le stockage des produits phytosanitaires sur l`exploitation agricole le

RÉGION CENTRE
LE STOCKAGE
DES PRODUITS
PHYTOSANITAIRES
SUR L'EXPLOITATION
AGRICOLE
FICHE 4 bis
CHAMBRES
D'AGRICULTURE
REGION CENTRE
CONSEILS ET
RÉGLEMENTATION
TYPOLOGIE
STOCKAGE DES PRODUITS PHYTOSANITAIRES
(Insecticides, acaricides, fongicides, herbicides, raticides, molluscides, régulateurs de croissance,...)
• Les semences traitées ne sont pas concernées par cette fiche.
• Les produits vétérinaires ne sont pas considérés comme des produits phytosanitaires.
LA RÉGLEMENTATION DU STOCKAGE DES PRODUITS PHYTOSANITAIRES À LA FERME
Son respect permet d'assurer la conservation des produits, la sécurité des personnes et la préservation de l'environnement.
D'une façon générale, le stockage sur l'exploitation est soumis au Règlement Sanitaire Départemental (R.S.D.).
LES BONNES PRATIQUES EN RÉSUMÉ
Local fermant à clé ou armoire fermée à clé (1)
Code santé publique
Local spécifique aux produits phytosanitaires (en particulier il ne doit pas y avoir
de produits destinés à l'alimentation de l'homme ou des animaux).
Code santé publique
Produits phytosanitaires séparés de toute autre substance.
Code santé publique
Accès au local interdit aux personnes étrangères.
Code santé publique
Produits phytosanitaires conservés dans leurs emballages d'origine
Code santé publique
Sol du local étanche et rebord étanche ou cuvette de rétention sous les produits
Code de l'environnement et certains R.S.D.
Distance d'éloignement par rapport aux habitations, puits, cours d'eau,...
Certains R.S.D.
(1) Les produits phytosanitaires classés toxiques, très toxiques, cancérogènes, tératogènes ou mutagènes doivent être stockés dans un local spécifique
si l'agriculteur commercialise des denrées destinées à l'alimentation humaine ou animale.
DES CONSEILS PRATIQUES POUR L’AMÉNAGEMENT DU LOCAL
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04/2000
04/2000
02/1999
04/2000
04/2000
SAMU
INSECTICIDES
INSECTICIDES
04/2000
HERBICIDES
0004/2000
02/40
Fermé
à clef
0002/40
Accès
interdit
Interdit
de fumer
02/1999
FONGICIDES
POMPIERS
09/1999
08/1998
08/1998
12/1999
12/1999
08/1998
04/2000
04/1999
08/1998
1
08/1998
CENTRE
ANTI-POISON
02/2000
1
Extincteur ABC
2
Affichage : afficher
les numéros d’appel
d’urgence et les
consignes de
manipulation.
3
Seuil aménagé
4
Étanchéité
08/1998
4
4
4
3
DES CONDITIONS PARTICULIÈRES PERMETTENT DE STOCKER LES PRODUITS TRÈS TOXIQUES :
1 tonne de produits très toxiques pendant la période de traitement des cultures (au maximum pendant 10 jours)
50 kg de produits liquides très toxiques et 200 kg de produits solides très toxiques en dehors des périodes de traitement.
Novembre 2002
LE STOCKAGE
DES PRODUITS
PHYTOSANITAIRES
SUR L'EXPLOITATION
AGRICOLE
RÉGION CENTRE
RÉGLEMENTATION GÉNÉRALE
Au-delà de la gestion des quantités de produits phytosanitaires, la réglementation vous invite à surveiller les quantités de
produits admises sur votre exploitation.
Local soumis au R.S.D.
Si les quantités stockées sont supérieures, le stockage sera
soumis à la réglementation des Installations Classées pour
la Protection de l'Environnement (I.C.P.E.). Il est alors
souhaitable, au vu de la procédure et des exigences
réglementaires, de prendre contact avec la Préfecture ou la
Chambre d'Agriculture de votre département.
