CAP SAMAS 23 septembre 2008 - UNSA

UNION NATIONALE DES SYNDICATS AUTONOMES
UNSA-ITEFA, 50 ter rue de Malte, 75011 Paris – Tel : 01.53.36.33.38/36– Courriel : [email protected]
COMPTE RENDU DE LA CAP DU CORPS DES SECRÉTAIRES ADMINISTRATIFS
RELEVANT DES MINISTRES CHARGÉS DES AFFAIRES SOCIALES
DU 23 SEPTEMBRE 2008
Pour l'Administration : Mme LUTAUD présidait la CAP.
Pour les syndicats : UNSA, CGT, CFDT, FO, SUD.
FORMATION PLENIERE
Point n°1 : Information sur le PV de la réunion du 18 mars 2008.
Point n°2 : Etablissement du règlement intérieur de la CAP. Les OS ont rejeté le projet de règlement intérieur en raison de la
disparité de traitement entre les représentants suppléants du secteur des Affaires Sociales et ceux du secteur Travail. En effet,
la DAGEMO refuse de rembourser les frais de déplacement des suppléants.
Point n°3 : Désignation des deux membres appelés à siéger en CTPM : Patrick DURBANT pour l’UNSA et Brigitte DAMIE
pour la CGT et de trois membres pour la Commission de réforme d’Administration Centrale, Chantal DIEMONT (UNSA),
Brigitte DAMIE (CGT) et Solange HUET (FO). En ce qui concerne les Commissions de réforme des Services Déconcentrés, le
représentant du personnel le plus proche du lieu de la Commission sera convoqué. N’hésitez pas à nous joindre si votre dossier
passe à cette Commission.
Point n°4 : Avis favorable à l’intégration dans le corps des SA de Fatima SAID HALIFA (au 1er.01.09) et de Madi
Chanfi AHAMADA (au 1er.11.08), agents titulaires de la collectivité départementale de Mayotte (art 4 et annexe 1 du décret
n°2006-1452 du 24.11.2006).
Point n°5 : Avis favorable à l’intégration des agents suivants : David KOULIBALY (Ministère Justice) (DAGPB-SGI),
Céline PEREIRA (Ministère Ecologie) (IGAS), Alexandre VERGER Ministère Défense) (IMINIDCO), Christine BELKAI
(Ministère Défense) (DDASS 85), Sylvie COLLIN (Ministère Education Nationale) ( DDASS 77), Monique PARPAITE
(Ministère du Travail) (DDASS 59), Séverine MERCIER (La Poste) ( DDASS 73), Sylvie AURIAC (La Poste) (DDASS 34),
Valérie LEROSIER (APHP) (DRASS Bretagne), Claude JOSEPH-EDMOND (CG 31) (DDASS 82), Thierry BUZIAUX (La
Poste) (DAGEMO), Virginie UNDREINER (La Poste) (DDASS 08).
Et issus de France Telecom : QUEMENT François (DAGPB SINTEL), CYRILLE Lydie (DSS), CARLIER Edmonde
(DRASS Nord-Pas-de-Calais), DA SILVA Karine (DRASS Nord-Pas-de-Calais), FERRIEU Hélène (DDASS 12), NOAILLES
Jean-Louis (DDASS 74), DUVEAU Didier (DDASS 89), AVRIL Jean-Luc (DRASS Rhône-Alpes), PIGNOLET Jean-Noël
(DRASS Centre), GUICHARD Catherine (DASS 75), BRIERE Carmen (DRASS Alsace), SCAYA Jean-Marie (DDASS 55),
LECOUTRE Agnès (DRASS Nord-Pas-de-Calais), COMPAGNOT Muriel (DRDFE), RAYER Anne-Marie (DDASS Eure),
VALLEE Danielle, (DDASS 49), LE DREAN Chantal (DRASS Ile-de-de-France), DENOUAL Viviane (DRASS Ile-deFrance), BALZAN Elizabeth (DRASS Ile-de-France), MENARD Odile (DDASS 07), GERMANN Patrick (DDASS 65).
Point n°6 : Avis favorable à la titularisation de M. David BRIOUDE (DRASS de la Réunion).
