commune de sarge-les-le mans - Sargé-Lès

COMMUNE DE SARGE-LES-LE MANS
34 rue Principale
72190 SARGE-LES LE MANS
COMPTE RENDU DE SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 2 JUIN 2014
Le lundi deux juin deux mille quatorze, dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment
convoqué en date du lundi vingt-six mai, s’est réuni en séance ordinaire, en salle du
Conseil, sous la Présidence de Monsieur Marcel MORTREAU, Maire.
Vingt-sept Elus (es) en exercice étaient présents (es) à cette séance.
Mesdames LEMAITRE Jocelyne, PORTIER Véronique (arrivée à 19h10), JOUY
Jany, NEGARET Audrey, CERBELLE Françoise, BABIN Marie-Joëlle (arrivée à
19h30), BAUDOUIN Céline, LONGIN Martine, LEMSIAD Laïla, RAVENEL
Dominique, BLIN Gisèle, COLLIN Martine, AUBER Janick
Messieurs Marcel MORTREAU, Maire, CHABOT Patrick, MAUBOUSSIN Alain,
LAVIRON Xavier, CONTANT Xavier, MARTELLIERE Michel, LECRENAIS Félix,
BERCY Gilbert, MAILLARD Jean-Marie, ROBERT Franck, PINAUD Fabrice,
COSNET Emmanuel, ARMANGE René, RUIZ JIMENEZ Antonio.
Le quorum étant atteint, 27 présents, le Conseil Municipal peut délibérer.
Madame BAUDOUIN Céline est désignée en qualité de Secrétaire de Séance.
Pouvoirs de vote :
Madame PORTIER Véronique à Monsieur MORTREAU Marcel (jusqu’à 19h10)
Absent(e) :
Madame BABIN Marie-Joëlle (jusqu’à 19h30)
OBJET N° 1 : APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 14 AVRIL 2014
Dispositions Réglementaires
Monsieur le Maire précise à l’Assemblée Municipale qu’en application du Code
Général des Collectivités Territoriales - Article L.2121-25 et R.2121-11, les délibérations
prises au cours des séances du Conseil Municipal sont rendues exécutoires par l’affichage
public et la transmission au contrôle de légalité, dans le délai de la huitaine.
Il s’agit d’une mesure destinée à informer de manière précise mais succincte les
administrés des délibérations prises. La date de l’affichage constitue le point de départ du
délai de recours contentieux dont dispose un citoyen s’estimant lésé par l’une d’entre elles,
pour pouvoir attaquer devant le juge administratif.
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Il faut noter que ces dispositions, restées sans modification depuis la loi du 05 Avril
1884, ne sont pas prescrites, à peine de nullité. Il en résulte que l’omission de cette formalité,
une publication tardive voire une approbation tardive n’entache pas d’illégalité les
délibérations adoptées.
Aucun texte ne réglemente le contenu du compte rendu, le Maire est seul donc
responsable de sa rédaction.
Sur notre Commune, les délibérations inscrites au registre et le compte rendu ne
forment qu’un seul et unique texte.
De ce fait, la transparence est donc assurée.
Un règlement du conseil municipal a été adopté à l’unanimité en date du 13 octobre
2008 et reprend les dispositions relatives au contenu du compte rendu.
Le contenu d’un compte rendu n’est pas susceptible d’être contesté pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif.
Le compte-rendu de la séance du 14 avril 2014 est adopté à l’unanimité.
COMMENTAIRES ET OBSERVATIONS
Les élus de l’opposition ont souhaité rajouter dans « les commentaires et observations » de
l’objet n°2 : Pour justifier de cette indemnité, le conseiller municipal doit bénéficier d’une
délégation de fonction précise, d’un mandat spécial et d’un exercice de fonctions, ce que
contestent les élus de l’opposition (article 2321 CGCT).
L’adjoint aux affaires sociales et à la vie scolaire a informé l’ensemble des élus que dans son
compte-rendu d’activités, il avait inversé l’UAS qui propose de l’athlétisme et non du football
et l’ASS qui propose quant à elle, du football et non de l’athlétisme.
