1 SOMMAIRE A - DROITS ET OBLIGATIONS DE LA BANQUE p. 4 1

SOMMAIRE
A - DROITS ET OBLIGATIONS DE LA BANQUE
1
2
3
4
5
6
-
ouvrir un compte
demander un crédit
obtenir un découvert
devoir de conseil
les renseignements professionnels
la caution
B - ENVIRONNEMENT PSYCHOLOGIQUE
DE VOTRE BANQUIER
1
2
3
4
5
-
p. 4
p. 8
les produits à long terme
la délégation de pouvoir directe
le problème du dossier
la loi bancaire
le choix de la banque
C - LITIGES AVEC LA BANQUE
p. 13
1 - clôturer un compte
2 - rupture d'un crédit
3 - remboursement anticipé
D - GERER LA TRESORERIE
1
2
3
4
5
6
7
-
p. 14
équilibrer les soldes
gérer, c'est prévoir
jours de valeur et heure de caisse
la facilité de caisse
l'échelle d'intérêts
les commissions
la tarification bancaire
1
E - ETUDES DE CAS
(Réactions des banquiers et nos conseils)
p. 29
1 - Cas N° 1 : Soldes de Trésorerie Variables
2 - Cas N° 2 : Soldes de Trésorerie Tendus
3 - Cas N° 3 : L’Abondance
F - LE SUIVI DU COMPTE
p. 32
G - QUELQUES CREDITS A COURT TERME PARTICULIERS
p. 34
1 - Loi DAILLY
2 - L’affacturage
3 - L’escompte
H - TRESORERIE ET LANGAGE BANCAIRE
p. 38
I - ANNEXE : MODELE DE BUDGET
ANNUEL DE TRESORERIE
p. 40
2
PRÉSENTATION
Il existe aujourd'hui de nombreux ouvrages traitant des opérations de banque
qui décrivent d'une part les différents concours bancaires et, d'autre part les
conditions qui s'y appliquent.
Les rédacteurs de ce fascicule restent très modestes à l'égard de ces ouvrages de fond et ne visent qu'à donner aux lecteurs une connaissance approfondie du raisonnement bancaire, cette compréhension devant s'avérer parfaite pour une négociation fondée sur la raison et sur l'aide mutuelle.
Les problèmes de notre époque apparaissant souvent liés à l'ignorance, au
refus injustifié d'apprendre, voire à la volonté de ne pas communiquer, nous
essaierons à travers cet ouvrage de décortiquer le raisonnement du banquier
et son mode d'appréhension de votre dossier.
Vous devrez connaître les points faibles de la structure financière de votre
entité économique afin de pouvoir apporter aux banquiers les précisions
indispensables de nature à lui permettre de s'évader de son pessimisme
habituel.
A contrario, vous devrez être capable de lui présenter oralement ou mieux par
écrit vos points forts, que ceux-ci soient de caractère technique, commercial
ou financier.
Vous aurez dans tous les cas de figure affaire à un responsable partiel,
contraint de rendre compte à sa hiérarchie, elle-même responsable à l'égard
de ses clients car ne l'oubliez pas, la trésorerie que l'on vous prête n'appartient pas à la banque, elle n'en est que gestionnaire.
Cet ensemble conditionnera vos relations bancaires et donc vos possibilités
de demande de concours ainsi que les conditions auxquelles ils vous seront
consentis.
Pour pouvoir négocier, il faut avoir un bon dossier et bien le connaître.
3
A - LES DROITS ET OBLIGATIONS DE LA BANQUE
L'aspect contractuel des relations banque/clients a des conséquences importantes :
-
le banquier peut sélectionner ses clients ;
il est libre de refuser la fourniture d'un de ses services à un client ;
il a le droit d'assortir ses services de condtions particulières.
Exemple : Si vous sollicitez un crédit dans le cadre de votre activité professionnelle, le banquier peut exiger que vous vous engagiez à domicilier toutes
les opérations de celle-ci sur sa banque (votre engagement doit toutefois être
limité dans le temps).
1 - OUVRIR UN COMPTE
Vous pouvez bien entendu ouvrir un compte auprès de l'établissement qui
vous convient le mieux. Mais la banque peut refuser de vous ouvrir un compte de dépôt sans être obligée de justifier ce refus.
Toutefois, la loi bancaire de 1984 permet à toute personne qui s'est vue refuser l'ouverture d'un compte par plusieurs établissements de crédit de demander à la Banque de France de lui désigner un établissement auprès duquel
un compte pourra être ouvert (probablement sans chéquier dans ce cas).
Important : alors qu'une entreprise doit obligatoirement disposer d'un
compte bancaire, un professionnel libéral n'a pas cette obligation. Toutefois,
en vue d'une bonne gestion, vous avez tout intérêt à ouvrir un compte bancaire spécialisé et à y domicilier toutes les opérations ayant trait à votre activité. Vous devez toutefois mesurer et éventuellement négocier l'aspect du
coût qui s'attache aux comptes dits "professionnels". Rappelons ici qu'un
compte dit "de particulier" suffit largement aux opérations courantes et que
rien ne justifie la facturation de frais de fonctionnement si ce n'est l'équilibre
du très respectable compte de résultat de la banque.
Toutefois, pour éviter de se voir prélever des agios sur un compte débiteur
alors que les autres comptes sont créditeurs, il est possible dans le cas où
ces comptes sont au sein du même établissement, de souscrire une convention "d'unité de compte" : vos différents comptes seront alors réputés n'en
constituer qu'un seul.
4
2 - DEMANDER UN CREDIT
Qu'il s'agisse de prêts à court terme finançant la trésorerie (découvert ou facilités de caisse, par exemple), de prêts à moyen terme finançant le matériel
(crédit classique, crédit-bail mobilier) ou de prêts à long terme finançant les
immobilisations importantes, la banque peut toujours refuser de vous accorder un crédit. Cette règle se justifie par :
- le risque de non-remboursement du crédit ;
- le principe juridique selon lequel la banque peut voir sa responsabilité
engagée par vos créanciers si elle vous a accordé un crédit en sachant que
votre situation financière était compromise.
3 - OBTENIR UN DECOUVERT
Comme pour un crédit, la banque n'est pas tenue de vous accorder un découvert ou des facilités de caisse (sauf convention).
Des découverts occasionnels ou même répétés mais non formalisés par écrit
ne constituent qu'une simple tolérance. La banque peut donc y mettre fin à
tout moment, sans préavis. La jurisprudence évolue actuellement dans le
sens du client sur ce point.
Le mieux reste donc de demander à votre banquier une autorisation écrite de
découvert stipulant la durée, le montant et le taux d'intérêt de celui-ci : vous
y gagnerez en sécurité puisque la banque ne pourra pas rompre son engagement avant le terme prévu et le montant des intérêts demandés sera généralement mieux négocié.
Au cas où vous ne pourriez obtenir cet écrit rapidement, il reste une technique simple. Ecrivez vous-même à la banque en la remerciant par exemple
de la facilité qu'a bien voulu vous accorder telle personne oralement. Ce
document unilatéral va placer votre banquier dans l'inconfortable situation de
celui qui ne peut revenir sur sa parole puisqu'elle a été constatée et non
contestée par écrit. Les banquiers restent extrêmement sensibles à l'impression de sérieux que suscite inévitablement l'écrit.
4 - DEVOIR DE CONSEIL
Les établissements de crédit ont l'obligation d'informer leurs clients des
conditions générales de banque pratiquées pour chaque type d'opération.
Dans certains cas, les tribunaux imposent même au banquier une obligation
d'information ou de renseignement spécifique.
5
Exemple : la banque doit révéler à la personne qui va se porter caution, avant
la signature de l'acte, la situation réelle du débiteur cautionné, si cette situation est mauvaise et si la banque en a connaissance. Le silence du banquier,
dans un tel cas, peut être sanctionné par l'annulation du cautionnement.
