Lettre SYNADIET n°38

La
38
LETTRE
n°
Juillet
2015
S Y N A DIET
B u l l e t i n t r i m e s t r i e l d u S y ndi c at N ati o na l des C o m p l é m ents A l i m entaires
Le mot du président
DATES à RETENIR
Détails en page 14
8 octobre : Formation réglementation générale des CA
25 novembre : Formation réglementation des plantes dans les CA
26 novembre : Formation qualité
des CA
Depuis l’assemblée générale du 10 février, un
grand travail a été accompli. Nous sommes
maintenant en ordre de bataille pour mener
à bien nos missions.
En avril 2015, nous avons lancé un sondage
auprès de nos adhérents afin de mesurer
leur satisfaction quant aux services rendus
par SYNADIET et pour voir comment nous pouvons les optimiser.
Cette lettre est le reflet de la profonde évolution du fonctionnement de notre
Syndicat. Cette évolution est nécessaire pour améliorer à la fois le service rendu et
notre transparence vis-à-vis des adhérents.
Une nouvelle organisation
interne
Aujourd’hui, tout est en place pour augmenter notre valeur ajoutée et donner
un maximum de visibilité à nos actions :
les 12 groupes de projets ont été créés,
la réorganisation du travail des permanentes est en marche et l’équipe est renforcée par le recrutement, en avril dernier, de notre nouvelle directrice générale
et celui de notre responsable scientifique
qui arrivera en septembre.
La nouvelle organisation du syndicat
nous permet de remplir les objectifs
fixés dans un contexte très riche tant au
niveau français qu’au niveau européen.
L’avenir des plantes dans les
compléments alimentaires
Aujourd’hui, les plantes restent au cœur
du débat. En effet, le règlement allégations (CE) n°1924/2006 et la mise en
place de l’arrêté plante français sont
deux enjeux majeurs pour la profession.
Après l’Italie en 2014, la Belgique a notifié à son tour un nouveau projet d’arrêté
royal concernant les plantes basé sur la
ISSN 2274-7885
liste BELFRIT. Notre objectif est de vous
guider dans l’application de ces textes
et de faire évoluer la réglementation afin
qu’elle soit accessible pour les professionnels et sécuritaire pour les consommateurs.
Etiquetage : mode d’emploi
mise en place de certificats de Bonnes
Pratiques de Fabrication délivrés par la
DGCCRF. En effet, ce document exigé
par certains pays pour accepter des
compléments alimentaires français sur
leur territoire sera enfin délivré, par les
DDPP, aux professionnels qui en feront
la demande.
Nous avons rédigé et mis à disposition
de nos adhérents le Guide Etiquetage des
Compléments Alimentaires.
Cet outil facilite le travail des professionnels pour s’assurer de la conformité de
leurs étiquetages avec la réglementation
(notamment les règlements allégations
et INCO).
Transparence de nos
instances
Le Guide sera également diffusé par la
DGCCRF aux Directions Départementales de la Protection des Populations
(DDPP). Il deviendra donc un document de référence commun pour les
professionnels et les autorités lors des
contrôles de conformité de l’étiquetage.
Nous espérons ainsi répondre à vos attentes et restons à votre écoute.
Exploiter notre potentiel à
l’export
L’export deviendra plus facilement accessible d’ici décembre 2015 grâce à la
Par soucis de transparence, nous avons
décidé de publier sur le site les comptes
rendus des conseils d’administration,
ainsi que des points réguliers sur les travaux de nos groupes de projets.
Enfin, toute l’équipe de SYNADIET se
joint à moi pour vous souhaiter un bel
été !
Briac LE LOUS
réglementation
Nutrivigilance : les saisines en cours sur les compléments
alimentaires
basé sur environ 16 signalements, dont la moitié serait
recevable. L’ANSES pourrait dans cet avis proposer
de nouvelles mentions d’étiquetage et déconseiller la
consommation de ces compléments alimentaires en
cas de risque allergique.
Le dispositif de nutrivigilance est un système de veille
sanitaire dont l'objectif est d'améliorer la sécurité du
consommateur en identifiant rapidement d'éventuels
effets indésirables liés, notamment, à la consommation
de compléments alimentaires. La déclaration peut être
faite principalement par les professionnels de santé (médecins, pharmaciens, diététiciens…) qui identifient des
effets indésirables chez leurs patients. Les producteurs et
les distributeurs peuvent aussi déclarer ces effets, dans
le cadre des dispositions prévues à l’article L.221-1-3 du
code de la consommation.
L’ANSES sollicite désormais SYNADIET en amont des saisines, afin que le Syndicat puisse faire le relais entre les
adhérents concernés et l'Agence. SYNADIET transmet
ainsi à l’ANSES la composition des produits concernés
par la saisine, les données d’autocontrôle (qualité du
produit), les données liées à la commercialisation du produit ainsi que les données de nutrivigilance dont dispose
l’adhérent.
En 2015, nous vous rappelons que 3 saisines sont en
cours :
•Apport, au cours de la grossesse, de vitamines et minéraux présents dans des compléments alimentaires :
14 signalements ont été jugés recevables. L’avis, initialement prévu pour octobre 2014, doit désormais être
publié en juillet 2015. L’ANSES pourrait dans cet avis
proposer de nouvelles mentions d’étiquetage, liées notamment à la prise associée de plusieurs compléments
alimentaires ou de compléments alimentaires et de
médicaments.
•Spiruline dans les compléments alimentaires : les
données transmises par les adhérents concernés à
SYNADIET ont été communiquées à l’ANSES en octobre 2014. L’avis est attendu courant 2015. Il serait
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La Lettre Synadiet - Juillet 2015 - n°38
•Compléments alimentaires destinés au développement musculaire et à la diminution de la masse grasse
(« body building ») : l’échéance est fixée à juin 2015.
L’ANSES a relevé 22 signalements, dont moins de 15 seraient recevables. L’ANSES pourrait là encore proposer
de nouvelles mentions d’étiquetage ou encore remettre
en cause certaines associations d’ingrédients.
Désormais, les saisines ne concernent plus seulement des
substances (levure de riz rouge, spiruline…) mais aussi
des compléments alimentaires selon les consommateurs
visés (femmes enceintes, sportifs…). Lorsque l’ANSES
publie ses avis pour consultations, SYNADIET peut, suivant les conclusions de l’avis, constituer un dossier étayé
de réponse à l’ANSES afin de démontrer la sécurité des
produits.
Une saisine supplémentaire a été lancée en 2015 : l’ANSES
a en effet décidé en avril de s’autosaisir de l’évaluation
des risques liés à la consommation des compléments alimentaires à visée articulaire contenant de la glucosamine
et/ou de la chondroïtine.