OBJET N°2 : REVALORISATION DES TARIFS DES SERVICES MUNICIPAUX
Madame Véronique PORTIER, Adjointe aux finances rappelle l’instauration des quotients
familiaux, par délibération du 15 Juin 2009, sur la quasi-totalité des prestations communales
pour permettre à l’ensemble des familles d’accéder aux différentes activités,
Considérant la volonté de faire évoluer les quotients familiaux appliqués aux différentes
activités afin de mieux correspondre aux typologies de familles Sargéennes et en prenant
référence les tranches CAF,
Considérant la volonté municipale de vouloir revaloriser les tarifs des services proposés à la
population,
Considérant que la tarification des services périscolaires (Restauration Scolaire, Accueil
Périscolaire, Mercredis-Loisirs, Etudes Surveillées), l’Ecole de Musique, les concessions
funéraires, les encarts publicitaires insérés dans le bulletin municipal ainsi que la location de
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salles communales ont fait l’objet d’une étude lors de la Commission Finances qui s’est
réunie le mardi 20 mai 2014.
A l’issue de cette réunion, il est proposé au Conseil Municipal de revaloriser les tarifs des
services communaux conformément aux tableaux ci-joints, pour une application au 1er
Septembre 2014.
Par un vote à scrutin public, l’Assemblée délibérante autorise à l’unanimité des voix
Monsieur le Maire à appliquer :
-
Les nouveaux barèmes du quotient familial
Les nouveaux tarifs à compter du 1er Septembre 2014
COMMENATIRES ET OBSERVATIONS
Un élu de la majorité a demandé si des avantages existaient pour les familles nombreuses. Il
lui a été répondu que les tarifs s’appliquaient selon le quotient familial de chaque famille.
OBJET N°3 : JURÉS D’ASSISES 2015
Monsieur le Maire informe l’Assemblée Municipale qu’il y a lieu de procéder à l’établissement de la
liste préparatoire à la liste annuelle des jurés qui seront appelés à siéger au cours des assises de l’année
2015, en application de l’Arrêté Préfectoral n° 2014105-0004 du 15 avril 2014.
Vu les articles 259 et 260 du Code de procédure pénale,
Vu la loi n° 78-788 du 28 Juillet 1978 portant réforme de la procédure pénale sur la police judiciaire
et le jury d’assises,
Vu le décret n°2011-1271 du 12 octobre 2011 relatif à la participation des citoyens au fonctionnement
de la justice pénale,
Considérant qu’il y a lieu de procéder au tirage au sort d’un nombre triple de celui fixé par l’Arrêté
précité, à savoir 9 noms,
Par un premier tirage qui désignera le numéro de la page de la liste générale des Electeurs, puis un
second tirage qui donnera la ligne, la liste des Jurés s’établira.
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NOM ET PRÉNOM
DATE DE NAISSANCE
ADRESSE
SAINQUAIN Delphine, Alice,
Marguerite
20/06/1980
19 Rue de la Charmille
PETIT Fabienne, Nadine (ép. VÉRITÉ)
FRIQUET Liliane, Marcelle
(ép.Vigneron)
29/10/1965
5 Rue des Poiriers
12/12/1946
63 Chemin de la Mare aux bœufs
EMERIT Thomas, Sylvain
15/03/1989
29 Rue de la Charmille
LOUVEAU Marcel
07/05/1934
12 Rue Principale
JACOB Bruno, Patrice, André
05/02/1965
32 Rue de la Charmille
VALOMET Yvette
06/03/1925
114 Chemin des Fourches
MAREAU Anaëlle, Hélène, Madeleine
07/04/1986
L'Orée du Bois
DAVASE Patricia, Yvette
06/07/1963
Les Lilas
OBJET N°4 : AUGMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL D’UN ADJOINT
D’ANIMATION DE 2ème CLASSE
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale,
Vu le décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des
Adjoints territoriaux d’animation,
Vu l’avis favorable du Comité technique paritaire en date du 22 mai 2014,
Considérant que la mise en place de la future réforme des rythmes scolaires a une incidence
sur le temps de travail de certains agents et que leurs emplois du temps vont être modifiés en
conséquence,
Considérant la nécessité d’augmenter le temps de travail d’un adjoint d’animation 2ème classe de 23
heures annualisées à un temps complet afin de pouvoir assurer principalement la coordination des
temps d’activités périscolaires dans le cadre de cette réforme,
Par un vote à scrutin public ordinaire, l’Assemblée délibérante autorise à l’unanimité des voix,
Monsieur le Maire à :
-
AUGMENTER le volume horaire du poste d’Adjoint d’animation 2ème classe en passant
l’agent de 23 heures annualisées à un temps complet (35 heures) à compter du 16 août 2014,
