moteur de recherche d`un avocat

-Les avocats européens
pour le droit & la justice -
- Europea n law yers
promoting law & justice -
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MOTEUR DE RECHERCHE
D’UN AVOCAT
Contexte
Les avantages
Lancé en 2010, le projet de moteur de recherche d’un
avocat (FAL) est un prototype de moteur de recherche
qui permet, en accédant à un site unique, de trouver
plus simplement et rapidement un avocat dans n’im‑
porte quel État membre de l’Union européenne, grâce
à des critères de recherches harmonisés. 18 barreaux
nationaux ont déjà pris les dispositions techniques né‑
cessaires pour intégrer leurs données nationales au
moteur, qui devrait être lancé courant 2013 sur le por‑
tail e‑Justice de la Commission européenne.
Pour la première fois, FAL permettra aux citoyens eu‑
ropéens de chercher un avocat en temps réel et grâce
à une ressource unique en ligne. En outre, les services
proposés par les avocats à l’échelle nationale pren‑
dront une dimension européenne en raison de la plus
grande visibilité de l’annuaire des avocats européens
sur le portail e-Justice. Dans le même temps vont pro‑
gressivement disparaître deux obstacles majeurs à la
recherche d’un avocat dans un autre État membre.
Tout d’abord, l’interface multilingue du portail e‑Justice
permettra aux citoyens d’avoir accès aux données dans
leur langue nationale. D’autre part, grâce aux termes
de recherche communs et les explications fournies par
le moteur, il sera inutile de connaître toutes les subtili‑
tés de la profession dans un pays donné. Enfin, le pro‑
jet, part intégrale de l’initiative prise par la Commission
européenne en matière de justice en ligne, contribue à
en assurer la visibilité et la promotion au sein des juri‑
dictions nationales.
Le Conseil des barreaux européens (CCBE) représente
les barreaux de 31 pays membres et 11 pays asso‑
ciés et observateurs, soit plus d’un million d’avocats
européens. Rendre l’accès à la justice en Europe plus
simple, plus rapide et ouvert à tous est depuis tou‑
jours l’une des priorités du CCBE. Son projet de créer
un annuaire européen des avocats, que finance l’Union
européenne, permettra de trouver plus facilement un
avocat qualifié dans un autre État membre. FAL place
le CCBE au cœur des projets européens d’e-Justice.
Le projet
Une fois intégré au portail e‑Justice, FAL offrira aux ci‑
toyens européens un guichet en ligne unique et gratuit
leur permettant de trouver un avocat dans n’importe
quel État de l’Union. Les barreaux participant au pro‑
jet ont convenu des critères de recherche communs
(tels que le nom de l’avocat, le pays ou la langue)
ainsi que sur 20 domaines d’activité. Plus important
encore, alors que le service sera hébergé par le portail
e‑Justice, les informations resteront localisées dans les
bases de données d’avocats nationales, propriété ex‑
clusive des barreaux nationaux, qui en conserveront
le contrôle exclusif et mettront eux-mêmes à jour les
données sur les avocats inscrits au barreau. De plus, le
moteur constituera la seule base de données exhaus‑
tive des avocats européens, ce qui représente une dif‑
férence notable vis-à-vis des autres bases de données
commerciales ou sans inscription obligatoire. Après le
succès rencontré par FAL, le CCBE étudie FAL 2, un
nouveau projet qui propose d’utiliser le moteur de re‑
cherche pour aider les avocats à fournir une preuve
d’identité dans les procédures judiciaires électroniques
transfrontalières.
Un exemple
Vous êtes un avocat spécialisé en réparation de préju‑
dices corporels, parlant hongrois et habitant Manches‑
ter. Lors de ses vacances dans votre ville, un citoyen
hongrois ne parlant pas anglais se casse la jambe. Il
est peu vraisemblable que, souhaitant porter plainte,
cette personne sache comment vous trouver. En outre,
dans le cas précis d’un accident survenant au RoyaumeUni, la victime doit savoir quelle est la juridiction com‑
pétente (Angleterre et pays de Galles, Écosse ou bien
Irlande du Nord), et à qui elle doit s’adresser : à un
solicitor, un barrister, ou encore, en Écosse, à un ad‑
vocate ? FAL donne toutes les informations nécessaires
selon des critères de recherche simples, permettant
ainsi à notre touriste hongrois de trouver l’avocat le
plus à même de prendre en charge son dossier, c’est-àdire vous. Grâce à FAL, les frontières et les différences
en matière de langue, de juridiction, de terminologie
ou de bases de données ne font plus obstacle à l’accès
des citoyens à la justice.
Pour en savoir plus, contacter Alonso Hernández-Pin‑
zón ([email protected]) ou Vasileios Stathopoulos (sta‑
[email protected])
Ce projet est financé avec le soutien du programme spécifique « Justice civile 2007-2013 » de l’Union européenne. Le contenu de cette publication
relève de la seule responsabilité du CCBE et ne peut en aucun cas être considéré comme reflétant la position de la Commission européenne.