Transports sanitaires - Plateforme régionale des achats hospitaliers

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ARMEN vague 4
« Transports sanitaires »
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Présentation du groupe de travail
Sylvie LEROY
• Acheteur responsable cellule marchés
publics
• CH R.Bisson Lisieux
Sandrine VERGNES
• Attachée d’administration hospitalière
• CH Montélimar
Sylvie JUDIC
Joël DOUMEAU
Charlie FESSENMEYER
• Directrice Adjointe Achats
• CH Loire Vendée Océan
• Directeur Achats
• CH Cholet
• Adjoint responsable achats
• CHPC Cherbourg
Laurent JUILLARD
• Acheteur technique
• Hôpital Nord Ouest - CH Villefranche Sur
Saône
Christian DURSAPT
• Responsable service transports sanitaires
• CHU Clermont-Ferrand
Christelle CHOI
Sandrine BISTUER
Sophie RIVENS
Philippe BASSANI
Jérémie GREE
Fabienne BILLAUT
• Directrice adjointe
• APHP
• Chef de section Performance des Achats
• Direction des Approvisionnements en
produits de santé des armées
• Cadre de santé / service transports
sanitaires
• CHU Grenoble
• Acheteur
• Direction des Approvisionnements en
produits de santé des armées
PARRAIN
LEADER
• Alain GUINAMANT
• Directeur Général CH Albi
• Eric VILLENEUVE
• Directeur Adjoint CH Salon
ASSISTANT
• Bruce BENZAKEN
• DGOS
• Acheteur
• CH Saintonge
• Responsable fonction transport
• CHRU Montpellier
Direction générale de l’offre de soins - DGOS | 2
LE PERIMETRE
3
Direction générale de l’offre de soins - DGOS |
Ce que comprend notre périmètre
Eléments inclus
Transports inter-hospitaliers
dans le cadre de l’aide
médicale urgente, par
ambulance ou par hélicoptère
Autres transports interhospitaliers
Transports intramuros,
intersites, ou interpavillonnaires
Transports de personnes à
mobilité réduite
Eléments exclus
La politique d’achat spécifique à
l’acquisition et l’exploitation de véhicules
• Elément déjà traité lors d’une précédente vague
Transports d’organes, de produits
sanguins labiles, de produits biologiques
• Problématique trop large pour être traitée dans les délais
impartis
Transports qui ne sont pas à la charge
des établissements de santé
• Ne dépend pas de la politique achat
Transports par brancardage sans
utilisation de véhicule
• Ne dépend pas de la politique achat
La fonction transports sanitaires : un poste de dépenses de santé très
important pour la sécurité sociale qui pèse 3,5Mds € au niveau national
Dont 250M€² à
la charge des
établissements
65 Millions
de courses
réalisées
3,5 Mds d’€
dépensés en
France 1
5 Millions
de patients
transportés
1
• Rapport Cour des comptes – 2012
•² Chiffres DGOS
Les dépenses prises en charge par les établissements de santé représentent
250M€, la répartition étant variable selon la structure de l’établissement
Ventilation des dépenses de transports sanitaires pour
les établissements de santé(2)
Transports
internes par VSL
2%
Transports
interne par
ambulance
Transports inter 11%
établissements
par VSL
8%
Transports
SAMU-SMUR
hors hélicoptère
21%
Transports
SAMU-SMUR par
hélicoptère
2%
Transports inter
établissements
par ambulance
56%
(1) Source comptabilité analytique nationale, DGFIP
(2) Estimations du groupe de travail (plus représentatif d’un CH)Direction générale de l’offre de soins - DGOS
| 6
LE CONTEXTE
7
L’offre de transports sanitaires est fortement régulée mais n’est pas pour
autant très concurrentielle
Une activité
soumise à
autorisation
 Toute personne physique ou morale effectuant des transports sanitaires
doit être titulaire d’un agrément délivré par le Directeur Général de
l’ARS précisant le nombre de véhicules autorisés y compris pour
les établissements de santé eux-mêmes.
Ces agréments sont limités au regard du nombre d’habitants par commune.
La mutualisation des achats sur le segment n’existe pas pour l’instant et se heurte
notamment à des difficultés techniques (taille et périmètre d’intervention des sociétés
d’ambulance)
Mutualisation ?

Un marché
faiblement
concurrentiel
Il en résulte une faible concurrence :
•
Lorsque des consultations sont lancées , les réponses sont peu nombreuses. Ce
sont souvent les grosses entreprises de transports sanitaires qui répondent aux
consultations, il est rare que les petites sociétés de transports sanitaires qui n’ont
pas les moyens suffisants répondent de manière groupées.
•
Les transports secondaires médicalisés sont confiés au SMUR le
plus proche et sont facturés sans négociation possible.
Le segment se caractérise par une analyse des besoins difficile et la
multitude des règles applicables
Des besoins
hétérogènes
selon les
établissements
de santé

Les besoins de transports sanitaires et les dépenses afférentes sont très variables
d’un établissement de santé à un autre selon son activité ( SMUR, urgences, SSR,
Maison de retraite, psychiatrie,…) et selon sa typologie géographique
(établissement monobloc ou pavillonnaire, multi sites, …).
Agglomération X
B
Etablissement multi
sites, multi
pavillonnaires
A
Agglomération Y
CHU
Siège de
Samu
PSY
C
Agglomération Z
SSR
Des règles de
prise en charge
des transports
sanitaires
nombreuses et
complexes


CH en
zone rurale
On dénombre plus d’une soixante dix de cas de figure différents répartissant la
charge des transports sanitaires entre l’assurance maladie et les établissements
de santé.