SIGNER un nouvel arrêté en conséquence
OBJET N°5 : AUGMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL D’UN ADJOINT
TECHNIQUE 2ème CLASSE
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale,
Vu le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des
Adjoints techniques territoriaux,
Vu l’avis favorable du Comité technique paritaire en date du 22 mai 2014,
Considérant que la mise en place de la future réforme des rythmes scolaires a une incidence
sur le temps de travail de certains agents et que leurs emplois du temps vont être modifiés en
conséquence,
Considérant la nécessité d’augmenter le temps de travail d’un adjoint technique 2ème classe de 28
heures à un temps complet afin de pouvoir assurer les activités avec les enfants dans le cadre des
temps d’activités périscolaires institués par la réforme des rythmes scolaires,
Par un vote à scrutin public ordinaire, l’Assemblée délibérante autorise à l’unanimité des voix,
Monsieur le Maire à :
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-
AUGMENTER le volume horaire du poste d’Adjoint technique 2ème classe en passant l’agent
de 28 heures à un temps complet pour la rentrée scolaire 2014-2015 (1er septembre 2014),
SIGNER un nouvel arrêté en conséquence
OBJET N°6 : AUGMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL D’UN ADJOINT
TECHNIQUE 2ème CLASSE
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale,
Vu le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des
Adjoints techniques territoriaux,
Vu l’avis favorable du Comité technique paritaire en date du 22 mai 2014,
Considérant que la mise en place de la future réforme des rythmes scolaires a une incidence
sur le temps de travail de certains agents et que leurs emplois du temps vont être modifiés en
conséquence,
Considérant la nécessité d’augmenter le temps de travail d’un adjoint technique 2ème classe de 23
heures annualisées à 29h30 annualisées,
Par un vote à scrutin public ordinaire, l’Assemblée délibérante autorise à l’unanimité des voix,
Monsieur le Maire à :
-
AUGMENTER le volume horaire du poste d’Adjoint technique 2ème classe en passant l’agent
de 23 heures annualisées à 29h30 annualisées à compter du 1er septembre 2014,
SIGNER un nouvel arrêté en conséquence
OBJET N°7 : AUGMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL D’UN ADJOINT
D’ANIMATION 2ème CLASSE
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale,
Vu le décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des
Adjoints territoriaux d’animation,
Vu l’avis favorable du Comité technique paritaire en date du 22 mai 2014,
Considérant que la mise en place de la future réforme des rythmes scolaires a une incidence
sur le temps de travail de certains agents et que leurs emplois du temps vont être modifiés en
conséquence,
Considérant la nécessité d’augmenter le temps de travail d’un adjoint d’animation 2 ème classe de 20h
(15h30 annualisées) à 22h (17h30 annualisées),
Par un vote à scrutin public ordinaire, l’Assemblée délibérante autorise à l’unanimité des voix,
Monsieur le Maire à :
-
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AUGMENTER le volume horaire du poste d’Adjoint d’animation 2ème classe en passant
l’agent de 20h à 22h pour la prochaine rentrée scolaire 2014-2015 (1er septembre 2014),
-
SIGNER un nouvel arrêté en conséquence
OBJET N°8 : CREATION D’UNPOSTE D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2ème
CLASSE (avancement de grade)
Considérant le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre
d’emploi des Adjoints Techniques territoriaux,
Considérant les conditions d’avancement de grade par ancienneté,
Considérant la délibération en date du 26 Octobre 2007 portant sur le ratio des agents
promus/promouvables »,
Considérant l’inscription de cet agent sur le tableau d’avancement de grade de l’année 2014 qui
remplit les conditions d’ancienneté pour accéder au grade d’Adjoint Technique Principal de 2 ème
Classe,
Considérant l’investissement professionnel de cet agent qui répond aux attentes et aux besoins de la
Commune,
Par un vote à scrutin public ordinaire, l’Assemblée délibérante autorise à l’unanimité des voix
Monsieur le Maire à créer, à compter du 10 septembre 2014 :
 1 poste d’adjoint Technique Principal de 2ème classe
 De l’autoriser à signer l’arrêté correspondant
Le poste laissé vacant sera supprimé par la mise à jour du tableau des effectifs.