Autre exemple : la banque doit faire connaître à la personne qui s'est portée
caution, tous les ans, le montant de la somme restant à courir et le terme de
cet engagement (ou la faculté pour la caution de révoquer son engagement
à tout moment si le cautionnement est à durée indéterminée).
En cas d'inobservation de cette obligation d'information, le prêteur risque la
requalification de tous les intérêts versés en capital, ce qui change bien évidemment de façon lourde la dette restant à la charge de la caution.
En outre, le banquier a un devoir général de conseil, plus ou moins étendu
selon la qualité du client.
Les tribunaux ont déjà condamné des banques à des dommages-intérêts en
cas d'inexécution de ce devoir de conseil.
5 - LES RENSEIGNEMENTS PROFESSIONNELS
Le secret bancaire, ne porte, en France, que sur les informations confidentielles à caractère précis : solde d'un compte ou montant d'un découvert, par
exemple.
Le banquier a donc le droit de divulguer à ses confrères ou à des tiers, sans
l'accord de son client, des informations générales sur sa situation : solvabilité, effets impayés, etc ...
Exemple : si vous sollicitez un crédit dans une autre banque que votre
banque habituelle, cette dernière a le droit de fournir à votre nouveau banquier des renseignements vous concernant.
6 - LA CAUTION
Les banques exigent fréquemment, à l'ouverture d'un crédit professionnel,
que celui qui exerce l'activité ou une autre personne se porte caution sur ses
biens personnels du remboursement de la dette. On observe une demande
systématique auprès de l'épouse et ce afin de pouvoir appréhender ses biens
"propres" (biens acquis par donations, successions, etc...)
6
La forme de cautionnement la plus utilisée est le cautionnement solidaire, qui
permet à la banque, en cas de difficultés, de demander directement à la personne qui s'est portée caution le remboursement du prêt, sans être obligée
de poursuivre préalablement les biens de l'activité ou de l'exploitation.
De plus, si le montant de la dette cautionnée est indéterminé (cautionnement
d'une autorisation de découvert en compte, par exemple), la personne pourra être tenue d'en rembourser le montant intégral, sans limitation.
Enfin, en cas de décès de la personne qui s'est portée caution, les héritiers
restent tenus par l'engagement souscrit par le défunt si la dette est encore
exigible à ce moment-là.
Quelques conseils :
Vous pouvez également proposer d’autres éléments en garantie (nantissement de créances ou de placements) et l’on va vraisemblablement vers une
diminution du coût des hypothèques.
On peut proposer une caution simple et non solidaire, ce qui ouvre droit au
bénéfice de discussion et au bénéfice de division.
N’oubliez pas non plus de faire appel à votre notaire pour examiner le régime
matrimonial le plus approprié ou pour protéger votre résidence principale.
7
B - L'ENVIRONNEMENT PSYCHOLOGIQUE
DE VOTRE BANQUIER
La relation du professionnel et de son banquier local doit être confiante ou le
devenir. Encore faut-il pour cela que vous appréhendiez les limites de votre
interlocuteur. Cette étude tend à déterminer les comportements à adopter.
1 - LES PRODUITS A LONG TERME
Traditionnellement, le banquier dit "d'agence" connaît parfaitement les crédits
à court terme.
Bien que n'ignorant pas les crédits à moyen ou à long terme, il n'en est certainement pas le maître. Ceci implique qu'en cas de demande, une étude
financière doit être faite par le service des crédits de la banque qui n'a une
approche de l'entité professionnelle qu'au travers de l'exposé financier fait par
le directeur d'agence. Il s'ensuit que le professionnel n'est jugé que sur le "vu
du papier". Il en résulte que, si vous-même, en tant que responsable, n'avez
pas su convaincre, par quelque moyen que ce soit, le directeur de l'agence,
ce dernier ne pourra "défendre" votre demande de crédit qu'en fonction des
éléments que vous lui aurez communiqués. Si vos arguments s'avèrent être
faibles, il ne pourra la présenter efficacement.
En conséquence, nous ne pouvons que vous inciter à ne présenter que des
dossiers étayés que vous aurez préalablement étudiés avec vos collaborateurs directs, votre expert comptable et...... votre directeur d'agence. Cette
démarche peut vous sembler quelque peu fastidieuse mais elle vous permettra, pour votre meilleure information personnelle, d'appréhender au mieux le
risque encouru au travers des remarques d'ordre économique et financier
qu'auront été amenés à vous faire votre expert comptable et votre banquier.
Votre demande recevra une réponse positive ou négative du service des crédits de la banque. Cette réflexion se traduit, au niveau de la gestion du professionnel, par un dossier d'investissement nécessitant un recours à un crédit à moyen ou à long terme. Il convient de le prévoir suffisamment à l'avance et non au moment de décider de le faire. Il sera ainsi permis à toutes les
parties de l'analyser et de prendre, en conséquence, une position objective.
Il y aura donc un dialogue entre toutes les parties concernées, ce qui est très
important. Répétons-le une fois encore, comme un leitmotiv "gérer c'est prévoir".
8
2 - LA DELEGATION DE POUVOIR DIRECTE
Sachez que le directeur de votre agence ne peut prendre des décisions qu'à
un certain niveau, fixé par la direction générale de la banque.
Précisons également que pour tout dépassement de la délégation de pouvoir
qui lui est impartie, il se doit d'en référer à sa direction.
Les limites des décisions qu'il peut directement prendre s'inscrivent dans le
tableau ci-après et restent fonction de la taille réelle de l'agence qu'il dirige.
Dans ce tableau, ne sont indiquées que des "délégations moyennes". Ces
délégations peuvent en effet sortir du cadre de ce tableau en fonction de la
personnalité, de l'ancienneté du directeur d'agence ou de la taille économique de ladite agence. Ce tableau n'a d'autre but que de vous donner une
idée approximative des pouvoirs de décision du directeur d'une agence
(moyenne établie sur l'ensemble de la profession mais variable selon les établissements bancaires).
Autorisations de découvert (en euros)
Nombre de salariés
Fourchette basse
Fourchette haute
1à3
1 600
8 000
5 à 10
8 000
16 000
10 à 20
16 000
40 000
Agence centrale
40 000
60 000
Ainsi que vous le voyez, votre responsable d'agence peut prendre en matière de facilité de caisse ou de découvert des décisions rapides et directes,
puisque celles-ci restent de son seul ressort sans qu'il n'en rende compte à
sa direction.
Connaissant ainsi les limites de ses pouvoirs, vous pourrez éviter d'avoir
recours à une autorisation de la Direction Régionale, bénéficiant ainsi d'un
gain de temps appréciable et d'une discussion "d'homme à homme".
Vous devez aussi comprendre qu'en cas de dépassement intempestif de
votre autorisation accordée, votre banquier sera contraint de vous faire attendre lorsque vous irez au-delà de la délégation personnelle. Il vous faut donc
la connaître.
9
3 - LE PROBLEME DU DOSSIER
Votre entité professionnelle fait l'objet d'un dossier détenu à l'agence bancaire qui est censé recueillir les informations vous concernant et notamment les
conditions et les autorisations dont vous bénéficiez.
Ce document apparaît indispensable et ce pour plusieurs raisons.
En effet, votre directeur d'agence est dans tous les cas de figure, destiné à
se déplacer car la tradition (et la prudence) bancaire veut qu'on mute un
directeur régulièrement. Il existe des cas particuliers mais un bon directeur ne
résiste pas à une promotion attendue et un directeur moins capable sera dirigé sur un poste à moindres responsabilités.
Dans ce cadre, la seule preuve en dehors des rares cas de découverts confirmés de vos autorisations reste votre dossier.
L'expérience montre que celui-ci est rarement à jour et cela se comprend.
Bien souvent, sur sa seule délégation personnelle, le banquier vous a accordé un découvert en se promettant de mettre à jour le dossier dès réception
de vos documents comptables. Puis ceux-ci, venus avec une foule d'autres,
ont été classés directement.
