compte rendu sommaire du conseil municipal de soulac-sur

COMPTE RENDU SOMMAIRE
DU CONSEIL MUNICIPAL DE SOULAC-SUR-MER
RÉUNI EN SÉANCE PUBLIQUE
LE LUNDI 15 DÉCEMBRE 2014
Le Conseil Municipal de Soulac-sur-Mer s’est réuni en séance publique à l’Hôtel de Ville le lundi 15 décembre
2014 à 18 heures, sous la présidence de Monsieur Xavier PINTAT, Maire.
PRÉSIDENT
: Xavier PINTAT, Maire
ÉTAIENT PRÉSENTS
: Bernard LOMBRAIL, Evelyne MOULIN, Daniel MILLIET, Marie-Dominique DUBOURG,
Thierry DUBOUILH, Chantal LESCORCE, Claude MARTIN, Ghyslaine CUNY, Vincent
RAYNAUD, Agnès BERGE, Jean-Michel BERGES, Danielle BERTHOMIER, Jacques
BIBES, Hervé BLANC, Lydie DAVID, Éric GEOFFRE, Xavier LA TORRE, Manuela
LIEUTEAU-SANCHEZ, Catherine THOMPSON,
EXCUSÉS
: Christian BAYLE, July DESCROIX, Marie-Suzanne ODDOS ayant donné pouvoir
respectivement à Xavier PINTAT, Bernard LOMBRAIL, Evelyne MOULIN,
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Hervé BLANC
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I - DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Monsieur Hervé BLANC est désigné secrétaire de séance.
II - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PUBLIQUE DU 13 NOVEMBRE 2014
Le procès-verbal de la séance publique du Conseil Municipal du 13 novembre 2014 est adopté à l’unanimité.
III - DÉCISIONS PRISES DANS LE CADRE DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET INFORMATIONS
Le Maire donne lecture des décisions prises depuis la séance du 13 novembre 2014, et le Conseil Municipal
en prend acte.
IV - AFFAIRES SCOLAIRES, PETITE ENFANCE ET ENFANCE, CONSEIL COMMUNAL DES
JEUNES ET JEUNESSE
A – RENOUVELLEMENT DU CONTRAT ENFANCE JEUNESSE (C.E.J.) POUR LA PÉRIODE
2014/2017
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer le Contrat Enfance Jeunesse 2014/2017 avec
la C.A.F. et la M.S.A. tout en précisant que des avenants pourront être passés entre la Commune, la C.A.F. et
la M.S.A. pour intégrer de nouvelles actions enfance jeunesse dans ledit contrat.
V
- FINANCES, TAXE DE SÉJOUR
A – DÉCISIONS MODIFICATIVES
1. Budget Principal : Décision modificative n°3
Le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, la décision modificative n°3 du Budget Principal qui s’équilibre
à 36 307,09 € en fonctionnement, et à 0,00 € en investissement.
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2. Budget Annexe de l’Eau et de l’Assainissement : Décision modificative n°3
Le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, la décision modificative n°3 du Budget Annexe de l’Eau et de
l’Assainissement qui s’équilibre à 11 000,00 € en section d’exploitation.
3. Budget Annexe de l’Aérodrome : Décision modificative n°1
Le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, la décision modificative n°1 du Budget Annexe de l’Aérodrome
qui s’équilibre à 3 020,00 € en fonctionnement.
B – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer les subventions et avances sur subventions suivantes :
- L’Amicale de l’Ecole Primaire Soulacaise pour une subvention de 1 496,00 €,
- L’Association des Pêcheurs au Lancer en Mer (A.P.L.M.) pour une subvention 300,00 €,
- L’Association Label Soulac pour une avance de subvention de 10 000,00 €,
- L’Union Sportive Pointe du Médoc Football pour une avance de subvention de 3 000,00 €,
- L’Association Ecume.doc pour une avance de subvention de 1 500,00 €.
