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Auteurs : MM. Alleguede et Cordier
© Fine Media, 2013
ISBN : 978-2-36212-126-5
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Table des matières
L’accessibilité en un coup d’œil7
La législation sur le handicap8
Les déplacements : transports et voirie9
L’accès aux logements et autres bâtiments10
Les équipements12
I. La législation sur le handicap
15
Les personnes concernées16
La reconnaissance du handicap19
L’accessibilité23
L’aménagement30
AA Pour aller plus loin36
Astuces36
Questions / réponses de pro38
II. Les déplacements : transports et voirie
42
La voirie43
Les transports49
Le véhicule handicapé52
La voiture55
Le scooter 57
Astuces62
III. L’accès aux logements et autres bâtiments
70
Les habitations71
Les bâtiments75
Les Établissements Recevant du Public (ERP)77
L’hébergement84
Astuces88
IV. Les équipements
96
La rampe accès97
La douche98
Les WC101
Le lavabo107
La cuisine109
L’escalier111
Les portes113
Les poignées de portes115
Les travaux d’accessibilité117
Astuces119
Index des questions et des astuces127
Les professionnels et experts cités dans cet ouvrage129
Trouver un pro près de chez vous134
L’accessibilité en un coup d’œil
80 millions de personnes en Europe
souffrent d’un handicap, c’est pourquoi l’accessibilité est nécessairement
devenue un thème central. Des
normes, commissions et études ont
ainsi été mises en œuvre afin de favoriser l’accessibilité et offrir autonomie
et intégration dans la société aux PMR.
L’Association des paralysés de France
définit l’accessibilité comme « l’accès à
tout, pour tous, pour tous les
domaines de la vie, sans discrimination ». Mais dans la réalité, sans aller
jusqu’à parler du parcours du combattant, il n’est pas facile d’être une
personne à mobilité réduite ou souffrant d’un handicap. Alors, comment
accéder aux équipements et pour quel
budget ? Autant de questions à se
poser pour vivre confortablement. L’acceptation du handicap est au centre de
la réglementation qui organise l’accessibilité pour les personnes handicapées,
elle ouvre droit à de nombreuses aides, financières, humaines ou techniques.
7
La législation sur le handicap
La loi du 11 février 2005 est le texte fondateur sur lequel repose la législation
du handicap. Il vise à promouvoir les droits des personnes handicapées en
termes d’intégration dans la société : déplacements, transports, éducation,
culture, etc. Il repose sur la reconnaissance du handicap qui, une fois acquise,
permet d’accéder à des aides spécifiques.
Par ailleurs, la notion même
d’accessibilité concerne différents aspects de la vie
quotidienne, que ce soit
l’accès en lui-même (transport, parking, trottoirs, seuil,
etc.), la circulation dans les
bâtiments ou l’utilisation des
équipements (sanitaires, cantine, etc.). Pour favoriser cette
accessibilité, il existe donc des
normes auxquelles de nombreux établissements sont soumis, ainsi qu’une
commission chargée de dresser annuellement l’état des lieux des moyens
mis en place en matière d’accessibilité, puis d’adresser son rapport annuel
à diverses instances officielles (préfet du département, président du Conseil
général, Conseil départemental consultatif des Personnes handicapées, etc.).
Chaque commune possède sa propre commission.
D’autre part, un diagnostic est également obligatoire dans l’immobilier ; ce
rapport est une expertise qui énumère les faiblesses d’un bâtiment en ce
qui concerne l’accessibilité, et ce, pour tous les types de handicap. Il existe
cependant des dérogations dans certains cas spécifiques. Pour se mettre aux
normes d’accessibilité d’ici 2015, les bâtiments concernés doivent repenser leurs infrastructures. Il s’agit notamment d’aménagements techniques,
en particulier pour l’accès à la voirie, aux transports, aux bâtiments et à des
sanitaires adaptés, etc. Mais cela prends aussi en compte des aménagements
visuels passant par une signalétique du handicap adaptée : panneaux, logos,
symboles facilitant le stationnement ou le passage rapide en caisse, etc.
8
Les déplacements : transports et voirie
L’accessibilité des personnes
handicapées à la voirie est
favorisée par des règles de stationnement spécifiques. Il
existe ainsi des interdictions
concernant des places réservées aux handicapés.
C’est le maire de la commune
qui décide, par arrêté, des
emplacements dédiés aux personnes en situation de handicap. Les véhicules stationnés sur ces places sans
carte spécifique encourent de sérieuses sanctions.
Néanmoins, une signalétique (panneaux) doit au préalable matérialiser l’interdiction édictée par le maire. Pour bénéficier du stationnement PMR, il faut
être titulaire de la carte européenne de stationnement.
Par ailleurs, pour toujours plus d’autonomie, les véhicules sont aujourd’hui
adaptés pour permettre aux personnes souffrant d’un handicap de se
déplacer.
Ainsi, la voiture-handicap, ou fauteuil roulant, est un dispositif médical pris en
charge par l’Assurance maladie ; et le scooter pour handicapé, à trois ou
quatre roues, équipé d’un siège pivotant et d’accessoires adaptés, peut
atteindre jusqu’à 8 km/h.
Aujourd’hui, le paiement de
la prestation de compensation
handicap par CESU (Chèque
Emploi-Service Universel)
s’ouvre aux activités d’aide à
la mobilité et au transport des
personnes handicapées, PMR,
malvoyants, etc.
9
Sont concernés les frais liés à l’aménagement du véhicule et au surcoût
engendré par les transports, dont les déplacements entre le domicile et l’établissement d’accueil de la personne souffrant d’un handicap.
À noter : versé par la préfecture, le montant de cette aide est de 5 000 € pour
l’aménagement du véhicule et les surcoûts dus aux transports, et ce, pour une
période de cinq ans.
La Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) du lieu
de résidence du demandeur gère les formulaires de demande de cartes et
conseille sur le nombre et le type de pièces à fournir attestant l’état d’invalidité (selon la carte demandée).
Il est possible de se faire assister par le Centre Communal d’Action Sociale
(CCAS) pour compléter le dossier.
L’accès aux logements et autres bâtiments
Les normes d’accessibilité
varient selon les types de bâtiment et leur vocation : accueil
du public, écoles, logements,
etc.
Chaque permis de construire
déposé pour un immeuble
impose de le rendre accessible
aux personnes handicapées,
notamment en ce qui concerne les parties communes.
Ce n’est cependant pas le cas pour les maisons individuelles. Les ERP, lieux
privés ou publics accueillant des clients potentiels ou des utilisateurs autres
que les employés (salariés ou fonctionnaires), sont protégés par les règles
relatives à la santé et la sécurité au travail. Ils doivent donc être mis aux
normes d’accessibilité. Cela concerne par exemple les restaurants, hôtels,
salles de spectacle, etc.
10
Pour tout projet immobilier concernant un ERP, la notice d’accessibilité est
devenue obligatoire.
Elle doit être complétée par le concepteur du bâtiment (architecte, maître
d’ouvrage, artisan, exploitant, voire le propriétaire lui-même) et faire état des
dispositions à mettre en œuvre pour chaque aménagement ou équipement
spécifique aux personnes handicapées relatives au projet immobilier.
D’autre part, la loi du 11 février
2005 a donné le coup d’envoi
d’une série d’actions en faveur
de la scolarisation des élèves
handicapés. Elle défend en priorité le droit pour chacun à une
scolarisation en milieu ordinaire
au plus près de son domicile et
un parcours scolaire continu et
adapté. Cette dernière peut
prendre plusieurs formes pour
s’adapter au plus près du handicap vécu de l’élève.
Enfin, l’hébergement de personnes handicapées existe sous différentes formes, aussi bien publiques que
privées. Il peut se faire notamment en IME (Institut Médico-Éducatif), en
ESAT (Établissement et Service d’Aide par le Travail), en FAM (Foyers d’Accueil Médicalisés), en appartements accompagnés, en résidences d’accueil, ou
encore en MAS (Maison d’Accueil Spécialisée), etc.
Il existe en outre des aides au logement qui peuvent aider à financer des
aménagements, notamment l’AAH (Allocation Adulte Handicapé), à condition de justifier d’un taux d’incapacité d’au moins 80 %.
Pouvant être perçue à taux plein ou en complément d’une pension de vieillesse, d’invalidité, ou encore d’une rente d’accident du travail, l’AAH peut
se cumuler avec le complément de ressources ou la majoration pour la vie
autonome.
11
Les équipements
Le premier point en termes d’accessibilité
concerne l’intérieur du logement de la personne handicapée. Cette dernière doit
pouvoir se déplacer et effectuer les gestes
du quotidien seule, le tout dans un environnement sécurisé. Il existe de plus de
nombreux modèles pour répondre à
chaque demande ou situation. Quelle que
soit la configuration de la maison, il existe
un équipement adapté, auquel il sera possible d’ajouter les options souhaitées en
fonction du budget alloué, mais surtout des
besoins de chacun. Tout cela passe principalement par l’aménagement des sanitaires
et de la cuisine chez les particuliers.
Fixe, modulaire, mobile ou de seuil, la rampe d’accès est un équipement de
sécurité et de maintien. La salle de bain exige elle aussi des aménagements
spécifiques. Pour la douche, les PMR auront le choix entre une cabine de
douche intégrale très ergonomique, avec un accès en façade ou en angle, un
receveur de douche extra-plat avec une pompe de relevage extérieur, un
receveur muni de sphères antidérapantes incrustées, ou encore des litsdouches, réglables en hauteur par motorisation.
Les WC peuvent également être
surélevés pour un accès aisé
aux PMR, suspendus ou télécommandés avec une hauteur
réglable. En parallèle, le WC
lavant est un appareil sanitaire
qui facilite l’hygiène intime grâce
à une douchette pour le lavage
et une soufflerie d’air pour le
séchage.
12
On trouve aussi sur le marché plusieurs types de lavabo pour personnes handicapées : les modèles extra-plats, ronds, ovales ou rectangulaires, les lavabos
suspendus (poignées en option), à privilégier pour un accès en fauteuil roulant, ou des versions plus techniques : le réglage électrique est commandé
par un interrupteur placé sur un bandeau (à droite ou à gauche) de 68 cm à
98 cm.
Par ailleurs, il existe un certain nombre de solutions pour l’aménagement de
la cuisine permettant bien souvent le maintien à domicile des personnes à
mobilité réduite : portes coulissantes, lavabo suspendu, etc. Il en est de même
pour les escaliers.
En effet, lorsque l’on perd en autonomie, il devient difficile de se mouvoir
aisément dans son habitation, surtout en présence d’escaliers.
Le monte-escalier et les chaises élévatrices
sont alors des solutions adéquates pour se
déplacer d’un étage à l’autre sans assistance
et pouvoir ainsi rester dans son logement.
Ce sont des solutions de confort supplémentaire, qui allient praticité et sécurité.
Sinon, il existe aussi des fauteuils roulants
équipés de roues électriques (amovibles
ou non) spécialement conçues pour gravir
les marches, ainsi que des mini-ascenseurs
pour les budgets plus conséquents.
Enfin, dans les bâtiments recevant du
public, les normes concernant les portes
varient selon les salles concernées.
Pour une superficie inférieure à 30 m², la porte doit mesurer 0,80 m de
large, avec un passage utile supérieur à 0,77 m. Si les salles sont destinées à
accueillir plus de cent personnes, la porte doit avoir une largeur de 1,40 m,
avec un passage utile supérieur à 0,77 m ; pour moins de cent personnes, la
porte doit avoir une largeur de 0,90 m et un passage utile supérieur à 0,83 m.
13
Les poignées de porte doivent aussi être
facilement utilisables, en position debout
ou assise, pour les personnes à mobilité
réduite. Par exemple, les poignées à boutons ronds et lisses sont à éviter, elles
nécessitent une pression importante pour
que la rotation puisse s’effectuer.
D’autre part, les poignées « champignons » sont celles qui conviennent le
mieux aux personnes dont les mains ne
peuvent saisir correctement un objet.
Elles ne doivent pas être confondues avec
les poignées boutons. Elles sont toutes les deux de forme cylindrique, mais les
poignées « champignons » sont plates ! Enfin, la poignée « béquille », la plus
courante, devra être la plus longue possible ; elle pourra être actionnée avec
la paume de la main, le bout des doigts ou encore l’avant-bras et le coude.
Il existe de nombreuses autres formes : à ventouses, avec ou sans capteurs,
pour angle, de maintien fixe, d’appuis et de relèvement, antidérapantes, etc.
Elles permettent à l’utilisateur d’évoluer dans un environnement confortable
en toute sécurité.
L’aménagement d’un domicile pour une personne handicapée nécessite
souvent des travaux d’accessibilité. Il convient de faire réaliser un diagnostic par un professionnel agréé avant d’effectuer les travaux. La certification
Qualibat 9171 garantit à une entreprise ou un bureau d’études l’agrément et
la compétence dans ce domaine.
14
I.
La législation sur le handicap
On dénombre plus de cinq millions de personnes handicapées
en France, dont environ 200 000
sont aveugles ou profondément
malvoyantes. La nécessité de
légiférer sur le handicap répond
donc à ces chiffres, mais aussi à
l’allongement de la durée de vie,
qui multiplie les personnes en
situation de mobilité réduite.
Par ailleurs, de nouveaux handicaps émergent et posent des problèmes de
santé publique : l’obésité et le surpoids concernent environ 20 millions de
personnes en France, et de nombreux individus présentent des problèmes de
taille (trop petite ou trop grande, etc.).
Une réelle prise de conscience des problèmes liés à l’accessibilité des personnes handicapées est en cours à l’échelle européenne. En France, il existe
une législation visant à reconnaître le handicap.
15
I. La législation sur le handicap S’ensuivent des aides a daptées et des équipements innovants, s’appuyant sur
une refonte des normes d’accessibilité.
La législation du handicap est donc un volet relativement récent de l’éventail
des normes européennes. Mais cette nouveauté reflète justement le caractère
urgent d’une telle préoccupation.
Les personnes concernées
L’accessibilité concerne tous les types de
handicap, mais elle se concentre principalement sur l’accès des personnes à
mobilité réduite (PMR), qui rencontrent
de nombreuses difficultés dans leur vie
quotidienne (déplacements, accès aux
bâtiments et aux transports, etc.).
Les malvoyants ou non-voyants sont
aussi concernés : ils doivent pouvoir
utiliser des outils leur permettant une
totale intégration dans la société (déplacements, accès aux informations, etc.).
PMR
Une personne sur six en Europe
souffre d’un handicap lourd ou léger,
ce qui représente environ 80 millions
d’individus.
Ces chiffres imposent une refonte du dispositif d’accessibilité à l’échelle nationale et européenne, afin de permettre à chacun de vivre en toute autonomie,
et ce, quelle que soit sa condition.
L’accessibilité des PMR obéit par ailleurs à des normes strictes. Le cadre légal
prévoit notamment une commission, des diagnostics précis, des dérogations,
des règles d’aménagement et une signalétique adaptée.
16
I. La législation sur le handicap L’aménagement de
normes d’accessibilité
doit de plus s’étendre à
tous les domaines de la
vie quotidienne.
Les bâtiments sont ainsi
soumis à des obligations garantissant un
accès sécuritaire, que
ces immeubles soient
privatifs (logements) ou
publics, on parle alors de ERP (types : écoles, administrations, hôtels, etc.).
L’hébergement doit aussi être accessible aux personnes handicapées, dans des
logements spécialisés. Les notices sont à étudier au cas par cas.
Les questions de déplacements sur la voirie sont un autre aspect délicat du
quotidien des personnes à mobilité réduite : comment ne pas se mettre en
danger tout en voyageant ? Quels véhicules utiliser pour se déplacer ?
Si l’on veut mener une vie normale et autonome, être PMR aujourd’hui exige
d’avoir, selon la situation, une voiture adaptée ou un scooter, ainsi que les
coordonnées de professionnels du transport de personnes à mobilité réduite.
Côté routes, chaque commune gère les normes d’accessibilité de sa voirie,
ainsi que la quantité et la qualité des stationnements des PMR.
Les équipements pour handicapés sont actuellement nombreux, ergonomiques, voire très techniques. Les grandes familles concernent les accès
(rampes, escaliers, portes et poignées) et les aménagements spécifiques
(douche, WC, lavabo et cuisine).
Souvent, adapter un lieu au confort et à la sécurité des PMR se révèle
onéreux.
Pour y faire face, il existe différentes aides : financement des travaux d’accessibilité proprement dits et aide au logement handicapé.
17
I. La législation sur le handicap Malvoyants
Il ne faut pas confondre un malvoyant, qui
est une personne dont l’acuité visuelle est très
réduite (inférieur ou égale à 3/10e pour le meilleur œil), et un non-voyant, qui est aveugle.
L’handicap visuel impose des aménagements
spécifiques, que ce soit en termes de déplacement (transports collectifs, notamment),
d’hébergement, d’accès à l’information et aux
sites Internet, etc. Ces difficultés exigent des
équipements spécifiques au quotidien.
Par ailleurs, pour comprendre le monde des
malvoyants et non-voyants, il convient d’intégrer plusieurs notions. Ainsi, l’adjectif « haptique » qualifie les interfaces
(mécaniques et/ou logicielles) convertissant le toucher en « sensation »
comme le poids, les pressions, les mouvements, etc. Ensuite, la « kinesthésie »
concerne toutes les sensations physiques qui accompagnent les mouvements
du corps. Enfin, la « proprioception » est proche de la kinesthésie, mais elle
s’attache davantage à la position dans l’espace, tandis que la kinesthésie
touche aux mouvements eux-mêmes. C’est une clé de la mémoire musculaire
(processus de mémorisation du système neuromoteur).
La législation du handicap tente de répondre aux
questions légitimes que se posent les malvoyants
et non-voyants en termes d’accessibilité. Elle prévoit pour cela des normes, des aménagements,
une meilleure accessibilité des logements et des
ERP (Établissements Recevant du Public), des
règles d’accessibilité pour le transport et l’accès à
la voirie : de façon générale, des équipements
adaptés, des travaux pour mettre les établissements aux normes et des aides au logement pour
permettre aux personnes malvoyantes de s’équiper
à domicile d’outils adaptés.
18
I. La législation sur le handicap Depuis plusieurs années, les chercheurs travaillent à faciliter la mobilité des
malvoyants et non-voyants. De nouvelles aides techniques de perception tactilo-kinesthésiques de l’environnement ont ainsi été mises en place.
Dans cette visée, une chaussure haptique, appelée « Chal », intègre un appareil de navigation pour les non-voyants et malvoyants. Le guidage s’effectue
alors par le biais de vibrations à l’avant, à l’arrière et sur chaque côté : par
exemple, une vibration à l’avant indique qu’il faut aller tout droit, les obstacles étant détectés jusqu’à trois mètres.
Technologiquement, le système récupère les données de Google Maps® via
un Smartphone sous Android muni de l’application Chal : ce mobile envoie
par Bluetooth les informations géographiques dans une carte électronique
placée dans le talon de la chaussure.
D’autre part, la France a également créé un Institut de la Vision, construit
au cœur du Centre hospitalier national d’ophtalmologie des Quinze-Vingts
de Paris. Cet institut fait partie du petit cercle européen des centres de
recherches intégrées sur les maladies de la vision. Il compte quatre départements, deux cents chercheurs, vingt cliniciens et sept industriels. Il se présente
comme un incubateur d’inventions et un vaste espace de tests en situation
réelle, dans un magasin-laboratoire ouvert aux malvoyants eux-mêmes.
La reconnaissance du handicap
La loi du 11 février 2005
définit (article 2) et encadre
la législation sur le handicap.
Elle fixe à la fois les normes
d’accessibilité, les diagnostics
et dérogations possibles, les
besoins en aménagements
spécifiques et en signalétique
du handicap, les conditions
d’accès aux bâtiments, les
19
I. La législation sur le handicap exigences propres aux déplacements, et les travaux d’aménagement, tels que
les moyens d’accès, les pièces sensibles. Il est certain que les performances
des nouvelles Technologies d’Informations et de Communication (TIC) apporteront une amélioration significative du bien-être à toutes les personnes en
situation de handicap. Il va de soi que l’accessibilité à ces technologies doit
impérativement devenir possible aux PMR, aux malvoyants et autres personnes handicapées.
Loi de 2005
La législation donne un cadre officiel à la reconnaissance du handicap et à son intégration dans
la société, à tous les échelons. Le handicap est en
outre au carrefour de trois notions, qu’il convient
de prendre en compte : déficience, environnement
et mode de vie. La loi du 11 février 2005 définit le
handicap en insistant sur sa diversité sociale, bien
au-delà d’une seule déficience physique. Selon l’article 2, on parle de handicap pour « toute limitation
d’activité ou restriction de participation à la vie en
société subie dans son environnement par une personne. […] En raison d’une altération substantielle,
durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles,
mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou trouble de santé
invalidant ». Par ailleurs, on distingue six types de handicaps :
ππ le handicap moteur (atteintes diverses à la motricité, typiquement les personnes à mobilité réduite) ;
ππ le handicap visuel (non-voyants et malvoyants) ;
ππ le handicap auditif ;
ππ le handicap psychique ;
ππ la déficience intellectuelle (exemple : cognition ralentie) ;
ππ les maladies invalidantes, qu’elles soient temporaires ou définitives.
20
I. La législation sur le handicap Conditions de reconnaissance
La loi de 2005 impose
des conditions et des
démarches pour être
reconnu comme travailleur
handicapé.
Peut ainsi être reconnu
comme handicapé tout
individu appartenant
à l’une des catégories
suivantes :
ππ les titulaires de l’Allocation Adulte Handicapé (AAH) ;
ππ les travailleurs reconnus handicapés par la Commission des Droits et de
l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) ;
ππ les titulaires de la carte ou d’une pension d’invalidité (sous conditions) ;
ππ les victimes d’accident du travail ou de maladie professionnelle ayant
entraîné une incapacité permanente d’au moins 10 % (sous conditions) ;
ππ les sapeurs-pompiers volontaires, titulaires d’une allocation ou d’une
rente d’invalidité attribuée en cas d’accident survenu ou de maladie
contractée en service ;
ππ les mutilés de guerre et assimilés.
La reconnaissance du handicap d’une personne se traduit par un taux d’incapacité, déterminé par la Commission des Droits et de l’Autonomie des
Personnes Handicapées (CDAPH).
L’évaluation du handicap est alors réalisée par une équipe pluridisciplinaire de
la MDPH, la Maison Départementale des Personnes Handicapées.
Le taux d’incapacité permet ensuite d’accéder à certaines aides ainsi qu’à
d’autres dispositifs, notamment la carte d’invalidité, la carte de priorité pour
personnes handicapées et/ou la carte européenne de stationnement.
21
I. La législation sur le handicap Reconnaissance du handicap au travail (RQTH)
Les personnes exerçant une activité professionnelle et en situation de handicap
peuvent demander la RQTH ou
Reconnaissance de la Qualité de Travailleur
Handicapé, à condition d’avoir toujours été
en situation de handicap ou de ne plus
pouvoir assumer les conditions de travail
requises suite à la survenue d’un handicap.
Tous les adultes handicapés (+ de 16 ans)
souhaitant travailler ou en activité sont
concernés, à condition de résider en France
et d’être de nationalité française, ressortissant de l’Espace économique européen ou muni d’un titre de séjour régulier pour les ressortissants étrangers.
La demande s’effectue en déposant un dossier à la Maison départementale
des personnes handicapées. Ce dossier est ensuite soumis à la décision de la
CDAPH, qui sera rendue dans un délai maximal de quatre mois. L’absence de
retour vaut refus.
Important : toute première demande d’AAH (Allocation d’Adulte Handicapé)
ou de renouvellement rejoint obligatoirement une démarche de RQTH.
Avantages
Faire reconnaître son statut de
handicapé permet d’accéder à des
formations de reconversion ainsi
qu’à une ouverture (concours) facilitée à la fonction publique. Cela
est aussi indispensable pour bénéficier de l’AAH, des services propres
à l’AGEFIPH (Association nationale
pour la Gestion du Fonds d’Insertion Professionnelle des Handicapés), et des
aides au logement, etc.
22
I. La législation sur le handicap Une fois le statut reconnu, de multiples secteurs de la vie (sociale et privée)
relèvent de ce que les Pouvoirs publics nomment « accessibilité ». Parmi les
principaux, on peut notamment citer les normes et l’accès aux bâtiments
(écoles, ERP, logements, etc.) : rampes, escaliers, portes et poignées, la voirie,
les véhicules handicapés, etc.
