Archivage des comptabilite s

01/06/2012
Archivage des
comptabilites
Archivage électronique pérenne & probant
Chaque année vous devez archiver au format électronique les dossiers
de vos clients ; les données comptables mais aussi tous les éléments qui
contribuent directement ou indirectement au résultat :

Les pièces originales dématérialisées,

Vos feuilles de travail et celles des collaborateurs,

Les mails échangés avec votre client,

Et bien sûr les fichiers comptables.
Votre allié Signexpert
Avec Signexpert, dématérialisez l’ensemble de vos dossiers, donnez-leur
une valeur probante et facilitez leur archivage pérenne.
Plus de souci lors d’un contrôle des comptabilités informatisées.
Dès la clôture, vos fichiers comptables sont sécurisés. Vos dossiers
deviennent intangibles.
A tout moment, vous démontrez que vos archives n’ont pas été
modifiées. Et si vous transmettez le dossier à un tiers, il ne peut pas le
modifier à votre insu !
En plus de signer votre dossier, vous pouvez l’horodater. L’origine et la
date étant garantis, votre dossier est protégé à long terme dans des
conditions optimales.
Et bien sur, vous confiez le dossier ainsi constitué au tiers archiveur de
votre choix qui pourra être jedeclare.com !
Les + pour le cabinet
 Sécuriser les archives
 Conformité juridique
et fiscale
 Réduction des coûts de
stockage
 Clarté de la relation avec
le client
 Image de modernité du
cabinet
 Imputabilité des archives
A comptabilite informatise,
archivage dematerialise
La seule imp
ression papie
rn
tion de conse
rvation dictée e satisfait pas à l’obliga
par l’adminis
tration fiscale
.
Cadre legal
Signexpert avec les
éditeurs
Selon les
éditeurs :
propositions
 Création enchainée de
l’archive au moment de
la clôture
 Connexion automatique
à l’archivage probatoire
du cabinet
 Connexion
avec
Jedeclare et les autres
archiveurs
En matière de conservation et d’archivage des pièces comptables,
imprimer ne suffit pas !
En effet, le livre des procédures fiscales précise que si le document
comptable obligatoire a été établi de façon dématérialisée, il doit être
conservé sur un support informatique.
Le bulletin Officiel des Impôts de la Direction Générale des Impôts 13
L-1-06 n°12 du 24 janvier 2006 propose trois grands principes :

L’irréversibilité et l’intangibilité des écritures validées.

La conservation et l’archivage de tout document et de toutes
données comptables.

La traçabilité des écritures comptables
Enfin, la norme NF Z 40-350 précise les modalités pour que les
documents électroniques soient produits, stockés et restitués, de telle
sorte à en garantir l’intégrité et la fidélité par rapport aux documents
d’origine.
Principales fonctionnalités de
Signexpert :
Avec votre Kit Signexpert de base :
Contactez nous au :
08 90 46 16 16
[email protected]
19 rue Cognacq-Jay
75007 Paris
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Signez vos archives en deux clics
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Votre client vérifie l’intégrité du dossier signé avec Signexpert
Reader (libre de diffusion)
Vérification :
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De la chaine de certification
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De la validité du certificat utilisé
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du jeton d’horodatage (en option) lorsqu’il y en a un