Dans le cadre de son dispositif de nutrivigilance, l’ANSES
a reçu trois signalements d’effets indésirables susceptibles d’être liés à la consommation d’un même complément alimentaire à visée articulaire. Parmi ces signalements, un effet endocrinien et deux atteintes hépatiques
ont été observés. Le produit impliqué dans le cas contient
les plantes et substances actives suivantes : sulfate de glucosamine, méthylsulfonylméthane, acide hyaluronique,
sulfate de chondroïtine, extraits secs de racine de curcuma (Curcuma longa) et de racine d’harpagophyton (Harpagophytum procumbens).
SYNADIET va, en amont, constituer un dossier afin de
défendre l’utilisation de la glucosamine dans les compléments alimentaires, aux doses autorisées actuellement.
réglementation
Nanomatériaux : une nouvelle proposition d’acte délégué
Le règlement 1169/2011/
UE du 25 octobre 2011
concernant l’information des consommateurs
sur les denrées alimentaires impose à travers
son article 18 alinéa 3 un
étiquetage obligatoire
des denrées alimentaires
contenant des nanomatériaux manufacturés à partir de décembre
2014.
La Commission européenne a soumis à l'Organisation
Mondiale du Commerce (OMC), en septembre 2013,
une proposition de révision de ce règlement qui aurait
pour conséquence de ne pas faire apparaître la mention
[nano] devant des ingrédients déjà utilisés sous forme nanométrique depuis des décennies.
Dans ce règlement, la Commission confirmait que la
mention [nano] ne devrait pas obligatoirement figurer
sur la liste des ingrédients pour certains additifs déjà utilisés "depuis des décennies" et autorisés. C'est notamment le cas de la silice nano. Seulement, ce règlement
a été annulé dans les 24 heures suivant sa publication.
Après une nouvelle diffusion du projet d’acte délégué en
janvier 2014, une motion de résolution a été présentée
et votée par des députés de plusieurs partis européens :
l’acte délégué n’a donc pas pu entrer en vigueur.
Une deuxième tentative d’adoption d’un acte délégué
est en cours depuis avril 2015. Le premier « obstacle »,
soit la notification du projet à l’OMC, a déjà été franchi.
Certaines explications sont ainsi données sur le site de
l’OMC. Le projet actuel d’acte délégué comporte la définition suivante :
« Nanomatériau manufacturé » : tout matériau produit intentionnellement présentant une ou plusieurs dimensions de l’ordre de 100 nm ou moins, y compris des
structures, des agglomérats ou des agrégats, composé de
parties fonctionnelles distinctes, soit internes, soit à la
surface, dont 50% ou plus ont une ou plusieurs dimensions de l’ordre de 1 à 100 nm.
La seconde étape est la période d’examen de 2 mois par
le Parlement européen et le Conseil. Cette procédure n’a
pas encore été lancée. Au vu du lien entre la définition
des nanomatériaux dans cet acte délégué et dans le cadre
du projet de réglementation Novel Food (en cours de discussion également mais le seuil pourrait être fixé à 10%
de nano-particules pour qu’un ingrédient soit considéré
comme « nano »), la Commission attendrait les résultats
de ces discussions concernant les Novel Food afin de ne
pas mêler ces 2 débats.
Plantes : la Belgique notifie à son tour la liste BelFrIt
Un projet d’arrêté belge listant les plantes autorisées dans
les compléments alimentaires et reprenant la liste BelFrIt
a été notifié au mois d’avril à la Commission européenne
via la procédure TRIS. La fin du statu-quo est fixée au 6 juillet 2015. Ce projet d'arrêté porte modification des listes
présentées en annexe de l’arrêté royal du 29 août 1997 relatif à la fabrication et au commerce de denrées alimentaires composées ou contenant des plantes ou préparations de plantes.
Les articles 1er, 2 et 3 prévoient respectivement le remplacement des listes de :
1.plantes dangereuses qui ne peuvent être utilisées en
tant que telles ou dans les denrées alimentaires ;
2.champignons comestibles ;
3.plantes à notifier si elles sont sous forme prédosée.
À l'article 3, seules les parties de plantes dont l'utilisation
est traditionnelle et sûre sont autorisées dans l'alimentation. Pour différentes plantes, des teneurs maximales
et/ou des avertissements obligatoires sont prévus. Ces
avertissements doivent figurer sur l'étiquetage des denrées alimentaires.
L’article 4 régit une mesure transitoire. Les compléments
alimentaires qui ne satisfont pas aux dispositions du présent projet d'arrêté peuvent encore être commercialisés
jusqu'à épuisement des stocks existants et, au plus tard,
2 ans après l'entrée en vigueur de ce projet d'arrêté.
À l'article 1, l'arrêté royal du 29 août 1997 prévoit une
dérogation à cette interdiction lorsqu'il peut être prouvé,
à l'aide d'un dossier toxicologique et analytique, que les
préparations de plantes ne contiennent plus les caractéristiques ou substances toxiques de la plante.
La Lettre Synadiet -Juillet 2015 - n°38
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action publique
FRANCE | Export – Mise en place effective du GMP en décembre
SYNADIET travaille depuis plusieurs mois sur un
modèle de certificat GMP
(Bonnes Pratiques de Fabrication).
Ce document, attestant
de leur conformité à la
règlementation, est demandé par certains pays pour exporter des compléments
alimentaires. Lors de la réunion mixte du 9 mars, nos
interlocuteurs de la DGCCRF ont annoncé que la déli-
vrance de ces documents par les inspecteurs DDPP était
imminente. Fin mai, nous avons appris que la mise en
place de ce « service » était encore retardée.
Ce nouveau délai serait lié à la mise en place de la téléprocédure, mobilisant les agents de la DGGCRF. Lors de la
réunion mixte du 18 juin, la DGCCRF a indiqué qu’après
le circuit de validation et l’instruction aux agents, la mise
en œuvre interviendrait entre septembre et décembre
2015.
FRANCE | Séance Plénière au Ministère de l’Economie
Le 26 juin, SYNADIET a participé à la séance plénière
du Comité Stratégique de Filière (CSF) des Industries
et Technologies de Santé. Le CSF est un lieu d’échanges
entre l’ensemble des acteurs, pouvoirs publics, industriels, professionnels de santé et chercheurs afin d’accroître l'attractivité de la France pour la recherche et faciliter l'accès des patients à l’innovation et à la médecine
personnalisée. Il a également pour objectif de renforcer
la production industrielle en France et en Europe ainsi
que les capacités d’exportation des produits de santé.
filière, instauré en juillet 2013. Cette réunion a été l’occasion de signer un avenant et de lancer la seconde étape du
CSF, en phase avec le projet de loi de modernisation de
notre système de santé.
SYNADIET sera acteur de la deuxième phase de mise en
place en contribuant au Groupe de Travail « Automédication » qui vient d’être crée dans la catégorie « Contribution des produits de santé à l’efficience de marché ».
