Voir le réglement de fonctionnement

Transcription

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT
DES ETABLISSEMENTS
D’ACCUEIL
DU JEUNE ENFANT
Pôle Solidarités – juin 2015
SOMMAIRE
Préambule ............................................................................................ p. 4
Présentation ................................................................................................. p. 5
1 Le gestionnaire
2 L’accueil
3 L’équipe du service Petite-enfance
4 Le projet pédagogique
Admissibilité et inscription ........................................................................... p. 10
1
2
3
4
La préinscription
L’admission
L’inscription
Accueil des familles, informations et implication
Contractualisation ....................................................................................... p. 13
1
2
3
4
Le contrat d’accueil
La rupture de contrat
Le changement d’établissement
Les modifications
Participation Financière ................................................................................ p. 14
1 La tarification
2 La facturation
3 Le retard
Vie Quotidienne ............................................................................................ p. 17
1
2
3
4
5
La période d’adaptation
L’arrivée et le départ de l’enfant
Les conditions d’accueil
Le repas et le goûter
Les fournitures
Confort – Hygiène – Sécurité ........................................................................ p. 20
1
2
3
4
5
6
La veille sanitaire
Le médecin-référent
L’éviction temporaire/maladie
L’hygiène
La sécurité et responsabilité
Les locaux – matériels – sortie
Réactualisation du règlement de fonctionnement ......................................... p. 22
Acceptation des modalités du Règlement de Fonctionnement ...................... p. 22
Annexes........................................................................................................ p. 23
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
I
II
III
IV
V
Etablissements d’accueil du jeune enfant
Liste des documents nécessaires à l’inscription
Schéma d’adaptation
Autorité parentale
Collectivité et maladies infectieuses
CCVD – Service Petite Enfance – Règlement de fonctionnement des EAJE – juin 2015 - page 2
Carte de la Communauté de Communes du Val de Drôme
PREAMBULE
L’intercommunalité du Val de Drôme existe depuis 1976. Elle s’est constituée en 1980,
en Syndicat d’Aménagement du Val de Drôme et en 1987 en district. Elle prend la forme
d’une Communauté de Communes en 2002, composée de 30 communes, réparties sur 4
bassins de vie.
Depuis avril 2010, la Communauté de Communes du Val de Drôme a pris la compétence
de la « Petite Enfance ».
Le présent règlement de fonctionnement des structures d’accueil du jeune enfant de la
Communauté de Communes du Val de Drôme a pour objet de définir les droits et devoirs
de celle-ci, des professionnels et des parents dont l’enfant est accueilli. Il fixe les
modalités d’organisation d’accueil et de fonctionnement des différentes structures. Il vise
à régler l’ensemble des relations entre les parents, les équipes pédagogiques, les
directrices et l’équipe de coordination.
Il est un « outil » sur lequel, nous nous appuyons tous, pour que le cadre soit respecté. Il
est aussi un document « ressource » pour expliquer dans quelles conditions le jeune
enfant sera accueilli et pourra s’épanouir en toute sécurité.
Les établissements fonctionnent conformément :

Au code de la santé publique (Article R 2324 – 16 AR 2324 – 48) relatif aux
établissements et services d’accueil des enfants âgés de moins de 6 ans,

Aux décrets, n° 2000 – 762 du 1er août 2000), n° 2007 – 230 du 20 février 2007,
n° 2007 – 111 du 17 juillet 2007 et n° 2010 – 613 du 7 juin 2010 relatifs aux
établissements et services d’accueil des enfants âgés de moins de 6 ans,

Aux dispositions du décret 2006 – 1753 du 13 décembre 2006 relatif à l’accueil
des jeunes enfants dont les parents sont bénéficiaires de certaines prestations
sociales,

Aux instructions en vigueur de la Caisse Nationale des Allocations Familiales
(Cnaf),

Aux directives et préconisations de la Protection Maternelle et Infantile (PMI) du
Conseil Départemental de la Drôme,

Et aux dispositions du règlement de fonctionnement ci- après :
PRESENTATION
1
Le Gestionnaire
A) Etablissement Public de Coopération Intercommunale
Depuis avril 2010, la Communauté de Communes du Val de Drôme (CCVD) gère des
équipements d’accueil du jeune enfant, anime aussi un Relais d’Assistantes Maternelles
(RAM, accueil individuel du jeune enfant auprès d’une assistante maternelle agréée) ainsi
qu’un Lieu d’Accueil Enfants Parents.
(cf. Carte).
B) Communes
Les communes de la CCVD mettent à disposition des locaux permettant l’ouverture d’une
structure d’accueil du jeune enfant et travaillent en collaboration avec la CCVD.
C) Responsabilité juridique/Assurances
L’utilisation de ces établissements est placée sous la responsabilité de la Communauté de
Communes du Val de Drôme, représentée par son président, Monsieur Jean SERRET.
La Communauté de Communes du Val de Drôme a contracté une assurance auprès de la
SMACL. Les établissements d’accueil du jeune enfant sont garantis, d’une part, au titre et
dans les conditions du contrat « Dommages aux biens » pour notamment les risques
d’incendie, et, d’autre part, par le contrat « Responsabilité Civile ».
D) Service public et projet social
Pour permettre une proximité du service public et prendre en compte la dimension rurale
et périurbaine du territoire, la CCVD propose un maillage du territoire en répartissant les
établissements d’accueil dans les bassins de vie et les quartiers des plus grandes villes.
Pour compléter les multi accueils existants, des microcrèches ont été implantées pour
faciliter l’accès à tous et favoriser le service de proximité.
Dans une logique de cohésion sociale et territoriale, les établissements d’accueil du jeune
enfant s’inscrivent dans le projet social définissant un cadre politique, économique, social
et partenarial au-delà du service rendu aux familles.
Les grandes orientations du projet social sont :




la lutte contre les exclusions et les inégalités,
la participation à l’éducation de futurs citoyens,
le soutien aux savoirs faire parentaux,
l’aide à l‘intégration d’enfants porteurs de handicap.
Il permet également la complémentarité entre les différents équipements et les différents
services publics s’adressant à l’accueil du jeune enfant.
L’article R 2324 – 17 précise les missions des établissements d’accueil de la Petite
Enfance dont l’organisateur a la charge : « Les établissements et les services d’accueil
veillent à la santé, à la sécurité et au bien-être des enfants qui leur sont confiés, ainsi
qu’à leur développement. Ils concourent à l’intégration sociale de ceux de ces enfants
ayant un handicap ou atteints d’une maladie chronique. Ils apportent leur aide aux
parents, afin que ceux- ci puissent concilier leur vie professionnelle et leur vie familiale. »
2
L’Accueil
La Communauté de Communes du Val de Drôme gère plusieurs établissements d’accueil
du jeune enfant de type multi accueil et microcrèche (Voir Annexe I).
Les enfants accueillis sont les enfants âgés de 0 à 6 ans révolus.
Les parents ont la possibilité d’inscrire leur enfant selon un mode d’accueil régulier et
un mode d’accueil occasionnel.
A) Multi accueil et Microcrèche
Tous les établissements proposent le même service et une qualité d’accueil
identique.
Agrément et capacité d’accueil :
L’accueil des enfants se fait dans des locaux adaptés, bénéficiant d’un avis
d’ouverture par la Protection Maternelle et Infantile (PMI) qui est un service du
Conseil Général de la Drôme,


