présentation de la DDASS/DRASS faite aux APNE - Mirabel-LNE
Transcription
présentation de la DDASS/DRASS faite aux APNE - Mirabel-LNE
DRASS/DDASS Lorraine La santé environnementale au sein du ministère chargé de la santé 54 55 57 88 journées inter associative - santé et environnement - 13 mai 2006 Finalité et cadre réglementaire DRASS/DDASS Lorraine • Finalité : concevoir et mettre en œuvre les mesures préventives et curatives ayant pour objet la protection de la santé des populations envers les risques liés aux milieux de vie • Cadre réglementaire (Code de la Santé publique ) : F préserver la santé de l ’homme notamment en matière de: 54 55 57 – prévention des maladies transmissibles – de salubrité des habitations, des agglomérations et de tous les milieux de vie de l ’homme – d ’eau destinée à la consommation humaine – d ’exercice d ’activité non soumise à la législation sur les ICPE – d ’évacuation, de traitement, d ’élimination et d ’utilisation des eaux usées et des déchets – de lutte contre les bruits de voisinage et de la pollution atmosphérique d ’origine domestique 88 journées inter associative - santé et environnement - 13 mai 2006 1 3 grands domaines de compétence DRASS/DDASS Lorraine • Eau & Aliments – – – – – qualité des eaux de consommation humaine qualité des eaux de baignade sécurité alimentaire établissement de thermalisme piscines • Espaces clos 54 – – – – qualité de l’air intérieur (amiante, radon, légionnelles, CO…) habitat insalubre plomb dans l ’habitat nuisances sonores • Environnement extérieur 55 57 – – – – – – qualité de l’air extérieur protection de la ressource hydrique impact des activités humaines eaux usées déchets: déchets d’activités de soins et déchets ménagers rayonnements non ionisants 88 journées inter associative - santé et environnement - 13 mai 2006 Organisation / Missions DRASS/DDASS Lorraine National (DGS) •textes réglementaires •cohérence nationale •synthèses nationales •sollicitations des services déconcentrés Régional (DRASS) 54 55 Départemental (DDASS) 57 88 •travaux de planification •gestion et valorisation de données •animation et coordination des DDASS •information et communication •gestion de procédures et de matériels régionaux •surveillance sanitaire (eau potable, baignades, piscines) •contrôle des règles d’hygiène, •participation à la gestion des situations de crise, •veille à la prise en compte des objectifs sanitaires dans les po litiques d’aménagement et d’équipement •réponse aux sollicitations du grand public, de la presse, de la préfecture... journées inter associative - santé et environnement - 13 mai 2006 2 Quelques sujets d ’actualité DRASS/DDASS Lorraine • Planification: – PRSE, volet santé environnement du PRSP et déclinaison régionale du PNSE – PPA « 3 vallées » et Nancy – SDAGE Rhin Meuse, DCE... • Protection de la ressource hydrique 54 – Instruction périmètres de protection des captages • Lutte contre la saturnisme: nouveau dispositif réglementaire – Constat de risque d ’exposition au plomb (CREP) pour vente (27/04/06) et location (08/2008) 55 • Dispositif de surveillance des intoxications contre le CO 57 88 journées inter associative - santé et environnement - 13 mai 2006 DRASS/DDASS Lorraine La santé environnementale au sein du ministère chargé de la santé 54 55 57 88 journées inter associative - santé et environnement - 13 mai 2006 3