23 octobre 2014 - Coulanges-sur

Communauté de Communes de Forterreorterre-Val d’Y
d’Yonne
89 560 MOLESMES - Tél : 03.86.41.57.72. – Fax : 03.86.41.55.29
ANDRYES ¤ COULANGES-SUR-YONNE ¤ COURSON-LES-CARRIERES ¤ CRAIN ¤ DRUYES-LES-BELLES-FONTAINES ¤ FESTIGNY ¤ FONTENAILLES ¤ FONTENAY /S FOURONNES ¤ FOURONNES ¤
LAIN ¤ LUCY-SUR-YONNE ¤ MERRY-SEC ¤ MERRY-S/-YONNE ¤ MOLESMES ¤ MOUFFY ¤ OUANNE / CHASTENAY ¤ POUSSEAUX ¤ SEMENTRON ¤ TAINGY ¤
Permanences Téléphoniques : Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00
N°SIRET N° 200 039 725 00011. CODE APE 8411Z
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Conseil Communautaire
Séance du 23 Octobre 2014 à MOLESMES
M. le Président Luc JACQUET ouvre la séance à 19h00 et procède à l’appel des représentants des communes :
Sont présents votant :
Andryes : Mrs Thierry DELHOMME et Jean-Marc LEGER ; Coulanges-sur-Yonne : Mrs Jean-Claude GRASSET, Emmanuel DHUICQ et Mme
Josiane STEINVILLE ; Courson-les-Carrières : Mrs Jean-Claude DENOS, Dominique ANDRE, Frédéric VASSENT, Patrick DUBOIS et Mme
Jacqueline SUMEREAU ; Crain : - ; Druyes-les-Belles-Fontaines : Mrs Jean-Michel RIGAULT et Jean-Bernard GUIBERT ; Festigny : Mme Michèle
DONZEL-BOURJADE ; Fontenailles : - ; Fontenay-sous-Fouronnes : M. Jean-Pierre ROUSSELLE ; Fouronnes : M. Luc JACQUET ; Lain : M.
Michel CHOCHOIS ; Lucy-sur-Yonne : M. Eric FIALA ; Merry-Sec : Mme Monique WLODARCZYK ; Merry-sur-Yonne : Mme Françoise
PIGNEUR ; Molesmes : - ; Mouffy : M. Jean DESNOYERS ; Ouanne/Chastenay : Mmes Catherine CORDIER, Christine DEBLON-SIMON, M.
Christian MORIZOT ; Pousseaux : - ; Sementron : M. Jacques BALOUP ; Taingy : Mme Patrice RENAUD et M. Benoît PUISSANT.
Sont absents excusés : M. Paul CHOCAT, Commune de Ouanne, a donné pouvoir à Mme Catherine CORDIER.
M. Sylvain NOEL, Commune d’Andryes ; M. Gilbert PLESSY, Commune de Molesmes ; M. Bruno JURIEN de la GRAVIERE, commune de Merry-surYonne, remplacé par Mme Françoise PIGNEUR ; M. Jacques VIGIER, Commune de Pousseaux.
Sont absents : Mrs. Maurice BRAMOULLE et Jean-Claude LARDRY, Commune de Crain ; M. Bernard MOREAU, Commune de Fontenailles.
Soit 26 votants, 15 communes sur les 19 sont représentées. Madame Patrice RENAUD est nommée secrétaire de
séance.
M. Luc JACQUET, Président, remercie les membres du Conseil Communautaire pour leur participation ainsi
que Mme Denise ORSINI, Percepteur de Saint-Fargeau et les personnes présentes dans le public.
Puis, le Président demande l’autorisation de modifier l’ordre du jour et de rajouter les points suivants :
- Pays Puisaye-Forterre : Désignation d’un nouveau membre,
Enfin, Monsieur le Président rappelle au public qu’il ne peut pas prendre part au débat.
REPRESENTANTS DU SYNDICAT MIXTE DE PAYS PUISAYE-FORTERRE :
Monsieur le Président rappelle aux membres de l’Assemblée que par délibération n°2014-54, en date du 17 Avril 2014, il
avait été procédé à la désignation des nouveaux représentants au Syndicat Mixte de Pays Puisaye-Forterre et les membres
suivants avaient été nommés titulaires :
Titulaires (7) :
Thierry DELHOMME
Jean DESNOYERS
Jacques BALOUP
Catherine CORDIER
Jean-Claude DENOS
Benoît PUISSANT
Michel CHOCHOIS
Monsieur le Président précise que Monsieur Benoît PUISSANT renonçant à sa place de titulaire, il est nécessaire de désigner
un nouveau représentant.
Après délibération, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
- Décide de nommer Monsieur Luc JACQUET délégué au Syndicat Mixte de Pays Puisaye-Forterre, en lieu et place de
Monsieur Benoît PUISSANT,
- Dit que la liste des 6 (six) autres membres titulaires demeure inchangée.
