Lettre SYNADIET n°32
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Lettre SYNADIET n°32
La 32 LETTRE n° Décembre 2013 SY N A D I E T BULLETIN TRIMESTRIEL DU SYNDICAT NATIONAL DES COMPLÉMENTS ALIMENTAIRES LE MOT DU PRÉSIDENT Une incertitude certaine DATES À RETENIR Détails en page 14 28 janvier : Assemblée Générale SYNADIET La mise en place de la réglementation euro11 février : péenne sur les compléments alimentaires (CA) Formation plantes est une succession de hauts et de bas, d’espoirs et de déceptions. La pierre angulaire de l’édifice en est la directive européenne 2002/46/CE, qui donne une existence aux CA en les définissant en 5 points. Puis vient le Règlement 1924/2006 sur les allégations nutritionnelles et de santé. Jusqu’à présent son traitement aux différents niveaux administratifs, politiques et scientifiques européens est loin de faire l’unanimité. La liste réduite des allégations autorisées inscrites dans les Règlements 432/2012 et 536/2013 est ainsi pour le moins sujette à questions. Et beaucoup d’interrogations sur la méthode suivie sont restées sans réponse. Il importe maintenant d’en tirer les leçons. Et de créer les modalités d’une approche sereine et constructive pour le travail qui reste à faire en matière de plantes. C’est le rôle qui incombe aux associations nationales et à la fédération européenne EHPM. LA CONTRIBUTION DE SYNADIET Notre syndicat est reconnu pour la qualité de sa contribution aux débats. Il s’appuie pour cela sur le grand professionnalisme des membres de ses Groupes de Travail. Le GT Plantes a notamment été un partenaire efficace et écouté dans la préparation de l’arrêté Plantes. Ce texte était prévu par le décret 2006/352 transposant la directive européenne de 2002. Nous en attendons la publication. Impatiemment. Les GT de SYNADIET ont le souci de donner une dimension européenne à leur réflexion. Et que le résultat obtenu soit partagé avec les autres associations nationales. En sens inverse, les débats et échanges des « Working Groups » (WG) de l’EHPM sont transmis aux membres de nos GT. De plus, ces derniers se réunissent, physiquement ou téléphoniquement, dans les huit jours qui précèdent la tenue des WG sur l’ordre du jour spécifique de ceux-ci. Le représentant de SYNADIET au sein du WG concerné peut, en conséquence, lui apporter des éléments concrets et pesés. De cette façon, il y a accélération de la dynamique. Qui profite à tous. C’est le cas en ce qui concerne les plantes : le GT Plantes est en train d’examiner celles qui parmi les allégations plantes déposées ne seraient pas cohérentes avec l’usage traditionnel qui en est fait. A l’évidence, certaines demandes d’allégations, par leur légèreté, ont nui à beaucoup d’autres. L’EHPM diffusera le résultat de ce tri à ses interlocuteurs intéressés. LE DÉFI EUROPÉEN Pour le moment, la Commission Européenne ne s’est pas prononcée sur le choix entre option 1 (on ne change rien) et option 2 (la tradition est prise en compte) pour l’évaluation des allégations santé dans les CA à base de plantes. Certains Etats membres qui se sont prononcés pour l’option 1 ne seraient pas opposés à l’option 2. A la double condition que des critères relatifs à la qualité et à la sécurité soient inclus. On passerait ainsi à une option 2b. Des lignes directrices sur ces 2 aspects seraient à définir. Elles pourraient s’inspirer de ce qui est en cours de définition pour les annexes 2 et 3 du projet d’Arrêté Plantes français. Et le contenu des allégations pourrait découler du travail déjà fait en Italie. Un cadre, pour le moment virtuel, existe. Il ne reste plus qu’à lui ajouter une volonté politique et un véritable dialogue entre l’agence de santé européenne et les professionnels. L’EHPM a, pour sa part, réitéré très formellement son souci de concertation. Pour ce qui est de la liste des plantes, un début d’harmonisation a été entamé au niveau européen, par la Belgique, la France et l’Italie. Et cela donne la liste BelFrit. Un atelier a été organisé le 26 novembre par les autorités belges pour en exposer l’intérêt à leurs homologues européens. Il faut saluer cette initiative et lui souhaiter bonne chance. Pensez-y en levant vos verres à l’année nouvelle. Que cette graine d’espoir fleurisse et s’épanouisse en 2014. Alban MAGGIAR RÉGLEMENTATION ACTUALITÉS LES NOUVELLES EXIGENCES RELATIVES À L’ÉTIQUETAGE : LE RÈGLEMENT INCO LA NORME AFNOR « PRÉVENTION DU DOPAGE » Le Règlement (UE) n°1169/2011 concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires, dit Règlement « INCO » a été élaboré afin de remettre entièrement à jour la législation européenne relative à l’étiquetage des denrées alimentaires. poudres de plantes ne seraient donc pas concernées à priori. La position concernant la silice est moins claire. • Le pays d’origine du produit devra, dans certains cas, être indiqué. Ce règlement, dont l’entrée en vigueur aura lieu entre 2014 et 2016 selon les articles considérés, abrogera les Directives 2000/13/CE (étiquetage et présentation des denrées alimentaires) et 90/496/CEE (étiquetage nutritionnel des denrées alimentaires). • Les allergènes devront être mis en évidence afin d’être clairement distingués du reste de la liste d’ingrédients (corps ou style de caractères différents, couleur de fond…). Publiée en juin 2012, la norme AFNOR « Prévention du dopage dans le sport – compléments alimentaires et autres denrées alimentaires destinés aux sportifs » est le fruit d’un travail commun entre le Ministère des Sports, la DGCCRF, les autorités de santé, les représentants des fédérations sportives et les professionnels pour garantir que les compléments alimentaires destinés aux sportifs ne contiennent pas de substances dopantes, même par contamination. • Une taille minimale de caractères est définie pour l’indication des mentions obligatoires, en fonction de la taille de l’emballage ou du récipient (0,9 ou 1,2 mm). • Les supports n’auront plus besoin d’être étiquetés. Ce règlement introduit plusieurs modifications qui impacteront les professionnels des compléments alimentaires, en voici les plus importantes : • Les ingrédients se