BIENVENUE Conférence du CEGENA-CGP

BIENVENUE
Conférence du CEGENA-CGP
Intervenants
Bruno BOIRIE – Expert-comptable Bordeaux
Carole PAUTREL-GLEZ – Expert-comptable Rennes
« des libéraux au service des libéraux ! »
La force et la proximité d’un réseau national :
2800 pharmacies, 3500 pharmaciens.
Les regroupements, une stratégie
vitale pour la profession !?
Sommaire
Introduction : actualité de la profession
I. 
Le regroupement : la solution dans un contexte difficile
II. 
Les regroupements d’officines : les clés de la réussite
Conclusion
Introduction : actualité de la profession
Peu habituée aux manifestations, la profession s’est réunie le
30/09/2014 contre le projet de Loi Macron (les pharmaciens et leurs
équipes présents!).
Contre 4 projets : -­‐  La vente de médicaments hors pharmacie -­‐  La liberté d’installa9on -­‐  L’ouverture du capital -­‐  Les médicaments et Internet Le projet de Loi de Santé : inquiétude…
- Loi Macron - Loi de Santé 2015
Le projet de loi de santé est destiné à changer le quotidien des patients et des
professionnels de santé, tout en réformant profondément notre système.
Pour Marisol Touraine il y aura un après et un avant : "l’année 2015
marquera un tournant puisqu’elle sera l’année du vote et de l’entrée en
vigueur de cette loi qui s’organise autour de 3 exigences : renforcer la
prévention, faciliter la santé au quotidien et innover pour garantir
l’excellence de notre système de santé."
Les dangers perpétuels …
- La crainte permanente d’une autorisation éventuelle des ventes
de l’OTC par les GMS (infirmée par le gouvernement actuel)
-  Les ventes de médicaments / internet
(arrêté des bonnes pratiques annulé 16/03/2015)
-  Les Pharmacies « discount »
- Les chiffres en berne
La Pharmacie se sent en danger !
I.  Le regroupement :
la solution dans un contexte difficile
I - Le regroupement :
la solution dans un contexte difficile
Pourquoi la pharmacie se sent-elle en danger ?
1 - Perte de repères sur l’activité de l’officine
2 - Les pharmacies invendables ou la peur de voir
baisser les prix
3 – La situation difficile accentuée des plus petites
pharmacies
1-Perte de repères sur l’activité de l’officine
-> Suivi du sacro-saint chiffre d’affaires
8% 7% 6% Évolu9on du chiffre d'affaires Source : CGP Echan9llon : 1 407 officines 5% 4% 3% Evolu3on CA 2% 1% 0% -­‐1% 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Perte de repère sur l’activité de l’officine
Évolu9on du chiffre d'affaires par taux de TVA 2014 2013 2012 2.10 % -­‐ 0,90 % -­‐ 2,45 % -­‐ 0.64 % 5.5 % & 10 % -­‐ 0,62 % + 4,8 % + 5.80 % 20 % + 4,59 % + 4,35 % + 1.29 % Ensemble -­‐ 0,31 % -­‐0,86% + 0.36 % Source : CGP Perte de repère sur l’activité de l’officine
à  Difficulté à apprécier les marges et les rentabilités
29,50% 29,00% 28,50% 28,00% 27,50% 27,00% 26,50% 28,89% Évolu9on de la marge brute en % 29,24% 29,10% 28,61% 28,36% 27,72% 28,01% 27,98% 27,77% 27,64% 27,60% 27,33% 26,86% 27,00% 26,69% 26,35% 26,00% 25,50% 25,00% 24,50% 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Source : CGP Perte de repère sur l’activité de l’officine
à  Difficulté à apprécier les marges et les rentabilités
29,50% 29,00% 28,50% 28,00% 27,50% 27,00% 26,50% 26,00% 25,50% 28,89% Évolu9on de la marge brute en % 29,24% 29,10% 28,61% 28,36% 27,72% 28,01% 27,98% La m
arge a
e
ncore 27,77% 27,64% 27,60% augmenté e
n %
27,33% 26,86% 27,00% …mais e
n v
aleur, la 26,69% pharmacie m26,35% oyenne a augmenté sa marge de 787€! 25,00% 24,50% 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Source : CGP Perte de repère sur l’activité de l’officine
