Info élus_06_10_09 - Tourisme en Vaucluse

« Utilisation responsable des pesticides
au sein des collectivités locales »
SARRIANS - 8 octobre 2009
« Utilisation responsable des pesticides
au sein des collectivités locales »
SARRIANS - 8 octobre 2009
Journée d’informations des élus du Vaucluse
Utilisation responsable des pesticides
au sein des collectivités locales
“
Adopter de bonnes pratiques d’utilisation
et mettre en place des techniques alternatives
Anne MEFFRE
Alice DUBOIS
”
Vincent MAYEN
Contexte de l’utilisation
des produits phytosanitaires
et impacts environnementaux
Définition
En agriculture : produits phytosanitaires, produits antiparasitaires.
Pour les industriels : produits pharmaceutiques, phyto-pharmaceutiques.
Sous l’angle des résidus retrouvés dans les eaux (contrôles sanitaires,
ou surveillance de la qualité) : paramètre pesticides.
La réglementation européenne ou française ne reconnaît pas le terme de
pesticide, mais au contraire définit précisément les notions de biocide, de
produit phytopharmaceutique et de produit antiparasitaire contre les ennemis
des cultures.
Définition
Substances intentionnellement toxiques pour cibler certains organismes
Composition
~ Une ou plusieurs substances actives ayant un effet pesticide
~ D’autres substances comme des surfactants (tensioactifs), des
adjuvants (antimousse, …)
Origines naturelles (minérales ou organiques) ou issues de la chimie de
synthèse
Formulations
~ Liquides (concentré, suspension…)
~ Solides (poudre, granulées, comprimés…)
Catégories phytosanitaires : les différentes familles
Les herbicides
Pour tuer les végétaux
(adventices ou « mauvaises herbes »)
Les fongicides
Pour tuer ou limiter le
développement des
champignons parasites des
végétaux
Les insecticides
Pour tuer les insectes
Puceron sur Rosier
Oïdium sur chêne
Source : Plantifolia
Source : Naturepixel
Usages des produits phytosanitaires
Zones Agricoles
végétaux
des champs
Zones Non Agricoles
serre ou pépinière
ornementale
gamme
«agricole»
espaces
verts
gamme
«espaces verts»
Professionnels
jardins
gamme
«jardin»
Amateurs
Homologation des produits phytosanitaires
Tout pesticide doit avoir une A.M.M. (Autorisation de Mise sur le Marché)
ou numéro d’homologation
Pour vérifier l’efficacité
Pour protéger
Le Consommateur
L’Applicateur
L’Environnement
Données écotoxicologiques et toxicologiques évaluées lors de
l’homologation des produits
Sur les emballages : phrases de risque et conseils de prudence.
T : Toxique
T+ : Très Toxique
Les phrases de risque
phrases R
Xi : Irritant
Xn : Nocif
C : Corrosif
Les conseils de prudence
phrases S
N : Dangereux
pour
l’Environnement
Autorité Européenne de Sécurité
Alimentaire
Agence Française de Sécurité
Alimentaire des Aliments
Substance active
Préparation commerciale
Comité Phytosanitaire
Permanent de la Chaîne
Alimentaire et de la
Santé
Ministère Chargé de
l’Agriculture
Inscription à l’Annexe I
de la liste positive
communautaire
Autorisation de Mise sur
le Marché
Les utilisateurs de produits phytosanitaires
En 2008 la France : 1er utilisateur européen et 4ème utilisateur mondial,
après les USA, le Brésil et le Japon, avec une consommation moyenne annuelle
de 78 000 tonnes.
Les pesticides outils chimiques ?
Les agriculteurs les utilisent pour détruire ou
combattre les ennemis des cultures
Des utilisateurs non agricoles les utilisent pour
entretenir les espaces, mais qui ne traitent pas à des
fins agricoles ou horticoles
Distribution des produits phytosanitaires
(organiques et minéraux confondus)
vendus en France en 2000, selon les trois utilisateurs principaux
Tonnages
estimés
%
Agriculture Exploitants agricoles
95 000
90.6 %
Spécialités « Jardin » Particuliers
8 500
8.1 %
Spécialités « Entretiens des espaces verts »
Collectivités et sociétés exploitantes de réseaux de
transport
1400
1.3 %
Total
105 000
100 %
Utilisateurs
Source : UPJ, UIPP, données 2000
Les principaux utilisateurs non agricoles de pesticides
Les gestionnaires
des voies de transports
La collectivité
Les gestionnaires de terrains
de sport et de loisirs
Les particuliers
Les prestataires de services
d’entretien d’espaces verts
Contexte d’utilisation en milieu urbain
Déséquilibre naturel : faible pression des organismes
régulateurs, contraintes climatiques, introduction
d’organismes exotiques…
Gênes commoditaires : goutte de miellat, piqûres
de tigre du platane, réduction de la densité de l’ombre, .
