Déclaration SNUipp-FSU à la CAPD du 4 juin 2015

Déclaration SNUipp-FSU à la CAPD du 4 juin 2015
Madame l’Inspectrice d’Académie ;
Le "mouvement" est un moment clé dans la vie professionnelle. Pour cela, le droit à mutation doit être
garanti et rendu effectif pour tous. Depuis 2008, le ministère a imposé des nouvelles règles qui limitent
les droits des personnels: une seule phase de saisie des vœux, multiplication des postes à profil. Ces
dispositions aggravent les distorsions dans notre département et sont source de profonde insatisfaction.
Nous vous demandons donc de les lever dans notre département, comme c’est le cas dans d’autres
départements.
Les Elus paritaires du SNUipp-FSU sont très
attachés à l’élaboration au sein de la CAPD de règles
concernant la gestion des personnels ; elles doivent être connues de tous et s’appliquer à tous. Cette
transparence est garante d’un traitement équitable des personnels, base essentielle d’un service public
qui doit veiller à apporter la même qualité quel que soit le territoire qu’il dessert.
Le mouvement est l’occasion pour les personnels d’exprimer leurs vœux et de pouvoir changer
d’affectation en fonction des règles édictées lors des instances paritaires.
Les textes précisent les situations qui peuvent déroger à ces règles ; elles devraient être très
exceptionnelles.
A ce jour, les élus du SNUipp-FSU découvrent qu’un certain nombre de collègues ont été unilatéralement
retirés de leur poste par l’administration sans que la CAPD en ait eu communication.
Outre le fait qu’il y avait peut-être d’autres solutions à envisager pour certains d’entre eux, ces collègues
se retrouvent très souvent affectés sur un poste qu’ils n’ont pas forcément demandé, qui ne leur
convient pas toujours. Cette méthode fragilise davantage ces personnels
qui se relèvent très
difficilement. On assiste de plus en plus à un véritable contournement des règles et des barèmes.
Le SNUipp-FSU demande que la CAPD puisse émettre un avis sur la demande de tous les collègues
faisant part d’une situation particulière lors des opérations de mouvement, y compris pour la phase
d’ajustement et que
cet avis soit pris en compte dans la prise de décision. Toute nouvelle affectation
doit alors faire l'objet d'un arrêté.
Il
est contraire aux règles de la CAPD
que des situations antérieures à la phase d’ajustement,
découvertes bien après la rentrée par les élus, soient traitées hors de cette phase.
Nous
y serons particulièrement attentifs et nous nous engageons
à transmettre et à défendre à la
CAPD les dossiers que les collègues nous confieront.
Le SNUipp-FSU
réaffirme aujourd’hui son engagement à défendre tous les personnels et exige que
l’administration mette tout en œuvre pour que cette instance fonctionne au mieux dans le respect des
collègues, de leurs représentants et du dialogue social.
Nous constatons la participation au mouvement de nombreux collègues sortant de l'éducation
prioritaire. Peu d'entre eux ont fait jouer les priorités 8 et 9. Quitte à être en zone banale, ils ont fait le
choix de partir dans des secteurs très différents de l’éducation prioritaire où les conditions de travail sont
moins difficiles. Les zones difficiles perdent des personnels expérimentés, ce qui creuse davantage les
inégalités territoriales. Vous donnez finalement moins aux élèves qui ont déjà moins.
A propos de la Hors-classe, l’ancien barème d’accès
mettait déjà à jour de profondes inégalités : types
de postes, classement de l’école ou non en éducation prioritaire, hommes/femmes…. Un phénomène
avant tout lié au taux d’accès à la hors classe, qui reste encore largement insuffisant (4,5% par an) et loin
des 7% appliqués aux enseignants du second degré.
Ces inégalités vont encore s’aggraver par rapport à l’an passé.
Le nouveau barème favorise l’accès pour certaines catégories reconnues (REP+, REP) pénalisant
davantage
les autres. Pour les collègues de notre département, travaillant dans une école sortie de
REP mais dont la population scolaire relève des mêmes caractéristiques sociales que des écoles classées
en REP, les conséquences seront très lourdes sur l’évolution de leur carrière.
Le véritable problème ne concerne pas les critères pour sélectionner ceux qui accèderont mais le
nombre de collègues qui pourront accéder à la hors-classe.
Malgré, la difficulté du métier, et les promesses de reconnaissance, aujourd’hui encore, six enseignants
sur dix partent à la retraite sans avoir accédé à la hors classe.
C’est pourquoi le SNUipp-FSU réaffirme sa revendication d’un seul rythme d’avancement pour tous, au
sein d’une nouvelle grille indiciaire comportant une classe unique avec un indice terminal de 783,
correspondant à l’échelon le plus élevé de la hors classe.
Concernant les mutations interdépartementales, elles ont abouti, cette année, à un taux de satisfaction
catastrophique. Les enseignants du Val de Marne attendent la phase des EXEAT avec beaucoup de
tensions. Des dizaines de collègues sont dans des situations personnelles de très grande souffrance :
collègues gravement malades ayant besoin de se rapprocher de leur famille, enseignantes dans de
graves situations sur le plan social ou médical, conjoints en situation de séparation depuis plusieurs
années. Les détachements semblent souvent refusés pour des collègues souhaitant travailler à l'étranger
ou dans un autre département à proximité de leur famille (accords sur demandes).
Ces collègues ne reviendront pas dans le Val de Marne. Ils pourront obtenir des disponibilités de droit.
Pour des raisons d'affichage, on nuit gravement à leur situation et à leur droit à la mobilité.
Nous demandons que ces refus soient motivés, fassent l'objet d'un examen en CAPD et que les collègues
aient accès à leur dossier. A ce jour, ils ne reçoivent qu'un courrier de l'Administration sans aucune
motivation. Nous demandons également qu'un regard particulièrement humain soit porté sur ces
douloureuses situations.
Nous tenons à remercier les services qui ont apporté toutes les réponses aux questions que nous leur
avons posées et nous constatons malheureusement qu’ils sont souvent très démunis pour répondre aux
différentes demandes des collègues.
Enfin, nous réitérons notre demande de réviser votre décision au sujet de la situation de tous les
collègues ayant participé aux délégations du 7 avril.
Dans une période où les conditions de travail sont de plus en plus difficiles, où les effectifs ne cessent de
monter, où les postes manquent, participer à une délégation permet aux collègues d’informer
l’inspection académique de la situation de leur école au plus près de la réalité.
Cette décision de leur retirer une journée de salaire est une première.
Nous ne
que les relations se tendent à ce point entre l'Administration et les collègues.
pouvons pas accepter
Nous vous demandons Mme l'Inspectrice d'Académie de revenir sur cette décision.
Nous proposons un vœu à la CAPD :
« La CAPD réunie le 4 juin demande que la décision de retirer une journée de salaire aux
collègues qui ont fait partie des délégations d’école le 7 avril soit annulée. »
Avoir un regard bienveillant sur les personnels pour leur permettre d’exercer au mieux les
missions qui leur sont
confiés dans l’intérêt des élèves, cela passe par l’installation de
conditions d’un dialogue social constructif.
Madame l’inspectrice d’Académie, les élus paritaires du SNUipp-FSU espèrent que cette CAPD
permettra d’apporter tous les éclairages nécessaires sur les situations des personnels.