Programme-colloque de synthèse Lyon 23 janvier 2014

Les Notaires et le droit au service des transfrontaliers
Opération cofinancée par la Commission Européenne
Le CNEPN, le CFPN de Lyon, et le Centre Notarial de Droit
Européen ont le plaisir de vous convier au colloque de synthèse sur
Les successions transfrontières
Jeudi 23 janvier à Lyon, Domaine Saint Joseph – Sainte Foy
Au terme de cinq journées de formation binationale à destination des notaires
transfrontaliers qui ont eu lieu à Tournai (Belgique), à Toulouse, à Bordeaux, à Nice et à
Stuttgart (Allemagne), nous vous proposons de revenir sur les grandes problématiques
rencontrées autour du nouveau règlement UE du 4 juillet 2012 sur les successions.
Cette conférence de clôture réunira des notaires (français et étrangers*), des magistrats, des
décideurs européens et des universitaires.
*Un service d’interprétariat en langue anglaise et allemande sera assuré.
Les Notaires et le droit au service des transfrontaliers
8H30 – Accueil des participants
9H00-9H15 – Discours de Bienvenue
9H15-9H30 – Présentation de la synthèse des 5 colloques
transfrontaliers par Mme Marjorie DEVISME, Docteur en droit,
Directrice du Centre Notarial de Droit Européen et Coordinatrice
du projet « Les notaires et le droit au service des transfrontaliers »
1ère table ronde – La résidence habituelle
Sous la direction de Monsieur Pascal CHAUVIN, Conseiller à la
Cour de cassation avec la participation de Monsieur David
BOULANGER, Maître de Conférences des Universités, Directeur
du CFPN-Lille et du CRIDON Nord-Est ; Madame Natalie
FRICERO, Professeur à l'université de Nice, Directeur de l'institut
d'études judiciaires, Richard CRONE, Notaire honoraire, Directeur
adjoint à l’école du notariat de Paris, Chargé d’enseignement à
l’Université de Paris I et de Sceaux ; Me Michael BECKER, Notaire
à Dresde (Allemagne).
2ème table ronde – Le caractère universel
Sous la direction de M. Eric FONGARO, Maître de conférences en
droit privé et sciences criminelles à l’Université Montesquieu
Bordeaux IV avec la participation de Me Patrick L. LOTTHE
Notaire à Bailleul, Spécialiste en Droit International Privé, Président
de l’INEI ; Mme Julie MOUTY-TARDIEU, Conseiller référendaire
à la Cour de cassation ; Mme Dawn ALDERSON, Partner, RussellCooke, London; Avocat au Barreau de Bordeaux. Mme Solange
GLOVER-BONDEAU, notaire assistant à Paris, LL.M. Berlin.
3ème table ronde
(Personne/Etat)
–
Le
critère
de
la
nationalité
Sous la direction du professeur Hugues FULCHIRON, Agrégé des
facultés de Droit, Professeur à l’Université Jean Moulin- LYON III
avec la participation de Mme Sylvaine POILLOT-PERUZZETTO,
Professeur de droit prive Université Toulouse 1 Capitole ; Mme Eva
LEIN, Docteur en droit, Chercheur à l’Institut britannique de droit
comparé et international (Londres), Me María de ZULUETA
SAGARRA, notaire à Sant Andreu de la Barca (Espagne), Mme
Françoise MONEGER, professeur d'université honoraire, ancien
conseiller en service extraordinaire à la Cour de cassation.
4ème table ronde – La fiscalité des successions transfrontières
Sous la direction de M. Stéphane BERRE, Docteur en droit,
directeur du CFPN de LYON avec la participation de Me Patrick
DELAS, Solicitor, Russel Cooke, London et Avocat au Barreau de
Paris ; Me Ugo FRIEDMANN, notaire à Milan ; Me Clélie
SIMON-FREROT, notaire à Lyon ; Me Carlos PONS CERVERA,
Notaire à Roses (Espagne).
17H00 – Rapport final présenté par le Professeur Cyril
NOURISSAT, Agrégé des facultés de Droit, Professeur à
l’Université Jean Moulin- LYON III.
Clôture des travaux
Cocktail à partir de 17h30
Les Notaires et le droit au service des transfrontaliers
Bulletin d’inscription
Le colloque est offert (déjeuner et cocktail compris).
Il aura lieu au Domaine Lyon Saint Joseph, 38 Allée Jean-Paul II, 69110 Sainte-Foy-lès-Lyon.
Il est possible de réserver une chambre sur place en téléphonant au : 04 78 59 22 35
Le nombre de place étant limité, les inscriptions seront validées en fonction de leur date de réception.
