Digest Enquête URSSAF 3ème Edition.indd

BAROMETRE
LE CONTROLE URSSAF
EN QUESTION
3eme Edition
L’enquête a été
réalisée par la
Junior ESSEC
Conseil du 22
septembre au
24 Octobre
2014 sur un
échantillon
de 200
entreprises
de plus de 50
salariés, de
tous secteurs,
implantées
en France,
sur entretiens
téléphoniques.
P
our la 3ème année consécutive, ATEQUACY présente son baromètre sur le contrôle URSSAF
auprès de 200 entreprises. Comment les entreprises abordent-elles le contrôle URSSAF
en 2014 ? Quels sont les niveaux et les types de redressement les plus fréquents ? Les
entreprises utilisent-elles des moyens de recours pour contester une décision de l’URSSAF ?
LA FREQUENCE DES CONTROLES
URSSAF DIMINUE EN 2014
L’URSSAF tend à contrôler les entreprises une
fois tous les 3 ans.
67% I des entreprises ont été
contrôlées sur ces 4 dernières
années, contre 80% en 2013. Malgré la
volonté affichée de l’URSSAF d’intensifier ses
contrôles, le rythme ne semble pas être tenu.
20%
20%
15%
9%
13%
11%
20%
60%
2014
57%
2013
2012
51%
50%
40%
24%
14%
14%
13%
24%
17% 16%
17%
9%
9%
10%
2%
0%
0%
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
Néanmoins, la fréquence des contrôles dans
les entreprises de plus de 5 000 salariés reste
plus intense que pour les entreprises de plus
petite taille :
3, rue Scribe
75009 - PARIS
[email protected]
01 40 70 09 80
60%
20%
5%
CONTACT
70%
30%
25%
10%
donner lieu à un redressement par l’URSSAF. Le
nombre des entreprises redressées augmente
progressivement depuis 3 ans : elles étaient en
effet 51% à être redressées dans l’édition 2012
du baromètre et 57% dans l’édition 2013.
78% I des entreprises de plus de
5000 salariés interrogéers ont
été contrôlées entre 2011 et 2014 contre 67%
des entreprises de 50 à 250 salariés.
Dans un cas sur deux, le contrôle URSSAF
dure moins d’une semaine.
UNE AUGMENTATION PROGRESSIVE
DU NOMBRE D’ENTREPRISES
REDRESSEES
60% I des entreprises interroges
ont vu leur dernier contrôle
Un
Une restitution Un constat de
redressement de sommes
régularité
indues
Ne sait pas
Les motifs de redressement sont en effet
plus variés. Ainsi, ces dernières années, les
modifications de la formule de calcul de
l’allègement Fillon ont été moins favorables aux
entreprises. Plus généralement, la complexité
croissante de la législation augmente le risque
de redressement.
DES MOTIFS DE REDRESSEMENTS
RELATIVEMENT STABLES
Le top 3 des motifs de redressements reste
similaire aux années passées :
52% I avantages
des entreprises redressées
affirment l’avoir été sur les
en nature/frais professionnels,
27% sur les allègements Fillon, et 22% sur les
indemnités de rupture de contrat de travail.
A PROPOS
52%
Avantages en nature frais professionnels
27%
Allègement Fillon
TEPA
ATEQUACY
met au service
des entreprises
son savoir-faire
en matière de
structuration
et de gestion
administrative
des ressources
humaines.
ATEQUACY audite
notamment les
charges sociales
obligatoires,
la paie, la
performance
sociale et
la gestion
administrative
opérationnelle
des Accidents
du Travail et
des Maladies
Professionnelles.
ATEQUACY
est une filiale
d’ADDACTIS
GROUP.
de l’URSSAF, mais seules 40% d’entre elles
affirment que leur démarche a abouti avec succès.
1
2
15%
22%
12%
Indemnités de rupture
du contrat de travail
3
Oui, de façon
amiable
exclusivement
Oui, en
contentieux
Non
73%
LE MONTANT DES REDRESSEMENTS
55% I des entreprises redressées
le sont à moins de 30 000€.
11%
0 > 10 000€
4%
4%
10 000 € > 30 000 €
37%
7%
30 000 € > 50 000 €
LES CONSEILS DE PRESTATAIRES
EXTERIEURS PLEBICITES
Les entreprises font de plus en plus appel aux
conseils d’un prestataire extérieur lors d’un
contrôle URSSAF. 12% en 2012, 29% en 2013 et
34% en 2014.
50 000 € > 100 000 €
19%
18%
100 000 € > 200 000 €
90%
200 000 € > 500 000 €
80%
+ de 500 000 €
70%
NSP
60%
85%
64%66%
2014
50%
REMBOURSEMENT DES SOMMES
DUES A L'URSSAF
40%
30%
2013
34%
29%
20%
2012
12%
Pour la première fois, ATEQUACY a interrogé
les 200 entreprises de son panel sur le
remboursement des sommes dues à l’URSSAF.
10%
79% I Ce phénomène semble être largement soutenu
par les PME. 36% d’entre elles ont déjà fait
appel à un prestataire extérieur lors d’un
contrôle URSSAF en 2014. Les grands groupes
quant à eux, disposent souvent de ressources
suffisamment compétentes en interne pour
limiter le recours à un prestataire extérieur.
des entreprises interrogées
disent avoir intégralement
remboursé le montant imputé par l’URSSAF.
En revanche, seules 40% des entreprises de
plus de 5000 salariés affirment avoir remboursé
l’intégralité de la somme redressée. Il est en
effet fréquent, qu’en vertu de son pouvoir
discrétionnaire, le directeur départemental de
l’URSSAF puisse revoir à la baisse le montant de
certaines pénalités. Ces remises de pénalités
sont une pratique fréquente, spécialement pour
les entreprises qui ont un poids économique
important dans leur région.
CONTESTATION D’UNE DECISION
DE L’URSSAF
25% I des entreprises interrogées en
2014 ont contesté les décisions
2%
5% 3%
0%
Oui
Non
Ne sait pas
Par ailleurs, de plus en plus d’entreprises se font
aider en amont. La moitié des interventions se
font avant le contrôle URSSAF, contre 15% en
2013.
L'EXPERIENCE DU CONTROLE URSSAF
44% I des personnes interrogées
affirment que le contrôle
URSSAF constitue une gêne dans leur travail et
39% une source de stress.
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