OBJET N°9 : RENOUVELLEMENT D’UN CONTRAT D’APPRENTISSAGE POUR
L’ANNÉE 2014-2015
Considérant la rentrée scolaire 2014-2015 au sein de l’Ecole Maternelle et son nombre de
classes,
Considérant l’intérêt de former une jeune apprentie qui a pour objectif d’obtenir le CAP
Petite Enfance,
Considérant l’inscription budgétaire 2014,
Par un vote à scrutin public ordinaire, l’Assemblée délibérante autorise à l’unanimité des
voix, Monsieur le Maire à :
-
CRÉER pour l’année scolaire 2014/2015 un contrat d’apprentissage sur une année.
PROCÉDER à la nomination de l’apprentie et de la rémunérer conformément à la
règlementation
OBJET N°10 : AUGMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL D’UN ASSISTANT
D’ENSEIGNANT ARTISTIQUE – spécialité accordéon
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale,
Vu l’avis du Comité technique paritaire en date du 22 mai 2014,
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Considérant que le volume horaire des professeurs de musique reste inchangé sauf
circonstances particulières par rapport à l’année 2013/2014 et qu’il en sera de même pour les
futures années,
Considérant la nécessité d’augmenter le volume horaire de cet enseignant afin de pouvoir
répondre à la demande des bénéficiaires en le passant de 13h15 à 15h de cours par semaine,
Par un vote à scrutin public ordinaire, l’Assemblée délibérante autorise Monsieur le Maire à
l’unanimité des voix à :
-
AUGMENTER le volume horaire du poste d’Assistant d’Enseignement Artistique de 1h75
(passage de 13h15 à 15h)
SIGNER un nouvel arrêté en conséquence
OBJET N°11 : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU NOUVEAU CONTRAT
RÉGIONAL POUR LA MISE EN PLACE D’UNE CHAUFFERIE BIOMASSE
Monsieur le Maire informe l’ensemble du Conseil municipal qu’une étude a été menée par
l’entreprise ECS Ingénierie pour la réalisation d’une chaufferie biomasse avec réseau de
chaleur.
Cette chaufferie sera destinée à desservir quatre bâtiments communaux à savoir l’école
maternelle, l’école primaire, le restaurant scolaire/local périscolaire, le centre culturel
SCELIA,
Considérant l’intérêt évident de solliciter des aides pour le financement de ce projet qui a
pour finalité, la réalisation d’économies de chauffage par l’utilisation d’énergies
renouvelables locale,
Considérant que l’étude de faisabilité a été revue (version corrigée) en juin 2013 par le
cabinet ECS Ingénierie,
Considérant qu’une demande de subvention au titre de l’ADEME a été accordée pour un
montant de 99 650€,
Considérant qu’il serait possible d’obtenir (après étude faite par les services de Le Mans
Métropole) une subvention au titre du Nouveau contrat Régional de 48 000€,
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Plan de Financement prévisionnel de l’opération :
COUT
PREVISIONNEL
DES TRAVAUX
ORGANISMES
MONTANT DE LA SUBVENTION
REGION -NCR
48 000 €
ADEME
99 650€ (va être octroyée)
MAITRE DE L'OUVRAGE
TOTAL
119 350 €
267 000 €
COUT PREV.
AVEC
HONORAIRES
REGION -NCR
48 000 €
ADEME
99 650€ (va être octroyée)
300 000€ HT env.
MAITRE DE L'OUVRAGE
152 350 €
TOTAL
300 000 €
267 000€ HT
Par un vote à scrutin public ordinaire, l’Assemblée délibérante autorise à l’unanimité des
voix, Monsieur le Maire à :
- Approuver l’opération
- Solliciter une aide régionale d’un montant au moins égal à 48 000€
OBJET N°12 : GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LA FOURNITURE DE GAZ
NATUREL CONSTITUÉ POUR LA DURÉE RELATIVE AU MANDAT
ELECTORAL AYANT PRIS EFFET EN 2014
La fin du tarif réglementé pour l'ensemble des consommateurs - hors individuels- au
1er janvier 2015, oblige les collectivités territoriales à mettre en concurrence les fournisseurs
de gaz.
La fourniture de gaz naturel relève du code des Marchés Publics et des procédures de mise en
concurrence prévues par celui-ci.
Afin de rationaliser la commande publique et de rechercher le meilleur prix, il est proposé
conformément aux dispositions de l’article 8 du Code des Marchés Publics de constituer un
groupement de commandes relatif à la fourniture de gaz naturel.