ECOLE DE MUSIQUE DE FORTERRE-VAL D’YONNE :
Monsieur le Président donne la parole à Monsieur Frédéric VASSENT, responsable de la sous-commission Musique, qui
fait un point sur la réunion de la Commission Musique qui s’est tenue le 22 Octobre 2014.
Une baisse des inscriptions à la rentrée 2014/2015 a été constatée.
1
Il souligne notamment que le professeur de théâtre (qui devait également faire cours de violoncelle) n’a pas repris les cours à
la rentrée. Ce professeur n’a pas été remplacé pour cette année scolaire.
Au niveau des cours de danse, la danse flamenco a 2 élèves inscrits et la moderne-jazz a un potentiel de 4 élèves (toutefois,
aucun dossier n’est déposé).
Les membres de la commission ont pris la décision suivante :
- Ne pas reconduire la danse flamenco qui ne s’équilibre pas budgétairement depuis plusieurs années,
- Laisser une chance au moderne-jazz de se développer jusqu’au 31/12/14 (un point sur les inscriptions sera fait en Décembre
pour décider de la poursuite ou non de l’activité).
Un point rapide sur le budget 2014 a été fait. Avec les données transmises au 21/10/14, malgré la baisse d’effectifs et le
déséquilibre du cours de moderne-jazz, le budget n’est pas déficitaire.
Monsieur VASSENT présente brièvement la réclamation d’une habitante de Coulanges-sur-Yonne, qui demande une aide
financière de la collectivité pour son enfant, qui prend des cours de violoncelle à Clamecy. Les membres de la Commission
ont décidé de ne pas donner une suite favorable à cette demande.
Il donne lecture du projet de réponse qui est adoptée à l’unanimité par les membres du Conseil Communautaire. Le courrier
sera envoyé prochainement.
Concernant les futures manifestations de l’Ecole de Musique, il précise que le Directeur fera passer une liste à la
Communauté de Communes qui sera transmise aux Mairies.
Puis, Monsieur le Président reprend la parole pour présenter la demande de subvention pour l’Ecole de Musique au titre de
2015.
ECOLE DE MUSIQUE : DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL:
Monsieur le Président expose aux membres de l’Assemblée qu’afin d’assurer le bon fonctionnement de l’Ecole de
Musique, la Communauté de Communes peut solliciter une aide auprès du Conseil Général de l’Yonne, selon les
modalités suivantes :
Ecole de Musique de Niveau 4 (Etablissement non classé moins de 90 heures d’enseignement hebdomadaire) :
Aide Forfaitaire : 7 000 €
Bonification 1 : 5 000 €
Bonification 2 : 3 000 €
Bonification 3 : 3 500 €
Bonification 4 : 1 000 €
Montant Total de la subvention : 19 500 €
Le Conseil Communautaire, après délibération, à l’unanimité :
- Sollicite l’aide du Conseil Général de l’Yonne pour le fonctionnement de l’Ecole de Musique de Forterre-Val d’Yonne
pour un montant total de 19 500 €,
- Autorise Monsieur le Président à signer toutes les pièces nécessaires à cette affaire.
19h30 – DEPART DE MONSIEUR FREDERIC VASSENT, COMMUNE DE COURSON-LES-CARRIERES,
PORTANT LE NOMBRE DE VOTANTS A 25.
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 18 SEPTEMBRE 2014 :
Suite à la réunion du Bureau le 14/10/14, il a été précisé au paragraphe « Salle Culturelle : contentieux » que le coût estimatif
des frais de l’expert s’élève entre 3 000 et 5 000 € en fonction du nombre de déplacements nécessaires.
Le Compte-rendu du Conseil Communautaire du 18 Septembre 2014, modifié selon la demande du Bureau du 14/10/2014, est
adopté à l’unanimité.
STATUTS COMMUNAUTAIRES : ADOPTION DE NOUVEAUX STATUTS :
Monsieur le Président informe les membres du Conseil Communautaires qu’après réflexion, il estime l’adoption des
nouveaux statuts, élaboré par le Bureau Communautaire, un peu prématuré. En effet, certains points restent à
travailler, comme la compétence de la collectivité :
2
- Dans le domaine médical : la Communauté de Communes est propriétaire du cabinet médical de Coulanges-surYonne. Elle est également partie prenante du Contrat Local de Santé conduit par le Pays Puisaye-Forterre,
- Dans le domaine des aménagements d’infrastructure le long du Canal du Nivernais, avec la problématique du port
et des eaux de baignade à Coulanges-sur-Yonne. En effet, le Syndicat Mixte du Canal du Nivernais, pour lequel la
Communauté de Communes verse une participation, ne conduit que la stratégie de développement et l’animation.
Les actions opérationnelles doivent être prises en charge par les Communes ou la Communauté de Communes.