Exigence esthétique et de propreté : mineuse du
marronnier, sites de prestige, désherbage, site fréquenté
par le public, …
Sécurité : désherbage, fauchage des voirie
Santé publique : plantes allergisantes, maladie
de la suie de l’érable, chenilles processionnaires, …
Qualité de jeu : terrain sportif
Santé du végétal : organismes de quarantaines
(capricorne asiatique, …) et autres organismes de qualité
Répartitions des tonnages de matières actives Espaces Verts
vendus en 2000
Fongicides
Insecticides
Autres
Débroussaillants
Arbres, arbustes
Sélectifs gazons
Herbicides
Source : UPJ, données 2000
Produits utilisés : majoritaires des herbicides
L’utilisation des pesticides est remise en cause
Environnemental : Protocole de Rio, Impact des pesticides sur
l’environnement (air, eau, biodiversité, …), sensibilité croissante des citoyens…
Santé publique : Risques liés à l’application, l’inhalation et à la
consommation (eau, air,…. ex : tumeurs au cerveau favorisées par les
pesticides)
Social : Exigences du citoyen, amélioration de la qualité de vie dans les villes
du Monde, conditions de travail, traçabilité, suffisance alimentaire,…
Économique : Solution à la résistance aux insecticides, bio agresseurs
émergents, développement de nouveaux marchés,…
Technique : problèmes de phytotoxicité et de stress des plantes vis-à-vis des
pesticides, réduction du nombre de produits homologués et renforcement de la
législation,…
Les voies de transferts vers le milieu naturel
30 à 70 % du produit pulvérisé n’atteint pas la cible visée
Application des
pesticides
Pluie
Atteinte
de la cible
Volatilisation
Lessivage des matières actives
sur le feuillage et sur le sol
Lavage de l’air
Photo décomposition
Ruissellement de surface
Diffusion dans le sol
Cours d’eau
Dégradation Rétention Relargage
Produits de dégradation
Ruissellement sub-surfacique
des eaux de drainage
Nappe Phréatique
Un point sur la qualité de l’eau
Norme de potabilité
Décret n°2001-1220 du 20 décembre 2001
1 seul gramme de substance active
suffit à polluer 10 000m3 d’eau
Soit un fossé de 10 km de long !
Source : CREPPEP Pays de la Loire
La concentration de 0,0000001 g par litre, au-delà de laquelle
l’eau n’est plus potable, est très rapidement atteinte.
