RapprocheIllent de la DRASS et de la DDASS de Haute

oossim
R{;GIONAL
RapprocheIllent de la DRASS et de la DDASS de
Haute-Garonne
un chantier bien lancé
L'Etat, après avoir acquis le terrain, a remis celui-ci à la disposition de la société Dexia (A. 0. T
du 12 mars 2003) pour une durée de 18 ans.
Dexia va faire construire l~mmeuble de bureaux pour accueillir les services de la DRASS, de la
DDASS, du TASS et du TeL par la société BOUYGUES ImmoMer dans le cadre d'un
contrat de promotion immobilière
(durée prévue de 18 mois) et louer à notre administration les bureaux
ainsi construits, depuis la date de prise de possession et
jusqu Cl la date de fin d'A. 0. T soit pendant environ 16 ans et demi.
L'Etat sera propriétaire de l'immeuble le 12 mars 2021.
1 - Le montage juridico-administratif
Cette opération est réalisée dans le
cadre d'une Autorisation d'Occupation
Temporaire du domaine public consti-
Le jury constitué à cet
effet, après analyse des
projets a sélectionné
celui proposé par la
,oc;été " BOUYGUES
----
-
par un bail de location.
Concernant l'achat du terrain, la
ville de Toulouse a procédé en septembre 2002 à l'acquisition d'un ter-
Immobilier" (conception: De Hoym de
Marien, financement: Dexia), comprenant un projet architectural et un
montant de loyer annueL
La mise au point du dossier, tant au
niveau technique qu'administratif a
permis d'aboutir à la signature de
rain de 10 944 m 2 auprès de la
l'AOT et du ba;l le 12 mar; 2003.
.le rez-de-chaussée, outre l'accuei 1
du public, abritera les services techniques communs ou fusionnés, le
pôle documentation interdépartemental et l'espace restauration.
Il - L: asped technique du projet
.le 1" étage est destiné aux pôles
tutive de dro;t réel (A.O.T.) aoi N° 94631 du 25 juillet 1994 et décret N°
95-595 du 6 mai 1995), complétée
et 60 places pour les deux roues).
société " Réseau Ferré de France "
(RFF) pour,
11 en céder 5 700 m' à la DRASS 1
DDASS (acte du 26 décembre
2002),
21 réaliser sur le terrain restant une
Le projet conçu par les architectes
comporte 2 niveaux de sous-sol (parkings), et 3 étages sur rez-de-chaUSSée.
opération immobilière de logements.
Sur la base J'éléments de programmation (cahiers des charges techniques et fonctionnels, cadre d'AOT
et de bai!), une consultation de promoteurs a été lancée au niveau européen : sur les neufs candidats, quatre
ont été agréés.
D'une surface utile de 6 549 m 2 il
comporte quelque 350 locaux dont
230 bureaux et doit permettre d'accueillir 255 agents.
.les deux niveaux de sous-sol sont
réservés au stationnement (233
places de parking pour les véhicules
"santé" de la DRASS et de la
DDASS.
.le 2ème étage recevra les pôles
"social" de la DDASS et "social et
protection sociale" de la DRASS.
.Ie 3ème étage est destiné aux pôles
"ressources" de la DRASS et de la
DDASS, (ressources humaines,
administration générale, services
informatiques), à l'interdépartementalité, et aux deux directions.
V
~evue
~
no
9;
·0
.................................................................................................................. s
%
Y
27
<Ii'
<.~
DOSSlm
R/;GIONAL
global éva-
III - Présentation financière de
pour un montant
l'opération
lué à 825 000 €.
• Le prom.otellr (BOUYGUES - DEX1A) ,
• L'Etat (DRASS / DDASS) ,
a financé les études: esquisa financé directement:
• l'élaboration du programme pour
se, AFS, APD, finalisation
du projet,
un montant de 23 980 €,
.Ie cotît J'achat du terrain pour
Ull
doit financer le montant des
in vestissenu!/l ts
montant de 1 256 066 €,
pOUl"
un
coût
global
de
devra financer diverses prestations:
12824774 € H TVA,
• d'assistance,
et louera pendant 16,5 ans cet
• de mise en œuvre du réseau infor-
enselllbie de bureaux pour lin mon-
matique,
• J'achat de mobilier et d'équipements spécialisés,
tant annuel de loyer de 1 278590 €
HTVA valeur octobre 2001 soit
1 529 194 € TTC. Ach,el!ement le
• de déménagement,
montant annuel des loyers cumulés des
deux directions s'élève à l 093400
€.
Le surcotît de fonctionnement s'établit
à 435 794
€
justifié par l'augmenta2
tion du nornbre de m et de places de
stationnement.
Jean Claude LAURAY
IRE -DRASS de M;d;-Py""ées
LES GRANDES ETAPES DU PROJET
-ZZ octobre ZOOl
... Mars / avril 1998
programmation
L'instance de décision c1lOisit le projet de" BOUYGUES
Immobilier"
... Mars / avril 1999
-
Période de consultation des CTP et des groupes de travaiL
Accord du ministère pour poursuivre la mise au point du projet
.... 4 avrJ ZOOZ
Consultation de programmistes et lancement des études de
envoi à la DAGPB de l'étude d'organisation commune
.. 24 déceml,," 1999
M. le préfet de région transmet
21 février ZOOZ
Permis de construire accordé par la mairie de Toulouse
à l'administration centrale
le programme fonctionnel
... 21 février 2000
.. 3 juillet 2002
Présentation du projet en CTP
.... 18 juillet 2002
Accord de la DACPE sur le principe de montage de l'opé-
Affectation de l'autorisation de programme pour l'acitat du
ration (AOT plus bail) et décision de son inscription au
terrain (1 160000 €)
.... 3 septembre 2002
programme pluriannuel des opérations immobilières
... 29 mars 2000
Réunion avec l'ensemble des partenaires et choix du terrain
de l'ancienne gare Raynal. Qllartier du Raisin, propriété (le
RFF
... 7 septembre 2000
Appel à candidature européen pour le choix du promoteur
... ZO et ZZ novem1re ZOOO
Consultation des CTE
-
19 mars ZOOl
La DAGPB confirme son accord.
-
Z9 juin ZOOl
Délibération du conseil municipal de Toulouse décidant
simultanément de l'achat du terrain à RPF et de la revente
d'une parcelle à l'Etat
-
6 août ZOOl
Ouverture des plis contenant les offres. sur les 9 projets
présentés, 4 sont déclarés conformes au cahier des charges
Accord du ministère des finances sur le montage financier
.... 24 et 26 septembre 2002
Vente du terrain par RFF li la ville de Toulouse
.... 1er octol)re 2002
Accord de la DAOPB et délégation de signature donnée au
préfet de région pour signer l'ensemble des actes nécessaires
au projet (achat, A01~ bail)
.... 1er décemhre 2002
Achat du terrain à la ville de Toulouse
....12 mars
2003
Signature de
11\OT et du bail
"A~J2003
Début des travaux
de terrassement
"\.Octobr.
fi..:!
ob'
q,
<§
::>
'"
28
li!
::>
"}
"'t
••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••