présentant sous forme de « nanomatériaux manufacturés » devront être étiquetés. Il faut noter que les nanomatériaux considérés sont définis comme étant « produits intentionnellement ». Par exemple, les • Le terme AJR (Apports Journaliers Recommandés) devrait être remplacé par VNR (Valeurs Nutritionnelles de Référence). Le Règlement rend aussi obligatoire l’étiquetage nutritionnel sur les denrées alimentaires à partir de 2016, mais cela ne concerne pas les compléments alimentaires. Quelles sont les substances concernées ? La liste des substances interdites est publiée chaque année par l’Agence mondiale contre le dopage et est reprise tous les ans dans la règlementation française. La norme, dans une approche pragmatique, recommande à l’industriel d’identifier les substances qui concernent ses produits et de vérifier que les ingrédients qu’il utilise n’en contiennent pas. Les exigences de la norme Très exhaustive, elle englobe toute la chaîne de fabrication depuis le choix et la formulation des matières premières jusqu’à l’étiquetage en passant par la traçabilité des substances et le plan d’analyse des produits. Parmi les exigences-clés de la norme, l’industriel s’engage à conserver les échantillons des produits finis pour aider les autorités compétentes, en cas de suspicion de nonconformité détectée, une fois le produit mis sur le marché. La norme propose aussi des bonnes pratiques pour sélectionner les ingrédients, choisir les fournisseurs et organiser la fabrication des produits. Elle aide aussi à prévenir toute contamination fortuite, lors de la fabrication et du transport des ingrédients et des produits finis. Une mention sur les produits Aujourd’hui, dix-huit mois après sa publication, la norme est adoptée par tous les adhérents de SYNADIET fabricant des compléments alimentaires destinés aux sportifs. La mention « Produit conforme, à la date de libération du lot, à la norme AFNOR NF V 94-001 » permet ainsi aux sportifs d’identifier, en toute transparence, les compléments alimentaires qu'ils peuvent consommer. SYNADIET a également communiqué le texte de la norme à certains de ses homologues étrangers intéressés par une telle démarche qui contribue à crédibiliser les produits pour sportifs mis sur le marché par des opérateurs reconnus. NUTRIVIGILANCE ET DÉMARCHES DE L’ANSES distributeur (composition, autres cas non déclarés). Vous pouvez ainsi être contactés par l’ANSES. SYNADIET tient à rassurer ses adhérents et précise qu’il s’agit d’une démarche systématique de l’ANSES, qui ne préjuge pas de l’appréciation portée sur l’association entre la consommation de votre produit et l’effet indésirable. Le dispositif de nutrivigilance, mis en place en 2009, est un système de veille sanitaire dont l'objectif est d'améliorer la sécurité du consommateur en identifiant rapidement d'éventuels effets indésirables liés, notamment, à la consommation de compléments alimentaires. Une fois les effets indésirables signalés par les professionnels de santé ou par les producteurs ou distributeurs, les déclarations sont enregistrées par l'ANSES. Elles sont ensuite analysées par la cellule de Nutrivigilance de l'Agence avec l'appui d’experts médicaux. Dans ce contexte, l’ANSES procède à un recueil d’informations complémentaires sur le produit auprès du déclarant (circonstances de survenue de l’effet indésirable) et du producteur ou du -2- La Lettre Synadiet - Décembre 2013 - n°32 Après validation par le Groupe de travail Nutrivigilance, rattaché au Comité d’experts spécialisés en nutrition humaine, les conclusions sur chaque cas sont remises aux ministères concernés afin qu'ils mettent en œuvre, si nécessaire, des mesures de gestion appropriées. En fonction du nombre de cas reçus, de leur gravité et de leur imputabilité, l’ANSES peut décider de s’auto-saisir pour mener une évaluation des risques liés à la consommation de certains produits ou ingrédients. Dans de cas, l’ANSES peut être amenée à auditionner différentes parties prenantes, dont les professionnels du secteur concerné, afin de recueillir le maximum de données pour affiner son évaluation. La Lettre Synadiet - Décembre 2013 - n°32 -3- ACTUALITÉS PLANTES & QUALITÉ : DES FORMATIONS TRÈS SUIVIES SYNADIET a organisé les 17 et 18 octobre derniers, deux journées de formation qui se sont tenues au Club Foch, à Vincennes. La première journée, animée par Michel de SARRIEU, directeur scientifique de FLEURANCE NATURE et vice-président de SYNADIET, était consacrée à l’explicitation de la réglementation relative aux plantes dans les compléments alimentaires. Au cours de cette formation, 7 orateurs issus de milieux professionnels variés (représentants d’autorités, consultants, avocats et cadres d’entreprises) ont abordé différentes problématiques liées à la publication de l’Arrêté Plantes, attendue pour fin 2013 - début 2014. Cette formation a rencontré un grand succès au vu du nombre d’inscriptions. Pour répondre à toutes les demandes, une nouvelle formation sur cette même thématique sera organisée le 11 février 2014 au Club Foch (Vincennes). La seconde journée, animée par MariePascale LEPLEY-LEGRAND, directrice générale de CGD-YALACTA et viceprésidente de SYNADIET, visait à fournir aux participants les informations et les outils nécessaires pour assurer la qualité de leurs compléments alimentaires. Rythmée par 9 interventions, cette formation aura abordé des thèmes aussi divers que l’analyse HACCP, les études cliniques, les études de stabi- SYNADIET À NATEXPO lité, les contrôles DGCCRF ou encore les exigences spécifiques aux produits biologiques. Le Guide Critères microbiologiques SYNADIET applicable aux compléments alimentaires a également été présenté à cette occasion. Les classeurs de ces formations sont en vente au prix de 105€ TTC sur notre site Internet, rubrique « Nos Formations ». Éviter un éventuel risque opérationnel pour les entreprises Aujourd’hui, seulement un peu plus de la moitié des virements et quelque 3% des prélèvements sont déjà aux formats SEPA. Le 1er février 2014, les entreprises qui n’auraient pas adopté les normes SEPA s’exposent à des risques