Point n°7 : Avis favorable au détachement de Mme Arlette DURAND-EISENDLE à la DASS de Mayotte (issue du
Ministère de la Défense et MAD de la DAS de Mayotte depuis plusieurs années) et de Mme Roberte CHENARD (Centre
Hospitalier Guyane) à la DSDS de Guyane.
Point n°8 : Examen d’un recours indemnitaire : le recours indemnitaire est accepté en raison du non respect de la circulaire
sur les primes.
1
Point n°9 : Examen de la liste d’aptitude pour l’accès au corps des SA au titre de l’année 2008.
Le nombre de possibilités de promotions représente 40 % des recrutements de l’année, soir 153 x 40 % = 61 postes.
3 postes supplémentaires ont été attribués au secteur Travail, soit pour l’ensemble des agents du Ministère, un total de 64
postes.
ADMINISTRATION CENTRALE
SANTÉ
TRAVAIL
DÉTACHÉS
TOTAL
Nombre de
promouvables
2008
554
186
42
782
Promus
2008
Promus
2003
Promus
2004
Promus
2005
Promus
2006
Promus
2007
7
6
0
13
11
2
0
13
8
2
0
10
4
2
0
6
4
2
0
6
12
3
0
15
Avis favorable pour le projet de liste d’aptitude suivant au titre de 2008
(avec les réserves d'usage)
ADMINISTRATION CENTRALE
SANTÉ
TRAVAIL
Jean-Marc HAUTION, Cabinet Santé
Francine RIBEIRO DE ALMEIDA, Cabinet
Marie-Line CAZES, DGAS
Marie-Sébastienne BACCAR, DAGEMO
Brigitte QUINZAT, DGS
Monique LEFRANC, DAGEMO
Jacques JEBRAK, SCBCM
Marie-Dominique LETELLIER, DARES
3 arbitrages Ministre
Murielle RENE-CORAIL, DGEFP
Alain RIVOAL, DGT
SERVICES DÉCONCENTRÉS
Nombre de
promouvables
2008
4 544
Nombre de
proposés
niveau régional
238
Nombre de
proposés
niveau départ
332
Promus
2008
Promus
20003
Promus
2004
Promus
2005
Promus
2006
Promus
2007
51
28
32
11
25
60
Avis favorable pour le projet de liste d’aptitude suivant au titre de 2008
(avec les réserves d'usage)
Alsace
Aquitaine
Auvergne
Bourgogne
Bretagne
Centre
Champagne-Ardenne
Corse
Franche-Comté
Ile-de-France
Languedoc-Roussillon
Limousin
Lorraine
Midi-Pyrénées
SERVICES DÉCONCENTRÉS
Martine BOLLEY, DDASS 67
Bernadette JABET, DRASS 33
Guylaine DUBOSC, DDASS 40
Anne-Marie BOYER, DDASS 47
Marie-Hélène PUTHOD, DDASS 15
Françoise BRIAND, DDASS 58
Jeannine JOUBERT, DDASS 29
Sylviane ISMAEL, DDASS 35
Marie-Laure MERY, DDASS 36
Isabelle LIGER, DDASS 10
Marie-José FIESCHI, DSS Corse
Christine GUERILLOT, DDASS 70
Laurence GOHORY, DDASS 78
Philippe SANTONI, DASS 75
Sylvie GRAYOT, DRASS
Michèle WARNET, DDASS 77
Marie-Noëlle ROLLAND, DDASS 92
Marie-France BERTHOMIER-CHARLES, DDASS 66
Chantal ANGUIVIEL, DDASS 30
Véronique BARTHELEMY, DDASS 23
Martine BECKER, DDASS 57
Michèle BISSON, DDASS 54
Marguerite COLIN, DDASS 09
Pascale VIGUIE, DDASS 31
2
Nord-Pas-de-Calais
Basse Normandie
Haute Normandie
Pays de la Loire
Picardie
Poitou-Charentes
PACA
Rhône-Alpes
Outre-Mer
Etablissements
1 arbitrage Ministre
Pascale LELEU, DDASS 62
Martine DELPIRE, DRASS
Dominique ROBILLARD, DDASS 62
Daniel GUILLIN, DDASS 61
Michèle SANSON, DRASS 76
Christine MENARD, DRASS
Josiane NICOLON, DRASS
Hervé MARTIN, DDASS 60
Brigitte AUMOND, DDASS 79
Danièle RAMIS-ADOLFINI, DDASS 13
Pauline LEROY, DRASS
Jacqueline BURNET, DDASS 13