Un certain nombre de situations font l’objet d’interprétations différentes selon les
établissements, voire de contentieux
La multiplicité des cas de prise en charge complexifie la donne pour
l’acheteur: on dénombre plus de soixante dix cas de figure différents
Frais de transports
ETB
Etb
Assurance
EPS
privé pénitentiaire
maladie
Texte réglementaire
TRANSPORTS entre EPS de même entité juridique et dans la même agglomération ( multi sites)
Consultation, examen
Transport intra hospitalier
x
Circ DGOS/R2/DSS/1A/CNAMTS/2013/262
Transfert avec séjour d'une nuit maximum
x
Transfert avec séjour d'au moins 2 nuits ( moins de 48h)
x
Séances de chimiothérapie , dialyse, radiothérapie
x
Transport inter-établissements provisoire x
Transfert avec séjour d'au moins 2 nuits
Transport inter-établissements définitif
Transport inter-établissements pour
séances spécifiques
TRANSPORTS entre EPS de même entité juridique, dans une agglomération différente
x
x
Arrêté 10 février 2010 classification et prise
en charge activités MCOO
TRANSPORTS d'un EPS vers un établissement d' entité juridique différente (catégorie b-c-d)
Consultation , examen ( quel que soit le médecin prescripteur de l'examen)
Transport inter-établissements définitif
Transport inter-établissements pour
x
Arrêté 10 février 2010 classification et prise
en charge activités MCOO
x
Les dépenses de transport sont un sujet d’actualité dont l’avenir
dépendra fortement des futures coopérations hospitalières

Les enjeux
financiers
dépassent le
cadre de
l’hôpital

Si les établissements de santé supportent 7% des dépenses de transports
sanitaires, les médecins hospitaliers sont à l’origine de 53% des prescriptions de
transports sanitaires ( hors urgence) selon un rapport de la Cour des Comptes
(2012).
Depuis quelques années, et réaffirmé dans la loi de financement de la sécurité
sociale 2014, les CPAM incitent les établissements dont les dépenses de
transports sanitaires (notamment) sont supérieures à un taux fixé annuellement, à
signer des contrats assortis de pénalités en cas de non respect des objectifs
(Caqos)

On doit également attirer l’attention des établissements sur l’impact éventuel de la
prochaine réforme hospitalière:
Les règles de prise en charge des transports varient selon que les
transports inter-établissements concernent ou non la même entité juridique.
Qu’en sera-t’il demain avec les groupements hospitaliers de territoire?

S’il est difficile de le mesurer , il n’en demeure pas moins que l’organisation des
transports sanitaires a un impact considérable sur le fonctionnement et l’activité
des services. La qualité du service des transports sanitaires peut soit contribuer à
augmenter l’activité de l’établissement (meilleure occupation des lits) soit, à
l’inverse, la pénaliser.
Quel cadre
pour demain?
La
transversalité
des transports
impacte tout
l’hôpital
LES BONNES PRATIQUES RECENSEES
12
La justification du bien fondé de certaines factures de transports sanitaires au CH de
Salon a permis un gain de 22k€
Contexte
Parution de la circulaire du 27 juin 2013 relative au guide de prise en charge des frais
de transport de patients
•Lecture exhaustive de la circulaire et recoupement
avec les factures : il est apparu que les transports de
patients pour des séances de dyalise ou de
radiothérapie ne devaient plus être pris en charge
par l’établissement. Ces dépenses relevaient de
l’assurance maladie.
Détails
du plan
d’actions
Des gains substantiels immédiats
Résultats
Gain de
22 K€
réalisé au
CH Salon
•Réalisation 22 000 euros d’économies représentant 21% du coût
total des transports sanitaires.
13
La vérification de l’imputabilité des factures a permis un gain de 18,5% au CH de
Saintonge
Contexte
Méconnaissance des règles de facturation propres aux transports sanitaires
Etude de la règlementation qui s’est traduite par la
rédaction d’un protocole de prise en charge des factures
envoyées par les transporteurs privés
Détails
du plan
d’action
Réalisation d’une procédure visant à la bonne utilisation
des prescriptions médicales de transports pour prise en
charge par le Centre Hospitalier de Saintonge
180 000 €
Résultats
Gain de
35 000€
réalisé au CH
de Saintonge
Avec un impact quasi nul sur les
160 000 €
organisations, le CH a pu dégager un 140 000 €
gain de 18,5% sur un an, ramenant 120 000 €
ainsi son budget transports au niveau
de 2011/12
14
Le renforcement du contrôle des liquidations / facturations a permis un gain de 10k€ au
CHU de Clermont Ferrand
Contexte
Détails
du plan
d’action
Résultats
CHU Clermont-Ferrand: Réception de factures transports sanitaires au CHU par défaut
et aussi comportant des majorations à charge non réelle,
*Vérification des demandes concédées par la régulation du CHU ou par le
SAMU.
*Vérification des demandes du SAU la nuit avec traçabilité du parcours du
patient si besoin.
*Contrôle des prix /marché-tarifs CPAM, des horaires de réalisation/majoration,
des kilométrages facturables(via-Michelin),des suppléments éventuels.
*Vérification de la conformité au marché AO.
*Vérification des tarifs en garde ou hors garde.
*Validation /Vérification pour les dossiers-affaires SAMU/SMUR.
Gain de
10k€ réalisé
au CHU de
Clermont
Ferrand
▪
Réduction significative de traitement de factures non à la charge de
l’établissement.
▪
Restitution 10k€ de factures rejetées ou réévaluées,,
15
L’amélioration de la pertinence des prescriptions de transports a permis un gain
d’1,14M d’€ sur l’enveloppe de ville (5% de gains)
Contexte
Un taux d’évolution des prescriptions de transports sur l’enveloppe de ville élevé
•2011 Courrier CPAM – CHRU Montpellier à toutes les
sociétés de transports pour informer qu’aucune prescription
à postériori ne serait réalisée
Détails
du plan
d’action
Résultats
• 2011 Courrier Directeur Général - Président CME à tous les
médecins pour diffuser les bonnes pratiques de prescription
+ accompagnement personnalisé des praticiens.
Une sensibilisation
des médecins
a permis un gain
de 1,14 M€
Sur l’enveloppe
De ville
de Montpellier
• Taux d’évolution des
dépenses de -5,04 %
en 2012 avec une
stabilisation 2013 à
0,29%
•Une prescription
adaptée aux besoins
des patients
16
La mise en place d’une gestion informatisée des demandes de transports a généré
300 k€ d’économies pour le CHU de Nantes
Contexte
Nécessité en 2006 d’améliorer la gestion du marché multi attributaire, la régulation et la demande, par les services
des transports sanitaires.