Maximum 10 enfants pour les microcrèches.
20 places pour les multi accueils.
Ces agréments peuvent être modulés, c’est-à-dire limités sur certaines périodes de la
journée, de la semaine ou de l’année, et ce en fonction de la demande récurrente des
parents. Par exemple, pour une micro-crèche, la capacité d’accueil peut être limitée à 3
enfants de 7h30 à 8h00 et de 18h00 à 18h30.
Jours, horaires d’ouverture et fermetures annuelles :
Ouverture toute la semaine du lundi au vendredi, de 7 heures 30 à 18 heures 30.
Fermeture :



4 semaines, réparties sur l’année, pour tous les établissements :
- Environ 1 semaine lors des fêtes de fin d’année, entre Noël et le jour de
l’an,
- 3 semaines en été (principalement août, voire dernière semaine de juillet).
Jours fériés et le 24 décembre (fermeture à 13h00).
2 journées pour regroupement pédagogique avec les équipes
Les périodes de fermeture sont définies pour l’ensemble de l’année.
Toutes ces informations sont affichées, dans chaque établissement, sur un panneau
d’affichage à destination des familles ainsi que sur le site internet de la communauté de
communes du Val de Drôme.
B) Accueil régulier / occasionnel / d’urgence :
Trois types d’accueil sont proposés :
L’accueil régulier lorsque les besoins sont connus à l’avance et sont récurrents.
L’accueil occasionnel lorsque les besoins sont connus à l’avance, sont ponctuels et ne
sont pas récurrents.
L’accueil exceptionnel ou d’urgence lorsque les besoins des familles ne peuvent pas être
anticipés.

Cet accueil spécifique est mis en place pour faire face à une situation
ponctuelle. Ce sont des urgences sociales, familiales ou sanitaires exigeant un
relais pour la garde de l’enfant (raison de santé, de naissance, de séparation,
d’accident,…).
Il s’adresse aussi aux parents en insertion professionnelle et dont l’absence de
mode de garde pourrait entraîner un renoncement à un stage ou à un emploi.
Le décret 2006 – 1753 du 23 décembre 2006 souligne l’obligation du Service
Public à trouver un moyen de garde (accueil individuel ou collectif) de l’enfant
dont les parents perçoivent des allocations sociales (RSA, API, …), en situation
d’insertion, de réinsertion ou de formation.
Le caractère d’urgence de ces évènements reste soumis à l’évaluation du responsable de
la structure au moment de l’accueil. Certaines places conventionnées sont aussi
réservées sur certains établissements, permettant ainsi l’accueil des familles confiées par
la PMI.
Pour cet accueil, la préinscription n’est pas nécessaire ainsi que la période d’adaptation.
Une durée est définie en fonction des besoins de la famille pour lui permettre de se
réorganiser, puis une proposition de contractualisation peut s’effectuer.
Lors de l’inscription et/ou de la visite de l’établissement, la directrice pourra conseiller les
parents, afin de proposer un accueil le plus adapté à la situation familiale et au bien-être
de l’enfant, suivant sa maturité émotionnelle, psychique, sa capacité d’adaptation et
suivant les besoins familiaux.
C) Accueil Spécifique
Les enfants présentant un handicap, une allergie ou une maladie chronique sont
admis dans la mesure où les conditions d’une bonne intégration de l’enfant sont réunies.
Un projet d’accueil Individualisé (PAI) sera proposé aux familles.
Chaque cas est étudié en concertation avec les parents, la directrice de la structure,
l’infirmière du service, le médecin référent de l’établissement, le médecin qui suit l’enfant
et toute autre personne qualifiée selon le besoin (médecin PMI). Suite à ces rencontres,
le PAI est alors établi.
3
L’équipe du Service « Petite Enfance »
Conformément à la réglementation, les établissements veillent à s’assurer, par le
concours d’une équipe pluridisciplinaire, que leur projet éducatif et pédagogique est en
adéquation avec le nombre d’enfants accueillis, leur âge et leur besoin.
Cette équipe est composée de professionnels qualifiés et diplômés et faisant partie des
effectifs de la Communauté de Communes du Val de Drôme.
A) Administration / équipe de coordination :
Le service « Petite enfance » est composé d’une coordination Petite Enfance et d’un
secrétariat.
Pour un accueil de qualité et une organisation harmonieuse à l’échelle du territoire, un
lieu unique d’accueil et d’informations a été mis en place.
L’équipe de coordination a en charge :





La gestion administrative, budgétaire et financière,
la gestion des équipes pédagogiques,
le suivi du projet social et d’établissement,
la coordination des établissements d’accueil, du relais assistantes maternelles et
du lieu d’accueil enfants parents,
la coordination des partenaires institutionnels.
Le secrétariat a en charge :





l’accueil physique et téléphonique des familles,
l’information, la communication,
l’inscription,
le suivi des dossiers,
la facturation.
B) Equipe Pédagogique
L’équipe pédagogique est une équipe pluridisciplinaire. Elle se compose de professionnels
dont les rôles auprès du jeune enfant sont différents et complémentaires.
Le personnel est formé et bénéficie de temps de formation (Hygiène Alimentaire en
collectivité, Sauveteur Secouriste du Travail et maniement des extincteurs,…) pour
compléter leur formation initiale.
Elle se regroupe, tout au long de l’année, lors de réunions pédagogiques pour préparer la
rentrée, pour travailler sur les projets pédagogiques, pour coordonner les activités
proposées, pour analyser sa pratique et pour échanger de manière générale.
La direction :








Diplômes : Educateur Jeunes Enfants.
La direction est garante de la mise en œuvre du projet d’établissement, du projet
éducatif ainsi que du projet pédagogique élaboré avec l’équipe et en accord avec
le projet social,
Elle est responsable de l’encadrement de l’équipe, de sa gestion, de son
animation,
Elle a un rôle de formation auprès de l’équipe.
Elle participe à l’élaboration du budget de la structure et gère les stocks,
Elle coordonne les actions avec les intervenants extérieurs, ou avec les différents
partenaires institutionnels,
Elle assure l’accueil des enfants et de leur famille,
Elle est l’interlocutrice privilégiée des parents.
Chaque multi accueil compte une direction. Pour les microcrèches, une Educatrice Jeunes
Enfants dirige plusieurs structures.
La continuité de la fonction de direction est assurée au sein des établissements par
la directrice-adjointe (Educatrice de Jeunes Enfants) pour les multi accueils et par un
professionnel dit « référent », désigné par la direction comme ayant les
compétences, lors de l’absence du responsable des microcrèches (auxiliaire de
puériculture, le plus souvent).
Le personnel encadrant :
L’équipe accueille l’enfant tout au long de la journée, aménage l’espace selon ses
besoins, propose des activités adaptées à son âge et veille à sa sécurité.
Les personnes travaillant auprès du jeune enfant sont des « accueillantes ».






Diplômes : auxiliaire de puéricultrice, CAP petite enfance et certifications
professionnelles équivalentes.
L’équipe participe à la préparation des activités destinées aux enfants et à leur
animation,
Elle prépare les repas, l’organisation du goûter,
Elle gère le temps de sieste,
Elle a la gestion des stocks des produits de soins, d’hygiène et des couches,
Elle assure l’entretien des jouets et celui du linge.
L’infirmière du service :




Veille à la bonne adaptation des enfants et au respect de leurs besoins,
Veille à l’intégration des enfants porteurs d’un handicap ou une maladie
chronique,
Assure la mise en œuvre des préconisations et protocoles définis par le médecin,
Veille en lien avec la directrice à la dimension sanitaire et hygiénique des
structures.
D’autres personnes
principalement :


peuvent
être
affectées
ponctuellement
au
service.
Il
s’agit
de stagiaires accueilli(e)s dans le cadre de leur formation,
de remplaçant(e)s pour suppléer le personnel en cas d’absence (maladie,
maternité, formation ou congés).