Bernard LACOMBE, DDASS 06
Laurence GUIDONI, DRASS
Régine ANCEAU, DDASS 73
Jocelyne STASIK, DDASS 26
Thérèse CHAVAGNEUX, DDASS 69
Yvelise GAUTIER, DSDS 971
Nicole NANOR, DSDS 971
Jocelyne LABEJOF, DSDS 972
Joëlle LONG HIM NAM, DSDS 973
Bertha RICHARD, DRASS 974
Marie-Françoise CENSIER, INJA 75
Christine CORRE, EHESP
Franck DA SILVA, ANAEM
Daniel VENDANGE, INJS Chambéry
) Information sur les mutations : les agents classés suivants ont pu obtenir leur mutation suite à une
libération de poste : Gina ARNAULT (DGAS), Patrick BONY MENARD (TASS Angers), Sylvie
HOUDEMON HUAU (DDASS 49), Hélène BASILE (DSDS Guyane), Corinne MIHIDJAY (DDASS
83), Pascale GRAVEL (DDASS 74), Marianne L’HUILLIER BARTY (DRASS Lorraine), Philippe
JUGE (DDASS 19), Frédéric PORLIER (DRASS Bourgogne), Martine CASSERON (DRASS
Aquitaine), Danielle MAZEL (DRDFE Auvergne), Michèle SANCHEZ (DRASS Centre), Catherine
LAURET (INSERM), Christine RENET (DGAS), Stella ARNOUS (DDASS 33), Dominique
BABILLOTTE (CEPS).
) Point sur l’examen professionnel de SA du Travail : Comme indiqué dès le départ, les lauréats du
concours de SA du Travail seront affectés uniquement sur le secteur Travail. Cependant les postes
vacants du secteur Travail ne sont pas déterminés pour l’instant.
Suite à la création du corps des 400 SA du Travail issus du concours dont les résultats devraient être
connus le 25 septembre, des élections auront lieu afin de déterminer la composition de la nouvelle CAP
des SA du Travail. Cette CAP sera amenée à donner un avis sur la liste d’aptitude pour l’accès au corps
des SA du Travail. Selon la DAGPB, seuls les collègues adjoints administratifs du secteur Travail
seraient concernés par ces possibilités de promotion dans le corps des SA du Travail…
* * * * *
A SAVOIR
Ö SECRÉTAIRES ADMINISTRATIFS
Comme on le sait, un groupe de travail (dont l’UNSA est membre) a été mis en place au niveau de
la fonction publique pour revoir l’ensemble des grilles des fonctionnaires et notamment celles de
catégorie B.
Le Gouvernement confronté à un très important déficit budgétaire (qu’il a fortement aggravé par
l’adoption de la loi TEPA, qui creuse, sans aucun résultat, le déficit de l’Etat de 12 à 15 Milliards d’€
supplémentaires par an) n’a pas un seul euro en poche… (Vous connaissez tous les chiffres de
3
progression de la valeur du point retenu par l’Etat pour les 3 ans à venir : 0,8 % pour 2009 ; 0,5 % pour
2010 ; 0,5 % pour 2011, l’opposition unanime des syndicats n’ayant pu en rien entamer la détermination
du Gouvernement à faire baisser la masse salariale des fonctionnaires en ne leur accordant pas une
revalorisation au moins identique à l’évolution de l’indice des prix).
Les améliorations statutaires ou indemnitaires dépendront donc, (la « jurisprudence COPÉ » étant
toujours d’actualité), de la moitié des gains induits par le non remplacement d’un certain nombre de
fonctionnaires partant en retraite !!!
On conçoit facilement le malaise que ne peuvent qu’éprouver les agents et leurs représentants dans ce
type de discussion !!!
