PV Conseil Communautaire 28 juillet 2016

Procès-Verbal Sommaire
Conseil Communautaire
Jeudi 28 juillet 2016 à 20h00
A la salle des fêtes de Saint Hilaire-Luc
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Gorges de la Haute Dordogne, dûment
convoqué, s’est réuni le jeudi 28 juillet 2016 à 20h00 à la salle des fêtes de Saint Hilaire Luc, sous la Présidence
de Jean VALADE.
PRÉSENTS : Robert GANTHEIL, Alain GUEGUEN, Patrick LAPORTE, Jean VALADE, Jean STÖHR, Fabienne ROUGERIE, André ALANORE,
Laurence BUREAU, Bernard GAERTNER, Daniel GAYE, Stéphanie GAUTIER, Francis ROQUES, Xavier FALGERE, Bernard MAUPOMÉ, JeanPierre BRUNET, Michel LEFORT-LARY, Amandine DEWAELE, Cécile MARTIN, Valérie LAMOUR, Huguette MARTINERIE, Jérôme VALADE, Serge
GUILLAUME.
EXCUSÉS : Claude MÜLLER (procuration à Robert GANTHEIL), Dominique MIERMONT (procuration à Michel LEFORT-LARY), Christian
BREUIL, Patrick GIRAUD, Jean-Jacques REBISZ (procuration à Stéphanie GAUTIER), Chantal GUIVARCH-PAISNEL (procuration à Jean
VALADE), Nathalie BOUYON, Joëlle VERBIGUIÉ (procuration à Serge GUILLAUME).
Le Président ayant constaté que le quorum était atteint, a ouvert la séance.
SECRETAIRE DE SEANCE : Bernard MAUPOMÉ
Le Président ayant constaté que le quorum était atteint, a ouvert la séance.
Bernard MAUPOMÉ a été désigné secrétaire de séance.
Validation du PV du Conseil Communautaire du 16 juin 2016.
Le Président demande s’il y a des remarques sur le Procès-Verbal du dernier Conseil Communautaire.
Il est demandé de rectifier et d’ajouter:
­ A la page 10, « qu’il est à noter un réel problème d’heures d’ouverture des services publiques»
- À la page 11, « l’abréviation AMP au lieu d ANP»
- A la page 13, « aucune commune de ce territoire n’est en mesure de reprendre la responsabilité de ce
service. »
Le Procès-Verbal du Conseil Communautaire du 16 juin 2016 est validé à l’unanimité.
1. Avis du Conseil Communautaire concernant le projet de périmètre du nouvel EPCI issu de la fusion
– extension, tel qu’arrêté par le Préfet de la Corrèze en date du 9 juin 2016
Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire, que, conformément à la loi n°2015-991 portant nouvelle
organisation territoriale de la République, le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) de la
Corrèze prévoit la fusion des communautés de communes des Gorges de la Haute-Dordogne, de Val et Plateaux
Bortois, du Pays d’Eygurande, d’Ussel-Meymac-Haute-Corrèze, des Sources de la Creuse (département de la
Creuse) avec extension aux communes de Bellechassagne, Bugeat, Chavanac, Millevaches, Pérols-sur-Vézère,
Peyrelevade, Saint-Germain Lavolps, Saint-Merd-les-Oussines, Saint-Setiers et Sornac (membres de la Communauté
de Communes de Bugeat-Sornac-Millevaches au Cœur).
En application des dispositions de l’article 35 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation
territoriale de la République, le Préfet de la Corrèze a mis en œuvre une telle orientation du SDCI par arrêté
préfectoral du 9 juin 2016.
Cet arrêté préfectoral a été notifié à la Communauté de Communes le 13 juin 2016.
Il précise que les communes disposent d’un délai de soixante-quinze jours à compter de cette notification pour se
prononcer sur ce projet de fusion, sauf à ce que son avis soit réputé favorable.
Les Communautés de Communes sont invitées à rendre un avis et disposent de délais identiques.
A ce titre, Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire que le Préfet ne pourra prononcer la fusion
proposée, au plus tard le 31 décembre 2016, que dans la mesure où la moitié au moins des conseils municipaux
des communes incluses dans le projet de périmètre de la fusion projetée représentant la moitié au moins de la
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population totale concernée, aurait délibéré favorablement sur l’arrêté préfectoral portant projet de périmètre de
la fusion – extension projetée.