Intervenants extérieurs à la structure d’accueil :
L’équipe peut si besoin faire appel à des intervenants extérieurs, pour régler des
problèmes spécifiques ou pour des animations et interventions auprès des enfants. Par
exemple :
 Un psychologue clinicien ou thérapeute oriente et conseille les professionnels de la
structure sur des situations rencontrées (Groupe d’Analyse de la Pratique).
 Des intervenants éducatifs animent également diverses activités d’éveil (conte,
musique, arts plastiques, …).
C) Partenaires
Des partenaires institutionnels sont présents dans le projet de l’accueil collectif du jeune
enfant pour permettre un accueil de qualité et respectueux de la législation :
 Le Conseil Général (PMI)
 La Caisse d’Allocations Familiales (CAF)
 La Mutuelle Sociale Agricole (MSA)
Des partenariats peuvent se créer avec des acteurs locaux (bibliothèque, Education
Nationale, associations, …).
4
Le Projet Pédagogique
Les structures d’accueil du jeune enfant favorisent sa socialisation, son éveil, son
développement psychomoteur, son bien-être, son autonomie, ainsi que la place
du parent.
Le nombre restreint d’enfants accueillis (8/10 à 20 enfants) donne un caractère familial,
chaleureux et sécurisant. Il garantit aussi une prise en charge et un suivi individualisé
de l’enfant tout en lui apprenant les règles de la vie en collectivité.
Le projet pédagogique mis en place par l’ensemble de l‘équipe est régulièrement
rediscuté, afin d’améliorer le fonctionnement de l’établissement et la qualité de l’accueil
du jeune enfant et de sa famille.
Il s’inscrit en 2015 dans le cadre d’un Projet Educatif Intercommunal qui définit nos
valeurs communes en matière d’accueil du jeune enfant.
ADMISSIBILITE ET INSCRIPTION
1
La Préinscription
La CCVD centralise toutes les préinscriptions.
Les parents remplissent une fiche de préinscription au Lieu Unique d’Accueil et
d’Informations de la CCVD. Voir annexe I – Contact.
Cette fiche est à retirer à la CCVD ou sur son site internet: www.valdedrome.com
Elle doit être remplie dans son intégralité et signée.
Des préinscriptions peuvent être prises dès le 3ème mois de grossesse, en
notifiant le type d’accueil. Cette fiche doit être réactualisée par les parents tous les 6
mois et une confirmation doit être faite dans les deux mois qui suivent la naissance. Dans
tous les autres cas, la demande sera considérée comme invalide ou caduque.
La préinscription ne signifie pas l’admission de l’enfant dans une structure.
Elle donne lieu à l’ouverture d’un dossier enregistré et numéroté.
Les parents doivent dans les meilleurs délais prévenir le Service « Petite Enfance » s'ils
ne donnent plus suite à leur demande.
2
L’admission
A) Critères d’admission
Sont admis par ordre prioritaire, les enfants dont :





Les parents ou famille monoparentale habitent sur le territoire et qui travaillent,
Les parents habitent sur le territoire et dont un des deux seuls travaille,
Les parents ou famille monoparentale habitent sur le territoire mais qui ne
travaillent pas,
Les parents ou famille monoparentale n’habitent pas sur le territoire mais qui
travaillent,
Les parents n’habitent pas sur le territoire mais dont un des deux seuls travaille.
Pour l’attribution des places, sont également pris en compte les paramètres et critères
suivants :






la scolarisation possible de l’enfant (est tenu compte du lieu de résidence),
les familles dont l’enfant est déjà inscrit dans une structure de la CCVD,
la fratrie,
la situation sociale et familiale particulière de certaines familles,
l’équilibre entre les différents âges dans une même structure,
in fine, la date d'enregistrement de la demande.
En cas de perte d’emploi, les parents ne perdent pas la priorité d’inscription qui pourrait
être la leur, pour des raisons de fratrie par exemple.
B) Conditions d’admission
L’attribution des places se fait suite à un travail concerté réunissant l’ensemble des
directrices et le personnel administratif. Le classement des demandes est établi
selon les règles de priorité et les critères énoncés précédemment, en fonction des places
disponibles.
Les professionnels croisent la disponibilité des structures et les demandes des familles en
garantissant l’équilibre des tranches d’âges. Ils veillent également au respect des taux
d’encadrement réglementaires.
En cas de besoin et lorsque plusieurs familles ont les mêmes critères et qu’il est difficile
d’établir une liste par ordre de priorités, l’élu référent « petite enfance, enfance et
jeunesse » et l’élu de la commune où se situe la structure pourront être sollicités pour
décider des familles à accueillir.
Il se peut qu’une proposition (type d’accueil, structure, nombre d’heures, …) ne
corresponde pas à la demande initiale des parents. Le parent est libre d’accepter comme
de refuser la proposition faite par la CCVD.
Une réponse est donnée aux familles au moins 2 mois avant la date d’entrée
demandée. A la réception du courrier d’admission, les parents doivent confirmer leur
accord par courrier, mail ou fax.
3
L’inscription
A) Dossier d’inscription
Qu’elle soit régulière ou occasionnelle, l'admission de l'enfant n'est effective qu'après
avoir fourni la totalité des documents demandés pour constituer le dossier d’inscription.
Le dossier d’inscription doit comporter des informations concernant l’enfant, son dossier
médical, des éléments visant la famille et des pièces justificatives : Voir Annexe
II.
B) Situation familiale et autorité parentale
Les familles s’engagent à informer la structure de tout changement de situation.
Tout changement d’adresse, de numéro de téléphone, de modifications de la composition
de la famille et de revenus doit être signalé sans délai à la CCVD. Voir Annexe IV
Lorsque la famille d’un enfant admis déménage hors de la CCVD, elle dispose d’un délai
de 2 mois pour rechercher un autre mode de garde.
Cette règle peut être modifiée dans deux situations :
-
Il reste suffisamment de place dans la structure pour pouvoir accueillir des
enfants dont les parents sont domiciliés hors du territoire et qui travaillent hors de
ce même territoire,
-
La famille se trouve dans une situation sociale difficile.
Pour tout accueil, la Communauté de Communes du Val de Drôme organise les
réservations ou les contrats dans le cadre de ce règlement et en fonction des
places disponibles de l’établissement.
4
L’enfant
L’accueil du jeune enfant est aussi déterminé par sa situation vaccinale : il devra soit
justifier qu’il est à jour dans sa vaccination contre la Diphtérie, le Tétanos et la
Poliomyélite.
Pour accueillir un jeune enfant dans les meilleures conditions, il devra être à jour des
vaccins obligatoires suivants (dès son deuxième mois) :
 Diphtérie
 Tétanos
 Poliomyélite
Les vaccins suivants sont conseillés en collectivité par le Code de la Santé Publique afin
d’éviter les épidémies :