Constitution d’un groupe de travail multi-professionnel en 2007 avec notamment pour objectif :
l’optimisation de la gestion opérationnelle des demandes de transports,
Détails
du plan
d’action
-
l’optimisation du marché multi attributaire en privilégiant les prestataires ayant proposé au marché la meilleure
remise,
-
une meilleure coordination avec les prestataires privés, la répartition plus économique des demandes de
transports entre le CHU et les transporteurs privés et l’informatisation du service,
-
Contrôle des factures réalisées par le logiciel.
-
Les demandes des services de soins sont informatisées à partir de 2010. C’est le logiciel qui les affectent
directement aux ambulanciers du CHU et aux ambulanciers privés. L’ algorithme de logiciel privilégie les
ambulanciers ayant proposés les remises les plus élevées. Coût du logiciel pour l’hôpital: 50 000€.
-
Résultats
Contrôle des factures réalisé par le logiciel.
Comparaison 2006 – 2014:
- Répartition des transports entre le privé et le public plus favorable:
19% de gain
17
- Gain sur les dépenses de transports de 300 000€
L’utilisation d’une plateforme de régulation informatisée des transports sanitaires au CH de
Salon a généré un gain de 24% des dépenses de transports secondaires non médicalisés
Contexte
Demandes de transports sanitaires par téléphone ou bon papier.
Manque de traçabilité rendant très difficile le contrôle de la prestation demandée et réalisée.
Février 2014 :
• Utilisation d’une plate forme de régulation
informatisée des transports sanitaires secondaires (non
médicalisés) dans le cadre du renouvellement du
marché afférent.
• Demandes réalisées via une plateforme web avec
traçabilité de l’heure de la demande, de la prise en
charge, du mode de transport,…
Détails
du plan
d’actions
Des gains substantiels immédiats
Résultats
Gain de
12 K€
réalisé au
CH Salon
de
Provence
Evaluation sur 10 mois :
• Légère diminution du nombre de transports sanitaires
• Réduction de 9% du nombre de transports en ambulance au
profit des VSL (2014 : 48% - 2013 37% )
•.Gain de 12K euros représentant 24% des dépenses de
transports
sanitaires
secondaires
non
médicalisés
de
l’établissement
18
La baisse du nombre de transports sanitaires pour des consultations en cours
d’hospitalisation a généré un gain de 13K€ au CH de Cherbourg
Contexte
Pas de praticiens en interne pour la réalisation de doppler pour les patients
hospitalisés, nécessité de recourir à des consultations externes: coût de transport
important
• Contact avec un médecin de ville pour lui aménager
une demi-journée au sein de l’établissement afin qu’il
puisse effectuer ses examens dans l’établissement et
ainsi éviter de régler les coûts de transport en plus
de la consultation
Détails
du plan
d’actions
Des gains économiques et une sécurité d’utilisation intacte
Résultats
Gain de
13 K€
réalisé au
CHPC
• Réalisation de près de 100 consultations sur site sur les 350
annuelles avec une économie de 13K€
• Meilleure prise en charge des patients à qui il a été évité un aller
retour en ville
19
La mise en concurrence sur les transports secondaires paramédicalisés non à charge a
permis un gain de 38% à l’AP-HP
Contexte
Détails
du plan
d’action
Résultats
Surfacturation par les sociétés d’ambulance des transports sanitaires secondaires paramédicalisés non à charge de
l’hôpital
Problématique : Les tarifs de transports secondaires paramédicalisés adultes et pédiatriques ne sont pas
réglementés, les tarifs pratiqués par les transporteurs privés sont donc libres et très élevés.
Parallèlement, on observe une hausse du volume de transports paramédicalisés du fait de la baisse tendancielle
des DMS entrainant des coûts exponentiels (dépense en progression de +50% en 4 ans)
2 cas :
Les transports sont à la charge de l’EPS : un marché a permis une mise en concurrence des opérateurs
privés et de bénéficier de tarifs encadrés
Les transports non à charge de l’EPS : Une demande de prise en charge est adressée à la CPAM qui
rembourse à hauteur du tarif réglementé d’un transport en ambulance pour les assurés sociaux, le différentiel
est facturé par l’opérateur privé à l’EPS qui ne refacture pas au patient compte tenu du coût de ces
transports. Pour les non assurés sociaux, l’EPS paie en totalité.
Action : Intégrer dans le marché de transports secondaires paramédicalisés un lot pour les transports non à
charge permettant de contractualiser des tarifs encadrés équivalents.
Un gain évalué à 38% a été réalisé grâce à cette action. (300k€)
Parallèlement, la CPAM de Paris a été resensibilisée à la nécessité de
réglementer les tarifs de transports secondaires paramédicalisés adultes et
enfants.