C'est ainsi qu'on a pu quelquefois observer à la suite du remplacement du
chef d'agence ou de simples congés, des suppressions brutales d'autorisation, et malheureusement quelquefois des dépôts de bilan sans rémission.
Afin de se protéger, il convient donc de :
- préciser vous-même par écrit les conditions que l'on vous a accordées et
les montants obtenus. Une absence de démenti reste le signe d'un accord,
- rencontrer tranquillement votre banquier et de lui demander sur place de
regarder votre dossier.
10
Ces précautions peuvent avoir également comme intérêt de préciser selon
votre optique tous les points restés obscurs jusque-là et de modifier éventuellement les appréciations psychologiques qu'il a pu être amené à faire sur
vous ou sur votre entité professionnelle.
4 - LOI BANCAIRE DE 1984 - ARTICLE 60
Cet article prévoit que :
"Tout concours à durée indéterminée, autre qu'occasionnel, qu'un établissement de crédit consent à une entité professionnelle, ne peut être réduit ou
interrompu que sur notification écrite et à l'expiration d'un délai de préavis fixé
lors de l'octroi du concours".
Les délais habituels sont :
- 30 jours pour l'escompte et les autres crédits de mobilisation de créances,
- 60 jours pour les découverts, cautions, etc.
Il prévoit également que les banques peuvent rompre immédiatement tout
concours en cas de comportement gravement répréhensible ou de situations
irrémédiablement compromises. Ceci comprend les tromperies susceptibles
de poursuites pénales.
Par ailleurs, on sait depuis longtemps que le banquier serait fautif s'il maintenait ses concours en cas de situation irrémédiablement compromise.
En tout état de cause, la situation de votre banquier est paradoxalement délicate et vous devez le comprendre pour mieux agir.
D'un côté, un tribunal peut lui reprocher d'avoir donné à une entité professionnelle des moyens de différer sensiblement son dépôt de bilan. Des jugements récents ont durement pénalisé les banques à ce niveau. D'un autre
côté, un retrait brutal des concours peut l'entraîner également à subir des
sanctions pécuniaires.
Le métier de banquier n'apparaît pas si simple que cela et certains comportements pratiques qui vous paraîtront évidents seront considérés par un tribunal comme une inobservation de la législation.
11
5 - LE CHOIX DE LA BANQUE
Ce choix sera influencé par des critères psychologiques et relationnels, mais
également par la taille de votre entité professionnelle.
N'oubliez pas les spécialisations de chaque banque même si l'évolution
actuelle conduit à la banalisation des produits. Votre agence bancaire doit
être géographiquement proche afin de limiter les problèmes de jours de
valeur et pour que vos conseils habituels connaissent personnellement les
banquiers de la place. Ceci facilite très souvent les échanges avec votre
banque.
Après cela, vous devrez décider de votre choix. Dans tous les cas de figure,
vous devriez avoir au moins deux banques mais probablement pas plus en
fonction de la taille de l'entité professionnelle.
En effet, la multiplicité des banques entraîne systématiquement des coûts car
certains comptes seront débiteurs et d'autres créditeurs. Comment gérer les
virements permanents à effectuer ?
Il faut d'ailleurs remarquer que la présence d'une seule banque à qui vous
serez resté fidèle l'obligera psychologiquement à vous suivre mais il peut s'agir d'un risque qui peut se révéler désastreux si la situation s'aggrave. En
somme, rien n'est simple en ce domaine et tout reste affaire de circonstances.
12
C - LES LITIGES AVEC LA BANQUE
1 - CLOTURER UN COMPTE
Un compte en banque est le plus souvent conclu pour une durée indéterminée. Il peut être clôturé à tout moment par l'une ou l'autre des parties.
Cependant, la banque ne peut résilier le compte d'une entreprise en privant
celle-ci de la possibilité de prendre ses dispositions pour faire assurer son service de caisse. On peut penser qu'il en va de même pour les activités libérales.
2 - LA RUPTURE D'UN CREDIT A DUREE INDETERMINEE
Le banquier peut mettre fin, notamment, à un découvert, lorsque celui-ci était
à durée indéterminée ou n'était pas formalisé par une convention écrite.
Cependant, pour un découvert autorisé et à durée indéterminée, la rupture ne
peut normalement avoir lieu que sur notification écrite de la banque et à l'expiration du délai de préavis fixé au départ entre les parties.
Dans un tel cas, les conditions de banque prévoient en général un délai de
60 jours.
3 - LA RUPTURE D'UN CREDIT A DUREE DETERMINEE
En principe, tout crédit conclu pour une durée déterminée doit être exécuté
jusqu'à son terme, et la banque ne peut pas exiger de remboursement anticipé avant cette date.
Un remboursement par anticipation peut cependant être demandé par la
banque, si le contrat de prêt le prévoit, lorsque l'emprunteur conclut un autre
prêt avec une autre banque : cette clause de fidélité quelquefois imposée par
les établissements bancaires est licite.
D'autre part, un contrat de prêt peut dans certains cas être résilié prématurément par l'emprunteur, ceci reste possible s'il est prévu au contrat (ce n'est
pas toujours le cas pour les crédits professionnels).
Le remboursement anticipé donne lieu, en général, au versement d'une pénalité spécifique au profit de la banque (en matière immobilière, cette pénalité
est égale au maximum à 3 % du capital restant dû au moment du remboursement).
La demande d'une absence de pénalités de remboursement anticipé fait partie de la négociation de départ.
13
D - GERER LA TRESORERIE
L'idéal pour tous les responsables reste de connaître l'évolution de leur trésorerie en date de valeur afin de pouvoir prendre les décisions les plus favorables quant aux utilisations de crédit ou de placement.
Ceci ne peut être atteint totalement, par manque de moyens, le plus souvent.
Et pourtant, cette action devient indispensable lorsque l'on souhaite réduire
les coûts financiers.
1 - EQUILIBRER LES SOLDES
Il arrive fréquemment que des soldes en valeur soient négatifs dans une
banque et positifs dans une autre. En présence d'une législation qui interdit
la rémunération des comptes courants créditeurs, on génère rapidement des
coûts financiers inopportuns.
Par ailleurs, quelques organismes financiers persuadent leurs clients d'ouvrir
un compte de dépôt personnel garantissant un découvert accordé à l'entité
professionnelle. Ceci apparaît comme une plaisanterie (hormis un avantage
fiscal limité), eu égard au différentiel de taux frappant les deux comptes et à
la gestion différente des dates de valeur (pénalisante pour les dépôts).
Il faut bien comprendre qu'une erreur d'équilibrage de 16.000 € sur une journée coûte environ 6 €. Cette hypothèse ne joue de façon obligatoire qu'en
fonction de banques différentes car dans une même banque, mais seulement
sur demande, une compensation peut parfaitement s'effectuer entre deux
comptes (ceci se situant toutefois à la frontière de la légalité).
Ces propositions ne seront appliquées que sur une démarche positive de
votre part. Votre banquier ne vous les proposera pas, non en fonction d'une
honnêteté douteuse mais plus simplement parce qu'il doit suivre de nombreux clients et qu'il ne peut penser à tout, enfin parce qu'il reste au service de
son compte de résultat avant d'être au vôtre.
2 - GERER, C'EST PREVOIR
La gestion de trésorerie garde toute sa valeur et ce pour plusieurs raisons :
- elle vous servira de référence pour toutes les actions à entreprendre afin
de limiter les coûts financiers,
- elle vous servira auprès de votre banquier afin de le persuader de votre
sérieux,
14
- entre deux dossiers, mis à part les exigences liées aux garanties, un banquier privilégie le dossier le mieux préparé qui lui limite ses temps d'étude
de nécessité de crédit,
- enfin elle vous permettra d'arbitrer en présence d'une information meilleure.
Comment procéder ?