Les Ministres MACRON et BELKACEM ont présenté les
résultats des mesures prises dans le cadre du contrat de
Commission européenne | Réunion sectorielle DG SANTE
La DG SANTE (ex DG SANCO) de la Commission européenne (CE) a réuni les organisations professionnelles
évoluant dans ce secteur pour une rencontre avec le
nouveau Commissaire, Vytenis ANDRIUKATIS. La filière
des compléments alimentaires y était représentée par
Alban MAGGIAR (Vice-Président SYNADIET, Président
EHPM) et Patrick AHERN (Directeur Général EHPM).
Le Commissaire a précisé que la principale problématique de la CE en matière de santé est la protection
du consommateur. En phase avec le programme de
Jean-Claude JUNKER, Président de la CE, il souhaite
mettre en place une réglementation facile à comprendre,
simple, durable et applicable de façon rapide et comparable d’un Etat membre à l’autre.
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La Lettre Synadiet - Juillet 2015 - n°38
Les interventions des représentants des organisations
professionnelles ont mis en lumière certaines problématiques communes aux différents secteurs :
•la nécessité de protéger l’innovation,
•le danger que représente l’importation sur le territoire
de l’UE de produits non conformes à sa réglementation,
•les dysfonctionnements récurrents dans les différentes
évaluations effectuées par l’EFSA (dépassement de son
rôle, délais de traitement, opacité des procédures).
Nous avons profité de cette rencontre avec le Commissaire pour lui exposer les problématiques spécifiques à
notre filière. Des argumentaires techniques ont été envoyés à ses services.
action publique
Commission européenne | La DG SANTE à l’écoute de nos problématiques
Il a été confirmé, lors de ce rendez-vous, que la décision de la CE en faveur de l’option 1 ou 2 (a ou
b), pour le traitement des allégations de santé relatives aux plantes était imminente. Plus que jamais,
SYNADIET sensibilise ses interlocuteurs au niveau européen sur le bien-fondé de choisir l’Option 2b, c’est-à-dire
pour une réglementation européenne spécifique pour les
plantes avec une évaluation des allégations santé prenant
en compte la tradition, la sécurité et la qualité.
A.NIKOLAKOPOULO s’est montrée très ouverte au dialogue, intéressée par les argumentaires qui lui ont été remis et les positions défendues par notre filière.
Les questions touchant le secteur des compléments alimentaires relèvent principalement, au niveau de la Commission européenne, de l’Unité 4 (Sécurité de la Chaîne
Alimentaire) de la DG SANTE (ex DG SANCO).
Elle a reçu une seconde fois, une délégation de l’EHPM,
le 29 avril, lors d’un rendez-vous avec Nathalie CHAZE du
Cabinet du Commissaire.
Le Directeur de l’Unité E4 (Nutrition, composition
et information des denrées alimentaires) Basil
MATHIOUDAKIS, est à la retraite depuis fin février.
Il est remplacé par Alexandra NIKOLAKOPOULO.
Elle en a été l’adjointe, principalement responsable
du travail mené sur le Règlement (CE) n°1169/2011
(INCO). Elle assume, notamment, la responsabilité pour
les allégations de santé, les DADAP (Denrées Destinées
à une Alimentation Particulière) et REFIT (Regulatory
Fitness and Performance programme Action: Programme
de simplification et de la réglementation dans lequel
entrerait le Règlement Allégations).
Voici les points clefs de cette rencontre :
Alban MAGGIAR et Patrick AHERN ont rencontré
A. NIKOLAKOPOULO, le 23 avril, pour porter la voix des
professionnels du secteur des compléments alimentaires.
Ils ont pu insister sur la nécessité de :
•Niveaux maxima Vitamines et Minéraux autorisés : il
apparait qu’aucune action en faveur d’une harmonisation européenne n’est prévue pour le moment.
•Retenir l’option 2b pour le traitement des allégations
santé relatives aux plantes,
•Mettre en place des réunions préalables entre les demandeurs d’allégations et l’EFSA,
•Utiliser le terme « Probiotiques » comme descripteurs
génériques,
•Renforcer la protection du consommateur par rapport
aux ventes sur Internet de produits non conformes à la
réglementation,
•Défendre le principe de la Reconnaissance Mutuelle,
•Continuer à fournir des guides d’application de la réglementation existante.
•Allégations
de santé :
- Les représentants de la CE ont compris que l’application de la règlementation était problématique
et sont bien informés des inquiétudes des professionnels du secteur des compléments alimentaires,
- Ils reconnaissaient une contradiction dans l’évaluation des plantes utilisées dans les médicaments traditionnels et le processus actuel des allégations de santé,
et étudient différentes méthodes pour régler ce problème.
L’EHPM s’est désormais entretenue avec la majorité des
interlocuteurs clefs de la DG SANTE, selon sa nouvelle
configuration. Dès que Michael FLUEH (l’actuel directeur
par intérim de l’Unité E – Sécurité de la Chaîne Alimentaire) sera confirmé à son poste, l’EHPM lui demandera un entretien pour lui présenter les problématiques de
notre secteur. Xavier PRATS MONNE, Directeur Général
de la DG SANTE, à partir du 1er septembre, sera également rencontré.
La Lettre Synadiet -Juillet 2015 - n°38
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actualités
Retour sur les formations des 1er et 2 avril 2015
Formation « Communiquer sur les compléments
alimentaires dans le cadre réglementaire :
Etiquetage et allégations »
Les questions des professionnels du secteur des compléments alimentaires en matière d’étiquetage et d’allégations étant nombreuses, SYNADIET a organisé une formation sur ces thèmes le 1er avril dernier. La journée, animée
par Jacques VANDERMANDER (VDMj CONSEIL), a notamment permis aux participants de :
•se mettre à jour sur la réglementation (application des
règlements INCO et Allégations) ;
•s’exercer à la réalisation d’un support de communication conforme à celle-ci ;
•comprendre la façon dont se déroulent les contrôles de
l’administration pour mieux s’y préparer.
Après un passage en revue des mentions d’étiquetage obligatoires et facultatives, illustré de nombreux exemples de
packagings, l’évolution et les perspectives en matière de
réglementation des allégations nutritionnelles et de santé ont été étudiées. Elles ont été suivies de deux jeux de
rôles interactifs relatifs aux possibilités de flexibilité et
leur interprétation sur les étiquetages et autres supports
de communication. Les contrôles en matière d’étiquetage
ont été abordés par Elie DAGUET (DGCCRF) et Maître
ANDRE. Les participants ont pu poser leurs questions
aux intervenants à l’issue de chaque exposé ainsi que lors
de la table ronde de clôture.
Formation « Réglementation relative aux plantes
dans les compléments alimentaires »
SYNADIET a organisé le 2 avril une formation consacrée
à la réglementation relative aux plantes dans les compléments alimentaires en 2015. Cette journée était animée par Michel de SARRIEU, directeur scientifique de
FLEURANCE NATURE et responsable de l’ancien groupe
de travail plantes. L’application de l’arrêté plantes (substances à surveiller, Annexe II ou III, responsabilités…) en
vigueur depuis le 1er janvier 2015, était bien sûr au centre
des débats, tout comme les huiles essentielles et la télédéclaration. Cinq intervenants se sont succédés au cours de
la journée, dont Guillaume Cousyn (DGCCRF).