Ö CATÉGORIE C
L’UNSA a été le seul syndicat à s’occuper sérieusement de la revalorisation de la catégorie C, qui nous a
toujours paru prioritaire, et a obtenu des Ministres, par le courrier que nous vous avons transmis en son
temps, l’accord sur la création il y a un peu plus d’un an d’un groupe de travail sur cette catégorie, à
l’instar de ce qui avait été fait pour les SA, où l’UNSA a seule obtenu une revalorisation indemnitaire, en
fournissant aux Cabinets la moyenne interministérielle des primes sur ce corps, alors que d’autres
organisations s’étaient « embourbées » dans des revendications, ou ne relevant que du Ministère de la
Fonction Publique (valeur du point) ou totalement irréaliste (CII, sans même évoquer ici que la création
d’un CII empêche toute promotion interne en SA des agents de catégorie C, comme on l’a bien vu sur le
secteur Travail…).
Le renouvellement des CAP, les débats sur l’ARS et l’organisation territoriale de l’Etat ont été autant de
motifs invoqués (bons ou mauvais, chacun jugera…) pour différer la mise en place de ce groupe de
travail…
C’est maintenant fait, puisque M. Julien NIZRI, Conseiller Technique de Mme BACHELOT, a transmis
aux organisations syndicales une invitation à participer au groupe de travail concernant les agents de
catégorie C le vendredi 10 octobre.
Nous vous tiendrons bien entendu au courant du déroulement de ces travaux au fur et à mesure de la tenue
des réunions.
Ö GIPA : Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat :
Ce dispositif est censé compenser les pertes de pouvoir d’achat constatées sur la période allant du 31
décembre 2003 au 31 décembre 2007.
Il concerne 10 % de l’ensemble des personnel sur ce Ministère, soit nettement moins que le pourcentage
prévu par le Ministre de la Fonction Publique pour l’ensemble des 3 Fonctions Publiques.
Seront bénéficiaires de ce dispositif :
447 agents de catégorie A sur 4 763 soit 9,38 %
679 agents de catégorie B sur 4 551 soit 14,91 %
463 agents de catégorie C sur 6 242 soit 7, 42 %
Pour l’essentiel, ne sont concernés que les agents « bloqués » depuis plusieurs années à l’échelon terminal
d’un des grades. Le faible nombre d’agents de catégorie C relevant du dispositif, et qui est a priori
surprenant, tient à la transformation en cours de période des agents administratifs en adjoints
administratifs et à la revalorisation indiciaire des adjoints administratifs par l’accord dit JACOB.
4
Ce dispositif sera reconduit en 2011 (période début 2008/fin 2011), à l’exception des agents partant en
retraite en 2009 et 2010 qui pourront en bénéficier pour ces années.
Il est inutile de vous indiquer (il en était de même pour le rachat des jours RTT) que l’argent consacré à
ce dispositif est supporté par la masse salariale de chaque Ministère. Pour fixer les idées, il correspond à
peu près pour notre Ministère à 1 million d’€, soit environ 1 % du volume indemnitaire total. En termes
clairs, pour ceux qui auraient encore des illusions, cette somme viendra en déduction d’un éventuel
reliquat de fin d’année !!!
Ö Rachat de RTT : le dispositif n’est pas encore arrêté pour 2008 mais là aussi il sera pris sur la masse
salariale !!!
Pour toutes informations (dates de mutation, nouveaux indices de promotion, résultats de recours sur notation
ou primes etc.) ou pour toutes demandes de soutien pour des avancements ou des mutations
N’HÉSITEZ PAS Á CONTACTER VOS ÉLUS A LA CAP
Titulaires :
Chantal DIEMONT, permanente nationale, 50 ter, rue de Malte, 75011 Paris, ℡01.53.36.33.38/36
Dominique AH SON, DRASS de la Réunion, ℡02.62.93.94.32
Suppléants :
Patrick DURBANT, DDASS de la Seine-Saint-Denis, ℡01.41.60.71.58
Christiane SIHLE, DRASS du Centre, ℡ 02.38.77.47.25
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