Gain de
300K€
réalisé à
l’APHP
20
La mise en place d’une navette TPMR* entre 2 sites au CHU de Nîmes a généré 100 k€/
an d’économies réalisées – 2012
Contexte
CHU Nîmes: SSR (même entité juridique) situé à 40 km du site principal – Transports
réalisés en ambulances dorénavant réalisés en TPMR
•
Détails
du plan
d’action
Résultats
•
•
•
Investissement: fauteuils roulants, véhicule TPMR type Master: PEC de 6 patients
dans le même temps en fauteuil ou sans fauteuil
Forte implication institutionnelle : communication, implication de la fonction support
dans le parcours patient, responsabilisation des prescripteurs
Evolution des pratiques: TP couchés => TP en fauteuil via TPMR
Organisation de navettes à heure fixe -> organisation des examens / consultations
en fonction des horaires de navette pour les patients venant du SSR
Gain de
100k€
réalisé au CHU
de Nîmes
 Réduction de 38,6% du nombre de transports donnés aux
sociétés privées
 Réduction de 100 000 € du cout des transports, soit 21,3%
malgré une augmentation de 14,8% de l’activité
21
La réinternalisation des transports de nuit par l’optimisation de moyens au CHU de
Grenoble a généré 75k€ d’économie, soit un gain de 83% (2007)
Contexte
Cout annuel: 90k€ (900 à 1000 transports/an). Rapport qualité/prix en deçà des
exigences institutionnelles
•
Détails
du plan
d’action
•
•
•
•
Résultats
Transformation de 3 postes de brancardiers (ASHQ) du Service d’Accueil des
Urgences (SAU) en postes ambulanciers (ASHQ si contractuel) . Coût: 0€
Formation de 3 auxiliaires ambulanciers dans l’effectif des brancardiers. Coût: 3k€
Véhicule: Utilisation d’une ambulance du service de transports internes ( donc
aucun investissement) uniquement coût de fonctionnement : coût estimatif 2k€
Coût des transports ponctuellement donnés
à sociétés privées (pas de marché): 10k€
Total: 15k€
 Amélioration de la qualité et de la visibilité sur la prestation
transport
 Amélioration de la gestion du flux de patients en besoin
d’hospitalisation sur l’un des secteurs pavillonnaires : plus
nécessaire d’attendre que les équipes de jour soient présentes
pour effectuer le transport à moindre coût
Gain de
75k€
réalisé au CHU
de Grenoble (83%)
22
Une réorganisation des horaires des transports internes a engendré 20k€ de
gains au CHU de Toulouse
Contexte
Un taux de sous traitance de 9% en 2010
•
Détails
du plan
d’actions
Réorganisation des horaires et plannings des ambulanciers internes :
 étalement des horaires sur la journée pour couvrir les plages horaires à forte activité
 répartition des repos des gardes de Week-End en dehors des jours de forte activité
•
Recours à 6 prestataires avec des taux de remise différents ( de 26% à 8%)
automatisé avec système informatique (temps de réponse : 3mn)
Des gains économiques – une performance accrue
• Un taux de sous traitance
en baisse régulière chaque
année ( - 2% en sur 4 ans)
Résultats
Gain de
20 000€ de
2012 à 2013 • Une prise en charge à
CHU de
moyens constants de
Toulouse
l’augmentation d’activité de
8% liée aux
restructurations du CHU
23
La mise en place de la facturation aux pôles au CHU de Dijon a engendré une
optimisation de l’activité avec une DMS réduite
Contexte
Détails
du plan
d’action
Résultats
Charges élevées du fonctionnement du service de brancardage. Besoin d’améliorer la
prescription médicale de transport, d’avoir une corrélation entre les transports prescris
et l’activité du service/pôle.
Cette facturation est en place depuis 2009 au CHU de Dijon.
2 unités d’œuvre sont utilisées :
- un forfait de prise en charge incluant l’amortissement des matériels
(véhicules et logiciel), la charge de l’encadrement du service de transport et de la fonction
d’ordonnancement, le coût des déplacements « à vide » des brancardiers;
- la minute de prise en charge incluant le coût du temps passé par les
brancardiers auprès des patients.
L’unité facturée est celle à l’origine de la demande. La facturation est établie à l’année
échue.
- Incite les unités médicales à être plus attentives aux aléas de prise en charge engendrant des
déplacements inutiles;
- Permet d’alléger les charges financières des plateaux techniques et d’imagerie qui payent peu de
transport, et voient leur effectif dédié strictement à sa fonction initiale;
- Gain de temps aux blocs opératoires dû à la ponctualité du brancardage : attentes et retards réduis (si
1 min de bloc coûte environ 80€, 10 minutes de retard engendraient 800€ de surcoût).
24
- La traçabilité due au logiciel améliore l’identito-vigilance.
LES OPPORTUNITES
25
Production du tableau des opportunités quantifiées
Assiette
Opportunité
Utilisation d’une
plateforme informatisée
Gain attendu
15%
EFFORT 4
Conditions de mise
en œuvre
Profiter d’une
nouvelle procédure
de marché si
possible ;
réorganisation
interne
Part du périmètre
concerné
64%
Part des ES
concernés en cible par
l’application de la BP
50%
Total potentiel de
gains
Gains Cumulés
12M€
4,8%
Transport
paramédicalisé
contractualisé
EFFORT 1
25%
Nouvelle procédure
de marché
Estimation difficile car
trop dépendant de la
structure des EPS
Mise en place
consultation externe
permettant de
supprimer des
transports
EFFORT 3
1,5%
Accord médecin de
ville ; implication de
la direction ;
équipement éventuel
et local
64%
Vérification des
factures au regard de
la réglementation et
vérification du respect
marché EFFORT 2
5%
Travail pour
appréhender la
réglementation
100%
Sensibilisation à la
juste prescription sur le
mode de transport
EFFORT 1
5%
Coordination
président de CME –
DG – CPAM - ARS
64%
Réorganisation des
horaires de transports
par rapport au pic
d’activité notamment
EFFORT 5
2%
Analyse interne de
l’activité,
négociation, gestion
centralisé, dialogue
social
100%
Développement TPMR
en substitut transport
VSL et ambulance
EFFORT 3
13%
Organisation entre
sites, acquisition de
véhicule,
21%
100%
2,4M€
5,76%
100%
12,5M€
10,76%
100%
8M€
13,96%
38%
1,9M€
14,72%
100%
6,8M€
17,44%
17,44%
Opportunité 1 : Utiliser une plateforme de régulation informatisée
Assiette
retenue
• Part du périmètre
concerné = 64%
• Part des
établissements
concernés = 50%
• RAPPEL : Périmètre
global 250M€
Condition de mise en œuvre
Gain
attendu
15%
• Renouvellement d’une procédure de
marché
• Nécessité de réorganisation interne
• La plate-forme peut être installée et gérée
en interne ou par un prestataire externe ou
un transporteur sanitaire
• L’investissement peut-être supporté par
l’établissement , par le prestataire ou dans
le cadre de coopérations avec d’autres
établissements.