Jean VALADE indique qu’à défaut d’accord exprimé des communes dans les conditions de majorité précitées, le
Préfet pourra, éventuellement, passer outre le désaccord des communes en prononçant, au plus tard le 31
décembre 2016, par arrêté motivé, la fusion projetée après avis de la Commission Départementale de Coopération
Intercommunale (CDCI) de la Corrèze.
Afin de rendre son avis, la CDCI disposera d’un délai d’un mois à compter de sa saisine par le Préfet et pourra dans
ce cadre entendre les maires des communes intéressées et les Présidents des établissements publics de coopération
intercommunale (EPCI) à même d'éclairer sa délibération. Dans ce délai d’un mois, la CDCI pourra amender le
périmètre de la fusion mise en œuvre par le Préfet en adoptant un amendement à la majorité des deux tiers de ses
membres.
Jean VALADE demande au Conseil Communautaire de bien vouloir, compte tenu de l’ensemble de ces éléments,
de se prononcer, sur le projet de périmètre du nouvel EPCI issu de la fusion des communautés de communes des
Gorges de la Haute-Dordogne, de Val et Plateaux Bortois, du Pays d’Eygurande, d’Ussel-Meymac-Haute-Corrèze,
des Sources de la Creuse (département de la Creuse) avec extension aux communes de Bellechassagne, Bugeat,
Chavanac, Millevaches, Pérols-sur-Vézère, Peyrelevade, Saint-Germain-Lavolps, Saint-Merd-les Oussines, SaintSetiers et Sornac (membres de la communauté de communes de Bugeat-Sornac Millevaches au Cœur), tel qu’arrêté
par le Préfet.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, par 9 voix pour, 16 voix contre, et 1 abstention :
- N’approuve pas le projet de périmètre du nouvel EPCI issu de la fusion des Communautés de Communes
des Gorges de la Haute-Dordogne, de Val et Plateaux Bortois, du Pays d’Eygurande, d’Ussel-MeymacHaute-Corrèze, des Sources de la Creuse (département de la Creuse) avec extension aux communes de
Bellechassagne, Bugeat, Chavanac, Millevaches, Pérols-sur-Vézère, Peyrelevade, Saint-Germain-Lavolps,
Saint-Merd-les Oussines, Saint-Setiers et Sornac (membres de la Communauté de Communes de BugeatSornac Millevaches au Cœur), tel qu’arrêté par le Préfet de la Corrèze en date du 9 juin 2016 ;
- Autorise le Président à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
2. Avis du Conseil Communautaire concernant le nom, du futur EPCI
Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire que le Schéma Départemental de Coopération
Intercommunale (SDCI) de la Corrèze prévoit la fusion des Communautés de Communes des Gorges de la HauteDordogne, de Val et Plateaux Bortois, du Pays d’Eygurande, d’Ussel-Meymac Haute-Corrèze, des Sources de la
Creuse (département de la Creuse) avec extension aux communes de Bellechassagne, Bugeat, Chavanac,
Millevaches, Pérols-sur-Vézère, Peyrelevade, Saint-Germain Lavolps, Saint-Merd-les-Oussines, Saint-Setiers et
Sornac (membres de la Communauté de Communes de Bugeat-Sornac-Millevaches au Cœur).
Jean VALADE signale qu’Il convient de se prononcer sur le nom du futur établissement public de coopération
intercommunale dans les conditions fixées à l’article L-5211-6-1 du CGCT.
Lors de la conférence des maires organisée le 5 juillet dernier, il a été proposé le nom suivant :
Haute-Corrèze Communauté.