opérationnels dans leur fonctionnement quotidien : blocage des virements de salaires, impacts de trésorerie liés aux règlements des fournisseurs -4- Cette édition, qui a rassemblé 550 exposants, a connu une hausse de fréquentation de 7% par rapport à 2011 : au total, 14.308 professionnels - dont 12% d’étrangers ont visité le salon. Le stand SYNADIET a rencontré un vif succès auprès des visiteurs. Le cocktail organisé le premier soir par le Syndicat, a fédéré les exposants du pavillon des compléments alimentaires et a été un moment d’échange et de convivialité. Sur le stand, l’équipe de permanentes, le Président et des membres du Conseil d’Administration ont pu présenter SYNADIET aux visiteurs et répondre à leurs questions (principalement relatives à la réglementation et aux conditions d’adhésion). Le salon a permis d’établir des contacts intéressants avec des sociétés non-adhérentes et de leur expliquer l’intérêt et la valeur ajoutée de rejoindre SYNADIET. PASSER AUX MOYENS DE PAIEMENT SEPA, C’EST URGENT ! Il est essentiel pour chaque entreprise d’engager dans les plus brefs délais les changements et les tests indispensables afin de réussir leur migration. En effet, il reste moins de 60 jours avant la date limite et obligatoire fixée au 1er février 2014 par la règlementation européenne. Le Salon NATEXPO 2013, rendez-vous biennal national et européen de référence des produits biologiques, écologiques, diététiques et compléments alimentaires, s’est tenu du 20 au 22 octobre, au Parc des Exposition de Villepinte. ou des clients,... Pour la plupart des TPE/PME, les modifications liées à la migration SEPA sont assez simples mais nécessitent des évolutions informatiques qu’il est indispensable de réaliser dès à présent. Migration : comment s’y prendre ? L’entreprise doit prendre contact au plus vite avec ses interlocuteurs habituels, si ce n’est pas déjà fait : conseiller bancaire, expert-comptable et fournisseur de solutions informatiques. L’objectif est d’identifier les flux de paiement concernés et de planifier les opérations : mettre à jour les applicatifs si nécessaire, remplacer les identifiants bancaires nationaux par les coordonnées BIC-IBAN, tester les échanges informatiques avec la banque,... La Lettre Synadiet - Décembre 2013 - n°32 SYNADIET remercie l’ensemble des visiteurs du stand ainsi que ses adhérents et vous donne rendez-vous en 2015 pour une édition encore plus réussie ! De gauche à droite : Alban MAGGIAR (Président de SYNADIET), Anne SERRAULT (Gérante de VIT'ALL+) et Roger SERRAULT (Président de la Fédération NATEXBIO). En ce qui concerne les prélèvements, la migration peut prendre un peu plus de temps : il est d’autant plus urgent de faire rapidement les démarches nécessaires. Des actions pratiques vis-à-vis des entreprises Depuis plusieurs mois, les banques et les associations professionnelles sensibilisent et accompagnent les entreprises au travers de réunions en région, de courriers et d’emails, de brochures ou de contacts individuels. En complément du site du Comité national SEPA www.sepafrance.fr , le site www.banques-sepa.fr informe les entreprises sur les enjeux et les modalités du passage à SEPA. La Lettre Synadiet - Décembre 2013 - n°32 -5- ACTION PUBLIQUE EHPM FRANCE : RÉGIONALISATION DE L’ACTION PUBLIQUE Suite à la suggestion des participants de la réunion régionale de Montpellier (juin 2013) et à la demande des membres du Conseil d’Administration, SYNADIET intensifie son action publique au niveau des acteurs locaux. Les contacts établis jusqu’alors, par certains adhérents, avec les préfets, sénateurs et commissaires au redressement productif ont révélé que beaucoup de travail devait encore être effectué, auprès de nos élus et représentants étatiques, pour leur expliquer ce que sont les compléments alimentaires et quelles sont les problématiques auxquelles les professionnels sont confrontés. Ces rendez-vous se sont toujours avérés très fructueux. Nos interlocuteurs nous ont mis en contact avec des acteurs na- EHPM : ACTIVITÉS DES GROUPES DE TRAVAIL tionaux intéressants, ont été relais de nos préoccupations à des échelons supérieurs ou nous ont suggéré des pistes de réflexion à approfondir ou d’action à exploiter. PLANTES Représentant SYNADIET : Hélène KERGOSIEN (EUROMED France) Des "ambassadeurs" (membres du CA, du COS ou adhérents) ont été nommés dans certaines régions afin de rencontrer les acteurs locaux. Leur objectif est de les informer et, le cas échéant, de les sensibiliser sur les menaces qui pèsent sur notre secteur d’activités et ses emplois. •Rédaction d’une section spécifique aux plantes dans le Guide qualité EHPM mis à jour ; •Identification de l'approche optimale à retenir si la Commission européenne procède à l'élaboration d'une réglementation de l'UE sur les plantes prenant en compte les aspects relatifs à la qualité, la sécurité et les allégations santé. N’hésitez pas à nous faire part de vos préoccupations à [email protected]. Nous les transmettrons à vos « ambassadeurs » régionaux. Le 28 mars 2013, lors de l’Assemblée Générale de l’EHPM, 4 groupes de travail (qualité, technique, communication et plantes) ont été créés. Ils regroupent les membres des associations nationales adhérentes de l’EHPM. SYNADIET est représenté dans chacun d’entre eux par un adhérent. EUROPE : POUR LA DÉFENSE DE L’OPTION 2B SYNADIET et l’EHPM poursuivent leur travail de sensibilisation des décideurs européens sur la nécessité de retenir l’option 2b pour le traitement des allégations santé relatives aux plantes dans le cadre du Règlement (UE) n°1924/2006 : - Parlement Européen : Depuis septembre, Alban MAGGIAR a rencontré plusieurs eurodéputés français et/ou leurs collaborateurs. Ils ont tous compris l’intérêt - pour les autorités, les professionnels et les consommateurs - de soutenir l’option 2b au sein du Parlement afin de pouvoir continuer l’utilisation traditionnelle des plantes. - Commission Européenne : En tant que Président de l’EHPM, Alban MAGGIAR a eu un entretien avec la DG SANCO. Il a cru comprendre des propos de ses interlocuteurs que la Commission européenne ne serait pas