Compte-rendu de la CAPD du 14 mars 2016 - SNUipp

Compte-rendu de la CAPD du 14 mars 2016
Déclarations préalables : SNUipp-FSU (à retrouver en ligne)
Réponses DASEN : concernant les changements de département, le solde du département est de – 3 à
peu près comme l’an passé, le DASEN verra jusqu’où il peut « aller » pour les exeats. Il s’efforcera
de faire le maximum dans le cadre des contraintes du département notamment sur les ressources
humaines disponibles…
Circulaire ineat-exeat : la circulaire est prête et en cours de publication.
Mouvement : les dates de saisie des vœux sont confirmées : du 15 mars au 29 mars. La circulaire
paraîtra sous peu, avec la liste des postes.
1/ Résultats permutations :
45 sortants et 42 entrants. Le ministère a informé les collègues concernés la semaine dernière. Le
SNUipp-FSU de l’Ain a informé aussi tous les collègues dont il avait les coordonnées. Nous
contacter pour la suite des opérations.
2/ Résultats du mouvement des CPC :
Les entretiens ont été reportés au 16 mars, donc pas de résultats à cette CAPD. Pour le SNUipp-FSU,
cela pose problème car le mouvement commence le 15, et cela pourrait avoir des retombées sur la
liste des postes du mouvement principal. L’administration communiquera aux personnels les ajouts
éventuels de postes libérés dès que possible. Nous informerons le plus grand nombre dès que ce
rectificatif sera publié.
3/ Résultats mouvement de PACP (postes à compétences particulières) :
-
Coordinateur de l’IME-ITEP Marcel Brun à Condamine : GENEVOIS Claudine
-
Coordinateur de l’IME-ITEP Georges Loiseau à Villereversure : ARCHAMBAULT Virginie
-
Personnels autorisés à exercer la fonction de direction d’école à 14 classes et plus
Ecole primaire Mairie, Jassans-Riottier
Ecole primaire, Attignat
JABONI Emmanuelle
SALLET Christian
Le SNUipp-FSU rappelle son opposition à ce type d’affectations (abandon des postes à profil pour le
respect du barème avant tout), et demande de communication aux personnes qui ont un avis
défavorable des motifs du refus. L’administration accepte et écrira à ces collègues pour leur proposer
un entretien individuel.
4/ Liste des enseignants autorisés à exercer sur des postes à fonctions spécifiques pour les
mouvements départementaux 2016 2017 et 2018
-
Liste des personnels autorisés à exercer sur les postes d’adjoints des écoles relevant de la
politique de la ville de Bourg en Bresse :
BELNEZ Estelle
BONIN Arnaud
FROSCHARD Arnaud
GRANDY Sylvie
GUEDES Coraline
JOMAIN Yoann
LAURIOT Bérengère
MANSOUR Christelle
MEGE Juliette
MIGUET Aude
PINERO Beatriz
PRABEL Sandra
PROMPT Fabienne
SAGE Aurélie
VIALET Laurianne
-
Liste des personnels autorisés à exercer sur les postes d’enseignants référents
MERCIER Bruno
VENET Marie-Pierre
LESY Céline
L’inscription sur ces listes d’aptitude est valable 3 ans.
- Postes TICE : pas de candidat mais 3 postes vacants
Le SNUipp-FSU demande à ce que ces postes soient accessibles au mouvement principal.
L’administration doit envoyer une information complémentaire pour ces postes.
5/ Disponibilités de droit et sur autorisation :
De droit : 80 demandes accordées
Sur autorisations : 25 demandes, accords pour 13 personnes. Certains collègues doivent d’urgence
envoyer des pièces justificatives (rapprochement de conjoint notamment).
Le SNUipp-FSU est intervenu sur des situations de collègues ayant fait des demandes pour exercer
dans l’enseignement à l’étranger : le DASEN refuse les disponibilités dans ces cas mais accorderait
un détachement si la demande est faite.
6/ Départs en formation stage long CAPASH :
Liste des candidats retenus :
CORNIELLE Myriam : Option D
MELY Sandra : Option D
COUDURIER-CURVEUR Karine : Option E
VALLEJO Joëlle : Option E
La formation sera possible uniquement en cas d’obtention d’un poste de l’option demandée au
mouvement (avec une priorité).