Jean VALADE demande au Conseil Communautaire de bien vouloir se prononcer sur le nom du futur EPCI.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, par 15 voix pour, 0 voix contre, et 11 abstentions :
- Approuve le nom de Haute-Corrèze Communauté pour le futur établissement public de coopération intercommunale,
- Autorise le Président à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
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3. Avis du Conseil Communautaire concernant le siège du futur Etablissement Public de Coopération
Intercommunale (EPCI)
Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire que, le Schéma Départemental de Coopération
Intercommunale (SDCI) de la Corrèze prévoit la fusion des Communautés de Communes des Gorges de la HauteDordogne, de Val et Plateaux Bortois, du Pays d’Eygurande, d’Ussel-Meymac Haute-Corrèze, des Sources de la
Creuse (département de la Creuse) avec extension aux communes de Bellechassagne, Bugeat, Chavanac,
Millevaches, Pérols-sur-Vézère, Peyrelevade, Saint-Germain Lavolps, Saint-Merd-les-Oussines, Saint-Setiers et
Sornac (membres de la Communauté de Communes de Bugeat-Sornac-Millevaches au Cœur).
Jean VALADE explique qu’il convient de se prononcer sur le siège du futur établissement public de coopération
intercommunale dans les conditions fixées à l’article L-5211-6-1 du CGCT.
Lors de la conférence des maires organisée le 5 juillet dernier, il a été proposé le siège suivant :
23 Parc d’activité du Bois Saint Michel, 19200 Ussel.
Jean VALADE demande au Conseil Communautaire de bien vouloir se prononcer sur le siège du futur conseil
communautaire.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, par 16 voix pour, 0 voix contre, et 10 abstentions :
- Approuve le siège au 23 Parc d’activité du Bois Saint Michel, 19200 Ussel, pour le futur établissement
public de coopération intercommunale,
- Autorise le Président à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération
4. Avis du Conseil Communautaire concernant la composition du futur Etablissement Public de
Coopération Intercommunale (EPCI)
Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire que, le Schéma Départemental de Coopération
Intercommunale (SDCI) de la Corrèze prévoit la fusion des Communautés de Communes des Gorges de la HauteDordogne, de Val et Plateaux Bortois, du Pays d’Eygurande, d’Ussel-Meymac Haute-Corrèze, des Sources de la
Creuse (département de la Creuse) avec extension aux communes de Bellechassagne, Bugeat, Chavanac,
Millevaches, Pérols-sur-Vézère, Peyrelevade, Saint-Germain Lavolps, Saint-Merd-les-Oussines, Saint-Setiers et
Sornac (membres de la Communauté de Communes de Bugeat-Sornac-Millevaches au Cœur).
Jean VALADE explique qu’il convient de se prononcer sur la composition du futur Conseil Communautaire dans les
conditions fixées à l’article L-5211-6-1 du CGCT.
Il rappelle que lors de la conférence des maires organisée le 5 juillet dernier, il a été proposé de retenir les modalités
de calcul du droit commun selon lesquelles le Conseil Communautaire serait composé de 103 membres comme suit :
21 pour Ussel, 6 pour Bort les Orgues, 5 pour Meymac, 3 pour Neuvic et 1 pour chacune des autres communes.
Jean VALADE invite le Conseil Communautaire à bien vouloir se prononcer sur la composition du futur Conseil
Communautaire.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, par 11 voix pour, 0 voix contre, et 15 abstentions :
- Approuve les modalités de calcul du droit commun pour arrêter la composition du futur Conseil
Communautaire,
- Autorise le Président à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Jean VALADE invite les élus désignés pour participer aux différentes commissions thématiques dans le cadre de la
fusion – extension des intercommunalités à présenter un retour d’information aux élus du Conseil Communautaire.
Le document présenté lors de la Conférence des Maires du 5 juillet 2016 est projeté en séance.
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Commission Gouvernance (membres : Jean VALADE et Claude MÜLLER)
Jean VALADE présente les principales propositions dont la création d’une Conférence des Maires, ouverte aux
conseillers municipaux.
Il rappelle que le principe de déplacer les Conseils Communautaires sur les différentes communes membres de l’EPCI
est acté sous réserve de salles pouvant accueillirent le nombre de conseillers.
Commission Finances et Fiscalité (membres : Jérôme VALADE et Robert GANTHEIL)
Jérôme VALADE présente les différences de type de fiscalité dont l’EPCI des Sources de la Creuse et évoque les
impacts sur les taux (dont l’objectif d’obtenir 1 seul taux unique d’imposition sur les taxes locales).
Concernant l’épargne nette (ce qui reste pour investir et basculer à la section d’investissement), il souligne une
capacité faible d’environ 3 %.
