Département de SEINE-ET-MARNE

DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
Arrondissement de MEAUX
Commune de MOUSSY LE VIEUX
COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL du 23 JANVIER 2014
L'an deux mil quatorze, le 23 JANVIER,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué en réunion le 16 janvier, s'est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Philippe
GOVIGNON, 1er Adjoint.
Etaient présents :
Philippe GOVIGNON
Michèle ANDRIEUX
Etienne LE FALHER
Bruno GARNIER
Michèle PICCOLINI
Bernard MAZE
Thierry BOUAZIZ
Jean-François CHRETIEN
Alain BOISSEAU
Jean-Charles HAUDEGON
Patrick VALADE
Corine VALADE
Etaient absents :
Armand JACQUEMIN donne pouvoir à Philippe GOVIGNON
Patrick POIX
Nombre de Conseillers : en exercice :
14
présents :
votants :
12
13
Formant la majorité des membres en exercice.
Madame ANDRIEUX est élue secrétaire de séance.
Les membres présents adoptent le compte rendu de la séance précédente à l’unanimité.
oOo
2014/01/23-1
PARTICIPATION NORD 77 SAAD
Madame PICCOLINI rappelle que l’association Nord 77 SAAD assure des prestations d’aide à
domicile. Le bureau de l’association vient d’être renouvelé. Il fait le point sur les problèmes de
fonctionnement de la structure et établit un bilan, commune par commune de l’activité et du
financement des heures effectuées.
Au titre de l’année 2012, 12 administrés ont bénéficié de prestations représentant 1222 heures
de présence. Compte tenu du coût horaire et de la subvention déjà versée par la commune
(1600.00 €), la somme de 233.00 € est demandée.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE de verser une subvention de 233.00 € à l’association NORD 77 SAAD.
S’ENGAGE à inscrire ladite somme à l’article 6574 du budget primitif 2014.
oOo
2014/01/23-2
SUBVENTION ES GOELLY FOOTBALL
Madame PICCOLINI précise que l’association ES GOELLY FOOTBALL a acheté une
brouette traceuse pour compte de la municipalité.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE de verser une subvention de 359.00 € à l’association ES GOELLY FOOTBALL.
S’ENGAGE à inscrire ladite somme à l’article 6574 du budget primitif 2014.
oOo
2014/01/23-3
COMMEMORATION CENTENAIRE DE LA GUERRE 14-18
ACCORD DE PRINCIPE SUR LE FINANCEMENT
Madame VALADE rappelle la particularité de la Commune et son attachement à la 1ère guerre
mondiale par la présence des Gueules Cassées. Une manifestation de grande envergure était
prévue par l’UBFT les 23 et 24 mai 2014 au Domaine de Moussy. Mais pour des raisons
administratives et budgétaires, cette manifestation n’aura pas lieu. Madame VALADE propose
d’organiser néanmoins une manifestation plus modeste à la salle La Grange les 23 et 24 mai
2014. Il serait possible d’organiser une soirée avec un buffet, un film sur les Gueules Cassées et
un spectacle d’une chanteuse et d’un accordéoniste. Le château laisserait l’accès libre au parc
du Château.
Un budget de 1500.00 € serait nécessaire à l’organisation de cette manifestation.
Elle précise également que le thème de la guerre 14-18 pourrait être retenu pour l’exposition
« Tronche de L’Art » 2014.
Le projet pourrait être piloté par l’association LMODT.
Une subvention serait alors attribuée à l’association pour mener à bien ce projet.
D’aucuns font valoir qu’il serait plus logique d’organiser une commémoration en 2018 ou en
2015, 2016 ou 2017. En effet, en mai 1914 la guerre n’avait pas débuté.
La question n’est pas tranchée et ce point est inscrit à l’ordre du jour du prochain conseil
municipal.
oOo
2014/01/23-4
ADHESION AUX PRESTATIONS RH PROPOSEES PAR LES SERVICES
POLE CARRIERE DU CENTRE DE GESTION DE SEINE ET MARNE
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment les articles 22, 24 et 25 ;
Vu la délibération du conseil d’administration du Centre de gestion de Seine et Marne du 02
octobre 2013 approuvant les tarifs des prestations facultatives du pôle carrière;
Considérant que les prestations ci-dessous désignées proposées par le Centre de gestion
correspondent aux besoins de la commune,
Entendu l'exposé de M. GOVIGNON,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
 DECIDE d’adhérer aux prestations précisées dans la convention relative à la mise en
œuvre des prestations du service du Pôle carrière.
 HABILITE Monsieur le Maire à signer la convention prévue à cet effet.
oOo
ATTRIBUTION NUMERO DE RUE
Monsieur GOVIGNON donne lecture du courrier adressé par la « SCI le Noyer aux pauvres »
demandant l’attribution d’un numéro de rue pour l’entrée du parking route du Mesnil Amelot.
L’assemblée souhaiterait que le promoteur vienne présenter le projet d’hôtel et de parking. Un
courrier sera envoyé dans ce sens et ce point est inscrit à l’ordre du jour du prochain Conseil
Municipal.
oOo
CONTRAT DE MAINTENANCE – AIRES DE JEUX
Monsieur GOVIGNON propose à l’assemblée de conclure un contrat de maintenance des aires
de jeux pour enfants. Il dispose d’un devis et précise que plusieurs devis seront présentés si
l’option est retenue. L’assemblée s’accorde sur la nécessité de conclure un tel contrat.
La prestation concernerait les jeux de l’école et de l’accueil de loisirs ainsi que les équipements
du « pré vert ».
oOo
CARTE SCOLAIRE – OUVERTURE DE CLASSE
La livraison du futur lotissement entraînera une augmentation du nombre d’élèves. Les études
de la future carte scolaire se déroulent actuellement et il est important que l’inspection
académique puisse connaître les chiffres exacts le plus rapidement possible. Il serait aussi
souhaitable de connaître l’âge et le nom des élèves. Le lotisseur a pour le moment avancé le
chiffre de 26 élèves dont 4 en maternelle et 22 en élémentaire.
La municipalité attend des précisions de sa part.
Il est important que la municipalité anticipe une ouverture de classe éventuelle. En effet, il sera
nécessaire de prévoir au budget l’achat de mobilier. (tables, chaises et tableau)
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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 H 50.
Prochaine réunion du Conseil Municipal : Mardi 25 février 2014 à 19h00.
Signeront :
Armand JACQUEMIN
ABSENT
Philippe GOVIGNON
Etienne LE FALHER
Michèle PICCOLINI
Thierry BOUAZIZ
Michèle ANDRIEUX
Alain BOISSEAU
Jean-François CHRETIEN
Bruno GARNIER
Jean-Charles HAUDEGON
Bernard MAZE
Patrick POIX
Corine VALADE
Patrick VALADE
ABSENT