Pour vous inscrire merci de renvoyer le présent bulletin à l’adresse suivante:
Centre de Formation Professionnelle Notariale de Lyon
18, rue Chevreul – 69007 Lyon
Tel : 04 78 78 74 77 - Fax : 04 78 69 89 54
Participants :
Nom : …………………………………
Adresse :
Prénom : …….………………………..……
…..…..………………………………………………………………………..
………………………………………………………………………………..
Code Postal : ……………………….. Ville : ………………………………………………
E-mail :
…………………………………………………………………………..……
Téléphone : ……………………….. Fax : ………………………………………………..
Les Notaires et le droit au service des transfrontaliers
Domaine Saint-Joseph
Accès
38 Allée Jean-Paul II, 69110 Sainte-Foy-lès-Lyon - 04 78 59 22 35
http://www.domaine-lyon-saint-joseph.fr/
Option n°2: Gerland (Itinéraire à éviter les soirs de match) Sortie « Porte de Gerland » Remonter
l’Avenue Tony Garnier jusqu’au dernier feu Prendre à gauche le Pont Pasteur Suivre la direction « La
Mulatière-Oullins » Se positionner à droite, passer 3 feux Vous passez devant l’Aquarium.
Depuis Marseille – St Etienne (A7)
Sortie « La Mulatière ». Au feu, à gauche direction « Oullins ». Vous passez devant l’Aquarium.
A partir de l’Aquarium du Grand Lyon, suivre « Ste Foy-lès-Lyon » à droite. Remonter l’Avenue Charles
de Gaulle puis le Chemin des Chassagnes et le Chemin de la Croix Pivort. Passer le stade, la piscine puis
l’hôtel Kyriad. Au feu, prendre à gauche la direction « La Plaine ». Passer l’hôpital, le cimetière, la
bibliothèque. Au feu, continuer tout droit 2ème feu tout droit jusqu’au rond point Prendre la dernière
sortie « La Plaine Commerces ». Monter le Chemin des Fonts et 2ème allée à gauche l’Allée Jean-Paul II.
Itinéraire Nord
Depuis Paris (A6)
Sortie n°36 « Porte du Valvert » Dans le rond-point, à droite – direction « Tassin horloge » Remonter
l’Avenue Victor Hugo jusqu’à l’Horloge
En venant du centre-ville de Lyon
Depuis les quais de Saône :
Option n°1 : rive gauche. Descendre les quais de Saône (Quai Tilsitt et Maréchal Joffre) Traverser le
Pont Kitchener – direction « Ste Foy-lès-Lyon »
Option n°2 : rive droite. Remonter les quais de Saône (Quai J-J Rousseau et Quai des Étroits) Se
positionner à gauche, passer sous le pont SNCF Au feu, prendre à gauche la Montée de Choulans.
Google Maps : https://goo.gl/maps/CJwWj
Dans la Montée de Choulans, au 1er feu, à gauche, Avenue Debrousse – direction « Ste FoyFrancheville ». Au 2ème feu, à droite, remonter l’Avenue de la 1ère DFL – direction « Francheville ». Au
3ème feu, face à vous, rejoindre la Rue Commandant Charcot – direction « La Plaine- Francheville ».
Remonter la rue sur 2 800 m environ. Dans le quartier La plaine, prendre le Chemin des Fonts, à
gauche. Entre le Coiffeur et le Fleuriste 100 m plus bas, à droite, Allée Jean-Paul II.
Par la route
Coordonnées GPS
Latitude: 45.740851- Longitude: 4.781218
Itinéraire Sud
Depuis Grenoble – Chambéry (A43)
Suivre « Lyon-Bron », voies de gauche Puis toujours voies de gauche « périphériques » Sortie
« périphérique Sud – St Etienne-Marseille »
Option n°1: contournement de la ville Sortie « St Fons-Pierre-Bénite » À l’échangeur Sud, se
positionner file de gauche Suivre « Pierre Bénite – Lyon centre » (A7) Sortie « La Mulatière » Au feu, à
gauche direction « Oullins » Vous passez devant l’Aquarium.
Transports en commun
Depuis la gare de Perrache - Temps estimé : 25 à 30 min.
Option n°1 Métro ligne A direction VAULX La Soie descendre à Bellecour (2ème station)
Option n°2 Sortir de la gare côté Place Carnot Suivre les panneaux quais de Saône Arrêt Pont
Kitchener : Bus C20E
Depuis l’aéroport Lyon- St Exupéry
Prendre le tram Rhône Express Jusqu’à la gare de la Part-Dieu.
Depuis la gare de la Part-Dieu - Temps estimé : 35 à 50 min.
Métro ligne B direction Stade de Gerland descendre à Saxe-Gambetta (2ème station) Correspondance
ligne D direction gare de Vaise descendre à Bellecour (2ème station)