Réglementation européenne
Directive Cadre sur l’Eau
Objectifs de 'bon état" de la qualité des eaux pour 2015 :
Pour les eaux superficielles :
~ « Bon état chimique" de l’eau
~ « Bon (ou le très bon) état écologique"
Pas de dérogation « Bon état »
Pour les eaux souterraines :
~ « Bon état chimique" de l’eau
Programme de mesures du SDAGE
Le constat …. : Qualité des eaux dégradée
Bilan national IFEN 2007 : des pesticides ont été quantifiés dans :
91 % des stations en Eaux Superficielles
55 % des stations en Eaux Souterraines
Synthèse régionale de contamination des eaux par les produits
phytosanitaires de la CORPEP PACA
contaminations liées aux herbicides prédominantes
la plupart des milieux actuellement atteints
potabilité souvent non-conforme
potentialités biologiques altérées
Qualité de l’eau en Eaux superficielles - données 2004-2007- AERMC
Seuils d’évaluation
SEQ-EAU
23 stations suivies- 19 cours d’eau
■ Qualité très bonne
2 rivières
■ Qualité bonne
6 rivières
■ Qualité moyenne
8 rivières
■ Qualité médiocre
3 rivières
■ Qualité mauvaise
4 rivières
Objectif DCE 2015
Tous les points en classe « Bleue » ou « verte »
Potabilité en Eaux Superficielles- données 2004-2007- AERMC
23 stations suivies- 19 cours d’eau
Niveau de potabilité :
■ Potable
(<0.1µg/l)
aucune rivière
■ Non potable mais
potabilisable
(0.1 à 2µg/l)
15 rivières
■ Non potabilisable
(> 2µg/l)
8 rivières
La Grande Levade à Bédarrides
Grande diversité de molécules : 41
Herbicides non spécifiques
largement prédominants
5 herbicides les plus quantifiés :
oxadiazon, glyphosate et son
métabolite AMPA, diuron, 2,4-D:
Origine mixte
11 molécules (et leurs métabolites)
interdites depuis plusieurs années
toujours quantifiées
Fréquence de quantification des molécules
de 2006 à 2007
Oxadiazon
AMPA
Glyphosate
Diuron
24D
Métalaxyl
DCPMU (métabolite Diuron)
Terbuthylazine
Iprodione
Oryzalin
Pendiméthaline
Simazine
DPU (métabolite Diuron)
Diflufénicanil
Endosulfan sulfate
Méthomyl
Terbuthylazine hydroxy
Alachlore
Aminotriazole
Azoxystrobine
HCH gamma
Oxadixyl
Piperonil butoxide
Propyzamide
Terbuthylazine déséthyl
Carbaryl
Carbofuran
Carbofuran 3 hydroxy
Chlortoluron
Endosulfan alpha
Epoxiconazole
Imidaclopride
Isoxaben
Mécoprop
Norflurazon
Perméthrine
Sébuthylazine
Spiroxamine
Tébuconazole
Terbuméton
Thiofanox sulfone
Source : données AE RM&C
20%
40%
60%
80%
100%
Cas du Bassin Versant
du Coulon
Données 2004 à 2007
Commune du point de
prélèvement :
Cavaillon
Grande variété de molécules retrouvées : 32
Non-conformités aux normes de potabilité : 65 % des cas
«SEQ-Eau potentialités biologiques » : classe jaune
AMPA
Glyphosate
24D
Aminotriazole
Azinphos méthyl
Carbaryl
Diuron
Endosulfan sulfate
Chlorpyriphos éthyl
Oxadiazon
Oxadixyl
Perméthrine
Piperonil butoxide
Atrazine déséthyl
Azinphos éthyl
Carbofuran
Chlorfenvinphos
Dichlorprop
Endosulfan alpha
Glufosinate-ammonium
HCH gamma
Ioxynil
Iprodione
Isoxaben
Linuron
Mécoprop
Mépronil
Méthabenzthiazuron
Métolachlore
Pendiméthaline
Propoxur
Terbuthylazine déséthyl
Bassin Versant du Coulon
Données 2004 à 2007
Conformité aux normes de potabilité
Non potabilisable (>2µg/l)
Potable (<0,1µg/l)
Non potable (0,1-2µg/l)
Potable (non détectée)
Viticulture
Cultures
Maraîchères
Grandes
cultures
Arboriculture
Origine mixte
0%
10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100%
AMPA
Glyphosate
24D
Aminotriazole
Azinphos méthyl
Carbaryl
Diuron
Endosulfan sulfate
Chlorpyriphos éthyl
Oxadiazon
Oxadixyl
Perméthrine
Piperonil butoxide
Atrazine déséthyl
Azinphos éthyl
Carbofuran
Chlorfenvinphos
Dichlorprop
Endosulfan alpha
Glufosinate-ammonium
HCH gamma
Ioxynil
Iprodione
Isoxaben
Linuron
Mécoprop
Mépronil
Méthabenzthiazuron
Métolachlore
Pendiméthaline
Propoxur
Terbuthylazine déséthyl
Bassin Versant du Coulon
Données 2004 à 2007
Conformité aux normes de potabilité