C
–
DOTATION
D’ÉQUIPEMENT
DES
TERRITOIRES
RURAUX :
TRAVAUX
D’AMÉNAGEMENT DE L’HÔTEL DE VILLE – TRANCHE 2015
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à solliciter auprès des services de l’Etat la Dotation
d’Equipement des Territoires Ruraux pour la somme de 139 350,00 €.
D – FIXATION DES TARIFS COMMUNAUX 2015
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les tarifs communaux pour 2015.
E – ATTRIBUTION DU MARCHÉ D’UNE CHARGEUSE
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer le marché portant acquisition d’une chargeuse
articulée avec la Société SAMI TP, pour un montant de 339 600,00 € T.T.C., avec une reprise de 68 000,00 €,
et une extension de garantie pour 6 240,00 € T.T.C.
F – APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE L 1612-1 DU CODE GÉNÉRAL DES
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les propositions de vote du quart des crédits pour les budgets
Principal et Annexe de l’Eau et de l’Assainissement, afin de permettre des interventions en cas de besoin
avant le vote du budget 2015.
VI - AMÉNAGEMENT URBAIN, VOIRIE, ÉCLAIRAGE PUBLIC, MOBILIER URBAIN, VRD, ENR,
EAU ET ASSAINISSEMENT
A – FIXATION DE LA REDEVANCE SPANC 2015
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, reconduit pour 2015 les prix de la redevance du SPANC, soit 11,60 €
(contrôle diagnostic) et 37,60 € (contrôle conception).
B – DÉTERMINATION DE LA SURTAXE EAU ET ASSAINISSEMENT 2015
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe pour 2015 les tarifs de la surtaxe de l’eau, soit 0,68 H.T./m3, et de
l’assainissement, soit 0,84 € H.T./m3.
C – FIXATION DU PRIX DE L’EAU 2015
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, reconduit pour 2015 les prix de l’Eau de 2014, exception faite de la part
variable d’investissement eau (+0,03 € H.T. /m3) et des redevances à verser à l’Agence de l’Eau Adour
Garonne (lutte contre la Pollution et modernisation des réseaux), fixant ainsi le prix du m3 d’eau à
3,8062 € T.T.C.
D – DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GÉNÉRAL ET À L’AGENCE DE L’EAU POUR
LE DÉPOTAGE DE MATIÈRES DE VIDANGE
Dans le Plan Départemental de la Gestion des Déchets Ménagers et Assimilés de la Gironde, la station
d’épuration de Soulac-sur-Mer a été retenue pour le dépotage et le traitement des matières issues des
installations d’assainissement non collectifs des communes Nord Médoc.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- approuve les travaux à réaliser pour la somme de 700 840,00 € H.T.,
- sollicite l’attribution de la subvention auprès du Conseil Général de la Gironde pour un montant de
280 336,00 € H.T. et de la subvention auprès de l’Agence de l’Eau Adour Garonne pour un montant
de 268 512,24 € H.T.
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VII - QUESTIONS DIVERSES
A – APPROBATION DES BUDGETS 2015 DE L’OFFICE DE TOURISME
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les budgets 2015 de l’Office de Tourisme qui s’élèvent à
551 995,00 € (Office de Tourisme), à 363 530,53 € en exploitation et 35 811,10 € en investissement
(Camping les Genêts), et à 132 335,00 € (Produits touristiques, sportifs et de loisirs).
B – MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION DU 8 AVRIL 2010 RELATIVE À L’ATTRIBUTION
DE BOURSES POUR LE B.N.S.S.A.
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, la modification de la délibération du 8 avril 2010 relative à
l’attribution de bourses pour le B.N.S.S.A., afin d’abaisser l’âge minimum à 16 ans au profit des jeunes
soulacais, les autres dispositions du règlement restant inchangées.
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La séance est levée à 18 heures 46
Xavier PINTAT
Sénateur de la Gironde
Maire de Soulac-sur-Mer