Par ailleurs, le projet de statuts devra être adopté en Conseil Communautaire et il souhaite laisser le temps
nécessaire aux Communes pour l’étudier et en débattre avant de le soumettre au vote.
En outre, il a été destinataire d’une information de la Préfecture qui, dans un premier temps, l’a amené à penser qu’il
n’était pas possible de modifier les statuts, raison pour laquelle le projet de statuts n’a pas encore été communiqué dans les
Mairies.
En effet, suite à la consultation de la Préfecture, cette dernière a indiqué qu’il n’était pas possible que la Communauté de
Communes rende des compétences aux communes dans le domaine des compétences obligatoires comme des
compétences optionnelles.
Ainsi, suite à la fusion, les compétences obligatoires doivent être entièrement conservées. Et, concernant les compétences
optionnelles, la collectivité avait trois mois pour rendre certaines compétences aux communes. Or, comme les trois
premiers mois de la fusion le Président en place était un Président « par intérim » et qu’il n’avait pas le droit de prendre
des décisions en matière de statuts, il aurait fallu, pour bien faire, que les deux anciennes Communautés de Communes se
décident sur un projet de statuts communs avant le 31 Décembre 2013.
Toutefois, après recherche, il s’avère que cette contrainte existe que si la collectivité envisageait de prendre une
délibération sans consultation des communes.
En effet, au final, il s’avère que la Communauté de Communes peut parfaitement modifier ses statuts selon les conditions
définies par l'article L. 5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales et en respectant les conditions de majorité
qualifiée requises.
Il reste néanmoins nécessaire d’adopter deux modifications de statuts, la première concernant la compétence « Petite
Enfance » et la seconde concernant « l’Aménagement Numérique du Territoire » (ANT).
COMPETENCE « PETITE ENFANCE » :
Considérant la création et l’ouverture de la crèche Intercommunale « Les Coquelicots »,
Le Président propose aux membres du Conseil Communautaire de modifier la compétence « Petite Enfance » de la
façon suivante :
COMPETENCES OPTIONNELLES
Action Sociale – Petite Enfance – Enfance-Jeunesse – Personnes Agées
Petite Enfance
1) Etude, création, construction, gestion, entretien, équipement, étude pour extension éventuelle :
- Des structures d’accueil du jeune enfant,
- Des structures d’accueil, culturelles, sportives et artistiques en faveur de la petite enfance et enfance
jeunesse.
2) Elaboration des Contrats « Enfance » ainsi que tout autre contrat de même nature qui s’y substituerait
et mise en œuvre des actions d’intérêt communautaire contenues dans ces contrats.
3) Versement d’une aide financière ou d’une participation financière :
- Aux associations d’aides maternelles implantées sur le territoire communautaire,
- Aux crèches du territoire communautaire, ainsi qu’à celles situées hors territoire communautaire,
accueillant des enfants du territoire et ce à charge de réciprocité.
Suite à cette présentation, et après délibération, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
- Décide d’adopter la compétence « Petite Enfance », telle que détaillée ci-dessus,
- Donne pouvoir de signature à Monsieur le Président pour toutes les pièces nécessaires à cette affaire,
- Charge Monsieur le Président de notifier la présente décision aux Maires des Communes membres.
3
COMPETENCE « AMENAGEMENT NUMERIQUE DU TERRITOIRE :
Le Président présente aux membres du Conseil Communautaire la proposition de la Préfecture de l’Yonne sur la
prise de compétence « Aménagement Numérique du Territoire » (ANT).
Le Président précise que la rédaction de cette compétence a été élaborée de façon à ce que la Communauté de
Communes préserve la maîtrise des engagements financiers.
Monsieur le Président expose que la compétence en matière de « Réseaux et services locaux de communications
électroniques » est fixée par l’article L1425-1 du CGCT. Ce dernier précise que les collectivités locales peuvent
s’engager dans 3 activités : établir un réseau, l’exploiter et fournir le service au client final.
S’agissant des deux premières activités, cet article prévoit que les collectivités locales peuvent :
- Réaliser et exploiter des infrastructures et des réseaux de communications électroniques,
- Acquérir des droits d’usage ou des infrastructures et réseaux existants pour réaliser les réseaux de desserte,
- Mettre à disposition leurs infrastructures et réseaux à des opérateurs ou utilisateurs de réseaux indépendants.
L’intervention des collectivités territoriales et de leurs groupements doit garantir l’utilisation partagée des
infrastructures établies ou acquises, et respecter le principe d’égalité et de libre concurrence sur les marchés des
communications électroniques.
Pour la troisième activité de « service au client final », les collectivités territoriales et leurs groupements ne peuvent
fournir ces services qu’après avoir constaté une insuffisance d’initiatives privées propres à satisfaire les besoins des
utilisateurs finals. Compte-tenu du risque potentiel pour la collectivité à l’assurer, elle relève essentiellement du
domaine des opérateurs.
