Rapport d`activités Déchets 2013

Transcription

Communauté de Communes des Albères et de la Cote-Vermeille
-1-
Communauté de Communes
des Albères et de la Côte Vermeille
Pôle Environnement et Cadre de Vie
SERVICE DES DECHETS
RAPPORT ANNUEL
sur le Prix et la Qualité du Service Public
d’élimination des déchets
(selon le décret n°2000-404 du 11 mai 2000, Journal Officiel du 14 mai 2000)
ANNEE 2013
Argelès sur Mer – Banyuls sur Mer – Cerbère – Collioure – Laroque des Albères – Montesquieu des Albères
Palau de l Vidre – Port Vendres – Saint André – Saint Genis des Fontaines – Sorède – Villelongue dels Monts
Chemin de Charlemagne – B.P. 90103 -66704 Argelès sur Mer Cedex
Tél. 04 68 81 63 77 – Fax : 04 68 95 92 78 – E.mail : [email protected]
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets
Année 2013
-2-
SOMMAIRE
1 – TERRITOIRE DESSERVI EN 2013 ………………………………………….
3
2 – LES INDICATEURS TECHNIQUES ………………………………………..
5
2.1 – La collecte des Ordures Ménagères en porte à porte…………………..
5
2.2 – Le traitement des Ordures Ménagères …………………………….......
8
2.3 – La collecte sélective des emballages …………………………………..
9
2.4 – Le tri et le recyclage des emballages …………………………………..
10
2.5 – La collecte et le recyclage des verres en apport volontaire ……………
10
2.6 – La collecte et le recyclage des papiers/journaux/magazines …………..
12
2.7 – Les déchetteries ………………………………………………………..
1/. Déchetterie professionnelle ………………………………………
13
17
2.8 – Le Service Maintenance des conteneurs ………………………………..
20
2.9 – Le service Redevance Spéciale …………………………………………… 22
3 – LES INDICATEURS FINANCIERS ……………………………………………
3.1 – La collecte des Ordures Ménagères et Collecte Sélective du service
maintenance des containers, col 3 encombrant et corbeilles à papiers……
3.2 – Le traitement des Ordures Ménagères ……………………………………
3.3 – Gestion des autres déchets (GAD) - Déchetteries y compris Déchetterie
Professionnelle…………………………………………………………….
3.4 – Les principaux prestataires ……………………………………………….
23
23
25
26
28
4 – LES FAITS MARQUANTS 2013 ………………………………………………. 28
5 – PERSPECTIVES 2014.…………………………………………………………..
Année 2013
29
-3-
1- TERRITOIRE DESSERVI EN 2013
La Communauté de Communes des Albères et de la Côte-Vermeille (CCACV) a été créée le
1er Janvier 2007, suite à la fusion de la Communauté de Communes des Albères et de la Communauté
de Communes de la Côte-Vermeille.
La CCACV compte 12 Communes et regroupe 39 085 habitants en dehors de la saison estivale et plus
de 100 000 habitants en période estivale touristique.
La Communauté de Communes exerce la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés.
La gestion des flux de déchets sur le territoire de la Communauté de Communes est effectuée
comme suit :
 Collecte des Ordures Ménagères en régie : collecte en PAP (bacs individuels) ou en
PR (bacs collectifs), 1 à 7 fois par semaine (bacs de 120 à 750 litres). Transport des déchets
jusqu’aux Centres de Transfert d’Argelès-sur-Mer (RD 914) ou de Port-Vendres (COSPRONS).
Les centres de transfert sont exploités par le Sydetom 66 qui assure le transport jusqu’à
L’usine d’incinération de Calce ainsi que le traitement.

Collecte des Déchets d’Emballages en régie : collecte en PAP ou en PR (bacs de 35 à 750 litres),
1 à 7 fois par semaine (1 fois en hiver et jusqu’à 7 fois dans les centres villes en été).
Les déchets sont transportés jusqu’au Centre de Transfert. Ensuite, le Sydetom 66 assure
l’acheminement jusqu’au Centre de tri situé à Calce.

Collecte des EMR (comprenant les papiers et JRM) en AV : le ramassage et le transport sont
assurés en prestation de service par la Société Sita Sud.

Collecte des cartons en régie sur le secteur d’Argelès-sur-Mer : effectuée uniquement en été,
cette collecte concerne les commerçants du centre-ville et des plages sud et nord.

Collecte du verre en AV : Vidage et transport effectués en prestation de service par la
Société VIAL.

Collecte dans les Déchèteries d’Argelès-sur-Mer, Laroque, Port Vendres et Cerbère gérées par
la CCACV (encombrants, déchets verts, gravats, ferraille, bois, cartons, papiers, piles et
batteries, huiles usagées, DMS) : l’enlèvement, le transport et le traitement des déchets
collectés en déchèterie sont assurés par des sociétés prestataires.

Collecte des encombrants, déchets verts et corbeilles à papier : chaque Commune gère la
collecte des encombrants sur son territoire et facture ensuite les frais à la CCACV.