12M€
Potentiel de
gain national
soit 4,8%
du
périmètre
global
Effort pour la mise en place 4
Opportunité 2 : Contractualiser les transports paramédicalisés
Assiette retenue
concerné = NA
• Part des établissements
concernés = NA
global 250M€
Gain
attendu
25%
Condition de mise
en œuvre
• Nouvelle procédure de marché
• Clauses à ajouter dans la
procédure.
Potentiel
de gains
non estimé
1
Effort pour la mise en place
Opportunité 3 : Mettre en place des consultations externes au sein de
l’établissement pour supprimer des transports
Assiette retenue
concerné = 64%
concernés = 100%
global 250M€
Condition de mise en
œuvre
Gain
attendu
1,5%
• Accord avec médecin de ville
• Mise à disposition d’un
bureau et de l’équipement
• Implication de la direction
Potentiel de
gain national
2,4M€
M€ soit
0,9% du
périmètre
global
Effort pour la mise
3 en place
Opportunité 4 : Vérifier les factures de transports au regard de la
réglementation et du marché
Assiette retenue
concerné = 100%
concernés = 100%
global 250M€
œuvre
Gain
attendu
5%
• Formation de l’agent chargé de la
liquidation pour mieux appréhender
la réglementation et bonne
traçabilité de la commande et des
conditions de mise en œuvre.
Potentiel de
gain national
12,5M
€ soit 5%
du
périmètre
global
Effort
2
pour la mise en place
Opportunité 5 : Développer les TPMR en substitut des VSL et
Ambulances
Assiette retenue
concerné = 21%
concernés = 100%
global 250M€
œuvre
Gain
attendu
13%
• Concertation avec les
services concernés
• Réorganisation éventuelle
• Acquisition de véhicules ou
sous-traitance
6,8M€
Potentiel de
gain national
soit 2,7%
du
périmètre
global
Effort pour la mise
3 en place
Opportunité 6 : Sensibiliser à la juste prescription du mode de transport
Assiette retenue
concerné = 64%
• Part des
établissements
concernés = 100%
global 250M€
œuvre
Gain
attendu
5%
• Coordination président de CME – Direction
• Soutien éventuel CPAM et ARS
• Diffusion :
• lettre de sensibilisation
• notices explicatives sur les règles et coûts
de prise en charge suivant le mode de
transport prescrit.
8M€
Potentiel de
gain national
1
soit 3,2%
du
périmètre
global
Opportunité 7 : Réorganiser les horaires de transport par rapport aux
pics d’activité
Assiette retenue
concerné = 100%
concernés = 38%
global 250M€
œuvre
Gain
attendu
2%
•
•
•
•
Analyse interne activité
Négociation
Gestion centralisée
Dialogue social
1,9M€
Potentiel de
gain national
soit 0,7%
du
périmètre
global
5
Matrice Enjeux / Efforts : Un potentiel de 43,8M€ au niveau national
N°
Opportunité
1
Plateforme informatisée de régulation
2
Contractualiser les transports
paramédicalisés
3
4
Enjeux
12 M€
NA
Effort
s
4
1
14 M€
4
12 M€
10 M€
8 M€
Transports supprimés pour consultations
2,4 M€
externes
3
Vérifier des factures de transports au
regard de la réglementation et du marché 12,5 M€
2
6
5
6 M€
4 M€
5
6
7
Développer les TPMR en substitut des VSL
et Ambulances
6,8 M€
3
Sensibiliser à la juste prescription du mode
de transport
8M€
1
Réorganiser les horaires de transport par
rapport aux pics d’activité
1,9 M€
1
2
3
2 M€
7
M€
0
1
2
3
4
5
5
6
Matrice Enjeux / Efforts : Un potentiel de 43,8M€ au niveau national
N°
Opportunité
1
Plateforme informatisée de régulation
Effor
Enjeux ts
12 M€
4
4
12 M€
2
Contractualiser les transports
paramédicalisés
NA
1
3
Transports supprimés pour consultations
externes
2,4 M€
3
4
Une action de sensibilisation à la juste prescription est
facile à mener et conduit à des gains immédiats, tout
comme une vérification de la facturation, opportunité la
14 M€
plus forte pour une effort modéré
Vérifier des factures de transports au regard
2
de la réglementation et du marché
12,5 M€
1
10 M€
8 M€
6
Malgré une certaine
difficulté de mise en place,
la plateforme informatisée
de régulation génère bien
plus que des gains achats,
et devra se faire en
coopération avec d’autres
établissements, afin
d’optimiser au niveau
régional un tel
investissement
6 M€
4 M€
5
6
7
Développer les TPMR en substitut des VSL et
Ambulances
6,8 M€
Sensibiliser à la juste prescription du mode
de transport
8M€
Réorganiser les horaires de transport par
rapport aux pics d’activité
1,9 M€
3
2 M€
1
M€
0
1
2
3
4
5
5
6
Conclusion des travaux
Un besoin de clarification des règles de prise en charges
• Une vigilance à maintenir et/ou à développer compte tenu des futures évolutions
organisationnelles
• Malgré une circulaire relativement exhaustive, certains thèmes sont sujet à interprétation
La transversalité des transports au sein de l’établissement implique de
nombreuses externalités
• Des gains indirects sur l’organisation médicale sont difficiles à mesurer, mais semblent
indéniables
• A l’inverse, une mauvaise organisation des transports implique nécessairement une
perturbation dans l’activité des services.
Un segment très évolutif
• De par sa nature le segment des transports sanitaires est très évolutif que ce soit du fait
d’un changement de la réglementation, des organisations hospitalières internes dont il
dépend et qu’il impacte et des restructurations hospitalières en cours ou à venir.