- les décaissements sont généralement bien connus :
- payes,
- charges sociales,
- impôts,
- fournisseurs selon échéancier.
- en ce qui concerne les encaissements, cela s'avère plus difficile, mais il
est souvent possible de les prévoir avec une marge d'erreur limitée dans le
temps.
Prévoir sa trésorerie demande un effort, d'autant que cette action très positive ne devra pas se voir limitée aux périodes difficiles, mais bien faire l'objet
d'une attention soutenue. Ceci permettra éventuellement de réaliser des placements à certaines périodes de l'année par exemple.
3 - LES JOURS DE VALEUR ET L'HEURE DE CAISSE
Il s'agit de l'expression constatant le décalage entre une date réelle d'opération et sa prise en compte effective au niveau de votre banque.
Cette manipulation trouve sa justification dans le système de la chambre de
compensation inter-bancaire qui entraîne des délais inévitables de transfert
des avoirs inter-banques.
Par exemple : circuit d'un chèque et règlement entre banques :
➜
CHEQUE
➜
➜
CHAMBRE DE
COMPENSATION
➜
BANQUE DU
CLIENT
15
PROFESSIONNEL
➜
➜
CLIENT
BANQUE DU
PROFESSIONNEL
Conseil : remettre les chèques reçus le plus tôt possible à votre banque.
Il convient donc d'avoir à l'esprit que les opérations de sortie présenteront une
date de valeur antérieure à la date réelle et que l'inverse se produira sur les
opérations d'entrée de trésorerie.
Prenons un exemple : nous allons chiffrer le coût, hors commissions diverses,
de 2 opérations.
- le 1er du mois remise d'un chèque de 16 000 € valeur 4 j, soit le 4,
- le 2 du mois se présente un chèque de 12 000 € valeur veille soit le 1er,
Vous êtes débiteur de 12 000 € durant 4 jours à un taux supposé de 10 %,
en conséquence, hors autre solde, vos agios s'élèveront à :
12 000 x 4 x 10 = 13,33 €
360 x 100
Chaque jour supplémentaire coûtera 3,51 € et cet exemple montre bien l'attention qu'il convient de porter à cette gestion.
Deux éléments justifient en fait l'application des jours de valeur :
- le premier, déjà cité correspond au circuit bancaire,
- le second apporte une rémunération bancaire et reste seul susceptible de
négociation.
Il faut savoir que les jours de valeur appliqués aux chèques "hors place" différeront de ceux des chèques "sur place" (sur le département). Ceci apparaît
logique mais il convient de séparer soi-même ses remises afin de ne pas se
voir appliquer un délai de valeur uniforme défavorable. Cette procédure permet également de contrôler les délais donnés par vos banquiers.
La règle reste :
- de faire ses remises avant l'heure dite "de caisse" (différente de l'heure de
fermeture des bureaux, généralement vers 11 h du matin), afin de ne pas
se voir pénaliser d'une journée supplémentaire (demandez cette précision
à votre banque),
- de contrôler les délais de valeur qui vous sont appliqués (ce simple contrôle évitera des erreurs et incitera votre banque à la vigilance),
- de vérifier que seules les opérations relatives aux chèques supportent
cette pratique des jours de valeur (évolution récente de la jurisprudence).
16
Comme vous le savez, les banques s'entendent pour ne pas casser le marché du taux de crédit, toutefois cette concertation ne concerne pas les délais
de valeur.
On peut donc observer à ce niveau une concurrence certaine. Il convient
d'ailleurs de se préserver de trop d'enthousiasme car la tentation reste, bien
entendu, de reporter le coût de cette mesure sur d'autres opérations.
Lors d'une négociation ou d'une proposition, faites des comparatifs comportant l'analyse la plus complète possible sur les produits qui vous intéressent.
Un autre élément rentre en compte, ce qui ne simplifie rien : il s'agit de la définition même des jours. En effet, il convient de savoir si les jours discutés sont :
- calendaires ( ou francs),
- ouvrables,
- ouvrés.
Cette notion joue de façon sensible et peut provoquer des décalages importants.
Les jours calendaires sont ceux du calendrier et ne tiennent pas compte des
jours de fermeture dans les décomptes effectués.
Les jours ouvrables correspondent uniquement aux jours d'ouverture des guichets.
Les jours ouvrés diffèrent des précédents par la notion des jours de congés
propres à la profession bancaire (veille de fête, ponts, etc...!)
Faites-vous préciser clairement par votre banque quels jours elle utilise et
demandez-lui un calendrier.
Il n'apparaît pas toujours simple d'effectuer des contrôles fréquents ou de
déposer ses remises dans les meilleures conditions pour sa trésorerie,
notamment pour un indépendant.
Toutefois rien ne doit être négligé car :
- 5 jours ouvrables peuvent représenter 7 jours calendaires
(5 jours + samedi + dimanche),
- 2 jours ouvrables peuvent correspondre à 4 jours calendaires
si l'opération date du jeudi par exemple,
Ces notions restent importantes de par le coût qui s'y attache.
17
Bien entendu, le coût d'un jour de valeur varie en fonction du taux de découvert. Par exemple :
a) pour un montant de 100 000 € au taux de 10 %, un jour de valeur représente :
100 000 x 1 x 10 = 27,78 €
360 x 100
b) réception d'un chèque hors place (valeur 4 jours ouvrables) le mercredi et
remise à la banque le jeudi à 14 heures (heure de caisse fixée à 13 heures)
date de réception
date de remise
date d’opération
jours non ouvrables
jours de valeur
NOMBRE DE JOURS
mercredi
jeudi
vendredi
samedi + dimanche
1
1
1
2
4
j
j
j
j
j
Soit un total de 9 jours entre la réception du règlement et son encaissement
effectif.
Ceci représente
100 000 x 10 x 9 = 250 €
360 x 100
Le dépôt logique du mercredi avant 13 h aurait économisé 111 € à l'entreprise (gain de 4 jours de valeur).
Il convient donc de :
a) négocier vos dates de valeur,
b) réaliser des sondages fréquents en demandant un envoi systématique des
échelles d'intérêts trimestrielles (seul moyen de contrôle), le simple fait de les
demander fera réfléchir votre agence bancaire et l'incitera à la prudence en
termes de facturation car vous serez pris pour quelqu'un de sérieux.
c) comparer pour les opérations importantes les dates de vos relevés de
compte avec celles indiquées sur les échelles d'intérêts (une erreur restant
toujours possible),
18
d) opérer, autant que faire se peut, vos remises au jour le jour et, avant l'heure de caisse.
Différentes études montrent qu'une gestion approfondie des dates de valeur
permettrait de réduire les agios de 15 à 30 %.
4 - LA FACILITE DE CAISSE
Sous ce vocable, on relève plusieurs interprétations. En fait, il s'agit d'une
autorisation de débit en compte qui peut revêtir différentes formes selon les
besoins.
Le découvert proprement dit concerne l'accord donné par le banquier pour un
besoin spécifique à une opération nécessitant une aide temporaire de trésorerie.
Le découvert est fixé dans son montant, et sa période revêt un caractère de
courte durée (de 1 à 3 mois).
La facilité de caisse reste la plus connue des autorisations de débit en compte et également :
- la plus utilisée,
- la plus souple,
- la plus simple à obtenir et à dépasser...!
Cette dernière apparaît toutefois dangereuse et ceci provient paradoxalement
de sa souplesse et de son utilisation hors de son cadre défini. L'évolution d'un
compte et l'utilisation d'une facilité de caisse constituent pour le banquier la
feuille de température de l'entité professionnelle.
La facilité de caisse ne finance pas un besoin précis mais assure un relais de
trésorerie. Elle joue le rôle de tampon entre des sorties certaines et des
entrées incertaines (dans leur date).
Ceci se traduit dans l'imaginaire de votre banquier et de sa hiérarchie par le
fait que l'utilisation de la facilité de caisse ne peut être que de courte durée
(de 4 à 8 jours) à l'intérieur d'un mois et en règle générale située en fin de
mois (échéances, salaires).
