente délibération sera adressée au président de
l’association précitée.
Délibération adoptée à la majorité (24 pour / 6 abstentions : M. Claude LESEUR, M. Wilfrid
EKASSOU, MME Cécile SPANO, MME SADIKI Hasana, M. Maurice TARCY, Mme Fatma
BOUHASSOUNE par procuration)
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme.
TRANSMIS AU PREFET DU VAL DE MARNE
AU TITRE DU CONTROLE DE LEGALITE
ET EXECUTOIRE LE 16/02/2016
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Arrêtés
Finances – Administration générale
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Développement urbain raisonné
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