Remerciements
- Magali HUMEAU, attachée principale d’administration hospitalière à la direction des affaires économiques du CH de CHOLET
- Damien LAVAU, chef de secteur d’achat à la direction des affaires économiques du CH de CHOLET
- Jean-Luc PARLIER, responsable adjoint de la fonction logistique et transport aux Hospices civils de LYON
- Anne-Laure MARQUIS, attachée d’administration hospitalière à la direction des achats et de la logistique du CHD de la VENDEE
- Dominique ALONZO, responsable de l’unité de transports sanitaires et logistiques du CHU de NICE
- Marie-Laure BRIARD, attachée d’administration hospitalière à la direction du patrimoine et de la logistique du CH de LAVAL
- Sébastien BRESSOLIER, responsable des transports internes de patients au CHU de STRASBOURG
- Lydie PIEDERRIERE, responsable des transports sanitaires et logistiques au CH Guillaume Régnier de RENNES
- Amandine PINARD-MERLE, responsable du garage et des transports au CH de CHAMBERY
- Patrick RAULT, responsable logistique du CH de SAINT-BRIEUC
- Jean-Yves GERBET, responsable du service des transports des patients au CHU de DIJON
- Yves CHIRAT, responsable du service des transports au CH Le Vinatier à BRON
- Isabelle LE BLOAS, cadre de santé au CH de CORNOUAILLE à QUIMPER
- Christian PECHEUX, responsable du service des transports au CH de LAON
- Jean-Paul CHAPATTE, du département Logistique hospitalière du CH du VAUDOIS.
- Mr MEZELLE service facturation prestation transports – Mme FERLEY cadre de santé supérieur du CHU de GRENOBLE
- Mr CHAKLOUTE, responsable service transports au CHU de Nîmes
- Mr FABRE, responsable service transports au CHU de Bordeaux
- Mme VERRIER, responsable service transports au CHU Tours
- Mr DUFLOT, responsable service transports au CHU de Toulouse
- Michel BACCON, Responsable Transports Internes des Patients au CHU de Nantes
- Mme DESSEIGNES, ARS Rhône Alpes
- Cédric HUBERT, Responsable des Transports Sanitaires CHU Nancy
- Frédéric Lutz, Directeur des achats et Logistique, CH de Troyes
- CH de Mâcon
- CH Chalon sur Saône
-Institut Hospitalier Franco Britannique de Levallois Perret
- M. MAHCER Jamel, Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux
- M. LEMARCHAND Mathieu, responsable du pôle d'appui à la performance performance de l'ARS du CENTRE
- Mme BLONDIN Noelle, Directrice adjointe du CH de CHAUMONT
- M. CHEVALLIER Jean- Robert, Directeur Général Adjoint du CHRO.
- Adhérents de l’Association nationale des Responsables des Transports et de la Logistique à l’Hôpital ( ARTLH)
- Mr Thierry Schiffano, Président de la Fédération Nationale des transports sanitaires,
-Nathalie Bourbon, ingénieur au CH de Martigues
- Michel DELBEGUE responsable transports sanitaires, CHU REIMS
- Mr Gérard BLANC -Affaires économiques -CENTRE HOSPITALIER DE MACON
- Mme BRAKHES Najwa -Responsable qualité/gestion des risques - Institut Hospitalier Franco Britannique
- Mme Isabelle CLERC – Affaires économiques – CH CHALON SUR SAONE
Remerciements
- Laurent KASALA Directeur Pôle logistique CASH de Nanterre
- Dominique Vandendriessche Hôpital Privé Nord Parisien
- Christian MAUPPIN Directeur des Achats et de la Logistique Centre Hospitalier Sainte-Anne
- Eric GINESY délégué national de la Fédération Nationale des Etablissements d’Hospitalisation à Domicile
- Christine GRATZ Directrice adjointe ARS Ile de France
- Franck RETHORE COLLIN Directeur du Service Central des Ambulances de l’AP-HP
Annexes
Lexique 1/2
Transports primaires
Transports secondaires
Transport secondaire :
retour domicile
• Transports de patients du lieu de prise en charge (par exemple domicile ou assimilé…) vers
l’établissement de santé réalisant l’acte ou la prestation correspondant au motif du transport.
• Les transports d’un patient non hospitalisé, d’un service d’urgence (hors UHCD), vers un autre
établissement de santé pour hospitalisation, sont des transports primaires. Il en va de même pour la
prise en charge de patients dans des structures assimilées au domicile (établissement pénitentiaire,
EHPAD…).
• Les transports secondaires correspondent à des transports inter-établissements réalisés entre deux
établissements de santé pour un séjour provisoire ou définitif et aux transports de retour à domicile des
patients.
• Les transports de retour à domicile correspondent aux retours des patients à domicile, ou assimilé, après
hospitalisation.
• Sont concernés les retours à domicile en cas d’interruption définitive d’hospitalisation contrairement aux
retours temporaires à domicile au cours d’une hospitalisation (permissions de sortie) qui ne font pas
l’objet d’une prise en charge à ce titre.
inter établissement provisoire
• Le patient séjourne moins de deux nuitées dans l’établissement d’accueil, il reste hospitalisé dans son
établissement d’origine, il est alors procédé à des prestations inter-établissements pour les actes
pratiqués par l’établissement d’accueil.
inter établissement définitif
• Le transport secondaire définitif correspond à la situation où le patient n’est plus hospitalisé dans
l’établissement d’origine mais est hospitalisé dans l’établissement d’accueil, pour plus de deux nuitées.
Transport interne
• Les transports intra hospitaliers sont ceux effectués entre établissements de santé d’une même entité
juridique (établissement multi sites et a fortiori au sein de la même entité géographique) et dans la même
agglomération1.
• Cette définition concerne aussi les transports réalisés entre établissements d’une même entité juridique
qu’ils relèvent ou non de la tarification à l’activité et implantés sur le même site géographique.
