médecins - Endirect-professionnels-de
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MÉDECINS L’OPTION SANTE SOLIDARITE TERRITORIALE OBJECTIF: Prêter main forte aux médecins installés dans les zones fragiles déterminées par le zonage pluriprofessionnel de l’ARS, en incitant d’autres médecins à venir y effectuer une partie de leur activité QUI SONT LES MEDECINS ELIGIBLES ? Les médecins libéraux conventionnés, généralistes et spécialistes du secteur 1 et du secteur 2 n’exerçant pas dans une zone fragile A QUOI S’ENGAGE LE MEDECIN ? Exercer au minimum 28 jours par an dans une des zones fragiles Pratiquer les tarifs opposables La durée du contrat est de 3 ans à compter de la date d’adhésion QUELS AVANTAGES POUR LE MEDECIN ? Chaque année, l’Assurance Maladie s’engage à verser au médecin adhérant les avantages suivants : Aide à l’activité correspondant à 10% de l’activité, calculés sur la somme des C+V (honoraires sans dépassement) réalisée dans la zone fragile au cours de l’année écoulée, plafonnée à 20 000 € Prise en charge des frais de déplacement liés à l’activité en zone fragile Direction de la Coordination de la Gestion du Risque COMMENT ADHERER ? Préalablement à l’adhésion à l’option, le médecin doit déclarer au conseil départemental de l’ordre le ou les nouveaux lieux d’exercice L’adhésion est individuelle et formalisée par l’imprimé d’adhésion transmis à la Caisse Primaire du lieu d’implantation du cabinet du médecin par lettre recommandée avec accusé de réception, ou déposée directement sur place (voir les contacts au verso). OÙ CONSULTER LA LISTE DES ZONES FRAGILES ? Zone fragile L’arrêté de zonage pluriprofessionnel SROS pris par l’Agence Régionale de Santé du Centre le 27 octobre 2014 détermine les zones fragiles pour l’ensemble des départements de la Région. 434 communes ont été classées en zone fragile. L’arrêté est consultable en ligne sur le site de l’ARS: http://www.ars.centre.sante.fr/Lezonage.146701.0.html QUI CONTACTER POUR TOUT RENSEIGNEMENT ? Département Par mail Par téléphone Cher [email protected] [email protected] 02 48 55 49 37 Eure-et-Loir [email protected] 02 37 20 45 29 Indre [email protected] 02 54 29 49 02 Indre-et-Loire [email protected] 0 811 70 90 37 Loir-et-Cher [email protected] 02 54 50 19 14 Loiret [email protected] 0 811 70 90 45 Direction de la Coordination de la Gestion du Risque