En ce qui concerne la gestion de la collecte des déchets, la Communauté de Communes des Albères
et de la Côte-Vermeille est divisée en 3 secteurs, regroupant au total 12 Communes :
Secteur 1 d’Argelès-sur-Mer (Commune d’Argelès-sur-Mer)
Secteur 2 des Albères (Communes de Laroque-des-Albères, Montesquieu-des-Albères,
Palau-del-Vidre, Saint-André, Saint-Genis-des-Fontaines, Sorède et Villelongue-dels-Monts)
Secteur 3 de la
et Port- Vendres)
Côte-Vermeille (Communes de Banyuls-sur-Mer, Cerbère, Collioure
Année 2013
-4-
1 - Canton des Albères et de la Côte-Vermeille

2 - Tableau : Démographie basée sur la population année 2008 INSEE
POPULATION
Communes
ARGELES-SUR-MER
Population 2009
INSEE
10 199
BANYULS-SUR-MER
CERBERE
COLLIOURE
PORT-VENDRES
4 772
1 519
2 989
4 365
COTE-VERMEILLE
13 645
LAROQUE-DES-ALBERES
MONTESQUIEU-DES-ALBERES
PALAU-DEL-VIDRE
SAINT-ANDRE
SAINT-GENIS-DES-FONTAINES
SOREDE
VILLELONGUE-DELS-MONTS
ALBERES
TOTAL CCACV
2 072
1 170
2 776
3035
2 834
3 065
1 472
16 424
40 268
Année 2013
-5-
La Communauté de Communes a pour compétence optionnelle :
Élimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés :
•
Collecte, traitement et valorisation des Ordures Ménagères
•
Déchets autres que les Ordures Ménagères (Déchèteries) hormis les Déchets Industriels
Banaux (DIB) ou les Déchets Hospitaliers
•
Centre d’Enfouissement de Classe III (ARRET 2009)
•
Traitement et valorisation des déchets verts et des boues des Stations d’Epuration
2 - LES INDICATEURS TECHNIQUES
2-1
La Collecte des Ordures Ménagères en porte à porte
Les 40268 habitants de la Communauté de Communes des Albères et de la Côte-Vermeille sont
collectés en porte à porte.
La totalité du territoire est conteneurisé, la capacité des conteneurs variant de 120 à 750 litres.
Ces conteneurs sont collectés en régie sur l’ensemble des 12 Communes de la Communauté de
Communes des Albères et de la Côte-Vermeille.
Le parc des bennes est composé de 17 véhicules Bennes à Ordures Ménagères et de 3 véhicules VL.
Le service est assuré par 52 agents placés sous l’autorité d’un technicien supérieur. Trois agents de
maîtrise assurent la responsabilité de la régie de collecte ; ils assurent aussi la gestion et la
maintenance des matériels ; ces derniers sont suppléés dans leurs tâches par le responsable du parc
automobile pour le parc de véhicule de la collecte.
Basse saison : du 1er octobre au 15 avril
- Secteur des Albères – Argelès-sur-Mer : 33 Agents
- Secteur de la Côte-Vermeille : 19 Agents
Moyenne saison : du 15 avril au 15 juin
- Secteur des Albères Argeles-sur-Mer : 33 Agents
- Secteur de la Côte-Vermeille : 22 Agents
Haute Saison : du 15 juin au 30 septembre
- Secteur des Albères – Argelès-sur-Mer : 41 Agents dont 8 saisonniers
- Secteur de la Côte-Vermeille : 33 Agents dont 11 saisonniers
De plus à ces agents, s’ajoute du personnel administratif pour partie de leur temps :
-
Le Directeur des Services Techniques
-
1 Ambassadeur du Tri
-
1 Responsable de la Communication
-
1 Agent Comptable
-
1 Secrétaire de Direction
-
1 Agent d’Accueil
Année 2013
-6-
La fréquence de collecte varie selon les zones, comme l’indique le tableau ci-après
3 - Tableau :
:
Fréquence de Collecte des Ordures Ménagères et des sacs de
Collecte Sélective selon les zones - Année 2013
ZONES
Hiver : toutes zones
Été : zone Centre Ville
Commerces
Eté : hors centre ville
commerces
Eté - Hiver : écarts
Collecte des
Ordures Ménagères
2 fois par semaine
Collecte des sacs de
Tri Sélectif
1 fois par semaine
Nombre total de
Collectes
3 fois par semaine
7 fois par semaine
7 fois par semaine
7 fois par semaine
2 fois par semaine
1 fois par semaine
2 fois par semaine
1 fois par semaine
1 fois par semaine
2 fois par semaine
4 - Fréquences de Collecte des Ordures Ménagères en été
Année 2013
-7-
5 - Fréquences de Collecte des Ordures Ménagères à l’intersaison
Bilan tonnages collectés sur les 3 secteurs :
6 - Tableau : Total récapitulatif collecté par an depuis 2005
Ratios par habitant
Le tableau suivant présente les ratios de production d’Ordures Ménagères par habitant, sur le
territoire de la CCACV en 2013.
