Formulaire de demande de code PUK

DEMANDE DE FOURNITURE DU CODE PUK
Procédure de demande
Si vous êtes Autorité d’Enregistrement régionale ou départementale (CROEC/ CDOEC) :
 Complétez les champs demandés
 Signez numériquement le formulaire à l’aide de votre clé de signature électronique
 Transmettez le formulaire à l'Autorité d’Enregistrement nationale :
[email protected] qui vérifiera sa complétude, contre-signera et enverra la demande de
réimpression au Service Client de Keynectis.
Si vous êtes Autorité d’Enregistrement nationale :
 En cas de demande directe : suivez la même procédure qu’une Autorité d’Enregistrement régionale ou départementale
en complétant le formulaire et le signant numériquement (OBLIGATOIRE)
 En cas de réception d’une demande de la part d’une Autorité d’Enregistrement régionale ou départementale, vérifiez la
complétude des informations et contre-signez le document
 Dans tous les cas, adressez ce formulaire au Service Client de Keynectis : [email protected] copie le
responsable du compte.
Je soussigné : (Nom, prénom du demandeur) :
En qualité d’ :
Autorité d’Enregistrement nationale
Autorité d’Enregistrement régionale
demande, à la demande expresse du porteur (Expert-comptable ou personne habilitée à exercer la profession d’expertcomptable), la réimpression du code PUK correspondant au support Signexpert suivant :
Identifiant de la Signexpert(*)
Nom du porteur
Prénom du porteur
REGION
SIREN (optionnel)
(*) Où trouver l’identifiant de la Signexpert ?
L’identifiant de la Signexpert est la référence inscrite
au dos du support sous le logo Signexpert. Ici Certtest2- CSOEC.
En tant qu’Autorité d’Enregistrement, j’atteste que :
Le support Signexpert a été remis à l'expert-comptable et est en sa possession
Le support Signexpert n’as pas été remis à l’expert-comptable car le code PIN n’as pas été réceptionné par ce dernier et
er
que la clef a été produite avant le 1 Janvier 2012
En tant qu’Autorité d’Enregistrement, je m’engage à avoir vérifié les trois points suivants :
J’ai contacté de façon certaine l’Expert-Comptable pour contrôler qu’il détient sa signature électronique et qu’il est à
l’origine de la demande.
L’adresse d’expédition originelle du code PIN tel qu’indiquée sur le portail Signexpert a été vérifiée avec l’expertcomptable et est correcte ou le code PUK doit être renvoyé à l’adresse suivante :
Qui est l’adresse professionnelle actuelle du porteur dans le référentiel de l’ordre tel que prévu dans la Politique de
Certification
L’expert-comptable a déclaré ne pas avoir changé son code PUK