Coqueluche
Hépatite B,
Rougeole, Oreillons, Rubéole,
Méningite de type Haemophilus influenzae b (HIB),
Pneumocoque,
BCG, pour certains enfants identifiés à « risques », le vaccin est fortement
préconisé sur avis médical.
Une visite médicale doit être effectuée auprès du médecin traitant afin d’établir un
certificat médical attestant de son aptitude à la vie en collectivité et de la mise à jour de
ses vaccins.
Pour les enfants de moins de 4 mois, une visite auprès du médecin référent de
l’établissement est organisée en lien avec l’infirmière du service.
Pour les enfants porteurs d’un handicap ou d’une maladie chronique ou de tout autre
problème de santé nécessitant une attention particulière (allergie alimentaire ou
médicamenteuse, allergènes identifiés), une visite médicale afin d’élaborer un Projet
d’Accueil Individualisé, en présence du responsable de l’enfant, du médecin traitant, du
responsable de la structure et de l’infirmière du service sera réalisé par le médecin
« référent » de l’établissement.
5
Les Parents
A) Accueil des familles
Une visite des locaux est prévue lors de l’inscription de l’enfant.
Un hall d’accueil, utilisé pour déposer les affaires personnelles de l’enfant
(chaussures, sac, blouson, poussette, …) permet un espace de
rencontres et d’échanges.
L’accueil du matin est limité dans le temps, afin d’assurer une transition
dans les meilleures conditions, et permettre à l’enfant de se préparer au
mieux au départ des parents (si la séparation dure trop longtemps,
l’enfant ne sait plus si le parent part ou reste).
Pour une meilleure prise en charge de l’enfant, les parents sont tenus d’informer l’équipe
de tout évènement important le concernant.
Il est précisé que tant que les parents sont présents dans la structure, les enfants sont
sous leur responsabilité.
La structure ne répond pas seulement au besoin d’accueil, elle a également un rôle
d’accompagnement des parents dans leur fonction parentale qui se traduit par un
travail d’écoute et de dialogue.
Les principes éducatifs des parents sont pris en compte et suivis dans la structure, en
adéquation avec le Projet Educatif Intercommunal et les pratiques professionnelles.
L’équipe pédagogique favorise une co-éducation.
B) Information collective ou individuelle
Information collective :
Les règles générales de la structure sont présentées aux familles par le responsable de la
structure lors de l’admission de l’enfant.
Un panneau d’affichage collectif, dans chaque structure, est prévu afin de permettre la
communication de toutes informations essentielles sur le fonctionnement et ses
modalités.
Une réunion pédagogique est organisée lors du premier trimestre de la rentrée scolaire
pour présenter la vie de la structure, le projet pédagogique et répondre à toutes
questions utiles.
Information individuelle :
L’équipe pédagogique transmet, régulièrement et de manière individuelle, des
informations concernant la journée de l’enfant.
En prenant rendez–vous, il est possible de s’entretenir plus longuement avec la
responsable de la structure.
C) Implication des parents dans la vie collective
La participation des parents à la vie de la structure est importante. Elle leur permet d’en
rencontrer d’autres, de conforter leurs expériences, de valoriser leurs compétences,
parfois de les sortir de leur isolement.
La participation des parents pourra être sollicitée pour la mise en œuvre de temps forts
(fête de Noël, sorties, par exemple). Elle n’est cependant pas obligatoire compte tenu
des disponibilités professionnelles et familiales de chacun. Elle peut s’organiser sous
différentes formes.
CONTRACTUALISATION
Avant une nouvelle entrée du jeune enfant dans la structure, une rencontre est
organisée pour l’inscription et pour signer le contrat d’accueil (date d’entrée, planning
de présence renseigné, jours de présence, plage horaires, …, à l’heure, journée) selon la
proposition faite par la CCVD, au Lieu d’Accueil Unique et d’Informations.
A la rentrée de septembre, deux contrats sont établis pour les nouveaux
enfants :
- Un contrat dit « horaire » de la date d’entrée jusqu’au 30/09,
- Le contrat d’accueil régulier du 01/10 au 31/12.
(un nouveau contrat est établi en début d’année civile uniquement pour
la mise à jour des revenus jusqu’au 31/07).
1
Le contrat d’accueil
A) Accueil régulier
Le contrat d’accueil, qui lie les parents et la structure assure la place de l’enfant
à l’année.
Le contrat d'accueil doit être rempli et signé par les 2 parents lorsque les deux parents
sont domiciliés à la même adresse et que l’autorité parentale est conjointe.
Les familles bénéficiant d’un accueil régulier avec un planning variable (facturation à
l’heure), devront fournir le planning d’accueil de l’enfant au plus tard le 10 du mois
précédant le mois d’accueil (ex : le 10 février pour le mois de mars).
B) Accueil occasionnel
Il se fait sur réservation au préalable auprès du responsable de la structure et
dans la limite des places disponibles.
2
La rupture de contrat
Le contrat prend fin soit à la date de départ de l’enfant, soit au plus tard à la fin du mois
de son sixième anniversaire.
La famille a la possibilité de décider à tout moment du départ définitif de l’enfant. Ce
départ doit être notifié par écrit par la famille, avec un préavis d’un mois.
La famille sera tenue de s’acquitter du montant correspondant au mois de préavis.
Le non-paiement de la participation financière (sans en avoir préalablement informé la
Communauté de Communes du Val de Drôme) peut entrainer la radiation de l’enfant.
En cas de difficultés financières de la famille, il appartient aux parents de prendre
l’attache du gestionnaire afin de pouvoir trouver des solutions de règlement (en accord
avec le Trésor Public) afin d’éviter cette radiation.
3
Le changement d’établissement
Les familles peuvent demander un changement d’établissement sur le territoire de la
CCVD afin de faciliter leur vie familiale (fratrie, école, trajet domicile – travail). Dans la
mesure du possible, la CCVD essayera de répondre à cette demande.
4
Les modifications
A la demande des parents, le temps d’accueil de l’enfant pourra être révisé pour des
raisons professionnelles (perte d’emploi, formation, retour à l’emploi) ou familiale
(séparation, maladie, divorce), sur justificatif et ce au maximum 2 fois/an. En ce cas, un
nouveau contrat sera établi.
La Communauté de Communes du Val de Drôme se donne la possibilité, si les parents
amenaient régulièrement leurs enfants bien au-delà des horaires contractualisées ou s’ils
venaient chercher leurs enfants bien en amont des horaires contractualisées, de modifier
les termes du contrat afin d’être au plus près du besoin d’accueil.
PARTICIPATION FINANCIERE
Le financement des établissements et de l’accueil du jeune enfant est assuré par la
Communauté de Communes, avec une participation de la CAF et de la MSA.
1
La tarification
Le barème
de référence est établi par la CNAF (Caisse Nationale d’Allocations
Familiales). Il est obligatoire dès lors que le gestionnaire bénéficie de la prestation de
service unique d’accueil des jeunes enfants. La Caisse d’Allocations familiales verse une
aide importante au gestionnaire, permettant de réduire significativement la participation
des familles. Le montant de la participation financière des familles est calculé sur la base
d’un taux d’effort appliqué à leurs ressources.
1.1 - Le barème de référence fixant le taux d’effort
Le barème de référence fixant le taux d’effort est calculé à l’heure et varie selon la
composition des familles et la présence éventuelle d’enfant porteur d’un handicap.
Nombre d’enfants
Taux d’effort par heure
facturée en multi-accueil
Taux d’effort par heure
facturé en accueil
familial, parental et
microcrèche
1 enfant
0.06%
0.05%
2 enfants
0.05%
0.04%
3 enfants
0.04%
0.03%
4 enfants
0.03%
0.03%
5 enfants
0.03%
0.03%
6 enfants
0.03%
0.02%
7 enfants
0.03%
0.02%
8 enfants et plus
0.02%
0.02%
La présence dans la famille d’un enfant en situation de handicap (bénéficiaire de l’AEEH)
à charge de la famille, même si ce n’est pas ce dernier qui est accueilli au sein de
l’établissement, permet d’appliquer le tarif immédiatement inférieur.
1.2 - Les ressources
Les ressources prises en compte sont les ressources nettes telles que déclarées perçues
par l’allocataire et son conjoint ou concubin au cours de l’année de référence : revenus
d’activité professionnelle et assimilés, pensions, retraites, rentes et autres revenus
imposables ainsi que les heures supplémentaires et les indemnités journalières d’accident
du travail et de maladie professionnelle bien qu’en partie non imposables. Prise en
compte des abattements et neutralisations sociaux en fonction de la situation des
personnes (chômage indemnisé ou non, affection de longue durée, bénéfice du RSA, etc.
Déduction des pensions alimentaires versées.
Les frais réels et les abattements fiscaux ne sont pas déduits.
Le montant des ressources retenu pour le calcul est consulté sur CAFPRO, service de
consultation des dossiers allocataires à destination des partenaires de la CAF, accessible
après signature d’une convention.
Au 1er janvier de chaque année, ce sont les ressources de l’année n-2 qui sont retenues.
Pour les non allocataires, la détermination du montant des ressources à retenir s’effectue
à partir de l’avis d’imposition. Les justificatifs demandés à la famille sont les avis
d’imposition ou de non imposition de l’année de référence.
Situations
particulières
Pour
les
salariés
non
allocataires
Employeurs,
travailleurs
indépendants
(y
compris
autoentrepreneurs)
Références à retenir
Retenir les ressources figurant sur l’avis d’imposition à la rubrique
« total des salaires et assimilés », c'est-à-dire avant déduction
forfaitaire de 10 % ou des frais réels.
Y ajouter, le cas échéant, toutes les autres natures de revenus
imposables (par exemple les revenus de capitaux mobiliers, les revenus
fonciers, etc.) ainsi que les heures supplémentaires et les indemnités
journalières d’accident du travail et de maladie professionnelle bien
qu’en partie non imposables.
Le périmètre des ressources et déductions à prendre en compte est
identique à celui utilisé dans CAFPRO (cf. plus haut).
Prendre en compte les bénéfices retenus au titre de l’année N-2 pour
un accueil en année N :
- Pour les adhérents d’un centre de gestion agréé ou autoentrepreneurs, bénéfices tels que déclarés,
- Pour les non adhérents d’un centre de gestion agréé, bénéfices
majorés de 25 % tels que retenus par l’administration fiscale,
- Pour les personnes ayant opté pour le régime micro, bénéfices
déterminés après déduction de l’abattement forfaitaire fiscal
appliqué sur le chiffre d’affaires.
Attention, les familles doivent informer l’établissement et la CAF (pour les familles
allocataires) des changements de leur situation familiale ou personnelle. La base
ressources peut être modifiée en conséquence pour calculer les droits.
Le montant des participations familiales est soumis à un plancher et un plafond :
- Plancher : en l’absence de ressources ou de ressources inférieures, le plancher
fixé annuellement par la CNAF est retenu
- Plafond : les ressources peuvent être plafonnées à la hauteur du montant fixé
annuellement par la CNAF.
1.3 - Calcul du tarif
Accueil régulier – application du principe de mensualisation :
La mensualisation est une formule de règlement
des participations familiales. Le
montant total des participations familiales est divisé par le nombre de mois de présence
de l’enfant accueilli de sorte que la dépense soit d’un même montant chaque mois, sous
réserve d’éventuelles heures supplémentaires ou de réduction pour absence déductibles.
La mensualisation donne lieu à un accord formalisé entre la famille et l’établissement
d’accueil. Il prend en compte les besoins d’accueil exprimés par la famille sous forme de
nombre d’heures d’accueil en fonction des capacités d’accueil de la structure.
Dans le cas d’un accueil régulier, le besoin se traduira par un nombre de semaines
d’accueil et par un nombre d’heures d’accueil par semaine.
Si des heures sont réalisées au-delà du contrat prévu, elles sont facturées en plus aux
familles en appliquant le barème institutionnel des participations familiales. Dès lors,
chaque demi-heure commencée est comptabilisée de la manière suivante :
-
de 16 à 30 minutes = ½ heure facturée
de la 31ème minutes à 1 heure = 1 facturée.
Accueil occasionnel
Pour les enfants qui fréquentent de façon occasionnelle ou ponctuelle l’établissement, le
paiement est calculé à l’heure. Un plancher d’une heure d’accueil occasionnel sera
appliqué.
Toutes les plages horaires réservées par une famille seront dues.
Les heures d'adaptation sont facturées à partir du moment où l'enfant reste
seul (sans le parent) au sein de l’établissement.
Pour les enfants dont les parents ne résident pas et ne travaillent pas sur le
territoire de la Communauté de Communes du Val de Drôme, une majoration de
10 % sera appliquée.
1.4 - Absences
Les règles à appliquer en cas d’absences sont les suivantes :
Dans le cas d’un accueil régulier, les seules déductions possibles à compter du premier
jour d’absence sont :
o
o
o
L’éviction de la crèche par le médecin de la crèche ou la directrice,
L’hospitalisation de l’enfant sur présentation d’un bulletin d’hospitalisation
La fermeture de la crèche
Dans ce cas les heures d’absence ne sont pas facturées aux familles.
Une déduction à compter du troisième jour d’absence est effectuée en cas de maladie
supérieure à deux jours sur présentation d’un certificat médical datant de moins d’un
mois : le délai de carence comprend le premier jour d’absence et le jour calendaire qui
suit. Les deux jours d’absence de l’enfant seront donc facturés.
Congés :
Il n’y a pas de contrainte quant à un nombre de jours minimum ou maximum d’absence.
Les jours de congé du mois en cours seront déduits de la facturation à la condition
expresse que le formulaire de demande de congé soit rempli en amont selon les
conditions suivantes :
Les parents doivent nous informer :
- Au moins 5 jours ouvrables en amont des dates demandées pour une absence de
1 à 3 jours,
- Au moins 15 jours ouvrables en amont des dates demandées pour une absence de
plus de 3 jours.
Ces dispositions permettent à l’équipe pédagogique d’organiser au mieux les activités des
enfants, sans les faire patienter inutilement, mais c’est aussi la possibilité de donner une
réponse positive à une famille qui est dans l’attente d’un accueil occasionnel.
En cas de demande de congés annulée, l’enfant ne pourra être accueilli que si la capacité
d’accueil de la structure le permet encore.
Lorsque la directrice sollicite les parents pour venir chercher leur enfant en cours de
journée pour des raisons de santé, seul le temps de présence de l’enfant dans la
structure sera facturé.
Absence non-justifiée :
Toute absence non-justifiée dans les deux jours ouvrables qui suivent cette absence peut
entrainer la radiation de l’inscription. Cette radiation sera signifiée par courrier. La
directrice de l’établissement se devra, pendant ces deux jours, de chercher à prendre
contact avec la famille par tous les moyens habituels et en sa possession.
2
La facturation
La facturation est mensuelle pour l’accueil régulier et occasionnel.
Une facture est envoyée au domicile des familles, habituellement avant le 15 du mois
suivant.
A régler à la Trésorerie de Crest : à la date indiquée




