ART 25 deu RG GODF

ART. 25. - SOUVERAINETÉ.
Les Loges maçonniques du Grand Orient de France se gouvernent librement. Elles ont
droit de discipline sur leurs membres et sur tous les Francs-Maçons assistant à leurs
travaux. Elles doivent toujours être consultées sur les mesures d'intérêt général
maçonnique.
Elles règlent leurs finances et en dirigent l'emploi.
Elles peuvent, par un règlement particulier, organiser leur régime intérieur sous condition
que ce règlement ne contienne rien qui soit en opposition avec la Constitution et
le Règlement Général.
Si une ou plusieurs Loges d’une Région maçonnique ont connaissance, dans la dite
Région, d’actions, de décisions, de déclarations publiques, ou simplement d’agissements,
quels qu’en soient les auteurs, s’opposant à l’idéal laïque et républicain du
Grand Orient de France ou constituant une atteinte à la dignité humaine, elles peuvent
intervenir publiquement dans le respect de la procédure définie ci-après.
Avant toute action de quelque nature que ce soit, la ou les Loges concernées doivent,
dès qu’elles ont connaissance de la situation préjudiciable, saisir par courrier ou par
courrier électronique, le conseiller de l’ordre de la sous-région maçonnique intéressée
et trois Vénérables Maîtres désignés en début d’année maçonnique lors du premier
Congrès Régional qui suit ce début d’année. La saisine explicite la situation dénoncée
et les propositions d’actions envisagées. Le conseiller de l’ordre et les trois Vénérables
Maîtres devront se prononcer dans les quarante huit heures de leur saisine, tout
silence valant implicitement approbation des actions proposées par la ou les Loges à
l’origine de la saisine. Ce n’est qu’après avoir obtenu l’aval unanime de cette instance
qu’elles pourront intervenir publiquement en mettant en oeuvre les propositions ayant
fait l’objet de la saisine ou, le cas échéant, celles décidées à l’unanimité à l’issue de la
concertation avec la dite instance.
Elles s'interdisent toute intervention dans les actions des partis politiques.
A l'exception des obsèques, les Loges doivent s'abstenir de toute manifestation sur la
voie publique sans accord préalable du Conseil de l'Ordre.
Elles adressent au Président du Congrès Régional dont elles dépendent, dans les
formes prévues à l'article 67 al. 1 et au plus tard un mois avant la Tenue de la séance
plénière :
1) Leur rapport sur chacune des questions renvoyées à l'étude des Loges par le
Convent précédent.
2) Leurs voeux et les propositions de modification du Règlement Général.
3) Les propositions de questions qu'elles souhaitent voir mettre à l'étude des Loges
pour l'année à venir.