Les taux de satisfaction de ces deux formations étaient
élevés. Toute l’équipe de SYNADIET remercie les intervenants à qui ce succès est dû. Leurs exposés ont permis
aux participants d’appréhender concrètement les thématiques relatives à l’étiquetage, aux allégations et aux
plantes.
SYNADIET à Vitafoods 2015
L’édition 2015 du « Global Nutraceutical Event »,
VITAFOODS, s’est déroulée les 5, 6 et 7 mai, au
Palexpo de Genève.
SYNADIET y tenait un
stand sur lequel les permanentes ont accueilli de nombreux adhérents et prospects.
Les visiteurs se sont montrés particulièrement intéressés par les objectifs des Groupes de Projets de
SYNADIET, le contenu du Guide Etiquetage des Compléments Alimentaires, la collaboration mise en place avec la
DGCCRF pour l’obtention d’une attestation GMP, la
tenue de la Réunion Régionale près de Lyon ainsi que
des petits déjeuners à Angers et Rennes, et l’organisation
d’une nouvelle formation relative à la réglementation des
plantes dans les compléments alimentaires en novembre
2015.
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La Lettre Synadiet - Juillet 2015 - n°38
Delphine DUPONT, entrée en fonction au poste de
directrice générale deux semaines avant le salon, a profité
de l’événement pour rencontrer les adhérents exposants
et écouter leurs attentes.
SYNADIET et l’EHPM sont intervenus lors de deux
conférences. Alban MAGGIAR était l’animateur d’une
conférence relative aux plantes (Liste BelFrIt, sécurité et
efficacité des plantes traditionnelles), à la qualité et à la
sécurité des compléments alimentaires. Lors de ce deuxième exposé, le Guide Qualité européen des Compléments Alimentaires a été présenté.
Comme chaque année, le stand de SYNADIET et le salon
dans son ensemble ont été très conviviaux. Les contacts
y ont été nombreux et riches. L’équipe de SYNADIET a
eu beaucoup de plaisir à rencontrer et échanger avec ses
adhérents lors de cet événement. Elle vous donne rendezvous pour l’édition de 2016, qui se tiendra du 10 au 12
mai.
actualités
26 mars 2015 | 1ères Rencontres autour des Vigilances Sanitaires
Vigipharm (société de vigilance sanitaire) et Evelyne
Pierron Consultants ont organisé conjointement les 1ères
Rencontres autour des Vigilances Sanitaires, dans le cadre
historique de la faculté de médecine de Montpellier, le 26
mars 2015.
Cette journée a été l'occasion de dresser un état des lieux
des différentes vigilances des produits de santé – nutrivigilance, pharmacovigilance, matériovigilance et cosmétovigilance - et d’aborder la communication en santé
publique.
Constance Bezulowsky de SYNADIET est intervenue
conjointement avec l’ANSES, représentée par Aymeric
Dopter, afin de présenter le dispositif de nutrivigilance.
Une soixantaine de participants étaient présents à cette
journée.
Juin 2015| Réunion régionale en Rhône-Alpes et Petits déjeuners SYNADIET
à Angers et Rennes
Le 16 juin 2015 s’est tenue la réunion régionale annuelle
de SYNADIET à Taluyers, à proximité de Lyon. Une quarantaine de professionnels de la région Rhône-Alpes ont
participé à cette journée qui a été riche en échanges et en
informations. Cette réunion a été l’occasion de présenter
les enjeux réglementaires et médiatiques de la profession
ainsi que la stratégie et le plan d’action mis en œuvre par
SYNADIET pour y répondre. La journée a été ponctuée par
plusieurs ateliers de réflexion qui ont permis à l’ensemble
des participants de faire entendre leurs voix.
En parallèle, SYNADIET a inauguré au mois de juin un
nouveau format d’événement : les petits déjeuners. Le premier s’est tenu le 23 juin à Angers et a réuni une dizaine
de participants, le second a eu lieu le 25 juin à Rennes et
a rassemblé une vingtaine de professionnels. Animés par
des administrateurs volontaires de SYNADIET, ces petits
déjeuners sont l’occasion pour le Syndicat de présenter ses
actions tout en étant à l’écoute des professionnels.
D’autres petits déjeuners devraient avoir lieu en 2016.
L’ensemble des suggestions et axes d’amélioration proposés lors de ces trois événements sont actuellement étudiés
par l’équipe et le Conseil d’administration de SYNADIET.
Un plan d’action découlant des propositions retenues sera
diffusé à l’ensemble des adhérents durant l’été 2015.
La Lettre Synadiet -Juillet 2015 - n°38
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FOCUS adhérent
Présentation de l'huile Inca Inchi par Polaris
Adhérent historique de SYNADIET, Polaris vient d’obtenir la certification
éco-responsable Friend of the Earth© pour son huile Inca Inchi.
Véronique Sancéau, responsable marketing & communication de Polaris, nous en
dit plus sur cette plante péruvienne gorgée d’acides gras polyinsaturés Oméga 3.
Pouvez-vous nous présenter
Polaris ?
Polaris œuvre depuis plus de 20 ans
dans le domaine de la lipochimie via
le développement, la production et
la commercialisation d’acides gras
polyinsaturés (Oméga 3 d’origine
marine et autres huiles à haute valeur nutritionnelle).
Notre entreprise a su anticiper la demande en actifs santé à base d’huiles
marines et végétales riches en acides
gras essentiels auprès des industries
nutraceutiques et diététiques, agroalimentaires, nutricosmétiques ainsi que dans le secteur de la nutrition
animale.
cardiovasculaire, le cerveau, la vision, l’inflammation à destination
des adultes comme des enfants.
Qu’est-ce que l’huile Inca Inchi ?
L’Inca Inchi (Plukenetia volubilis linneo) est une plante originaire de la
région amazonienne du Pérou dont
les graines étaient l’une des bases du
régime alimentaire des Incas. Cellesci produisent une huile rare et exceptionnelle, à l’odeur très caractéristique de cosse d’haricot. Depuis une
dizaine d’années, l’Inca Inchi a été redécouverte en Amérique du Sud et se
développe également aux Etats-Unis,
au Canada, au Japon et en Chine.
Quelles sont ses propriétés ?
Au fil du temps, Polaris a étendu
son savoir-faire scientifique en développant un procédé qui stabilise les
huiles polyinsaturées contre l’oxydation afin de conserver les qualités
organoleptiques et nutritionnelles
de celles-ci.En parallèle, nous avons
également développé un procédé
d’encapsulation appelé la microencapsulation. Cette technologie
permet d’enrober une large gamme
de substances actives avec une
couche protectrice. Enfin, Polaris
propose des formulations et des
mélanges huileux à façon, aussi bien pour des laboratoires de
compléments alimentaires que pour
les industries agroalimentaires. Enfin,
Polaris est une société à l’écoute des
consommateurs qui s’efforce de développer les ingrédients santé de demain sur des axes tels que la sphère
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La Lettre Synadiet - Juillet 2015 - n°38
Les graines de l’Inca Inchi sont issues d’une filière intégrée depuis la
semence jusqu’à l’huile et sont garanties sans traitement chimique.