Le plan de compensation est l’une des nombreuses dispositions liées à la
reconnaissance du handicap. Il comporte des propositions de toute nature,
notamment des droits et des prestations mentionnées à l’article L.241-6. Ces
mesures sont destinées à apporter à la personne handicapée les moyens de
faire face à son projet de vie, malgré ses limitations d’activité ou restrictions
de sa participation à la vie en société. Le plan personnalisé de compensation
comporte aussi un volet consacré à l’emploi et à la formation professionnelle.
L’accessibilité
La loi du 11 février 2005 sur le handicap, complétée par l’arrêté de prescriptions techniques du 15 janvier 2007, a marqué le départ d’une législation
globale sur l’accessibilité et la reconnaissance du handicap. La mise aux
normes des ERP est initialement prévue pour le 1er janvier 2015.
Normes
L’Europe a fixé un premier objectif au 1er janvier 2015 concernant l’égalité des droits et
des chances de chacun : PMR, malvoyants,
handicapés, personnes âgées, etc. La question générale de l’accessibilité des personnes
handicapées en fait partie et concerne l’ensemble de notre environnement : bâtiments,
logements, voirie, véhicules, etc.
Ainsi, la notion d’accessibilité s’articule autour
de trois axes : l’accès (transports, parkings,
trottoirs, seuils, etc.), la circulation intérieure
dans les bâtiments (déplacement horizontal
23
I. La législation sur le handicap et vertical, aires de rotation, d’approches et de circulation, repères sonores,
tactiles et visuels, signalisation, etc.) et l’usage des équipements (sanitaires,
cantine, etc.).
Par ailleurs, les normes d’accessibilité sont réparties en plusieurs familles distinctes allant de la sécurité du cheminement extérieur à l’accès au savoir
(culture, cinéma, Internet, etc.). La norme NF X 50-783 de septembre 2010 a
ainsi mis en place les premiers établissements « handi-accueillants ».
En pratique, la loi encadre la mise en place de cheminements extérieurs pour
permettre l’accessibilité. Cette norme impose un sol non meuble, non glissant
et ne présentant aucun obstacle à la roue. La largeur du cheminement doit
également être supérieure à 1,40 m (1,20 m toléré en l’absence de murs de
part et d’autre), et des paliers de repos horizontaux (d’une longueur supérieure à 1,40 m), hors de tout obstacle et de débattement de porte, sont aussi
obligatoires. Un parking accessible avec une signalétique identifiable est également nécessaire à proximité. La norme prévoit aussi que les tourniquets et
portes à tambour soient totalement proscrits. Ces dispositifs devront alors être
remplacés par des portes automatiques coulissantes.
Il convient d’autre part de
veiller à certains paramètres
s’agissant des sanitaires. Au
moins un lavabo doit être
accessible aux personnes
handicapées, cela concerne
également les aménagements
complémentaires (robinetterie,
miroir, distributeur de savon,
sèche-mains, patères,
porte-serviettes). Tous les
équipements doivent pouvoir être utilisés aussi bien en position debout qu’assise, ce qui impose une hauteur comprise entre 90 cm et 1,30 m par rapport
au sol. Un espace libre de 70 cm sous la vasque est aussi nécessaire pour le
passage éventuel des jambes en cas de fauteuil roulant ; pour un meuble sous
vasque, l’espace libre aura une largeur de 60 cm et une profondeur de 30 cm.
24
I. La législation sur le handicap Enfin, la navigation sur Internet doit être compatible avec les équipements
particuliers des personnes en situation de handicap, notamment avec les logiciels de synthèse vocale, de plage-braille et de grossissement des caractères.
Cette série de développements techniques est définie par la WAI (« Web
Accessibility Initiative ») du W3C (« World Wide Web Consortium ») tout au
long du cycle de vie d’un site internet.
Commission
L’article 46 de la loi du
11 février 2005 oblige toutes
les communes de 5 000 habitants et plus à organiser leur
propre commission pour
l’accessibilité des personnes
handicapées. Il appartient au
maire de présider cette commission communale et d’en choisir
les membres. Elle se compose de représentants de la commune, d’associations
d’usagers et de personnes handicapées.
Les objectifs de la commission sont nombreux, mais limités à la commune ou
au département dont elle a la charge géographique. Elle ne dispose en outre
d’aucun pouvoir décisionnel et encore moins coercitif, elle est uniquement
consultative et peut avoir valeur de bilan. La commission dresse l’état des
lieux de l’accessibilité des bâtiments, de la voirie, des espaces publics et des
transports. Elle recense les logements réellement accessibles et liste une série
d’améliorations éventuelles pour la commune. Chaque année, elle rédige un
rapport, qui est ensuite présenté au Conseil municipal ; elle s’aide en cela du
diagnostic réalisé par des experts.
Le rapport annuel de la commission communale est ensuite adressé à diverses
instances officielles, dont le préfet du département, le président du Conseil
général, le Conseil Départemental Consultatif des Personnes Handicapées
(CDCPH), et tous les responsables des bâtiments, installations et lieux de travail cités et/ou concernés par ce rapport.
25
I. La législation sur le handicap En parallèle, les Trophées de l’Accessibilité sont
une initiative d’associations liées au handicap : ils
récompensent chaque année les meilleures
démarches et initiatives à vocation durable. Pour
être éligible, un projet doit avoir une authentique
dynamique globale, être commun à l’ensemble
des acteurs ayant participé (architecte, artisans, etc.) et manifester un réel
changement de regard et de comportement vis-à-vis du handicap.
L’objectif est de sensibiliser la société à un nécessaire changement d’attitudes.
Ils récompensent ainsi, au niveau national, les (nouvelles) bonnes pratiques et
quelques réalisations exemplaires. C’est un bon outil marketing de la législation de l’accessibilité.
Diagnostic
Le diagnostic d’accessibilité valide les
bâtiments handi-accueillants. Il est
obligatoire depuis la législation sur
le handicap du 11 février 2005. Le
1er janvier 2015, tous les ERP devront
donc être déclarés conformes aux
normes d’accessibilité. C’est toutefois
encore loin d’être le cas !
Le diagnostic est en outre obligatoire pour tout dépôt de permis de construire
et avant tout travaux de mise aux normes. Le rapport du diagnostic répond à
trois paramètres jugés égalitaires pour le bien-être des personnes handicapées
(PMR, malvoyants, déficients divers, personnes âgées, etc.) :
ππ la liberté des déplacements dans l’espace (voirie, véhicules, transport) ;
ππ l’utilisation effective d’outils (recours à des équipements pour
handicapés) ;
ππ la « compréhension », au sens d’intégration dans la vie sociale ; des
normes définissent le cadre de cet accès à l’information, à la culture
(musées, cinémas).
26
I. La législation sur le handicap Comme toute règle, les diagnostics d’accessibilité doivent tenir compte de
certaines dérogations.
Attention : il ne faut pas confondre l’accessibilité et l’ergonomie, qui est plus
technique et concerne seulement certains équipements.
Le diagnostic permet de cibler les faiblesses des bâtiments (logements,
ERP, hébergement handicapé, etc.) en
termes d’accessibilité à tous.
Il doit apparaître dans le rapport
annuel de chaque commission, envoyé
au Conseil départemental consultatif
des personnes handicapées.
Les diagnostics sont confiés à des
experts agréés, souvent indépendants, travaillant avec un ou plusieurs
organismes d’État, des associations
(comme l’APAVE) ou encore au sein
d’entreprises privées.
Cette expertise fait partie des nombreux diagnostics déjà obligatoires du
parc immobilier (amiante, énergétique,
etc.).
Dans le cas d’un handicap moteur, l’expert doit vérifier, entre autres, la
conformité des portes (atteinte des poignées) et des équipements des parties collectives et privatives. En ERP, il vérifie si la manœuvre du demi-tour
dans les sanitaires est possible, ainsi que les conditions de mise en place d’un
ascenseur.
Doivent également être validés la manœuvre du fauteuil roulant ainsi que
l’accès aux espaces de repos et aux équipements. Toute amélioration des
exigences de stationnement adapté (nombre et caractéristiques) doit être
respectée.
27
I. La législation sur le handicap La présence d’escaliers aménagés, y compris dans les bâtiments munis d’un
ou plusieurs ascenseurs, est aussi obligatoire.
S’agissant des handicaps visuels, le diagnostic d’accessibilité porte sur des paramètres sensiblement différents, tels
que le guidage balisé dans les déplacements par une
signalétique appropriée. La présence de contrastes doit
aussi être suffisante pour voir, lire et repérer facilement les
éventuels dangers. De plus, l’expert constate la facilité de
repérage des bâtiments, équipements, obstacles divers
(parties vitrées, etc.), ainsi que l’éclairage des multiples
équipements, cheminements, etc., qui doit être de qualité.
Enfin, la déficience auditive nécessite un diagnostic d’accessibilité avec ses
propres spécificités : la protection des piétons proches des lieux « véhicules »,
le repérage visuel du fonctionnement des gâches électriques, la communication visuelle systématique, la qualité sonore pour assurer une circulation
aisée dans les parties communes et les halls, et une signalisation parfaitement
adaptée.
Les tarifs étant libres en matière de diagnostic d’accessibilité, la plupart des
experts immobiliers fixent leur rémunération sur la base d’une vacation
horaire.
À noter : la certification Qualibat 9171 garantit à une entreprise ou un bureau
d’études l’agrément et la compétence pour travailler sur l’accessibilité des bâtiments.
Dérogation
Au 1er janvier 2015, la quasitotalité des bâtiments devra
offrir une accessibilité égale à
tous, ainsi que le stipule la nouvelle législation du handicap.
Dans ce cadre réglementaire,
des normes ont vu le jour ainsi
28
I. La législation sur le handicap que des commissions et des diagnostics, nécessaires pour obtenir un permis
de construire. Mais comme toute règle, celle-ci a ses exceptions : ce sont les
dérogations d’accessibilité.
Aucune dérogation n’est possible dans le bâti neuf ouvert au public. Tous
les ERP (administrations, grandes surfaces, cinémas, musées, etc.) doivent
donc être déclarés conformes au 1er janvier 2015. Les dérogations ne peuvent
concerner que les bâtiments à usage personnel ou le bâti ancien. Elles sont
toutefois rares, car elles répondent à des contraintes précises et sont soumises à une double signature du préfet et de la commission communale
d’accessibilité.
Il est en outre possible de demander une dérogation pour les ERP déjà bâtis
et en cas de difficultés à mettre en œuvre la nouvelle réglementation, sous
réserve de motifs formellement encadrés comme une impossibilité technique,
la préservation du patrimoine architectural et/ou des conséquences excessives
sur l’activité de l’établissement. La dérogation est également possible pour les
ERP créés par changement de destination : seule la sauvegarde du patrimoine
architectural est susceptible de dérogation. Dans tous les cas, les demandes
font l’objet d’un dossier particulier déposé auprès du préfet, dûment motivé
et justifié.
Pour un appartement, le préfet accorde une dérogation d’accessibilité s’il existe une impossibilité
technique liée à l’environnement du bien concerné,
et plus particulièrement aux caractéristiques du sol,
à la présence d’une construction déjà existante et/
ou à des contraintes particulières de classement de
la zone. Cette éventuelle demande de dérogation
est soumise à une procédure toute particulière,
principalement à l’avis de la Commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité
(CDCPH). La commission d’accessibilité accorde
aussi certaines dérogations pour des programmes
d’appartements dédiés à l’occupation saisonnière ou temporaire, à condition
que 5 % du parc immobilier du projet soit handi-accueillant.
29
I. La législation sur le handicap Pour une maison, le préfet accordera
une dérogation d’accessibilité sous
réserve de la présence des mêmes
paramètres environnementaux et techniques que pour un appartement. Il en
est de même pour le passage obligé par
l’avis de la Commission consultative
départementale de sécurité et d’accessibilité. Sans réponse de la préfecture au terme d’un délai de trois mois à
compter de la date de dépôt de la demande, cette dérogation est considérée
comme refusée.
Une fois les travaux terminés (sauf construction ou aménagement d’habitation pour son propre usage), le maître d’œuvre doit obtenir une attestation
constatant que ces derniers respectent la législation d’accessibilité obligatoire,
en tenant compte des termes de la dérogation accordée. Cette attestation
doit être réalisée par un contrôleur technique ou un homme de l’art, à l’exclusion de la personne ayant réalisé le projet/les plans ou ayant effectué la
demande de permis de construire. Cette attestation est à joindre à la déclaration obligatoire d’achèvement des travaux.
L’aménagement
Une fois acquise la reconnaissance du handicap, la personne concernée dispose d’un éventail d’aménagements pour améliorer son insertion et son
bien-être. Pour couvrir tous les domaines de la vie sociale et personnelle, ils
sont divisés en deux catégories : les aménagements techniques et les aménagements financiers.
Aménagements techniques
Des innovations techniques et humaines fleurissent un peu partout, en
France et ailleurs. On peut ainsi citer le développement de la Langue Des
Signes (LDS), renforcé dans certaines villes, pour l’information et la culture
spécialement.
30
I. La législation sur le handicap Pour cela, les agents municipaux de musées ou bibliothèques, crèches et PMI,
s’engagent dans un cursus de formation en langue des signes.
Les aménagements techniques concernent l’accessibilité aux logements, aux
ERP, etc., ainsi que l’accès à la voirie et au stationnement. Ils doivent aussi
proposer la mise à disposition de véhicules pour handicapés (voiture et/ou
scooter) et des moyens adaptés au transport pour les personnes à mobilité
réduite. Il est aussi question d’une série d’équipements spécifiques : rampes
d’accès, escaliers, portes, poignées, WC, lavabos, douches, etc.
Aménagements financiers
Dans la lutte contre les discriminations du
handicap, l’État a consenti aux personnes handicapées des allocations et aménagements
financiers. Indépendamment d’exonérations
d’impôt (taxe d’habitation…), la personne
reconnue peut prétendre à percevoir :
ππ l’AAH (Allocation aux Adultes
Handicapés) ;
ππ le complément de ressources ;
ππ la MVA (Majoration pour la Vie
Autonome) ;
ππ la prestation de compensation.
À noter : la prestation de compensation est cumulable avec l’AAH.
La prestation de compensation prend en compte les besoins et le projet de vie
de la personne handicapée : on parle de plan individuel de compensation.
L’évaluation et la décision d’attribution incombent à la MDPH. Cette prestation possède de multiples finalités concrètes, telles que faire face au besoin
d’aides humaines ou financer les aides techniques. Elle permet d’aménager le
logement et le véhicule et d’assumer toute autre nécessité d’aides exceptionnelles, voire un besoin d’aides-animalières.
31
I. La législation sur le handicap Bon à savoir : c’est la Maison Départementale des Personnes Handicapées
(MDPH) qui est en charge de tous les formulaires nécessaires à l’instruction des
diverses demandes d’aides au logement, dont l’AAH et le complément de ressources.
Signalétique
La signalétique du handicap est un des aspects
majeurs de l’évolution du mobilier urbain et des
priorités contemporaines, notamment en matière
d’accessibilité des bâtiments.
Les indications signalétiques pour handicapés
apparaissent ainsi peu à peu dans notre environnement, que ce soit sur le bâti ou la voie
publique, pour favoriser le transport au sens
large, y compris les déplacements de véhicules
handicapés, ou encore pour identifier des aménagements d’accessibilité,
comme les divers équipements handicapés que sont les rampes d’accès, les
escaliers, les portes et poignées, etc. Cela passe par de multiples panneaux,
mais aussi d’autres moyens de repérage et d’information.
Par ailleurs, il ne suffit pas de se mettre en conformité avec des panneaux directionnels, des plaques de portes ou autre matériel signalétique.
Il faut également veiller à respecter leur emplacement (hauteur
d’installation…).
La signalétique répond à plusieurs
objectifs, puisqu’elle vise à adapter l’information disponible à tout
citoyen (quel que soit son handicap)
afin de la lui rendre compréhensible
et à atteindre une généralisation
systématique dans tous les secteurs (voirie, bâtiment, transport, Code du travail, etc.) grâce à une standardisation.
32
I. La législation sur le handicap Elle a pour mission, d’une part, de sensibiliser l’ensemble de la population au
handicap pour lutter contre les idées reçues (source de souffrance pour les
personnes concernées), et
d’autre part, de motiver les personnes en charge de l’accueil du
public à favoriser l’accessibilité
égalitaire (services et produits).
De plus, la signalétique s’adapte
à chaque type de déficience. Le
pictogramme avec un fauteuil
roulant, signalant les places de
parking réservées, est le plus
connu, mais il existe bon nombre d’outils adaptés à chaque handicap. Ainsi,
pour les malvoyants, la signalétique propose :
ππ des dalles podo-tactiles en élastomère dotées de plots régulièrement
disposés ;
ππ des bandes d’aide à l’orientation avec des surfaces tactiles à relief, destinées à faciliter les déplacements ;
ππ des étiquettes en braille qui combinent texte écrit et braille pour une
information commune à tous ;
ππ une signalisation à relief tactile et inscription en braille ;
ππ une signalétique en braille avec pictogramme.
Pour les personnes malentendantes, il existe
également des amplificateurs par boucle
magnétique.
Le système amplifie les paroles de l’interlocuteur
captées par la prothèse auditive (sur position
« T »), tout en supprimant les bruits parasites.
Ces systèmes peuvent être installés chez soi
(ex. : sur la télévision) et/ou dans les lieux
publics (ex. : guichets de banques).
33
I. La législation sur le handicap Signalétique du handicap
Signalétique
Dalle
podo-tactile
Bande d’aide à
l’orientation
Panneau
d’accueil
(nombreux
modèles
suivant les
handicaps pris
en charge)
Amplificateur
à boucle
magnétique
Étiquettes en
braille
Handicapé
moteur
Malentendant
Déficient
psychique
Divers
X
Signale
les risques
(descente
d’escalier,
traversée
piétonne,
quai
SNCF…)
X
X
X
X
Facilite les
déplacements :
existe en
quatre
couleurs
X
X
X
X
Signale que
l’entreprise
ou l’ERP est
adapté à
l’accueil des
personnes
handicapées
X
X
X
X
X
Malvoyant
X
X
Amplifie les
paroles captées par la
prothèse
auditive
X
X
X
Combine
soit texte et
braille, soit
pictogramme
et braille
34
X
I. La législation sur le handicap En cas d’urgence (incendie,
alerte à la bombe, inondation, etc.), des solutions ont
été mises en place pour
évacuer en toute sécurité et
très rapidement des personnes en situation de
handicap.
Ainsi, des systèmes
d’alarmes visuelles, tels que
des diffuseurs lumineux,
sont perceptibles par les personnes sourdes ou malentendantes. Des dispositifs de balisage renforcé de cheminements menant aux espaces d’attente
sécurisés sont également destinés aux personnes se trouvant dans l’incapacité
d’évacuer seules ou d’être évacuées rapidement. Enfin, des balises audio, des
lignes-guides contrastées tactilement, des messages sonores ou des systèmes
GPS, etc. sont mis en place pour les personnes aveugles ou malvoyantes.
D’autre part, le secteur du tourisme
s’est doté d’un label « Tourisme &
Handicap », placé sous l’égide du ministère du Tourisme. Il est accordé pour
cinq ans et soumis à un contrôle du
maintien des conditions d’accessibilité
pour être renouvelé. Les professionnels qui l’affichent doivent garantir aux
personnes handicapées une véritable
accessibilité (services, prestations, déplacements, etc.). Ce label valide la mise aux normes de l’accessibilité des critères
d’accueil et de prestations obligatoires et l’implication du personnel à accueillir
des personnes handicapées. Il récompense un établissement pour ses aménagements et ses efforts humains.
Attention : ce label existe pour une seule famille de handicap ou pour plusieurs. Renseignez-vous avant.
35
I. La législation sur le handicap AA Pour aller plus loin
Astuces
L’accès à la culture pour les personnes handicapées
En principe, tout usage d’une œuvre relevant du droit exclusif de l’auteur (reproduction, représentation, etc.) nécessite une autorisation explicite de sa part ou
de ses ayants droit. Ceci étant dit, il existe des exceptions, notamment pour les
personnes handicapées (loi du 1er août 2006). L’exception est un mécanisme instauré par la loi qui, dans un cas spécifique, au nom de l’intérêt général, suspend
le principe de l’autorisation préalable de l’auteur.
Concrètement, cela signifie que la reproduction d’œuvres sur des supports adaptés aux handicapés peut être faite en toute liberté dès l’instant où elle est réalisée
par un établissement habilité par les ministres chargés des personnes handicapées et de la culture, et ce, sans contrepartie financière. Cette exception ne peut
toutefois être appliquée que pour la consultation personnelle par des personnes
atteintes d’un handicap.
Cette loi prend en compte tous les types de handicap, mais se limite tout de
même à un certain degré d’invalidité. Elle concerne donc les personnes titulaires
d’une pension d’invalidité au titre du troisième paragraphe de l’article L.341-4
du Code de la Sécurité sociale, les personnes dont le taux d’incapacité est supérieur ou égal à 80 %, et les individus dans l’incapacité de lire après correction.
La transmission des fichiers numériques est de plus restreinte aux personnes pour
lesquelles l’accès aux fichiers conditionne la lecture de l’œuvre. C’est le cas, par
exemple, des personnes atteintes de cécité ou d’un handicap moteur les empêchant de tourner manuellement les pages d’un document imprimé.
Des financements pour aménager un espace PMR
Adapter son intérieur à son handicap représente un coût important. Pour cela,
des aides ont été mises en place pour vous permettre de réaliser votre projet.
Certains aménagements peuvent être pris en charge par l’assurance maladie,
vous trouverez la liste des produits et prestations remboursés auprès de votre
organisme.
36
I. La législation sur le handicap Il est néanmoins possible que tous ne soient pas remboursés. Dans tous les cas,
pour en bénéficier, l’aide technique doit être prescrite par un médecin.
Lorsque l’assurance maladie ne couvre plus vos besoins, la prestation de compensation (PCH) intervient. Elle peut couvrir alors une partie de vos achats d’aide
technique pour un montant maximum de 3 960 € pour 3 ans, et de 10 000 €
pour l’aménagement de votre domicile pour une période de 10 ans.
Cependant, pour obtenir ces financements, les démarches sont parfois longues,
jusqu’à 1 an, d’où l’importance de déposer sa demande tôt ! Pour ce faire, commencez par faire une demande de PCH auprès de la Maison départementale des
personnes handicapées avant même l’achat de votre matériel. Vous devez avoir
une idée précise de votre aménagement, vous pourrez par la suite fournir des
devis, même approximatifs, puis modifier raisonnablement votre projet.
Ensuite, une évaluation de vos besoins sera effectuée chez vous par un professionnel de la MDPH, qui réalisera un devis et vous demandera de justifier vos
choix. Dès lors, votre dossier sera examiné par la Commission des Droits et de
l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) qui tranchera sur le montant
de la PCH qui vous sera accordée.
Si la PCH ne couvre pas tous vos frais, la MDPH peut constituer un dossier
auprès du Fonds départemental de compensation qui tentera de trouver d’autres
aides financières. Le versement se fera ensuite par le Conseil général : le montant
pour les aides techniques vous sera versé, et celui pour les aménagements sera
directement remis aux entreprises chargées de réaliser les travaux.
Un siège d’évacuation d’urgence pour les PMR
Lorsqu’une urgence médicale se présente, une évacuation rapide est peut-être
indispensable. Pour évacuer une personne à mobilité réduite en toute sécurité
et en présence d’escaliers, il est possible de se procurer un siège d’évacuation
d’urgence.
Avec cet équipement, il devient alors aisé de transporter une personne à mobilité
réduite rapidement et en toute sécurité grâce à une stabilité et une adhérence
haute performance. Robuste et fiable, le siège d’évacuation vous permet de
répondre rapidement à une urgence, sans risque de retournement.
Toutefois, il doit être guidé par une personne accompagnatrice afin de gérer la
vitesse de descente du siège d’évacuation.
37
I. La législation sur le handicap Pour cela, le siège possède un système de freinage. Il est cependant conçu pour
assurer la descente d’escaliers droits ayant une pente de 35° au maximum.
En outre, un siège d’évacuation possède un prix moyen de 1 200 €. Il peut
accueillir une charge de 136 kg au maximum et pèse à vide 21 kg.