soit par chèque libellé à l’ordre du « Trésor Public »,
soit, à défaut en espèces directement,
soit par chèque CESU,
soit par prélèvement automatique.
Sur le site Internet de la CCVD, par carte bancaire.
Les impayés sont gérés par la trésorerie (lettre de relance, commandement) et peuvent
faire l’objet d’une exclusion des structures de la CCVD.
3
Le retard
Il est rappelé que les structures ferment à 18 heures 30, pour tous.
Pour les parents arrivant après fermeture, le premier retard sera toléré, le second fera
l’objet d’un avertissement et le troisième retard sera facturé aux parents à la hauteur du
coût en fonctionnement que ce dépassement horaire représente. A cette facturation sera
associée la perte de la priorité du positionnement des parents lors d’une prochaine
demande d’inscription ou d’extension du contrat.
VIE QUOTIDIENNE
1
La période d’adaptation
Une période d'adaptation progressive est obligatoire. Elle est fondamentale pour
l’épanouissement de l’enfant dans sa nouvelle relation avec autrui. Elle permet de
préparer la séparation entre l’enfant et ses parents, de faire connaissance avec l’équipe
qui s’occupera de l’enfant, et de rassurer les parents sur le mode d’accueil choisi.
L’équipe profitera de ce moment pour instaurer un échange de confiance, afin de
permettre une transition dans les meilleures conditions.
La durée de l’adaptation est variable en fonction de chaque enfant. Elle comprend
diverses étapes déterminées par l’équipe, selon le type d’accueil et la maturité psychique
de l’enfant (Annexe III). Dans le cadre d’une absence trop prolongée de l’enfant, une
nouvelle période d’adaptation sera nécessaire.
Pour un accueil en urgence ou un accueil occasionnel, une adaptation est
préférable, dans la mesure du possible, afin de permettre à l’enfant de mieux vivre la
séparation avec ses parents.
Les heures de la période d’adaptation sont gratuites tant que l’enfant est en présence du
parent. Elles sont facturées lorsque le parent quitte la structure et que l’accueillant
« référent » a la responsabilité de l’enfant accueilli même pour une courte durée (ex : ½
heure).
2
L’arrivée et le départ de l’enfant
A) Les horaires
La gestion des heures de présence est informatisée, ce qui permet de suivre le temps de
présence des enfants de manière plus précise.
Le temps de présence est compté comme suit :
-
Lorsque l’enfant et ses parents rentrent dans la structure le matin,
Lorsque l’enfant et ses parents sortent de la structure le soir.
Pour le bon fonctionnement de l’accueil, les parents s’engagent à respecter les
horaires d’arrivée et de départ de l’enfant établis lors de l’inscription et signés dans
le contrat d’accueil. Les heures d’arrivée et de départ des enfants sont fixées avec les
parents en fonction de leurs besoins.
Afin de préserver le temps de sieste et du goûter, et de minimiser ainsi les perturbations
que génèrent les va et vient, il est souhaitable que les horaires de départ soient définis
avec la directrice.
Concernant l’accueil et pour le bien-être des enfants, les arrivées et départs entre 11h30
et 13h et 13h30 et 16h00 ne seront pas possibles sauf cas particuliers acceptés par la
directrice.
B) Absence et retard le matin et le soir
En cas de retard le matin ou le soir, ou d’absence, merci de prévenir dès que
possible la structure. Le soir, si les parents ne sont pas joignables au téléphone, les
personnes autorisées par les parents à venir chercher l’enfant seront contactées. Si
aucune personne n’est joignable, dans un délai de 30 minutes suivant la fermeture de
l’équipement, l’enfant sera remis aux autorités compétentes (gendarmerie).
2
Les conditions d’accueil
A) Temps de transmission
Lors de l’arrivée ou du départ du jeune enfant, un temps d’échanges est prévu avec les
parents pour transmettre les informations principales de l’enfant (repas, temps de sieste,
évolution d’apprentissage, difficultés rencontrées, ordonnance, prescription).
Ce moment de transmission est important pour permettre un travail de qualité et de coéducation auprès du jeune enfant.
B) Condition d’arrivée
La toilette de l’enfant est faite par les parents. Le jeune enfant doit arriver propre et
changé le matin. Dans la mesure du possible, il aura pris son petit déjeuner.
C) Conditions de départ
Tout enfant ne sera remis qu’à ses parents, au responsable légal ou aux personnes
(majeures) préalablement désignées par écrit sur le contrat d’accueil, une pièce
d’identité leur sera alors systématiquement demandée.
Si la personne qui confie l’enfant n’est pas celle qui le raccompagne, elle sera tenue d’en
informer l’équipe et de donner l’identité de la personne qui la remplacera.
4
Le repas et le goûter
Le premier repas de la journée sera donné dans la mesure du possible par les parents au
domicile, afin de conserver une relation privilégiée avant la séparation.
Le repas du midi est fourni par les parents.