opposée à l’option 2b mais qu’un important travail, notamment en matière de garanties de qualité et de sécurité, était encore à fournir de -6- COMMUNICATION Représentant SYNADIET : Elodie BRUMENT (Laboratoires LUSTREL) Les premières séances de travail ont eu lieu dès juin 2013. La seconde série de réunions qui s’est tenue à Bruxelles du 23 au 25 septembre a été l’occasion, pour chaque groupe de travail, de définir ses domaines d'action prioritaires listés ci-dessous. Les pistes de travail et de réflexion menées au sein de l’EHPM sont suivies par les GT correspondants de SYNADIET. QUALITÉ Représentant SYNADIET : Laurent BOICHARD (CAPSUGEL) la part des professionnels pour rallier davantage de parties prenantes à cette option. SYNADIET et l’EHPM suivent les pistes qui nous ont été suggérées. - Etats membres : Certains Etats membres sont opposés à l’option 2b, certains y sont favorables, d’autres sont dans l’expectative. A l’image de leurs homologues français, les autorités belges ont pris position pour l’option 2b et ont organisé, le 26 novembre, à Bruxelles, une table ronde. La Lettre Synadiet - Décembre 2013 - n°32 A partir de l’exemple de la liste BelFrIt, l’intérêt d’une harmonisation de l’utilisation des plantes dans les compléments alimentaires a été exposé aux représentants des autorités nationales compétentes des autres Etats membres de l’Union Européenne. Le débat a été riche et fructueux. Au nom de l’EHPM, Alban MAGGIAR y a présenté les chiffres du marché européen des compléments alimentaires à base de plantes. •Mise à jour du Guide Qualité EHPM publié en 2007 ; •Exploration de l'élaboration d'une norme ISO pour les compléments alimentaires. Cela pourrait résoudre les problèmes rencontrés par les entreprises de l'Union Européenne (UE) cherchant à exporter vers des pays tiers et à qui les autorités nationales demandent de fournir des certificats de Bonnes Pratiques de Fabrication (BPF). •Finalisation du texte de la partie publique du nouveau site de l’EHPM ; •Élaboration d’une stratégie de relations médias, y compris de prises de positions politiques sur des questions spécifiques ; •Suivi de la planification des événements EHPM en 2014 ; •Développement des supports de communication EHPM (dépliants, affiches pour les événements). TECHNIQUE Représentant SYNADIET : Julie RUTH (LABNAT) •Echange avec la Commission européenne sur la nonapplication du principe de reconnaissance mutuelle pour les compléments alimentaires ; •Analyse juridique sur la présentation de demandes de « descripteurs génériques » par les associations nationales membres de l’EHPM ou par l’EHPM elle-même ; •Suivi du développement des dossiers réglementaires (Novel Foods, règles d'étiquetage, contaminants, allégations de santé, additifs) et préparation d’une contribution politique auprès des institutions européennes. La troisième série de réunions aura lieu en décembre, à Bruxelles. La Lettre Synadiet - Décembre 2013 - n°32 -7- INNOVATION GROUPES DE TRAVAIL GT INGRÉDIENTS CLUSTER : QUÉSACO ? Un cluster (autres terminologies : pôle, grappe) est une association d’expertises complémentaires évoluant sur une même thématique telle que la nutrition-santé, les plantes, les cosmétiques, etc. Il regroupe l’ensemble des forces vives d’un territoire : entreprises, recherche, formation, transfert de technologie et institutionnels. Aujourd’hui, dans un contexte de marchés mondialisés, le cluster re- vêt un intérêt majeur pour les professionnels. Il s’appuie sur l’intelligence collective de son réseau et puise son innovation à l’interface des savoirs et des savoir-faire de chacun. En effet, les évolutions réglementaires structurent de plus en plus les développements de produits. Il est donc primordial d’innover, de se différencier et de se positionner à l’international. En cela, les clusters sont des solutions clés pour accompagner les professionnels dans la construction d’une équipe projet gagnantegagnante (recherche, TPE, PME, grands groupes) en s’appuyant sur leur réseau. Ainsi, le cluster les accompagne dans la définition des objectifs, des étapes du projet et des règles de collaboration inhérentes à l’accord de consortium. Il permet également un partage du risque avec les partenaires et apporte un soutien pour l’obtention de subventions régionales, nationales ou européennes. Le GT Ingrédients s’est réuni les 1er et 7 octobre derniers. Notre volonté de travailler en lien avec la DGCCRF sur les dossiers qui concernent nos adhérents nous permet d’être proactifs dans l’élaboration de l’Arrêté « Substances » et de lui transmettre une proposition de liste positive. Pour cela, nous avons étudié au cas par cas les ingrédients à intégrer dans la proposition de liste. Une consultation sera envoyée très prochainement aux adhérents pour demander leur avis sur la liste proposée, et notam- ment, sur l'intérêt d'y faire figurer certains ingrédients. Ces retours sont essentiels pour que la réglementation de demain soit adaptée aux besoins des professionnels.Nous vous remercions par avance pour votre contribution. En parallèle, nous poursuivons d’autres travaux comme l’établissement de lignes directrices pour l’emploi des probiotiques dans les compléments alimentaires. Léa PERTUSA Responsable du GT Ingrédients LE CLUSTER NUTRAVITA Les trois axes d’excellence sont : • Santé osseuse et musculaire • Santé cardio-métabolique • Santé digestive Créé en 2001, Nutravita est un pôle labellisé « Cluster d’Excellence » et « Grappe d’entreprises » basé en région Auvergne. Cette association vise le marché de la nutrition santé en développant des produits en alimentation fonctionnelle et en nutrition préventive. L’offre unique de ce réseau réside dans sa combinaison d’un CRO (Contract Research Organization) reconnu mondialement pour son excellence scientifique et d’un CMO (Contract Manufacturing Organization) ouvert aux projets collaboratifs. Ensemble, ils forment un continuum de compétences allant du champ à la production de solution santé et réunissent toutes les compétences, plateformes technologiques et outils nécessaires au développement de produits nutritionnels