Ce groupement rassemblera toutes les communes de Le Mans Métropole à savoir :
Aigné, Allonnes, Arnage, Champagné, Coulaines, La Chapelle Saint Aubin, La Milesse, Le
Mans, Mulsanne, Rouillon, Ruaudin, Saint Saturnin, Sargé Les Le Mans et Yvré l’Evêque.
Le Mans Métropole sera le coordonnateur de ce groupement.
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Un programme de commande assorti d’une enveloppe financière devra être défini par
chaque collectivité. Les marchés en découlant seront signés, notifiés et exécutés par chacun
des membres de ce groupement.
La commission d’appel d’offres du groupement, compétente pour les procédures
formalisées et non formalisées, sera constituée conformément à l’article 8-III-2° du Code des
Marchés Publics, d’un représentant de la commission d’appel d’offres de chaque membre du
groupement élu parmi ses membres ayant voix délibérative.
A ce titre, sont donc élus :
Titulaire : M. Marcel MORTREAU
Suppléant : Mme Véronique PORTIER
Son Président sera le représentant du Coordonnateur.
Par un vote à scrutin public ordinaire, l’Assemblée délibérante autorise à l’unanimité
des voix Monsieur le Maire à :
- Adopter le principe du groupement de commande ainsi défini
- Autoriser Monsieur Le Maire à signer la convention constitutive de groupement,
ainsi que tout document éventuel se rapportant à cet objet.
OBJET N°13 : INSTALLATION ET HEBERGEMENT D’ÉQUIPEMENT DE
TÉLÉRELEVÉ EN HAUTEUR - gaz
Les attentes des clients et des fournisseurs, relayées par les autorités concédantes et les
associations, s’expriment en faveur d’une plus grande fiabilité du comptage, d’une
augmentation de la fréquence des relevés pour une meilleure maîtrise des consommations et
de la mise à disposition des données pour une facturation systématique sur index réels.
Considérant entre autre, la Règlementation thermique 2012 qui encourage la mise en place
de systèmes de comptage évolué via les « compteurs communicants gaz ».
Considérant que ces nouveaux services nécessitent :
- Le remplacement et/ou l’appairage avec un module ratio des compteurs gaz existants
- L’installation sur des points hauts de concentrateurs
- La mise en place de nouveaux systèmes d’informations
Considérant qu’il est nécessaire de déterminer les conditions dans lesquelles l’hébergeur met
à la disposition de GRDF des emplacements pour l’installation des équipements techniques.
Considérant que GRDF déterminera les sites en fonction des contingences techniques et en
concertation avec la collectivité locale.
Considérant que la convention est conclue pour une durée de 20 ans et qu’à l’issue, elle sera
reconduite tacitement par périodes successives de cinq ans chacune.
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Par un vote à scrutin public ordinaire, l’Assemblée délibérante autorise à l’unanimité des
voix, Monsieur le Maire à :
-
Autoriser l’hébergeur à installer des équipements de télé-relevé en hauteur
Signer ladite convention
COMMENTAIRES ET OBSERVATIONS
Les élus de l’opposition souhaiteraient connaître les émissions d’ondes des concentrateurs et
des émetteurs placés sur les compteurs. Il faut savoir que le niveau d’ondes radio émises par
la solution technique à travers les transmissions est très faible :
-
De l’ordre de 500 mW pour les concentrateurs
De l’ordre de 50 à 100 mW pour les émetteurs placés sur les compteurs
Une étude plus poussée sera faite par l’hébergeur pour connaître les sites communaux idéaux
pour l’installation des équipements de télé-relevé.
OBJET N°14 : TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE
L’article 171de la loi 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, dite « loi
LME », abroge l’article 73 de la loi de finances rectificative pour 2007 et procède à une
deuxième refonte du cadre juridique de la taxation de la publicité extérieure, qui est applicable
à compter du 1er janvier 2009.
Les trois taxes locales sur la publicité (taxe sur la publicité frappant les affiches, réclames et
enseignes lumineuses, taxe sur les emplacements publicitaires fixes et taxe sur les véhicules
publicitaires) sont remplacées à compter de l’entrée en vigueur de la loi par une taxe unique,
dénommée taxe locale sur la publicité extérieure.
Vu l’article L2333-6 du code général des Collectivités territoriales qui dispose que « les
Communes peuvent, par délibération de leur conseil municipal, prise avant le 1 er juillet
précédant celle de l’imposition, instaurer une taxe locale sur la publicité extérieure frappant
les supports publicitaires dans les limites de leur territoire ».