Pour calculer les ratios de production d’Ordures Ménagères par habitant, l’augmentation de la
population lors de la période estivale a été prise en compte sur 3 mois dans l’année,
du 15 juin au 15 septembre. Les tonnages fournis tiennent compte des tonnages d’Ordures
Ménagères des campings uniquement pour la Côte-Vermeille, la population estivale de ce
secteur tient donc compte de la population des campings.
Année 2013
-8-
8 - Tonnages des Ordures Ménagères 2012 par secteur et ratios par habitant
Analyse :
Baisse du tonnage d’Ordures Ménagères résiduelles de 0.2% entre 2013 et 2012, ces chiffres
sont en conformité avec la tendance à la baisse au niveau national. Ce chiffre est à comparer
avec La baisse sur le département de 1.98. Il faut continuer notamment les actions de
compostage individuel qui y contribuent ainsi que l’intervention de l’ambassadeur du tri. La
quantité d’Ordures Ménagères produites par habitant et par an reste équivalente de la
moyenne nationale sur le secteur de la Côte-Vermeille, avec 314 kg/hab./an contre une
moyenne nationale de 288 kg/hab./an.
2-2
Le traitement des Ordures Ménagères
Les Ordures Ménagères collectées sont acheminées jusqu’aux Centres de Transfert du Pont du Tech
à Argelès-sur-Mer et de Cosprons à Port-Vendres. Des semi-remorques à fond mouvant se chargent
ensuite de transférer les déchets vers l’Unité de Traitement à Valorisation Énergétique (UTVE) de
Calce.
Les Centres de Transfert du pont du Tech à Argelès-sur-Mer et de Cosprons à Port-Vendres sont
gérés par le Sydetom 66. Ils réceptionnent l’ensemble des déchets banals produits par la CCACV
(Ordures Ménagères, Déchets Recyclables et Emballages Ménagers Recyclables).
Les déchets sont ensuite redirigés vers le Centre de Tri et l’UTVE de Calce par les Sociétés
prestataires OURRY-VAILLS et LLOVERAS.
Le traitement est pris en charge par le Sydetom 66.
Année 2013
9-Centre de transfert de Cosprons
2-3
-9-
10-Centre de transfert d’Argelès-sur-Mer
La Collecte Sélective des emballages (hors colonnes d’emballage et de verre)
La Communauté de Communes des Albères et de la Côte-Vermeille assure la Collecte Sélective des
emballages, en porte à porte, sur la totalité de son territoire. Le mode de collecte est le conteneur
individuel ou bac de regroupement de 35 à 750 litres.
La fréquence de collecte selon les zones est présentée dans le tableau précédemment exposé.
11 - Tableau : Évolution des ratios de collecte des emballages depuis 2005
Année 2013
- 10 -
Des disparités apparaissent entre les 3 secteurs sur les trois dernières années (2010 à 2013) : on
constate une légère augmentation sur la Commune d’Argelès-sur-Mer, des tonnages stables sur le
secteur des Albères et une variation négative sur le secteur de la Côte-Vermeille.
Toutefois, la relative augmentation des tonnages de recyclables collectés ces dernières années sur
les 3 secteurs est positive puisqu’on constate une diminution en conséquence des tonnages d’Ordures
Ménagères.
La Côte-Vermeille affiche quant à elle, un ratio de Collecte Sélective en PAP faible, 27 kg/hab/an,
en dessous de la moyenne nationale, ce qui est cohérent avec le ratio de production d’Ordures
Ménagères qui reste élevé pour ce secteur.
En corrélation avec le constat fait précédemment sur le faible tonnage de recyclables produits en
période estivale, le secteur de la Côte-Vermeille affiche un indicateur de performance de tri par
habitant faible.
Analyse :
Stabilisation de la collecte des Emballages Ménagers Recyclables, le secteur de la
Côte-Vermeille est celui qui trie le moins malgré les campagnes de communication. Ce secteur a
la plus forte dotation en point de regroupements, une meilleure action sur le terrain conjointe
des services (collecte, ambassadeur du tri…) peut permettre d’améliorer notablement ces
chiffres.
2-4
Le tri et le recyclage des emballages
Le Sydetom assure ensuite l’acheminement des sacs de Collecte Sélective vers son Centre de Tri,
situé à Calces (66), par l’intermédiaire de camions. Ils sont triés, puis chaque type de déchet est
expédié vers les filières de recyclage spécifiques désignées par Eco-Emballages ou choisies par le
Sydetom66.
La Collecte des Déchets Ménagers Recyclables concerne les 12 Communes et a débuté à partir de la
création de la Communauté de Communes et s’est poursuivi avec la fusion avec la Côte-Vermeille en
2007.
2-5
La collecte et le recyclage des verres en apport volontaire
Le mode de pré-collecte est l’apport volontaire en colonnes à verre, et ce sur tout le territoire de la
CCACV, comprenant également les campings.