La DGF devrait se réduire par 10, alors que le FPIC (en raison d’une fiscalité par habitant plus faible) pourrait se
solder par la perception de recettes pour un montant d’environ 800 000 euros.
Pour les communes, et dans le cadre d’une solidarité communautaire, il précise qu’il faudra travailler à rechercher
des effets de compensation (attribution de compensation) pour corriger certains effets pervers.
Il signale que reste en interrogation, le rôle des CLECT et les coûts pour les communes.
De manière générale, Jérôme VALADE précise que l’analyse financière est plutôt bonne, notamment du côté de la
dette.
Commission Développement Economique (membres : André ALANORE et Stéphanie GAUTIER)
André ALANORE présente les principales conclusions dont les compétences obligatoires : PLUI (Plan Local
d’Urbanisation Intercommunal) et l’IADS (Instruction du Droit des Sols, avec un service compétent au niveau de
l’EPCI).
André ALANORE indique qu’une enquête a été initiée en direction des communes pour recenser les zones d’activités
économiques et l’immobilier d’entreprise (avec un positionnement nécessaire des élus en janvier 2017).
Il signale que la compétence voirie devrait ne plus être exercée (en dehors de la voirie sur les zones d’activités
économiques) et qu’il convient donc de bien regarder les tenants et aboutissants pour notre territoire de la
rétrocession de la voirie aux communes.
Commission Tourisme – Culture (membres : Stéphanie GAUTIER et Jean-Jacques REBISZ)
Stéphanie GAUTIER indique qu’il s’agit d’une compétence obligatoire dès le 1er janvier 2017.
Elle précise que le choix des élus s’est porté unanimement vers un regroupement des structures, en proposant
d’adopter le statut d’un Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial (EPIC).
André ALANORE regrette cependant le système associatif, avec un fonctionnement plus souple et la mobilisation
de bénévoles.
L’établissement en question devra percevoir la taxe de séjour.
Commission Environnement (membres : Joëlle VERBIGUIE et Christian BREUIL) – tous deux excusés Jean VALADE
présente l’état des lieux.
Déchets ménagers :
Plusieurs questions sur cette thématique :
 L’harmonisation de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
 La gestion des déchets (SIRTOM d’Ussel, et SIRTOM d’Égletons dont pour certaines communes de CCGHD
aujourd’hui).
Eau et assainissement :
Jean VALADE explique que la compétence sera acquise en 2020 ou dès 2018 en raison de l’EPCI du Pays
d’Eygurande qui dispose de la compétence eau. Il s’agit d’une problématique complexe et d’une mise en œuvre
qui ne sera pas neutre en termes d’incidence budgétaire (mise aux normes des réseaux, etc.).
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Par ailleurs, concernant le SPANC, Jean VALADE rappelle que la problématique est plus simple pour la mise en
œuvre ainsi que pour assurer la couverture de l’ensemble du territoire.
Il explique que deux stratégies sont possibles : exercer en régie avec du personnel dédié ou externaliser la
prestation. La première solution semble recueillir l’aval des élus de la commission.
Enfin concernant la gestion de la compétence GEMAPI, Jean VALADE signale que cette dernière est également
obligatoire et devra être approfondie dans les prochaines semaines pour déterminer également le niveau
d’exigence souhaité et le service à créer.
Commission Action Sociale (membres : Dominique MIERMONT et Jean VALADE) – Dominique MIERMONT étant
excusée, Jean VALADE présente l’état des lieux.
Jean VALADE rappelle qu’il s’agit d’une compétence optionnelle au 1er janvier 2018.
Il explique qu’actuellement 3 EPCI exercent la compétence et pour les territoires qui bénéficient des services, une
marche arrière paraît très difficile à envisager, voir impossible.
Il précise qu’il conviendra donc de travailler une harmonisation pour 2018 et de dépasser les divergences d’un
territoire à l’autre.
Jean VALADE rappelle que dans la période intermédiaire, l’existant est poursuivi et les missions seront assurées dans
la continuité au 1er janvier 2017.
Il souligne que certains aspects sont cependant convergents notamment en matière de santé (maison de santé),
RAPEI, Mission locale.
Il conclut que le travail sera poursuivi dans les prochaines semaines et mois avec les élus et pour délimiter les
compétences communales et intercommunales.