Pour les nourrissons, les parents fourniront en quantité suffisante le lait
infantile, et le cas échéant l’eau en bouteille. Toutes les structures acceptent le
lait maternel, des explications plus précises peuvent être données sur la
procédure à suivre.

Pour les plus grands, les parents fourniront le repas de midi emballé et
transporté dans un sac isotherme réfrigéré avec pack de glace, afin de ne pas
rompre la chaîne du froid. Il sera placé à l’arrivée dans le réfrigérateur par un
membre de l’équipe. Il sera remis en température au micro-onde ou dans un four
de remise en température.
Le contenu et la qualité des repas sont sous la responsabilité des parents. Ils
sont identifiés au nom de l’enfant.
Les plats sont :



soit préparés par les parents
soit achetés de type cuisinés de manière industrielle.
Les plats industriels entamés, les plats chauds ou les plats surgelés ne seront pas
acceptés.
Le goûter et la collation du matin sont fournis par la Communauté de Communes du Val
de Drôme, qui aura à charge de privilégier des aliments de qualité, voire issus de
l’agriculture biologique.
Si les parents souhaitent fournir une préparation maison pour l’ensemble du groupe
d’enfant, ils devront voir avec l’équipe les modalités de traçabilité des aliments.
5
Les Fournitures
La toilette de l’enfant peut se faire simplement à l’eau et au savon (fourni par la CCVD).
Si l’enfant a des allergies, elles seront à spécifier dans la fiche sanitaire.
Tous les produits cosmétiques et de soins
suffisante :








sont fournis par les parents en quantité
Des couches, des mouchoirs,
Des biberons,
Le lait s’il s’agit de lait 1er âge ou 2ème âge doit être fourni dans des boîtes
fermées et renouvelées toute les 3 semaines et ce pour des raisons d’hygiène
collective,
Un change complet et identifié au nom de l’enfant,
Les objets transitionnels de l’enfant s’il y a (doudou, sucette, nounours, …),
Pour les beaux jours, un chapeau ainsi qu’un maillot de bain ou une couche
spéciale piscine (activité d’eau pour rafraîchir),
Des chaussons pour les enfants qui marchent,
Eventuellement des bottes en cas de temps humide.
Le matériel sera rendu au départ de l’enfant.
CONFORT – HYGIENE – SECURITE
Pour le confort du jeune enfant en collectivité, la direction traite les cas d’urgence et
notamment les points évoqués, les retards et la sécurité physique, morale et psychique
des enfants.
Elle assure également les premiers soins d’urgence en collaboration avec le médecin
d’établissement, l’infirmière ou l’auxiliaire de puériculture et peut décider, si l’état de
l’enfant le justifie, de procéder à son éviction.
1
La veille sanitaire
Lorsqu’un enfant arrive le matin, s'il présente des symptômes inhabituels, notamment de
la fièvre, la direction, ou l’accueillante (et/ou l’infirmière) en son absence dispose du
pouvoir d’appréciation pour l’accueillir ou non, en fonction de son état et des problèmes
posés pour la vie en collectivité.
Si un enfant est malade pendant la journée, les parents sont prévenus au afin qu’ils
puissent prendre les mesures nécessaires pour l’état de santé de l’enfant.
Toute administration de médicaments à la maison doit être signalée au personnel afin
que l’enfant bénéfice d’une prise en charge adaptée évitant le risque de surdosage et
l’interaction médicamenteuse.
En cas d’allergie alimentaire ou médicamenteuse un protocole d’accueil individualisé
devra être mis en place où il sera précisé les allergènes identifiés et la conduite à tenir en
cas de réaction allergique.
La direction et le personnel de santé gèrent l’administration de tout type de
médicaments, uniquement sur présentation d’une ordonnance et ce quelque soit
le traitement. L’ordonnance de moins de 8 jours indiquera les modalités suivantes :
-
Nom et prénom de l’enfant
Son poids
Date de l’ordonnance
Durée du traitement
Pour des raisons de sécurité et de confort de l’enfant, il sera demandé aux parents
d’organiser, chaque fois que possible, avec l’aide du médecin traitant, la prise de ces
médicaments le matin et le soir (si besoin, le traitement de midi, ou de l’après-midi
sera donné suivant la prescription médicale).
En acceptant ce règlement de fonctionnement, les parents donnent aussi leur accord
pour l’exécution des protocoles de soins.
En cas d’urgence, les premiers soins sont donnés par le personnel, les pompiers
ou le SAMU. Les parents sont prévenus immédiatement (une autorisation de soins
d’urgence est signée par les parents lors de l’inscription de l’enfant).
2
Le médecin « référent »
En matière de santé et d’hygiène, l’établissement s’adjoint le concours d’un médecin
« référent » et/ou d’un personnel infirmier.
Le rôle du « médecin référent » (ou de l’infirmière) est de veiller au bien-être des enfants
et leur santé au sein de l’établissement. Il assure un rôle de « conseiller santé » auprès
de l’équipe pédagogique. Il assure des actions d’éducation et de promotion de la santé
auprès du personnel et, le cas échéant, auprès des parents.
Il veille à l’application des mesures préventives d’hygiène générale et des mesures à
prendre en cas de maladie contagieuse ou d’épidémie, ou d’autres situations
dangereuses pour la santé au sein de la collectivité. Il organise les conditions du recours
aux services d’aide médicale d’urgence.
Ces missions spécifiques sont de (d’) :