La facilité de caisse se comprend comme l'instrument adapté à l'amortissement des fluctuations journalières du besoin DE TRÉSORERIE, mais jamais
comme le financement permanent de celui-ci.
19
5 - L' ECHELLE D'INTERETS
Les banques ont l'habitude de prélever quatre fois par an des agios sur les
comptes de leurs clients sans leur donner le moyen de contrôler les coûts.
Certaines banques débitent le compte courant de l'entité sans autre forme
d'explication, d'autres plus nombreuses fournissent un ticket d'agios,
quelques-unes donnent en plus une échelle d'intérêts sans que l'entité soit
obligée de la réclamer. Aucune ne précise les calculs effectués.
Il s'agit d'une pratique unique car les clients n'ont pas l'habitude de régler quoi
que ce soit sans justificatif.
Cette absence d'information entretient le mystère et permet globalement au
banquier, jouant sur des masses, d'encaisser des produits sans contrepartie
réelle.
La connaissance du système peut seule vous apporter les moyens de négocier réellement et vous mettre en position d'égalité dans le partenariat bancaire.
VERIFICATION DES DATES DE VALEUR
Vos extraits de compte indiquent clairement les dates d'opération et les dates
de valeur appliquées. Vous pouvez donc contrôler sur ces documents les
jours de valeur qui vous sont décomptés et faire un comparatif rapide avec ce
que vous a indiqué votre banque et les moyennes nationales bien connues.
Vous vous devez de faire des vérifications régulières à ce niveau tout au
moins par sondages pour les petites sommes et systématiques pour les montants importants.
DEMANDE D'ENVOI DE L'ECHELLE D'INTERETS
Ce document, reflétant les mouvements de votre compte classés par dates
de valeur et non par dates d'opération comme le relevé, reste fondamental. Il
est établi trimestriellement par la banque et délivré d'une façon générale aux
seuls clients qui le demandent.
Demandez-le...! cette simple action incitera votre banquier à ne pas se tromper sur les dates appliquées, et vous pourrez contrôler si les conditions appliquées correspondent bien à celles annoncées, car malheureusement l'expérience démontre bien souvent le contraire.
20
Dans l'esprit de votre banquier, cette demande ne reflétera aucune méfiance
de votre part mais bien là encore, et c'est peut être le plus important, une
preuve de votre sérieux.
Paradoxalement, il faut savoir qu'une banque a plus confiance, à dossier
financier égal, en une entité "discutant les prix" qu'en un client acceptant tout.
La psychologie française est ainsi, on considère qu'un client attentif à ses
coûts financiers doit probablement faire preuve du même sérieux avec l'ensemble des frais de son entité.
Par ailleurs et cela reste un principe vérifié :
"Un client discutant les prix est un client qui paye son dû, ce n'est pas toujours le cas de ceux qui achètent sans regarder".
Lorsque vous êtes en possession de votre échelle de compte, vous devez
vérifier que :
- les dates d'écriture sur l'échelle correspondent bien à celles indiquées sur
les relevés de compte,
- les jours de valeur sont appliqués normalement, et ce, surtout sur les gros
montants à encaisser,
- les dates de valeur appliquées aux règlements de chèques collent avec la
réalité, et ce, notamment pour vos gros paiements (se méfier tout particulièrement d'accords locaux URSSAF-banques).
Par ailleurs, vous devez vérifier que la commission de compte (ou de mouvement) reste perçue par la banque sur les mouvements enregistrés au débit
du compte ; de ce fait les mouvements artificiels doivent se voir éliminés tels
que :
-
erreurs d'écritures,
impayés,
virements inter-comptes,
intérêts et agios.
LE CALCUL DES NOMBRES
Le nombre est le résultat de la multiplication du solde en francs par le nombre de jours pendant lequel le solde n'a pas varié. Il peut être débiteur ou créditeur.
21
Les intérêts sont calculés ensuite :
Intérêts = Total des nombres débiteurs x taux
36 000
FUSION DES ECHELLES DE COMPTE
Lorsqu'une entité dispose de plusieurs comptes courants dans une même
banque, il convient qu'elle demande cette fusion.
En effet, cela lui évitera d'avoir à payer des agios sur un compte et de disposer par ailleurs de nombres créditeurs sur un autre. Il reste tout à fait possible de lui établir une seule échelle de valeur malgré plusieurs comptes et
d'assurer dans la réalité bancaire une compensation au jour le jour.
LES INTERETS DEBITEURS
En règle générale, la banque n'indique pas le taux appliqué à son client. Ce
taux demandé oralement ou par écrit se vérifie ainsi :
Taux = Intérêts débiteurs x 36 000
Total des nombres débiteurs
Le ticket d'agios reflète les intérêts accompagnés de diverses commissions
qui pour certaines sont passibles d'une TVA récupérable par le client.
6 - LES COMMISSIONS
LA COMMISSION DE DECOUVERT
La banque estime que cette commission rémunère le risque maximum qu'elle prend vis-à-vis d'un client.
Elle calcule cette commission sur le plus fort découvert apparaissant chaque
mois sur l'échelle de valeur. Ces trois découverts mensuels sont cumulés et
affectés d'un coefficient de 1/2000.
Cette commission peut représenter, dans la mesure où l'entité n'a pas su ou
n'a pas pu éviter ses pointes de trésorerie, des sommes considérables.
De par un accord bancaire, elle ne peut dépasser la moitié des intérêts débiteurs perçus.
22
Ceci majore tout de même considérablement le taux réel du découvert et
représente une très forte pénalisation à l'utilisation régulière de ce mode de
financement.
Rémunérant une notion de risques, elle peut se voir négocier en fonction de
cette notion quelquefois subjective.
Votre banque peut ne pas vous facturer cette commission, mais cela en pratique sera réservé à quelques clients privilégiés. Par contre, il reste tout à fait
possible de demander qu'elle soit limitée à un maximum d'un quart des intérêts débiteurs.
23
LA COMMISSION DE COMPTE
La banque justifie cette commission par l'ensemble des services rendus à
l'entité qui ne sont pas, selon elle, rémunérés par les seuls intérêts débiteurs.
Cette commission est calculée sur le montant des mouvements débiteurs de
l'entité.
De ce fait, il est impératif que soient exclus les mouvements artificiels tels que :
-
erreurs d'écritures,
remboursements d'emprunts,
impayés,
virements inter-comptes.
En règle générale, cette commission atteint le taux de 0,025 % mais elle peut
aller jusqu'à 0,1 % selon les banques.
L'entité qui dispose de soldes créditeurs intéressants peut solliciter son banquier afin de compenser la commission de compte avec les intérêts fictifs créditeurs à raison de 1 % l'an (quelquefois 2 %).
On peut quelquefois négocier une suppression de la commission, ce qui s'avère rare, mais plus souvent une réduction ou un forfait de celle-ci.
Le ticket d'agios peut comporter d'autres commissions telles que :
- commission de dépassement d'autorisation (en fait un dépassement se
traduit le plus souvent par une majoration du taux applicable en intérêts
débiteurs),
- commission d'immobilisations lorsqu'aucune position créditrice n'est
apparue sur le compte au cours du trimestre,
- commission fixe par trimestre ; celle-ci fait en réalité double emploi avec
la commission de compte.
Tout cela reste parfaitement négociable, encore faut-il le savoir. Vous devez
disposer de tous les éléments d'information et de contrôle (ticket d'agios,
échelle d'intérêts, etc.).
Rien ne remplace l'information afin de se voir placé sur un plan d'égalité avec
l'interlocuteur dans la négociation.
