23/04/2007 S.E. Joseph Kabila Président de la République Palais

23/04/2007
Représentant les avocats d’Europe
Representing Europe’s lawyers
S.E. Joseph Kabila
Président de la République
Palais de la Nation
Kinshasa
République Démocratique du Congo
Re: Inquiétude concernant le cas de Maître Marie-Thérèse Nlandu
Monsieur le Président,
Je vous écris au nom du Conseil des Barreaux Européens (CCBE), qui, à travers ses Barreaux
membres représente plus de 700 000 avocats européens.
Le CCBE, à travers son comité des Droits de l’Homme, accorde une grande importance au respect
des Droits de l’Homme et de l’Etat de droit. Le CCBE est particulièrement préoccupé par la situation
des défenseurs des Droits de l’Homme dans le monde.
Le CCBE souhaite vous exprimer sa vive inquiétude au sujet de Maître Marie-Thérèse Nlandu qui
est inculpée d’organisation d’un mouvement insurrectionnel et de détention illégale d’armes de
guerre. D’après les informations que nous avons reçues, La première de ces charges pourrait être
liée à un discours improvisé, rediffusé par la suite à la télévision, que Maître Nlandu a adressé à des
partisans de Jean-Pierre Bemba devant les locaux de la Cour suprême le 20 novembre, et dans
lequel elle aurait exhorté ces personnes à exercer leur droit de manifester « de manière disciplinée
». Le soir même, Maître Landu a été présentée sur la chaîne TV Digital Congo comme une terroriste
qui s’apprêtait à faire sauter la Cour suprême de justice avec une grenade qui aurait été trouvée en
sa possession.
Le CCBE est alarmé par les circonstances de son arrestation et le contexte dans lequel elle a eu
lieu. Cela laisse à penser qu’elle est privée de liberté uniquement pour avoir mené son activité
professionnelle légitime d’avocate en représentant Jean-Pierre Bemba et pour avoir exprimé des
convictions politiques sans recourir à la violence ni prôner son usage. Le CCBE est inquiet pour la
santé de Maître Nlandu.,car d’après nos informations elle souffrirait d’une broncho-pneumopathie,
de Malaria et de problèmes de tension et il semble qu’elle ne reçoive pas les soins que requiert son
état de santé.
Par ailleurs, six membres de l’entourage professionnel de Maître Nlandu arrêtés le 20 novembre
2006 et accusés de participation à un mouvement insurrectionnel et de détention illégale d’armes de
Conseil des barreaux européens – Council of Bars and Law Societies of Europe
association internationale sans but lucratif - RPM Bruxelles 0.467.250.186
Avenue de la Joyeuse Entrée 1-5 – B 1040 Brussels – Belgium – Tel.+32 (0)2 234 65 10 – Fax.+32 (0)2 234 65 11/12 – E-mail [email protected] – www.ccbe.org
guerre auraient subis des mauvais traitements depuis le début de leur détention. Ces hommes
raccompagnaient Marie-Thérèse Nlandu chez elle après une visite à la Cour Suprême et la suivaient
dans un second véhicule lorsqu’ils ont été interceptés par la police et conduits au poste de KinMazière. Le 21 novembre, ils sont apparus à la télévision, avec des grenades et d’autres effets
militaires que la police affirmait avoir trouvés dans leur véhicule.
Dans ce contexte, le CCBE souhaitera attirer votre attention sur les articles 16, 17 et 18 des
Principes de base des Nations Unies relatifs au rôle du Avocat (1990) :
« 16. Les pouvoirs publics veillent à ce que les avocats a)puissent s'acquitter de toutes leurs
fonctions professionnelles sans entrave, intimidation, harcèlement ni ingérence indue; b) puissent
voyager et consulter leurs clients librement, dans le pays comme à l'étranger; et c) ne fassent pas
l'objet, ni ne soient menacés de poursuites ou de sanctions économiques ou autres pour toutes
mesures prises conformément à leurs obligations et normes professionnelles reconnues et à leur
déontologie.
17. Lorsque la sécurité des avocats est menacée dans l'exercice de leurs fonctions, ils doivent être
protégés comme il convient par les autorités.
18. Les avocats ne doivent pas être assimilés à leurs clients ou à la cause de leurs clients du fait de
l'exercice de leurs fonctions. »
En conséquence, le CCBE vous demande de bien vouloir prendre des mesures immédiates afin de
garantir la sécurité de Mme Nlandu et de ses collaborateurs et de procéder à leur libération
immédiate en cas d’absence de confirmation de charges valables ou, le cas échéant, de les traduire
devant un tribunal civil, impartial et compétent tout en garantissant leurs droits procéduraux à tout
moment et en excluant toute possibilité de prononcer la peine capitale. Par ailleurs, nous vous
demandons de prendre les mesures nécessaires afin de préserver leur intégrité physique et de
veiller à ce qu’ils reçoivent les soins appropriés à leur état de santé.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma haute considération.
Colin Tyre QC
Président