Si l’une des personnes retenues n’obtenait pas de poste au mouvement, le départ en stage serait alors
proposé au suivant sur la liste (à condition qu’il ait un poste de l’option demandée au mouvement,
sans priorité pour sa part). Le SNUipp-FSU a demandé des départs en formation dans les autres
options (A, C, F, G) pour lesquelles il y avait des candidats. Réponse du DASEN : la priorité est
donnée aux options les plus démunies (D et E).
7/ Départs en formation stage long DDEEAS (Direction d’Etablissements d’Education Adaptée
et Spécialisée) :
1 candidate, 1 départ : PACCAUD Nathalie
8/ Départs en congé de formation professionnelle :
10 demandes ont été déposées. Le département dispose de 0,2% de sa masse salariale soit 7 ETP
(Equivalent Temps Plein) soit 84 mois.
Toutes les demandes sont acceptées mais pour 2 d’entre elles, pas entièrement rémunérée :
ARLOT Anne-Laure
BARBIER Julien
GRIFFOND Pascale
JOBAZE Maryline
JOLIVET Catherine
MAILHOT-CANO Stéphanie
NAUCHE Juliette
PITALOT Aurélie
WAILLE Franck
WEHRLE Sylviane
Pour rappel, tous les personnels peuvent prétendre à 3 ans de congé de formation professionnelle
dont un an rémunéré.
9/ Postes Adaptés Courte Durée ou Longue Durée (PACD / PALD) :
- PACD : 6 demandes dont 3 accordées
- PALD : 2 demandes refusées
Nous contacter pour plus d’information.
10/ Renonciation de poste :
2 nouvelles demandes de renonciation de postes ont été reçues par l’administration et accordées.
Questions diverses :
-
Le poste fléché « Unité d’Enseignement Maternelle Autisme » créé lors de la carte scolaire au
Pays de Gex (Les Grands Chênes à Prévessin) est un moyen national, et n’est donc pas pris
sur la dotation départementale.
-
Nombre de contractuels à ce jour : 3 nouveaux recrutements (école de St Jean de Gonville,
Thoiry Les Gentianes, UPE2A Jassans) portant le total à 12 personnels pour 10,75 ETP dans
le département.
-
Direction de l’école d’application des Vennes à Bourg : poste occupé à titre provisoire car
dépendant d’une commission académique qui ne s’est pas tenue depuis 2 ans. La situation
semble bloquée du fait du Rectorat…
-
Demande de la liste des réaffectations en cours d’année : elle nous sera communiquée
régulièrement.
-
Cas des TR touchés par le redécoupage des circonscriptions : pas de mesures de carte cette
année car les services ne sont pas en mesure de traiter les situations dans le cadre du
mouvement 2016.
-
Frais de déplacement : l’enveloppe est en hausse de 5% pour ce début d’année civile, mais les
besoins pour le défraiement des temps partagés sont en forte hausse. Les remboursements
seraient assurés jusqu’en juillet. L’enveloppe budgétaire pour l’autre partie de l’année n’est
pas encore connue. S’il semble que le Rectorat ait mieux reconnu les besoins du département,
l’administration nous fait savoir que certaines sommes ne seraient pas dépensées au final.
Ceci contrecarre la demande d’augmentation de ces crédits pour le département. Nous faire
part de tout frais non remboursés.
-
Versement de l’indemnité des enseignants chargés du tutorat des stagiaires : l’administration
assure qu’elle est versée conformément aux textes.
-
Nouvelle école de Prévessins et carte scolaire : cette école aura 7 classes. Les postes seront
pris sur l’école des Grands Chênes (2 postes mat. et 1 élém. dont 2 vacants), de la Bretonnière
(3 postes dont un vacant), et Intercomm (1 poste). Les collègues concernés bénéficieront
d’une mesure de carte. Le poste de direction apparaîtra comme direction vacante (nouveau
poste).
-
Affectation des PES à la rentrée : nous attirons l’attention de l’administration dès à présent
sur le problème des annonces tardives aux écoles des affectations des stagiaires. L’an dernier,
cela avait posé de gros problèmes dans les écoles concernées : répartition des niveaux de
classe à revoir notamment.
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Inscription sur liste d’aptitude de direction : le SNUipp-FSU est revenu sur la situation d’une
collègue dont l’inscription sur liste d’aptitude avait été refusée par le DASEN. Celui-ci
campe sur ses positions.
-
Demande de réparation suite au mouvement 2015 : le DASEN accorde une bonification de 40
points à 2 collègues lésés lors du dernier mouvement (erreurs et modifications en chaine l’an
dernier).