Non potabilisable (>2µg/l)
Commune
du point de
Potable (<0,1µg/l)
prélèvement
:
Non potable (0,1-2µg/l)
Cavaillon
Potable (non détectée)
Viticulture
Cultures
Maraîchères
Grande variété de molécules retrouvées : 32
Grandes
cultures
Non-conformités aux normes de potabilité : 65 %Arboriculture
des cas
«SEQ-Eau potentialités biologiques » : classe jaune
Origine mixte
0%
10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100%
Potabilité en Eaux Souterraines- données 2001-2004 - AERMC
■ Potable
(molécule non détectée
au seuil de quantification)
20 nappes
44 stations
2/3
■ Potable
(<0.1µg/l molécule détectée
au-delà du seuil quantification)
9 nappes
■ Non potable
mais potabilisable
(0.1 à 2µg/l)
13 nappes
■ Non potabilisable
(> 2µg/l)
2 nappes
Objectif DCE 2015
Tous les points en classe « Bleue »
Qualité de l’eau en Eaux superficielles données 2004-2008- CG84
Le Lez à Bollène
L’Ouvèze au Crestet
La Sorguette à Monteux
L’Aygues
à Cairanne
L’Auzon à Carpentras
La Lône
de Caderousse
à Caderousse
La Sorgue de Velleron
à Althen des Paluds
La Grande Levade
à Bédarrides
La Sorgue
à l’Isle sur la Sorgue
Le Bras des
Arméniers à Sorgues
Le Canal de
Vaucluse à Vedène
La Sorgue
d’Entraigues à Entraigues
Le Coulon à Cavaillon
Qualité de l’eau en Eaux superficielles données 2004-2008- CG84
■ Qualité moyenne
1 rivière
■ Qualité médiocre
5 rivières
■ Qualité mauvaise
1 rivière
■ Qualité très bonne
2 rivières
■ Qualité bonne
4 rivières
Potabilité en Eaux Superficielles- données 2004-2008- CG84
Le Lez à Bollène
L’Ouvèze au Crestet
La Sorguette à Monteux
L’Aygues
à Cairanne
L’Auzon à Carpentras
La Lône
de Caderousse
à Caderousse
La Sorgue de Velleron
à Althen des Paluds
La Grande Levade
à Bédarrides
La Sorgue
à l’Isle sur la Sorgue
Le Bras des
Arméniers à Sorgues
Le Canal de
Vaucluse à Vedène
La Sorgue
d’Entraigues à Entraigues
Le Coulon à Cavaillon
Potabilité en Eaux Superficielles- données 2004-2008- CG84
■ Potable
(<0.1µg/l)
2 rivières
■ Non potable
mais potabilisable
(0.1 à 2µg/l)
10 rivières
■ Non potabilisable
(> 2µg/l)
1 rivière
Impact de la ville sur la qualité des eaux superficielles
Bassin versant de la Meyne
Source : Chambre d’Agriculture 84
Matières actives détectées avec une fréquence
supérieure ou égale à 50 % des prélèvements
Ville
Glyphosate
AMPA
Diuron
Aminotriazole
Pipéronyl butoxyde
Terbuthylazine déséthyl
M1A
M1
M3
M3A
Profil de contamination
« zone non agricole »
M4
M2
Terbuthylazine
Terbuthylazine déséthyl
Oxadixyl
Simazine
Profil de contamination
« zone viticole »
Impacts sur la santé
Impacts sur la santé
Hormis dans le cas des intoxications aiguës, peu de données sur les
effets des pesticides sur la santé humaine ;
Effets chroniques mal connus, mais lien entre l’exposition aux
pesticides et le développement de maladies graves
- Cancers (en particulier hématologiques) ;
- Troubles de la reproduction (infertilité, malformations,
avortements)
- Risques neurologiques (neuropathies, maladie de Parkinson,
troubles neurocomportementaux) ;
Des efforts engagés pour l’amélioration de la connaissance mais le
sujet est très complexe à traiter
Les risques de contaminations : cas des Jardins – Espaces Verts
Identique à l’agriculture avec quelques exceptions :
~ Pour l’applicateur amateur, peu protégé et peu informé
~ Fréquentation plus importante des lieux par une population à risque
Personnes les plus fragiles :
les personnes âgées, les femmes enceintes et les enfants.
le risque n’est pas à négliger
Zones Non Agricoles :
~ 4,8 % du territoire français
~ Transferts herbicides de 10 à 40 %
~ Milieux traités : milieux fréquentés
Zones Agricoles :
~ 59 % du territoire
~ Transferts de l’ordre de 1 à 3 %
Les traitements non agricoles génèrent un risque
environnemental et sanitaire plus fort que les traitements agricoles,
à même quantité de matières actives utilisée.