Questions / réponses de pro
Normes d’accessibilité
Lors du dépôt d’un permis de construire pour un bâtiment à vocation locative,
quelles normes d’accessibilité handicap faut-il respecter ?
Question d’Alicia2
ΔΔ Réponse d’Annick
Les normes en vigueur à ce jour. Par définition, vous entrez de plain-pied
dans les conditions d’application de la législation du handicap et des normes
d’accessibilité.
Vous devez d’ailleurs commencer par un diagnostic d’accessibilité, à déposer en même temps que toute demande de permis de construire.
Loi PMR pour les bureaux commerciaux
Nous possédons un local construit en 2006 avec des bureaux non loués. Doit-on
faire des travaux spécifiques ?
Question de Phil
ΔΔ Réponse de Confort Occitan
Il est clair que la loi stipule que les établissements recevant du public doivent
être mis aux normes d’accessibilité d’ici 2015.
Si votre local n’est pas destiné à recevoir du public, vous n’êtes pas obligé
de vous conformer à la loi, sauf si vous employez une personne à mobilité
réduite.
Sanction de non-accessibilité
Quelles seront les sanctions en cas de « non-accessibilité » des ERP en 2015 ?
Question de Maélie
38
I. La législation sur le handicap ΔΔ Réponse d’Annick
Le non-respect de la réglementation de l’accessibilité des locaux aux personnes handicapées prévoit la fermeture de la structure qui ne respecte pas
les délais de la mise en conformité, le remboursement complet des subventions publiques, une amende de 45 000 € pour les entrepreneurs, les
architectes ou toute personne ayant la responsabilité des locaux.
De plus, l’interdiction d’exercer peut être envisagée, et la récidive est sanctionnée de six mois d’emprisonnement et 75 000 € d’amende.
Rampe d’accès et réglementation
Une pente de 13° permet l’accès à mon bâtiment. J’ai installé une rampe de
4,50 m. Cette dernière sera-t-elle conforme et acceptée lors du dépôt du permis
de construire ?
Question de Be Villanova
ΔΔ Réponse de Bruel Diags
La pente « normale » devrait être de 5 %. Ponctuellement, sur 2 m, elle
peut être de 8 % ; mais 13 %, c’est beaucoup trop.
Il faudrait voir si vous avez la possibilité d’agrandir la longueur de cheminement pour réduire la pente.
Espace de manœuvre d’une porte
L’espace de manœuvre d’une porte est-il imposé à l’intérieur d’un WC adapté
pour les personnes handicapées ?
Question de Maélie
Non, car les caractéristiques dimensionnelles du WC adapté sont traitées
par un article spécifique (art. 12), qui préconise un espace d’usage de 0,80 ×
1,30 m sur un côté de la cuvette et hors débattement de porte, ainsi qu’un
espace de manœuvre avec demi-tour de 1,50 m, prioritairement à l’intérieur du WC.
La combinaison de ces deux exigences permet l’utilisation des WC à condition que l’espace d’usage soit bien évidemment accessible.
39
I. La législation sur le handicap Recrutement d’une personne handicapée
Je viens d’obtenir le statut de travailleur handicapé, mais mon handicap n’est
pas visible. Dois-je le préciser à mon futur employeur, car je suis en plein
recrutement ?
Question d’Alicia2
Il n’existe pas d’obligation légale imposant de dire à son employeur que
l’on possède une RQTH, ni même de le mentionner sur un CV ou lors d’un
recrutement. Depuis 2009, la décision d’attribution d’une RQTH est accompagnée d’une orientation professionnelle, mais elle ne mentionne ni le type
de handicap ni le taux d’incapacité.
Accessibilité des ERP
Les ERP déjà bâtis de catégorie 5 doivent-ils se mettre en conformité avec la
norme d’accessibilité d’ici 2015 ?
Question de BD
ΔΔ Réponse d’Axel Solutions
Oui, tous les ERP de la première à la cinquième catégorie sont concernés.
Sachez qu’en fonction de critères techniques, économiques ou architecturaux, des dérogations sont possibles.
Vous devez alors monter un dossier auprès de votre DDTM. Si les contraintes
sont démontrées, vous pourrez installer des solutions alternatives, comme
des rampes d’accès.
Demande de dérogation
Pour un ERP de cinquième catégorie (petite épicerie de 40 m²), je dois justifier
de ma demande de dérogation concernant l’accès des PMR. Pourriez-vous me
donner des conseils quant à sa rédaction ?
Question de Pascal
Il faut expliquer en des termes simples les contraintes qui vous amènent à
demander cette dérogation.
40
I. La législation sur le handicap Généralement, dans votre cas, on parle de distorsion économique. Il peut
s’agir également de contraintes techniques ou architecturales.
En aucun cas, il ne faut écrire que vous n’avez pas ou peu de clients PMR.
Accessibilité du matériel informatique
Les fabricants de matériel informatique prévoient-ils d’améliorer l’accès des
malvoyants à leurs équipements ?
Question de Jérémy2
Oui, ils sont obligés, entraînés dans le vaste changement normatif.
Dans un avenir proche, les commandes vocales vont se généraliser, de même
qu’une véritable réciprocité de communication verbale avec l’équipement
audio et vidéo de nos appartements, que nous soyons handicapés ou non.
41
II.
Les déplacements :
transports et voirie
Pour certaines personnes en situation
de handicap, sortir
de leur domicile est
une véritable
épreuve, tant les
rues, commerces,
routes, signalisations,
etc. ne sont pas
adaptés.
Ce qui peut sembler
naturel et instinctif
devient alors un véritable obstacle. C’est pourquoi l’accessibilité de la voirie
aux personnes à mobilité réduite est l’une des priorités des collectivités territoriales. Elle nécessite toutefois de nombreux aménagements techniques et
des travaux lourds.
42
II. Les déplacements : transports et voirie Pour leurs déplacements, les personnes handicapées peuvent aussi se tourner vers des véhicules adaptés. Ainsi, il existe des voitures aménagées pour
le handicap (à usage privé ou collectif), des scooters spécifiques, et d’autres
véhicules pour handicapé ou fauteuils roulants.
De plus, les transports en commun évoluent pour offrir à toute personne
handicapée la possibilité de se déplacer en toute autonomie et sans trop de
contraintes.
Ces mesures sont complétées par des places de stationnement réservées, prévues dans le cadre de la législation du handicap.
La voirie
L’accessibilité de la voirie aux personnes handicapées regroupe de
nombreux aspects : l’accessibilité aux
logements, aux ERP, etc., l’accès à la
rue et au stationnement des PMR, une
signalétique bien spécifique, la mise à
disposition de véhicules pour handicapés et des moyens de transport eux
aussi adaptés.
Une affaire d’espaces publics
Sur sa commune, le maire est maître à
bord. Lui seul décide, par arrêté, des
emplacements de stationnement pour
les personnes en situation de handicap
(article L.2213-2 du Code général des
collectivités territoriales).
Cet arrêté rend l’interdiction de stationnement opposable aux particuliers : les
véhicules stationnés sur les places pour handicapées sans carte de stationnement peuvent être sévèrement sanctionnés.
43
II. Les déplacements : transports et voirie Ce que dit la loi
L’accessibilité à la voirie est une obligation
légale. Question déjà ancienne, plusieurs lois
la réglementent.
Ainsi, l’article 4 du décret n° 78-1167 du
9 décembre 1978 prévoit un plan d’adaptation de la voirie publique à l’accessibilité dans
chaque agglomération de 5 000 habitants ou
plus. L’article 2 de la loi n° 91-663 du 13 juillet
1991 stipule que « la voirie publique ou privée ouverte à la circulation publique doit être
aménagée pour permettre l’accessibilité des
personnes handicapées selon des prescriptions
techniques fixées par décret ».
Enfin, le décret n° 2006-1658 du 21 décembre 2006 précise qu’au moins 2 %
de l’ensemble des emplacements de chaque zone de stationnement (arrondis
à l’unité supérieure) doivent être accessibles et adaptés aux personnes circulant en fauteuil roulant. Cela concerne les voies publiques ou privées ouvertes
à la circulation publique.
Aménagements actuels
Chaque ville est bien décidée à rendre plus accessibles ses trottoirs, ses rues, ses places publiques et
ses parcs et jardins. Concernant les rues et trottoirs, les infrastructures existantes sont peu à peu
aménagées : abaissements des trottoirs, bandes
podo-tactiles, suppression des bornes et chaînes,
mise aux normes des potelets dans les traversées,
bandes de guidage, etc.
Dans les carrefours, les passages piétons équipés
d’une signalisation lumineuse tricolore sont peu à
peu munis de caissons sonores.
44
II. Les déplacements : transports et voirie Mais les traversées complexes (avec refuge central) doivent encore faire l’objet d’expérimentations pratiques. La
signalétique du handicap concernant les
voies publiques prévoit, entre autres, la
pose de bandes podo-tactiles et de panneaux mixtes (pictogramme et écriture en
braille).
Pour les poubelles, les bacs neufs de collecte sélective sont progressivement dotés
de couvercles comportant une signalétique en braille. Les bacs existants en
bénéficient chaque fois qu’un changement de couvercle est nécessaire.
Stationnement PMR
Chaque commune de 5 000 habitants
ou plus doit donc veiller à l’efficacité de
sa commission pour l’accessibilité des
personnes handicapées et à la mise aux
normes des ERP (administrations,
grandes surfaces, cinémas, musées,
etc.), et ce, avant le 1er janvier 2015.
Les maires doivent également prendre
en charge l’accessibilité, au sens large,
de la voirie, des bâtiments et du logement, mais aussi faciliter les accès des
véhicules handicapés. Ils ont pour mission de trouver des solutions adéquates
pour le transport des PMR, tout en favorisant la pose de nombreux équipements, comme des rampes et escaliers. En parallèle, l’installation d’une
signalétique du handicap est mise en place.
Les places de stationnement pour personnes à mobilité réduite ou handicapées sont aussi soumises à certaines règles. Ainsi, elles doivent être
localisées à proximité de l’entrée du bâtiment, du hall d’accueil ou de l’ascenseur, et être reliées aux diverses entrées des bâtiments par un cheminement
accessible.
45
II. Les déplacements : transports et voirie Sur la voie publique, les emplacements réservés sont librement accessibles et
leur agencement permet de rejoindre le trottoir ou le cheminement pour piétons sans danger et sans obstacle.
Un accès aisé aux parcmètres facilement utilisables par les PMR
(suppose une pose au plus près des
emplacements réservés) doit par ailleurs être aménagé.
En pratique, chaque place de stationnement PMR répond à plusieurs
exigences techniques :
ππ Un emplacement de plain-pied en dehors de tout obstacle et de toute circulation automobile. Il doit comporter une bande d’accès latérale, prévue
à côté des places aménagées et d’une largeur d’au moins 0,80 m, ce qui
porte la largeur totale de l’emplacement à un minimum de 3,30 m. Un
cheminement d’accès au niveau du trottoir d’une largeur au moins égale
à 0,80 m est aussi nécessaire.
ππ Des emplacements longitudinaux doivent permettre au conducteur handicapé de sortir sans danger du véhicule par la portière gauche.
ππ La hauteur de passage minimale est de 2,15 m pour faciliter l’accès des
véhicules adaptés aux besoins des personnes en fauteuil roulant.
ππ Les emplacements sont également répartis sur la voirie.
De plus, la signalétique doit
matérialiser l’interdiction de
stationnement édictée par le
maire.
La signalisation réglementaire
comporte alors deux types de
panneaux : le panneau B6d, qui interdit l’arrêt et le stationnement, et le panneau M6h, qui indique que le stationnement est réservé aux véhicules utilisés
par les personnes titulaires de la carte de stationnement spécifique.
46
II. Les déplacements : transports et voirie Un pictogramme blanc doit également être représenté au sol : une silhouette dans un fauteuil roulant (le bleu est facultatif). Sa taille normalisée
est conforme à un modèle défini par l’Instruction interministérielle sur la
signalisation routière. Inscrite dans un rectangle, elle répond aux dimensions
suivantes : 0,50 × 0,60 m ou 0,25 × 0,30 m.
À noter : il existe un grand pictogramme ou deux petits, voire encore une troisième taille (1 × 1,20 m), à placer au milieu de la place de stationnement (facultatif).
Les autorités municipales peuvent
rendre le marquage plus évident
avec un emplacement peint en
bleu, un marquage débordant largement sur la chaussée, un petit
pictogramme handicapé répété
à plusieurs endroits de la ligne
extérieure de marquage de l’emplacement, etc. Pour protéger les
places de stationnement PMR, il
existe en outre différents dispositifs, comme les parcs fermés par une barrière, des systèmes d’arceaux, etc.
Par ailleurs, les parkings attenants à des bâtiments publics doivent aussi comporter un nombre défini de places de stationnement PMR, fixé selon le type
de bâtiment.
Bâtiments
Normes
• Le décret n° 94-86 indiquait qu’il fallait 1 place aménagée pour
ERP
Immeubles
c ollectifs neufs
50 places de stationnement
• Désormais, l’arrêté du 1er août 2006 précise qu’il faut avoir au minimum 2 % du nombre total de places prévues pour le public
• Au-delà de 500 places, le nombre de places de stationnement PMR
ne peut être inférieur à 10 : il est fixé par arrêté municipal
Depuis le 1er janvier 2007, les places pour handicapés doivent représenter, au minimum, 5 % du nombre total de places prévues, à la fois
pour les occupants et les visiteurs
47
II. Les déplacements : transports et voirie Bâtiments
Normes
• Dans une copropriété, c’est l’assemblée des copropriétaires qui est
Immeubles
collectifs
existants
la seule compétente pour décider du nombre de places réservées
aux personnes handicapées
• En cas de travaux de modification ou d’extension, et si le rapport du coût des travaux à la valeur du bâtiment est supérieur (ou
égal) à 80 %, les places de stationnement privatives, les celliers et
caves privatifs rénovés devront respecter les dispositions relatives à
l’accessibilité
• L’arrêté du 1er août 2006 précise que, lorsqu’une ou plusieurs places
Maisons
individuelles
de stationnement appartiennent à une maison individuelle, l’une au
moins doit être adaptée aux PMR et reliée par un chemin accessible
• Lorsque cette place n’est pas située sur la parcelle appartenant à la
maison, un stationnement pour personne handicapée sera prévu
dès la construction et pourra être commun à plusieurs maisons
Pour bénéficier d’une
place PMR, il faut être
titulaire de la carte
européenne de stationnement, qui
remplace, depuis le
1er janvier 2000, le
macaron GIC.
Toute personne véhiculant un titulaire de
la carte européenne
de stationnement
peut parfaitement
se garer sur un emplacement réservé si le titulaire de la carte est bien dans
le véhicule. La carte doit néanmoins être apposée sur le pare-brise avant du
véhicule garé, de manière à être vue aisément par les agents habilités.
Tout véhicule garé sur une place PMR et ne disposant pas de la carte peut
recevoir une amende de 135 €.
48
II. Les déplacements : transports et voirie Attention : la carte « Priorité pour personne handicapée » (carte mauve prévue
à l’article L.241-3-1 du Code de l’action sociale et des familles), qui remplace
la carte verte « Station debout pénible », ne permet pas de se garer sur un
emplacement réservé.
Les transports
L’accessibilité à l’ensemble des déplacements des personnes à mobilité réduite
est un défi conscient des collectivités
territoriales, des travailleurs sociaux et
de toutes les personnes confrontées à
un handicap. Plusieurs cartes spécifiques
offrent aujourd’hui divers avantages
aux PMR, malvoyants, et aux personnes
handicapées.
Cartes prioritaires
La carte d’invalidité est une carte de
priorité pour son titulaire et la personne qui l’accompagne dans ses
déplacements. Si nécessaire, elle porte
la mention « cécité » (vision inférieure
à 1/20 de la normale) ou « besoin
d’accompagnement ». Elle offre un accès prioritaire aux places assises dans
les transports en commun, espaces et salles d’attente, ERP, ainsi qu’un accès
prioritaire dans les files d’attente des lieux publics, des réductions tarifaires,
notamment à la SNCF et auprès de certaines compagnies aériennes.
Réservée aux personnes dont le taux d’incapacité reconnu par la Commission
des droits et de l’autonomie (anciennement Cotorep) atteint au moins 80 %,
ainsi qu’aux titulaires d’une pension d’invalidité de troisième catégorie selon
le classement de la Sécurité sociale, elle est valable d’un à dix ans. La carte de
priorité offre à peu près les mêmes avantages pour les personnes dont le taux
d’invalidité est inférieur à 80 %. Sa durée de validité varie entre un et dix ans.
49
II. Les déplacements : transports et voirie Enfin, la carte européenne
de stationnement peut
s’obtenir à vie et est
valable dans toute l’UE.
Elle remplace les cartes
dites « plaque GIG »
(Grand Invalide de Guerre)
et « macaron GIC »
(Grand Invalide Civil). Elle
doit impérativement être
apposée dans le coin inférieur gauche derrière le
pare-brise du véhicule handicapé. Elle permet un accès prioritaire aux places
de stationnement réservées aux personnes handicapées et une certaine tolérance en matière de stationnement urbain. Elle se destine aux personnes dont
la capacité ou l’autonomie de déplacement à pied est diminuée ou dont l’état
impose la présence d’une tierce personne dans leurs déplacements.
Formalités
La Maison Départementale des
Personnes Handicapées (MDPH) du
lieu de résidence du demandeur est
au carrefour des démarches pour
obtenir les cartes de priorité.
Son rôle est de gérer les formulaires
de demande et de conseiller sur le
nombre et le type de pièces à fournir attestant l’état d’invalidité (variables selon la carte à obtenir).
Il est possible de faire appel au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)
pour compléter le dossier.
Bon à savoir : les formulaires peuvent aussi être téléchargés sur Internet.
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II. Les déplacements : transports et voirie Taxis
Dans certaines villes, il existe
un service particulier de taxis,
organisé pour faciliter les
déplacements des personnes
handicapées.
À Paris, par exemple, ce service fonctionne sept jours sur
sept, de six heures à minuit,
et jusqu’à deux heures du matin dans les nuits de vendredi à samedi et de
samedi à dimanche (sauf le 1er mai).
SNCF
La SNCF se réorganise pour s’adapter au handicap. De nombreuses gares
offrent aujourd’hui plusieurs itinéraires signalés par le pictogramme « fauteuil roulant ». Ces derniers sont choisis pour leur accessibilité et permettent
d’atteindre aisément et sans danger les différents services (ascenseur, bureau
d’accueil, guichets, parking, WC, etc.) et les quais (desservis par des rampes
d’accès, élévateurs, etc.).
Certaines gares sont équipées d’aménagements
spécifiques pour les malvoyants tels que des
informations en braille ou
des bandes de guidage parfois complétées de balises
sonores.
Certaines places sont assez
larges pour accueillir un
chien-guide. D’autres gares sont aussi équipées d’aménagements spécifiques
pour les personnes malentendantes (exemple : les boucles magnétiques qui
amplifient les sons).
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II. Les déplacements : transports et voirie Les trains Intercités (anciennement TEOZ)
comportent une voiture « Services », où l’on
trouve une porte d’entrée élargie et
deux espaces à assises relevables pour faciliter l’accès d’un fauteuil roulant.
Dans les Eurostar, un espace est spécialement aménagé pour accueillir les personnes
handicapées en fauteuil roulant, en classe
« Loisir select » et « Business Premier ».
La personne accompagnante bénéficie en
outre d’un tarif réduit pour voyager dans la
même voiture.
Toute personne handicapée peut aussi
demander une assistance pour l’enregistrement, l’embarquement et la descente du
train.
De plus, le transport gratuit des bagages est possible dans les gares où
les services de portage sont disponibles (exemple : Londres Saint Pancras
International, Paris Gare du Nord et Lille Europe), dans la limite de
deux bagages (de taille moyenne) plus un petit bagage à main par personne.
Bon à savoir : afin de préparer au mieux votre voyage, contactez les conseillers
du service « Accès Plus » attaché à la SNCF.
Le véhicule handicapé
Sous l’appellation « véhicule handicapé » sont
regroupés le fauteuil roulant à propulsion
manuelle (pliant ou non, évolutif ou non) et
les adjonctions communes, le fauteuil roulant
pour les activités sportives, le fauteuil roulant
à propulsion par moteur électrique ou verticalisateur, la poussette, le fauteuil roulant à
pousser, le châssis roulant et le tricycle.
52
II. Les déplacements : transports et voirie Innovations
Les fauteuils destinés aux personnes les plus
lourdement handicapées sont conçus comme
de véritables « centrales » permettant de
retrouver une plus grande autonomie de
déplacement et d’accomplir, grâce à la pose
d’un bras robotisé, un ensemble de tâches.
De nombreuses innovations sont apparues
dernièrement sur la mobilité tout terrain
(boue, neige, sable, etc.), l’adaptation aux
obstacles (monter et descendre les trottoirs,
les marches d’un escalier : technologie « Scalamobil »), ou encore la capacité
à se dresser sur deux roues (bases de la technologie « Segway »).
Une formation spécifique
Le CERAH (Centre d’Études et de Recherche sur
l’Appareillage des Handicapés) délivre diverses
formations aux professionnels médicaux et sociaux,
notamment pour le véhicule handicapé. Cela
concerne tous les professionnels en lien avec
le handicap moteur (médecins, infirmiers, kinésithérapeutes, orthoprothésistes, podo-orthésistes,
fabricants de dispositifs médicaux et leurs personnels, techniciens du matériel
de santé, ambulanciers, etc.), les personnels des CPAM et CRAM, ainsi que
les professions sous convention (pharmaciens d’officine et prestataires délivrant des dispositifs médicaux, produits et prestations associées).
Coûts
La prise en charge par la Sécurité sociale du véhicule handicapé à dossier
inclinable est assurée pour les personnes handicapées présentant une instabilité du tronc en position assise ou bien un déficit de la flexion d’une ou
deux hanches.
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II. Les déplacements : transports et voirie Cette prise en charge est subordonnée à diverses
formalités et documents. En effet, une prescription
médicale détaillant éventuellement le modèle du
véhicule, ainsi que les adjonctions et options, est
nécessaire. De plus, un contrôle de leur conformité
aux spécifications techniques par un laboratoire
compétent et indépendant doit être réalisé. Enfin,
l’existence, pour les véhicules handicapés fabriqués
en dehors de l’Union européenne, d’un distributeur
implanté dans l’Union européenne et capable d’assurer un service après-vente effectif sur le territoire
français est indispensable.
Bon à savoir : le financement des réparations d’un véhicule pour handicapé physique pris en charge selon les modalités précédentes est garanti sur présentation
d’une facture détaillée. Et ce, sans nécessité d’une prescription médicale préalable.
Coût des véhicules pour personnes handicapées
Types de VHP
Gammes de prix*
VHP à propulsion manuelle et non pliant
400 € à 500 €
VHP à propulsion manuelle et pliant
550 € à 650 €
VHP à propulsion manuelle et évolutif pour un enfant > 18 mois
1 000 €
VHP à propulsion manuelle pour activités sportives
550 €
VHP à propulsion électrique
2 500 € à 4 000 €
VHP verticalisateur à propulsion manuelle
1 500 € à 2 500 €
VHP verticalisateur à propulsion électrique
5 000 € à 5 500 €
Fauteuil roulant électrique monte-marches
5 000 € à 5 500 €
Poussette ou fauteuil non réglable
350 € à 600 €
Poussette multiréglable et évolutive
1 000 €
Tricycle à propulsion manuelle ou podale
500 € à 650 €
Adjonctions et/ou options de propulsion électrique aux VHP
manuels
2 000 € à 2 500 €
* Suivant les options intégrées.
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II. Les déplacements : transports et voirie À noter : il ne faut pas oublier que beaucoup de véhicules handicapés et accessoires peuvent aussi être loués, pour de
courtes ou longues périodes.
L’AAH peut être versée aux personnes
handicapées sous réserve que le demandeur justifie de sa nationalité française,
réside sur le territoire national ou soit en
situation régulière en France s’il est ressortissant étranger.
Par ailleurs, il ne doit plus bénéficier des
allocations familiales pour tout enfant de
plus de 16 ans et être atteint d’une infirmité entraînant une incapacité permanente d’au moins 80 % ou comprise
entre 50 % et 80 % (dans ce cas, l’allocataire doit être reconnu dans l’impossibilité de travailler par la CDAPH).
