Val de Drôme Info n°8 - Communauté de Communes du Val de Drôme

Dossier
L’habitat, enjeu majeur pour
le développement du Val de Drôme
La politique de l’habitat de la communauté de communes du Val de Drôme a
20 ans. L’attractivité forte de notre territoire, le renouvellement de la population, l’arrivée de nouveaux habitants, l’évolution de la demande ... sont
autant d’enjeux économiques et sociaux, pris en compte dans les actions
menées par la communauté de communes sur l’ensemble de son territoire.
Des actions
adaptées
Entre 1990 et 1999, la croissance de la population française
atteint 3,64%. Le territoire du
Val de Drôme se situe bien audelà avec 8,06%, ce qui représente une croissance supérieure
à celle du département (5,72%).
Dans le même temps, la taille
moyenne des ménages diminue
de 3,1 à 2,4 personnes.
Le mode de vie urbain concerne
3 français sur 4 dont une partie
vit dans des communes ou
agglomérations
de
taille
moyenne, voire en milieu périurbain ou rural.
Enfin, les modes de vie se caractérisent par une différenciation
entre lieux de vie et lieux de
travail, entre lieux de chalandise
et lieux de loisirs. La croissance
urbaine a modifié les formes
d’habitat par de grands ensembles, la rénovation de centres
anciens et la création de lotissements.
La politique de la communauté
de communes répond à une
demande croissante de logement dans le Val de Drôme,
porteuse de retombées sur
l’économie du bâtiment et le
patrimoine.
«Une volonté
partagée»
Anne-Marie
Domergue,
maire de Plan de Baix et viceprésidente chargée de l’habitat
nous expose le
rôle
de
la
communauté
de communes
dans cet axe de
développement
essentiel.
"Un regain d’intérêt"
« Je ne peux que me féliciter du
regain d’intérêt des municipalités pour le domaine de l’habitat; le nombre important de
participants aux commissions
et aux réflexions menées en
atteste».
"Des actions concertées"
«Les actions sont menées tant
au niveau du logement social
qu’au niveau de la réhabilitation
des biens privés. La commission habitat associe de nombreux partenaires tels la DDE,
l’ANAH, le CALD, le CAUE, les
notaires,
les
propriétaires
bailleurs à ses travaux. A titre
d’exemple, les architectes ont
accompagné une réflexion afin
de favoriser l’intégration des
nouvelles constructions dans
l’environnement initial (matériaux, savoir-faire propres à
chaque secteur géographique)
et d’éviter qu’elles ne dénaturent le paysage. La commu-
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nauté de communes a été pionnière pour le financement des
études thermiques afin de
prendre en compte les économies d’énergie envisageables
lors de rénovation».
"Des enjeux économiques"
«Le développement de l’habitat
génère une croissance de l’activité des entreprises locales. Le
maintien des jeunes au village,
l’arrivée de nouveaux habitants
sont autant d’éléments qui
évitent que les villages ne
meurent ou ne se dévitalisent
en perdant leurs écoles et leurs
commerces.
Soucieuse de faire bénéficier
l’ensemble du territoire de cette
dynamique, je souhaiterais
mettre en œuvre une opération
spécifique pour l’amélioration
de l’habitat en communes rurales. Elle devrait concerner le
logement social, l’accessibilité
aux handicapés et les économies d’énergies en tenant
compte du bâti existant et de
son environnement».
Photo L. BARRAL / CCVD
Jean Noël Chamba (chargé de mission)
et Nadine Arnaud (secrétaire) sont vos
contacts «habitat» à la communauté de
communes. Tel : 04 75 25 43 82
Dossier
Améliorer et faciliter le logeme
La communauté de communes du Val de Drôme,
les communes, les partenaires ont défini les priorités ...
Partageant ces orientations, le
préfet a validé ce programme.
Celui-ci définit les orientations
de notre action, et celle des
acteurs de l’habitat en Val de
Drôme :
◗ répondre aux besoins du logement des plus démunis et éradiquer les situations d’insalubrité.
Accroître le nombre de logements locatifs à vocation sociale
CHAMBA/CCVD
◗ coordonner logement, développement local et aménagement du territoire. Favoriser la
croissance d’un parc de logement adapté à la nouvelle population du Val de Drôme, permettant
de
soutenir
le
développement économique, de
préserver notre environnement,
et d’améliorer la qualité de vie
Photo : J.N.
Le Programme Local de
l’Habitat (PLH) définit les
orientations des actions pour
l’habitat sur un territoire.
A la communauté de communes, le PLH a été construit grâce
à un solide diagnostic établi par
la DDE. Il a été ensuite amélioré
par la consultation de tous les
habitants. Les conseils municipaux des 35 communes ont
également exprimé leur opinion.
C’est donc un document fruit
d’une large concertation que le
conseil communautaire a adopté
le 20 février 2003.
◗ adapter le logement à la
diversité des publics : personnes
âgées, jeunes, handicapés,
saisonniers, agriculteurs.
Les Opérations Programmées
d’Amélioration
de
l’Habitat (OPAH) apportent
des aides financières et des
conseils
aux
propriétaires
souhaitant réhabiliter des logements.
La communauté de communes
s’est engagée délibérément
dans cette action dès 1983. Sur
20 ans, plus de 1000 logements locatifs en ont bénéficié, dont 1/3 de logements
déjà loués et 2/3 de nouvelles locations. Ce sont 4
opérations qui se sont
succédées sur l’ensemble du
territoire, axées sur la revitalisation
des
centres
bourgs, les économies de
chauffage et les situations
d’insalubrité.