Vu l’article L2333-12 du code général des collectivités territoriales repris par un arrêté du
18 avril 2014 venu préciser les évolutions tarifaires et les modulations pour l’année 2015. Il
signale que les tarifs appliqués sont relevés, chaque année, dans une proportion égale au taux
de croissance de l’indice des prix à la consommation.
Considérant que le taux de croissance de l’indice des prix à la consommation était de 0.7%
en 2013, il sera applicable aux tarifs TLPE 2015.
Considérant la délibération prise le 17 mai 2010 par le Conseil municipal fixant les tarifs de
droit commun pour la commune de Sargé-Lès-Le Mans.
Les tarifs de droit commun applicables pour 2015 sont les suivants :
S’agissant des enseignes :
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



Exonération des enseignes dont la superficie est < 7m2
15.30€ lorsque la somme des superficies taxables est comprise entre 7m2 et 12m2
30.60€ lorsque la somme des superficies taxables est comprise entre 12m2 et 50m2
61.20€ lorsque la somme des superficies taxables est supérieure à 50m2
S’agissant des dispositifs publicitaires et des pré-enseignes :
 15.30 € pour les supports non numériques dont la surface est <50m2
 30.60€ pour les supports non numériques dont la surface est > 50m2
 45.90€ pour les supports numériques dont la surface est < 50m2
 91.80€ pour les supports numériques dont la surface est > 50m2
Par un vote à scrutin public ordinaire, l’Assemblée délibérante autorise à l’unanimité des
voix Monsieur le Maire à appliquer ces nouveaux tarifs pour 2015.
OBJET N°15 : COMPTE-RENDU D’ACTIVITES
Patrick CHABOT : Animation culturelle
L’Ecole de musique :
-
Les 16, 17 et 18 mai derniers, Florent Bigot professeur à l’école de musique avait
organisé 3 concerts autour de Bach avec la classe d’orchestre et la chorale Adulte
dans les églises de Sargé, Yvré et Savigné.
-
Le samedi 24 mai dernier était organisé les évaluations spectacles à Scélia. Les élèves
ont été évalués musicalement et scéniquement sur un programme qu’ils ont créé et
travaillé en groupe.
-
La semaine de la musique approche : du 16 juin au 22 juin. Chaque soir une classe de
Maurice Genevoix se partagera la scène avec une classe de l’école de musique. C’est
tout le travail d’une année que les élèves présenteront à leurs parents.
La bibliothèque :
La bibliothèque a participé activement à la semaine de la petite enfance. Une exposition a été
mise en place dans le hall de Scélia. La thématique était sur les 4 saisons. Sandra en
partenariat avec les animatrices du RAMPE a familiarisé les tous petits aux livres, en leur
faisant découvrir le plaisir de la lecture et des images et en leur racontant des histoires. Trois
séances de 30 minutes ont remporté un vif succès (60 enfants étaient inscrits à chaque
séance).
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Le mercredi 25 juin prochain est organisé un spectacle tout public : enlève tes lunettes et
écoute comme ça sent bon. C’est L’histoire d’un enfant de 6 ans qui voulait savoir lire et
dévora toutes les lectures d’ogres.
SCELIA
-
Fin avril avait lieu un des spectacles du festival du pays du môme à savoir Morceaux
en sucre : une création musicale pleine de poésie.
-
La liste de mes envies a été jouée le vendredi 25 avril. L’auteur Grégoire Delacourt
était présent pour dédicacer son livre. A l’issue du spectacle, un moment d’échanges a
été organisé pour que l’auteur et l’acteur puissent révéler au public la genèse de la
pièce. Cet instant a été très apprécié de l’auditoire.
-
Le festival de théâtre amateur est en préparation et se déroulera les 4, 5 et 6 juillet
prochains. Tous les spectacles seront gratuits. Une dizaine de troupes sont au
programme avec une grande diversité des genres.
Jocelyne LEMAITRE : Communication et informatique
Bilan du Sargé Infos n°61 de juin 2004
La relecture en binôme s’est faite grâce au premier jet envoyé par l’imprimeur le 26 mai 2014.
Les corrections ont été faites le 2 juin 2014. L’objectif est de signer le bon à tirer (BAT) final
pour le vendredi 6 juin au plus tard afin d’avoir une livraison en mairie le 12 juin et d’assurer
la distribution dans les boîtes aux lettres la semaine du 23 juin.