validés cliniquement dans un objectif d’allégations santé. CRO Nutravita Créé en 1992, le Centre de Recherche en Nutrition Humaine de France - CRNH Auvergne - s'intéresse aux liens entre l'alimentation et la prévention des désordres métaboliques associés au vieillissement et aux maladies chroniques dans l’objectif de « bien vieillir ». -8- La Lettre Synadiet - Décembre 2013 - n°32 CMO Nutravita Des compétences industrielles se sont développées autour du CRNH Auvergne sur l’ensemble de la chaine de valeur et sont implantées sur 3 biosites. Le Cluster Nutravita dispose aujourd’hui d’une soixantaine d’adhérents très complémentaires. Avec son offre CRO et CMO, Nutravita accompagne toutes les étapes de développement d’un produit en mettant à disposition un ingénieur projets. Depuis 2011, NUTRAVITA a généré 10 projets pour un montant global de 13 M€ soutenus financièrement par le Conseil Régional Auvergne, le FEDER et BPI France. Des retombées économiques importantes en termes d’emplois, de chiffres d’affaires, de propriété intellectuelle, sont attendues par l’ensemble des partenaires. Pour s’inscrire dans la dynamique et en savoir plus, contactez Lucile Bruchet, Ingénieur de projets – [email protected] – 07 60 45 63 64 GT QUALITÉ / RÉGLEMENTATION / TOXICOLOGIE / NUTRIVIGILANCE Le GT Qualité de Synadiet a mis au point et rédigé un Guide d’application des critères microbiologiques applicable aux compléments alimentaires (CA). Ce Guide permet aux opérateurs de mener une analyse de risque pertinente produit par produit. Cet outil a pour objectif d’aider les metteurs sur le marché de CA à conduire une analyse de risque visant à établir les critères de qualité microbiologiques des produits tels que mis en vente auprès du public. Le Guide comprend : •Un tableau des dangers et des critères microbiologiques retenus pour les CA listant les principaux dangers microbiologiques, les sources principales de ces dangers, les critères de sécurité et d’hygiène ainsi que leur signification, •Un arbre de décision pour l’évaluation du risque microbiologique des produits, les données à documenter et les actions proposées. Bien que la règlementation européenne définisse des critères de sécurité des produits et d’hygiène des procédés, elle n’impose pas pour autant de contrôle microbiologique sur les produits finis mis en vente et ne fixe pas explicitement de critères microbiologiques. Il était donc nécessaire de concevoir un outil pratique permettant de faciliter la réflexion et la prise de décision opérationnelle. Les produits sont caractérisés en fonction de leur capacité inhibitrice sur les principaux dangers microbiologiques, de leur composition et de leur présentation. C’est un véritable outil pratique qui sera mis à la disposition des adhérents afin de faciliter la prise de décision quant aux critères microbiologiques applicables aux produits finis destinés à la vente. Ce Guide a été soumis à la DGCCRF et présenté aux adhérents lors de la journée de formation « Qualité » qui s’est déroulée le 18 octobre 2013 au Club Foch à Vincennes. Marie-Pascale LEPLEY-LEGRAND Responsable du GT Qualité / Réglementation / Toxicologie / Nutrivigilance La Lettre Synadiet - Décembre 2013 - n°32 -9- GROUPES DE TRAVAIL COMITÉ D’ORIENTATION STRATÉGIQUE EUROPEAN BOTANICAL FORUM Depuis septembre dernier, d’ultimes retouches ont été apportées à l’annexe du Guide Qualité des compléments alimentaires à base de plantes relative aux extraits. Cette annexe inclut notamment une traduction du questionnaire élaboré par le Groupe de Travail Plantes de SYNADIET pour répondre aux exigences de l’Annexe II de l’Arrêté Plantes français. A noter que SYNADIET, de même que les associations belge (Naredi) et néerlandaise (NPN), ont démissionné de l’European Botanical Forum à compter du 29 juin 2013 afin d‘y être désormais représentées par l’EHPM. Les efforts de SYNADIET se concentrent à partir de maintenant sur les groupes de travail créés au sein de l’association européenne dont le Botanical Working Group. La communication de cette annexe se fera sous format « papier ». La référence aux textes réglementaires sera disponible quant à elle sur le site du Botanical Forum pour en permettre la mise à jour régulière. Hélène KERGOSIEN Représentante SYNADIET à l’EBF GT COMMUNICATION Un nouveau site Internet SYNADIET Le groupe de travail communication travaille actuellement à la préparation des actions 2014. Parmi ces actions, figure à très court terme la refonte du site Internet actuel de SYNADIET. L’objectif est d’avoir une plateforme d’échange d’informations entre les adhérents et SYNADIET via un portail plus ergonomique, où l’information pourra être retrouvée facilement, tout en fournissant aux visiteurs non adhérents l’essentiel de ce qu’il faut savoir sur la profession. la communication, Maha Sekkat ([email protected]) d’ici fin décembre 2013. Christelle CHAPTEUIL Responsable du GT Communication Le nouveau site est prévu pour avril 2014. Si vous avez des remarques ou des suggestions concernant le portail actuel, nous vous invitons à les transmettre à notre responsable de Dans La Lettre SYNADIET n°30, le COS proposait deux pistes de réflexion : 1. Rendre pédagogiques les informations en accès libre sur le site Internet de Synadiet afin de clarifier notamment : Ces derniers mois le GT Plantes a travaillé sur les dossiers suivants : Dans le cadre de l’action de SYNADIET en faveur de l’option 2b pour le traitement des allégations santé relatives aux plantes, un groupe de projet (GP) associant des membres des GT Plantes et Allégations a été mis sur pied. Sa mission est d’apprécier le bien-fondé de certaines allégations santé relatives aux plantes parmi les demandes en attente d’évaluation. Ce travail permettra de mettre en lumière celles dont l’utilisation est traditionnellement justifiée. évaluées par l’EFSA. Dans un premier temps, ils relèvent les allégations « thérapeutiques », les allégations relatives à des plantes toxiques et les allégations « peu vraisemblables ». Après un travail de compilation, un examen sera effectué sur les doses indiquées. Les membres du GP se sont répartis les 1553 ID allégations santé relatives aux plantes qui n’ont pas encore été Fabrice CAHIERC Responsable du GT Allégations La Lettre Synadiet - Décembre 2013 - n°32 Cette nouvelle proposition est en continuité avec les premières recommandations du COS. En effet, dans La Lettre SYNADIET n°29, le COS préconisait notamment de : •clarifier la définition et le positionnement du complément alimentaire (CA), •rassurer sur la qualité des produits et des entreprises du secteur des CA. •les effets physiologiques des complémentaires (maintien ou amélioration d’une fonction physiologique chez une personne saine, diminution de facteurs de risque de maladies) ; •le positionnement du complément alimentaire vis-à-vis des autres produits pour la santé. 