EBE exprimé en % du CAHT 13,70% 14,00% 13,50% 13,00% 12,50% 12,00% 13,13% 12,52% 12,42% 12,37% 12,41% 12,12% 12,35% 12,75% 12,38% 12,01% 11,92% 11,67% 11,50% 11,00% 10,67% 10,57% 10,84% 10,50% 10,00% 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Source : CGP Perte de repère sur l’activité de l’officine
EBE exprimé L’EBE a en valeur progressé de 5150€, cePe en % du CAHT évolu3on 14,00% est étroitement liée à celle des presta3ons de services (+11 150€) : elles 13,50% représentent 26% de l’EBE !!! Une baisse dras3que génériques conjuguée 13,00% des prix des 12,52% 12,75% 12,42% à un plafonnement remises 12,37% aura un 12,41% des 12,50% impact direct sur le niveau futur de l’EBE 12,38% … 12,01% 12,00% 12,12% 12,35% 11,92% 13,70% 13,13% 11,67% 11,50% 11,00% 10,67% 10,57% 10,84% 10,50% 10,00% 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Source : CGP 2 - Les pharmacies invendables ou
la peur de voir baisser les prix
Le marché de la transaction est actuellement très compliqué
et les raisons sont multiples:
Nous avons évoqué précédemment le manque de visibilité et
les incertitudes.
Les acquéreurs se posent également les questions suivantes :
- Que vaudront les pharmacies dans 5, 10 ou 15 ans?
- Ne risque-t-on pas d’avoir des valeurs de marché inférieures aux valeurs de
reprise, et ce, compte tenu :
− 
Des baisses de rentabilité,
− 
De la démographie des pharmaciens (papy-boom…).
Les pharmacies invendables ou
la peur de voir baisser les prix
La répartition territoriale des officines et des pharmaciens d’officine
• 
Au 1er janvier 2014, on comptait 21 915 officines libérales en métropole et
627 en départements d’Outre-mer, 1/3 sont situées dans des communes de
moins de 5 000 habitants.
• 
La répartition harmonieuse des officines demeure une réalité sur l’ensemble du
territoire, les zones rurales ne sont pas désertées.
• 
La densité officinale est d’une pharmacie d’officine pour 2 900 habitants, avec
de grandes disparités :
- dans les grandes villes surtout, par exemple, dans le 8ème arrondissement de
Paris, 75% des officines sont en surnombre (1/852 habitants)
- à Bordeaux, dans certains quartiers, il y a une officine pour 1500
habitants.
Les pharmacies invendables ou
la peur de voir baisser les prix
Qu’en est-il actuellement des fermetures d’officine et des dépôts de bilan ?
−  La baisse du nombre des officines est un mouvement amorcé depuis
plusieurs années, le nombre des procédures collectives est stable,
−  Plus de 500 fermetures sur les 5 dernières années, un phénomène accentué
en 2014 (dont 1/3 des fermetures en Ile de France),
−  En 10 ans, la tranche des pharmaciens ayant 56-60 ans a plus que doublé…
à l’heure de la retraite, certains ne trouvent pas d’acquéreur.
2012 2013 2014 Nombre d'officines 22 567 22 542 22 366 (métro.+DOM) Procédures collec3ves 158 (63) 153(67) -­‐ (dont liquida3ons) Pharmacies fermées dans 103 123 144 l’année Les pharmacies invendables ou
la peur de voir baisser les prix
-Le modèle économique que les pharmaciens ont connu
(acquisition-cession) ne fonctionne plus sans croissance
d’activité.
-56 % des titulaires exercent en association, pour de multiples
raisons :
-> meilleur cadre de vie, partage du temps de travail, partage
du capital (apport personnel limité),
-> Les jeunes préfèrent exercer à plusieurs dans des officines
plus importantes (enjeu sociétal).
3 – La situation difficile accentuée des plus petites
pharmacies
Le cas des plus petites officines est bel et bien particulier :
Les disparités entre les officines augmentent et celles qui sont le
plus affectées par les difficultés économiques sont généralement
les plus petites
=> elles ont moins de levier d’action pour faire face aux
mesures gouvernementales!