Ce Sargé Infos fait 52 pages dont 4 pages sont consacrés à un zoom sur les élus et les
commissions et 2 pages ¾ pour les finances.
L’équivalent d’environ 5 pages est consacré aux publicités dont un peu plus d’une page de
gratuités (33%).
Mise à jour du site internet
Un courrier avait été adressé au tissu économique et aux associations pour le bulletin
municipal dans lequel était jointe la page du site internet de chaque structure. 30 entreprises
ou associations ont répondu à ce jour pour mettre à jour leur page internet.
 Prochaine commission le 5 juin 2014
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Alain MAUBOUSSIN : Affaires sociales et vie scolaire
1) ACTION SOCIALE
CCAS
La prochaine réunion sera le mardi 24 juin à 18 h.
2) JUMELAGE
Les membres du comité de jumelage de VACHA en Allemagne se sont déplacés à Sargé
pendant le pont de l’Ascension. Un apéro d’accueil a eu lieu le jeudi 29 mai à SCELIA. Le
vendredi 30 était consacré aux visites notamment à Montsoreau et Turquant avec la
découverte de « la pomme tapée ». Le samedi était une journée libre avec les familles. Le
dimanche, les allemands ont pris la route après le pot de départ et aux sons d’une musique
antillaise.
3) VIE SCOLAIRE
Une réunion a eu lieu le 13 mai avec les membres du comité de suivi du restaurant scolaire
afin d’établir un nouveau CCAP, CCTP et règlement de consultation pour le lancement d’un
nouveau marché public pour la rentrée de septembre 2014.
Le marché a été mis en ligne le 31 mai 2014 et le retour des dossiers des entreprises devra se
faire avant le 25 juin 2014 à 12h. La commission finances élargie aux membres de la
commission vie scolaire se réunira le jeudi 26 juin à 20h pour statuer sur choix du prestataire.
Véronique PORTIER : Finances, budget, marchés publics
 Prochaine commission : 26 juin 2014 à 20h
Ordre du jour :
- Analyse des offres relatives au marché restaurant scolaire
- Attribution du marché restaurant scolaire
Xavier LAVIRON : Travaux, voirie, chemins, patrimoine
Dimanche 1er juin, l’association CVMH présidée par Monsieur GRASSIN est venue sur
Sargé-Lès-Le Mans avant de partir vers la Normandie pour le 70ème anniversaire du
débarquement.
Pour l’occasion, des anciens véhicules militaires étaient visibles du public et un avion de
guerre est passé à 18h au-dessus de Sargé.
Chemins de randonnée : Il importe de revoir le balisage de deux chemins de randonnée sur
Sargé. La Fédération départementale de randonnée se propose de former les volontaires et
bénévoles d’associations aux codes couleurs afin que le balisage puisse se faire.
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Travaux Route de Bonnétable (RD 301) : La clôture de la propriété des PEQUIN a été
refaite.
La voie verte est en cours de finalisation (fin juin/début juillet). Tout le matériel d’arrosage en
dehors du rond-point du Hameau du Calvaire a été éliminé. Aussi, la pelouse sera remplacée
par des arbustes qui n’ont pas besoin d’être arrosés.
L’abribus de la Rue Principale sera déplacé Rue du Bignon pour des questions de sécurité.
Chaufferie avec réseau de chaleur : Six dossiers d’appel à candidature ont été reçus en
mairie. Quatre ont été retenus pour passer une audition devant jury le 12 juin 2014 au matin.
Le jury sera composé d’un représentant du CAUE, de Monsieur le Maire, Patrick CHABOT –
1er adjoint et René ARMANGE – conseiller municipal.
Extension du local périscolaire : Les travaux avancent. Au global, sur ce projet, 100 000€ de
subventions seront perçus grâce aux concours de l’ETAT, du Conseil général, de la CAF et de
la Réserve parlementaire de Marietta KARAMANLI.
Impasse de l’Eclêche : Des travaux doivent être effectués pour réaliser des places de
stationnement très prochainement.
Jany JOUY : Urbanisme, développement économique
ZAC 1 et 2 :
Le 22 mai dernier, la SEM (société d’équipement du Mans) est venue en Mairie pour faire un
point sur les zones d’activités de la Pointe 1 et 2. Deux terrains sont encore disponibles dans
la ZAC 1. Il y aura la réception des travaux sur cette ZAC 1 lorsque tous les terrains auront
été viabilisés, que la voirie aura été finalisée et que les plantations auront été effectuées.