2. Organiser un colloque annuel sur les compléments alimentaires pour : •poursuivre nos efforts de communication pédagogique sur l’intérêt, le positionnement et la sécurité des CA, •échanger sur un ou deux thèmes forts chaque année. Ainsi, il serait intéressant de traiter en 2014 des sujets suivants : •l’évolution de la règlementation des CA, en tant que gage d’efficacité (Règlement allégation) et de sécurité (arrêté plantes) des CA, •les bénéfices en termes de réduction des coûts de santé par la consommation des CA. Jean-Christophe MANO Rapporteur du COS GT PLANTES GT ALLÉGATIONS - 10 - Organisation d’un colloque annuel afin de promouvoir le complément alimentaire L’objectif est de pouvoir présenter, pour la fin de l’année, une liste d’allégations plantes dont l’utilisation est justifiée. Au niveau national •Arrêté « plantes » : sa publication officielle est toujours attendue sans date précise annoncée. Mais son imminence a certainement expliqué le grand nombre d’inscrits à la journée de formation du 17 octobre dernier, qui a remporté un vif succès. Une autre journée de formation aura lieu le 11 février 2014. •Huiles essentielles (HE) : les travaux du sous-groupe a permis de recenser 200 HE disponibles sur le marché national soumises à la DGCCRF pour intégration dans une liste positive prochaine. Des points restent à l’étude : définition d’une HE, doses maximales… •Base de données plantes « Belfrit » : cette base recense aujourd’hui plus de 1000 plantes. Elle pourrait à terme inspirer la liste des arrêtés nationaux français, belge et italien. SYNADIET veut apporter son aide sur les critères en étude qui sont : qualité, sécurité et allégation. Jean-François ASTIER Rapporteur du GT plantes Au niveau européen •EBF & EHPM : SYNADIET est membre de l’EBF jusqu’au 31/12/2013. Au-delà de cette date, c’est l’EHPM qui, en tant que membre de l’EBF, représentera SYNADIET. Il y a maintenant un Botanical Working Group à l’EHPM dont une des prochaines tâches sera de remettre à jour le Guide qualité des compléments alimentaires en y incluant une partie « plantes ». La Lettre Synadiet - Décembre 2013 - n°32 - 11 - GROUPES DE TRAVAIL ÉVÉNEMENTS GT COMPLÉMENTS ALIMENTAIRES BIO SYNADIET Y ETAIT • Qualité des audits : les OC ont pris note de nos demandes concernant la formation des auditeurs, notamment en début de carrière, et surtout sur les secteurs complexes tels que les compléments alimentaires. Il est aussi nécessaire d’éviter de forts turn-over. • Résultats des analyses : seul Bureau Veritas ne transmet pas les résultats d’analyse, ce qu’il envisage de faire à l’avenir. Les OC s’engagent aussi à mieux expliquer le choix du prélèvement, notamment au regard du plan d’auto-analyse de l’entreprise contrôlée. Bilan de la rencontre avec les organismes certificateurs En septembre dernier, a eu lieu la rencontre annuelle organisée par le SYNABIO (Syndicat National des transformateurs de produits naturels et de culture biologique), entre les organisations professionnelles (OP) et les organismes certificateurs (OC) de la filière bio. Grâce à la convention signée avec le SYNABIO, SYNADIET a pu participer à cet événement, qui cette année contrairement aux années précédentes, regroupait, en une même réunion, tous les OC (un seul OC était absent). L’objectif de cette rencontre était double : d’une part, favoriser le maintien d’un système de contrôle fiable et harmonisé pour soutenir la crédibilité de la filière AB et d’autre part, favoriser la collaboration entre les différentes organisations professionnelles. Suite à l’envoi d’un questionnaire auprès des différentes OP (SYNABIO, FNAB, COOP de France et SYNADIET), les réponses ont été traitées et discutées lors de cette rencontre. Il en ressort les axes de progrès suivants : • Qualité de la prestation : les OC ont rappelé qu’ils n’ont pas un rôle de conseil, même s’ils peuvent être source d’information sur la réglementation. • Coût de la prestation : les OC s’engagent à expliquer et justifier les coûts de contrôle et à prévenir, le plus tôt possible, de toute modification de prix. - 12 - La Lettre Synadiet - Décembre 2013 - n°32 • Certification : –– le délai de certification : les OC doivent tenir, voire améliorer, le délai contractuel de 45 jours. –– Une discussion a été menée sur le degré de simplification des nouveaux certificats. –– En cas de retrait de certification, les OC doivent communiquer sur la procédure de réclamation que l’opérateur peut suivre. –– Point à date sur la mise en ligne des certificats pour les deux principaux OC : pour ECOCERT elle a été effectuée à 90%, pour BUREAU VERITAS elle est prévue pour début 2014. • Réglementation : il a été rappelé aux OC le travail des OP au sein du CNAB de l’INAO pour la production des guides de lecture et d’étiquetage. En conclusion, nous pouvons dire que cette rencontre a été bénéfique, aussi bien sur le fond que sur la forme et sera reconduite en 2014, en y apportant les améliorations suivantes : évolution du questionnaire en ligne et implication des OC plus en amont dans la préparation de cette réunion. NB : l’intégralité du bilan de cette rencontre est consultable sur le FI n°284. 