A- Le local et l’organisation de la petite officine sont
inadaptés aux nouvelles missions du pharmacien (Loi HPST)
-aux difficultés matérielles (local exigu, aménagement
compliqué et couteux) s’ajoutent
-des difficultés humaines (formation de l’équipe,
remplacement du titulaire au comptoir pendant les
entretiens).
La situation difficile accentuée des plus petites
pharmacies
B- La désertification médicale est un phénomène qui s’amplifie :
L’installation des médecins n’est soumise à aucune règle de répartition territoriale, alors
les zones rurales et les banlieues défavorisées sont désertées au profit des grandes
agglomérations
La situation difficile accentuée des plus petites
pharmacies
Si aucune mesur e n’est prise, ce phénomène de
désertification va s’amplifier :
-les médecins âgés de 60 ans et plus représentent près de 25% de l’effectif
-l’âge moyen d’un médecin généraliste est d’environ 52 ans…
Il s’avère également que les jeunes médecins privilégient les
villes…le remplacement des médecins partant à la retraite en
zone rurale n’est donc pas assuré !
Pour les pharmacies rurales :
-  La perte d’un prescripteur porte un grave préjudice à
l’économie de l’officine
-  La possibilité de revendre le fonds n’est pas garantie…
même à des prix bien en deçà des moyennes nationales!
Face à ces risques et menaces, la solution : le
regroupement!
Une mutation nous semble nécessaire pour assurer la
survie du système de santé et l’existence même des
pharmacies.
Dans ce contexte
d’incertitude, le regroupement des
officines semble pour beaucoup être la seule solution pour
survivre.
Pour d’autres, le regroupement permet aussi de mieux
vivre.
Le vieil adage « l’union fait la force » permettra t’il de sortir
une profession de la sinistrose ?
Source : LLA Source LLA II.  Les regroupements d’officines :
les clés de la réussite
Ce qui ne va pas être traité dans cette conférence :
Le regroupement dit « sauvage »
à  C’est la forme la plus utilisée par les pharmaciens
à  Indemnité versée au confrère qui restitue
volontairement sa licence
à  Risque important d’une déperdition de chiffre
d’affaires.
à  L’individualisme à la vie dure !!!
à  Article du moniteur du 24/10/2009
II Les regroupements d’officines : les clés de la réussite
1 – Les questions préalables au regroupement
2 – Le cadre législatif et règlementaire
3 – Le cadre juridique et fiscal
4 – Les éventuels obstacles rencontrés
5 – Les attraits du regroupement
1-Les questions préalables au regroupement
à  L’essence du regroupement
⇒  Volonté d’association ?
⇒  Vision de la pharmacie ?
⇒  Complémentarité des profils ?
⇒  Lieu(x) d’exploitation ?
à  Stratégie opérationnelle
⇒  Compatibilité des besoins financiers personnels
⇒  Règlement d’association (rémunérations, temps de travail, modalités
d’entrées/sorties d’associés, critères de valorisation des parts…)
⇒  Choix des partenaires (groupement, grossiste, génériqueurs…)
2 - Le cadre législatif et règlementaire
à  Conditions d’autorisation de regroupement
(art L5125-3 CSP) :
ü  Répondre de façon optimale aux besoins en médicaments de la
population résidant dans le quartier occupé par l’officine à l’issue du
regroupement
ü  Ne pas compromettre l’approvisionnement et le besoin nécessaire de la
population résidant dans le quartier précédemment occupé par l’une des
officines regroupées
⇒  Critères de décision prise par l’ARS
à  Conditions de territorialité
(art L5125-15 CSP) :
ü  Opération de regroupement effective dans l’une des communes des
pharmacies regroupées (et demain ?)
Le cadre législatif et règlementaire
à  Priorité du regroupement
(art L5125-5 CSP) :
ü  La demande de regroupement est prioritaire par rapport à la
demande de transfert
ü  La 1ère demande de regroupement ayant fait l’objet du dépôt d’un
dossier complet est prioritaire par rapport aux autres demandes de
regroupement éventuelles
à  Obligation de délai suite à l’autorisation
(art L5125-7 CSP) :
ü  L’officine dont le regroupement a été autorisé doit être effectivement
ouverte au public dans le délai d’un an à compter du jour de la
notification de l’arrêté de licence (sauf cas de force majeure constaté
par le directeur général de l’ARS)
Le cadre législatif et règlementaire
à  Restitution de licence ou obtention d’une licence de regroupement ?