Cette huile est une source naturelle
concentrée en acides gras polyinsaturés Oméga 3 avec 50% d’acide
alpha-linolénique (C18:3 n-3 ALA).
Elle contient également de l’acide
linoléique Oméga 6 et de l’acide
oléique Oméga 9 ainsi que de la vitamine E naturelle et des phytostérols
permettant d’optimiser sa stabilité.
Parmi les phytostérols, on trouve
le bêta-sitostérol qui fait l’objet de
nombreuses études sur la santé cardiovasculaire, notamment sur la réduction des niveaux sanguins de cholestérol, ainsi que sur l’hyperplasie
bégnine de la prostate. De par sa
forte teneur en Oméga 3 ALA, l’huile
Inca Inchi Qualitysilver® contribue
positivement au rééquilibrage du ratio Oméga 3/Oméga 6.
L’huile Inca Inchi a obtenu la
certification Friend of the Earth©.
Qu’est-ce que cela signifie ?
La certification Friend of the Earth© garantit le respect d’une agriculture durable. Les standards de certification
garantissent les meilleures pratiques
agricoles :
•Réduisant l’impact sur l’écosystème à un niveau négligeable,
•Améliorant l’efficacité énergétique
et la gestion des déchets,
•Utilisant des pratiques intégrées
de lutte parasitaire,
•Se conformant aux législations,
•Mettant en œuvre des pratiques
de responsabilité sociale.
L’écosystème naturel est absolument
préservé pour la culture de l’huile
d’Inca Inchi. Aucun pesticide n’est
utilisé et certains producteurs sont
certifiés biologiques. Les critères de
certification sont stricts en termes
de management et de conservation
des sols et garantissent les meilleures
pratiques agricoles.
Quelle démarche avez-vous mis
en place pour l’obtenir ?
Nous sommes partenaires et certifiés Friend of the Sea® pour notre
gamme d’huiles marines avec l’association italienne du même nom
(www.friendofthesea.org).
Nous nous sommes donc naturellement rapprochés de cet organisme afin d’obtenir la certification dédiée à la démarche durable
sur le végétal. La responsabilité sociale et la préservation de l’environnement marin ou végétal, sont
des valeurs importantes pour
Polaris.
En ce sens, nous sommes fiers d’avoir
obtenu la certification Friend of the
Earth© qui représente une reconnaissance importante pour notre société,
tout comme la certification Friend of
the Sea©.
les missions
Présentation générale des missions et des groupes de projets de SYNADIET
Comme annoncé lors de l’Assemblée Générale qui
s’est tenue en février 2015, SYNADIET a une nouvelle
organisation interne.
Les traditionnels Groupes de Travail (Plantes, Qualité,
Ingrédients, Communication, Allégations, Compléments Alimentaires Bio et Export) sont désormais répartis au sein
de quatre missions principales, pilotée chacune par un
membre du bureau :
1. Mission Réglementaire (Fabrice Cahierc)
2. Mission Valorisation de la profession (Christelle
Chapteuil)
3. Mission Interne (Jean-Jacques Hardy)
4. Mission Services aux adhérents (Marie-Pascale Lepley)
Ces missions regroupent plusieurs groupes et sousgroupes de projets. Des explications plus détaillées vous
sont les fournies dans les pages suivantes.
Pour mieux vous représenter la nouvelle organisation du Syndicat par mission, voici un schéma explicatif :
Groupes
de
projets
Mission
règlementaire
Mission
valorisation
de la profession
Mission
services aux
adhérents
Mission
interne
1.Option 2b
2.Article 13.5
3.Produits de
Santé Naturelle
4.Réglementation
Nationale
5.Descripteurs
Génériques
1.Valorisation
Economique
2.Safety
3.Valorisation
Scientifique
4.Valorisation dans
les médias
1.Export
2.Compléments
alimentaires Bio
3.Qualité
----------------------
I. Mission réglementaire
Nous passons de la théorie à la pratique. Les propositions votées lors
de notre Assemblée Générale du 10
février 2015 ont permis à la nouvelle
organisation, et aux grands travaux
qui en découlent, de se mettre en
mouvement.
Chaque grand projet, au sein de la
Mission Règlementaire, a désormais à sa tête un responsable.Ils sont
tous administrateurs et possèdent
à la fois une compétence distinctive et la motivation nécessaire pour
mener à bien les objectifs que nous
nous sommes fixés. Le 27 mars, les
responsables des Groupes de Projets (GP) se sont réunis et ont mis en
place le calendrier et les échéances
pour l’ensemble des projets ainsi
que les différentes procédures relatives au fonctionnement de la mission. Un tableau de bord synthétique
permet de contrôler l’état d’avancement de chaque projet, il est mis à
jour en permanence et vérifié mensuellement. Nous devons remercier
ceux qui mettent en œuvre cette belle
mécanique.
Flavie Cheymol et Constance
Bezulowsky sont les pivots de la mission et répartissent leur soutien en
fonction de leurs spécificités réciproques.
L’appel à candidature lancé pour
rejoindre les GP a rencontré un
vif succès. Chaque GP est composé d’adhérents ayant les compétences recherchées pour participer
activement aux travaux. Tous ont entamé leur réflexion afin d’atteindre
les objectifs réglementaires ambitieux que nous nous sommes fixés.
Ne perdons pas de vue que la mission règlementaire est la cheville ouvrière de l’action publique régionale,
nationale et européenne.
C’est à ces différents niveaux de
la prise de décision que nous devons porter nos arguments qui euxmêmes doivent être d’une qualité irréprochable.
Fabrice CAHIERC
Responsable de la mission
Réglementaire
La Lettre Synadiet -Juillet 2015 - n°38
-9-
les missions
Groupes de projets (GP)
Responsable
Objectifs
Option 2b
Article 13.5
Produits de
Santé Naturelle
Réglementation
Nationale
Descripteurs
Génériques
Hélène
KERGOSIEN
Jacques
VANDERMANDER
Jean-Christophe
MANO
Michel
de SARRIEU
Léa PERTUSA
Rédaction d’une
série de rapports
afin de promouvoir l’option 2B à
tous les niveaux
de l’action
publique
Revenir à l'esprit
du texte pour
rendre de nouvelles allégations
accessibles et
favoriser l’innovation
Etude de la faisabilité de la mutation statutaire
des CA vers les
Produits de Santé
Naturelle
Poursuivre la
veille et participer
à l’évolution de la
Règlementation
nationale des CA
Défendre l'utilisation des descripteurs génériques
tels que prévus par
le considérant 5 du
Règlement Allégations
•BPF / Licence
d’exploitation
•Licence de Mise
sur le Marché
•Huiles essentielles + Annexe
1 – Substances
à surveiller
(Arrêté Plantes)
•Vitamines,
Minéraux,
SBNP
•Télédéclaration
•Probiotiques
•Autres
Descripteurs
Génériques
---
---
Sous-GP
II. Mission Valorisation
La Mission Valorisation a pour objectif de promouvoir les compléments alimentaires auprès des professionnels (médecins, pharmaciens, universitaires, journalistes, élus) afin de démontrer leur intérêt scientifique
et économique dans le cadre du « maintien en bonne
santé », et ce en toute sécurité pour le consommateur.