13 - Photographie de colonnes à verre
Année 2013
- 11 -
14 - Le territoire est doté de colonnes aériennes et de conteneurs enterrés
Total au 25/02/13
Argeles Banyuls Cerbère Collioure Laroque Montesquieu Palau P.Vendres St AndréSt Génis Sorède Villelongue
Total
Verre
Jaune
OM
77
21
15
22
13
7
15
25
12
11
10
6
36
11
11
11
2
2
2
14
0
0
0
1
23
3
0
4
2
2
2
7
0
0
2
1
234
90
46
Total
136
35
26
37
17
11
19
46
12
11
12
8
370
370
15 - Tableau : Évolution des ratios de collecte des verres depuis 2011
Une augmentation de 2%
Info 2013
80,3 % : collectivités = 1 967 tonnes
19,7 % : campings =
483 tonnes dont 460 t Argelès
Rappel 2012 79,9% : collectivités = 1 916 tonnes
20,1% : campings =
481 tonnes dont 458 t Argelès
Année 2013
- 12 -
La société VIAL effectue le ramassage sous le contrôle du Sydetom.
Les verres collectés sont recyclés après passage sur site de regroupement.
Analyse : Les ratios de collecte par habitant sont bien supérieurs à la moyenne
départementale. Baisse du tonnage liée à la diminution du tonnage dans les campings pour
Argeles-sur-Mer
Dans l’ensemble, les dotations en colonnes ont été augmentées sur Port- Vendres,
Villelonguedels-Monts. L’augmentation de la fréquence de collecte en été compense les faibles dotations
en colonnes. Le prestataire du Sydetom 66 connait le territoire et ses spécificités.
16 - Tableau : Évolution des ratios de collecte des verres Kg/habitant par an
2-6
La collecte et le recyclage des papiers/journaux/magazines/EMR
58 points de collecte des papiers, journaux et magazines et EMR sont répartis sur l’ensemble du
territoire de la Communauté de Communes des Albères et de la Côte-Vermeille, soit environ
1 colonne de 4 m3 pour 450 habitants, comme pour le verre.
Ces colonnes sont collectées par la société SITA SUD. Ces papiers, EMR sont ensuite recyclés.
17- Dotation de colonnes d’Emballages Ménagers Recyclables collectés par secteur 2013
Jaune
Argeles
Banyuls
Cerbère
Collioure
Laroque
Montesquieu
Palau
P.Vendres
St
André
St
Génis
Sorède
Villelongue
Total
36
11
11
11
2
2
2
14
0
0
0
1
90
Année 2013
- 13 -
18 - Évolution des tonnages d’Emballages Ménagers Recyclés collectés par secteur
entre 2013 et 2012
Analyse :
Les tonnages ont augmenté principalement sur les campings. La dotation en
colonnes est à augmenter en particulier sur Argelès-sur-Mer, Sorède et Palau-del-Vidre, et
éventuellement sur les Communes non dotées, actuellement Saint-Génis-des-Fontaines,
Saint-André et Villelongue-dels-Monts
2-6-1 La collecte des textiles :
Rappel :
- Collecte textiles 2013 = 19,49 tonnes
2012 = 3,75 tonnes
- STOP PUB : 365 = - 12,78 t estimées (EMR)
2-7
Les Déchèteries
Quatre Déchèteries desservent les 40 268 habitants de la Communauté de Communes des Albères
et de la Côte-Vermeille.
19 - La Déchèterie d’Argelès-sur-Mer
20 - La Déchèterie de Laroque-des-Albères
Année 2013
- 14 -
21 - La Déchèterie de Cosprons à Port-Vendres
22 - La Déchèterie de Cerbère
L’évacuation, le transport et le traitement des déchets non spéciaux sont effectués par les Sociétés
SITA SUD, TDA, TUBERT.
L’évacuation, le transport et le traitement des Déchets Ménagers Spéciaux (D.M.S), ainsi que les
huiles minérales, végétales et les batteries sont effectués par la société ATO/VEOLIA.
L’évacuation, le transport et le traitement des piles sont assurés gratuitement par la société
COREPILE, repreneur national.
L’ensemble de ces prestations est réalisé sous la forme de Marchés.
D’autre part, les Déchèteries d’Argelès-sur-Mer, Laroque-des-Albères et Port-Vendres ont les
mêmes horaires d’ouverture :
- De 9h à 12h et de 14h à 18 h du lundi au samedi,
-
De 9h à 12h le dimanche.
La Déchèterie de Cerbère a des horaires différents :
- De 9h à 12h du lundi au vendredi,
- De 9h à 12h et de 14h à 16h le samedi.
Mode de gestion
Les quatre Déchèteries sont gérées par la CCACV. La Collectivité fait toutefois appel à des
prestataires pour l’évacuation, le transport et le traitement des déchets. Le tableau suivant
présente les prestataires affectés aux différents types de déchets collectés.