Suite à cette présentation, et après délibération, le Conseil Communautaire, à la majorité, (14 Pour – 4 Contre – 7
Abstention) :
- Décide d’adopter la compétence « Réseaux et services locaux de communications électroniques », sur la base
l’exercice des deux premières activités, de la façon suivante :
COMPETENCES OBLIGATOIRES
Aménagement de l’Espace
Réseaux et Services Locaux de Communications Electroniques :
- Etablissement et exploitation, sur le territoire de l’EPCI, des infrastructures (études, travaux…) et des
réseaux de communications électroniques au sens de l’Article 32 du Code des Postes et Télécommunications
Electroniques, en vue soit de leur mise à disposition, soit de leur exploitation directe ou soit par délégation,
- Acquisition de droits d’usage à cette fin ou achat des infrastructures et réseaux existants,
- Mise à disposition des infrastructures ou réseaux à des opérateurs ou utilisateurs de réseaux
indépendants,
- Réalisation d’actions d’animation et de promotion des technologies de l’information et de la
communication,
- Création et exploitation de services des technologies de l’information et de la communication,
- Cette prise de compétence inclut l’adhésion à une structure supra-communautaire dont les plans de
financement pour le développement de l’ANT devront faire l’objet d’une approbation par l’assemblée
délibérante.
- Donne pouvoir de signature à Monsieur le Président pour toutes les pièces nécessaires à cette affaire.
COMPETENCE NAP :
Suite à une remarque qui lui a été faite, affirmant que la compétence Nouvelle Activité Périscolaire (NAP) était du
domaines des Communes et non de la Communauté de Communes, Monsieur le Président s’est rapproché des services de
la Préfecture afin d’obtenir une réponse claire sur qui, des communes ou de la Communauté de Communes, est
compétente en matière de NAP. Il a également consulté les juristes de l’Association des Communautés de France.
Après recherche, les deux structures sont parvenues à la même conclusion. La Préfecture nous a fourni la réponse suivante
(M. Frédéric JOSEPH, Directeur des collectivités et des politiques publiques) :
Votre EPCI exerce l’entière compétence « activités périscolaires » : en effet vos statuts la visent à 2 reprises :
4
"Mise en place, équipement, gestion et organisation du ou des centre(s) de loisirs de Forterre et de l’accueil périscolaire de la
Communauté des Communes de Forterre"
Et
"Organisation et financement d’activités de loisirs, culturelles et sportives à destination des enfants du territoire hors temps
scolaire"
Dès lors, l’organisation desdites activités pendant le temps périscolaire dans le cadre des nouveaux rythmes scolaires entre
pleinement dans votre champ de compétences (pour leur organisation comme pour leur financement).
L’académie ayant modifiée les horaires scolaires, le temps périscolaire commence dès la fin officielle du temps scolaire,
sinon cela signifie que les enfants sont encore sous la responsabilité de leur instituteur.
Les Conseillers Communautaires sont divisés sur le sujet. D’une part, certains Conseillers ne sont pas convaincus par
l’argumentation et soutiennent que la compétence est toujours du domaine des Communes. Leur souci principal étant la
charge financière qu’une telle mise en place représenterait pour la Communauté de Communes et, donc, l’augmentation des
impôts qui s’ensuivrait inévitablement. D’autre part, certains Conseillers font valoir la nécessité de mettre en place une
politique globale sur le territoire et d’offrir une harmonisation des services aux familles afin que la population du territoire ait
accès aux mêmes avantages et de garder ainsi un territoire attractif pour les nouvelles familles.
Monsieur le Président propose de travailler sur un projet commun d’organisation des NAP pour la rentrée scolaire 2015/2016
et de voir le coût budgétaire de cette implication.
PERSONNEL COMMUNAUTAIRE : TRANSPORT : MODIFICATION DU PRORATA D’EMPLOI :
Le Président rappelle aux membres de l’Assemblée qu’un agent contractuel est employé, au prorata d’emploi de 4/35ème, afin
d’assurer l’accompagnement dans le transport scolaire pour le circuit de ramassage n°612.
Monsieur le Président expose que la modification des rythmes scolaires, imposant l’ouverture des classes le Mercredi matin,
a, de fait, modifié le rythme de passage des transports scolaires. En effet, dorénavant un circuit est effectué le Mercredi.
Par conséquent, Monsieur le Président propose de modifier le prorata d’emploi de l’agent en charge de l’accompagnement et
de le porter à 5/35éme.
Après délibération, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
- Décide de porter le prorata d’emploi de l’agent contractuel en charge de l’accompagnement du transport scolaire sur le
circuit n°612 à 5/35ème, à compter du 1er Octobre 2014.
- Autorise Monsieur le Président à signer toutes les pièces nécessaires à cette affaire.
PERSONNEL COMMUNAUTAIRE : TRANSPORT : SUPPLEMENT FAMILIAL TROP PERÇU :
Le Président informe les membres de l’Assemblée que l’agent contractuel en charge de l’accompagnement dans les transports
scolaires à trop perçu de supplément familial.