Lexique 2/2
TAP
VSL
Ambulance
TPMR
• Transport Assis Professionnalisé réalisé avec un Véhicule Sanitaire Léger
(VSL) ou un taxi conventionné par l’assurance maladie suivant les modalités de
prescription définies à l’article 2 de l’arrêté du 23 décembre 2006
• Véhicule sanitaire léger permettant de prendre en charge 3 patients au maximum,
faisant l’objet d’une autorisation de mise en service délivrée par l’ARS soumise à un
quota départemental défini par arrêté
• Véhicule sanitaire aménagé pour le transport d’un patient en position
obligatoirement allongée ou demi assise, un transport avec surveillance par une
personne qualifiée ou nécessitant l'administration d'oxygène, un transport avec
brancardage ou portage ou un transport devant être réalisé dans des conditions
d'asepsie ( article 1 de l’arrêté du 23 décembre 2006)
• Ce véhicule fait l’objet d’une autorisation de mise en service délivrée par l’ARS
soumise à un quota départemental défini par arrêté
• Véhicule de Transport pour Personne à Mobilité Réduite aménagé pour la prise en
charge d’un ou plusieurs fauteuils
Règles de prise en charge des transports sanitaires (1/8)
Le tableau suivant est issu des travaux du groupe, et ne se substitue pas à la réglementation, il s’agit d’un
éclaircissement de cette dernière. Certains points (en jaune) peuvent être sujet à interprétation, et demanderont
une clarification. Il est entendu que certaines règles dépendent des droits du patient (CPAM vs Patient)
*Agglomération : centre ville
Frais de transports
et sa banlieue
ETB
Etb
Patient EPS priv pénitentiai
é
re
Assurance
maladie
Art /
Chapitre
TRANSPORTS entre EPS de même entité juridique et dans la même agglomération ( multi sites)
x
x
Transfert avec séjour d'au moins 2 nuits ( moins de 48h)
x
x
Circ
DGOS/R2/DSS/1A/CNAMTS/2013/ chapitre
262
II.2.b
Circ
262
II.2.b
Circ
262
II.2.b
Circ
262
II.2.b
TRANSPORTS entre EPS de même entité juridique, dans une agglomération différente
Transport inter-établissements
provisoire
x
provisoire
x
définitif
pour séances spécifiques
x
Circ
DGOS/R2/DSS/1A/CNAMTS/2013/ chapitres
262
II.2.c.i
Circ
262
II.2.c.i
Circ
262
II.2.c.ii
Circ
DGOS/R2/DSS/1A/CNAMTS/2013/
262
chapitre
Arrêté 10 février 2010
II.2.c.i
Direction générale
de l’offreetde
soins
- DGOS | 42
classification
prise
en charge
x
activités MCOO
Art 8
Frais de transports
ETB
Etb
Patien
Assurance
EPS priv pénitenti
t
maladie
é
aire
Art /
Chapitre
TRANSPORTS d'un EPS vers un établissement d' entité juridique différente (catégorie b-c-d)
Consultation , examen ( quel que soit le médecin
prescripteur de l'examen)
Transport interétablissements provisoire
x
x
Transport interétablissements définitif
Transport interétablissements pour
x
Circ
DGOS/R2/DSS/1A/CNAMTS/2
013/262
Circ
013/262
Circ
013/262
x
Circ
013/262
chapitre
II.2.c.i
classification et prise en
charge activités MCOO
Art 8
chapitre
II.2.c.i
chapitre
II.2.c.i
chapitre
II.2.c.ii
TRANSPORTS d'un établissement de santé privé (catégorie d) vers un EPS
Consultation , examen ( quel que soit le médecin
prescripteur de l'examen)
Transport externe
x
Transport externe
x
Transport interétablissements définitif
x
Circ
013/262
Circ
013/262
Circ
013/262
chapitres
II.2.c.i
chapitres
II.2.c.i
chapitre
II.2.c.ii
Circ
013/262
chapitre
II.2.c.i
Direction générale
de l’offre de
soinsen
- DGOS | 43
classification
et prise
x
charge activités MCOO
Art 8
Frais de transports
ETB
Etb
Assurance
maladie
é
re
Art /
Chapitre
TRANSPORTS d'un établissement de santé privé non lucratif (catégorie b-c) vers un EPS
Consultation , examen ( quel que soit le médecin prescripteur Transport inter-établissements
de l'examen)
provisoire
x
provisoire
x
définitif
x
x
Circ
262
II.2.c.i
Circ
262
II.2.c.i
Circ
262
II.2.c.ii
Circ
262
chapitre
II.2.c.i
classification et prise en charge
activités MCOO
Art 8
TRANSPORTS suite à hospitalisation d'un EPS vers le domicile ou assimilé
Transfert pour HAD sur le domicile dans la même
agglomération *
Transfert pour HAD sur le domicile dans une agglomération
différente *
Transport retour domicile ou
intrahospitalier
Retour au domicile ou assimilé ( EHPAD -établissement
pénitentiaire)
Transport retour domicile
Retour temporaire vers le domicile < 48h ( permission de
sortie)
Transport pour convenance
personnelle
Transport pour préparation retour domicile, en centre médico Transport pour convenance
social ou EHPAD ….
