services d`accès, d`utilisation et de livraison du gaz

SERVICES D’ACCÈS, D’UTILISATION
ET DE LIVRAISON DU GAZ
La société Primagaz vous informe de l’évolution de son offre de services et de leur tarification.
Vous trouverez dans ce document les principaux tarifs applicables au 1er janvier 2014.
Les prix sont majorés de plein droit du montant des taxes, impôts, charges ou contributions de toute nature, actuels ou
futurs, supportés ou dûs par Primagaz en application de la réglementation. Toute modification des taxes, impôts, charges
ou contributions seront immédiatement applicables de plein droit aux contrats en cours.
Pour tout complément d’information ou demande de tarifs non présentés dans ce document, contactez votre Conseiller Energie
Primagaz au : 0970 808 708, numéro non surtaxé, de 8 h à 18 h, du lundi au vendredi.
VOTRE INSTALLATION D’ACCÈS AU GAZ
Tarifs / prestation
Gestion de l’installation
Frais administratifs d’ouverture du compteur (1) (2)
HT
TTC (TVA à 10%)
TTC (TVA à 20%)
70,83 €
-
85,00 €
70,83 €
-
85,00 €
Retrait du compteur (1)
Avec un stockage aérien
255,00 €
280,50 €
306,00 €
(hors enlèvement du stockage et hors raccordement
à votre installation intérieure) (2) (3)
Avec un stockage enterré
408,00 €
448,80 €
489,60 €
Enlèvement du stockage vide
Avec un stockage aérien
318,18 €
350,00 €
381,82 €
Avec un stockage enterré
792,97 €
872,27 €
951,56 €
Reprise énergie gaz
Si le niveau(4) de gaz présent dans le stockage est ≤ 20%
Si le niveau(4) de gaz présent dans le stockage est >20%
252,54 €
555,58 €
277,79 €
611,14 €
303,05 €
666,70 €
Neutralisation du stockage enterré
675,00 €
742,50 €
810,00 €
Frais administratifs de fermeture du compteur (1)
(hors enlèvement du compteur)
Déplacement sans suite réalisé dans le cadre de la mise en place, du déplacement du stockage, de sa modification ou de son retrait
210,83 €
Avec un stockage aérien
253,00 €
458,33 €
Avec un stockage enterré
550,00 €
C.G.P. PRIMAGAZ - S.A. au capital de 42 441 872 € - 542 084 454 RCS NANTERRE - RÉF. HGI - 04/14 - écliptique
Prix de vente (5) d’un stockage
déjà installé chez le client
2 272,88 €
2 711,18 €
Sur devis
Citerne aérienne Primamil 1T
Citerne enterrée Eternella 1T
Autres citernes (contactez le Service Client)
2 727,46 €
3 253,42 €
Sur devis
-
Pour les autres services de modification de votre installation d’accès au gaz, contactez le service client de Primagaz. Le taux de TVA auquel vous pouvez être éligible varie selon l’ancienneté de votre logement et la nature des
travaux réalisés. Pour plus d’informations, contactez le service client de Primagaz.
(1) Pour les compteurs déjà installés. (2) Sous réserve de la signature d’un contrat d’accès à l’Energie Primagaz compatible avec la solution Compteur. (3) Ces tarifs n’intègrent pas les frais de fermeture du compteur.
(4) Sur la base du niveau de gaz indiqué sur la jauge du stockage au moment de la reprise gaz. (5) Ce prix est dégressif en fonction de la durée d’utilisation de votre stockage, suivant le barème de vente de stockage en vigueur.
SERVICES DE LIVRAISON
Q Engagement de livraison en jours ouvrés, livraison du lundi au vendredi, hors jours fériés et interdictions de circulation.
Q Délai respecté, sauf en cas de force majeure (intempéries graves, ruptures d’approvisionnement…)
QCommande passée pendant les heures d’ouvertures des agences commerciales, facturable pour les engagements de livraison mentionnés dans le tableau ci-après.
QCommande passée depuis votre compte en ligne sur primagaz.fr ou sur le Serveur Vocal Interactif, selon les informations précisées.
Le mode de livraison standard proposé par Primagaz est la “Livraison Automatique”. Cependant, si vous souhaitez une livraison sur commande, vous pouvez
vous référer aux tarifs ci-dessous.
Tarifs / livraison (TTC avec TVA à 20%) (ces frais s’ajoutent au tarif du gaz)
> J+8
> J+8
J+4 à J+8
J+3
J+2
J+1 (7)
du 01/04 au 30/09
du 01/10 au 31/03
toute l’année
toute l’année
toute l’année
toute l’année
Livraison ≥ à 400 kg (8)
Gratuit
pour tous
ou Gratuit(10)
50 €
75 €
100 €
200 €
Livraison < à 400 kg (8)
15 €
30 €
ou Gratuit(10)
ou Gratuit(10)
75 €
100€
140€
240 €
Modes de livraison (6)
Livraison
sur commande
Livraison automatique et ajustée au plein
15 €
Livraison gratuite en mode de Distribution Automatique (9)
(6) Tout déplacement sans suite (absence au rendez-vous) donnera lieu à une facturation de 100 € TTC.
(7) Valable pour une commande passée avant midi, livraison programmée pour le lendemain. Pour une commande
passée après midi, livraison programmée pour le surlendemain.
(8) Conditions applicables aux livraisons complètes des réservoirs de 300 et 500 kg (Primatec, Primella et Prima 5).
(9) En cas de livraison J+1, J+2, J+3, J+4 à J+8 et > J+8, le barème “Livraison sur commande” s’applique lorsque
cette livraison est réalisée à la demande du client.
(10) Gratuit si vous avez souscrit un abonnement Primaconfiance Equipement, un forfait Privilège ou Préférence.
(11) Garantie disponible uniquement pour les livraisons automatiques. En cas de rupture malgré toutes les précautions
prises par Primagaz pour assurer les livraisons, Primagaz s’engage à vous verser un dédommagement financier
sous conditions. Contactez le service client pour plus d’informations.
L’ énergie est notre avenir, économisons-la !
L’engagement qualité de Primagaz
Pas de rupture de gaz : votre approvisionnement
est garanti même pendant les périodes de forte
consommation, sans que vous ayez à vous en occuper (11).