24
Il reste un point noir. Dans la quasi totalité des cas, la facilité de caisse ne se
voit pas confirmée de façon écrite et cela constitue un argument psychologique de poids pour le banquier. Il vous est possible de le demander mais la
procédure du découvert confirmé coûte de 1 à 2 % du montant accordé. Dans
ce cas, il convient que vous écriviez à votre banquier que vous avez bien noté
(de façon détaillée) les conditions et le montant qu'il vous a accordés oralement. Une absence de dénégation écrite de sa part constituera la preuve en
cas de problème.
En matière de tribunaux, la preuve peut être apportée par tous moyens mais
rien ne remplace l'écrit.
7 - LA TARIFICATION BANCAIRE
Comme toutes les entreprises, les banques ont le souci de leur rentabilité.
Afin de la préserver, voire l'améliorer, les banques bien que concurrentes se
sont imposé des garde-fous, afin d'éviter des actions incontrôlées, ce type de
raisonnement arguant du fait que cela ne serait bénéfique ni aux uns ni aux
autres.
La tendance protectionniste reste donc la règle malgré la tentation libérale
actuelle.
L'ENTENTE BANCAIRE (LE COMITE DES 6)
Ce comité composé de 6 banques a pour but de décider des conditions interbancaires et donc de limiter la concurrence.
Bien que qualifié en son temps d'illicite par les pouvoirs publics, puisque
créant un monopole de fait, ce comité a pour but avoué l'entente au niveau
des conditions inter-bancaires et plus particulièrement la fixation du taux de
base bancaire (TBB) et des différents taux de crédit et commissions.
Le TBB se révèle comme le taux plancher en-dessous duquel aucune banque
ne négociera, il est fixé par rapport au taux du marché monétaire et de celui
de rémunération de certaines ressources d'emprunts.
Le TBB sert de base avec diverses majorations pour la détermination des
taux des différents crédits en fonction de leur catégorie de classement.
La situation financière et divers paramètres internes à l'entreprise servent
également à fixer le taux final applicable.
25
Évolution du TBB (à jour au 31-12-2004)
Dates
%
01/01/90
11
01/01/91
10,25
01/01/92
10,35
01/01/93
10
01/01/94
8,15
01/01/95
8,25
01/01/96
7,5
01/01/97
6,3
01/01/98
6,55
01/01/99
6,55
01/01/00
6,30
01/01/01
7,10
Depuis le 16/10/01
6,60
Il conviendra toutefois de rechercher les banques ayant la meilleure rentabilité, celle-ci s'imposant comme la base de leur taux de vente de trésorerie.
Toutefois, il faut garder en mémoire que le banquier maintiendra un plancher
de négociation calculé en fonction du risque qu'il encourt lié à la situation
financière de votre "entité".
Principe de tarification
La tarification bancaire apparaît en général établie en fonction de critères
reposant sur :
- la structure financière de l'entité,
- le secteur économique concerné,
- le responsable en tant que personne (sa capacité à diriger).
26
VOTRE STRUCTURE FINANCIERE
Il est apparu que le seul critère du chiffre d'affaires restait insuffisant pour
déterminer à lui seul, les conditions à appliquer à un professionnel.
Les banques ont élaboré un nouveau système de calcul tenant compte des
principaux éléments :
-
le chiffre d'affaires,
la rentabilité calculée comme suit :
(résultat d'exploitation + amortissements)/C A HT
la notion d'indépendance financière
A chaque critère correspond une note variant de 1 à 10.
La somme de ces trois notes permet de classer le professionnel dans une
catégorie précise avec un tableau relativement complexe de 11 classes.
Cette majoration variable s'ajoute au taux de base bancaire en complément
d'une commission fixe de 1,55 % pour le découvert,
Le taux minimal de découvert sera de 8,15 % (TBB 6,60 + 1,55) et le taux
maximal de 12 % environ. A partir de ces données vous pourrez préparer une
négociation avec votre banquier. D'autres banques peuvent être intéressées
par votre dossier, il reste conseillé de les contacter tout en gardant à l'esprit
les aides passées que vous devez à votre banquier.
LES AUTRES ELEMENTS
D'autant que la classe dans laquelle se situe votre entité n'est pas seulement
déterminée par les éléments mathématiques ci-dessus mais se trouve également fonction d'éléments très divers, à savoir :
- le secteur économique (réputé porteur ou non) de l'entité,
- le % du chiffre d'affaires confié à cette banque,
- le compte présente-t-il une tendance créditrice ou débitrice ?
- qu'offrez-vous comme garanties ?
- perspectives de développement.
Et enfin les relations que vous entretenez avec votre banquier ont une
influence déterminante... !
N'oubliez pas que votre banquier ne lit pas dans les astres. il convient donc
si vous voulez re-négocier des conditions :
27
- de lui transmettre très rapidement vos documents comptables (déclaration
2035),
- d'accompagner ceux-ci de commentaires concis mais mettant en lumière
tout ce qui peut jouer sur les ratios financiers évoqués ci-dessus,
- De lui préciser vos perspectives à court terme d'évolution de l'activité, de
variation de trésorerie.
L'entretien oral présente toute la richesse des relations humaines ; mais
confirmez par écrit vos indications orales, votre banquier l'appréciera comme
une preuve de sérieux et cela lui évitera d'avoir à imaginer complètement le
texte inévitable destiné à sa direction.
Votre connaissance intime de votre cabinet reste irremplaçable à ce niveau.
Le classement de votre activité afin de définir le taux qui vous est appliqué
n'a rien d'impératif. Les dossiers ne font pas l'objet d'une actualisation systématique surtout quand le taux s'avère élevé, et vous pouvez toujours obtenir
mieux que le résultat de votre catégorie sauf cas exceptionnel.
Demandez les détails du calcul de vos agios lors du prochain trimestre. Votre
banque vous les fournira et cette simple demande provoquera une réaction
salutaire si votre dossier le mérite.
Dans tous les cas de figure, vous serez gagnant et n'oubliez pas qu'il s'agit
d'une manière simple de réduire les frais et donc d'améliorer votre résultat,
indispensable à la pérennité de votre affaire.
Paradoxalement, les banquiers considèrent mieux ceux qui leur versent le
moins possible d'agios. Faites-leur plaisir... !
28
E - ETUDES DE CAS
L'utilisation de la facilité de caisse doit faire l'objet d'une étude approfondie
afin de bien appréhender les modes de raisonnement de chacun. Pour cela,
nous allons décrire et disséquer trois cas de figure passant de la bonne aux
mauvaises utilisations de ce produit.
1 - Cas n° 1 :
SOLDES DE TRESORERIE VARIABLES
Contexte de fonctionnement vu de la banque
-
utilisation souple et bonne de la facilité de caisse,
reste dans les limites imparties,
compte présente des soldes alternatifs à tendance créditrice,
l'entreprise dispose en fait d'une bonne trésorerie,
client rentable et sécurisant, pas de problème particulier.
Votre démarche :
- informer régulièrement votre banquier sur l'évolution de votre affaire,
- fournir un plan de trésorerie pour tous dépassements prévisibles, prévenez oralement des dates de pointe à prévoir,
- renégociez vos conditions,
- demandez une augmentation de votre facilité de caisse afin de conserver
une souplesse intéressante.
Dans ce premier cas, votre but essentiel doit consister à réduire vos frais
financiers.
2 - Cas n° 2 :
SOLDES DE TRESORERIE TENDUS
Contexte de fonctionnement vu de la banque
La facilité de caisse n'est pas utilisée à bon escient.
Elle finance en fait une absence chronique de trésorerie. L'entité professionnelle se met en danger de par le dépassement fréquent de l'autorisation
accordée. Le coût du financement apparaît prohibitif eu égard aux commissions diverses s'appliquant et cette situation peut être due à :
- des délais clients trop longs,
- une politique non réaliste de financement d'investissements,
- des pertes.
Raisonnement de votre banquier
29
- compte à risques importants,
- absence de gestion de trésorerie,
- incompétence du responsable,
- il ne faut tolérer aucun dépassement et songer à faire rentrer le compte
et à se retirer tant qu'il est encore temps.
