Lyxor Asset Management SAS - Privacy Policy

Rév. août 2015
Formulaire relatif à la politique de confidentialité
Que fait Lyxor Asset Management SAS de vos données personnelles ?
FAITS
Pourquoi ?
Lyxor Asset Management SAS dispose d'une politique de confidentialité destinée aux investisseurs privés. Cette politique est rédigée de
manière à respecter les exigences de la National Futures Association, l'US Commodity Futures Trading Commission et la Commission
nationale de l'informatique et des libertés concernant le traitement des données personnelles des investisseurs privés. Les établissements
financiers choisissent la façon dont ils communiquent vos données personnelles. La législation fédérale accorde aux consommateurs le droit
de limiter en partie, mais pas intégralement, la communication de ces données. La législation fédérale nous impose également de vous
indiquer comment nous recueillons, communiquons et protégeons vos données personnelles. Veuillez lire attentivement cette note afin de
bien comprendre la façon dont nous utilisons vos données personnelles.
Quoi ?
Le type de données personnelles que nous recueillons et communiquons dépend du produit ou service que nous vous avons fourni. Il peut
s'agir par exemple des informations suivantes :
■ Numéro de sécurité sociale et historique des transactions
■ Expérience en matière d'investissement et actifs
■ Opérations de compte et tolérance au risque
Comment ?
Tous les établissements financiers ont besoin de communiquer les données personnelles de leurs clients pour gérer leurs activités
quotidiennes. Dans la section ci-dessous, nous indiquons les raisons pour lesquelles les établissements financiers sont susceptibles de
communiquer les données personnelles de leurs clients ; les raisons pour lesquelles Lyxor Asset Management SAS choisit de les
communiquer ; et les possibilités dont vous disposez pour limiter la communication de ces données.
Raisons pour lesquelles nous sommes susceptibles de
communiquer vos données personnelles
Ces données sont-elles communiquées
par Lyxor Asset Management SAS ?
Est-il possible de limiter la communication
de ces données ?
Pour nos activités quotidiennes
Par ex. pour assurer le traitement de vos transactions et la tenue de
vos comptes, répondre aux ordonnances des tribunaux et aux
enquêtes judiciaires ou soumettre des rapports aux bureaux de
crédit
Oui
Non
À des fins de commercialisation
Pour vous proposer nos produits et services
Oui
Oui
Pour nos opérations de commercialisation conjointes avec d'autres
établissements financiers
Oui
Oui
Pour les activités quotidiennes de nos sociétés affiliées
Informations concernant vos opérations et votre expérience
Oui
Oui
Pour les opérations de commercialisation de nos sociétés affiliées
qui vous sont destinées
Oui
Oui
Pour les opérations de commercialisation de sociétés non affiliées
qui vous sont destinées
Oui
Oui
1
Pour limiter la
communication de ces
données
■ Envoyez le formulaire ci-dessous par courrier
Remarque :
Si vous êtes un nouveau client, nous sommes susceptibles de commencer à communiquer vos données dans un délai de
30 jours à compter de la date d'envoi de cette note. Lorsque vous cessez de compter parmi nos clients, nous continuons à
communiquer vos données conformément à la présente note.
Toutefois, vous pouvez nous contacter à tout moment pour limiter la communication de ces données.
Consultez le site de Lyxor : http://www.lyxor.com/fr/
Des questions ?
Formulaire de
demande
Si vous êtes titulaire
d'un compte joint, vos
choix s'appliqueront à
chaque titulaire du
compte sauf si vous
cochez la case cidessous.
Cochez les cases correspondant aux données dont vous souhaitez limiter la communication :
□Restreindre
auprès de moi
l'application des
choix ci-contre à moi
seul(e).
□Ne communiquez pas les données concernant ma solvabilité à vos sociétés affiliées pour les besoins de leurs activités quotidiennes
□ N'autorisez pas vos sociétés affiliées à utiliser mes données personnelles pour des opérations de commercialisation me concernant
□ Ne communiquez pas mes données personnelles à des sociétés non affiliées souhaitant commercialiser leurs produits et services
Nom :
Adresse :
Formulaire à renvoyer au distributeur du
fonds et à [email protected]
Ville, code postal :
Compte
2
Qui sommes-nous ?
Qui fournit cette note d'information ?
Lyxor Asset Management SAS
Comment agissons-nous ?
Comment mes données personnelles sont-elles protégées par Lyxor Asset
Management SAS ?
Lyxor Asset Management SAS a mis en place des dispositifs de protection physiques,
électroniques et administratifs pour protéger vos données personnelles. Nous
exigeons de nos collaborateurs qu'ils adhèrent pleinement aux normes, politiques et
lois applicables en matière de confidentialité.
Comment mes données personnelles sont-elles recueillies par Lyxor Asset
Management SAS ?
Nous recueillons vos données personnelles, par exemple, lorsque :
■ vous sollicitez des conseils concernant vos investissements
■ vous concluez un contrat de conseil en investissement
■ vous nous informez de votre portefeuille d'investissement ou de retraite
■ vous achetez des titres auprès de nous ou sollicitez des conseils d'ordre financier
ou fiscal
■ vous nous indiquez où envoyer l'argent ou qui en est le destinataire
Nous recueillons également vos données personnelles auprès d'autres sociétés.
Pourquoi est-il impossible de limiter intégralement la communication des données ?
La législation fédérale vous accorde uniquement le droit de limiter
■ la communication de données concernant votre solvabilité aux sociétés affiliées
pour les besoins de leurs activités quotidiennes
■ l'utilisation de vos données par des sociétés affiliées pour des opérations de
commercialisation vous concernant
■ la communication de vos données à des sociétés non affiliées pour des opérations
de commercialisation vous concernant
Des droits supplémentaires permettant de limiter la communication de ces données
peuvent être prévus par la législation à l'échelle locale et de l'État, ainsi que par les
politiques et procédures des entreprises.
Que se passe-t-il lorsque je limite la communication de données concernant un
compte que je détiens conjointement avec une autre personne ?
Vos choix s'appliqueront à chaque titulaire du compte, sauf indication contraire de
votre part.
Définitions
Sociétés affiliées
Sociétés liées par le fait qu'elles appartiennent ou sont contrôlées par un même
groupe. Il peut s'agir d'établissements financiers ou non financiers.
■ Parmi nos sociétés affiliées figurent des établissements financiers comme la
Société Générale
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Sociétés non affiliées
Sociétés qui n'appartiennent pas ou ne sont pas contrôlées par un même groupe. Il
peut s'agir d'établissements financiers ou non financiers.
■ Parmi les sociétés non affiliées auxquelles nous communiquons des données
peuvent figurer des administrateurs, commissaires aux comptes, conseillers en
matière d'opérations de négoce, organismes de réglementation financière.
Opérations de commercialisation conjointes
Accord officiel entre établissements financiers non affiliés qui, ensemble,
commercialisent des produits ou services financiers auprès de vous.
■ Parmi nos partenaires de commercialisation figurent des établissements
financiers.
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