Motion du Conseil d`administration De l`Urssaf du Var

Toulon, le 25 octobre 2012
Motion du Conseil d’administration
De l’Urssaf du Var
Suite au Conseil d’Administration de ce jour, les administrateurs de l’Urssaf du Var
adressent une motion à l’attention du Président du Comité de Concertation Régional
exposant les faits suivants :
L’accélération du calendrier du processus de régionalisation souhaité par l’Acoss,
concernant l’anticipation de l’arrêté de création de l’Urssaf PACA, semble clôturer
définitivement le débat sur la localisation du siège régional.
En effet, l’implantation du siège devait faire l’objet d’échanges régionaux lors du
prochain Comité de Concertation Régional. Or, ce point n’est plus inscrit à l’ordre du
jour en tant que tel, le projet d’arrêté de création de l’Urssaf régional PACA étant
substitué à ce sujet central.
De plus, l’arrêté de création de l’Urssaf PACA, qui n’a toujours pas été soumis par
l’Acoss, n’apparaît pas comme une urgence à 14 mois de l’échéance régionale et
d’autant plus que de nombreux travaux sont en cours de finalisation voir même à
peine engagés (organisation détaillée ou calibrage des effectifs du siège).
A ce titre, les modalités de concertation, définies dans le cadre de la création de
l’Urssaf régionale, paraissent nettement dégradées.
Pour rappel, les administrateurs de l’Urssaf du Var restent particulièrement attachés
à la localisation d’un siège régional indépendant de chacune des Urssaf afin
qu’aucun lien de subordination entre l’une et l’autre ne puisse être envisagé.
Par ailleurs, le calibrage des moyens dévolus au siège régional étant encore à ce
jour trop approximatif, il paraît difficile d’apprécier la surface nécessaire à l’accueil
des personnels affectés au siège afin d’en optimiser les conditions de travail et donc
de prendre une décision.
Eu égard à ces éléments, à l’unanimité, le Conseil d’Administration de l’Urssaf du
Var demande expressément au Président du Comité de Concertation Régional de :
- reprendre les discussions concernant l’implantation du siège régional de la
future Urssaf PACA dans le cadre d’un Comité de Concertation Régional dédié
à ce sujet et ce, quel que soit le planning décidé par les instances nationales,
afin de garantir la démocratie participative.
Quels que soient les engagements et dans un souci de consensus, cette
réunion pourrait se dérouler non pas début novembre mais fin novembre.
- prendre en considération les exigences et réalités des territoires évoquées
lors des différentes instances de concertation entre partenaires sociaux.
Pour le Conseil d’Administration
Le Président
Jean-Louis PICOCHE