Les moyens mis en place pour la gestion des déchèteries :
- 10 personnes : 1 agent de maîtrise et 9 agents qui tournent sur les quatre Déchèteries
(il y a 2 à 3 agents par Déchèterie),
- 1 agent supplémentaire pour la Déchèterie Professionnelle d’Argelès-sur-Mer,
- 1 véhicule de service,
- 3 machines à compacter mobiles (Packmat) sur les sites d’Argelès-sur-Mer et Cosprons et
Laroque-des-Albères,
- 2 machines à compacter
Laroque-des-Albères.
fixes
(Roll-Packer)
sur
les
sites
d’Argelès-sur-Mer
Année 2013
et
Types de déchets récupérés
- 15 -
Prestataires transport
Prestataires traitement
TUBERT
Sydetom (TUBERT)
TDA
TDA
TUBERT ou SITA
Sydetom
Bois
TDA
TUBERT
Cartons
SITA
Derichebourg
Papiers
SITA
Derichebourg
Ferrailles
SITA
Derichebourg
Triadis
Triadis
Derichebourg
Derichebourg
Piles
COREPILE
COREPILE
Verre
VIAL
VIAL
Tout-venant
Gravats
Déchets verts
Déchets Dangereux
DEEE
23 - Tableau des prestataires s’occupant de l’évacuation, du transport et du
traitement des déchets collectés en Déchèterie
Les quatre Déchèteries, gratuites pour les habitants, sont ouvertes dans la limite de 1m3 /jour
par foyer..
Les déchets collectés sur les différents sites sont:
Déchets verts, papier-Carton, gravats, tout-venant, bois, ferraille, Huiles de vidange,
Huiles alimentaires usagées, Batteries, verre, textiles, DEEE (Argeles-sur-Mer)
Filtres à huiles, Pile, DMS
Les tableaux suivants présentent les volumes et/ou tonnages (lorsqu’ils sont connus) des déchets
collectés sur les Déchèteries en 2010, puis en 2011
Année 2013
- 16 -
24 - Graphique tonnages ensemble déchetteries
Les tableaux suivants présentent les volumes et/ou tonnages des déchets collectés par les
Déchèteries en 2013.
2013
Déchetterie
Particuliers
DECHETS
NON
RECYCLES
(en tonnes)
DECHETS RECYCLES (en tonnes)
Gravats Gravats
Déchets
Encombrants propres sales
Bois Palettes verts
Métaux Cartons Papiers DEEE
Argelès sur Mer 038
1
1 975 790
1 450
1 801 322
1 851
251
Cosprons
814
1 231 417
Cerbère
261
491 73
Argelès sur
Mer - PRO
363
354
Total
Particuliers +
Professionnels 717
Evolution 2013 / 2012
758
101
150 55
148
706
1
Laroque
Total
Total
Déchets
(en
tonnes)
3
1
4
658 3
314
68
191
Zéro
1
5 498 602
1
342
89
3 959
36
1
5 534 602
682
109 418
80
105
307 55
148
-
37
036
813
3 959
103 -
5
3
825
80
1
342
5
105
116 16
307 55
38
Année 2013
148
849
60
396
15
2
17
- 17 -
25 - Totaux tonnages ensemble déchetteries :
Analyse :
Les quatre Déchèteries sont bien réparties sur le territoire de la CCACV avec en plus, l’existence
d’une Déchèterie Professionnelle dédiée sur le site d’Argelès-sur-Mer. De manière générale, un
contrôle plus poussé et plus fréquent des Déchèteries est à mettre en place, que ce soit au niveau
du personnel, des accès et des tonnages collectés. Une sécurisation plus importante des sites
(clôture élevée, surveillance, carte d’accès, etc…) peut être également mise en place pour éviter les
intrusions et limiter l’accès aux personnes non autorisées (professionnels, …etc).
1/. Déchèterie Professionnelle :
La Déchèterie Professionnelle a été ouverte en mai 2009 pour répondre au besoins des artisans et
commerçants de notre territoire.
Elle accueille les déchets de gravats propres, gravats en mélange, les DIB et le bois.
Les déchets sont pesés à l’entrée de la Déchèterie et font l’objet d’une facturation mensuelle.
26 - Tonnages par type de matériaux
Année 2013
32 - Tableau Bilan Financier 2013
33 - Tableau mensuel des recettes de la Dechetterie Professionnelle
Année 2013
- 18 -
- 19 -
Collecte des encombrants :
Collecte des Encombrants, des déchets Verts, des huiles alimentaires et des corbeilles papier
La collecte des encombrants, des déchets verts, des huiles alimentaires et des corbeilles à papier
est effectuée en PAP par les Mairies sur l’ensemble des Communes de la CCACV. Les Mairies
facturent ensuite leurs interventions à la Communauté de Communes, d’après une base établie en
2002.
Collecte des déchets verts :
• La collecte des déchets verts n’est pas effectuée sur 5 des 7 Communes du secteur des
Albères.
• Les fréquences de collecte sur le secteur des Albères sont faibles (entre 1 et 2 collectes
par mois) comparées aux secteurs de la Côte-Vermeille et d’Argelès-sur-Mer où la collecte
est hebdomadaire.
