PV séance 20150128 - Saint

République Française
Département de l’Ardèche
Arrondissement de PRIVAS
MAIRIE DE SAINT-JUST D’ARDECHE (07700)
_____________________________
CONSEIL MUNICIPAL
MENTION DE LA CONVOCATION AU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Convocation du 21 janvier 2015
La convocation a été adressée individuellement à chaque membre du Conseil Municipal
pour la réunion qui aura lieu le 28 janvier, à 18 heures 30.
Le Maire,
Pierre-Louis RIVIER
PROCES VERBAL SEANCE DU 28 JANVIER 2015
Nombre de Conseillers :
En exercice: 19
Présents : 15
Votants :
17
L’an deux mille quinze
le vingt huit janvier à 18 heures 30,
le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-JUST D’ARDECHE,
dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi à la Mairie,
sous la présidence de Monsieur Pierre-Louis RIVIER, Maire.
PRESENTS : Pierre-Louis RIVIER, Maire, Patrick BOTTARO, Isabelle ROSIN, Jérôme PRADIER LAGET,
Céline FOREST, Frédéric MAURICE, Adjoints.
Mickaël ROBERT, Eliane ROUDIER, Philippe MONFORT MOROS, Delphine GOZLAN, Marlène ALVES,
Adeline BOLOTTE, Jean-François ROCHE, Jocelyne COMBALUZIER, Brigitte PUJUGUET-GUIGUE.
ABSENTS EXCUSES : Lionel BRUN (a donné procuration à Pierre-Louis RIVIER), José ORENES LERMA
(a donné procuration Brigitte PUJUGUET-GUIGUE)
Les conseillers présents, représentant la majorité des membres en exercice, ont procédé, conformément à
l'article L 2121-15 du CGCT, à la désignation de Jérôme PRADIER LAGET en qualité de secrétaire de
séance.
En outre, il a été décidé d'adjoindre à ce secrétaire, en qualité d'auxiliaire pris en dehors du Conseil, Sandra
ETIENNE, Secrétaire de mairie, qui assistera à la séance, mais sans participer à la délibération.
Il est donné lecture des délibérations prises lors de la séance du 3 décembre 2014.
Le procès-verbal de la séance du 3 décembre 2014 est adopté à l’unanimité.
Objet : Demande de subvention DETR pour les travaux d’assainissement de la RD 86
Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée de la tranche ferme des travaux
d’assainissement de la RD 86 qui ont été réalisés fin 2013. Ces travaux comprenaient
l’aménagement de la RD 86 pour desservir la nouvelle mairie avec la réalisation d’un
plateau traversant. Leur réalisation ont repris sur cette partie de la RD 86 le réseau
d’évacuation des eaux usées qui était en très mauvais état ainsi que la réalisation d’un
collecteur pour l’évacuation des eaux pluviales.
Il présente aux conseillers le projet élaboré à l’époque et précise qu’il faudrait
entamer les travaux de la tranche conditionnelle. L’objectif de ces travaux concerne la fin
de la réalisation d’un plateau traversant par l’amélioration du réseau d’évacuation des
eaux usées par le remplacement des collecteurs existants en amiante-ciment en très
mauvais état ainsi que la suite de la création d’un réseau d’évacuation des eaux pluviales
pour la mairie et la RD 86. Le collecteur d’eau pluviales sera dévié du réseau unitaire pour
créer un réseau dédié uniquement à l’évacuation des eaux pluviales ainsi la commune
n’aurait plus d’eaux parasites sur la station d’épuration.
Le coût total des travaux avec les frais d’honoraires du cabinet d’étude Géo Siapp
s’élèverait à 26.968 € HT.
Monsieur le Maire rappelle la délibération du 24 juillet 2013 par laquelle le Conseil
Municipal avait validé le choix de l’entreprise BRAJA VESIGNE pour la totalité du projet. Il
informe également l’Assemblée que la commune peut solliciter la Dotation d’équipement
des territoires ruraux (DETR) exercice 2015. L’Etat financerait à hauteur de 50 %
maximum du montant HT de la dépense. Il présente le plan de financement suivant :
- DETR
=
13.484 €
- Autofinancement de la commune =
13.484 €
- TOTAL
=
26.968 € HT
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir en délibérer et
l’autoriser à demander la DETR pour financer en partie ce projet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- ACCEPTE de lancer les travaux d’assainissement de la tranche conditionnelle
- ACCEPTE la proposition du plan de financement
- SOLLICITE la DETR à hauteur de 50 % du montant HT de la dépense
- AUTORISE le Maire à entamer toutes les démarches utiles à ce dossier.