En effet, depuis son contrat initial (2012) le supplément familial est versé à l’agent en totalité, sur la base de 35/35ème à la
place de 4/35ème.
Suite à la fusion et au transfert de personnel, les salaires ont été repris à l’identique et l’erreur poursuivie. Toutefois, la
Perception ayant relevé l’erreur, elle demande que la situation soit régularisée à compter du 1er Janvier 2014, soit 459,31 € de
régularisation au 30 Septembre 2014.
Par conséquent, Monsieur le Président propose que la Communauté de Communes prenne 50% de la régularisation due à sa
charge et l’agent les 50% restant due. La déduction pour l’agent sera donc de 23 € par mois à compter du mois d’Octobre
pendant 10 mois.
Après délibération, le Conseil Communautaire, à la majorité, (24 Pour – 1 Abstention) :
- Adopte la proposition de régularisation du Président telle que détaillée ci-dessus,
- Autorise Monsieur le Président à signer toutes les pièces nécessaires à cette affaire.
CRECHE DE LA FORTERRE : AVENANT N°3 et 4 AU LOT N°02 « GROS ŒUVRE» :
1.
Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil Communautaire que la Communauté de Commune de Forterre a,
par délibération n°2012-68 en date du 13 Décembre 2012, attribué le lot n°02 « Gros Œuvre » à l’entreprise SARL
SEBILLAUT pour un montant HT de 110 000 €, porté à 111 316,55 € HT par Avenants n°1 et 2.
5
Suite à la décision de la commission chargée du suivi des travaux, de supprimer le coffret gaz, l’entreprise SARL
SEBILLAUT présente un Avenant N°3 en moins-value :
LOT 02 « GROS ŒUVRE » : AVENANT N°3 EN MOINS-VALUE
Montant suite à Avenant n°1 et 2 :
Montant de la moins-Value :
Le marché est porté à :
111 316.55 € HT
- 250.00 € HT
111 066.55 € HT
133 579.86 € TTC
- 300.00€ TTC
133 279.86 € TTC
Après délibération, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
- Adopte l’Avenant N°3, en moins-value, pour le LOT N°02 « Gros Œuvre » des travaux de la Crèche, tel que détaillé cidessus,
- Donne pouvoir de signature au Président pour tous les documents nécessaires à cette affaire.
2.
Considérant que l’entreprise titulaire du lot était en congés au moment où l’urgence nécessité la réalisation de travaux, la
commission chargée du suivi des travaux, a décidé de faire effectuer les travaux de reprise d’arase du muret sur rue de la
crèche par une autre entreprise. Par conséquent, l’entreprise SARL SEBILLAUT présente un Avenant N°4 en moins-value :
LOT 02 « GROS ŒUVRE » : AVENANT N°4 EN MOINS-VALUE
Montant suite à Avenant n°3 :
Montant de la moins-Value :
Le marché est porté à :
111 066.55 € HT
- 1 200.00 € HT
109 866.55 € HT
133 279.86 € TTC
- 1 440.00€ TTC
131 839.86 € TTC
Monsieur le Président précise que l’entreprise MARQUIS, qui s’est chargée des travaux, présentera une facture d’un
montant de 1400 € HT. Le muret étant propriété de la Commune, Monsieur le Maire de Courson-les-Carrières s’était
engagé à financer les 200 € HT de différence ainsi que les enduits qui seront réalisés au moment du ravalement du
restaurant scolaire.
Après délibération, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
- Adopte l’Avenant N°4, en moins-value, pour le LOT N°02 « Gros Œuvre » des travaux de la Crèche, tel que détaillé cidessus,
- Dit que l’entreprise MARQUIS sera rémunérée pour les travaux effectués en lieu et place de l’entreprise SARL
SEBILLAUT,
- Dit que la Communauté de Communes refacturera le delta des 200 € HT à la Commune de Courson-les-Carrières,
- Donne pouvoir de signature au Président pour tous les documents nécessaires à cette affaire.
CRECHE DE LA FORTERRE : AVENANT N°2 AU LOT N°14 « CHAUFFAGE-VENTILATION» :
Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil Communautaire que la Communauté de Commune de Forterre a,
par délibération n°2013-10 en date du 28 Février 2013, attribué le lot n°14 « Chauffage-Ventilation » à l’entreprise MGV
VERDIN pour un montant HT de 43 000 €, porté à 43 190 € HT par Avenant n°1.
Suite à la décision de la commission chargée du suivi des travaux, de supprimer la hotte de l’office, l’entreprise MGV
VERDIN présente un Avenant n°2 en moins-value :
LOT 14 « CHAUFFAGE-VENTILATION » : AVENANT N°2 EN MOINS-VALUE
Montant suite à Avenant n°1 :
Montant de la moins-Value :
Le marché est porté à :
43 190.00 € HT
- 506.84 € HT
42 683.16 € HT
51 828.00 € TTC
- 608.21€ TTC
51 219.79 € TTC
Après délibération, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
- Adopte l’Avenant N°2, en moins-value, pour le LOT N°14 « Chauffage-Ventilation » des travaux de la Crèche, tel que
détaillé ci-dessus,
- Donne pouvoir de signature au Président pour tous les documents nécessaires à cette affaire.
