cctp fuel domestique - SICTOM Pézenas-Agde

ACCORD-CADRE DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES
SICTOM PEZENAS-AGDE
Service Finances et Marchés Publics
27 avenue de Pézenas
BP 112
34120 NEZIGNAN L’EVÊQUE
Tél: 04 67 98 58 05
FOURNITURE ET LIVRAISON DE FUEL DOMESTIQUE
Cahier des Clauses Techniques Particulières
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SOMMAIRE
• I – Préambule ......................................................................................
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• II- Prestation objet de la présente consultation ...................................
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• III- Descriptif technique de la prestation..............................................
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La spécificité du dispositif d’accord cadre ........................................
Déroulement du processus de choix du prestataire et de commande ….
Quantités moyennes livrées ..........................................................
Délais de livraison .......................................................................
Déroulement technique de la livraison, contrôle................................
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• IV- Définition du prix et variation .........................................................
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4.1- Variation des prix .........................................................................
4.2- Clause de sauvegarde ...................................................................
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3.13.23.33.43.5-
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I- Préambule
Le SICTOM de la région de Pézenas-Agde est une collectivité de 58 communes,
présentant une population de 120 000 habitants sédentaires et une pointe saisonnière
de 300 000 habitants en été.
Il exerce en régie complète les compétences suivantes :
collecte aux points de regroupement des ordures ménagères et de la collecte
sélective,
collecte des points d’apports volontaires de son territoire (800),
accueil des usagers sur ses 19 déchèteries et centres de stockage des inertes,
enlèvement des bennes de déchèterie et évacuation vers les filières de traitement,
broyage et évacuation des végétaux,
entretien des sites de stockage des matériaux inertes,
gestion d’un centre de tri de collecte sélective,
gestion d’une plateforme de compostage des végétaux et de valorisation des
déchets de bois (Classe A et B),
gestion de 2 quais de transfert d’ordures ménagères,
évacuation par Fond Mouvant Alternatif des ordures ménagères,
communication institutionnelle,
communication de terrain.
Pour mener à bien l’ensemble de ces missions, la collectivité possède un parc de
véhicules et d’engins répartis sur 3 bases d’exploitation, situées :
- Centre d’exploitation collecte, 907 Chemin des Amandiers 34120 PEZENAS
- Centre de Tri, ZI des Aires 34120 PEZENAS
- Quai de Transfert des ordures ménagères, Montée de Joly 34300 AGDE.
Chaque site est équipé de cuves destinées au stockage du fioul domestique nécessaire à
l’usage des engins de chantier, réparties de la manière suivante :
Sites
Centre exploitation collecte
Centre de Tri
Quai de transfert Agde
Adresse
907 chemin des Amandiers
PEZENAS
ZI des Aires PEZENAS
Montée de Joly AGDE
Contenance
de la cuve
2 000 litres
2 000 litres
2 000 litres
II- Prestation objet de la présente consultation
La présente consultation concerne :
« la fourniture et la livraison de fuel domestique sur les 3 sites ci-dessus désignés
suivant les modalités de consultation et de commandes explicitées ci-dessous ».
L’attention du candidat est attirée sur le fait qu’en cas de besoin, la collectivité se
réserve le droit d’indiquer un autre lieu de livraison à son futur prestataire, étant
entendu que ce lieu sera obligatoirement implanté sur son territoire (voir ci-dessous).
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III- Descriptif technique de la prestation
3.1- La spécificité du dispositif d’accord cadre
La spécificité de ce dispositif d’accord cadre réside dans le fait qu’au terme de cette
consultation, 3 prestataires potentiels seront retenus, qui seront systématiquement
consultés lors de chaque besoin en fuel exprimé par les services de la collectivité.
3.2- Déroulement du processus de choix du prestataire et de commande
Lorsqu’un des services de la collectivité identifie un besoin de commander du fuel, il
adresse aux 3 candidats retenus dans le cadre de la présente consultation, un fax ou un
mail sur lequel il indique :
- La quantité de fuel souhaité,
- Le lieu de la livraison,
- Les modalités techniques éventuelles,
- La date et l’heure maximale de remise des offres par les 3 candidats.
Sur la base de cette demande, les candidats estiment leur meilleure offre et renvoient un
fax ou un mail reprenant les termes de leur offre.
A la date et à l’heure limite, l’agent de la collectivité compare les 3 fax ou mails d’offres
reçues, et retient la moins disante. Il passe alors commande au prestataire ayant
présenté cette meilleure offre.
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Pour cela, l’agent de la collectivité émet un bon de commande, indiquant le lieu, le
volume de FOD à livrer, la date limite de cette livraison et le nom du responsable qui
contrôlera sur site le bon déroulement de la livraison. Il appartient au chauffeur du
prestataire de prendre contact avec ce responsable qui doit obligatoirement assister à
cette livraison.
3.3- Quantités moyennes livrées
Au regard des livraisons effectuées sur les 12 derniers mois, la quantité moyenne est de
l’ordre de 1 000 litres de fuel par livraison.
3.4- Délais de livraison
La livraison a lieu dans le délai maximum fixé par le bon de commande, avec un délai
maximum de 24 heures.
Lorsque le délai contractuel est dépassé du seul fait du titulaire, celui-ci encourt par jour
de retard et sans mise en demeure préalable, les pénalités calculées conformément au
CCAP.
3.5- Déroulement technique de la livraison, contrôle
Les livraisons en vrac se feront selon les règles de l’art, en particulier en matière de
sécurité. Le chauffeur du prestataire sera titulaire de toutes les licences, caces et
capacités nécessaires à l’exercice de sa mission.
Le véhicule du prestataire sera équipé d’un volucompteur estampillé « poids et mesure »
et vérifié selon les périodicités en vigueur.
Les livraisons en vrac seront réceptionnées, jaugées et contrôlées de manière
contradictoire par l’agent désigné responsable de la collectivité. Au terme de la livraison,
le chauffeur du prestataire remettra à l’agent de la collectivité un bon de livraison
précisant la date, l’heure et le volume livré.
La copie du bon de livraison sera jointe à la facture. Tout bon de livraison non signé par
le responsable de la collectivité sera jugé non conforme.
De manière à permettre ce contrôle contradictoire par le membre de la collectivité, les
livraisons se feront obligatoirement pendant les périodes d’ouverture du site sur lequel
est effectuée la livraison.
IV- Définition du prix et variation
4.1- Variation des prix
Les prix applicables au titre du présent marché sont ceux des tarifs indiqués par le
fournisseur retenu sur son fax envoyé à la collectivité dans les délais impartis le jour de
la commande, et valables le jour de la livraison.
Ces tarifs comprennent les frais de transport et de livraison ainsi que l’ensemble des
taxes en vigueur.
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Sur ces prix, s’applique le rabais consenti par le fournisseur dans sa proposition.
Les prix sont susceptibles de varier :
- En fonction de l’évolution du tarif fournisseur,
- En cas de variation des taxes existantes ou institutions de nouvelles taxes
officielles.
Le prix du règlement est celui du tarif en vigueur à la date de l’enlèvement, affecté du
rabais contractualisé dans l’acte d’engagement.
Conformément à l’arrêté n°32-10/A du 19 Avril 1982, relatif au régime des prix par
produits pétroliers, à chaque variation, les tarifs seront communiqués au service
comptabilité du SICTOM de la région Pézenas-Agde.
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