3
Assurer les visites d’admission pour le jeune enfant de moins de 4 mois,
Encadrer les Projets d’Accueil Individualisé (PAI)
Définir les protocoles d’actions et de conduite à tenir en cas de situation
d’urgence, d’accident, et de maladie aiguë,
S’assurer que les règles d’hygiène sont respectées sur chaque structure,
Aider la direction lorsqu‘elle est confrontée à des situations particulières (éviction
temporaire, urgence, accident, lecture d’ordonnance, …).
L’éviction temporaire et Maladie
L’éviction de la collectivité peut être soit liée à une obligation réglementaire pour
certaines maladies (cf. annexe V), soit en lien avec l’état général de l’enfant dû à la
manifestation de forts symptômes (entre autre une fièvre égale ou supérieur à 39°C)
sans distinction spécifique de leur origine pathologique.
La décision d’éviction temporaire peut être déterminée soit par le médecin qui aura posé
le diagnostic, soit par la responsable de la structure ou son représentant lorsque le bien
être de l’enfant ne peut être obtenu dans la structure du fait des exigences liées à la
collectivité.
4
L’hygiène
Les règles d’hygiène sont respectées dans l’établissement selon les normes en vigueur.
L’hygiène de vie du jeune enfant et son rythme sont respectés au sein de la structure
(soin et toilette, changes, temps de sommeil, équilibre alimentaire des repas organisés).
L’enfant est maintenu propre, changé autant de fois que nécessaire, tout au long de la
journée selon le besoin de l’enfant, rythmé par les temps d’activités et de vie quotidienne
et programmé suivant l’heure de départ de l’enfant. Le bain sera donné en cas de
nécessité (diarrhées, vomissements, …).
Le linge personnel de l’enfant n’est pas lavé dans la structure d’accueil.
5
La sécurité et responsabilité
La sécurité est un point essentiel, des règles minimales sont à observer.
Le port de bijoux (chaîne, collier, boucles d’oreille, bagues … bracelet), les sucettes
accrochées à une cordelette non homologuée aux normes CEE sont formellement
interdits.
Les jouets provenant du domicile, et tout autre objet, sacs en bandoulière, foulards ou
vêtement jugé dangereux (pince pour cheveux, barrettes, épingles, pièces, … billes) sont
proscrits à l’intérieur de l’établissement.
Les parents veilleront à bien fermer la porte d’entrée quand ils entrent ou sortent de la
structure, afin qu’elle soit toujours verrouillée.
La Communauté de Communes décline toute responsabilité en cas de perte de
vêtements ou de destruction d’objets appartenant aux enfants. Les parents
doivent fournir une attestation d’assurance de responsabilité civile pour couvrir les
dommages causés par leur enfant.
6
Les locaux – matériel – sortie
A) Locaux
Afin de respecter le rythme de l’enfant, les parents ainsi que la fratrie n’auront accès aux
espaces dédiés au jeune enfant comme la salle d’activités, les chambres et autres lieux
qu’avec l’accord express de l’équipe.
Les animaux qui accompagnent la famille doivent rester à l’extérieur de la structure.
B) Matériel
Le matériel pédagogique est adapté à toutes les tranches d’âge. Il est renouvelé et
nettoyé régulièrement.
Il permet l’éveil de l’enfant et suscite une ouverture au monde qui l’entoure.
Les parents sont informés des activités spécifiques qui demanderaient des vêtements
particuliers.
Il est rappelé que le Jeu est au centre de l’activité d’un établissement d’accueil. En ce
sens, il est possible que les enfants se soient salis durant la journée.
C) Sortie
Lorsque l’équipe pédagogique programme une sortie pour emmener les enfants hors de
la structure, les parents en sont informés.
Une autorisation parentale est demandée à l’inscription ou à la réinscription de l’enfant
pour les sorties à l’extérieur y compris pour les sorties dans un lieu ou équipement
recevant du public.
REACTUALISATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT
La Communauté de Communes du Val de Drôme peut modifier ce règlement de
fonctionnement dès que cela semble nécessaire pour le bon fonctionnement des
établissements d’accueil du jeune enfant.
Dans ce cas, les familles en seront averties et devront prendre connaissance et signer ce
nouveau règlement de fonctionnement.
ACCEPTATION DES MODALITES DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT
Le présent règlement est remis et commenté à chaque parent ou responsable légal, à
l’inscription de l’enfant.
Toute inscription entraine obligatoirement le respect des clauses énoncées ci-dessus.
Annexe I – CONTACT
1. Communauté de Communes du Val de Drôme
Lieu Unique d’Accueil et d’Informations
Contact : Caroline TRACHEZ (inscription et suivi de contrat)
Magali DESFONDS (facturation)
Rue Henri Barbusse – BP 331
26402 CREST Cedex
 04 75 25 43 82
 04 75 25 44 96
@ [email protected] // Site internet : www.valdedrome.com
2. Etablissements d’Accueil du Jeune Enfant
Microcrèches intercommunales
Microcrèche La ruchette à Grâne
12 rue des Pastouriaux
26400 GRANE
Téléphone : 04 75 41 75 04
Capacité : 8 places
Microcrèche Les lucioles à Loriol
145 rue Tradate, Eco quartier
26270 LORIOL
Téléphone : 09 64 41 60 50
Microcrèche L'île aux papillons à
Livron
Place de la Madeleine
Résidence l'Allée Verte
26250 LIVRON
Téléphone : 04 75 55 57 16
Microcrèche Libellule et coquelicot à
Montoison
8 allées des Pêchers
26800 MONTOISON
Téléphone : 04 75 83 22 34
Multi accueils intercommunaux
Microcrèche L'île aux fleurs à Livron
Chemin de Couthiol
26250 LIVRON
Téléphone : 04 75 25 81 65
Microcrèche Les petits lavandins à
Soyans
Le Village
26400 SOYANS
Téléphone : 04 75 43 48 56
Microcrèche Les petites marmottes à
Allex
Avenue Henri Seguin
26400 ALLEX
Téléphone : 04 75 44 73 03
Lieu Multi Accueil Les petits galets à
Livron
Rue du Docteur L'Hermier
26250 LIVRON
Téléphone : 04 75 61 30 84
Lieu Multi Accueil Les coccinelles à
Loriol
3 rue de la Schwalm
26270 LORIOL
Téléphone : 04 75 59 29 03
INFORMATIONS
Un lieu en accès Libre et Gratuit pour les parents et leurs enfants de moins de six ans
accueillis par des professionnels de la petite enfance.
Un lieu pour rencontrer, se poser, échanger, observer, jouer, rêver et se questionner.
Le mardi de 9h à 12h à Allex
Au sein des locaux du Relais Assistantes Maternelles
Montée de l’ancien Hôpital (derrière la Poste)
Le vendredi de 9h à 12h à Livron
Au sein des locaux du Relais Assistantes Maternelles
Maison de la Santé et de la Solidarité (2 rue Comte de Sinard)
Prochaine ouverture en novembre dans les locaux
du Relais Assistantes Maternelles à Loriol
Téléphone : 04 75 25 97 27 / 04 75 25 64 36
[email protected]
www.valdedrome.com
Annexe II – LISTE DES DOCUMENTS NECESSAIRES A L’INSCRIPTION
Le fond du dossier :