La Mission s’organise autour de 4 groupes de projets
(GP) principaux.
1/ GP Valorisation scientifique
L’objectif de ce GP est de montrer que le complément alimentaire contribue au maintien en bonne santé des individus, en s’appuyant sur les effets démontrés de composants du complément alimentaire à doses physiologiques
via :
•des synthèses de publications scientifiques sur les composants bien documentés,
•des études cliniques sur quelques composants qui le
sont moins.
2/ GP Safety
L’objectif de ce GP est de réunir des éléments factuels
et validés pour montrer le niveau de qualité que suit la
profession afin que le consommateur puisse consommer
- 10 -
La Lettre Synadiet - Juillet 2015 - n°38
un complément alimentaire en toute sécurité. Pour cela,
il nous faut :
•Expliquer comment est fabriqué un complément alimentaire et les contrôles qui sont réalisés à toutes les
étapes du processus, depuis la conception jusqu’à la
post commercialisation,
•Cartographier l’ensemble des textes réglementaires
auxquels doit se conformer la profession,
•Valoriser la charte qualité,
•Réunir des éléments chiffrés autour de la sécurité.
3/ GP Valorisation économique
Le GP Valorisation économique travaille sur l’intérêt économique que peut représenter le complément alimentaire
au sein du système de santé français, voire européen.
Pour cela, le rôle du GP est de :
•Collecter des données économiques diverses (consommateurs, marché, profession…) à travers des études
existantes ou réalisées pour SYNADIET,
•Développer des études avec des économistes de la santé pour modéliser les économies potentielles de santé
auxquelles peut contribuer le complément alimentaire
en aidant à rester en bonne santé.
les missions
4/ GP Valorisation dans les médias
Le travail des 3 GP décrits précédemment doit permettre
d’alimenter des prises de parole proactives de SYNADIET
dans les médias, afin de donner une image plus positive
des compléments alimentaires. Pour cela, nous prévoyons
des prises de paroles régulières (5 à 6 fois par an).
Le GP Valorisation dans les médias doit donc :
•Proposer des angles pertinents pour chaque nouvelle
prise de parole,
•Faire intervenir des experts quand le sujet le nécessite.
Si vous souhaitez participer activement à l’un de ces GP,
je vous invite à envoyer votre candidature à Maha Sekkat
sur [email protected]
•Créer des supports d’informations exploitables pour le
grand public et faire réaliser des dossiers de presse via
une agence pour certains sujets de fond,
Christelle CHAPTEUIL
Responsable de la mission Valorisation
N.B : La mission valorisation poursuivra certains projets engagés par l’ancien GT communication, comme la diffusion de l’enseignement
des compléments alimentaires en facultés de pharmacie et de médecine. L’université de Paris Descartes, l’une des premières en la matière,
avait participé activement à la constitution du contenu des modules de cours (les modules de formation sont disponibles sur l’Extranet
SYNADIET, rubrique « Outils Pratiques »).
Groupes de projets (GP)
Objectifs
Valorisation
Economique
Safety
Valorisation
Scientifique
Valorisation dans
les médias
1.Collecter des données
2.Entretenir une veille
3.Réaliser une étude
médico-économique
4.Faire réaliser les études
nécessaires pour
« nourrir » la valorisation des CA
1.Bâtir un argumentaire
solide et étayé sur la
qualité et la sécurité
des CA
2.Valoriser l’exigence réglementaire à laquelle
obéit la profession
3.Démontrer la sécurité
des CA
1.Démontrer l’intérêt
scientifique des CA
2.Mettre en place des
études d’envergure
avec des centres
de recherches pour
démontrer l’intérêt physiologique
d’ingrédients entrant
dans la composition
des CA
3.Assurer une veille
scientifique
4.Constituer un groupe
d’experts scientifiques
1.Mettre en place un
plan de communication proactive annuel
2.Proposer les sujets de
prises de paroles
3.Répondre aux
attaques et créer les
supports nécessaires
4.Proposer toutes les
manières de valoriser les CA dans les
médias
La Lettre Synadiet -Juillet 2015 - n°38
- 11 -
les missions
III. Mission Services aux adhérents
La mission Services aux adhérents a
pour vocation d’optimiser l’ensemble
des outils et services existants et d’en
développer de nouveaux, au plus près
des attentes et besoins de nos adhérents.
Pour ce faire, la première étape a été
de créer et d’administrer un questionnaire de satisfaction en ligne durant
le mois d’avril 2015. Le profil des répondants était représentatif.
En effet, 35% des adhérents ont répondu à ce sondage et toutes les
tailles d’entreprises étaient représentées.
Nous remercions tous les adhérents
pour leur participation et leur aide
sur ce projet.
Nous vous présentons ci-dessous une
synthèse des résultats obtenus :
•Métiers représentés : les fonctions
réglementaires et de direction générale sont majoritaires.
•Objet des sollicitations des adhérents : la majorité des demandes
concernent les CVL (certificats de
vente libre) et les sujets technicoréglementaires.
•Site web et Extranet : 70% des sondés se rendent spontanément sur
l’Extranet. Les contenus les plus
consultés sont d’ordre technicoréglementaires.
•Formations : 44% des répondants
ont participé à une formation
SYNADIET en 2014 (Thèmes à
succès : Plantes, Allégations et Réglementation). Ils ont attribué la note
de 7,84/10 à la qualité des formations.
•Contenus et mode d’envoi des supports SYNADIET : les adhérents
apprécient la fréquence d’envoi
hebdomadaire des mailings d’information (93%) ainsi que leur
contenu (87.5%).
