L`an deux mil six, le 17 novembre à 19 heures 30, le Conseil

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L`an deux mil six, le 17 novembre à 19 heures 30, le Conseil
L'an deux mil neuf, le 24 avril
à 18 heures 30, le Conseil Municipal de
Tortequesne, légalement convoqué, s'est réuni, à la Mairie sous la présidence de
M. MARTIN André Maire
Tous les membres en exercice étaient présents, à l’exception de :
MM DOMONT et DEGRAEVE excusés
M. HURET Serge, a été nommé secrétaire de séance
Informations diverses :
Planning des élus pour les élections européennes du 7 juin 2009
1392 Démission et remplacement de l'adjoint au maire
Monsieur le Maire informe l'assemblée de la réception du courrier de démission de M.
RIESTERER René, de ses fonctions de 3ème adjoint à compter du 1er Mai 2009. En conséquence, M.
HURET Serge, quatrième adjoint, devient troisième adjoint au maire.
Il rappelle au conseil municipal que la délibération 1284 du 14/03/08 avait fixé à QUATRE, le
nombre d'adjoints au maire. Il propose au conseil municipal de maintenir à 4 le nombre de postes
d'adjoints, et en cas d'accord de procéder, conformément à l'ordre du jour, à l'élection du 4ème
adjoint.
Suite à l'approbation du Conseil municipal, Monsieur le Maire propose la candidature de M.
PONT Jean-Paul et demande s'il y a d'autres candidats. La réponse étant négative, il est procédé au
vote.
M. PONT Jean Paul, ayant obtenu la majorité absolue des voix (nombre total de bulletins : 13 Nombre de voix pour M. PONT : 13), a été proclamé 4ème adjoint et prendra ses fonctions à
compter du 01.05.2009.
M. RIESTERER René continue son mandat de conseiller municipal.
1393 Désignation Architecte
bibliothèque et remise
Travaux
remplacement
couvertures
mairie,
M. le maire rappelle la délibération 1151 du 1er décembre 2006 par laquelle le Conseil avait
décidé les travaux de réfection des toitures de la mairie, de la bibliothèque et de la remise, travaux
subventionnés par le Conseil Général à hauteur de 10 071 €.
Il fait part de la candidature de M. DAMIENS, architecte dplg, 38 rue Dilly à 62800 LIEVIN qui
propose une prestation de maîtrise d'oeuvre pour 5 000 € HT
Le conseil municipal
- DESIGNE M. DAMIENS, architecte Dplg à LIEVIN, pour le suivi des travaux de réfection
des toitures de la mairie, bibliothèque et remise pour une prestation de maîtrise d'oeuvre de 5 000 €
- AUTORISE M. le maire à contractualiser cette prestation de maîtrise d'oeuvre avec
l'architecte.
1394 Vente terrain MMme ROGER
M. le Maire rappelle la décision du Conseil municipal par délibération 1382 de vendre une
partie du terrain (160 m²) situé rue du 8 mai à MMme ROGER au prix de 40 € soit 6400 €.
Il fait aussi part de la nouvelle proposition de MMme ROGER qui souhaite désormais acquérir
en largeur 4 m de façade au lieu de 5 initialement prévus.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité :
- DECIDE la cession d'une partie de la parcelle A 312 d'une superficie de 128 m2 au prix de
40 € le m², soit 5120 €;
- DIT que les frais de notaire et d'arpentage resteront à la charge de MMme ROGER;
- DIT que le terrain sera déboisé par les employés municipaux avant la vente.
1395 Location Hutte/ Tarif 2009
M. le Maire rappelle au Conseil la décision prise par la délibération 1381 du 27.02.2009
décidant l'acquisition de la hutte de M. LALOUX Jean Paul.
La hutte une fois acquise sera louée à des chasseurs, c'est pourquoi il convient de déterminer
le tarif annuel de location de la hutte.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité
- FIXE le prix de location de la hutte à 400 euros/an
1396 indemnisation parterre de fleurs rue de Douai
M. le maire rappelle qu'un accident de la circulation par un tiers identifié a nécessité la
restauration d'un parterre de fleurs en maçonnerie, rue de Douai.
L'indemnisation offerte par la FINAMA, assureur du tiers responsable, après déduction de la
franchise qui sera remboursée dès l'aboutissement du recours, couvre les frais de restauration, soit
1 314,84 €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte l'indemnisation de 1 314,84 € reçue de
LA FINAMA pour la restauration du parterre de fleurs en maçonnerie, rue de Douai.