Objet : Demande de subvention DETR pour la réfection du chemin de la plage suite à la
tornade
Les fortes intempéries qui se sont abattues le 20 juillet 2014 sur le sud de la
commune de Saint Just d’Ardèche ont provoqué d’importants dégâts sur la voie
communale n°214 dite « du Pont cassé » qui dessert les campings et la plage le long de la
rivière Ardèche.
Les rafales de vents et pluies torrentielles très importantes et soudaines ont
provoqué de nombreux désordre : un grand nombre d’arbres bordant la chaussée
déracinés, cassés se sont abattus sur la chaussée de la voie communale autant que dans
les campings en contre bas de la route.
Dans un premier temps ceux-ci se ont été débités et évacués pour sécuriser les
usagers des campings et ré ouvrir à la circulation la voie communale n°214.
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée qu’il reste des travaux à réaliser afin de
sécuriser les lieux. Ceux-ci comprennent :
- la stabilisation de l’accotement de la chaussée endommagée par le dessouchage
des arbres lors de la tornade, le nettoyage du talus de la voie communale qui fait office de
digue et l’aménagement de la clôture initiale détruite par l’effondrement des arbres ;
- la remise en état du parapet en blocs de pierre emporté par la chute des arbres et
le ruissellement des eaux pour sécuriser la circulation et stabiliser les accotements.
Il informe également l’Assemblée que la commune peut solliciter la Dotation
d’équipement des territoires ruraux (DETR) exercice 2015. L’Etat financerait à hauteur de
50 % maximum du montant HT de la dépense. Il présente le plan de financement suivant :
- DETR
=
- Autofinancement de la commune =
- TOTAL
=
21.825 €
21.825 €
43.650 € HT
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir en délibérer et
l’autoriser à demander la DETR pour financer en partie ce projet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- ACCEPTE de lancer les travaux de réfection du chemin de la plage suite à la
tornade
- ACCEPTE la proposition du plan de financement
- SOLLICITE la DETR à hauteur de 50 % du montant HT de la dépense
- AUTORISE le Maire à entamer toutes les démarches utiles à ce dossier.
Objet : Demande de subvention DETR pour la réfection du porche du cimetière
Monsieur le Maire informe les membres de l’Assemblée que la Préfecture a refusé
ce dossier, donc la délibération n’a plus lieu d’être.
Objet : Adhésion de la Communauté de Communes au Syndicat Mixte Ardèche Drôme
Numérique (ADN)
Monsieur le Maire donne lecture de la délibération du conseil communautaire
n°2014-152 du 18 décembre 2014 approuvant l’adhésion au Syndicat Mixte Ardèche
Drôme Numérique (ADN).
Depuis 2008, les travaux engagés par le syndicat mixte ADN ont permis de
déployer un réseau structurant de fibre optique qui irrigue l’ensemble des équipements
numériques du territoire. Ce premier déploiement a notamment permis le raccordement
des zones d’activités économiques ainsi qu’une importante extension de la couverture
ADSL, du débit et du dégroupage.
Le projet de déploiement du syndicat mixte ADN est bâti sur le principe de la
péréquation territoriale, en mobilisant tous les échelons de financement (national, régional,
départemental et intercommunal). Il est ainsi proposé aux 40 EPCI Drôme Ardèche
d’entrer dans la gouvernance du syndicat mixte sur la base d’un représentant par EPCI.
L’adhésion au syndicat mixte suppose une participation obligatoire au budget de
fonctionnement. Cette participation se calcule de manière forfaitaire et repose, d’une part,
sur le nombre d’habitants de l’EPCI (0,40 € / hab /an), et d’autre part, sur le nombre de
prises à réaliser sur la durée du déploiement (2 € / prise à construire / an).