Passé les points positifs, nous avons
également entendu toutes les critiques formulées par nos adhérents :
manque de visibilité sur les travaux
des GT, l’action publique et les décisions du Conseil d’administration,
navigation sur l’Extranet…
Pour ce faire, nous avons décidé d’y apporter des réponses concrètes et de mettre en œuvre le plan d’action suivant :
BESOIN EXPRIME
Faciliter la recherche des publications SYNADIET
Valoriser les outils existants (argumentaires,
bases de données, guides…) et faciliter leur accès
Informer sur l’action publique
Affirmer plus fortement nos positions
sur différents sujets et les communiquer
Clarifier les groupes projets
ACTION CORRESPONDANTE
Mettre des mots-clefs en titre des publications pour
faciliter la recherche sur le site et dans les boites mails
Créer une fiche récapitulative de tous les outils existants sur
l’Extranet SYNADIET (avec des liens cliquables)
Renommer la rubrique « Centre de ressources »
de l’Extranet par « Outils pratiques »
Créer une synthèse mensuelle des actions publiques
Multiplier les notes de position sur les sujets importants
pour la profession et les diffuser
Capitaliser sur nos bonnes relations avec les Autorités
tout en affirmant nos positions
Créer une rubrique explicitant les objectifs, le fonctionnement,
la composition… des groupes de projets
Créer une synthèse régulière d’avancement des
travaux des groupes de projets
Augmenter la transparence et le retour
d’information vers les adhérents
Lancer des consultations auprès des adhérents sur les
documents importants en cours d’élaboration
Diffuser les résultats des consultations
Diffuser aux adhérents les comptes rendus des conseils
d’administration sous un format adapté (digest)
Mieux faire comprendre le rôle des permanentes
Compléter le site avec les rôles et les tâches de chaque permanente
Si vous avez d’autres remarques et suggestions d’amélioration, n’hésitez pas à nous les communiquer par mail
sur [email protected]
- 12 -
La Lettre Synadiet - Juillet 2015 - n°38
les missions
Mise à jour de la Charte Qualité des
Compléments Alimentaires en Avril 2015
La qualité est une priorité pour SYNADIET. Nous formons, informons et aidons nos adhérents dans la mise
en place de la Charte de Qualité des Compléments Alimentaires.
La Charte a une vocation à la fois éthique pour protéger le consommateur et technique, car il s’agit d’une
« boite à outils » pour permettre à tous les professionnels de mettre en place, dans leurs entreprises, des procédures validant la qualité des produits et le respect de la
réglementation.
Cette charte est régulièrement actualisée et la dernière
version, qui date d’avril 2015, intègre les nouveautés suivantes :
•les exigences liées aux compléments alimentaires Bio,
•les éléments relatifs aux compléments alimentaires
pour sportifs après la publication de la Norme AFNOR
de juillet 2012 à laquelle SYNADIET a contribué,
•les nouvelles exigences d’étiquetage suite à la publication et l’entrée en vigueur du règlement INCO et du règlement allégations,
•les nouvelles exigences liées à la publication de l’arrêté plantes,
•une mise à jour de l’Annexe I qui liste l’ensemble des
textes règlementaires.
La Charte de Qualité et ses annexes sont en téléchargement libre sur le site Internet de SYNADIET, rubrique
« Les compléments alimentaires ».
Les Petits déjeuners de SYNADIET
Pour être au plus près de nos adhérents et des professionnels des compléments alimentaires, SYNADIET a mis en
place, en plus de la Réunion Régionale annuelle, des petits déjeuners animés par nos administrateurs.
Ces événements ont pour vocation de présenter
SYNADIET et ses services, d’avoir des données chiffrées
sur le marché des compléments alimentaires, de faire un
point sur la réglementation et d’échanger sur des problématiques communes avec de nombreux professionnels de
notre secteur.
D’ores et déjà, deux petits déjeuners ont été programmés à Angers et Rennes, respectivement les 23 et 25 juin.
En parallèle, la réunion régionale s’est déroulée le 16 juin
près de Lyon (plus d'informations en page 7).
Les Formations
Le programme de formation 2015 de SYNADIET est à la
fois dense et diversifié :
•1er avril : Etiquetage et allégations (détails en page 6),
•2 avril : Réglementation Plantes (détails en page 6),
•8 octobre : Panorama de la réglementation des compléments alimentaires (formation conçue pour les nouveaux adhérents et/ou les nouveaux entrant dans l’univers du complément alimentaire),
•25 novembre : Les plantes dans les compléments alimentaires,
•26 novembre : La qualité des compléments alimentaires.
Marie-Pascale LEPLEY LEGRAND
Responsable de la mission
Services aux adhérents
VI. Mission interne
Suite à la croissance de SYNADIET, la mission Interne a pour objectif de contribuer à en structurer le fonctionnement
et ainsi à soutenir les trois missions fondamentales précédemment décrites.
C’est une démarche de transparence dans les domaines de la gouvernance, de la gestion et de la vie financière de notre
Syndicat au service des adhérents et de la Direction générale.
L’optimisation des ressources mises à disposition des trois missions est une priorité permanente.
Jean-Jacques HARDY
Responsable de la mission Interne
La Lettre Synadiet -Juillet 2015 - n°38
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événements
AGENDA
NATURAL & ORGANIC PRODUCTS ASIA
Salon des produits et ingrédients Bio, naturels et de santé
26 au 28 août 2015 | Hong Kong (Chine)
www.naturalproducts.com.hk/beta/
VITAFOODS ASIA
Expositions et congrès sur les ingrédients santé et
produits finis
2 et 3 septembre 2015 | Hong Kong (Chine)
www.vitafoodsasia.com
UNIVERSITE D’ETE DE NUTRITION 2015
Sujets traités en 2015 : Politiques alimentaire et
nutritionnelle, Innovations Nutritionnelles, Facteurs
nutritionnels et environnementaux des maladies
chroniques, Nutrition et santé bucco-dentaire,
Plaisir et nutrition
16 au 18 septembre 2015 | Clermont-Ferrand
www.univete-crnh-auv.fr
SYMPOSIUM BALI - BIEN-ETRE ET ALIMENTATION
Présentation des résultats du projet BALI, dédié à la mesure
et à l’optimisation du bien-être par l’alimentation
24 et 25 septembre 2015 | Dijon
www.symposium-bali.com
SALON ZEN
Salon du développement personnel et du bien-être
1er au 5 octobre 2015 | Paris
www.salon-zen.fr
SUPPLYSIDE WEST
Carrefour des acteurs des ingrédients en nutrition et santé
5 au 9 octobre 2015 | Las Vegas (Etats-Unis)
http://west.supplysideshow.com/
JOURNÉE DE FORMATION SYNADIET
Panorama de la réglementation des compléments
alimentaires
8 octobre 2015 | Vincennes
www.synadiet.org
NATEXPO
Salon biennal professionnel des produits biologiques,
écologiques et des compléments alimentaires
18 au 20 octobre 2015 | Paris Nord (Villepinte)
www.natexpo.com
EUROPACK EUROMANUT CFIA
Rendez-vous des professionnels de l’emballage, du
conditionnement, du marquage et de la manutention,
toutes filières industrielles confondues
17 au 19 novembre 2015 | Lyon
www.europack-euromanut-cfia.com/fr/
FOOD MATTERS LIVE
Salon des acteurs de l’alimentation, de la santé et de la
nutrition
17 au 19 novembre 2015 | Londres (Royaume-Uni)
www.foodmatterslive.com
JOURNÉE DE FORMATION SYNADIET
Les plantes dans les compléments alimentaires
25 novembre 2015 | Vincennes
www.synadiet.org
JOURNÉE DE FORMATION SYNADIET
La qualité des compléments alimentaires
26 novembre 2015 | Vincennes
www.synadiet.org
| = événements auxquels SYNADIET participe
| = événements organisés par SYNADIET
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La Lettre Synadiet - Juillet 2015 - n°38
adhérents
ACTIV’INSIDE
ACTIV’INSIDE est une sociéte spécialisée dans la conception et la production d’actifs végétaux naturels
et innovants, pour les secteurs de la
nutrition santé et du bien-être.