Votre démarche
Si vous jugez qu'il ne s'agit que d'un mauvais passage, établissez un plan de
redressement accompagné d'un plan de trésorerie et d'un compte de résultat
prévisionnel afin que votre banquier puisse étayer votre dossier et le présenter à sa direction.
Votre banquier peut continuer à vous suivre en facilité de caisse si cela ne
dure pas trop longtemps, mais vous avez peut être la possibilité de lui demander une consolidation de compte sous forme d'un prêt de restructuration.
La possibilité d'un emprunt n'est pas exclue sous deux conditions essentielles :
- le remboursement d'un prêt résulte du dégagement futur de l'autofinancement nécessaire. En êtes-vous capable ? vous pouvez le calculer...!
- vous devrez présenter de solides garanties car votre banquier sollicitera
probablement un organisme financier extérieur pour le montage d'un prêt
en collaboration et, dans ce cadre, une garantie immobilière sera probablement nécessaire.
Le problème de la trésorerie insuffisante peut se voir résolu par d'autres
éléments tels que :
- apport de fonds propres,
- cession d'immobilisations.
Mais ceci demande une étude beaucoup plus approfondie.
3 - Cas n° 3
L'ABONDANCE - Contexte de fonctionnement vu de la banque
Un banquier n'hésitera pas dans ce cas à user de tout son charme pour recevoir un tel client.
Il ne manquera pas en fin d'année de lui remettre un bel agenda. Peut-être
même qu'un bon repas viendra parfaire de telles relations.
30
Raisonnement de votre banquier
Belle affaire, bon client. S'ils étaient tous comme cela, je pourrais aller à la
pêche. Quelle trésorerie !
Tant qu'il me prêtera gratuitement sa trésorerie, je me ferai du bien en la plaçant chez d'autres.
Votre démarche
- profitez de cette période pour bien négocier vos conditions bancaires,
- paradoxalement, n'hésitez pas à répéter à votre banquier que cette situation
vous semble provisoire. En effet, votre banquier par nature reste pessimiste
et s'inquiétera dès que votre compte, qu'il voyait fonctionner sur des bases
créditrices, connaîtra quelques problèmes,
- enfin, avec une telle trésorerie, placez vos capitaux dormants et, là encore,
votre banquier peut vous aider, et ce, pas par des conseils boursiers, qu'il ne
connaît en réalité que très peu sauf cas très particulier, mais par des actions
simples :
- ouverture d'un compte livret lié par des mouvements automatiques avec
votre compte courant,
- ouverture d'un compte à terme d'un montant de l'excédent permanent constaté. Sachez que dans ce cas, vous pourrez le maintenir malgré un découvert
en compte courant, ce découvert garanti pouvant ne coûter que très peu en
agios,
- ouverture d'un compte épargne-logement qui peut fonctionner comme les
précédents et répondre à un de vos soucis futurs.
Le but global d'une trésorerie reste d'approcher le terme "zéro" afin de ne pas
prêter gratuitement et d'emprunter le moins souvent possible.
Mais la gestion de trésorerie vous conduit à limiter les agios et si possible à
générer des produits financiers.
Il convient quand même de savoir que, sauf cas très particulier, votre but n'est
pas de réaliser des produits financiers mais bien d'utiliser vos excédents à la
constitution de profits professionnels.
Par souci d'information complète, et même si ce cas vous apparaît invraisemblable en France, sachez qu'en cas de faillite d'une banque, vous ne
reverrez au mieux que 60.000 € maximum sur la totalité de vos placements.
Le reste, s'il existe, sera perdu. Il s'agit du montant garanti par l'association
française des banques (AFB) qui ne regroupe que les principales banques
non mutualistes (donc pas le crédit agricole, le crédit mutuel ou les banques
populaires par exemple).
31
F - LE SUIVI DU COMPTE
Le fonctionnement du compte, reflet de la trésorerie de l'entité professionnelle, est en fait pour le banquier "son thermomètre".
Le document qui lui permet le suivi s'intitule selon les banques "l'état de gestion" dont voici le modèle trimestriel :
Mois
Mouvement
Débit
Crédit
Soldes débiteurs
extérieurs par mois
Nb de jours
en débit
Soldes créditeurs
extérieurs par mois
Nb de jours
en crédit
1
2
3
Le banquier a la connaissance de ces données grâce à l'informatique, et ce
au mois le mois. Toutefois, et pour avoir une idée significative, un regroupement est établi trimestriellement sous l'intitulé "Bordereau trimestriel de gestion".
C'est une aide précieuse pour le banquier lorsqu'il doit prendre très rapidement une décision.
Colonnes mouvements
Ces colonnes retracent le montant des sorties et des entrées ayant affecté
votre compte au cours de chaque mois considéré.
Bien entendu, la colonne "mouvements créditeurs" lui donne l'information de
l'évolution de votre chiffre d'affaires ou de la quote-part que vous lui confiez
réellement. Il se servira donc de ce document pour fixer les concours. Par
ailleurs, une persistance des mouvements débiteurs plus élevés que les montants créditeurs risque de lui faire supposer que vous enregistrez des pertes,
ou plus simplement que vos besoins personnels excèdent les capacités
bénéficiaires.
Il convient donc en tout état de cause que vos actes suivent vos paroles en
ce qui concerne le montant du chiffre d'affaires confié. Un décalage négatif
l'inciterait à revoir les conditions fixées.
32
Colonnes soldes extrêmes
Dans ces colonnes sont portés les plus petits et plus grands soldes débiteurs
et créditeurs enregistrés par votre compte. Ceci reste la meilleure indication
de l'évolution et la souplesse de votre trésorerie.
Le nombre de jours de solde a également son importance. Par exemple, 28
jours de soldes débiteurs et 2 jours de soldes créditeurs correspondent à une
trésorerie tendue non adaptée à la facilité de caisse. On considère généralement qu'une trésorerie normale doit connaître mensuellement 20 jours de soldes créditeurs et 10 jours de soldes débiteurs ; ceci n'étant qu'une moyenne.
Vous pouvez avoir connaissance dans le bureau de votre banquier de votre
état trimestriel de gestion. Les enseignements tirés peuvent vous être utiles
également.
33
G - QUELQUES CREDITS COURT TERME PARTICULIERS
1 - LOI DAILLY
Il s'agit d'une cession de créance simplifiée (cession de factures).
Généralement, les factures de moins de 5 000 € ne sont pas prises. Ce crédit est assimilable à l'escompte de papier non accepté.
La banque se fait payer par le client et une convention règle les problèmes
de transmission de documents.
A l'origine, cette possibilité ne s'appliquait qu'aux marchés publics non susceptibles d'effets de commerce mais ceci a été modifié depuis.
2 - L'AFFACTURAGE
L'opération d'affacturage consiste en un transfert de créances commerciales
de leur titulaire à un factor qui se charge d'en opérer le recouvrement et qui
en garantit la bonne fin, même en cas de défaillance momentanée ou permanente du débiteur.
Le factor peut régler par anticipation tout ou partie du montant des créances
transférées.
L'affacturage est :
- un procédé de recouvrement (remplace votre service administratif),
- une technique de garantie des risques,
- un moyen de financement (éventuel).
Le coût comprend :
- une commission d'affacturage (de 1 à 3 % négociable),
- la constitution d'un dépôt de garantie,
- des intérêts débiteurs si vous n'êtes pas financés normalement, c'est-àdire par la remise d'un billet à ordre du factor avec un délai d'échéance
variable selon la durée de vos crédits clients.
Cette technique reste mal connue et relativement mal appréciée aujourd'hui.
Le leasing faisait l'objet des mêmes réticences, il y a encore quelques
années.
34
3 - L'ESCOMPTE
Cette procédure de financement, née vers le milieu du XIX e siècle, n'a cessé
de croître depuis.