• La Commune de Sorède pense qu’il serait intéressant de mettre en place une collecte des
déchets verts, notamment pour les personnes âgées.
Collecte des huiles alimentaires usagées :
• La collecte des huiles alimentaires usagées a eu lieu uniquement sur le territoire
communautaire et est réalisée par la Société Les TONTONS qui contractualise avec
l’ensemble des producteurs.
• Les fréquences de collecte varient en fonction de la saison et des demandes. Les tournées
sont plus fréquentes en été afin de répondre aux besoins des restaurateurs.
Collecte des corbeilles à papier des Services Municipaux :
• Cette collecte s’effectue uniquement sur trois Communes du secteur de la Côte-Vermeille,
Banyuls-sur-Mer, Cerbère et Collioure.
• Les fréquences de collecte sont variables d’une Commune à l’autre et varient en fonction de
la saison.
Les Centres d‘Enfouissement Technique de Classe 3
Le Centre d’Enfouissement Technique de Classe 3 est destiné à recevoir les dépôts de gravats
et autres déchets inertes déposés par les artisans et ceux issus des Déchèteries de la
Communauté de Communes des Albères et de la Côte-Vermeille.
En 2007, le site de Saint-Genis-des-Fontaines ouvert, est arrivé à terme de la capacité
d’accueil ; néanmoins, l’ADEME demande qu’une étude soit lancée en vue de la réhabilitation de
ce site. Ce site a été fermé en décembre 2009.
Ce site était ouvert pour les déchets provenant des Déchèteries.
Année 2013
2-8
- 20 -
Le service Maintenance des containers :
Le secteur de la Côte-Vermeille rencontre également des problèmes au niveau des points de
regroupement et des collectifs. Cependant, l’individualisation des bacs est rendue difficile de part
l’opposition de la population et l’agencement du territoire. Les Communes de la Côte-Vermeille
comptent en effet de nombreux habitats collectifs (entre 40 et 65% de résidences principales en
habitat collectif selon les Communes), ce qui rend difficile la mise en place de bacs individuels.
Points de regroupement
Secteur
Commune
Argelès-sur-Mer
Argelès-sur-Mer
Laroque
Montesquieu
Palau
St André
St Genis
Sorède
Villelongue
Banyuls
Cerbère
Collioure
Port Vendres
Albères
Côte Vermeille
Nombre de points de
regroupement
8
6
5
1
2
3
4
7
94
63
27
73
293
Total
28 - Tableau des points de regroupements
La Collectivité dispose d’un marché de fourniture de bacs roulants.
Des bacs individuels et collectifs sont destinés à la pré-collecte des Ordures Ménagères. L’état du
parc de bacs d’Ordures Ménagères de la CCACV est donné dans le tableau suivant :
BILAN BAC SUR LES 15 COMMUNES CDCACV
VILLES
ARGELES-SUR-MER
BAGES
BANYULS-SUR-MER
CERBERE
COLLIOURE
ELNE
LAROQUE DES ALBERES
MONTESQUIEU DES ALBERES
ORTAFFA
PALAU DEL VIDRE
PORT VENDRES
SOREDE
SAINT ANDRE
SAINT GENIS DES FONTAINES
VILLELONGUE DELS MONTS
TOTAL
Nombre bac
TRI
6673
2047
1552
323
1173
3552
1506
563
659
1459
900
2087
1991
1641
899
27025
Nombre bac
OM
TOTAL
7286 13959
2218 4265
1748 3300
331
654
2195 3368
3872 7424
1326 2832
499 1062
730 1389
1366 2825
1171 2071
1954 4041
1840 3831
1528 3169
918 1817
28982 56007
Année 2013
- 21 -
29 - Volume Bacs d’Ordures Ménagères et Tri par Commune
Entretien des bacs
L’entretien des bacs est réalisé en régie.
Le service MAC de la CCACV assure l’entretien des bacs (tri et OM) sur les secteurs des Albères
et d’Argelès-sur-Mer ainsi que l’entretien des bacs de tri sur le secteur de la Côte-Vermeille.
Le service MAC est en charge de l’entretien et du remplacement des bacs usagés ainsi que de
l’affectation de bacs aux nouveaux arrivants.
Les moyens affectés à ce service sont constitués de 2 agents, de deux véhicules de type fourgon et
d’un stock de containers. De plus, l’ambassadeur du tri intervient au moment de la dotation des bacs
aux nouveaux arrivants, pour les sensibiliser et les former au tri sélectif. Il fait également le lien
entre les particuliers et le service MAC lorsque ceux-ci rencontrent des problèmes avec leurs bacs.
30 - Tableau des interventions du service M.A.C
Nettoyage des bacs :
Le nettoyage des bacs est assuré par un prestataire, Plastic Omnium, selon les conditions écrites
dans le contrat de fourniture des bacs. Le prestataire intervient sur trois jours afin de nettoyer les
bacs collectifs. Une telle prestation coûte 800 € à la CCACV.