La voiture
Parmi les différents types de
véhicule, on trouve en particulier
les voitures électriques sans permis pour les PMR et les scooters
pour handicapés.
Bon à savoir : les voitures d’autoécole destinées aux personnes
handicapées doivent être équipées
d’une double commande électrique.
Aménagements
La voiture handicap est un véhicule aménagé selon la déficience du conducteur. Ce peut être un véhicule de tourisme ou à usage professionnel classique.
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II. Les déplacements : transports et voirie En fonction du handicap à pallier, les aménagements d’une voiture pour PMR
peuvent prendre différentes formes. Les plus courants sont présentés dans le
tableau ci-dessous.
Aménagements
Caractéristiques
Inversion de pédale
Système adapté aux personnes devant utiliser leur pied
gauche pour accélérer
Abaissement de plancher
pour conduite en fauteuil
roulant
Système pouvant se fixer au poste de conduite, comme
au poste passager antérieur ou dans la partie centrale du
plancher
Accélérateur par cercle
Fixé sur le volant, le cercle tourne avec celui-ci et permet
d’accélérer en tout point du volant grâce à une très légère
pression
Accélérateur tirer-pousser
L’accélération est obtenue en tirant le levier vers soi, et le
freinage en le poussant vers le tableau de bord
Combiné accélérateur/frein
Permet l’accélération et le freinage à partir d’un unique
levier
Accélérateur satellitaire
Dispositif innovant où une gâchette, fixée sur une petite
poignée, permet d’accélérer à l’aide du pouce droit (ou
gauche), avec une très grande précision de dosage
Aide à la conduite avec
frein manuel
• Levier de frein qui permet de conserver les réglages en
hauteur et longueur du volant
• Aucune tringlerie n’est apparente au niveau des genoux
• Via une télécommande escamotable et pendulaire,
Aide à la conduite pour
hémiplégiques
fonctionnant grâce aux ondes radio
• Utilisation simple, qui permet de commander clignoteurs, phares, essuie-glaces et klaxon
Embrayage automatique
N/A
Conduite aux pieds
Permet à une personne n’ayant pas l’usage de ses deux
bras de pouvoir conduire un véhicule
Rehausse de pédales
Toute personne n’atteignant pas le pédalier d’origine peut
alors conduire en toute sécurité
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II. Les déplacements : transports et voirie Financement
Aujourd’hui, le paiement
de la prestation de compensation handicap par
CESU s’ouvre aux activités d’aide à la mobilité et
au transport des personnes handicapées,
PMR, malvoyantes…
Sont concernés les frais
liés à l’aménagement du
véhicule et ceux liés au
surcoût engendré par les transports, dont les déplacements entre le domicile
et l’établissement d’accueil de la personne souffrant d’un handicap.
Versée par la préfecture, cette aide s’élève à 5 000 €, pour une période de
cinq ans.
Depuis juillet 2009, deux cas d’exonération sur le malus des véhicules neufs et
la taxe annuelle sur les véhicules polluants ont été mis en place. Ces dernières
concernent les véhicules immatriculés « véhicule automoteur spécialisé » ou
« voiture particulière carrosserie handicap » et acquis par une personne titulaire de la carte d’invalidité ou ayant un enfant mineur ou à charge, du même
foyer fiscal, titulaire de cette carte.
Attention : l’exonération ne touche qu’un seul véhicule par bénéficiaire. Pour
en bénéficier, une copie de la carte d’invalidité est à joindre à la demande de
certificat d’immatriculation.
Le scooter
Le scooter électrique est une solution qui séduit de plus en plus de personnes
qui souffrent d’une difficulté de mobilité réduite. Cela leur permet de rester
autonomes et intégrées socialement lorsque leurs déplacements deviennent
difficiles. Avec le scooter électrique, tout redevient possible !
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II. Les déplacements : transports et voirie Principe
Pour ceux pour qui
chaque déplacement à
pied est un terrible effort
(insécurité, peur de tomber, etc.), cet appareil
permet de retrouver, sans
aucune appréhension,
une grande liberté dans
les déplacements : faire
une course, aller chez le
médecin, se promener,
etc. Par conséquent, le
scooter électrique permet
une multiplication des
activités de ses conducteurs. En apportant une plus grande autonomie aux
utilisateurs, il favorise le maintien à domicile des personnes à mobilité réduite.
Contrairement à un fauteuil roulant, le scooter est un produit d’aide à la
mobilité. Il ne fait donc pas partie des produits dits « médicaux », réglementés. Grâce à cela, son prix est assez peu élevé et il n’est pas toujours
nécessaire d’avoir une prescription médicale (dans certains cas, la Sécurité
sociale peut prendre une partie du coût à sa charge).
En outre, le scooter électrique n’est pas stigmatisant : alors que le fauteuil
roulant donne une image d’invalidité à son utilisateur, le scooter a plutôt
tendance à lui donner une image dynamique. Simple de fonctionnement, il
apporte à son utilisateur un sentiment de sécurité : déplacements doux et
souples, précision, rapidité, etc. Il est également possible de le transporter
dans un véhicule (rampes d’accès ou scooter pliable).
Grâce à ses caractéristiques (vitesse, autonomie), le scooter électrique n’est
pas soumis à la même réglementation que les voitures. Il n’est donc pas
nécessaire d’avoir son permis de conduire pour le manier. Il est tout de même
important de respecter les règles de circulation et de sécurité pour éviter tout
accident.
58
II. Les déplacements : transports et voirie Modèle à trois roues
Le principal avantage du scooter électrique
à trois roues est sa maniabilité.
Contrairement au modèle à quatre roues
dont le rayon de braquage peut atteindre
deux mètres, il possède un rayon de braquage d’un mètre seulement. Il est donc
idéal pour les espaces restreints ou même la
maison.
Il est toutefois moins stable que le modèle
à quatre roues : les terrains accidentés et les
pentes raides lui conviennent peu.
À noter tout de même que les constructeurs
sont en train de le rendre de plus en plus
performant dans ce domaine. Il offre aussi
la possibilité de placer ses jambes de chaque côté de la colonne de direction.
Cette position apporte plus de confort.
Modèles à quatre roues
Le modèle à quatre roues
est réputé pour son excellente stabilité, grâce à son
très bon centre de gravité.
Il convient parfaitement
aux personnes de forte
corpulence.
Ce modèle permet
d’emprunter des routes
accidentées ainsi que les
chemins en pente raide ou ayant un peu de relief. Sur ce point, il est plus
sécurisant que le modèle à trois roues.
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II. Les déplacements : transports et voirie Son rayon de braquage est aussi bien plus important, puisqu’il peut atteindre
2 m. On considère par conséquent que son utilisation nécessite de l’espace
pour manœuvrer : il n’est pas adapté à un usage à domicile. Pour le transporter dans un coffre de voiture, il faudra s’équiper de deux rampes d’accès.
Aménagements
Fonctionnelles, les options propres
aux scooters pour personnes handicapées sont disponibles auprès
des revendeurs spécialisés. On
trouve, entre autres, des batteries
supplémentaires, des coffres à verrous ou paniers, des porte-cannes,
des porte-déambulateurs, des
porte-bouteilles à oxygène, des
bâches de rangement, etc.
Un scooter adapté aux personnes handicapées est généralement équipé de
trois ou quatre roues propulsées silencieusement par un moteur puissant
(usage mixte : urbain et campagne).
Atteignant une vitesse moyenne de 8 km/h en toute sécurité, il supporte un
poids allant jusqu’à 135 kg.
Le siège pivotant à 360° est réglable en hauteur, et des accoudoirs ajustables
sont installés afin de garantir l’assise et la sécurité du conducteur ; la colonne
de direction est également inclinable.
Pliant, il sait se faire discret et se glisse facilement dans un placard, un
ascenseur et le coffre d’une voiture ou d’un camping-car. Avec sa batterie
amovible, il ne pèse que 6 kg, ce qui lui permet d’être rechargé facilement et
en tout lieu.
Le scooter électrique peut être amélioré grâce à de nombreux accessoires,
dont certains sont parfois indispensables comme la rampe d’accès, la housse
de protection, le panier ou le coffre d’appoint.
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II. Les déplacements : transports et voirie Coût et financement
Les personnes à mobilité réduite
disposent aussi, grâce à la législation sur le handicap et aux
priorités données à l’accessibilité, de moyens plus ouverts pour
faciliter leur quotidien et leur
autonomie, dont des aides financières spécifiques.
On trouve actuellement des scooters pour handicapé à des prix
abordables.
À titre indicatif, un modèle à
trois roues coûte de 750 € à
2 000 €, tandis qu’un scooter à quatre roues peut aller jusqu’à 3 000 €. Pour
les accessoires, il faut compter entre 15 € et 70 €.
61
II. Les déplacements : transports et voirie AA Pour aller plus loin
Astuces
Le tapis roulant et l’escalier pour PMR
Les tapis roulants sont de plus en plus présents dans les bâtiments ouverts au
public, s’ils sont utiles pour les personnes en fauteuil roulant, cela ne l’est pas
toujours pour les personnes semi-ambulantes qui se déplacent avec des cannes
ou des béquilles.
Afin que les personnes semi-ambulantes ne trébuchent pas à l’arrivée et à la sortie
d’un tapis roulant, quelques règles doivent donc être respectées. Les dispositions
suivantes s’appliquent aux voiries publiques ou privées, et aux Établissements
Recevant du Public (ERP).
Tout d’abord, la pente du tapis ne doit pas excéder 10 %, une pente de 8 % est
cependant préférable et apporte plus de confort aux personnes semi-ambulantes.
Ces précautions leur éviteront de trébucher lors des changements de vitesse. Il
ne doit pas non plus y avoir de ressaut à franchir au départ et à l’arrivée, ce qui
pourrait provoquer un basculement et le blocage des roues du fauteuil roulant.
D’autre part, la largeur ne doit pas excéder 1 m pour permettre à la fois de se
tenir de chaque côté, et d’éviter le coincement du fauteuil. Et la vitesse de défilement de la main courante doit être similaire à celle du tapis roulant. Il peut
aussi être utile de mettre en place une signalisation sonore et tactile prévenant
de l’arrivée pour les personnes malvoyantes et malentendantes.
Par ailleurs, s’il n’y a pas d’ascenseur pour accéder aux étages ou au sous-sol,
ni de rampes, ou lorsque celui-ci est en panne, les escaliers doivent répondre
aux dispositions de la circulaire de novembre 2007 sur l’accessibilité. Ces dispositions sont aussi utiles pour les personnes déficientes visuelles pour qui il est
important qu’un escalier ait des caractéristiques de sécurité minimales.
Ainsi, les marches d’un escalier public doivent répondre à plusieurs exigences.
Tout d’abord, dans le cas d’un escalier encloisonné, la largeur entre les mains
courantes doit être de 1,20 m.
En revanche, si des garde-corps remplacent les mains courantes, la largeur peut
être légèrement inférieure à 0,40 m.
62
II. Les déplacements : transports et voirie Ensuite, la hauteur (H) des marches et le giron (G, profondeur de la marche)
doivent respecter la relation de Blondel. Cette dernière établit un rapport entre
la hauteur (H) et le giron (G) d’une marche d’un escalier en fonction de l’amplitude d’un pas moyen (63 cm). La relation est alors la suivante : 2 H + G = 63 cm.
La largeur du giron est destinée à permettre l’appui complet du pied sur la marche
et limiter ainsi la pente de l’escalier. Pour mesurer le giron d’une marche, vous
devez mesurer à l’aplomb du nez de la marche (rebord) ; les rebords ne doivent
d’ailleurs pas gêner la montée, et les pieds ne doivent pas s’y accrocher.
Il est conseillé de jouer sur les oppositions de couleur pour une bonne visibilité
entre le nez des marches et le palier, cela évitera tout risque de chutes ! À chaque
changement de direction, il est également recommandé de prévoir un palier.
Le grimpeur d’escaliers pour fauteuil roulant
Contraints d’utiliser les rampes d’accès ou les ascenseurs, les personnes en fauteuil roulant se retrouvent vite bloquées en l’absence de ces dispositifs. C’est
pourquoi plusieurs systèmes ont été imaginés pour permettre aux PMR d’être
complètement autonomes, même en l’absence d’ascenseur.
Ainsi, le système de grimpeur d’escaliers pour fauteuil roulant est équipé d’une
ou plusieurs chenilles en caoutchouc très résistant, qui permettent de grimper les
marches d’un escalier droit ordinaire, jusqu’à 65 % (35°) de pente.
Certains fauteuils encore à l’état de prototypes disposent de petites roues articulées qui permettent de gravir des marches peu élevées et assez profondes.
Les systèmes indépendants sont plus libres d’accès, car ils ne nécessitent pas
d’autorisation spéciale pour leur utilisation et sont moins chers que les fauteuilsrobots. En effet, ils s’utilisent avec un fauteuil roulant classique. Les grimpeurs
d’escaliers pour fauteuil roulant coûtent environ 4 800 € pour l’équipement et
200 € pour adapter le fauteuil roulant classique au système.
En pratique, l’utilisateur se positionne au-dessus des chenilles et s’adosse au
dispositif qui est pourvu d’un dossier rigide ; il le fixe ensuite au fauteuil pour
garantir sa sécurité pendant la montée. Il s’installe dos aux escaliers en montée
et face aux escaliers en descente. Puis, le moteur électrique hisse le fauteuil sur
les marches. Contrairement aux modèles-robots, ces systèmes sollicitent les bras
et les doigts de l’utilisateur dont le handicap ne doit pas atteindre la partie supérieure du corps.
63
II. Les déplacements : transports et voirie D’autre part, le système peut être directement intégré au fauteuil, qui devient un
véritable véhicule, presque tout terrain !
On parle alors de fauteuil-robot. À l’aide d’un joystick, la personne à mobilité réduite dirige l’appareil. Certains sont équipés d’un microprocesseur, qui
détermine l’état du sol sur lequel roule le fauteuil pour s’adapter aux éventuels
obstacles.
D’autres disposent d’un système infrarouge qui détecte les marches et vérifie
régulièrement l’angle du fauteuil par rapport à l’horizontale pour garantir la
stabilité du siège, l’angle du fauteuil par rapport à l’escalier, la vitesse du déplacement : si les calculs annoncent une situation dangereuse, le fauteuil se bloque.
Ils sont toutefois généralement plus chers, car techniquement plus élaborés, et
certains modèles peuvent coûter jusqu’à plus de 10 000 €.
Malgré l’avantage notable d’une pareille invention, ces outils restent encore à
améliorer. Tout d’abord, le système de chenilles est lourd : le dispositif indépendant pèse environ 55 kg, et le fauteuil-robot monte jusqu’à 140 kg. Il est
donc difficile de le transporter. Ensuite, le déplacement de l’usager d’un niveau
à un autre comporte un risque de défaillance technique de l’appareil. Il est donc
primordial d’observer un entretien rigoureux pour garantir la sécurité de l’utilisateur. Surtout que chaque élément est nécessaire au fonctionnement global, et
l’usure de l’un peut entraîner le dysfonctionnement des autres. Par exemple, les
chenilles s’abîment plus ou moins en fonction du revêtement.
Certains systèmes bénéficient depuis juillet 2008 d’une prestation de compensation du handicap, qui permet d’obtenir avec la Sécurité sociale, un remboursement
partiel (jusqu’à 10 370 €) de son fauteuil.
Le sport pour les personnes handicapées
Les activités sportives doivent elles aussi être accessibles aux personnes handicapées ! Pour cela, des adaptations sont possibles, que ce soit dans les piscines,
dans les salles et sur les terrains de sport ou encore dans les tribunes.
Dans les piscines, au moins un bassin doit être accessible par un cheminement
praticable, et des moyens doivent être mis à la disposition des personnes à
mobilité réduite pour qu’elles puissent entrer et sortir de l’eau, que cela nécessite ou non la mobilisation du personnel. Dans la mesure du possible, le petit
bassin et le grand bassin doivent être tous les deux accessibles aux personnes
64
II. Les déplacements : transports et voirie andicapées. De plus, les pédiluves destinés à laver les pieds avant l’accès à la
h
douche doivent aussi être praticables, avec un cheminement permettant de les
éviter par exemple.
Par ailleurs, la loi du 11 février 2005 sur l’accessibilité des personnes handicapées affirme que tous les terrains de sport, à l’exception des terrains de foot, de
rugby, de golf, des manèges à chevaux, etc., ainsi que les voies qui permettent
d’y accéder doivent être constitués de matériaux rigides non glissants. Les revêtements de sol des terrains couverts, comme les gymnases, sont généralement
accessibles aux personnes en fauteuil roulant, car ils sont rigides et non glissants.
Pour les personnes malvoyantes, des changements de revêtements selon les différentes aires de jeux sont très utiles.
Les cabines de douche dans les structures sportives doivent elles aussi être
adaptées. Cela implique la mise en place d’un espace de manœuvre avec une
possibilité de demi-tour (diamètre de 1,50 m), d’un équipement permettant de
s’asseoir, d’une aide à la position debout et de commandes situées à une hauteur
inférieure à 1,30 m.
Enfin, les spectateurs handicapés doivent eux aussi avoir accès aux événements
sportifs. Pour cela, le nombre minimal de places doit être de deux pour une salle
de cinquante places ou moins, de trois pour une salle de cinquante-et-une à
cent places, de quatre pour cent-une à cent cinquante places, et ainsi de suite.
Questions / réponses de pro
Bordures chasse-roues
Pouvez-vous me donner des explications sur les bordures chasse-roues pour les
fauteuils roulants ?
Question de PIerre07
ΔΔ Réponse de CC
Les bordures chasse-roues sont utiles lorsque des pentes doivent être mises
en place pour franchir des différences de hauteur. Ces dernières sont essentielles puisqu’elles permettent à une personne en fauteuil roulant d’éviter
de sortir de la voie qui lui est dédiée.
Qu’il s’agisse des bords latéraux des pentes ou de paliers de repos, l’installation de bordures chasse-roues de 5 cm de hauteur doit être effectuée.
65
II. Les déplacements : transports et voirie Ce dispositif peut aussi être très utile pour les personnes malvoyantes qui se
repéreront grâce à elles.
On peut aussi substituer aux bordures chasse-roues des panneaux ou des
grilles, qui joueront le même rôle sécuritaire pour les fauteuils, et aideront
les personnes malvoyantes à se repérer avec leur canne.
Scooter pour seniors
Mon père, âgé de 75 ans a des difficultés à se déplacer et il se fatigue rapidement. Je pensais lui acheter un scooter électrique adapté. Que pensez-vous de
ce véhicule ? Existe-t-il des risques d’accident ? Qu’en est-il de l’assurance ?
Question de LolaS
ΔΔ Réponse de CC
Le scooter électrique permet aux personnes à mobilité réduite de retrouver
de l’autonomie. C’est un produit d’aide à la mobilité, moins stigmatisant
que le fauteuil roulant et que l’on peut acheter sans prescription médicale.
Il convient tout particulièrement aux seniors, c’est-à-dire aux personnes
qui commencent à perdre de leur mobilité : déplacements difficiles, douleurs, pertes d’équilibre. Cela leur permet d’effectuer sans difficulté et à leur
rythme de petits trajets de la vie quotidienne.
Le scooter électrique peut également convenir à certaines personnes handicapées. Mais son utilisation est déconseillée en cas de maladies comme
l’épilepsie ou d’un handicap entraînant des problèmes de motricité fine
(difficultés à conduire). On engage bien souvent les potentiels acheteurs à
essayer le scooter avant de l’acheter.
La plupart des scooters électriques peuvent tolérer le transport d’une personne
de 100 kg. On trouve certains équipements allant même jusqu’à 250 kg.
L’assurance est bien entendu obligatoire, comme pour tout véhicule électrique. Elle permet de couvrir la responsabilité civile des utilisateurs en cas
de dommages corporels causés à des tiers.
En termes de réglementation, le scooter électrique pour personnes à mobilité réduite peut être considéré comme l’égal du piéton. Pour cela, il faut
que la vitesse maximum soit de 6 km/h. Comme pour tout véhicule, motorisé ou non, l’utilisation du scooter électrique doit se faire en toute sécurité.
Le conducteur doit donc respecter le Code de la route.
66
II. Les déplacements : transports et voirie Emplacement de la signalétique
Je sais que la signalétique des portes doit être en relief, mais qu’en est-il du positionnement du panneau sur la porte (hauteur ? Largeur ?) ?
Quelle réglementation définit ce point ?
Question de j’ai rarement vu
Pour la signalétique, il faut se référer à l’annexe Q3 de la circulaire interministérielle DGHUC 2007-53.
Cette dernière indique que, concernant la visibilité de la signalétique, les
informations doivent être regroupées. Les supports d’information doivent
donc être contrastés par rapport à leur environnement immédiat, permettre une vision et une lecture en position « debout » comme en position
« assise », et être choisis, positionnés et orientés de façon à éviter tout
effet d’éblouissement, de reflet ou de contre-jour dû à l’éclairage naturel ou
artificiel. S’ils sont situés à une hauteur inférieure à 2,20 m, il faudra aussi
permettre à une personne malvoyante de s’approcher à moins de 1 m.
s’agissant de la lisibilité, les informations fournies doivent être fortement
contrastées par rapport au fond du support. La hauteur des caractères d’écriture doit être proportionnée aux circonstances : elle dépend notamment
de l’importance de l’information délivrée, des dimensions du local et de la
distance de lecture de référence fixée par le maître d’ouvrage en fonction de
ces éléments. Lorsque les informations ne peuvent être fournies aux usagers
sur un autre support, la hauteur des caractères d’écriture ne peut en aucun
cas être inférieure à 4,5 mm, et à 15 mm pour les éléments de signalisation
et d’information relatifs à l’orientation.
De plus, pour la compréhension, la signalisation doit recourir autant que
possible à des icônes ou à des pictogrammes. Lorsqu’ils existent, le recours
aux pictogrammes normalisés s’impose.
Pour compléter le chapitre de la lisibilité, il est conseillé de recourir à des
polices de caractères facilement identifiables, d’éviter les caractères en italique, d’utiliser uniquement des caractères en majuscule lorsqu’il n’y a qu’un
seul mot, et d’utiliser des majuscules et minuscules pour un groupe de mots.
La taille des caractères doit être adaptée en fonction de la distance à laquelle
le pictogramme sera lu.
67
II. Les déplacements : transports et voirie À titre indicatif, à 1 m de distance, la hauteur minimale des lettres est de
30 mm (50 mm pour un logo) ; à 2 m, elle est de 60 mm (100 mm pour un
logo) ; à 5 m, elle est de 150 mm (250 mm pour un logo).
Par contre, je n’ai pas trouvé d’obligations concernant une signalétique en
relief ! Pour les contrastes des couleurs, il existe un tableau qui indique les
valeurs de contraste entre la couleur de la lettre et la couleur du fond.
Scooter électrique à quatre roues
Mon mari est parkinsonien sans tremblements, mais se déplace difficilement et
chute. Il fait du vélo d’appartement et possède un scooter électrique.
Pensez-vous qu’il puisse se servir d’un scooter électrique à quatre roues ?
Question de Monique
ΔΔ Réponse de Diastec
S’il fait du vélo d’appartement, c’est qu’il peut rester en position assise.
Donc en termes de stabilité, je dirais que oui.
Après, il faut voir l’accessibilité et la manœuvrabilité des commandes, mais
qui ne devraient pas poser trop de problèmes en l’absence de tremblements.
Dans tous les cas, il faut essayer, et surtout se projeter dans une utilisation quotidienne en regardant l’adaptation des cheminements (sols, ressaut,
marches, pentes et largeurs de passage).
ΔΔ Réponse de Confort Occitan
Pour avoir un avis éclairé, je vous conseille de faire intervenir un ergothérapeute. Il sera plus à même de faire un diagnostic sur la faisabilité de
l’utilisation de ce type d’appareils.
Avant d’engager des frais, ses conseils pourraient vous apporter beaucoup.
Taxi et personnes à mobilité réduite
Un taxi a-t-il le droit de refuser le transport d’une personne à mobilité réduite ?
Question de Mia
Absolument pas. Le chauffeur de taxi n’a pas le droit de refuser la prise
en charge d’une personne à mobilité réduite, même lorsqu’il doit l’aider à
s’installer à l’intérieur du taxi.
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II. Les déplacements : transports et voirie Lift électrique pour scooters handicapés
Certains scooters sont équipés d’un lift électrique : quel est l’intérêt de cette
option pour une personne à mobilité réduite ?