Depuis sa création en 2009, la société a mis au point plus de 130
extraits végétaux et biologiques,
principalement issus de raisin français, de safran iranien, de canneberge canadienne, mais aussi de
guarana, mélisse, houblon, ginseng,
etc. Les références sont développées
en conformité avec l’Arrêté plantes
français (annexe 2).
technologiques et marketing de ses
clients.
Spécialisée dans la recherche et le
développement, l’équipe comprend
10 personnes dont 2 doctorants,
et mène actuellement 3 études cliniques.
L’entreprise
s’oriente
également
vers
les
formulations
« ready-to-use » prenant en compte
les contraintes réglementaires,
ACTIV'INSIDE
33 rue Max Linder
33500 Libourne - France
www.activinside.com
Du semis à la récolte, le métier de
producteur permet à PMA28 de
cultiver, dans le respect du GACP
(Good Agricultural and Collection
Practices), plus de 40 espèces de
plantes, sur une surface de 700 hectares.
PMA28 dispose d’unités de transformation et d’une capacité de stockage
de plus de 10 000 m² qui répondent
à tous les besoins pour analyser,
sécher, trier, transformer et stocker
selon les BPF (Bonnes Pratiques de
Fabrication).
La connaissance approfondie des
plantes et de leurs spécificités
conforte leur activité de négoce et
leur permet référencer plus de 600
espèces du monde entier dans leur
catalogue.
PMA28
1 place de l'église
28140 VARIZE - France
www.pma28.fr
PMA28
Installé en Eure-et-Loir depuis 25
ans, PMA28 produit et commercialise annuellement 2000 tonnes de
plantes médicinales et aromatiques
pour les industriels œuvrant dans
les compléments alimentaires, les
secteurs pharmaceutique et cosmétique, mais aussi pour la phytothérapie et l’herboristerie.
nouveaux adhérents
LEURQUIN MEDIOLANUM SAS
Situation géographique : 93 – NEUILLY SUR MARNE
www.leurquin-mediolanum.fr
Distributeur de produits de phytothérapie
B-PHARMA
Situation géographique : 73 - CHAMBERY
Site web en cours de construction
Façonnier de compléments alimentaires
NEROLIANE
Situation géographique : 06 – LA ROQUETTE SUR
SIAGNE
www.neroliane.com
Vente à distance de produits de bien être (huiles essentielles, cosmétiques, compléments alimentaires, arômes
naturels…)
APIMAB
Situation géographique : 34 – CLERMONT-L’HERAULT
www.propolia.com
Société spécialisée dans la transformation des produits
de la ruche et notamment de la propolis
HORUSCARE
Situation géographique : 42 – SAINT CHAMOND
www.horuscare.com
Fabricant de compléments alimentaires sublinguaux
EXDEN
Situation géographique : 44 - CARQUEFOU
www.exden.fr
Formulation et développement de compléments alimentaires à base de probiotiques et conseil en R&D
La Lettre Synadiet -Juillet 2015 - n°38
- 15 -
QUESTIONS / RÉPONSES
Quelles sont les règles pour le choix d’une marque
pour un complément alimentaire conformément au
règlement allégation ?
Les produits portant une marque de fabrique ou un nom
commercial existant avant le 1er janvier 2005 et qui ne
sont pas conformes au présent règlement peuvent continuer à être commercialisés jusqu'au 19 janvier 2022.
Après cette date, toutes les marques de fabrique ou noms
commerciaux devront être conformes au règlement (CE)
N° 1924/2006.
Il faut pouvoir apporter une preuve irréfutable que la
marque ou le nom existait bien avant 2005. Ces preuves
peuvent être de diverses natures et de divers poids réglementaires : preuve de dépôt d’une marque à l’INPI, anciennes documentations marketing (catalogues produits,
tarifs), factures, etc.
Si la marque n’a pas été déposée avant le 1er janvier 2005,
le choix de son nom doit respecter le règlement. Attention donc à ce que la marque choisie ne constitue par une
allégation !
2.
Quelle est la règlementation concernant l’étiquetage et les allégations figurant sur les tisanes alimentaires ?
La réglementation relative à l’étiquetage et aux allégations est la même pour les compléments alimentaires et
pour les denrées alimentaires, dont les tisanes.
NOUVEAUTé !
Pour vous garantir une
disponibilité maximale,
SYNADIET sera ouvert tout
l'été 2015.
Vous pouvez donc faire figurer des allégations sur les étiquetages, tant qu’elles sont validées ou tolérées (allégations plantes).
3.
Est-il nécessaire qu’un complément alimentaire soit
commercialisé dans un autre Etat membre pour le
notifier selon l’article 16 de la DGCCRF ?
Le produit n’a pas besoin d’être commercialisé dans un
autre Etat membre pour utiliser la procédure Art. 16.
Il n’y a pas de condition particulière. C’est seulement la
procédure à utiliser lorsqu’un ou plusieurs ingrédients
entrant dans votre formule ne sont pas autorisés par des
listes nationales.
4.
Auriez-vous des informations relatives à l’utilisation des champignons dans les compléments alimentaires en France et/ou dans les autres pays de
l’Union européenne ?
A l’heure actuelle, il n’existe pas de liste positive de champignons autorisés dans les compléments alimentaires en
France.
En revanche, le principe de reconnaissance mutuelle vous
permet de vous appuyer sur les listes existantes dans
d’autres Etats membres (Italie, Belgique, Islande) qui
autorisent l’utilisation des champignons (sauf s’ils considèrent qu’il existe un risque pour la sécurité du consommateur).
Briac LE LOUS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Fabrice CAHIERC. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Christelle CHAPTEUIL . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Marie-Pascale LEPLEY-LEGRAND . . .
Alban MAGGIAR . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Jean-Jacques HARDY . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Nicolas Cappelaere . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Delphine DUPONT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Yvette BENJAMIN . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Constance BEZULOWSKY . . . . . . . . . . . . . . . .
Flavie CHEYMOL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Sophie LEHOUX . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Maha SEKKAT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Président
Vice-président
Vice-présidente
Vice-présidente
Vice-président
Trésorier & Vice-président
Secrétaire du Conseil & Vice-président
Directrice générale
Responsable gestion
Responsable affaires réglementaires
Responsable affaires institutionnelles
Responsable administrative
Responsable communication
34 Rue de Picpus | F 75012 Paris | Tél : +33 (0)1 44 73 01 84 | Fax : +33 (0)1 44 73 01 51
www.synadiet.org
Conception : délicate essence - 0142723676 / Impression 1200 ex - Juillet 2015
1.