En 2012, trente journées de lavages ont été effectuées, deux par mois sur les mois de juin, juillet,
Août, septembre.
Le nettoyage des bacs individuels est à la charge de leurs détenteurs.
Action de réduction à la source : les Composteurs :
La CCACV propose aux habitants des composteurs individuels. Le modèle proposé par la Communauté
de Communes est un composteur bois fabriqué par L’ESAT de SOREDE.
Ces composteurs sont achetés 15 € par la Communauté de Communes et sont vendus 16,20 € l’unité
aux particuliers, 1,20 € étant ainsi destiné aux frais administratifs.
Les composteurs sont fournis avec un bio-seau qui permet un stockage intermédiaire des
bio-déchets en cuisine.
Depuis le début de l’année 2010, c’est l’ambassadeur du tri qui s’occupe de la vente et des livraisons
des composteurs. Avant son arrivée, les habitants s’adressaient au magasin de la CCACV qui leur
vendait le composteur.
L’avantage de la nouvelle démarche mise en place est que l’ambassadeur du tri fournit une brochure
d’information et forme les acheteurs sur le fonctionnement du composteur et les déchets pouvant y
être traités.
Année 2013
- 22 -
Le tableau présente l’évolution du nombre de composteurs individuels vendus par Commune entre
2007 et 2013.
31 - Tableau des ventes de composteurs par Commune
2-9
Le service REDEVANCE SPECIALE :
2013
TOTAL RS
343 387
Évolution + 3564
2012
2011
339 823
300 636
2010
283 542
2009
2008
281349
274 378
32 - Tableau évolution des recettes redevance spéciale depuis 2007
Tarification de la redevance spéciale votée en Conseil Communautaire lors du
Budget Primitif 2013.
Année 2013
- 23 -
3 - LES INDICATEURS FINANCIERS :
Remarque générale : tous les coûts sont annoncés TTC
3-1
La Collecte des Ordures Ménagères et Collecte Sélective, du service
maintenance des containers, des collectes col 3 encombrants et corbeilles à
papiers
Le coût global du service de Collecte des Ordures Ménagères pour l’année 2013 s’élève à :
7 238 337.57 €.
= Dépenses réalisées (8 127 799.53) – Recettes réalisées (889 461.9)
33 – Tableau : Rappel Évolution des tonnages Ordures Ménagères depuis 2005
34 – Tableau : Rappel Évolution des tonnages EMR depuis 2005
Calcul coût à la tonne OM+ EMR population INSEE
Pour 2 830 tonnes de tri et 15 375 tonnes Ordures Ménagères soit : 18 205 tonnes collectées et
pour 40 268 Hab. INSEE et montant de dépenses de 2 872 188.88 €. = Dépenses réalisées
(3 263 499.01) – Recettes réalisées (391 081,51)
2013
Coût à la tonne
Coût par habitant
2012
157.76 154.62
71.32
72.64
2011
2010
2009
2008
2007
141.66
137.56
133.17
120.83
144,13
67.88
66.73
66.40
63.33
68,08
35 - Coût à la tonne OM+EMR population INSEE
Calcul population moyenne estimée OM PAP (avec campings que sur la Côte-Vermeille)
Année 2013
- 24 -
Pour 2 880 tonnes de tri et 15 375 tonnes Ordures Ménagères soit : 18 205 tonnes collectées et
pour 59 553 Hab. Population estimée Ordures Ménagères et montant de dépenses de 2 872
188.88 €. = Dépenses réalisées (3 263 499.01) – Recettes réalisées (391 081,51)
59 553 Hab. Population estimée Ordures Ménagères
2013
2012
Coût de la tonne Ordures Ménagères par habitant
48.22
49.12
36 - Coût à la tonne Ordures Ménagères + Emballages Ménagers Recyclés population
estimée
37 - Tableau : Ratios de la maintenance des conteneurs (MAC)
Pour un montant de dépenses de 279 295.82 € = Dépenses réalisées (283 152,85) – Recettes
réalisées (3 857.03) et 40 268 Hab. INSEE Hab.