22 octobre | Workshop « Mobilité, cognition et alimentation : l'enjeu des seniors » - Dijon SYNADIET était présent au workshop organisé par la Chaire Médicomarketing des allégations de santé à l'Ecole de Commerce de Dijon, sur le thème « Mobilité, cognition et alimentation : l'enjeu des seniors ». L’intervention de SYNADIET était consacrée à la règlementation encadrant l’utilisation des allégations, aux types de compléments alimentaires pouvant être proposés aux seniors et à leurs impacts sur les dépenses de santé. 14 novembre | Colloque Scientifique « Matériaux Au Contact Des Aliments » - Paris Le Service commun des laboratoires issu de la fusion des laboratoires de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) et de la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), a organisé le 14 novembre au Ministère de l’Economie et des Finances un colloque consacré aux « matériaux au contact des aliments ». Au cours de cette journée, à laquelle SYNADIET était présent, une dizaine d’intervenants sont revenus sur les aspects règlementaires et sur les dernières avancées scientifiques sur les matériaux au contact. 18 novembre | Colloque « Nutrition et Cancer : le rôle des compléments alimentaires » - Paris Organisée par le Cancéropôle Ile-de-France et le réseau NACRe, cette journée avait pour objectif de faire le point sur le lien entre compléments alimentaires et cancers. Les différents intervenants ont tous cherché à démontrer l’absence d’intérêt, voir l’effet délétère des compléments alimentaires contenant des vitamines et minéraux sur divers cancers. SYNADIET ainsi que certains adhérents étaient présents à ce colloque et sont intervenus afin de nuancer les propos des orateurs. 3 décembre | Congrès Eco-Expert - La Plaine Saint Denis A l’occasion du Congrès Eco-Experts, qui regroupait 6 tables rondes sur les marchés de l’éco-consommation, SYNADIET est intervenu sur la thématique Eco-Nutrition « Allégations et promesses de santé pour un marché porteur, mais compliqué ! ». Cette conférence a permis d’effectuer un point complet sur la définition et la réglementation des compléments alimentaires et des allégations Gaëlle CADIC Membre du GT CA BIO La Lettre Synadiet - Décembre 2013 - n°32 - 13 - ÉVÉNEMENTS ADHÉRENTS LABORATOIRES LE STUM AGENDA ASSEMBLÉE GÉNÉRALE SYNADIET Mardi 28 janvier 2014 | Maison de la Chimie 28 Rue Saint-Dominique - Paris 7e [email protected] JOURNEE DE FORMATION SYNADIET Plantes 11 février 2014 | Vincennes [email protected] NUTRACON Convention annuelle sur l’innovation et la gestion des produits alimentaires et santé 5-6 mars 2014 | Anaheim – Californie (Etats-Unis) www.nutraconference.com CFIA Carrefour des Fournisseurs de l’Industrie Agroalimentaire Se divise en 3 pôles : Ingrédients & PAI – Equipements & Procédés – Emballages & Conditionnements 11-12-13 mars 2014 | Rennes www.cfiaexpo.com JOURNEE DE FORMATION SYNADIET Allégations 26 mars 2014 | Vincennes [email protected] JOURNEE DE FORMATION SYNADIET Règlement INCO 27 mars 2014 | Vincennes [email protected] PHARMAGORA Salon professionnel réunissant les professionnels de la santé, de la pharmacie et du médicament 29-30 mars 2014 | Paris www.pharmagora.fr SIAL CANADA Salon International de l’Alimentation 2-3-4 avril 2014 | Montréal (Canada) www.sialcanada.com VITAGORA 9e édition du Congrès international GoûtNutrition-Santé sur le thème « Plaisir et santé des consommateurs » 3-4 avril 2014 | Dijon http://www.vitagora.com/congres VITAFOODS SOUTH AMERICA Expositions et congrès sur les ingrédients santé et produits finis 8-9 avril 2014 | São Paulo (Brésil) www.vitafoodssouthamerica.com VITAFOODS EUROPE Expositions et congrès sur les ingrédients santé et produits finis 6-7-8 mai 2014 | Genève (Suisse) www.vitafoods.eu.com | = événements organisés par SYNADIET | = événements auxquels SYNADIET participe ASSEMBLÉE GÉNÉRALE SYNADIET L’Assemblée Générale aura lieu le mardi 28 janvier 2014 à la Maison de la Chimie (Paris 7è). Tous les adhérents de SYNADIET sont conviés à cet événement annuel. Y seront notamment présentés les rapports moral et financier, les réalisations des Groupes de Travail ainsi que les réflexions du COS pour l’exercice 2013. Ainsi que le prévoient les statuts, un tiers des administrateurs remettront leur mandat en jeu. Les projets de SYNADIET pour 2014 seront exposés. - 14 - La Lettre Synadiet - Décembre 2013 - n°32 Deux interventions thématiques sont prévues : l'une au sujet des données chiffrées du marché et l'autre sur les enjeux relatifs à la profession. La journée de réunion se clôturera par un cocktail. L’ordre du jour, le bulletin d’inscription et la candidature au Conseil d’Administration seront prochainement communiqués à l’ensemble des adhérents. N’hésitez pas à poser vos questions à [email protected] Les laboratoires Le Stum ont été fondés en 1984 par deux frères, Michel (†) et Raymond Le Stum. Basé en Bretagne, source de premier choix en ressources de biotechnologies en France, le laboratoire s’est donné pour mission de formuler des compléments efficaces et innovants. Fort d’une équipe pluridisciplinaire, le laboratoire met en œuvre ses propres recherches, dépose ses brevets, en exploite d’autres et crée ses formules originales. 2 à 5 ans d’investissement sont ainsi nécessaires pour la mise au point de toute nouvelle spécialité. Depuis son origine, la recherche de l’excellence est inscrite dans ses gênes. La démarche globale du laboratoire s’articule autour du tryptique suivant : matières premières (extraits) de haute qualité, recherche de la meilleure biodisponibilité et réalisation de ses propres études scientifiques in vitro, in vivo, etc. Axés vers les professionnels de santé, les Laboratoires Le Stum déploient une politique rigoureuse et sans compromis en proposant une gamme volontairement réduite. LABORATOIRE BIOTHALASSOL BIOTHALASSOL est un laboratoire spécialisé dans la fabrication et la distribution de compléments alimentaires marins depuis 1969. Situé en Basse Normandie, BIOTHALASSOL bénéficie d'une situation géographique exceptionnelle. Proche de ses ressources naturelles telles que les plasmas marins en provenance d'un archipel protégé écologiquement, cette activité est gérée intégralement par le laboratoire depuis le prélèvement par le navire, jusqu'au produit fini sur