Concernant la zone artisanale 2, la SEM a été désignée en tant qu’aménageur.
L’aménagement se fera quand les parcelles appartenant à un particulier auront été achetées
(3/4 des terrains appartiennent à un particulier et ¼ à la Collectivité). Cet aménagement se
fera par tranche. La commercialisation est prévue pour 2016.
27 MAI :
Le 27 mai dernier avait lieu la commission urbanisme. Un état des lieux des dossiers a été fait
avec les perspectives d’avenir de la Commune en matière d’urbanisme.
- Puits Lauriau 2 : 12 logements sont en construction pour les personnes âgées et/ou à
mobilité réduite.
- Réflexion autour du centre-bourg
Monsieur le Maire a pris la parole pour indiquer qu’à cette même date et heure, une réunion
avait lieu sur le SCOT (schéma de cohérence territoriale). Le bureau a été élu lors de cette
réunion et la présentation du dispositif arrêté a été faite.
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A cette date, avait aussi lieu la réunion du Comité syndical du Pays du Mans à laquelle a
assisté Madame LEMAITRE. Le bureau a été élu lors de cette réunion.
Xavier CONTANT : Jeunesse
Lors de la dernière commission jeunesse (22 mai), une présentation du service et des activités
a été faite.
Conseil municipal jeunes : Lors du dernier conseil, un règlement écrit a été finalisé pour le
tournoi de football qui aura lieu sur tout le mois de juin. Lors de ce dernier conseil, les jeunes
élus ont été filmés dans le bureau des Adjoints et ont pris la parole pour expliquer ce que cette
année leur avait apporté et le ressenti qu’ils avaient sur cette fonction.
De même, les membres du CMJ ont été formés aux premiers secours.
Local jeunes : Une nouvelle initiation au break dance a été faite. Une cinquantaine de jeunes
y ont participé.
Le camp ado aura bien lieu la semaine du 7 au 11 juillet en Mayenne. 14 adolescents se sont
inscrits.
M’loisirs :
- 15 mai : initiation des enfants aux premiers secours
- 04 juin : les enfants vont l’après-midi à l’Arche de la nature avec l’association
Génération mouvements pour passer un moment convivial autour de jeux.
- 2 juillet : ils se déplacent pour leur sortie de fin d’année au zoo de la Flèche.
Les enfants du centre de loisirs ont fait dernièrement des grues en papier. Ces oiseaux sont
très respectés au Japon et sont un gage de paix. Les grues réalisées par les enfants ont été
envoyées au Japon pour l’occasion.
Semaine de la petite enfance : du 20 au 28 mai avait lieu la semaine de la petite enfance qui
a connu un vif succès avec sa thématique sur les quatre saisons.
 Prochaine commission : le 27 août 2014
Gilbert BERCY : Sports
Le 24 mai 2014 a eu lieu une réunion avec les associations et les membres de la commission
pour préparer la fête du sport qui aura lieu le 13 septembre prochain.
Le club hipp’handi qui se situe aux Hautes Peliss
es y participera aussi.
Le 27 mai a eu lieu l’Assemblée départementale du judo et le 22 juin aura lieu la remise des
ceintures pour clôturer l’année sportive.
Le samedi 7 juin a lieu une compétition de pétanque sur Sargé.
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Franck ROBERT, en tant que membre de la commission sport a été invité aux matchs de
football.
OBJET N°9 : QUESTIONS DIVERSES
Réforme des rythmes scolaires : L’impact financier relatif à la mise en place de la réforme
des rythmes scolaires s’élève à :
- 23 967.47€
en matière de charges de personnel : 5 agents interviendront
quotidiennement pour animer les temps d’activités périscolaires. Trois agents sont
impactés indirectement avec la mise en place de cette réforme.
- 12 535.77€ pour le ménage qui sera effectué par un prestataire extérieur à l’école
maternelle car les ATSEM assureront les temps d’activités.
Séance levée à 20h55.
Fait à Sargé-Lès-Le Mans, le mardi 10 juin 2014
Le Maire certifie le caractère exécutoire des différentes délibérations compte tenu de :
-
L’affichage en lieu public :
Télétransmission au contrôle de légalité :
Le Maire,
Marcel MORTREAU
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mardi 10 juin 2014
mercredi 11 juin 2014
La secrétaire de séance,
Céline BAUDOUIN