Réglementation et responsabilités
Contexte réglementaire
Au niveau Français : le Plan ECOPHYTO
Second Plan interministériel de réduction des risques liés aux pesticides
2006 -2009
Grenelle de l’Environnement
En particulier engagement 129
~ Retrait, à raison de leur substituabilité des produits les plus préoccupants
~ Objectif de réduction de moitié des usages des pesticides en accélérant
la diffusion de méthodes alternatives et sous réserve de leur mise au point
~ Lancer dés 2008 un état des lieux de la santé des salariés agricoles et des
agriculteurs et un programme de surveillance épidémiologique
Contexte réglementaire
Au niveau Français : le Plan ECOPHYTO
ECOPHYTO 2018 : un plan pour réduire de moitié l'usage des pesticides
Le plan Ecophyto, mis en place par le ministère de l'agriculture et de la pêche à la
suite du Grenelle de l'environnement et à la demande du Président de la
République, vise à réduire de 50 % l'usage des produits phytosanitaires en
agriculture, à l'horizon 2018, si possible.
~ réduire l'usage de ces produits
~ limiter l'impact de ceux qui resteront indispensables pour protéger les
cultures des parasites, des mauvaises herbes et des maladies.
Axe ZNA : formation, développement des méthodes alternatives, outils de
surveillance et de diagnostic…
Responsabilités
Cas d’un entretien confié à un prestataire de
services en espaces verts
Il faut :
Numéro d'agrément Distributeur et Applicateur de
Produits Antiparasitaires (DAPA).
Bientôt nouvelle certification « CERTIPHYTO »
NF U 43-500 : Norme homologuée pour les bonnes pratiques
et la maîtrise des applications des produits phytosanitaires et biocides
~Exigible par les donneurs d’ordre des marchés publics
~En application depuis le 20 septembre 2006
Responsabilités
Cas d’un entretien en régie
~ Agrément recommandé, certification bientôt obligatoire
~ Respecter usages des produits phytosanitaires
~ Stockage des produits phytosanitaires (local..)
~ Protection de l’environnement et de la santé (ZNT, délai de
rentrée..)
~ Veiller aux bonnes conditions d’application des produits
phytosanitaires
~ Protection et formation des agents applicateurs
~ Élimination et traitements des déchets (fonds de cuve,
emballages vides)…
Usages
L’autorisation de mise sur le marché d’une préparation
phytopharmaceutique est attribuée pour un ou plusieurs usages agréés.
L’arrêté du 5 juillet 1985 limite l’application des produits phytosanitaires aux
seuls usages pour lesquels ils sont homologués :
Tout usage non autorisé est interdit
Une spécialité commerciale est autorisée pour un usage précis :
~ Une culture ou un espace à traiter
~ Un organisme visé
~ Une dose autorisée
~ Un type d’application
Remarque : la loi n’interdit pas de diminuer la dose !
Puceron
Lutte contre
les pucerons
sur rosier
Rosier
Puceron
Pommier
Acarien
Rosier
Stockage des produits
Pourquoi ?
~ Conserver l’intégrité de leurs propriétés
~ Assurer la sécurité des personnes
~ Protéger l’environnement
Réglementations applicables
Sécurité des personnes :
~ Code du travail
~ Code de la santé publique
Sécurité des milieux naturels :
~ Code de l’environnement
Source : Ministère de l’Agriculture et de la Pêche - MSA
Gestion des déchets
Arrêté du 12 septembre 2006 relatif à la mise sur le marché et l’utilisation
des produits visés à l’article L-253-1 du code rural
Effluents phytosanitaires :
fond de cuve du pulvérisateurs,
eaux de rinçages, de lavage..