6
CRECHE DE LA FORTERRE : MAITRISE D’OEUVRE :
Suite à la présentation des Avenants en moins-value dans le cadre du marché de construction de la crèche de la Forterre,
délibérations n°2014-146 et 2014-147, Monsieur le Président fait un point rapide sur les travaux restant à effectuer par les
entreprises MGV VERDIN et HAMELIN ALUGLACE. Du fait de leurs retards dans l’exécution des travaux, ces deux
entreprises doivent supporter des pénalités de retard à hauteur de 3 400 € pour MGV VERDIN et de 6 000 € pour
HAMELIN ALUGLACE.
Monsieur le Président informe notamment les membres du Conseil Communautaire que l’entreprise HAMELIN
ALUGLACE doit poser de nouveaux châssis dans les salles d’activités. En effet, les fenêtres en place ont une ouverture
classique et lorsque ces dernières sont ouvertes le coin inférieur est porté très en avant à l’intérieur des salles d’activités,
exposant tant les enfants que les animatrices à un risque de blessures (en se cognant la tête dans le coin des fenêtres).
Ce risque de blessures a été relevé par les membres de la Commission chargés du suivi des travaux ainsi que par les services
de la PMI.
Par conséquent, suivant les recommandations des services de la PMI, il a été demandé à l’entreprise HAMELIN
ALUGLACE de changer les fenêtres actuelles pour des oscillo-battantes. L’entreprise a donc chiffré le coût de cette
modification.
Considérant la date d’ouverture de la crèche, le 06 Octobre 2014, Monsieur le Président a signé le devis afin que les travaux
soient effectués le plus rapidement possible.
Les Conseillers Communautaires approuvent la décision de modifier les fenêtres de la crèche, mais considère que cette
erreur de conception (les fenêtres d’origines sont inadaptés pour un établissement d’accueil du jeune enfant) relève de la
responsabilité de l’architecte.
Par conséquent, considérant l’erreur de conception faite à l’origine du projet, les Conseillers Communautaires souhaitent
que Monsieur le Président négocie avec le maître d’œuvre la prise en charge des frais de modification des fenêtres dans les
salles d’activités de la crèche.
Ainsi, après délibération, le Conseil Communautaire, à la majorité (20 Pour – 2 Contre – 3 Abstention) :
- Approuve la décision de modifier les fenêtres dans les salles d’activités de la crèche,
- Charge, au vu de l’erreur de conception faite à l’origine du projet, Monsieur le Président de prendre contact avec le
maître d’œuvre afin de négocier la prise en charge du coût de modification des fenêtres
- Donne pouvoir de signature au Président pour tous les documents nécessaires à cette affaire.
CENTRE DE LOISIRS LES P’TITS LOUPS : OPERATION D’INVESTISSEMENT et DM :
1. OPERATION D’INVESTISSEMENT
Vu la délibération n°2014-118, en date du 31 Juillet 2014, portant ouverture du Centre de Loisirs Les P’tits Loups le
Mercredi,
Vu la délibération n°2014-119, en date du 31 Juillet 2014, portant transfert du lieu d’accueil du Centre de Loisirs Les P’tits
Loups,
Considérant que suite à la visite de contrôle initial des services de la DCSPP et de la CAF des aménagements ont été
demandés,
Considérant l’urgence en matière de sécurité et de conformité,
Monsieur le Président expose aux Conseillers Communautaires qu’il a déjà engagé des dépenses au titre de l’aménagement
des locaux, notamment pour l’électricité, les sanitaires et l’office.
Monsieur le Président propose d’ouvrir une opération d’investissement n°1402 « Aménagement des locaux du Centre de
Loisirs » rattachée au BP CCFVY. Le montant de l’opération s’élève à : 6 000 €.
Après délibération, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
- Accepte l’ouverture d’une opération d’investissement n°1402 « Aménagement des locaux du Centre de Loisirs » pour
un montant de 6 000 €.
- Donne pouvoir de signature au Président pour tous les documents nécessaires à cette affaire.
7
2. DM BP-CCFVY N° 2014-07
Monsieur le Président informe les membres de l’Assemblée qu’afin de finaliser l’ouverture de l’opération
d’investissement, il est nécessaire de prendre la décision modificative suivante :
BP CCFVY – DM 2014-07 :
DF - COMPTE 6248
DF - COMPTE 023
RI - COMPTE 021
DI – COMPTE 21318 - Op. 1402
- 6 000 €
+ 6 000 €
+ 6 000 €
+ 6 000 €
Après délibération, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
- Adopte la décision modificative telle que détaillée ci-dessus,
- Donne pouvoir de signature à Monsieur le Président pour toutes les pièces nécessaires à cette affaire.