Dans le cas de la Communauté de Communes du Rhône aux Gorges de l’Ardèche,
qui compte 19.406 habitants avec 10.500 prises FTTH à construire, le montant annuel
sera de l’ordre de 28.800 €. Le montant des travaux nécessaires au déploiement de la
fibre optique sur l’ensemble du territoire de la Communauté de Communes est estimé à
10.500 prises x 300 € = 3.150.000 € sur 10 ans soit un cout de 315.000 € par an.
Monsieur le Maire demande à l’Assemblée d’en délibérer pour approuver cette
adhésion.
Le Conseil Municipal, à la majorité (4 abstentions) :
- ACCEPTE l’adhésion de la Communauté de Communes du Rhone aux Gorges de
l’Ardèche au Syndicat Mixte Ardèche Drôme Numérique (ADN).
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.
Objet : Création de 2 postes de CAE à temps complet au service technique
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de la délibération du 12 février 2014 qui a
crée un poste de CAE à temps complet pour une durée de 12 mois à compter du 14 avril
2014 au service technique.
Il rappelle que la commune bénéficie, par ce moyen, du remboursement du
traitement brut de l’agent à hauteur de 60% du SMIC au maximum, et une exonération des
charges patronales URSSAF dans la limite du SMIC.
Compte tenu de la charge de travail au service technique et compte tenu également
des éléments récents qui se sont déroulés en fin d’année 2014, Monsieur le Maire
propose de créer 2 postes CAE pour 6 mois à compter du 1er février 2015. Il précise que
l’agent recruté en avril 2014 ne restera pas et que dans l’attente de la vacance de ce
poste, il est nécessaire de créer 2 postes supplémentaires. A terme, seulement 2 CAE
seront présents.
Le Conseil Municipal, les explications entendues et après en avoir délibéré,
l’unanimité :
- ACCEPTE la création de 2 postes CAE à temps complet pour une durée de 6 mois
à compter du 1er février 2015 ;
- DECIDE d’harmoniser et de modifier le tableau des effectifs du personnel en
conséquence,
- DIT que les crédits sont inscrits au budget 2015, article 64168.
Objet : Personnel communal : création - suppression de postes et mise à jour du tableau
des effectifs
Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée de l’inscription sur les listes d’aptitude de
certains agents suite à la réussite d’un examen professionnel d’adjoint technique de 1ère
classe, ou par voie de promotion interne au grade d’attaché territorial.
Pour nommer ces agents, et aussi en vue des avancements de grade à
l’ancienneté pour l’année 2015, Monsieur le Maire précise :
- qu’il est nécessaire de créer 5 postes
- qu’il est nécessaire de mettre à jour le tableau des effectifs et par voie de conséquence
supprimer 7 postes devenus obsolètes.
Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de bien vouloir se prononcer sur la
création des 5 postes tels que présentés ci dessous et de valider aussi la suppression de
7 postes. Il précise que les grades laissés ouverts et non pourvus permettent une bonne
gestion administrative de la commune en permettant ainsi de pallier aux éventuelles
absences et prévoir les mouvements de personnel sans réunir d’urgence le Conseil
Municipal.