Divers services similaires ont été mis en place au cours du XX e siècle
(CMCC, Affacturage, loi Dailly) mais aucun n'a pu se substituer à l'escompte
qui représente à ce jour le moyen privilégié des banques en matière de financement.
Cette situation peut étonner quand on pense à la lourdeur administrative que
ce procédé engendre au niveau bancaire :
-
multiplicité des écritures,
manipulation du papier,
collecte éventuelle des acceptations,
vérification de la régularité et des signatures de la traite.
En fait, le système reste bien connu des professionnels, et pas plus coûteux
que les autres moyens de mobilisation.
Pour les banques, trois avantages sont mis en avant :
- ce mode de crédit porte en lui-même son terme (l'échéance) au contraire
d'un découvert qui quelquefois s'éternise,
- la traite reste garantie par le fait que les endosseurs successifs sont solidairement responsables en cas de défaillance du tiré,
- enfin le banquier procède lui-même à l'encaissement des effets et il est en
mesure de poursuivre directement le tiré en cas de non paiement de l'effet.
En bref, l'escompte des billets à ordre représente le modèle du crédit objectif que le système bancaire français affectionne tout particulièrement.
Possibilité de réescompte pour la banque
Celle-ci a les moyens de se re-financer auprès d'établissements spécialisés
ou du marché monétaire en cas de besoin en utilisant les effets escomptés
par ses clients.
L'escompte en compte "ou escompte valeur"
Cette pratique peu usitée correspond exactement à celle de la remise classique des effets à l'encaissement.
35
Mais elle présente des avantages. En effet, un effet porté à l'encaissement
est crédité à date d'échéance + 4 jours de valeur alors que l'escompte en
compte applicable sur simple demande fait qu'un effet est crédité lors de la
remise en banque avec date de valeur correspondant à la date d'échéance.
Il n'y a pas de décompte d'agios puisque non demande d'escompte réel et le
gain se situe en terme de date de valeur.
Vous avez à demander cette procédure peu connue par les professionnels à
votre banque.
L'escompte des chèques
Cette procédure peu usitée peut se révéler très intéressante pour des
chèques importants situés hors place. Cela permet :
- d'éviter un taux de découvert en le remplaçant par un taux d'escompte sur
les jours concernés,
- de minimiser la pointe du plus fort découvert et la commission correspondante.
Les agios d'escompte
Ils sont basés sur le nombre de jours séparant la date de dépôt de la traite à
escompter et la date d'échéance de l'effet.
La banque réalise généralement un gain de 1 à 2 jours pour calculer la date
de valeur réelle de l'escompte, c'est-à-dire la date à laquelle cette entrée
interviendra sur votre compte bancaire.
L'effet présenté à la banque doit avoir un minimum de jours de l'ordre de 10
à 15 selon les banques.
Ne présentez donc jamais à l'escompte le 25 octobre un billet à ordre échéancé au 31 octobre même en cas de très fort découvert (et même en cas d'appels téléphoniques répétés et intempestifs du banquier).
Le coût de cette remise serait absolument prohibitif.
36
La commission d'endos
Elle se calcule sur les mêmes bases que les agios d'escompte au taux de
0,6 % (en général).
Les autres services bancaires
Tout service bancaire (avis de sort, envoi à l'acceptation, prorogations. etc,)
a son coût qui peut être négocié mais revient généralement très cher à la longue. Les procédures que proposeront de plus en plus les banques en terme
de services s'imposeront, compte tenu de la baisse de rentabilité des établissements bancaires, liée à un taux de l'argent actuellement trop faible.
Voici les principaux termes bancaires à connaître pour mieux négocier avec
votre banquier.
37
H - TRESORERIE ET LANGAGE BANCAIRE
Date de compensation :
C'est la date à laquelle les banques s'échangent les différents moyens de
paiement (chèques et virements notamment).
Date d'opération :
C'est la date à laquelle la banque comptabilise un mouvement. C'est à partir
de la date d'opération que la banque calcule la date de valeur.
Date de valeur :
Date de débit ou de crédit réel servant de référence au calcul des intérêts.
Elle est obtenue en additionnant ou en soustrayant des jours de valeur à la
date d'opération.
Heure de caisse :
C'est l'heure limite de la journée à laquelle la banque comptabilise les ordres
de virement ou les remises à l'encaissement. Une opération effectuée après
l'heure de caisse a comme date d'opération celle du lendemain ouvré. Cette
heure est différente de l'heure d'ouverture ou de fermeture des guichets.
Jours ouvrés :
Ce sont soit les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi, soit les mardi, mercredi, jeudi, vendredi et samedi, selon les établissements, exception faite des
jours fériés et chômés par les banques.
La notion de jours ouvrés est importante : lorsqu'on vous applique des jours
de valeur à une remise au guichet et que vous aboutissez par exemple à un
samedi, cette remise sera en pratique créditée soit le samedi si c'est un jour
ouvré dans votre banque, soit le lundi suivant dans le cas contraire.
Jours calendaires :
Ce sont tous les jours de la semaine. Lors du calcul de la date de valeur d'une
opération exprimée en jours calendaires, on ne tient pas compte des jours de
fermeture de la banque.
Jours de valeur :
Ce sont les jours de débit ou de crédit réellement pris en compte par la
banque pour le calcul des intérêts débiteurs ou créditeurs. Ces jours sont
soustraits à la date d'opération pour les décaissements, additionnés à la date
d'opération pour les encaissements.
38
Taux d'intérêt :
Les principaux taux d'intérêt utilisés par les banques sont les suivants :
- le taux de base bancaire (TBB) : c'est un taux propre à la banque, que
celle-ci majore en fonction du type de crédit proposé ;
- le taux du marché monétaire (TMM) : c'est le taux auquel sont échangés
des capitaux à court terme, que la banque majore pour ses crédits et placements à court terme ; le taux du marché monétaire sert de référence aux
placements de trésorerie à court terme ;
- le taux moyen des emprunts obligataires à l'émission ou au rendement :
il sert à calculer les intérêts sur des emprunts à taux variable.
- le taux effectif global (TEG) résulte de l'ensemble des coûts d'un financement rapporté au montant nominal accordé (commissions, intérêts, etc...).
Tout écrit constatant un prêt d'argent doit mentionner le taux effectif global.
39
ANNEXE
BUDGET ANNUEL DE TRESORERIE
J
F
M
A
M
J
J
A
S
O
N
D
A Soldes de trésorerie (banque
et caisse) de début de mois
Recettes d’exploitation (1)
Honoraires
Gains divers
Autres recettes
Apports personnels
Emprunts
Cessions d’immobilisations
B Total des encaissements
Dépenses d’exploitation (1)
Achats
Frais de personnel
Impôts et taxes
Loyers et charges locatives
Location de matériel et mobilier
Travaux, fournitures et
services extérieurs
Frais de voiture et de
déplacements (2)
Frais de réception,
de représentation
et de congrès (2)
Frais divers de gestion
Frais financiers
Pertes diverses
Autres décaissements (1)
Dépenses et prélèvements
personnels
Acquisitions d’immobilisations
Remboursement d’emprunt
(capital)
Avance de trésorerie à SCM
C Total des décaissements
D Soldes de fin de mois avant
décision (A + B - C)
Décision de :
- découvert à financer (E)
- placement à faire (F)
Soldes de fin de mois après
décision (D+E–F) (3)
(1) TTC
toutes taxes comprises
(2)
si frais réels
(3)
à reporter dans le haut de la colonne du mois suivant
Le budget de trésorerie vous permettra de comparer mois par mois vos encaissements et vos décaissements afin de demander, le cas échéant, des découverts ou des crédits à court terme pour financer
les soldes négatifs de trésorerie. Il vous permettra également de connaître le montant et la durée des
placements que vous pourrez effectuer en cas d’exédent.
Le modèle du budget annuel de trésorerie donné ci-dessus est très facile à mettre en place. Bien
entendu, l’utilisation d’un tableur est conseillé.
40