Un Conseiller Communautaire intervient pour demander le devenir du Centre de Loisirs Les P’tits Loups, dont les
locaux ont été récemment transférés dans le bâtiment administratif de Coulanges-sur-Yonne. Le Conseiller
souligne l’incompatibilité de l’accueil d’un Centre de Loisirs dans un lieu qui accueille un point RSP (Réseau de
Service Public) et donc un public adulte. Cette situation ne peut demeurer permanente.
Monsieur le Président précise que cette solution est effectivement temporaire et qu’il réfléchit à des solutions
possibles. Il souhaiterait, dans l’idéal, pouvoir rapprocher le Centre de Loisirs du groupe scolaire et de la crèche de
Coulanges.
SYNDICAT MIXTE DE LA PUISAYE : DESIGNATIONS DES REPRESENTANTS :
Suite à l’Arrêté InterPréfectoral du 11 et 16 Septembre 2014 portant modification des statuts du Syndicat Mixte de la Puisaye,
Monsieur le Président expose aux membres du Conseil Communautaire qu’il est nécessaire de renommer les représentants de
la CC Forterre-Val d’Yonne au sein du Syndicat.
En effet, la modification statutaire portait notamment modification de la représentativité des Communautés de Communes au
sein du Syndicat (article 3), rendant, de fait, la délibération n°2014-56 de la Communauté de Communes, en date du 17 Avril
2014, caduque.
Après délibération, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide de nommer les candidats suivants délégués au Syndicat
Mixte de Puisaye :
Titulaires (5) :
Paul CHOCAT
Dominique ANDRE
Jean-Marc LEGER
Sylvain NOEL
Patrick DUBOIS
Suppléants (2) :
Monique WLODARCZYK
Jacqueline SUMEREAU
SYNDICAT DU CANAL NIVERNAIS : PARTICIPATIONS 2014 :
Monsieur le Président présente la participation au Syndicat Mixte d’Equipement du Canal Nivernais et de la Rivière Yonne
au titre de 2014.
Compte 6554 :
SYNDICAT DU CANAL NIVERNAIS
Cotisation Syndicales
(0,46 € x 1530 hab.)
Cotisation zonage LEADER
(0,24 € x 1286 hab.)
TOTAL
703,80 €
308,64 €
1 012,44 €
Après détail des participations, les Conseillers Communautaires prenant connaissance que la cotisation inclut la Commune
d’Etais-la-Sauvin, qui n’est pas commune membre de la Communauté de Communes de Forterre-Val d’Yonne, il est décidé
d’ajourner la décision et de reporter le vote à une date ultérieure.
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SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2014 :
Monsieur le Président présente les propositions d’attribution de subvention pour l’Association des Bibliothèques de
Coulanges et la Chorale René Rose, pour l’année 2014.
Le Conseil Communautaire, après délibération, à la majorité (22 Pour – 3 Abstention), adopte les propositions de subventions
2014 de la façon suivante :
Compte 6574 :
Subventions 2014
Association des Bibliothèques
Coulanges
Chorale René Rose
TOTAL
550,00 €
500,00 €
1 050,00 €
Monsieur le Président précise que pour 2015 les subventions ne seront pas versées selon les critères précédemment définis par
les deux anciennes Communautés de Communes, de nouveaux critères et une articulation différente seront définis. Cela
signifie que les montants de subventions pourront changer. Il rappelle que les subventions versées aux associations sont des
subventions exceptionnelles et qu’elles n’ont pas de caractère permanent.
BP CCFVY DM N° 2014-08 :
Considérant la délibération n° 2014-139, du 18 Septembre 2014, autorisant le Président à nommer un expert pour mener
les investigations nécessaires au dossier du Contentieux de la Salle Culturelle.
Monsieur le Président présente aux membres de l’Assemblée, l’estimation prévisionnelle des honoraires de Monsieur Joël
GODFROY, architecte expert, pour un montant de 4 344 € TTC et précise qu’il est nécessaire de prendre la décision
modificative suivante :
DM BP-CCFVY N° 2014-08
DF - COMPTE 6248
DF - COMPTE 6227
- 5 000 €
+ 5 000 €
Après délibération, le Conseil Communautaire, à la majorité (23 Pour – 2 Abstention) :
- Adopte l’estimation prévisionnelle des honoraires de l’expert,
- Adopte la décision modificative telle que détaillée ci-dessus,
- Donne pouvoir de signature à Monsieur le Président pour toutes les pièces nécessaires à cette affaire.
