Voir l`avis - Lintercom Lisieux Pays d`Auge Normandie

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
Par arrêté n°2016-319 du 18 juillet 2016, Monsieur le Président de Lintercom Lisieux Pays d’Auge Normandie a prescrit l’ouverture
d’une enquête publique unique portant sur le projet arrêté de Plan Local d'Urbanisme Intercommunal de Lintercom Lisieux Pays
d’Auge Normandie et l’abrogation des cartes communales des communes de La Boissière, La Houblonnière, Le Mesnil Simon, Les
er
Monceaux et Prêtreville, pour une durée de 40 jours consécutifs du jeudi 1 septembre au lundi 10 octobre 2016 inclus.
er
Par décision du 1 juin 2016, le Président du Tribunal Administratif de Caen a désigné une commission d’enquête composée
comme suit :
Président : Monsieur Hubert SEJOURNE, ingénieur à la retraite ;
Membres titulaires : Madame Michelle LE DU, cadre supérieure à la poste à la retraite et Monsieur Jean COULON,
inspecteur départemental des impôts à la retraite ;
Membre suppléant : Monsieur Daniel MOUSSET, retraité de la police nationale.
Pendant toute la durée de l’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture, chacun pourra prendre connaissance du dossier et
consigner éventuellement ses observations sur les registres d’enquête disponibles à Lintercom Lisieux Pays d’Auge Normandie
ainsi que dans les 33 communes membres de Lintercom.
Le public pourra également adresser ses observations « A l’attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur » par écrit à l'adresse
suivante : Lintercom Lisieux Pays d’Auge Normandie – 6 rue d’Alençon – 14100 LISIEUX ou par courriel à :
[email protected]
Le dossier d’enquête pourra être consulté sur le site Internet de Lintercom à l’adresse suivante :
http://www.lintercom.fr/pluiarretprojet.php
Le projet de PLUi a fait l’objet d’une évaluation environnementale qui figure dans le rapport de présentation du projet. L’avis rendu
par l'autorité administrative de l'État compétente en matière d'environnement est joint au dossier d’enquête.
La commission d’enquête représentée par un de ses membres se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses
observations aux lieux, jours et heures suivants :
Lieux
Dates
Horaires
Dates
Horaires
16 septembre 2016
16h-19h
19 septembre 2016
17h-19h
20 septembre 2016
9h-12h
1 octobre 2016
9h-12h
Lisieux - Lintercom 1 septembre 2016
38 rue du Carmel
10 octobre 2016
Lisieux - Hôtel de Ville 17 septembre 2016
14h-17h
Lieux
Courtonne-laMeurdrac
Firfol
9h-11h30
Saint Désir
La Boissière
1 septembre 2016
16h-19h
La Houblonnière
2 septembre 2016
10h-12h
Fumichon
20 septembre 2016
16h-18h
Fauguernon
5 septembre 2016
17h-19h
Le Mesnil-Simon
20 septembre 2016
17h-19h
Beuvillers
6 septembre 2016
14h-17h
St Pierre des Ifs
21 septembre 2016
16h30-18h30
Coquainvilliers
8 septembre 2016
15h-18h
St Jean de Livet
22 septembre 2016
16h-18h
Moyaux
8 septembre 2016
16h-19h
L'Hôtellerie
23 septembre 2016
16h30-18h30
Glos
10 septembre 2016
9h30-12h
Cordebugle
27 septembre 2016
17h-19h
St Martin de la Lieue
12 septembre 2016
16h-19h
St Martin de Mailloc
13 septembre 2016
9h-12h
Le Pin
13 septembre 2016
10h-12h
Le Mesnil Guillaume
13 septembre 2016
16h-18h
Ouilly-du-Houley
3 octobre 2016
16h-18h
Les Monceaux
13 septembre 2016
17h-19h
Rocques
4 octobre 2016
11h-12h30
Prêtreville
Le Pré d'Auge
St Germain de Livet
14 septembre 2016
14 septembre 2016
15 septembre 2016
9h-10h30
14h-17h
17h-19h
Le Mesnil Eudes 5 octobre 2016
Ouilly-le-Vicomte 6 octobre 2016
Marolles
6 octobre 2016
14h-17h
Lessard et le
28 septembre 2016
Chêne
Hermival-les29 septembre 2016
Vaux
Courtonne-les29 septembre 2016
Deux Eglises
16h30-18h30
15h-17h
16h-18h
17h-19h
14h-16h
17h-19h
Il est rappelé que toute personne souhaitant rencontrer les commissaires enquêteurs peut se rendre à l’une des
permanences ci-dessus quelle que soit sa commune de résidence.
A l’expiration du délai d’enquête, les registres d’enquête seront clos et signés par la commission d’enquête qui disposera d’un délai
de 30 jours à compter de la date de clôture de l’enquête pour transmettre au Président son rapport et ses conclusions.
Le rapport et les conclusions motivées de la commission d’enquête seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter
de la date de clôture de l’enquête au siège de Lintercom et dans toutes les communes membres de Lintercom.
Au terme de l’enquête, le Conseil Communautaire pourra prendre la décision d’approuver le PLUi de Lintercom, éventuellement
modifié, pour tenir compte des remarques du public et des conclusions motivées de la commission d’enquête.