Question de Karinika
ΔΔ Réponse de MSM Matériel Service Médical
Le lift pour scooter est tout simplement le réglage de la hauteur (et uniquement la hauteur) du siège via une commande électrique.
Cela permet à certaines personnes à mobilité réduite de régler leur siège simplement et bien souvent de se mettre à la bonne hauteur pour les transferts.
69
III.
L’accès aux logements et autres bâtiments
La question de l’accessibilité des
personnes handicapées (y compris malvoyantes), à mobilité
réduite (PMR) et des personnes
âgées est actuellement au centre
des préoccupations européennes. Comment rendre leur
vie quotidienne plus simple, plus
naturelle, à la fois chez eux,
mais aussi dans des activités
aussi élémentaires que faire ses
courses, aller à la banque, au
cinéma, dans une bibliothèque ? L’évolution de la législation du handicap et
des normes d’accessibilité modifie le panorama urbain, mais il introduit aussi
d’autres contraintes concernant la construction et la rénovation des bâtiments, notamment au dépôt des permis de construire.
L’accessibilité des personnes handicapées obéit à des normes strictes, mais en
cours de remaniement par la Communauté européenne.
70
III. L’accès aux logements et autres bâtiments Ce cadre légal prévoit notamment une commission, des diagnostics précis, des dérogations possibles, une signalétique du handicap, mais aussi,
des règles d’aménagement du bâti, qu’il s’agisse des ERP (Établissements
Recevant du Public), des logements individuels, des écoles ou des hébergements spécialisés.
Les habitations
Chaque permis de construire déposé pour l’édification d’un immeuble impose
de le rendre accessible aux personnes handicapées.
Cadre légal
La loi définissant les
normes d’accessibilité à appliquer au
bâti s’attache d’une
part, à améliorer la
circulation intérieure
au bâtiment (déplacement horizontal
et vertical, aires de
rotation, d’approches
et de circulation, repères sonores, tactiles et visuels, signalisation), et d’autre
part, à faciliter l’usage des équipements indispensables (WC, douche, lavabo,
cuisine, etc.).
Indépendamment d’exonérations d’impôts (taxe d’habitation, etc.), la personne reconnue handicapée peut prétendre à percevoir diverses aides
financières, notamment pour faire réaliser des travaux d’aménagement
à l’intérieur de son logement, telles que l’AAH (Allocation aux Adultes
Handicapés), le complément de ressource et/ou la MVA (Majoration pour la
Vie Autonome) et la prestation de compensation.
71
III. L’accès aux logements et autres bâtiments Logements en habitation collective
On ne gère pas l’accessibilité des logements en habitat collectif comme pour
une maison individuelle. Tout d’abord, les parties communes, qui sont encadrées par un certain nombre d’obligations, n’existent que dans les habitations
handicapées collectives et ne concernent donc que ce type de logements.
Ensuite, le logement handicapé individuel est une habitation adaptée aux
besoins des occupants, mais dont l’aménagement est un droit et non une
obligation. En effet, une personne handicapée a le droit de réclamer des aides
au logement pour adapter sa maison à ses besoins.
Bon à savoir : sont considérés comme des habitations collectives les bâtiments
dans lesquels sont superposés plus de deux logements différents, desservis par
des parties communes bâties.
Dans une habitation collective, n’importe
quel habitant et visiteur handicapé doit
pouvoir circuler librement, se repérer
aisément, utiliser les équipements communs, accéder aux locaux techniques et
communiquer comme tout le monde.
Les caractéristiques à respecter sont
fixées par l’arrêté du 1er août 2006 et
portent sur la qualité générale du bâtiment, les cheminements extérieurs, le
stationnement et l’accès. Elles concernent
également les circulations intérieures,
avec portes et sas, les revêtements des
parois des parties communes, les équipements intérieurs et extérieurs, ainsi que
les locaux collectifs. Les portes et circulations doivent en outre être conçues pour respecter des normes minimales
permettant la circulation des personnes handicapées. Les dispositifs d’accès devront, quant à eux, être facilement repérables et utilisables. De plus,
chaque niveau d’un immeuble à plusieurs étages doit satisfaire les besoins
usuels d’accessibilité, avec un escalier adapté pour relier chaque étage.
72
III. L’accès aux logements et autres bâtiments Si le permis de construire a été déposé après le 1er janvier 2010, une salle de
bain conçue et équipée avec des aménagements simples permettant l’installation ultérieure d’une douche accessible à une personne à mobilité réduite est
également obligatoire. Si le permis de construire a été déposé après le 1er janvier 2008, un accès pour fauteuil roulant, depuis une pièce de vie, à tout
balcon, terrasse ou loggia est aussi nécessaire.
Les normes imposées concernent les biens immobiliers construits destinés à la
location ou la mise en vente. Sont exclues les habitations dont le propriétaire
(directement ou indirectement) a réalisé une construction ou une rénovation
pour son usage personnel. Les aménagements réglementaires définis pour
assurer l’accessibilité sont identiques à ceux des immeubles collectifs.
Aide au logement
Trouver un logement à louer est déjà
très compliqué pour une personne
valide, mais cela est encore plus difficile
pour une personne handicapée. Pour
éviter les déconvenues, il est important
de bien connaître la législation du handicap, les conditions de reconnaissance,
le rôle des commissions d’accessibilité
et des organismes qui les gèrent, ainsi
que les aides disponibles.
L’AAH (Allocation Adulte Handicapé)
aide ainsi toute personne justifiant d’un
taux d’incapacité d’au moins 80 %.
Elle peut être touchée à taux plein ou
en complément d’une pension de vieillesse, d’invalidité ou encore d’une rente
d’accident du travail.
L’AAH peut se cumuler avec le complément de ressources ou la majoration
pour la vie autonome.
73
III. L’accès aux logements et autres bâtiments Bon à savoir : la loi de finances 2009 a supprimé la condition d’accès à l’AAH
exigeant que le demandeur dont le taux d’incapacité est compris entre 50 % et
80 % n’ait pas occupé d’emploi pendant l’année précédant sa demande.
La prestation de compensation fait face, quant à elle, aux besoins et à l’avenir de la personne handicapée. Concrètement, cette prestation financière sert
aussi bien à répondre aux besoins d’aides humaines (accompagnants, gardemalades, etc.), de soutiens techniques (formations, écoles, etc.), de travaux
dans le logement ou le véhicule et d’aides exceptionnelles ou animalières
(chiens d’aveugle, etc.). Elle n’est de plus pas soumise à des conditions de
ressources.
Dans certains cas
d’urgence, l’aide au
logement peut être
accordée sous quinze
jours par le président
du Conseil général,
en déposant la
demande à la Maison
départementale pour
le handicap. La situation est considérée
comme urgente
lorsque les délais
pour l’instruction et la décision sont susceptibles de compromettre le maintien
ou le retour à domicile de la personne handicapée (ou son maintien dans
l’emploi) ou sa situation financière en l’obligeant à supporter des frais trop
lourds pour elle et ne pouvant être différés. La demande doit préciser la
nature de l’aide, le montant prévisible et les documents justifiant du caractère
urgent ; le montant attribué est provisoire.
D’autre part, le complément de ressources, attribué sur décision de la
CDAPH, s’élève à 179,31 € mensuels, avec une garantie de ressources fixée
à 955,90 €. Il est versé aux personnes de moins de 60 ans avec une capacité de travail inférieure à 5 %. Cette aide impose également de ne pas avoir
74
III. L’accès aux logements et autres bâtiments encaissé de revenus professionnels depuis au moins un an et de ne pas travailler ni habiter un logement indépendant. Enfin, la majoration pour la vie
autonome, d’un montant mensuel de 104,77 €, versée automatiquement,
s’adresse aux personnes handicapées qui ne travaillent pas et vivent dans une
habitation indépendante bénéficiant d’une aide au logement.
Ces différentes aides sont précisées dans l’arrêté du 28 décembre 2005. Pour
des charges spécifiques, c’est-à-dire les dépenses permanentes et prévisibles
liées au handicap, l’AAH accorde 100 € par mois. Exemple : nutriments pour
supplémentation orale, réparations d’audioprothèses et de fauteuils roulants,
protections pour incontinence, bavoirs, etc. Les charges exceptionnelles correspondent aux dépenses ponctuelles liées au handicap : réparations d’un lit
médical, audioprothèse ou autres charges non précisées. Le montant maximal
attribuable est de 1 800 € pour trois ans.
Les bâtiments
Les règles d’accessibilité applicables dépendent du type de bâtiments
concerné.
Selon le type de bâtiment
Le contrôle technique
obligatoire se compose
désormais d’une expertise
spécifique à l’accessibilité
des personnes handicapées aux divers types
de bâtiment. Lors de ce
contrôle, le maître d’ouvrage est légalement
responsable de la délivrance d’une attestation
d’accessibilité. Cette dernière doit être jointe à la déclaration d’achèvement des travaux.
75
III. L’accès aux logements et autres bâtiments Les bâtiments existants doivent être mis aux normes d’ici le 1er janvier 2015,
quel que soit leur usage, et être soumis au diagnostic d’accessibilité. Les ERP
anciens sont eux aussi obligés de répondre aux normes du statut « handiaccueillant », et ce, d’ici le 1er janvier 2015. Mais aujourd’hui, beaucoup
d’entre eux n’ont même pas encore pu tenir le calendrier des diagnostics
d’accessibilité dont la limite était fixée au 1er janvier 2011. Or, lors du dépôt
de permis de construire pour la création d’un ERP ou de la demande d’autorisation de travaux pour l’aménagement d’un local existant, le pétitionnaire
doit joindre une notice d’accessibilité.
Durcie récemment, la législation sur l’accessibilité a restreint fortement le
cadre légal d’attribution de dérogations. Peu de dérogations sont désormais
accordées : le bâti neuf en bénéficie rarement, et le bâti ancien peut faire
valoir la seule réserve de la conservation du patrimoine architectural. Tous les
professionnels de la construction doivent suivre une formation réglementaire
et technique orientée. Cela concerne les maîtres d’ouvrages publics et privés,
les gestionnaires, les architectes, les bureaux d’étude technique et les entreprises du bâtiment.
Évacuation d’urgence
L’évacuation des personnes handicapées en cas de force majeure
est un enjeu essentiel pour l’accessibilité des bâtiments.
C’est pourquoi les différents
intervenants ont défini une
signalétique précise qui prévoit
des systèmes d’alarmes visuelles
perceptibles par les personnes
sourdes ou malentendantes
(diffuseurs lumineux), des dispositifs de balisage renforcé de cheminements
menant aux espaces d’attente sécurisés, ainsi que des balises audio, des
lignes-guides contrastées tactilement, des messages sonores, des recours au
GPS, etc.
76
III. L’accès aux logements et autres bâtiments Non-accessibilité : les sanctions
L’article 43 de la loi du 11 février 2005 prévoit pour tous les acteurs du cadre
bâti (utilisateurs du sol, bénéficiaires des travaux, architectes, entrepreneurs,
maître d’ouvrage, etc.) des sanctions très lourdes en cas de manquements
aux obligations d’accessibilité : 45 000 € d’amende, et 75 000 € d’amende et
six mois d’emprisonnement en cas de récidive.
Ces peines peuvent être éventuellement suivies de l’affichage ou de la diffusion de la décision prononcée et/ou de l’interdiction d’exercer à titre définitif
ou pour une durée de cinq ans, voire plus.
Les Établissements Recevant du Public (ERP)
650 000 établissements recevant du public doivent être
adaptés ou aménagés avant
le 1er janvier 2015.
Leur mise aux normes s’inscrit dans le vaste programme
dédié à l’accessibilité des
PMR, malvoyants et autres
personnes handicapées.
Établissements recevant du public
Pour garantir à chacun, quel que soit son handicap, une autonomie de déplacement, de mouvement et de compréhension (informations, culture, etc.),
des infrastructures et services doivent être mis en place dans les bâtiments
recevant du public, les ERP.
Les ERP sont définis dans l’article R.123-2 du Code de la construction et de
l’habitation : « Lieux privés ou publics accueillant des clients potentiels ou des
utilisateurs autres que les employés (salariés ou fonctionnaires), protégés par
les règles relatives à la santé et la sécurité au travail. »
77
III. L’accès aux logements et autres bâtiments Exemples : théâtres, magasins, cinémas, bibliothèques, écoles, universités,
hôtels, restaurants, hôpitaux, etc.
Tout ERP est divisé en deux zones :
l’espace réservé exclusivement au
personnel (relève des dispositions du
Code du travail sur l’accessibilité) et
les locaux d’accueil du public dit IOP
(Installations Ouvertes au Public).
Ils sont aussi divisés en deux groupes,
définis dans l’article R.123-19 du
Code de la construction et de l’habitation. Dans le premier groupe, la loi inclut les quatre premières catégories :
ππ Catégorie 1 : effectif supérieur à 1 500 personnes (ex. : un supermarché).
ππ Catégorie 2 : effectif compris entre 701 et 1 500 personnes.
ππ Catégorie 3 : effectif compris entre 301 et 700 personnes.
ππ Catégorie 4 : effectif inférieur ou égal à 300 personnes, à l’exception des
établissements compris dans la cinquième catégorie (ex. : une salle de
cinéma).
Bon à savoir : on entend par « effectif », le nombre total de personnes ayant
accès aux locaux, c’est-à-dire les professionnels (employés) et les non-professionnels (public).
Le second groupe comprend les ERP de cinquième catégorie, soit les établissements
dans lesquels l’effectif du public est inférieur au minimum fixé par le règlement de
sécurité pour chaque type d’exploitations
(ex. : une agence bancaire).
En outre, la réglementation s’applique
aux ERP conventionnels et aux créations
d’ERP par changement de destination,
avec ou sans travaux. Les ERP doivent être
78
III. L’accès aux logements et autres bâtiments a ccessibles aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap, et ce,
pour les circulations des zones extérieures et intérieures, y compris l’accueil
obligatoire et gratuit des chiens-guides, une partie des places de stationnement, les ascenseurs et les locaux avec leurs équipements.
Important : pour plus d’informations, se reporter aux exigences réglementaires
obligatoires décrites dans l’arrêté du 1er août 2006 et l’annexe 8 de la circulaire
du 30 novembre 2007.
Le dossier transmis pour étude à la commission d’accessibilité devra inclure les
pièces suivantes : un plan de situation, un plan de masse, un plan des aménagements intérieurs, un plan de coupe horizontale de chaque niveau, un plan
de coupe verticale et une notice d’accessibilité.
Toutefois, il existe des cas de dérogation, principalement liés au
respect du patrimoine historique.
En cas de difficulté à mettre en
œuvre la nouvelle réglementation
d’accessibilité pour les ERP existants, le recours à la demande de
dérogation est possible, sous réserve
de motifs formellement encadrés
comme une impossibilité technique, la préservation du patrimoine
architectural et/ou des conséquences excessives sur l’activité de
l’établissement.
Dans le cas d’ERP créés par changement de destination, seule la
sauvegarde du patrimoine architectural est susceptible de dérogation.
Dans tous les cas, les demandes
font l’objet d’un dossier particulier
déposé auprès du préfet, dûment motivé et justifié.
79
III. L’accès aux logements et autres bâtiments Sachez par ailleurs que le service HandiPass se destine au signalement et
à l’accueil des personnes à mobilité réduite. Il est proposé aux ERP qui ne
peuvent pas satisfaire aux normes d’accessibilité.
L’établissement adhérent est alors équipé en « plug and play » (fonctionnement dès le branchement). Le but est de pallier le manque d’aménagements
par un accueil ponctuel de chaque PMR.
Notice d’accessibilité
Lors du dépôt du permis
de construire pour la
création d’un établissement recevant du public
ou de la demande d’autorisation de travaux pour
l’aménagement d’un local
existant, le demandeur
doit impérativement
joindre une notice
d’accessibilité.
Cette notice intervient au stade de la demande d’autorisation de construction
ou des travaux de rénovation et/ou de transformation.
Elle justifie que le projet est bien conforme à la nouvelle législation du handicap et aux impératifs d’accessibilité, placés au cœur des débats politiques
européens.
Ce document technique et récapitulatif doit être complété par le concepteur
(architecte, maître d’ouvrage, artisan, exploitant, voire propriétaire lui-même),
au regard des dispositions à mettre en œuvre et conformément à l’arrêté du
1er août 2006 modifié, pour chaque aménagement ou équipement handicapé
relatif au projet immobilier.
Une notice d’accessibilité regroupe plusieurs plans réalisés conformément aux
dispositions du décret et de l’arrêté du 11 septembre 2007.
80
III. L’accès aux logements et autres bâtiments Notice d’accessibilité : plans et documents
Documents
Contenu
• Indication des cheminements extérieurs
• Précisions sur les conditions de raccordement entre la voiPlan de côté en 3D
rie et les espaces extérieurs de l’établissement, et entre
l’intérieur et l’extérieur du (ou des) bâtiment(s) constituant
l’établissement
• Indication des circulations intérieures horizontales et
Plan de côté en 3D
verticales
• Indication des aires de stationnement
• S’il y a lieu, indication des locaux sanitaires destinés au
public
• Dimensions des locaux et caractéristiques des équipements
Détails du projet
spécifiques à
l’accessibilité
techniques et des dispositifs de commande utilisables par le
public (portes, poignées, escaliers, rampes d’accès, etc.)
• Signalétique choisie, comme la nature et la couleur des
matériaux et revêtements de sols, etc.
• Traitement acoustique des espaces, etc.
Accessibilité des écoles
La scolarisation des enfants
et des adolescents en situation de handicap nécessite
un accueil adapté dans les
écoles.
La loi défend en priorité le
droit pour chacun à une scolarisation en milieu ordinaire
et à un parcours scolaire
continu et adapté. Cela
nécessite de nombreuses
adaptations pour une meilleure accessibilité : aménagements techniques
(ascenseurs, rampes, etc.), aménagements humains (aides scolaires, classes
adaptées, etc.), regard accueillant sur le handicap grâce à des formations
notamment.
81
III. L’accès aux logements et autres bâtiments Encore beaucoup de handicaps sont méconnus au sein des écoles et de
l’Éducation nationale. C’est le cas, par exemple, des pathologies « dys » (dysphasie, dyspraxie, dysorthographie…) qui peuvent passer inaperçues et sont
très handicapantes pour la scolarité.
Il n’est pas rare que des enfants dyspraxiques soient scolarisés dans les
mêmes classes que des enfants atteints de déficience motrice, alors que leur
handicap relève d’un problème cognitif.
En outre, l’élève handicapé bénéficie de plusieurs types d’accompagnement
humain :
ππ un référent ASH
(Adaptation Scolaire
et scolarisation des
élèves Handicapés)
désigné par l’inspecteur d’Académie ;
ππ le Service d’Éducation
Spéciale et de Soins À
Domicile (SESSAD) ;
ππ un AVS (Auxiliaire
de Vie Scolaire) si les
enseignements se font
en milieu ordinaire (école).
Le PPS, Projet Personnalisé de Scolarisation, est la base de l’intégration des
enfants handicapés en milieu scolaire. Il définit les modalités de déroulement de la scolarité et les actions pédagogiques, psychologiques, éducatives,
sociales, médicales et paramédicales à mener.
Le PPS est un élément du plan de compensation prévu au Code de l’action
sociale et des familles dès que la reconnaissance du handicap est effective. Les
parents sont étroitement associés à la décision d’orientation de leur enfant et
à la définition de son Projet personnalisé de scolarisation.
À noter : suivant les cas, un prêt de matériel pédagogique adapté est possible.
82
III. L’accès aux logements et autres bâtiments Le PPS est déclenché, en principe à la demande de la famille,
par une équipe pluridisciplinaire
en charge d’une évaluation. Elle
s’appuie alors sur les observations réalisées par l’équipe de
suivi de la scolarisation de l’élève
handicapé. Dans certains cas,
c’est l’équipe éducative d’un
établissement scolaire qui préconise la nécessité d’un PPS pour un élève en situation de handicap. Si la famille
ne donne pas suite dans un délai de quatre mois, l’inspecteur d’Académie
alerte la MDPH, laquelle engage un dialogue avec la famille.
La scolarisation peut se faire, en tout ou partie, dans une autre structure que
l’école de référence, mais l’élève est toujours sous sa responsabilité. Elle est
aussi possible au domicile de l’enfant handicapé : enseignement à distance
(CNED) et/ou Service d’Assistance Pédagogique À Domicile (SAPAD). La
priorité est l’égalité des chances de l’élève handicapé et de l’élève valide.
Exemple : dans le cas des jeunes sourds, la liberté de choix entre une communication en langue française ou bilingue avec la langue des signes française
(LSF) est un droit absolu.
D’autre part, les enseignants qui désirent se
spécialiser dans l’enseignement aux jeunes handicapés doivent passer le 2CA-SH (certificat
complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de
handicap).
Le PAI, Projet d’Accueil Individualisé, est une
alternative simplifiée du PPS. Destiné aux élèves
ayant des besoins spécifiques (maladie de
longue durée, pathologie chronique, handicap,
dyslexie, etc.), il permet et facilite la scolarisation
de l’élève dans les meilleures conditions.
83
III. L’accès aux logements et autres bâtiments Le PAI est établi entre la famille, le médecin scolaire et des partenaires extérieurs (orthophoniste, kinésithérapeute, etc.).
Bon à savoir : mis à part les aménagements spécifiques prévus dans le PAI, la
scolarité de l’élève se déroule dans des conditions classiques.
Des soutiens financiers se multiplient dans le domaine du sport. Des fédérations du handicap sont de plus en plus actives et présentes dans les
établissements pour favoriser le sport chez les élèves handicapés. Les
deux fédérations les plus importantes sont la Fédération Handisport et la
Fédération Française de Sport Adapté (FFSA).
L’hébergement
L’hébergement des personnes handicapées est l’une des priorités des
améliorations de l’accessibilité.
Tout handicapé a droit à une compensation qui comprend l’accueil
de la petite enfance et la scolarité, l’enseignement et l’éducation,
l’insertion professionnelle et les
aménagements du domicile ou du
cadre de travail, nécessaires aux
besoins de la citoyenneté et de la
capacité d’autonomie.
Hébergement en accueil temporaire
Les établissements d’accueil temporaire garantissent l’autonomie de la personne en situation de handicap et favorisent son intégration sociale.
Leur fonctionnement est ainsi adapté, avec une large souplesse d’organisation : la personne handicapée peut y rester à temps complet ou partiel, avec
ou sans hébergement, y compris en accueil de jour ou programmé sur plusieurs périodes dans l’année ; le séjour est limité à 90 jours/an.
84
III. L’accès aux logements et autres bâtiments Le coût d’accueil temporaire est total dans les établissements médico-sociaux
pour enfants et adolescents handicapés.
Un adulte handicapé doit payer une participation maximale de 18 €/jour (si
hébergement) et de 12 €/jour (en journée).
Types d’hébergement
L’hébergement des personnes handicapées existe sous diverses formes : ils
peuvent être publics ou privés.
Les foyers d’hébergement pour
travailleurs handicapés sont des établissements médico-sociaux, ils logent
les personnes handicapées qui, le jour,
travaillent en ESAT, dans une entreprise
adaptée ou en milieu ordinaire.
Ces foyers, encadrés par des travailleurs
sociaux, sont de trois types : traditionnels, en logements ou en foyers éclatés.
Les frais d’hébergement et d’entretien
sont à la charge des résidents, mais sont
limités pour ne pas entamer leur capacité à faire des achats « plaisir ».
Autres établissements médico-sociaux,
les Foyers d’Accueil Médicalisé (FAM) sont ouverts aux personnes lourdement
handicapées et polyhandicapées, dont la dépendance exige l’aide d’une tierce
personne. Les FAM sont financés par l’assurance maladie et l’aide sociale
départementale. La contribution, proportionnelle aux ressources du résident,
lui laissera au minimum 10 % de ses ressources.
Par ailleurs, les foyers de vie ou occupationnels sont similaires aux FAM. Ils
fonctionnent en majorité en internat et sont donc principalement des structures d’accueil de jour.
85
III. L’accès aux logements et autres bâtiments Les Maisons d’Accueil
Spécialisées (MAS) sont
des établissements
médico-sociaux réservés
aux adultes handicapés
totalement dépendants et
dont l’état nécessite une
surveillance médicale et
des traitements constants.