DM BAEM N° 2014-01 :
Monsieur le Président informe les membres de l’Assemblée qu’en raison du dépassement de crédit au chapitre 040 du
BAEM, il est nécessaire de prendre la décision modificative suivante :
DM BAEM N° 2014-01
DF - COMPTE 6188
DF - COMPTE 023
RI - COMPTE 021
DI - COMPTE 139151
- 1€
+1€
+1€
+1€
Après délibération, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
- Adopte la décision modificative telle que détaillée ci-dessus,
- Donne pouvoir de signature à Monsieur le Président pour toutes les pièces nécessaires à cette affaire.
QUESTIONS DIVERSES :
•
COMMISSIONS COMMUNAUTAIRES : Conformément à l’Article L5211-40-1 du Code Général des
Collectivités Territoriales (CGCT) et à la délibération de la Communauté de Communes N°2014-82 du 29 Avril 2014,
Monsieur le Président rappelle que les Commission Communautaires sont ouvertes aux Conseillers Municipaux des
Communes membres, dans la limite d’un Conseiller Municipal par Commune par Commission.
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Un délégué Communautaire ou un Conseiller Municipal peut toujours faire une demande pour être inscrit membre
d’une commission.
Un délégué Communautaire ou un Conseiller Municipal peut démissionner d’une Commission, s’il le souhaite et être
remplacé.
En cas d’absence, les membres des Commissions ne se font pas remplacer, la délibération ne prévoit pas de
suppléants.
La liste des membres des Commissions mise à jour sera transmise dans les Mairies des Communes membres chaque
fois que nécessaire.
•
CONSEIL ET BUREAU COMMUNAUTAIRES : L’article L5211-6 du CGCT qui organise la composition du
Conseil Communautaire précise que dans les Communautés de Communes, lorsqu'une Commune ne dispose
que d'un seul Conseiller Communautaire, le Conseiller Municipal appelé à le remplacer est le Conseiller
Communautaire suppléant. Le Conseiller suppléant est destinataire des convocations aux réunions de
l'organe délibérant, ainsi que des documents annexés à celles-ci.
L’article L5211-10 du CGCT qui organise la composition du Bureau Communautaire ne prévoit pas de remplaçant en
cas d’absence de l’un des membres titulaires.
•
DEPLOIEMENT DE LA WIMAX : La Communauté de Communes a été contacté par Net-Bourgogne qui souhaite
faire une présentation de sa technologie « WIMAX » dans les Communes qui souffrent de zones blanches au niveau
d’Internet.
Les Communes de MOUFFY, LUCY-SUR-YONNE, MERRY-SUR-YONNE et MERRY-SEC sont volontaires pour
une démonstration. Leurs coordonnées ont été transmises à Net-Bourgogne le 30/10/14 afin que l’entreprise prenne
contact avec elles.
•
SIG – LOGICIEL PTOLEMEE : La Communauté de Communes de Forterre avait en 2011 conventionné avec le
Pays et le SIEEEN pour la mise en place d’un logiciel de type Système d’Information Géographique (SIG) qui
permettrait la lecture des cadastres numérisées ainsi que le développement de calques afin de visualiser les différents
réseaux (eau, électricité, gaz…) sur les plans du cadastre. L’utilisation de ce logiciel reste soumis à la numérisation du
cadastre.
Concernant les coûts, l’abonnement est dû la première année du contrat, puis les années suivantes la maintenance (4
ans).
Dans ce contexte, le Pays Puisaye-Forterre s’était engagé à prendre en charge le coût d’abonnement de la première
année, le coût de la maintenance les années suivantes restant à la charge de la Communauté de Communes.
De son côté la Communauté de Communes avait décidé, par délibération, de prendre en charge pour ses communes
membres la première année d’abonnement (année N) ainsi que la première année de maintenance (année N+1). La
maintenance pour les années suivantes restant à la charge des communes. A ce jour, le coût de l’abonnement pour
l’ensemble des Communes de la CC Forterre-Val d’Yonne s’élève à 4 335 € et celui de la maintenance à 1 818 €.
Monsieur DANION du SIEEEN se propose donc de venir faire une présentation du logiciel aux communes (agent
et/ou élus) et propose de venir sur une journée en accueillant le matin un premier groupe de communes et l’aprèsmidi un deuxième groupe. La salle de la Forterre est proposée comme lieu de formation, une connexion Internet est
nécessaire pour la formation.
Dates proposées pour la formation en DECEMBRE :
Vendredi 05,
Lundi 08, Mardi 09, Jeudi 11 ou Vendredi 12,
ou la semaine du 15 au 18 Décembre.
•
ANNULATION DE TITRES : Monsieur le Président informe les Conseillers Communautaires que suite à une
procédure de surendettement la dette d’un administré, d’un montant de 100,50 € au titre des Centres de Loisirs, a été
effacée. Par conséquent, la collectivité doit procéder à une annulation de Titre.
Monsieur le Président rappelle que le prochain bureau se tiendra le Mardi 02 Décembre 2014 à 9h00 et le Conseil
Communautaire le Jeudi 11 Décembre 2014 à 19h.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.
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