GRADE
Attaché TC
Rédacteur ppal de 1ère
classe TC
Rédacteur ppal de 2ème
classe TC
Rédacteur TC
Adjoint adm ppal 2ème
classe 17h30
Adjoint adm de 1ère classe
TC
Adjoint adm de 1ère classe
21h
Adjoint adm de 2ème classe
21h
Adjoint adm de 2ème classe
TC
Adjoint adm de 2ème classe
21h non titulaire
Adjoint adm de 2ème classe
TC non titulaire
0
0
A
CREER
1
1
1
0
1
01/02/15
0
1
0
0
1
01/02/15
0
2
0
0
1
0
0
1
0
2
2
0
1
0
0
0
1
1
1
0
0
1
1
0
0
0
1
1
1
0
0
1
1
0
0
0
1
NOMBRE POURVU
A
SUPPRIMER
0
1
DATE
TOTAL
D’EFFET
01/02/15
1
10/07/15
10/07/15
TOTAL
GRADE
Adjoint techn ppal de 1ère
classe TC
Adjoint techn ppal de 2ème
classe TC
Adjoint techn de 1ère classe
TC
Adjoint techn de 2ème classe
TC
Adjoint techn de 2ème classe
TNC (30h, 33h, 17,5h, 13h)
Adjoint techn de 2ème classe
TC non titulaire
ATSEM ppal de 2ème classe
TC
ATSEM de 1ère classe 8h
ATSEM de 1ère classe TC
9
DATE
TOTAL
D’EFFET
01/12/15
2
1
0
2
2
2
0
2
0
0
0
5
3
0
2
4
4
0
0
4
2
1
0
0
2
01/08/15
1
0
A
CREER
0
1
1
1
0
0
0
NOMBRE POURVU
A
SUPPRIMER
1
4
2
01/08/15
TOTAL
GRADE
1
A
CREER
1
NOMBRE POURVU
A
SUPPRIMER
0
1
1
3
17
DATE
TOTAL
D’EFFET
01/02/15
0
0
0
TOTAL
1
1
2
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (1 abstention) :
- CREE 5 postes au total répartis dans les grades suivants :
1 Attaché territorial à temps complet, date d’effet 1er février 2015
1 Adjoint administratif principal de 2ème classe à 17h30, date d’effet 10 juillet 2015
1 Adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet, date d’effet 1er décembre
2015
2 Adjoints techniques principaux de 2ème classe à temps complet, date d’effet 1er aout
2015
- SUPPRIME 7 postes au total répartis dans les grades suivants :
1 Rédacteur principal de 1ère classe à temps complet, date d’effet 1er février 2015
1 Rédacteur principal de 2ème classe à temps complet, date d’effet 1er février 2015
1 Rédacteur à temps complet, date d’effet 1er février 2015
1 Adjoint administratif de 1ère classe à temps complet, date d’effet 10 juillet 2015
2 Adjoints techniques de 2ème classe à temps complet, date d’effet 1er aout 2015
1 ATSEM principal de 2ème classe à temps complet, date d’effet 1er février 2015
- DIT que les crédits seront inscrits au budget 2015
Objet : Participation 2015 aux coopératives scolaires de l’Ecole publique pour les
fournitures scolaires et les activités extra scolaires
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que la gestion des fournitures scolaires et
des activités extrascolaires est confiée directement à la coopérative scolaire de chaque
classe. Il propose de voter les forfaits budgétaires 2015 en tenant compte de
l’augmentation du coût de la vie.
Le Conseil Municipal, après en avoir débattu, décide, à l’unanimité :
-
-
d’attribuer pour les activités extrascolaires, sur la base d’un effectif constaté de 142
élèves en septembre 2014, une somme globale de 4.686 € pour l’ensemble de
l’établissement scolaire public soit 33 € par enfant,
d’attribuer pour les fournitures scolaires une somme de 38 € par élève, pour un
effectif prévisionnel de 150 élèves (soit une somme globale d’environ 5.700 €).
Objet : Participation 2015 aux frais de fonctionnement de l’Ecole privée Saint Joseph et
aide aux activités extrascolaires
Monsieur le Maire soumet au Conseil la participation de la Commune aux frais de
fonctionnement de l’Ecole Privée.
Il présente un état des dépenses de fonctionnement de l’école publique au titre de
l’exercice budgétaire 2014 pour tout ce qui concerne les frais liés à la maintenance et au
fonctionnement des bâtiments. Ces dépenses se sont élevées à la somme de 24.775,49
€.
Comme cela se fait depuis des années, la commune a opté pour inclure dans ce calcul les
frais de personnel qui interviennent dans les classes. Il précise que sont pris en compte
les charges de 2 ATSEM, soit 48.469,52 €. Au total les frais s’élèvent à 73.245,01 €
Cela donne un coût moyen de 515,81 € par élève, sur la base de 142 élèves
comptabilisés à la rentrée scolaire 2014.
Le Conseil Municipal, considérant l’effectif Saint-Justois de l’école privée à la
rentrée scolaire 2014, de 45 élèves :
-
fixe la participation communale aux frais de fonctionnement de l’Ecole Privée pour
l’année 2015 à la somme de 23.211,45 € (515,81 € x 45).
accorde une subvention de 1.485 € au titre de la participation aux activités
extrascolaires.