Les noms, prénoms et date de naissance de l’enfant,
L’adresse et les coordonnées téléphoniques des parents ou du tuteur (des deux
parents, si nécessaire),
L’adresse et les coordonnées téléphoniques professionnelles des parents ou du
tuteur (des deux parents, si nécessaire),
Les coordonnées du médecin traitant,
L’acceptation des modalités du règlement de fonctionnement, signé par les
parents.
Les pièces à fournir :
Le dossier médical :



Certificat médical autorisant l’admission de l’enfant (avec, le cas échéant,
indication des risques allergiques),
Etat des vaccinations (photocopie du carnet de santé ou certificat médical),
L’autorisation parentale de prendre les mesures nécessaires en cas d’urgence.
Le dossier concernant la famille :








⁫Le n° d’allocataire CAF ou MSA,
Le n° d’allocataire et régime de sécurité sociale auquel est rattaché l’enfant,
La photocopie du dernier avis d’imposition ou de non-imposition,
La photocopie du livret de famille,
Le justificatif du domicile ou du lieu de travail (pour ceux résidants hors de la
C.C.V.D.),
L’attestation d’assurance (responsabilité civile),
L’autorisation de déplacement,
L’autorisation de photographier l’enfant,
Si besoin est :


L’extrait de jugement attribuant la garde de l’enfant,
L’attestation autorisant une personne majeure, autre que les parents ou tuteur, à
venir chercher l’enfant, Son nom, prénom et coordonnées (lien de parenté,
domicile et téléphone).
Annexe III – SCHEMA D’ADAPTATION
Les amplitudes horaires de cette période d’adaptation sont variables selon le rythme de
l’enfant, sa maturité psychique et le ressenti des parents. Il est donc possible que ce
temps d’adaptation soit prolongé, raccourci ou organisé sous une autre forme.
Le schéma ci-dessous n’a donc qu’un caractère d’exemple.
1er jour : 1h avec le parent


Rencontre avec l’accueillante « référente » durant toute l’adaptation. Celle-ci sera
présente à chaque séance pendant la semaine d’adaptation.
Présentation de la section et dialogue personnalisé autour des habitudes de votre
enfant afin de mieux le connaître. Le dortoir est également présenté à l’enfant et
à son parent.
2ème jour : ½ h avec le parent, ½ h de séparation
Temps d’observation et d’échanges lors d’un moment d’éveil.
Il est important :



De dialoguer et d’expliquer à l’enfant cette séparation,
De transmettre à l’accueillante « référente » les informations utiles,
D’apporter les objets transitionnels de votre enfant (doudou, sucette…).
3ème jour : l’enfant accueilli seul ½ h, 1h ou 2h


Temps d’observation et d’échanges lors d’un moment d’éveil.
L’enfant reste avec sa « référente » tout le temps de la séance. Ce temps est
adapté suivant la maturité psychique de l’enfant et sa capacité émotionnelle à
faire face à ce temps de séparation.
4ème jour : une demi-journée seul (4 heures)


Temps d’échanges avec l’accueillante « référente ».
Pendant le temps de séparation, l’enfant reste également avec sa « référente »
tout le temps de la séance.. Ce temps peut être adapté si l’enfant vit mal ce
moment de séparation.
5ème jour : une petite journée seul (6h-7h)


Temps d’échanges
Pendant le temps
tout le temps de
l’enfant. Ce temps
avec l’accueillante « référente ».
de séparation, l’enfant reste également avec sa « référente »
la séance. Avec repas, sieste et goûter selon le rythme de
peut être aménagé suivant le vécu de l’enfant.
Annexe IV – AUTORITE PARENTALE
La détermination de l’autorité parentale permet au responsable de la structure
d’accueil du jeune enfant de connaître les personnes autorisées à prendre les
décisions relatives à l’enfant.
Tout changement sera pris en compte par le responsable d’établissement dès réception
d’un document officiel. Dans l’attente, les dispositions antérieures s’appliqueront.

Si l’autorité parentale est exercée conjointement par les 2 parents, le responsable
d’établissement remet l’enfant à l’un ou l’autre indifféremment.

Si l’autorité parentale n’est exercée que par un seul parent, le responsable
d’établissement ne peut remettre l’enfant qu’au parent investi de l’autorité
parentale, sauf autorisation écrite qu’il donnerait au bénéfice de l’autre parent,
lors de l’admission, comme à toute autre personne majeure autorisée à venir
chercher l’enfant. Cette autorisation est révocable à tout moment (autorisation à
donner lors de la signature du contrat d’accueil).

En cas de décision de justice, une copie de la décision du juge (uniquement la
page de garde et le chapitre correspondant) est remise au responsable de la
structure qui remet l’enfant au parent désigné selon le rythme fixé par le juge.

En cas de tutelle confiée à un tiers, l’enfant est remis à son tuteur légal. La
décision du juge des tutelles doit être transmise au responsable de
l’établissement.
Dans tout les cas, un extrait de naissance doit être fourni, afin de déterminer les
personnes ayant l’autorité parentale.
Même en cas de divorce ou séparation, les coordonnées des deux parents ayant l’autorité
parentale doivent être mentionnées dans le dossier.
Annexe V – COLLECTIVITE ET MALADIES INFECTIEUSES
L’éviction de la collectivité est une obligation réglementaire pour certaines
pathologies.
Liste des maladies qui amènent à une éviction temporaire obligatoire :
-
Infections à streptocoque A : angine et scarlatine
La coqueluche
La diphtérie
La gale
Les gastroentérites à Escherichia coli entérohémorragique et à shigelles.
L’hépatite A et E
L’impétigo
L’infection à clostridium difficile
Infection invasive à méningocoque
Méningite
La rougeole
La teigne du cuir chevelu
La tuberculose
La typhoïde
Pour d’autres maladies, pour le bien-être du jeune enfant et pour le bien être
des autres enfants accueillis ce jour-là, ce dernier peut se voir refuser l’accueil
collectif soit par le médecin référent soit par la direction de la structure (phase
aiguë de la maladie, contagion, fièvre…) :
Par exemple :














Roséole, Rubéole, Varicelle
Conjonctivite virale ou bactérienne.
Gastro-entérite non documentée et celle à virus ou présumée virale
Gastro-entérite à Campylobacter spp
Gastro-entérite à salmonelles mineures
Herpès (type 1)
Maladie Pied Mains Bouche
Otite
Bronchiolite, bronchite
Angine, Grippe
Hépatite B
Méningite virale
Rhinopharyngite
Poux

Voir le réglement de fonctionnement

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