Commission Organisation et Ressources Humaines (membres : Jérôme VALADE et Dominique MIERMONT)
Jérôme VALADE précise que le travail est en cours et va être poursuivi pour préciser l’état des lieux et préparer la
nouvelle organisation.
Il souligne qu’à ce jour, le projet est estimé à 2,7 M d’euros de budget (avec environ près de 90 agents, voir plus
40 à 50 avec les Syndicats d’ordures ménagères, soit au final près de 130 salariés).
A partir de plus de 50 agents, il convient de se doter d’un comité technique paritaire.
Il signale que selon les compétences, il y aura des incidences en termes de gestion de personnels, de management
et de budgets.
5. Décision modificative n°1 concernant le budget annexe du SPANC : financement des « points
noirs » par l’Agence de l’Eau
Jean VALADE explique que le projet de Décision Modificative qui est proposé concerne le budget annexe du
SPANC.
Il rappelle que le budget primitif annexe 2016 a été adopté lors du Conseil Communautaire du 7 avril 2016.
Une convention d’aide a été signée le 4 décembre 2015, entre l’Agence de l’Eau Adour-Garonne et la
Communauté de Communes des Gorges de la Haute Dordogne pour un programme de réhabilitation des dispositifs
d’assainissement non collectif de 49 logements dont les installations sont classés « points noirs ».
Le montant de l’aide de l’Agence de l’Eau Adour Garonne est de 80% du montant total des travaux justifiés,
plafonné à 4 200 €.
Il signale que l’aide est versée à la Communauté de Communes des Gorges de la Haute Dordogne, un reversement
est ensuite effectué en fonction du nombre de réhabilitations et des travaux réalisés, à chacun des usagers et
propriétaires concernées.
Jean VALADE annonce que le tableau récapitulatif d’avancement de l’opération indique 5 dossiers éligibles au 26
juillet 2016.
Il propose de prévoir 20 dossiers d’ici la fin de l’année 2016 et de procéder à un ajustement budgétaire sur le
budget annexe du SPANC.
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Aussi, compte tenu de ces éléments, Jean VALADE propose de procéder à une Décision Modificative n°1 au budget
annexe du SPANC 2016, et d’inscrire les crédits nécessaires au chapitre 4582 en recettes et d’inscrire les crédits
nécessaires au chapitre 4581 en dépenses d’investissement.
Il précise que le budget annexe du SPANC intègre donc un ajustement du produit attendu de l’Agence de l’Eau,
soit 84 000 € en recette d’investissement, et 84 000€ en dépense d’investissement pour le reversement aux
propriétaires.
Le montant du budget annexe est ainsi majoré de 84 000€ en investissement, passant de 9 853,46€ à 93 853,46€,
le fonctionnement reste quant à lui inchangé.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés (26 voix pour, 0 voix
contre, et 0 abstention) :
-
Approuve la Décision Modificative n°1 du budget annexe SPANC, comme présenté ci-dessus et annexé
dans le tableau ;
Autorise le Président à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Questions diverses
TASCOM :
Jean VALADE explique qu’il conviendra au prochain Conseil Communautaire que les élus se positionnent sur la Taxe
sur les Surfaces Commerciales de plus de 400 m² (TASCOM), indument perçue par l’Etat qui pourrait permettre à
l’EPCI de récupérer plus de 30 000 euros. Une opportunité réelle est possible sachant que l’EPCI Ussel-Meymac
Haute -Corrèze vient également d’entamer une démarche contre l’Etat.
Agenda 21 :
Amandine DEWAELE aborde plusieurs questions concernant le comité de pilotage, le comité de pilotage citoyen,
ainsi que le choix des actions à mettre en place pour la fin de l’année 2016.
Elle demande la réalisation d’une action spécifique « lasagne » - déchets verts (méthode de culture), prévue sur la
commune de Saint Pantaléon de Lapleau estimé à 300 euros.
Elle souhaite également que soit réaliser un échange avec la commune d’Ayen, porteuse également d’un
Agenda21.
Le Conseil Communautaire valide l’action « lasagne » à Saint-Pantaléon de Lapleau en 2016, avec le soutien
financier de la Communauté de Communes pour la communication et la prise en charge du coût de l’action.
La séance levée à 23h00
Le secrétaire
Bernard MAUPOMÉ
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