Ne pas verser le fond de cuve :
~ sur une zone imperméable
~ dans l’évier, le caniveau
~ près d’un point d’eau
Les EVPP (Emballage Vides de Produits Phytosanitaires)
Interdiction de
brûler à l’air libre
Interdiction de
mettre en décharge
sauvage ou
d’enterrer
Interdiction de
jeter aux ordures
ménagères
Rincer le bidon et ensuite percer afin d’éviter toute réutilisation
Stocker les dans un local réservé
Éliminer lors de collectes organiser par le distributeur
Les PPNU (Produits Phytosanitaires Non Utilisables)
Stocker dans le local (endroit réservé) dans l’optique d’une collecte
ultérieure
Des collectes existent : Contacter le distributeur
Ce sont des produits:
~ périmés,
~ sans étiquette,
~ n’étant plus homologués…
Les Équipements de Protection Individuels
Les EPI sont les derniers moyens de protection dont dispose
l'opérateur pour limiter les risques de contamination
Protection de l’applicateur
Responsabilité de l’employeur vis-à-vis des employés :
- Fournir les Equipements de Protection Individuels, et veiller à leur port effectif
- Aménager les locaux (douche, stockage des EPI..)
- Effectuer une formation
Protection de l’applicateur
Masque de protection
Sigle CE et norme EN
~ Filtre de type A2P3 (contre gaz et poussière)
~ Les changer après 20 heures d’utilisation ou
avant la perception d’odeur.
Gants de protection
Sigle CE
~ En nitrile ou en néoprène
~ Recouvrant la totalité de l’avant-bras
Combinaison étanche
Sigle CE
~ Critères de protection (type 4 au minimum):
~ Les plus utilisées sont les combinaisons
jetables
Type 4
Type 5
Type 6
Etanche aux
aérosols
Etanche aux
particules
Etanchéité
limitée aux
éclaboussures
Botte de protection
~ La combinaison doit recouvrir la botte
Les EPI (Equipements de Protection Individuelle)
Rincer les équipements de protection
Rincer les mains à l’eau claire
puis laver-les avec du savon.
Prendre une douche
Stocker un endroit réservé
Eliminer via une filière spécifique
Se rapprocher auprès de votre distributeur
Les Zones Non Traitées : ZNT
Arrêté du 12 septembre 2006
Les ZNT = 5 m minimum sauf exception.
Elles peuvent être plus larges : 20 m, 50 m, 100 m ou plus.
Mention figurant sur l’étiquette
Tous les produits phytosanitaires même si leur étiquette ne mentionne rien à
leur sujet sauf pour les produits autorisés sur plantes aquatiques ou semi
aquatiques, les appâts et autres granulés, badigeonnage …
Les Délais de rentrée
Arrêté du 12 septembre 2006
« Délai de rentrée » : durée pendant laquelle il est interdit aux
personnes de pénétrer sur ou dans les lieux (par exemple : champs,
locaux fermés tels que serres) où a été appliqué un produit.
FIN DE LA
PULVERISATION
6h
8h
24 h
48 h
Délai inscrit sur
l’étiquette du produit
Vers un changement des pratiques
Vers un changement des pratiques
Quels sont VOS
OBJECTIFS ?
Préserver les ressources en eaux des pollutions liés aux produits
phytosanitaires
Protéger l’environnement faune, flore
Protéger la santé des agents, des citoyens
Se mettre en conformité avec la réglementation
…………
Il existe des outils d’accompagnement
vers le raisonnement
de vos pratiques d’utilisation de produits phytosanitaires.
Audit des pratiques, respect des réglementations
Le Plan de désherbage alternatif
Protection Biologique Intégrée des espaces verts
Gestion différenciée des espaces…
Arbre de décision pour déterminer le niveau de risque
Proximité ou
connexion à un
point d’eau
Risque élevé
Surface
imperméable
Zone à classer
Absence de
proximité ou
connexion à un
point d’eau
Oui
?
Doit-on
désherber
Risque élevé
Présence
d’ornières, de
flaques d’eau
Risque élevé
Absence
d’ornières, de
flaques d’eau
Risque réduit
Surface
perméable
Non
Gestion maîtrisée des plantes spontanées
Plan de Désherbage
Identification des risques de transferts des produits phytosanitaires
Point d’eau
Risque réduit
Risque élevé
Source : FREDON PACA
Utiliser des techniques alternatives sur les zones à risques
Conclusion
démarche,
une méthodologie d’action
Il faut construire une
Il faut
bouleverser les habitudes…
Il est indispensable de
Il faut
former les agents
communiquer auprès des élus,
sensibiliser les citoyens
C’est un travail
à long terme !