Leur vocation est double :
fournir des soins d’hygiène et de « nursing »,
et poursuivre les traitements, activités occupationnelles ou d’éveil pour le
maintien ou l’amélioration des acquis des personnes handicapées. L’accueil
peut ainsi se faire en hébergement permanent (mêmes conditions financières
que dans d’autres établissements), ou en soutien temporaire (éventuellement
le jour) aux familles, en principe à la charge de l’assurance maladie.
D’autre part, les résidences
d’accueil sont des maisons relais
dédiées aux personnes handicapées psychiques suivies par
un service d’accompagnement
(accompagnement social, SAVS
ou SAMSAH). Il s’agit d’habitats
communautaires de petite taille
où se mêlent des logements privatifs et des lieux collectifs. Un
hôte se charge du fonctionnement de la résidence, de son animation et de sa convivialité.
Les appartements accompagnés sont des logements gérés par une association
et mis à disposition de personnes handicapées psychiques.
Ces personnes sont obligatoirement suivies par un service d’accompagnement
(accompagnement social, SAVS ou SAMSAH).
86
III. L’accès aux logements et autres bâtiments En parallèle, les Unités de
Logements Spécialisés
(ULS) se multiplient. Les
programmes ULS
répondent à la volonté de
garantir un maximum
d’autonomie aux personnes handicapées.
Adaptées aux divers handicaps, et aujourd’hui
équipées en outils domotiques, ces unités regroupent de cinq à treize appartements. Enfin, l’accueil
familial prévoit l’hébergement de la personne handicapée chez un particulier
disposant d’un agrément du Conseil général. Outre l’hébergement, l’accueillant familial prend en charge la totalité de son quotidien : repas, soins,
ménage, courses et activités de la personne handicapée. Les accueillants
familiaux doivent suivre une formation, régulièrement contrôlée in situ.
L’indemnité journalière ne peut être inférieure à 2,5 fois le SMIC horaire en
accueil à temps complet.
Sachez en outre que l’Éducation nationale a l’obligation d’ouvrir des classes
dans les établissements spécialisés : IME (Institut Médico-Éducatif) ou IR
(Institut de Rééducation), voire dans les hôpitaux de jour.
87
III. L’accès aux logements et autres bâtiments AA Pour aller plus loin
Astuces
La prestation compensatoire du handicap
Après un accident ou suite à une maladie, et malgré une rééducation intensive
en maison de repos, il arrive que la personne concernée ne retrouve pas toutes
ses capacités mentales et physiques.
Dans ce cas, il convient de demander au plus tôt une aide humaine, accordée
sous la forme d’une Prestation de Compensation du Handicap (PCH). Cette
dernière pourra couvrir les frais liés à ce handicap, et ce, sur différents plans :
humain, technique, transport, aide animale, aménagement du logement ou aide
spécifique.
Attribuée par le Conseil général sous conditions d’éligibilité suite à un entretien
organisé avec la CDAPH (Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes
Handicapées), elle doit être demandée à la MDPH (Maison Départementale des
Personnes Handicapées).
Pour bénéficier d’une aide humaine, il faut être âgé de moins de 75 ans ; le handicap doit aussi être survenu avant 60 ans. Vous êtes également éligible si vous
êtes dans l’impossibilité totale de vous déplacer, d’entretenir votre personne, de
vous repérer ou de communiquer. Il en est de même si vous éprouvez de graves
difficultés à exécuter deux de ces activités : vous déplacer, vous entretenir, vous
repérer, communiquer. Pour faire sa demande, il convient de remplir le formulaire Cerfa n° 137888*01 et de fournir un certificat médical Cerfa n° 13878*01,
de moins de trois mois. Ces documents sont à communiquer à la Maison départementale des personnes handicapées dont dépend votre lieu de résidence.
Suite à cet envoi, la MDPH vous proposera un plan de compensation, vous aurez
alors quinze jours pour l’accepter ou non. La MDPH transmettra ensuite votre
dossier à la CDAPH, qui organisera alors une rencontre. Suite à cet entretien, la
commission statuera sur l’octroi ou non d’une aide. En cas de refus de la part de
la commission, il vous sera possible de contester la décision en demandant un
conciliateur auprès de la MDPH.
En cas d’échec de la conciliation, vous devrez vous tourner vers le Tribunal du
contentieux de l’incapacité.
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III. L’accès aux logements et autres bâtiments Le pack HandiPass
Depuis la loi sur l’égalité des droits et des chances du 11 février 2005, tout
établissement recevant du public doit prévoir une accessibilité totale pour les
personnes à mobilité réduite. D’ici 2015, tous les ERP devront être en conformité.
Cela dit, certains bâtiments ne peuvent subir ces modifications, notamment les
édifices architecturaux ou présentant des contraintes techniques, mais aussi et
surtout les bâtiments d’entreprise, dont le coût des travaux dépasserait le chiffre
d’affaires.
Le service HandiPass est une réponse alternative à ces locaux qui ne peuvent pas
se soumettre facilement aux normes de l’accessibilité.
Ce système est un service de signalement et d’accueil des personnes à mobilité
réduite destiné aux ERP.
De manière concrète, si une personne en fauteuil roulant arrive devant un établissement équipé du pack HandiPass, elle pourra repérer l’autocollant indiquant
que l’établissement est équipé, puis composer le numéro indiqué.
Dès lors, le récepteur installé dans l’établissement donnera le signal (sonnerie +
clignotement) qu’une personne handicapée désire entrer dans le magasin, le personnel devra alors sortir et installer la rampe mobile devant l’entrée. La personne
en fauteuil roulant pourra ainsi entrer dans le bâtiment.
Un pack HandiPass comprend donc un autocollant (appelé aussi vitrophanie), un
récepteur et une rampe mobile pliante.
Trouver un logement via une agence spécialisée
Acheter ou louer un logement peut s’avérer compliqué, surtout quand on a des
critères de recherche spécifiques, comme des aménagements PMR.
Pour faciliter vos recherches, vous pouvez faire appel à une agence immobilière
spécialisée dans les logements pour handicapés.
La recherche d’un logement via une agence immobilière spécialisée dans la vente
et la location de biens accessibles aux handicapés passe par différentes étapes.
Tout d’abord, une rencontre est organisée avec un agent immobilier afin d’établir un diagnostic de vos besoins et donc un cahier des charges précis de votre
futur logement.
89
III. L’accès aux logements et autres bâtiments L’agent procède ensuite à un premier repérage des lieux avant de vous faire
visiter, afin de vérifier que les logements repérés répondent à votre cahier des
charges. Il s’assure aussi que l’environnement est adéquat : espaces de circulation suffisants dans les parties communes, présence d’un ascenseur, agencement
des rues avoisinantes, transports en commun à proximité, etc. En effet, au-delà
de l’aménagement intérieur adapté aux personnes handicapées, il convient aussi
d’être vigilant à la localisation du logement. Il faut donc prendre en compte les
trajets journaliers nécessaires à votre quotidien et vous assurer que les transports
en commun qui désservent cette résidence sont à la fois nombreux et adaptés, et
que des commerces accessibles sont présents à proximité.
Après un échantillon de logements retenus par l’agence, des photos sont montrées au futur locataire ou propriétaire pour d’éventuelles visites. Une fois que
vous avez trouvé le bien qui vous convient, l’agence négocie pour vous avec le
propriétaire et vous accompagne dans les démarches de la vente ou de la location : signature du bail, de l’acte de vente, etc. Il existe aussi des sites internet
d’annonces immobilières pour handicapés. Ils fonctionnent de la même façon
que les sites d’annonces immobilières classiques, sauf que les résultats des
recherches ne ciblent que des biens aménagés.
De plus, en cas de coup de cœur pour un logement non aménagé et nécessitant
quelques modifications, l’agence immobilière peut là aussi vous aider. Elle peut
procéder aux demandes de subventions auprès des différents organismes pour
aménager le logement et vous aiguiller vers un architecte et/ou des entreprises
partenaires, qui réaliseront les travaux nécessaires avec professionnalisme. La
prestation spécifique réalisée par ce type d’agences immobilières a néanmoins
un coût. Le professionnel se rémunère le plus souvent en prenant un pourcentage sur la vente, en fonction du prix du logement.
Il faut alors compter une commission de :
ππ < 2,5 % pour un bien d’une valeur de 100 000 € à 300 000 € ;
ππ 2 % pour un bien d’une valeur de 300 000 € à 500 000 € ;
ππ > 1,5 % pour un bien d’une valeur de 500 000 € à 750 000 € ;
ππ 1,5 % pour un bien d’une valeur de 750 000 € à 1 000 000 € ;
ππ 1 % pour un bien d’une valeur de 1 000 000 € à 2 000 000 €.
Les frais d’une agence classique vont généralement de 3 % à 6 % du prix de
vente du bien.
90
III. L’accès aux logements et autres bâtiments Solutions d’hébergement pour les PMR
L’hébergement des personnes à mobilité réduite n’est pas toujours évident, voici
donc quelques conseils pour faciliter leur indépendance.
Les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes accueillent
des personnes valides, semi-valides ou dépendantes. Vous connaissez plus communément les EHPAD sous le nom de maisons de retraite. Ces instituts sont
médicalisés et s’occupent quotidiennement de personnes dépendantes. Les unités
de soins longue durée accueillent, quant à elles, des personnes très dépendantes
qui ont besoin d’une surveillance médicale constante.
On attend par le terme « désorientées », des personnes atteintes de maladies
comme Alzheimer, ou s’en approchant. Ces dernières peuvent alors être accueillies
en EHPAD ou dans un Centre d’Activités Naturelles Tirées d’Occupations Utiles
(CANTOU). Ces établissements mettent en place des projets de vie autour du
patient pour l’aider à gérer sa maladie et les troubles qui s’y rapportent.
Les structures d’accueil de jour reçoivent, jusqu’à plusieurs fois par semaine,
des patients qui vivent à leur domicile. Elles leur font effectuer des activités de
stimulation comme de la gymnastique. Cela permet au patient, en plus de le
stimuler, de conserver une vie sociale au quotidien.
L’accueil de jour permet un maintien à domicile et prépare à une entrée éventuelle en établissement d’hébergement permanent.
Questions/réponses de pro
Inscription d’un enfant handicapé à l’école
Existe-t-il des démarches particulières à accomplir lors de la première inscription
d’un enfant handicapé à l’école maternelle ?
Question de Jérémy2
Comme pour tout enfant, vous devez remplir les démarches d’inscription
auprès de la mairie de votre domicile.
Avant toute évaluation des besoins en situation scolaire, l’élève handicapé
est accueilli dans les mêmes conditions que les autres élèves, sous réserve
des aménagements nécessaires à son accueil lui-même.
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III. L’accès aux logements et autres bâtiments Toilettes dans l’infirmerie d’une école
Je suis infirmière dans l’Éducation nationale, les locaux ont été remis aux
« normes » handicapées. Mon souci vient des toilettes de l’infirmerie : entre la
cuvette des WC et le lavabo, l’espace est de 40 cm.
Or, un adolescent en fauteuil roulant ne pourra pas s’installer. Je cherche à faire
réaliser les aménagements nécessaires, mais l’administration ne m’entend pas.
Je voudrais donc monter un dossier de demande de mise aux normes, avez-vous
quelques conseils ?
Question de Dea
ΔΔ Réponse d’Agence Accès Handicap
En premier lieu, vous devez savoir, pour votre dossier, que la réglementation n’impose pas l’accessibilité de tous les sanitaires de l’établissement,
mais d’un sanitaire par niveau ou par sexe.
Ensuite, dans votre infirmerie, l’accessibilité des toilettes est importante,
aussi vous pouvez argumenter, auprès de votre administration, sur les difficultés que vous pressentez et la responsabilité que cela incombe.
Rampe d’accès
Je suis propriétaire d’un commerce que je souhaiterais louer à une coiffeuse.
Cependant, il y a une marche à l’entrée d’une hauteur de 19 cm. Je voudrais donc
installer une rampe d’accès démontable (non fixe). Savez-vous si cette rampe est
conforme à la législation en vigueur sur l’accessibilité des personnes à mobilité
réduite ? Avez-vous un texte de loi ou une référence juridique à me fournir ?
Question d’Adrien
Les amovibles doivent donner lieu à une demande de dérogation auprès de
votre DDT locale.
ΔΔ Réponse d’Eirl Block MBLT
Il existe des rampes amovibles qui permettent de rendre un ERP accessible
lorsque la construction d’une rampe n’est pas possible. La T-Rampe est
particulièrement adaptée à votre demande, car elle est légère, pliable et
résistante.
Afin d’éviter tout problème, faites valider cette solution par la Commission
de sécurité et d’accessibilité.
92
III. L’accès aux logements et autres bâtiments Accessibilité des sanitaires
Quelle est la hauteur nécessaire pour un WC et un lavabo dans la salle de bain
d’une garderie (donc pour des enfants), avec un accès pour fauteuil roulant ?
Question de Plomberie JGS Inc
ΔΔ Réponse d’Elyotherm (Énergies Lyon Thermique)
En général, la hauteur de la cuvette des toilettes avoisine les 48 cm pour les
adultes en fauteuil roulant. Pour les enfants, les toilettes sont plutôt à 28-30 cm.
Concernant les lavabos, pour les enfants âgés de moins de 4 ans, ils doivent
se trouver à hauteur d’utilisation pour cette tranche d’âge.
Équipe de suivi de la scolarisation
Je voudrais connaître la composition de l’équipe de suivi de la scolarisation pour
un enfant handicapé.
Question d’Olivier76
ΔΔ Réponse d’Anncik
L’équipe de suivi de la scolarisation comprend nécessairement les parents
ou représentants légaux de l’élève mineur ou de l’élève handicapé majeur,
ainsi que l’enseignant référent en charge du suivi de son parcours scolaire.
Elle inclut également les enseignants ayant en charge sa scolarité, y compris
les enseignants spécialisés exerçant au sein des établissements ou services
de santé ou médico-sociaux, ainsi que les professionnels de l’éducation,
de la santé (y compris du secteur libéral) ou des services sociaux impliqués
dans le projet personnalisé de scolarisation tel qu’il a été décidé par la CDA.
Mise aux normes d’un institut de beauté
Je possède un institut esthétique avec un solarium au premier étage. Celui-ci est
accessible via un escalier en extérieur.
Comment puis-je mettre mon établissement aux normes d’accessibilité ?
Question d’Angel69
La réglementation oblige la mise en place de solutions pérennes ; pour vous,
ce sera un ascenseur ou une plateforme monte-escalier.
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III. L’accès aux logements et autres bâtiments Vous pouvez toutefois demander une dérogation si vous pouvez démontrer
des disproportions manifestes économiques, techniques ou architecturales,
ce qui semble être votre cas (économique).
Accès handicapé
Je souhaite ouvrir un commerce dont l’accès est au premier étage, sans ascenseur. Dois-je prévoir un accès handicapé ?
Question d’Olivier76
La rénovation d’un ERP impose aussi de respecter les nouvelles normes
d’accessibilité.
Cependant, il existe dans ce cas (hors neuf), des dérogations très précises,
liées notamment aux difficultés d’adapter un lieu vétuste ou classé.
Seul un expert habilité pourra se prononcer. Mais évitez de vous lancer dans
cette ouverture sans avoir vérifié votre conformité et le coût éventuel des
travaux d’accessibilité, si vous y étiez contraint.
ΔΔ Réponse de Pierre AGLT
En 2015, tous les lieux recevant du public devront être aux normes.
ΔΔ Réponse d’Expert Construction
Dès lors qu’un commerce est installé en étage, il me semble difficile d’y
accéder pour un PMR, sauf à installer un ascenseur homologué.
En aucun cas, la réglementation ne pourra vous l’imposer, car celle-ci
concerne les locaux et commerces en rez-de-chaussée.
Ayant plus de 40 ans de maîtrise d’œuvre architecturale et parallèlement
29 ans d’expertise, tout est dans la conception.
Aujourd’hui, lorsque l’on construit une école, on prévoit les classes accessibles uniquement en rez-de-chaussée, car le nombre de PMR reste faible.
Pour les écoles existantes, il y a dérogation, comme prévu par la loi.
ΔΔ Réponse de Handyscoop
Vous pouvez vous référer au décret n° 2007-1327 du 11 septembre 2007.
94
III. L’accès aux logements et autres bâtiments Sanitaires pour PMR en ERP
Concernant un local commercial neuf, est-il nécessaire d’avoir deux sanitaires
distincts : PMR pour hommes et PMR pour femmes ?
Question de Pierre
ΔΔ Réponse d’Accès Simple
Voir l’article R.111-19-2 du Code de la construction de l’habitat et l’article 12 I de l’arrêté du 1er août 2006 sur les ERP :
« Chaque niveau accessible, lorsque des sanitaires y sont prévus pour le
public, doit comporter au moins un cabinet d’aisances aménagé pour les
personnes handicapées circulant en fauteuil roulant et comportant un
lavabo accessible. Les cabinets d’aisances aménagés doivent être installés
au même emplacement que les autres cabinets d’aisances lorsque ceux-ci
sont regroupés. Lorsqu’il existe des cabinets d’aisances séparés pour chaque
sexe, un cabinet d’aisances accessible séparé doit être aménagé pour chaque
sexe. Les lavabos ou un lavabo au moins par groupe de lavabos doivent être
accessibles aux personnes handicapées ainsi que les divers aménagements
tels que notamment miroir, distributeur de savon, sèche-mains. »
ΔΔ Réponse d’Ihdra-Vichy
Pour l’instant non, mais la réglementation va évoluer dans un avenir proche
(fin 2013) pour les CHR (cafés, hôtels, restaurants).
Toutefois, si votre espace est accessible aux PMR, pourquoi ne pas en profiter pour y faire des toilettes accessibles : barre d’appui normalisée, WC
surélevé et lave-mains à 70 cm de hauteur, cela permet d’offrir un service
complet à vos clients.
95
IV.
Les équipements
Les équipements conçus pour faciliter les
gestes des personnes souffrant d’un handicap couvrent plusieurs domaines de la vie
quotidienne. Les principaux aménagements
concernent néanmoins les accès (rampes,
escaliers, portes et poignées), les sanitaires
(douche, WC, lavabo) et la cuisine.
Pour les sanitaires, les normes et la législation exigent de veiller à la disponibilité
d’un lavabo (au minimum) accessible aux
personnes handicapées, ainsi qu’à des aménagements complémentaires (robinetterie,
miroir, distributeur de savon, sèche-mains,
patères, porte-serviettes). Tous les équipements doivent pouvoir être utilisés aussi bien
debout qu’assis, ce qui impose une hauteur
comprise entre 90 cm et 1,30 m ainsi qu’un espace libre de 70 cm sous la
vasque (pour le passage éventuel des jambes en cas de fauteuil roulant).
96
IV. Les équipements Pour les miroirs, il est conseillé de choisir des modèles orientables, plus pratiques pour se regarder en position assise.
Et pour la douche et les WC, optez pour des sièges mobiles ou suspendus
aux murs, qui faciliteront et sécuriseront les mouvements de la personne
handicapée.
L’aménagement d’équipements adaptés nécessite le plus souvent des travaux
d’une certaine envergure.
Il est cependant possible de recourir à des aides au logement ou liées à la
reconnaissance du handicap.
La rampe accès
La rampe d’accès fait
partie des équipements
indispensables pour permettre l’accessibilité des
personnes à mobilité
réduite.
Modèles
Il existe plusieurs
modèles de rampes d’accès pour les personnes
handicapées.
Ainsi, les rampes fixes modulaires offrent un accès autonome aux personnes handicapées, PMR, poussettes, etc., tandis que les rampes de seuil,
esthétiques, robustes et faciles à mettre en place, permettent de franchir un
dénivelé variable, de 15 mm à 100 mm.
Les rampes mobiles, quant à elles, rendent accessible tout lieu (bâtiments,
ERP, logements, etc.), même si les travaux sont impossibles.
97
IV. Les équipements Normes
Dans la faisabilité de tout
projet d’accessibilité, les
rampes d’accès sont
conçues sur-mesure avec
un dessin préalable en 3D
de la rampe et de son intégration virtuelle dans le
futur environnement. Elles
peuvent aussi être adaptées à certains handicaps
et/ou configurations géographiques. Enfin, des
conseils précis sur la législation du handicap, les normes d’accessibilité à
garantir et l’environnement technique et légal à respecter sont aussi fournis.
D’autre part, la pente des rampes d’accès sans assistance doit être inférieure à
5 %. En cas d’impossibilité technique, il existe deux tolérances : une pente de
8 % sur une longueur inférieure à 2 m et une pente de 12 % sur une longueur inférieure à 0,5 m.
La douche
Il existe deux principaux types de douche pour
personnes handicapées : les modèles équipés
d’un receveur ultra-plat, qui facilite l’accessibilité, et la douche à l’italienne, souvent la
meilleure option.
Sécurité et confort
À l’intérieur de la douche PMR, l’installation
d’un siège est idéale pour prendre une douche
assis, avec un grand confort et un maximum
de sécurité.
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IV. Les équipements Une douchette à main complète
l’équipement optimal en facilitant la prise de douche, ainsi que
des barres de maintien. L’accès
(entrée et sortie) pourra aussi
être sécurisé par l’intervention
d’une tierce personne, si besoin.
Le fonctionnement d’une douchette est simple : un robinet
est connecté sur l’arrivée de la
chasse d’eau (trois voies) ou sur
une arrivée dédiée (deux voies),
ou encore piqué sur la canalisation par auto-perçage. La
douchette est placée au bout
d’un flexible en acier inoxydable.
Le jet d’eau est alors déclenché
par simple pression. Accrochée
au mur, elle est ainsi plus proche
et accessible.
Modèles
Plusieurs modèles de douche peuvent faciliter la toilette des PMR. Ainsi, la
cabine de douche intégrale, avec un accès en façade ou en angle, est très
ergonomique.
Sinon, le receveur extra-plat muni d’une pompe de relevage extérieur ou le
modèle équipé de sphères antidérapantes incrustées sont aussi des solutions.
Enfin, les lits-douches peuvent être réglés en hauteur par motorisation.
Suivant les cas, il est possible d’opter pour une grande variété de robinets
et mitigeurs adaptés aux caractéristiques du handicap : le mitigeur thermostatique avec levier de débit démultiplié ou commande automatique, et le
mitigeur à cellule infrarouge, etc.
99
IV. Les équipements Accessoires
On peut choisir de nombreux
équipements complémentaires pour améliorer la
sécurité et la souplesse
d’usage d’une salle de bain.
On peut notamment citer
les poignées spéciales et les
barres d’appui, les chaises
pliantes et réglables (souvent
en acier galvanisé), les élévateurs de bains (avec revêtement sur-mesure), les
tabourets ou les bancs à deux poignées, les sièges escamotables à béquille
automatique ou à fixation murale et rabattable, etc.
Compléter son installation
La douche n’est pas le seul aménagement
possible pour faciliter la vie des personnes
handicapées. Des aménagements spécifiques de la salle de bain sont disponibles
pour un maximum d’autonomie. C’est le
cas notamment des baignoires à porte, qui
évitent d’avoir à enjamber le rebord pour
entrer dans la baignoire. D’autre part, si
vous aménagez une salle de bain pour un
senior ou une personne à mobilité réduite,
il vous faudra penser à trois notions fondamentales : l’accessibilité, la sécurité et le
confort.
Au niveau de l’accessibilité, l’espace à
l’intérieur de la salle de bain doit être suffisamment grand pour le passage d’un
fauteuil ou la présence d’un accompagnant.
100
IV. Les équipements Dans la même idée, la salle de bain PMR nécessite une porte large pour faciliter le passage d’un fauteuil roulant ; pensez à une porte coulissante ! Les
interrupteurs et les placards doivent aussi être installés de manière à être
accessibles, même assis.
Dans le même ordre d’idées, la robinetterie doit prendre en compte les
difficultés de mouvement. On la positionnera pour qu’elle soit accessible facilement (par exemple, à proximité du siège de la douche ou de la baignoire).
Et on préférera les becs orientables, les mitigeurs et les commandes à palette
ou à infrarouge.
Ensuite, pour une plus grande sécurité à l’intérieur de la salle de bain PMR,
l’installation de barres de maintien aux endroits stratégiques (WC, douche,
baignoire, etc.) est essentielle. Un tapis antidérapant à l’entrée de la douche
ou de la baignoire est également indispensable. Il est aussi utile de placer un
petit banc dans la salle de bain pour s’habiller seul en toute sécurité.