La communauté de communes
lance
une
5ème
OPAH.
Désormais l’Etat et l’ANAH
demandent aux communes et
communautés de communes de
participer davantage au finan-
L’école d’Autichamp
Photo : L.BARRAL/CCVD
5 OPAH pour réhabiliter les logements existants
cement des rénovations. Les
nouvelles orientations nationales portent prioritairement sur
la lutte contre l’insalubrité dans
les bourgs. C’est pourquoi
malgré son souhait de conduire
une nouvelle OPAH sur tout son
territoire, la communauté de
communes n’a pu l’engager
pour l’instant que sur Livron et
Loriol.
Une étude préparatoire, confiée
au CALD, cofinancée par l’Etat,
le Conseil Général, le Conseil
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Régional a permis de définir les
axes de travail :
◗ A Livron, l’étude met en relief
des besoins de logements
conventionnés. Il est proposé
d’agir d’abord sur le haut
Livron, puis sur les abords de la
RN7.
◗ A Loriol, des situations d’insalubrité sont repérées et seront
traitées en priorité.
◗ Dans les deux communes,
une zone centrale sera l’objet
d’efforts d’amélioration de l’accessibilité aux handicapés.
Il est nécessaire maintenant
que
tous
les
partenaires
(communes, CCVD, Conseil
Général, Etat, ANAH) signent la
convention répartissant les
charges. Ainsi dès mi 2004, les
propriétaires devraient bénéficier des conseils de spécialistes
et d’aides substantielles.
Près de 100 logements
seront ainsi réhabilités en 5
ans.
Dossier
ent de chacun en Val de Drôme
Les communes du Val de Drôme
sont pour la plupart propriétaires de logements. Elles permettent à des jeunes ou des
familles
de
s’installer.
La
communauté de communes
apporte son soutien aux opérations de construction et de rénovation réalisées par les communes.
Selon les situations, la communauté de communes peut :
◗ mobiliser les financements
nécessaires (aides régionales à
l’acquisition de terrains rendus
possibles par le PLH)
◗ financer un conseiller pour
faciliter un achat, la création
d’un lotissement communal, un
projet d’aménagement...
◗ mandater un urbaniste pour
concevoir et proposer un projet
avec l’aide du CAUE
◗ commander les études de
faisabilité, technique et financière de l’aménagement de
logement,
principalement
auprès du CALD
◗ acheter à la place de la
commune un terrain ou une
maison, le temps que la conception et le financement d’un
projet soient établis, puis le lui
rétrocéder
◗ coordonner les intervenants
lors d’une opération complexe
◗ assister une commune dans
sa négociation avec les partenaires (organismes HLM, les
Photo : N.GOGUE
Chaque commune est soutenue dans ses projets de logements
La cure de Bouvières réhabilitée
financeurs, les architectes…).
Va u n ave y s - l a - Ro c h e t t e ,
Cliousclat,
Grâne,
Truinas,
Montoison,
Bourdeaux
ont
d’ores et déjà sollicité la
communauté de communes
pour leurs projets.
Comment transformer les contraintes réglementaires en atout
Cobonne développe l’habitat
avec la loi montagne
montagne, n’avait plus d’espace
disponible à la construction.
Utilisant une disposition particulière de cette loi, elle a créé un
hameau nouveau de 5 logements
locatifs et 3 lots en accession à la
Photo : L.
BARRAL/CCVD
propriété. Après 5 ans d’efforts, les
travaux de viabilisation conduits
par la commune sont terminés.
Le hameau nouveau de Cobonne
La commune de Cobonne, dépourvue de POS et soumise à la loi
Ces
constructions
nouvelles
permettront
d’accueillir
25
nouveaux habitants et de préserver
la survie de l’école.
L’architecture de ce hameau
respectera l’aspect des hameaux
traditionnels.
L’habitat est encadré par un ensemble de
lois et de codes qui permettent cependant
des choix et ouvrent des perspectives.
La loi SRU de 2000 s’articule autour de 3
objectifs majeurs : assurer un meilleur
équilibre des agglomérations ; réussir la
mixité urbaine, assurer une offre d’habitat
diversifiée et de qualité.
De nombreuses rigidités ont été levées par
la loi Urbanisme et habitat. Elles
concernent notamment la contribution des
propriétaires aux travaux communaux de
viabilisation et la construction en zone de
montagne.
Une loi de développement rural est en
préparation. On espère que le Val de
Drôme pourra en bénéficier.
La seconde étape de la décentralisation
envisage de transférer aux départements,
voire à certaines intercommunalités, la
gestion des aides à la construction et à la
réhabilitation.
A l’écoute des publics fragilisés
Attentive à la situation des personnes
handicapées, la communauté de
communes conduit deux actions pour
leur faciliter le logement :
nature des techniques, des coûts et
des économies de ce type de logement.
D’autre part, elle développe le concept
de " périmètre accessible" : zones en
Elle va construire une maison de Haute
Qualité Environnementale adaptée aux
personnes handicapées sur l’écosite du
Val de Drôme. Ce sera un test grandeur
centres bourgs où rien ne s’opposera à
la circulation des personnes à mobilité
réduite.
Ce sera bientôt le cas à Loriol.
Projet du logement de l’écosite du Val de Drôme
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