son site de production. Sylvain Le Coguic, diplômé heilpraktiker naturothérapeute, dirige une équipe dynamique pour apporter conseil et qualité sur ses produits au service de ses consommateurs et magasins. L'objectif du laboratoire BIOTHALASSOL est de proposer une gamme de compléments alimentaires marins où sont intégrés des plantes ou produits issus de l’agriculture biologique, afin que la synergie soit totale pour une parfaite efficacité pour le bien-être des consommateurs. NOUVEAUX ADHÉRENTS ACTIV’INSIDE LES JARDINS D’HILDEGARDE Situation géographique : 33 – LIBOURNE www.activinside.com Développement et mise sur le marché d’ingrédients alimentaires à base de plantes. Situation géographique : 78 - AUTEUIL www.lesjardinsdhildegarde.com Producteur, transformateur et distributeur de produits de santé. ENERGETICA NATURA QUIMDIS Situation géographique : PAYS-BAS www.energeticanatura.com Distribution de compléments alimentaires en France et au Benelux. Situation géographique : 92 - LEVALLOIS-PERRET www.quimdis.com Fournisseur d’ingrédients nutritionnels (extraits secs de plantes, nutriments, additifs…) en France et en Europe. Laboratoire FAMADEM NUTRIVERCELL Situation géographique : 98 - MONACO www.famadem.mc Capsules molles, préparations florales, confiserie. Situation géographique : 91 – EVRY www.nutrivercell.com Etude des associations synergiques des polyphénols des plantes et création de formules nutritionnelles. KRÜGER France SAS Situation géographique : 13 - MARSEILLE Site web non communiqué Compléments alimentaires : toutes les galéniques sèches et sirops, boissons hyperprotéinées. La Lettre Synadiet - Décembre 2013 - n°32 - 15 - QUESTIONS / RÉPONSES 1. Est-il admis de pratiquer des « surdosages » en vitamines et/ou minéraux pour pallier les pertes en fabrication, et le cas échéant, l’instabilité des vitamines et/ou des minéraux, pendant la durée de conservation des CA? Si oui, quelles sont les tolérances habituellement acceptables, admises ou pratiquées ? Existerait-il une législation gouvernant les surdosages tolérés en fabrication pour pallier ces deux sortes de pertes ? Il est effectivement admis de pratiquer des surdosages en vitamines et minéraux lors de la fabrication. Un guide européen des tolérances regroupant toutes les tolérances acceptables a d’ailleurs été adopté lors de la réunion du CPCASA du 10 décembre 2012 et publié sur le site de la Commission Européenne (CE) en janvier 2013. Il s’agit d’un guide destiné exclusivement aux contrôles, dont les exigences seront prises en compte au plus tard le 14 décembre 2014. La Commission recommande d’appliquer une transition « en douceur » pour les contrôles des produits étiquetés avant et pendant la période de transition. Ces documents sont évolutifs et la CE entend les réviser régulièrement, suivant les retours d’expérience des autorités compétentes et des entreprises de l’agro-alimentaire. 2. A quelles exigences règlementaires doit répondre un CA déposé en Article 16 mais contenant une plante présente dans l’Arrêté Plantes français ? Dans le cas où une plante figure à la fois dans la liste positive d’un Etat membre et dans l’Arrêté Plantes, mais que celui-ci contient des conditions plus restrictives, ce sont ces-dernières qu’il faudra respecter. En effet, « un produit légalement fabriqué dans un État membre ne peut pas être interdit à la vente dans un autre État membre, même si les prescriptions techniques ou qualitatives diffèrent de celles imposées à ses propres produits. Seule exception faite, l'intérêt général, comme la protection de la santé, des consommateurs ou de l'environnement, est soumis à des conditions strictes. » 3. J’ai été informé de la publication prochaine d’un Décret « relatif à la signalétique commune informant le consommateur des produits recyclables soumis à un dispositif de responsabilité élargie du producteur qui relèvent d'une consigne de tri qui introduirait l’obligation de l’utilisation du logo « TRIMAN ». Les denrées alimentaires sont-elles concernées par cette réglementation ? Il existe effectivement un projet de décret en ce sens. Le nouveau pictogramme appelé « TRIMAN » (symbole d'un personnage triant ses déchets dans le cadre d'une économie circulaire) a été officiellement présenté en octobre 2012, lors du colloque annuel de l’ADEME. Les denrées alimentaires , et donc les CA, seront concernées par cette signalétique. La Commission Européenne a donné son feu vert le 3 octobre 2012 au projet de décret présenté par la France et le texte d'application était prévu en septembre 2013 pour une mise en service à partir du 1er janvier 2015. Le projet de décret a fait l’objet d’une consultation directe d'une dizaine d'entreprises dans le cadre d'un « test PME ». SYNADIET COMPTE AUJOURD'HUI 218 ADHÉRENTS Alban MAGGIAR . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Christelle CHAPTEUIL . . . . . . . . . . . . . . . . . . Marie-Pascale LEPLEY-LEGRAND . . . Michel de SARRIEU . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Didier PEYCELON . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fabrice CAHIERC . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Marie Christine COMBET . . . . . . . . . . . . . . . Yvette BENJAMIN . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Flavie CHEYMOL - DUFRESNE. . . . . . . . . . . Constance HERVIEU . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Sophie LEHOUX . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Maha SEKKAT-AFOUTNI . . . . . . . . . . . . . . . Président Vice-présidente Vice-présidente Vice-président Trésorier Secrétaire du conseil Directrice générale Responsable gestion Responsable affaires institutionnelles Responsable affaires réglementaires Responsable administrative Responsable communication 34 Rue de Picpus | F 75012 Paris | Tél : +33 (0)1 44 73 01 84 | Fax : +33 (0)1 44 73 01 51 www.synadiet.org Conception : délicate essence - 0142723676 / Impression : NIS Photoffset - Décembre 2013 L’équipe SYNADIET vous remercie de votre confiance et vous présente ses meilleurs vœux de santé et de réussite pour 2014. Très bonnes fêtes de fin d’année.