personnelle
x
x
x
x
Circ
262
II.2.d
Circ DHOS/O3 no 2006-506
Annexe II
relative HAD
Circ
262
II.2.d
Annexe II
relative HAD
Circ
262
II.2.c.iii
Circ
262
II.2.c.iii
Circ
262
II.2.c.iii
Frais de transports
ETB
Etb
Assurance
maladie
é
re
Art /
Chapitre
Transport d'une HAD vers Etablissement de Santé
Soins, actes, consultations en lien avec le
protocole de soins
Soins, actes, consultations non prévus au
protocole de soins lorsque l'état du patient le
justifie dans le cadre strict du mode prise en
charge principal ou associé au moment de la
prescription
x
x
Soins, actes, consultations sans lien avec le
protocole de soins ou l'état du ptient
x
Transfert en hospitalisation avec séjour d'une nuit
maximum
x
Transfert en hospitalisation avec séjour d'au
moins 2 nuits (même agglomération)
x
Transfert en hospitalisation avec séjour d'au
moins 2 nuits (hors agglomération)
Transport secondaire
définitif ou intrahospitalier
Séances de chimiothérapie , dialyse,
radiothérapie
Circ
DGOS/R2/DSS/1A/CNAMT
S/2013/262
relative HAD
Circ
S/2013/262
relative HAD
Circ
S/2013/262
relative HAD
chapitre
II.2.d
Annexe II
chapitre
II.2.d
Annexe II
chapitre
II.2.d
Annexe II
chapitre
Circ
II.2.a
DGOS/R2/DSS/1A/CNAMT chapitre
S/2013/262
II.2.d
chapitre
Circ
II.2.a
S/2013/262
II.2.d
chapitre
Circ
II.2.a
x
S/2013/262
II.2.d
Circ
S/2013/262
chapitre
classification et prise en
II.2.c.i
charge
activités
MCOO
Directionxgénérale
de l’offre
de soins
- DGOSArt| 845
Frais de transports
ETB
Etb
Assurance
maladie
é
re
Art /
Chapitre
TRANSPORTS d'un EHPAD vers un EPS de même entité juridique dans la même agglomération
Consultation, examen (même lieu géographique)
x
x
x
Circ
chapitre
DGOS/R2/DSS/1A/CNAMTS/2013/ II.2.a
262
chapitre III
Circ
chapitre
262
chapitre III
Circ
chapitre
262
chapitre III
x
Circ
262
chapitre
classification et prise en charge II.2.c.i
activités MCOO
Art 8
Accueil de jour
Transport pour accueil de jour
x
Code action sociale et famille
Article D3129
TRANSPORTS d'un EHPAD vers un EPS de même entité juridique dans une agglomération différente ou d'entité juridique différente
Transport primaire
x
Transport primaire
x
Transport primaire
x
Décret 2011-1602
Art R314-168
Circ
Art 1
262
II.2.a
Circ
chapitre
262
chapitre III
Circ
chapitre
262
chapitre III
x
Circ
262
chapitre
classification et prise en charge II.2.c.i
activités MCOO
Art 8
Accueil de jour ( transport à la charge de l'EPS où est situé
l'accueil)
Transport pour accueil de jour
x
| 46D312Direction générale de l’offre de soins - DGOSArticle
9
Frais de transports
ETB
Etb
Assurance
maladie
é
re
Art /
Chapitre
TRANSPORTS des urgences vers un EPS ayant la même entité juridique et dans la même agglomération (multisites)
Tous les transports
Circ
DGOS/R2/DSS/1A/CNAMT chapitres
S/2013/262
II.2.b
x
TRANSPORTS des urgences vers un EPS de même entité juridique dans une agglomération différente
Consultation suivie d'hospitalisation
Transport primaire
Consultation avec retour aux urgences suivie
d'une hospitalisation
Transport inter hospitalier
provisoire
Consultation non suivie d'une hospitalisation en
TAP
Transport externe
AMBULANCE
Transport externe
Transfert pour hospitalisation
x
Circ
S/2013/262
x
x
Transport primaire
Circ
S/2013/262
II.2.a
x
Code sécurité sociale
R322-10
x
R322-10
x
Circ
S/2013/262
II.2.a
x
Circ
S/2013/262
II.2.a
TRANSPORTS des urgences EPS vers un établissement d' entité juridique différente
Transfert définitif
Transport primaire
Consultation avec retour aux urgences suivi d'une Transport interhospitalisation
établissements provisoire
TAP
Transport externe
AMBULANCE
Transport externe
Circ
DGOS/R2/DSS/1A/CNAMT chapitres
S/2013/262
II.2.c.i
x
x
x
R322-10
x
R322-10
Frais de transports
ETB
Etb
Assurance
maladie
é
re
Art /
Chapitre
TRANSPORTS PSYCHIATRIQUES
Transfert EPS vers UMD (Unité pour Malades
Difficiles) Aller et retour
Transport Psychiatrique
x
Transport Etablissement pénitentiaire vers
Psychiatrie en hospitalisation sous contrainte
x
Transport Etablissement pénitentiaire vers
Psychiatrie pour hospitalisation avec
consentement
Transport Psychiatrie vers Etablissement
pénitentiaire suite à levée d'hospitalisation sous
contrainte
x
Transport pénitentiaire
Transport domicile ou assimilé vers Psychiatrie pour
hospitalisation sous contrainte
Transport primaire
x
x
Transport domicile ou assimilé vers Psychiatrie suite Transport interà réintégration de sortie de courte durée (<48h) établissements provisoire
x
Transport vers Psychiatrie suite à fugue de patient Transport interhospitalisé sous contrainte
établissements provisoire
x
selon les
droits du
patient si
PM
transport
selon les
droits du
patient si
PM
transport
x
Code Santé Publique
R3222-3
R3214-21
R3214-21
R3214-23
R3214-21
R3214-23
Circ
S/2013/262
Circ
S/2013/262
Circ
S/2013/262
R3214-21
chapitre
II.2.a
R3211-111
chapitre
II.2.d
R3211-111
chapitre
II.2.d
Frais de transports
ETB
Etb
Assurance
maladie
é
re
Art /
Chapitre
Décret 2010-507
Art 1
R3214-22
Décret 2010-507
Art 1
R3214-21
et 23
TRANSPORTS DETENUS
UHSA vers EPS pour consultations ou examens
UHSA vers Maison d'arrêt pour sortie
d'hospitalisation
Etablissement Pénitentiaire / UCSA vers EPS pour
hospitalisation
Etablissement Pénitentiaire / UCSA vers EPS pour
consultations ou examens
ou interhospitalier
provisoire
x
selon les selon les
droits du droits du
patient patient si
si PM
PM
transport transport
selon les selon les
droits du droits du
patient patient si
si PM
PM
transport transport
selon les selon les
droits du droits du
patient patient si
si PM
PM
transport transport
Transport retour domicile
Transport primaire
Transport primaire
Circ
S/2013/262
II.2.a
Circ
S/2013/262
II.2.a
TRANSPORTS SMUR
EPS vers autre EPS suivi d'un retour dans
l'établissement d'origine dans les 48heures
EPS vers autre EPS non suivi d'un retour dans
l'établissement d'origine dans les 48heures
Assimilé à un transport
primaire
De
ma
nd
eur
Circulaire
DHOS/F4/2009/319
Circulaire
DHOS/F4/2009/319
Courrier
DDGOS/DOS/DHOSPI
P110, Art
3.1 et 3.2
P110, Art
3.1 et 3.2

Transports sanitaires - Plateforme régionale des achats hospitaliers

Transcription

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