Pour finir, choisissez un siphon de lavabo en plastique qui évitera toute brûlure en approchant le fauteuil roulant ! Il existe également des lavabos avec
un écoulement arrière, qui éloignent le siphon.
Les WC
Les toilettes pour les personnes
à mobilité réduite sont réservées
aux personnes présentant des
paralysies ou des difficultés pour
passer de la position debout à la
position assise. Ces derniers sont
étudiés pour permettre aux PMR
de conserver un maximum d’autonomie tout en garantissant confort et sécurité. Parmi les modèles de WC pour
handicapés, on peut citer les WC surélevés pour un accès aisé aux PMR, les
WC suspendus adaptés aux normes d’accessibilité du handicap, les WC lavant
équipés d’un appareil sanitaire permettant une hygiène intime grâce à une
douchette, et les WC télécommandés à hauteur réglable.
101
IV. Les équipements Contraintes spécifiques
Les WC doivent répondre à
des contraintes spécifiques. La hauteur de la
cuvette doit notamment
être étudiée pour assurer
un accès simplifié, rehaussée à une hauteur de
50 cm. Les WC pour handicapés disposent aussi
d’un confort adapté avec
des barres d’appui horizontales ou coudées
fixées au mur pour faciliter les transferts.
La garantie d’une parfaite hygiène est essentielle, les matériaux doivent donc être adaptés
à des nettoyages fréquents, sans aspérités ou
recoins.
La sécurité est également primordiale avec
l’absence d’angles où la personne pourrait
se blesser. Enfin, le mécanisme de la chasse
d’eau doit être accessible et facile d’utilisation,
avec une commande simple à atteindre et à
manœuvrer.
En outre, si l’utilisateur est en fauteuil roulant, il
faut prévoir une place suffisante pour un transfert latéral. La partie arrière de la cuvette doit
ainsi être distante du mur de plus de 30 cm
pour que le fauteuil puisse approcher au mieux. L’espace latéral doit, quant à
lui, être au moins égal à 80 cm × 130 cm pour permettre ce transfert. Enfin,
la largeur de la porte d’entrée doit être au moins égale à 80 cm, et un espace
suffisant est nécessaire afin de permettre une rotation complète du fauteuil.
102
IV. Les équipements Normes et dimensions
L’arrêté du 1er août 2006 fixe la
réglementation en matière d’accessibilité des logements pour
les personnes handicapées.
La législation pour les sanitaires s’applique aux maisons
individuelles dont la demande
de permis de construire a été
déposée à compter du 1er janvier 2010. Cette réglementation
s’applique entre autres aux toilettes, elle impose notamment
les mesures énoncées dans le
tableau ci-dessous.
Équipement
Hauteur
Porte d’accès
0,90 m minimum
Poignées de porte et
interrupteurs
0,40 m à 1,30 m maximum
Cuvette
Entre 0,46 m et 0,50 m
Barres d’appui
Entre 0,70 m et 0,80 m (horizontales ou avec une partie
horizontale)
Lavabo
0,70 m
Bas des miroirs
1,05 m du sol, ou incliné
Par ailleurs, une zone (1,30 m × 0,80 cm) doit être aménagée à côté de la
cuvette pour permettre le transfert latéral du fauteuil à la cuvette. Et la chasse
d’eau doit être accessible et facile à actionner. Les barres d’appui ne sont pas
obligatoires, mais fortement recommandées pour permettre un meilleur usage
de la salle de bain et renforcer la sécurité.
103
IV. Les équipements Adapter la cuvette
Plusieurs solutions existent pour
adapter la cuvette d’un WC
pour une personne âgée ou
handicapée : installer un équipement spécifique, mettre en
place des toilettes surélevées,
choisir une cuvette suspendue,
installer un rehausseur, etc.
Pour plus de précisions sur ces
possibilités, reportez-vous au
tableau ci-dessous.
Adapter des WC aux PMR
Installer un équipement prévu
pour un usage PMR
Modèles montés sur un châssis motorisé avec plusieurs options :
• hauteur réglable manuellement ou par télécommande (sur une hauteur pouvant atteindre 40 cm)
• guides latéraux pour passer plus facilement de la
station assise à la station debout
Ces toilettes seront envisagées pour des accueils
publics ou en collectivité ; la hauteur devant pouvoir
rapidement s’adapter d’un utilisateur à l’autre
Installer des toilettes
surélevées
Seule leur hauteur plus importante les distingue de
WC classiques
Choisir une cuvette suspendue
Déterminer, au moment de la pose, la hauteur adaptée à l’usager
Fixer une cuvette classique à
poser sur un socle bétonné
Cette solution nécessite une mise en œuvre d’installation, mais le coût final reste peu élevé
• Cette solution n’est pas la plus confortable, mais
Utiliser un rehausseur
spécifique
elle est pratique, car transportable
• Certains rehausseurs sont compatibles avec toutes
les formes de cuvette
• Certains modèles sont ajustables en hauteur (de
6 cm à 15 cm) et possèdent des accoudoirs
104
IV. Les équipements Adapter la hauteur ou la forme d’un
WC peut être une nécessité lorsque
l’utilisateur est une personne à mobilité
réduite.
Afin de faciliter l’accès aux toilettes des
personnes ayant des difficultés à s’asseoir, la cuvette peut être rehaussée par
l’utilisation d’un réhausseur.
Ce dernier augmente la hauteur standard des toilettes en s’adaptant très
simplement et très rapidement. Il
répond donc à un usage ponctuel, tous
les utilisateurs d’une même maisonnée n’ayant pas les mêmes difficultés
d’accessibilité. Utiliser un rehausseur
permettra aux personnes à mobilité réduite de préserver leur confort, de faciliter leur accès aux toilettes et de conserver un maximum d’autonomie tout
en assurant une sécurité optimale.
La cuvette du réhausseur doit être stable et assurer la sécurité de l’usager
avec ou sans pattes de fixations, avec ou sans poignées, avec ou sans accoudoirs. Le matériau choisi doit également permettre une désinfection complète
pour une hygiène parfaite (pas d’aspérité, par exemple).
La hauteur du rehausseur est comprise entre 3 cm et 13 cm ; certains modèles
sont néanmoins ajustables : 6 cm, 10 cm ou 15 cm. Il est parfois équipé d’une
enveloppe souple pour une assise encore plus confortable.
Des produits à l’ergonomie rigoureusement étudiée accompagnent souvent le rehausseur. Les barres d’appui aident le passage de la station debout
à la position assise et vice-versa. Fixées au mur, parfois relevables, pliantes
ou avec pied, elles peuvent être coudées ou droites. Les cadres de toilettes
constituent aussi un support plus conséquent pour un maintien plus aisé ;
souvent en aluminium, ils sont réglables en hauteur et disposent parfois
d’accoudoirs.
105
IV. Les équipements Bon à savoir : il existe aussi des chaises roulantes (ou fauteuils) adaptées.
Pour l’abattant, il est possible de choisir
parmi divers modèles adaptés aux PMR,
malvoyants, etc. L’abattant (couvercle) de
toilette souple est destiné aux utilisateurs qui
restent longtemps sur les toilettes : particulièrement en cas de dystrophies musculaires,
paraplégies et tétraplégies.
Mais il existe aussi des abattants multifonctions avec douchette intégrée ainsi que des
modèles lavant (optionnel).
Accessoires
Des accessoires existent pour faciliter un peu
plus l’accès aux toilettes des personnes à
mobilité réduite ou ayant des difficultés pour
se déplacer et se relever :
ππ des barres d’appui, qui facilitent le transfert du fauteuil à la cuvette et/ou
permettent de se relever plus facilement ;
ππ un cadre de WC sécurisé avec des accoudoirs, qui se fixe comme un battant classique ;
ππ un dossier réglable, pour une assise confortable et sécurisée.
WC publics
Tout ERP doit avoir au moins un
WC accessible par étage, avec un
cheminement praticable par une
personne à mobilité réduite, voire
un WC accessible par sexe et par
étage, si les sanitaires sont séparés pour les personnes valides.
106
IV. Les équipements La signalétique doit également être adaptée (pictogramme et fléchage couleur), et un espace libre latéral à la cuvette d’au moins 0,80 × 1,30 m, hors
de tout obstacle, doit être intégré. En outre, des débattements de portes et
une distance de l’axe cuvette/mur comprise entre 0,35 m et 0,40 m sont
aussi nécessaires.
Le lavabo
La salle de bain est une pièce essentielle de l’habitation ; pourtant, il n’est
pas toujours aisé d’y accéder et de s’y sentir bien lorsque l’on est en fauteuil
roulant ou que l’on a des difficultés à se déplacer. C’est pourquoi des lavabos
ont été conçus pour faciliter l’accès à l’eau sanitaire et offrir aux personnes à
mobilité réduite une plus grande autonomie.
Accessibilité aux sanitaires
Un lavabo (au minimum) doit être
disponible et accessible
aux personnes handicapées. Sur ces modèles,
le mitigeur possède
un levier allongé pour
faciliter l’accès aux
commandes du lavabo.
Ce dernier permet de
régler la température et
le débit d’eau en toute
simplicité.
Tous les équipements doivent pouvoir être utilisés debout et assis, ce qui
impose une hauteur comprise entre 90 cm et 1,30 m du sol. Il faut aussi laisser un espace libre de 70 cm sous la vasque-lavabo (pour le passage éventuel
des jambes en cas de fauteuil roulant) ; si le meuble est sous vasque, l’espace
libre sera de 60 cm de large et 30 cm de profondeur.
107
IV. Les équipements L’épaisseur maximale du lavabo doit être de 13 cm. Pour être accessible aux
personnes en fauteuil roulant, la hauteur entre le sol et le dessous du lavabo
doit être au minimum de 67 cm ; les poignées permettent de s’avancer ou de
se reculer aisément.
Un châssis à hauteur variable (en général optionnel) assure en parallèle une
adaptation aisée. L’espace doit être assez dégagé pour pouvoir accueillir
deux personnes (l’accompagnateur), au besoin.
Caractéristiques
On trouve sur le marché plusieurs types
de lavabos pour personnes handicapées.
Extra-plats, ronds, ovales ou rectangulaires, il convient de privilégier les modèles
suspendus (avec des poignées en option)
pour un accès en fauteuil roulant. Le
réglage électrique est en outre commandé
par un interrupteur placé sur un bandeau
(à droite ou à gauche) de 68 cm à 98 cm.
Il est également conseillé de privilégier
une robinetterie thermostatique : réglable,
elle protège les personnes handicapées
contre les risques de brûlures. Les robinets
à levier allongé sont d’un usage parfois
plus facile que les autres modèles. On
peut aussi opter pour les mitigeurs ergonomiques avec un levier démultiplié
(longueur : 180 mm).
Par ailleurs, à cause de la tuyauterie, les déplacements en fauteuil roulant
à l’intérieur de la salle de bain ne sont pas toujours simples, notamment au
niveau du lavabo. Pour pallier ce problème, les fabricants ont installé un
siphon décalé : au lieu de se trouver au centre du lavabo, ce dernier est légèrement décalé vers le mur. La tuyauterie se trouve donc elle aussi décalée au
plus près du mur, ce qui facilite le passage du fauteuil sous le lavabo.
108
IV. Les équipements Bon à savoir : il existe aussi des dispositifs anti-brûlures à fixer sur la robinetterie, qui stoppent l’eau au-delà d’une température de 45°.
La cuisine
Tout comme la salle de
bain, la cuisine peut
devenir dangereuse pour
une personne à mobilité
réduite (PMR), un malvoyant, une personne
âgée, etc.
Principe
Connaître la législation
du handicap, les normes d’accessibilité et les conditions de reconnaissance du
handicap est nécessaire à un aménagement intelligent de la cuisine.
Une cuisine totalement modulable et personnalisable doit pouvoir marier une
esthétique et une ergonomie contemporaines, et s’adapter à toutes les morphologies et postures des personnes handicapées.
Aménagements
Les aménagements sont nombreux, le tableau page suivante
vous donne un aperçu des
possibilités qui s’offrent à vous.
Financer ces divers équipements nécessite des travaux
d’accessibilité pour lesquels
on peut, sous certaines conditions, bénéficier d’aides au
logement pour handicapé.
109
IV. Les équipements Accessibilité de la cuisine
Équipements
Principe
Meubles
Opter pour des meubles équipés de tiroirs coulissants avec
une ouverture électrique automatique (pour une accessibilité
maximum)
Éclairages du plan de
travail (LED)
Éclairage à allumage sensitif
Plan de travail
Possibilité de motoriser le plan de travail (0,76 m à 1, 26 m)
pour jouer sur la hauteur nécessaire à la tâche en cours
Parties basses
Zones devant être dégagées selon les normes en vigueur
Réfrigérateurcongélateur
Choisir un modèle compact
Four multifonction
Privilégier un modèle muni d’une porte « slide & hide », pour
s’escamoter intégralement à l’ouverture et faciliter l’accès à l’intérieur du four
Plaques de cuisson
vitrocéramiques
Plaques de cuisson commandées par un gros bouton positionné
à l’avant des meubles (très facile à saisir)
Hotte murale
Choisir un modèle incliné et commandé à l’aide d’une
télécommande
Lave-vaisselle
Un petit modèle positionné en hauteur facilite l’accès à toute
personne handicapée
• Modèles à cuve large et peu profonde pour glisser facilement
Évier suspendu
Robinet mural
Portes
les jambes dessous, avec un avant incliné pour une saisie plus
facile des ustensiles lourds dans la cuve
• Le vidage passera derrière le socle pour éviter les risques de
brûlure au niveau des jambes
• Réduit l’encombrement du plan de travail
• Les manettes de vidage de la cuve et de commande du robinet sont situées en façade de meuble ou sont carrément
déportées
L’ouverture doit se faire par l’intérieur
110
IV. Les équipements L’escalier
Les escaliers doivent impérativement être adaptés à une personne handicapée. Ils contribuent au maintien à domicile, notamment lorsqu’une
redisposition des pièces de la maison en rez-de-chaussée n’est pas possible.
Monte-escaliers
Les problèmes de mobilité peuvent rendre une
partie de la maison inaccessible. Le monte-escalier répond à cette problématique et sert tout
simplement à gagner en autonomie. Il permet
en effet aux personnes à mobilité réduite de
monter à l’étage de leur habitation sans effort
et sans risque grâce à un système de siège élévateur. Ce procédé s’adapte à presque toutes les
tailles de cages d’escalier, même les plus étroites.
Les fabricants proposent plusieurs modèles destinés à faciliter l’ascension et la descente des
personnes handicapées : le monte-escalier droit,
tournant, la plateforme, etc.
Les plateformes reposent sur le même principe
que les monte-escaliers, mais sont plus larges
afin de recevoir un fauteuil roulant. Il existe des
modèles très perfectionnés, la plateforme élévatrice s’apparente notamment
à un mini-ascenseur. La chaise élévatrice fonctionne elle aussi comme un
monte-escalier, mais le rail est fixé en hauteur et certains modèles sont équipés d’un harnais pour attacher un fauteuil roulant.
Certains fauteuils roulants sont équipés de roues électriques (amovibles ou
non) spéciales permettant de gravir des marches : elles peuvent être automatisées ou nécessiter la présence d’un accompagnant. Les mini-ascenseurs
sont également une solution qui séduit de plus en plus de PMR : ils peuvent
ainsi réorganiser leur vie à domicile. Pour eux, les escaliers ne sont plus un
problème.
111
IV. Les équipements Sécurité
Que ce soit un monte-escalier ou
un mini-ascenseur, votre appareil
doit répondre à des normes. De
nombreuses options sont proposées
afin de garantir au mieux la sécurité
de la personne véhiculée.
Le bouton d’arrêt d’urgence est
notamment une option que l’on
retrouve de plus en plus. Sinon, le
monte-escalier équipé d’un siège
pivotant permet de s’asseoir ou de
se relever en dehors des marches.
La détection d’obstacles permet,
quant à elle, d’arrêter l’appareil lorsqu’il détecte une gêne qui pourrait empêcher son bon fonctionnement. Enfin, l’option verrouillage arrête le dispositif
lorsque le siège bouge ou que la personne se lève.
Les fournisseurs proposent en général un contrat d’entretien et de dépannage afin de garantir la sécurité de votre équipement grâce à des visites de
contrôle. De plus, l’utilisation d’un ascenseur particulier peut entraîner des
pannes ou des problèmes techniques récurrents. Dans ce cas, notamment si
vous habitez seul, il est important d’être en contact avec une société d’assistance en continu 24 h/24 et 7 j/7. Pour éviter tout incident grave, il est
également essentiel de faire intervenir un technicien une fois par an au minimum afin d’effectuer un contrôle technique.
Coûts
Pour installer votre monte-escalier, vous devez faire appel à un professionnel. Celui-ci sera capable d’examiner la configuration de votre domicile pour
trouver l’équipement le plus adapté en termes de besoins, de contraintes
techniques et de normes de sécurité. Généralement, les professionnels réalisent un devis gratuitement.
112
IV. Les équipements Pour l’installation d’un mini-ascenseur, il faut compter entre quelques jours et
plusieurs semaines selon l’étendue des travaux à réaliser. Dans tous les cas,
seul un installateur agréé pourra vous le poser. Il existe en outre deux types
de fournisseurs : les ascensoristes classiques ou les sociétés spécialisées dans
l’aide aux personnes à mobilité réduite. Celles-ci constituent souvent une
solution plus adaptée. Par ailleurs, le choix de vos appareils d’aide à l’autonomie peut être facilité grâce à des subventions, mais aussi une TVA réduite
à 5,5 % et un crédit d’impôt de 15 % à 25 % sur les dépenses liées à l’équipement. Toutefois, si vous ne passez pas par un spécialiste pour l’achat et
l’installation de votre monte-escalier ou de votre ascenseur particulier, vous
ne pourrez pas bénéficier d’aides au financement. Tous les équipements
ne sont pas au même prix, cela dépend du système, de la configuration du
domicile, des options, etc. De plus, au prix initial, il faut bien entendu ajouter
d’autres frais : assurance, électricité, maintenance, etc.
Les portes
Si ouvrir ou fermer une porte
semble un geste très simple, il en
est tout autrement lorsque l’on
est en fauteuil roulant, que l’on
souffre de difficultés motrices, etc.
C’est pourquoi il convient de ne
pas négliger cet aspect lors de
l’aménagement de son intérieur.
Cadre légal
L’accessibilité de certains bâtiments, comme les ERP, les logements et les
écoles, est soumise à des normes. Si le cheminement extérieur d’un bâtiment
possède des portes, celles-ci exigent une largeur minimale déterminée en
fonction du nombre d’occupants ou de la surface du local.
Pour les bâtiments neufs et la rénovation dans l’ancien, les professionnels
doivent à présent veiller à respecter la législation.
113
IV. Les équipements Normes
Que ce soit pour les salles de cinéma,
les théâtres, les universités, etc., des
règles ont été mises en place quant à
l’installation des portes.
Ainsi, dans une salle accueillant plus
de cent personnes, la largeur de la
porte doit être de 1,40 m, avec un
passage utile supérieur à 0,77 m. Pour
les salles recevant moins de cent personnes, la porte doit avoir une largeur de 0,90 m et un passage utile supérieur
à 0,83 m.
Enfin, les locaux de moins de 30 m² doivent s’équiper de portes de 0,80 m de
large et d’un passage utile supérieur à 0,77 m. Toutes les portes des espaces
accessibles sont concernées, dans les WC, notamment.
Attention : les commandes de manœuvre doivent être conçues de façon à garantir une ouverture facile.
Cas spécifiques
Concernant les portes des ascenseurs et des douches, les normes
d’accessibilité sont différentes.
En effet, la loi impose des portes
coulissantes d’une largeur supérieure
à 0,80 m pour les ascenseurs, et
les dimensions de la cabine doivent
être d’au moins 1 × 1,30 m de profondeur. De plus, il convient de
placer les commandes à une hauteur
maximale de 1,30 m et la précision
d’arrêt à 2 cm.
114
IV. Les équipements De même, à l’intérieur de chaque cabine de douche, il faut prévoir un espace
d’au moins 0,80 × 1,30 m, hors de tout obstacle et de débattement de
portes.
À noter : il est conseillé de faire appel à un spécialiste pour faire ces changements le cas échéant.
Les poignées de portes
Indispensables pour l’équipement réglementaire des sanitaires (douche, WC),
mais aussi des cuisines, les poignées contribuent à la sécurité et au confort
des personnes à mobilité réduite.
Elles doivent notamment être facilement utilisables, en position debout ou
assise. Par exemple, les poignées à boutons ronds et lisses sont à éviter, car
elles nécessitent une pression importante.
Types de barres
Les poignées conçues pour les personnes handicapées (ou barres) se présentent sous différentes formes :
ππ à ventouses, avec ou sans capteurs, pour angle ;
ππ avec des coulisseaux en présence d’une douchette (dans
une douche, par exemple) ;
ππ coudée à 45° et en laiton
chromé ;
ππ de maintien fixe en « T », d’appuis ou de relèvement pour les
WC ;
ππ antidérapantes, elles sont alors à fixer au mur pour réaliser, facilement et
en toute sécurité, des transferts dans de nombreuses situations (dans une
baignoire ou une douche, sur des toilettes, etc.).
115
IV. Les équipements Par ailleurs, les poignées dites « champignon » sont idéales pour les personnes souffrant d’une déficience au niveau des mains. Elles sont de forme
cylindrique, mais plates. La poignée « béquille » est le modèle le plus
répandu, mais pour être facilement utilisable, elle doit être la plus longue possible. Elle pourra alors être actionnée avec la paume de la main, le bout des
doigts ou encore l’avant-bras et le coude.
Sécurité
Multipliez sans hésiter la
présence de barres et poignées d’appuis dans les
zones sensibles : salle de
bain, WC, cuisine, escaliers, etc.
Des poignées ergonomiques fixées aux endroits
judicieux faciliteront la
mobilité ou la sortie hors
fauteuil. Dans tous les cas,
choisissez plutôt des barres et poignées rainurées, moins glissantes que celles
en inox, et insistez sur la fixation et le vissage (plus fiable que les ventouses
réservées à un usage restreint).
Par ailleurs, les nouvelles normes d’accessibilité fixent leur emplacement :
ππ Hauteur de la barre d’appui : entre 0,70 m et 0,90 m
ππ Hauteur des poignées de fenêtres : 1,20 m.
ππ Hauteur des poignées de portes : 0,90 à 1,30 ππ Barre de douche rallongée : 0,90 m de long.
Prix
On trouve tous les types de prix s’agissant des poignées de porte adaptées
aux personnes handicapées.
116
IV. Les équipements Le tableau ci-dessous vous offre un aperçu, non exhaustif, des tarifs pratiqués
sur le marché.
Poignées
Prix
Barres d’appui fixes, droites ou coudées
15 € à 100 €
Barres d’appui verticales, avec pression plancher/plafond
400 € à 700 €
Barres à ventouses
25 € à 250 €
Barres d’appui de WC
50 € à 150 €
Barres d’appui pour lit
30 € à 300 €
Les travaux d’accessibilité
Les travaux d’accessibilité sont un passage obligé
aujourd’hui pour des millions de personnes en
France : pour le maintien
à domicile concernant les
particuliers et pour les professionnels accueillant du
public.
Diagnostic
Avant de faire réaliser les travaux, il convient de réaliser un diagnostic.
Celui-ci permet de définir les faiblesses d’un bâtiment dans une optique d’accessibilité à tous, quel que soit le handicap vécu.
Les diagnostics sont parmi les informations constitutives des rapports annuels
de chaque commission communale d’accessibilité et sont envoyés au Conseil
départemental consultatif des personnes handicapées.
117
IV. Les équipements Des professionnels agréés
Les diagnostics d’accessibilité sont confiés à des
experts agréés, souvent
indépendants, travaillant
avec un ou plusieurs
organismes d’État, des
associations (comme
l’APAVE) ou encore au
sein d’entreprises
privées.
Cette expertise fait partie des nombreux diagnostics déjà obligatoires du parc immobilier (amiante,
énergétique, etc.)
La certification Qualibat 9171 garantit à une entreprise ou un bureau
d’études l’agrément et la compétence pour travailler sur l’accessibilité. Une
fois cette expertise réalisée, les travaux sont réalisés par des entrepreneurs.