Objet : Adhésion à la compétence « facultative » Maîtrise de la demande d’énergie et
conseils en énergie partagés
Monsieur le Maire expose l’intérêt qu’il y aurait à ce que la commune adhère à cette
compétence, ce qui lui permettrait de bénéficier, de la part du SDE 07, notamment des
services suivants :
- appui technique à la gestion des installations et en particulier pour la réalisation d’études
énergétiques sur le patrimoine,
- assistance et conseils pour la gestion des consommations ;
- assistance pour les projets d’investissement en matière énergétique, (photovoltaïque,
chaufferie-bois…),
- gestion des certificats d’économie d’énergie….
S’agissant du financement de cette compétence facultative pour les collectivités qui
décideront d’y souscrire, une contribution de 0,40 € par habitant a été retenue, celle-ci
pouvant etre actualisée chaque année par le comité syndical du SDE 07 au moment du
vote de son budget primitif.
Il indique également que ce transfert vaudrait pour une durée minimale de 6 ans
avant de pouvoir reprendre la compétence transférée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- DECIDE l’adhésion à compter de l’exercice 2015, de la commune de Saint Just
d’Ardèche à la compétence facultative « MDE-ENR » instaurée par le SDE 07 afin de
pouvoir bénéficier des ses services, en matière énergétiques, dans ces domaines.
Objet : Tarifs 2015 des droits d’occupation du domaine public
Monsieur le Maire expose qu’il y a lieu de déterminer pour l’année 2015 le montant
des droits pour occupation du domaine public et redevances diverses.
Après examen et discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- FIXE le montant des redevances et droits divers pour l’année 2015 ainsi qu’il
suit :
-
-
-
*droits de place
Bar-Hôtel-Restaurant de la Tour = 1.100,00 € (du 1er avril au 30 septembre)
Guinguettes à la plage = 500,00 € pour la période estivale, 700 € à l’année
Taxis = 100,00 € par emplacement
Commerçants ambulants, camions outillage …
• Par ml sans branchement électrique = 1,50 € par jour
• Par ml avec branchement électrique = 2,00 € par jour
-*location salles municipales
Salle Polyvalente :
• Associations de St-Just = 90 € (avec franchise annuelle de 2 manifestations)
• Particuliers domiciliés à St-Just = 120 €
• Associations extérieures = 180 €
Salle de la Ferme :
• Associations de St-Just = 150 € (avec franchise annuelle de 2 manifestations)
• Particuliers domiciliés à St-Just = 200 €
• Associations extérieures = 300 €
- FIXE les tarifs des encarts publicitaires du site Internet pour une diffusion d’une
durée de 1 an :
* Dimensions : 5,50 cm x 7,50 cm
= 50,00 €
6,50 cm x 9,00 cm
= 100,00 €
13,00 cm x 9,00 cm
= 200,00 €
Objet : Demande d’adhésion de communes au SDEA
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que, pour faire suite au comité syndical du
29 octobre 2014, il y a lieu de délibérer sur les demandes d’adhésion de communes au
Syndicat Départemental d’Equipement de l’Ardèche (SDEA).
En effet, conformément aux statuts du Syndicat, chaque nouvelle adhésion ou
retrait de Commune doit être acceptée par le Comité Syndical et les communes
adhérentes. Les communes de Fons, Gluiras, Le Monestier, Nozieres, Saint Prix, Saint
Jean Roure et Vion souhaitent adhérer au Syndicat Départemental d’Equipement de
l’Ardèche.
Le Conseil Municipal, les explications entendues, à l’unanimité :
- ACCEPTE l’adhésion des communes de Fons, Gluiras, Le Monestier, Nozieres,
Saint Prix, Saint Jean Roure et Vion au Syndicat Départemental d’Equipement de
l’Ardèche.
Questions diverses :
- Présentation du bilan du 1er trimestre des activités périscolaires : Compte rendu annexé.
____________________________________________________________________
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures.
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Le présent procès-verbal, dressé et clos en double exemplaire a été, après lecture, signé par le Maire.