Capacité de stockage
Produits phytosanitaires
15 tonnes
Produits très toxiques solides T+
200 kg
Produits très toxiques liquides T+
50 kg
LES SYMBOLES ET INDICATIONS DE DANGER FIGURANT SUR LES ETIQUETTES
TOXIQUE (T)
ou TRES TOXIQUE (T+)
CORROSIF (C)
INFLAMMABLE
(F ou F+)
NOCIF (Xn)
ou IRRITANT (Xi)
COMBURANT (C)
DANGEREUX POUR
L’ENVIRONNEMENT (N)
Le Règlement Sanitaire départemental (R.S.D.)
peut imposer des distances d'éloignement par
rapport aux habitations, aux puits, aux cours
d'eau,... il faut absolument le consulter.
Le code de l'environnement (L216-6) stipule que
le fait de laisser s'écouler dans les eaux superficielles ou souterraines,
directement ou indirectement, une ou des substances polluantes est
un délit.Pour éviter ce risque,la réalisation d'un local avec sol étanche
et rebord étanche ou l'installation d'une cuvette de rétention est
conseillée. Elle est rendue obligatoire par certains R.S.D.
RÉGLEMENTATION COMPLÉMENTAIRE
Lorsque l'agriculteur est employeur de main d'œuvre qu'il s'agisse
de salariés permanents ou temporaires,de stagiaires ou de bénévoles,
le Code du travail fixe d'autres exigences pour le local de stockage
des produits phytosanitaires.
Local aéré ou ventilé.
Du matériel doit être réservé spécifiquement à l'usage de produits phytosanitaires et doit être stocké également dans ce local.
Armoire vestiaire individuelle spécifique pour les équipements de protection placée dans un autre local à proximité.
Réserve ou point d'eau et produits de lavage disponibles à proximité mais dans un autre local.
Affichage des panneaux "interdit de fumer" et "entrée interdite" et des coordonnées des centres anti-poisons.
Novembre 2002
Installations électriques appropriées
Porte du local s'ouvrant vers l'extérieur ou porte coulissante
Extincteur portatif à proximité et son panneau de signalisation.
CONSEILS PRATIQUES DE CONCEPTION :
EMBALLAGES DES PRODUITS PHYTOSANITAIRES :
Consulter la fiche 4 (contact Chambre d'agriculture)
Certains locaux de stockage mobiles sont en vente tout équipés et
répondent à la législation en vigueur. Pour de très petits volumes, il
est possible de s'équiper avec des armoires spécifiques pour le
rangement des produits dangereux.
Après rinçage en 3 fois, prévoir leur rangement
dans un lieu adapté (local phyto ou lieu non
accessible au public et abrité des intempéries)
jusqu'à la date de collecte organisée par votre
distributeur habituel et ADIVALOR.
CONTACTS DÉPARTEMENTAUX
• Département du Cher :
Service environnement et territoires
Tél. : 02 48 23 04 00 - Fax : 02 48 65 22 13
• Département d’Eure-et-Loir :
Service Agronomie - Environnement - Références
Tél. : 02 37 24 45 61 - Fax : 02 37 24 45 90
• Département de l’Indre :
Chambre d’Agriculture
Tél. : 02 54 61 61 61 - Fax : 02 54 61 61 44
• Département d’Indre-et-Loire :
Service d’Utilité Agricole et de Développement
Tél. : 02 47 48 37 25 - Fax : 02 47 48 17 36
• Département du Loir-et-Cher :
Service Économie - Aménagement - Environnement
Tél. : 02 54 55 20 00 - Fax : 02 54 55 20 01
• Département du Loiret :
Service Environnement - Agronomie - Laboratoire
Tél. : 02 38 71 90 61 - Fax : 02 38 71 90 90
Document réalisé par les chambres d'agriculture de la Région Centre dans le cadre du Programme Régional de Développement Agricole avec le financement de l'ANDA.
Réalisation Chambre d'agriculture 28
www.grafity.fr
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Ces points réglementaires sont également fortement recommandés
lorsque le chef d'exploitation est le seul utilisateur des produits
phytosanitaires. Ils permettent notamment d'être conforme aux
réglementations des périmètres rapprochés des captages d'eau potable.