Coûts
Les tarifs sont libres en matière de diagnostic d’accessibilité, la plupart des
experts immobiliers fixent leur rémunération sur la base d’une vacation
horaire.
Grâce à la reconnaissance du handicap, les travaux peuvent ensuite être
financés en partie grâce à différentes aides financières :
ππ aides au logement, notamment la prise en charge de tout ou partie des
travaux d’accessibilité ;
ππ AAH et la prestation de compensation, qui répondent aussi au besoin de
certains travaux ;
ππ services propres à l’AGEFIPH (Association nationale pour la GEstion du
Fonds d’Insertion Professionnelle des Handicapés).
118
IV. Les équipements AA Pour aller plus loin
Astuces
L’ascenseur pour PMR
La configuration de votre maison n’est pas adaptée à votre handicap et vous
avez des difficultés à accéder à l’étage ? L’ascenseur particulier est une solution
alternative. Afin de faciliter les déplacements et offrir un maximum d’autonomie
et de confort, des dispositions particulières doivent cependant être prises. Il est
également possible d’installer un mini-ascenseur à l’extérieur de votre habitation. Il peut en outre desservir plusieurs étages et ne nécessite, le plus souvent,
aucun travaux de maçonnerie.
En pratique, la porte palière d’un ascenseur destiné à accueillir des personnes en
fauteuil roulant ne doit pas faire face à un escalier dans lequel une chute pourrait survenir. D’autre part, le bouton de commande, qu’il soit au palier ou dans
la cabine, ne doit pas avoir une hauteur supérieure à 1,30 m. La précision d’arrêt
de la cabine devra également être de plus ou moins 0,01 m par rapport au niveau
du sol palier.
Pour un ascenseur destiné à accueillir des personnes atteintes d’une déficience
visuelle ou auditive, il est important de poser un revêtement différent entre le sol
de la cabine d’ascenseur et le sol palier. De plus, l’arrivée de la cabine ainsi que
le numéro de l’étage doivent faire l’objet d’une annonce sonore ; ces dernières
seront doublées par une alerte visuelle pour les personnes déficientes auditives.
Des inscriptions en braille à côté des boutons, qui doivent être en relief, et un
point tactile sur la touche 5 permettront également aux personnes véhiculées
de se repérer plus aisément. Enfin, l’éclairage ne doit ni réfléchir la lumière ni
éblouir.
Et pour un maximum d’aisance, pourquoi ne pas opter pour un ascenseur qui
n’obéit qu’à la voix ? Plus besoin d’appuyer sur un bouton pour appeler votre
ascenseur et sélectionner votre étage ! Votre simple présence ou une indication
vocale, et votre ascenseur s’exécute ! En effet, avec un ascenseur équipé d’un
détecteur de présence, vous n’avez qu’à vous poster devant la porte pour que
l’appareil réagisse et vienne vous chercher. Une fois à l’intérieur, il vous suffit de
lui indiquer oralement l’étage auquel vous souhaitez aller. Cette fonctionnalité
119
IV. Les équipements est bien sûr un confort supplémentaire pour chacun, comme lorsque vous abordez un ascenseur les bras chargés, mais la reconnaissance vocale et le détecteur
de présence sont avant tout une avancée pour les PMR, qui n’auront plus aucune
manipulation à effectuer lorsqu’ils prendront l’ascenseur.
La marque NF Médical et le marquage CE
Pour acheter en toute sécurité et être rassuré sur la fiabilité de vos produits
d’aide à la mobilité, fiez-vous à la marque NF Médical et au marquage CE.
En effet, la marque NF Médical garantit aux consommateurs des produits
conformes aux normes en vigueur sur le matériel destiné au PMR et contrôlés
selon les exigences de qualité. Lorsque vous achetez du matériel, vérifiez donc
que le logo NF Médical figure sur celui-ci, vous serez ainsi assuré de la qualité et
de la sécurité de ces produits.
Le marquage CE est, quant à lui, obligatoire sur des produits mis en vente dans
l’Union européenne. Il atteste de la conformité de votre matériel suite à des vérifications effectuées sur la sécurité et les performances, qui doivent être conformes
aux dispositions en vigueur.
L’adaptabilité de la salle de bain PMR
L’adaptabilité d’un logement permet de le transformer à moindre coût pour permettre à une personne âgée ou en fauteuil roulant d’y vivre. Il est important
d’aménager la salle de bain, car c’est une pièce essentielle au confort de vie.
Pour adapter au mieux votre salle de bain à votre handicap, commencez par
recenser les gestes que vous ne pourrez plus ou aurez du mal à effectuer afin de
les compenser. Pour cela, posez-vous quelques questions :
ππ Est-ce que j’y accède avec un fauteuil roulant, en marchant seul ou
accompagné ?
ππ Puis-je faire ma toilette seul ?
ππ Puis-je faire mes transferts seul ?
ππ Dans quelle position est-ce que j’effectue ma toilette, debout, assise ou
allongée ?
ππ Dois-je opter pour une douche ou une baignoire ?
ππ Suis-je le seul à utiliser cette salle de bain ?
120
IV. Les équipements Pensez à une éventuelle évolution de votre handicap, même si cela n’est pas
toujours simple. Cela vous évitera de refondre totalement votre salle de bain et
d’engendrer de nouveaux frais.
Le choix entre la douche et la baignoire doit se faire dans un but de sécurité et
de confort. Si vous pouvez vous mettre en position debout, mais que vous ne
pouvez pas supporter cette position trop longtemps, optez pour une douche avec
un receveur extra-plat et un siège rabattable.
La baignoire peut aussi être adaptée, mais les entrées et sorties peuvent devenir
complexes si vous ne disposez pas d’aides techniques telles que des disques de
transfert, un siège élévateur, une baignoire à porte ou à lanière.
Si vos toilettes et votre salle de bain sont séparées par une cloison, il vous suffit d’abattre la cloison qui les sépare afin de garantir la continuité entre les
deux espaces. Le carrelage devra être le même et sera bien évidemment continu
sous la cloison pour ne pas créer d’obstacles. Opter dès la première installation
pour un siphon de sol permet d’installer par la suite une douche ou une baignoire accessible aux PMR.
Il est vivement conseillé de réaliser ces adaptations dès le départ, elles permettront un aménagement rapide et n’engendreront pas de frais supplémentaires. Il
suffit de bien penser l’espace dès le début. Ensuite, le plus confortable est l’installation d’une baignoire sabot à porte, qui permet de se laver en étant assis dans
une structure stable et accessible.
Domotique et nouvelles technologies au service des PMR
Aujourd’hui, alors que 90 % des seniors préfèrent rester chez eux plutôt que de
s’installer en maison de retraite, la principale angoisse des proches d’une personne à mobilité réduite vivant seule est que celle-ci soit victime d’un accident
dans sa maison. Mais la domotique permet aujourd’hui de reléguer cette peur
au placard !
Si la maison intelligente relevait il y a encore quelques années de la pure sciencefiction, le domaine appelé « gérontechnologie » se développe de plus en plus,
avec pour objectif principal de permettre aux PMR de rester le plus longtemps
possible indépendants à leur domicile.
Lit médicalisé, systèmes de communication permettant de rester en contact avec
son médecin et ses proches, réduction des gestes répétitifs, etc.
121
IV. Les équipements La domotique possède de nombreuses applications. Elle permet d’adapter son
domicile à ses besoins : avec ses capteurs, ses outils de contrôle, sa communication à distance, elle est idéale pour changer le quotidien d’une personne
dépendante.
Ainsi, grâce à des commandes centralisées, il est possible notamment d’ouvrir et
fermer à distance les volets, portes, fenêtres, etc., d’être averti d’une fuite d’eau
ou de gaz, ou d’avoir des chemins lumineux qui s’allument au passage d’un individu, etc. Le domicile se contrôle alors entièrement depuis un ordinateur, une
tablette ou un téléphone, et ce, même si vous n’êtes pas chez vous.
Une entreprise française, Link Care Services propose une solution appelée « @
dom® » pour les personnes âgées et les PMR qui ne souhaitent pas quitter leur
domicile.
Ce système consiste en un ensemble de capteurs reliés à un modem, paramétrés
en fonction des habitudes de vie de l’individu. S’ils détectent une anomalie, les
capteurs peuvent alors afficher une vue en direct de la maison chez un opérateur,
afin d’évaluer la situation et contacter les proches.
Plus futuriste, le robot auxiliaire de vie, capable d’interagir avec une maison
domotique, sera capable de détecter des dangers, d’alerter en cas de chute,
d’envoyer une liste de courses à une plateforme dédiée qui livrera directement
au domicile, d’organiser des visioconférences avec les médecins, de rappeler à
la personne de s’hydrater, de prendre ses médicaments, etc. Ce genre de robot
coûte entre 3 000 € et 5 000 €.
Les nouvelles technologies sont aussi adaptées et mises au service des PMR.
Par exemple, la tablette interactive pour seniors est simplifiée et apporte de
nombreux avantages : possibilité de communiquer avec ses proches par écrit ou
à l’aide de caméras, dossier médical intégré pour une meilleure coordination
du personnel médical, système de télésurveillance permettant l’intervention des
secours rapidement. On parle de téléassistance.
Il existe également des mini-téléphones intelligents qui combinent différents
services. Ainsi, la PMR est reliée aux urgences, à un centre d’écoute 24 h/24 et
7 j/7, mais aussi à des services d’aide pour faciliter son quotidien : réservation
de billets de train ou d’un taxi. Ce système dispose aussi d’un GPS qui permet à
la famille de localiser la personne, et d’un avertisseur lorsque celle-ci sort d’un
périmètre défini. Grâce à des touches programmables, il est aussi possible de
contacter ses proches. Il faut compter moins de 300 € pour ce type de téléphone.
122
IV. Les équipements Questions / réponses de pro
Rampe d’accès à une maison
Étant famille d’accueil, je dois créer une descente, car ma maison possède un
escalier de 2,55 m de haut.
Comment faire, car je ne suis que locataire, mais le Conseil général me demande
une rampe avec un degré de 5 % à 10 % ?
Question de Lys
Si vous partez sur une pente de 10 %, compte tenu de la hauteur, la longueur de la rampe sera de 25 m. Dans votre cas, un élévateur vertical serait
plus adapté.
Garde-corps
Est-il nécessaire de mettre un garde-corps pour une rampe de 5 % permettant
de franchir une seule marche (hauteur de 17 cm) ? Ne peut-on pas installer des
pots de fleurs pour délimiter la rampe ?
Pour une distance inférieure ou égale à deux mètres, quel est le pourcentage
maximum de la pente ?
Question de Sophie
Non, ce n’est pas nécessaire, ce n’est que la hauteur d’une marche. Et si cela
ne sert pas de marche, vous pouvez faire un ressaut de quelques centimètres
pour servir de butée/chasse-roue aux roues d’un fauteuil.
Sinon, jusqu’à deux mètres maximum, vous avez le droit d’avoir une pente
comprise entre 6 % et 8 %.
Lavabo pour personnes handicapées
Dans les sanitaires mixtes d’un ERP, le lavabo adapté peut-il se trouver dans les
WC adaptés pour les personnes handicapées ?
Question de Noailles19
123
IV. Les équipements ΔΔ Réponse de Bruel Diags
Bien sûr, il peut être dans les WC handicapés. Il faut qu’il soit adapté avec
une hauteur libre de 70 cm sous le lavabo (sans colonne, évidemment) et
une hauteur maximum de 85 cm.
Enfin, il ne doit pas être situé dans le cercle de retournement des 150 cm.
Fiabilité des baignoires à porte
Les baignoires à portes conçues pour les PMR sont-elles fiables : étanchéité,
qualité, installation, coûts ? Y a-t-il des compagnies plus recommandées que
d’autres ?
Question de Gisèle
ΔΔ Réponse de Viabagno
Oui, les baignoires à porte sont fiables si la conception est de qualité et la
matière aussi.
Privilégiez la fibre céramique, plus résistante, plus hygiénique, de fabrication européenne et avec une certification européenne pour l’installation
aussi.
Demandez également des renseignements au commercial. Pour le prix :
moins c’est cher, plus le risque est élevé.
Aménagement d’une salle de bain PMR
Je souffre d’une maladie invalidante et je dois aménager ma salle de bain. Je vais
déménager pour un plain-pied avec une salle de bain classique.
Peut-on transformer une salle de bain et installer une douche à l’italienne sans
marche ni rebord (je ne peux pas monter une marche) ? Je pense surtout à l’évacuation de l’eau.
Question d’Azalée
ΔΔ Réponse d’OD Cuisines
Il s’agit de savoir s’il y a un vide sanitaire en dessous, où l’on puisse passer
pour relier l’évacuation plus bas que l’existant et voir si le branchement est
déjà plus bas que le sol (environ 7 cm à 8 cm). Une visite par un professionnel sur place s’impose.
124
IV. Les équipements ΔΔ Réponse d’EasyShower
Il est possible de transformer une salle de bain classique, tout dépend de
l’évacuation, mais il n’est pas nécessaire d’avoir un vide sanitaire.
ΔΔ Réponse d’Ihdra-Vichy
Pour votre projet, vous pouvez vous rapprocher de la MDPH de votre conseil
général afin d’avoir une salle de bain adaptée à vos besoins.
De plus, des conseils sur l’installation et le financement sont proposés par
des ergothérapeutes.
ΔΔ Réponse de Vega
Il est indispensable de voir la MDPH de votre département. Il existe des
possibilités de subventions de l’ANAH (Conseil général) ou des aides sous
forme de prêts à taux très bas par l’ALGI (Association des Logements pour
les Grands Infirmes).
Si vous êtes locataire, voyez avec votre bailleur, car vous ne pouvez pas
entreprendre de tels travaux sans son accord. En plus, les bailleurs sociaux
bénéficient d’un dégrèvement total de leurs taxes foncières pour ces travaux.
Fiabilité d’un monte-escalier
Comment s’assurer de la fiabilité des diverses sociétés fabriquant des monteescaliers, surtout quand on voit les différences de prix des devis proposés ?
Question d’Hybrideur
ΔΔ Réponse de Confort occitan
Il faut savoir qu’il existe très peu de fabricants de monte-escaliers dans le
monde. En règle générale, nous pouvons dire qu’il y a environ une dizaine
d’intervenants.
Tous les produits commercialisés sont aux normes européennes, sinon ils ne
pourraient être vendus.
Je peux vous assurer que l’ensemble des appareils proposés sur le marché
est fiable. La grande différence sera plutôt d’ordre esthétique.
Je vous conseille toutefois de privilégier une entreprise régionale, c’est toujours plus sûr en cas de panne. Vous pouvez aussi demander à vos divers
prestataires quelles sont les marques qu’ils commercialisent. Vous pourrez
ainsi facilement comparer les prix !
125
IV. Les équipements ΔΔ Réponse de DACEM Élévateurs
Ce n’est pas tant la fiabilité des fabricants (les bons matériaux doivent se
retrouver sur plusieurs de vos devis) que celle des sociétés vous établissant
le devis pour la fourniture, l’installation et le suivi de l’appareil.
Un équipement installé et entretenu correctement par un professionnel
compétent et bien formé par le fabricant a peu de risques d’être de mauvaise qualité.
Vous pouvez cependant demander à visiter une installation réalisée quelques
mois auparavant, de sorte que les personnes aient du recul sur le matériel
et l’équipe.
Cela veut dire aussi que la relation entre cette société et ses clients est
de bonne qualité. Vous pouvez également regarder sur les forums, certains
noms reviennent régulièrement.
Enfin, n’oubliez pas de demander des précisions sur le suivi après-vente
(réactivité, formation et taille de l’équipe technique en fonction du secteur
géographique traité) et la réalité que recouvrent les devis.
Parfois, la bonne application de la garantie est conditionnée à la souscription d’un contrat annuel d’entretien qui peut diablement modifier la réalité
du prix d’achat initial.
L’idéal est bien sûr le bouche-à-oreille sur des sociétés locales.
ΔΔ Réponse de Madison
Presque tous les fabricants de monte-escaliers sont sûrs, mais ce qui détermine la fiabilité du matériel lors de son utilisation est dans un premier temps
le respect des contraintes techniques de chaque fabricant.
En effet, votre conseiller doit parfaitement les anticiper pour prévenir de
l’usure de l’appareil (exemple : sur certains modèles, les batteries souffrent
davantage lorsque le monte-personne est posé en intérieur et que la pente
est raide).
Puis, vient la prise des mesures qui doit être très précise. Et le plus important, la pose, qui doit être impeccable pour préserver au mieux la longévité
de l’appareil.
126
Index des questions
et des astuces
I. La législation sur le handicap
L’accès à la culture pour les personnes handicapées
Des financements pour aménager un espace PMR
Un siège d’évacuation d’urgence pour les PMR
Normes d’accessibilité
Loi PMR pour les bureaux commerciaux
Sanction de non-accessibilité
Rampe d’accès et réglementation
Espace de manœuvre d’une porte
Recrutement d’une personne handicapée
Accessibilité des ERP
Demande de dérogation
Accessibilité du matériel informatique 15
36
36
37
38
38
38
39
39
40
40
40
41
II. Les déplacements : transports et voirie
Le tapis roulant et l’escalier pour PMR
Le grimpeur d’escaliers pour fauteuil roulant
Le sport pour les personnes handicapées
Bordures chasse-roues
Scooter pour seniors
Emplacement de la signalétique
Scooter électrique à quatre roues
Taxi et personnes à mobilité réduite
Lift électrique pour scooters handicapés
42
62
63
64
65
66
67
68
68
69
III. L’accès aux logements et autres bâtiments
La prestation compensatoire du handicap
Le pack HandiPass
Trouver un logement via une agence spécialisée
Solutions d’hébergement pour les PMR
Inscription d’un enfant handicapé à l’école
Toilettes dans l’infirmerie d’une école
70
88
89
89
91
91
92
Rampe d’accès
Accessibilité des sanitaires
Équipe de suivi de la scolarisation
Mise aux normes d’un institut de beauté
Accès handicapé
Sanitaires pour PMR en ERP
92
93
93
93
94
95
IV. Les équipements
96
L’ascenseur pour PMR
119
120
La marque NF Médical et le marquage CE
L’adaptabilité de la salle de bain PMR
120
121
Domotique et nouvelles technologies au service des PMR
123
Rampe d’accès à une maison
Garde-corps123
123
Lavabo pour personnes handicapées
Fiabilité des baignoires à porte
124
124
Aménagement d’une salle de bain PMR
Fiabilité d’un monte-escalier
125
128
Les professionnels et experts
cités dans cet ouvrage
Nos sites permettent aux professionnels et spécialistes de publier et partager
leur savoir-faire (réponses aux questions des internautes, astuces, articles...).
Une sélection de leurs meilleures contributions a été incluse dans cet ouvrage.
Tous les jours, de nouveaux professionnels s’inscrivent et publient sur nos
sites. Faites appel à eux : ces pros savent de quoi ils parlent !
Accès Simple – Membre pro
Adaptation de logements pour des personnes à mobilité réduite : projets de
travaux pour l’adaptation du domicile.
Départements d’intervention : 01 | 38 | 69 | 73 | 74
Téléphone fixe : 07 61 21 62 12
Agence Accès Handicap – Membre pro
Assistance et conseil pour la mise en accessibilité tout handicap des sites
publics et privés dans le cadre de la loi de 2005.
Départements d’intervention : France
Adresse : 6 Le Petit Montmeraud, 87 190 Dompierre-les-Églises
Téléphone mobile : 06 30 91 81 84
Axel Solutions – Membre pro
Solutions de produits d’accessibilité pour PMR conformes à loi du 11 février
2005 : monte-escaliers, rampes, élévateurs verticaux, etc.
Départements d’intervention : 60
Adresse : 1 rue Saint-Jean, 60 350 Vieux-Moulin
129
Les professionnels et experts cités dans cet ouvrage
Bruel Diags – Membre pro, expert
Cabinet spécialisé dans les diagnostics immobiliers : étude de l’amélioration
énergétique, expertise thermographique (caméra infrarouge), état des lieux
technique pour les prêts à taux zéro, etc.
Départements d’intervention : 44 | 85
Adresse : 10 bis rue de la Borderie, 85170 Beaufou
Confort Occitan – Membre pro, expert
Spécialiste des solutions d’accessibilité à destination des PMR : monte-escalier droit ou tournant, mini-ascenseur, baignoire à porte… Vente, pose, SAV,
contrat d’entretien.
Départements d’intervention : 09 | 11 | 31 | 32 | 34 | 65 | 66 | 81 | 82
Adresse : 52 boulevard Gabriel Koenigs, 31 300 Toulouse
Téléphone portable : 06 38 42 87 66
Dacem Élévateurs – Membre pro
Entreprise spécialisée dans l’installation et l’entretien de solutions d’accessibilité : élévateurs, plateformes et sièges de monte-escaliers.
Départements d’intervention : 01 | 03 | 07 | 15 | 26 | 38 | 39 | 42 | 43 | 48 | 63 | 69 | 71 | 73
| 74
Adresse : Rue du Faubourg, 43 590 Beauzac
Diag Access (Vega) – Membre pro
Fabrication, vente et installation de baignoires à porte en fibre céramique et
de douches adaptées pour les personnes âgées ou à mobilité réduite.
Adresse : 6 rue Louis Bertrand, 51 370 Saint-Brice-Courcelles
130
EasyShower – Membre pro
Entreprise spécialisée dans la fabrication et l’installation de douches pour personnes à mobilité réduite, sans travaux de carrelage ni de faïence, s’adaptant
aux installations existantes.
Adresse : 24 rue de Saugirard, 41 130 Selles-sur-Cher
Eirl Block MBLT – Membre pro
Société de vente de fauteuils roulants, monte-escaliers et autres solutions
d’accessibilité pour les ERP.
Départements d’intervention : 18 | 36 | 37 | 41 | 45 | 58 | 72 | 86
Adresse : 9 rue Jean Moulin, 36 150 Vatan
Élyotherm (Énergie Lyon Thermique) – Membre pro, expert
Installation et rénovation : chauffage, plomberie sanitaire, énergies
renouvelables.
Départements d’intervention : 01 | 38 | 42 | 69
Adresse : 10 chemin de Crépieux, 69 300 Caluire-et-Cuire
Expert Construction – Membre pro, expert
Société d’expertise dans le domaine de la construction et du bâtiment : dommages ouvrages, garantie décennale, sinistres, malfaçons, litiges, recours
devant les tribunaux.
Adresse : 109 rue Haxo, 75 020 Paris
131
Handyscoop – Membre pro
Société spécialisée pour les commerces et établissements des collectivités
locales adaptés aux personnes handicapées : conseils, mise aux normes et
équipement.
Départements d’intervention : 14 | 18
Adresse : 7 boulevard Victor Hugo, 34 000 Montpellier
Ihdra-Vichy – Membre pro
Entreprise de fournitures pour les salles de bain ergonomiques adaptées aux
personnes à mobilité réduite.
Adresse : Passage de l’Industrie, Z.I Vichy-Rhue, 03 300 Creuzier-le-Vieux
Madison – Membre pro
Entreprise de vente, pose, installation et maintenance de monte-escaliers.
Départements d’intervention : 22 | 29 | 35 | 37 | 44 | 49 | 53 | 56 | 72 | 79 | 85
Adresse : 72 rue Mauvoisins, 44 200 Nantes
MSM Matériel Service Médical – Membre pro
Société de vente d’équipements d’aide à la personne pour les professionnels
et les particuliers : vélos à assistance électrique, scooters médicaux, rehausseur de WC, objets d’ergothérapie, etc.
Adresse : Impasse Alexandre Le Boulanger, 28 230 Droue-sur-Drouette
132
OD Cuisines – Membre pro, expert
Entreprise spécialisée dans les cuisines et leurs applications, salles de bain,
dressings, etc.
Départements d’intervention : France + Export
Adresse : 16 avenue Victoria, 73 100 Aix-les-Bains
Viabagno – Membre pro
Fabrication, vente et installation de baignoires à porte en fibre céramique et
de douches adaptées pour les personnes âgées ou à mobilité réduite.
Départements d’intervention : Export
Adresse : 7 boulevard Dampierre, 59 410 Anzin
133
Trouver des professionnels
près de chez vous
Vous souhaitez aménager votre logement
ou mettre aux normes d’accessibilité votre bâtiment ?
Retrouvez tous les professionnels des équipements
pour personnes handicapées grâce à PagesJaunes.
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FIN

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