ü  Analyse et perspectives d’évolution de la population par rapport au nombre de
licences (numerus clausus)
⇒  Si risque de création dans la commune : licence de regroupement
(protection de 12 ans minimum)
⇒  Si pas de risque prévisible : licence de regroupement ou restitution de
licence
ü  Exploitation dans un nouveau local : licence de regroupement ou restitution de
licence
ü  Exploitation dans le local de l’une des officines regroupées
⇒  Si souhait de transfert avant le délai de 5 ans : restitution de licence
⇒  Si pas de transfert envisagé : licence de regroupement ou restitution de licence
à  Puis-je revendre mes parts avant le délai de 5 ans ?
ü  Non, si transfert précède le regroupement
ü  Oui, si exploitation dans le local de l’une des officines regroupées mais aussi dans
un nouveau local (L5125-15).
3- Le cadre juridique et fiscal
Opéra9ons Avantages Inconvénients Rachat des FDC par une nouvelle en9té ü  Répar33on capitalis3que souhaitée ü  Réalisa3on de la capitalisa3on de son ou3l de travail ü  Fiscalité -­‐ Droits d’enregistrement -­‐ Impôt sur la plus-­‐value -­‐ Prélèvements sociaux sur la plus-­‐value ü  EndePement significa3f, et donc disponible consacré aux rémunéra3ons réduit Fusion des en9tés ü  Régime fiscal de faveur ü  Pas de réalisa3on immédiate de la capitalisa3on de son ou3l de ü  Conserva3on de l’endePement travail en cours et donc disponible poten3el consacré aux ü  Complexité d’obten3on de la rémunéra3ons accru parité souhaitée… mais de nombreuses techniques à disposi3on 4 - Les éventuels obstacles rencontrés
à  Facteur humain
⇒  Titulaires (habitudes de travail, divergences de management,
incompatibilités…)
⇒  Salariés (avantages acquis, gestion des plannings, incompatibilités…)
à  Gestion des anciens baux commerciaux
⇒  Propriétaire ou locataire
⇒  Termes des baux (risque de période à loyers multiples)
à  Problématiques de valorisation des officines
⇒  Prise en compte des investissements futurs nécessaires à la conservation des
chiffres d’affaires (exemple : robot PDA)
⇒  Prise en compte des coûts liés aux éventuelles restructurations de personnel
(double emploi, diplôme devenu non obligatoire, conjoint non productif…)
5- Les attraits du regroupement
à  Se prémunir contre l’arrivée de nouveaux concurrents
à  Elargir l’offre produits
à  Optimiser la performance commerciale
à  Réaliser des économies d’échelle (stock, loyers, autres frais)
à  Conserver les équipes et créer une synergie
à  S’ouvrir à de nouveaux marchés (exemple : maisons de retraite)
à  Répondre aux nouvelles missions
à  Attirer les jeunes diplômés
à  Optimiser la revente de l’officine
Conclusion
A l’attention du législateur : il faut explorer de nouvelles voies…
Autre solution : le regroupement capitalistique
à  Cette solution novatrice nécessite, outre des
aménagements législatifs, quelques précautions :
Un titulaire associé-gérant par point de vente
Les fonds de commerce dans un même territoire
de santé prédéfini par l’ARS
Limiter le nombre de point de vente à trois par SEL
à  Permet de maintenir le maillage territorial en
mutualisant les coûts : (achats groupés, personnel
commun, rationalisation des frais fixes…)
A l’attention du législateur : il faut explorer de nouvelles
voies…
Le regroupement des professionnels de santé :
Dans le même esprit, faciliter la participation des pharmacies dans les SISA;
il faudrait cependant que la loi de Santé règle le problème de la TVA qui pose
souci aux autres professionnels de santé : Les pharmaciens sont parfois
écartés de la maison de santé …
Médecins Pharmaciens Infirmiers A l’attention du législateur : il faut explorer de nouvelles voies…
Le regroupement des professionnels de santé :
L’engagement du pharmacien est nécessaire et tout aussi
important que celui des médecins dans les maisons de santé :
Médecins Pharmaciens Infirmiers Les regroupements, une stratégie
vitale pour la profession ! ?