Calcul population INSEE
Coût par
habitant
2013
2012
2011
2010
2009
2008
2007
6.93
7.50
6.97
5.80
7.35
7.09
5.57
59 553 Hab. Population estimée Ordures Ménagères
2013
2012
Coût du service MAC par habitant
4.68
5,07
38- Tableau : Ratios de la Collecte 3 encombrants, Corbeilles à papiers :
Pour un montant de 300 000 € facturé par les Communes :
Coût par
habitant
2013
2012
2011
2010
2009
2008
7.45
7.45
7.45
7.49
7.59
7.14
Année 2013
2007
7.14
- 25 -
59 553 Hab. Population estimée OM
2013
2012
Coût collecte 3 par habitant
5.03
5.03
39 - Tableau : Ratios de la collecte corbeilles papiers Côte-Vermeille (seulement) soit
13 645 Hab. INSEE
Dépenses de 52400 €
2013
2012
2011
2010
2009
2008
2007
3.84
3.84
3.84
3.80
4.07
3.51
3.51
Coût par habitant
3-2
Le traitement des Ordures Ménagères
Ainsi, le coût de traitement des 15 375 tonnes de déchets produits en 2013 par la Communauté de
Communes des Albères et de la Côte-Vermeille pour 40 268
habitants INSEE
est de
2 389 610,89 € qui se répartissent ainsi :
40 - Tableau : Coût de traitement des tonnages Ordures Ménagères 2013 (inclus les
campings) réalisé par le Sydetom 66 + rattrapage Sydetom66
Le coût réel de l’incinération 2013 est de 2 389 610,89 €
et les recettes liées aux campings)
€ (montant incluant les dépenses
2013
Coût à la tonne
(Sydetom66)
Coût par habitant
2012
140.58 150.58
59.34
63.53
2011
2010
2009
2008
151.44
142.24
137.48
130.16
62.50
60.24
58.67
58.46
2007
125.00 €
58.16 €
Calcul population moyenne estimée OM PAP (avec campings que sur la Côte Vermeille)
2013
2012
Coût du service Traitement par habitant
40.12
42.95
Année 2013
3-3
Le gestion des autres déchets ( GAD)
Professionnelle,
- 26 -
Déchetteries
y
compris
Déchetterie
Le coût du traitement facturé par le Sydetom est de 92 € la tonne amenée au CSDU d’Espira de
l’Agly ou à l’usine d’incinération de Calce.
Ainsi, le coût de gestion des autres déchets produits en 2013 par la Communauté de Communes des
Albères et de la Côte-Vermeille pour 40 268 habitants est de 1
344 841.98 €
(dépenses 1 579 775.67 - recettes 234 933.69) qui se répartissent ainsi :
41 - Tableau : Ratios Déchèteries
Coût par
habitant
2013
2012
2011
2010
2009
2008
33.39
37.44
32.58
29.56
31.57
33.60
2007
32.63
Calcul population moyenne estimée OM PAP (avec campings que sur Côte Vermeille)
2013
2012
Coût du service déchetterie
22,58
25.32
Coût global
Le coût global de la gestion des déchets de la Communauté de Communes sur l’ensemble du
Territoire s’est élevé à 175,34 € par habitant pour l’année 2013 (178,70 € en 2013).
(Montants total des dépenses 7 646 579,59 € pour 40 268 habitants).
Année 2013
- 27 -
Le coût global de la gestion des déchets de la Communauté de Communes s’élève à
habitant INSEE pour l’année 2013.
175.34 € par
42 - Tableau : Coût total par habitant INSEE de 2013 (dépenses nettes)
€
Collecte OM
(A)
Traitement OM (B)
Maintenance conteneurs
Col 3 encombrants
Corbeilles papier CV
Déchetteries
Total (C) €
Coût moyen /t collecté
(€/tonne collecte +
traitement)
Coût moyen par habitants
(C /40268 )
2 872 188.88
2 389 610,89
279 295,82
300 000
52 400
1 344 841.98
7 646 579,59
€ / tonne
€ /Habitant
154.62
140.58
71.32
59.34
33.39
7.45
3.84
33.39
295,20
175.34
Analyse :
Le cout moyen par tonne collectée a baissé de 8,2% et pour l’année 2013 c’est le traitement
des Ordures Ménagères qui a eu la plus forte augmentation (7 %). Il faut noter la baisse
de 5% au niveau des Déchetteries.
Année 2013
- 28 -
43 - Tableau : Principale recette – évolution de la TEOM
3-4
Les principaux prestataires
La Communauté de Communes a passé des marchés de prestation de service avec les prestataires
suivants :
Boues : SITA Sud, Tubert
Déchèteries : Sita Sud, Tubert, Corepile, ATO , TDA
4 - LES FAITS MARQUANTS 2013 :
L’ambassadeur du tri est chargé aussi du relais des actions de prévention
(vente de composteurs..).
Poursuite de l’opération de mise en place de containers enterrés d’Ordures Ménagères pour
les résidences, les centres villes et secteurs commerçants.
Achat d’un camion grue et transport pour la collecte des containers enterrés.
Mise en place de la Déchetterie Professionnelle sur Cosprons.
Plan de prévention de la collecte des textiles depuis juillet 2013.
Étude sur la réhabilitation des décharges et des déchetteries.
Mise en place d’une communication par panneaux sur les déchetteries.
Achat d’un Camion Ampirol Grue pour le transport des déchets des déchèteries et la collecte
des conteneurs enterrés.
•
Année 2013
- 29 -
5 - PERSPECTIVES 2014
Objectif de réduction des coûts de la collecte :
Poursuite de l’opération de mise en place de containers enterrés d’Ordures Ménagères pour
les résidences, les centres villes et secteurs commerçants
En coordination avec le Sydetom66, action spécifique sur le Verre, complément de dotation
et redistribution sur le territoire
Mise de place de bennes à papiers en déchetterie et colonnes aériennes de papiers en
Déchetterie et Communes
Étude sur la réhabilitation des déchetteries d’Elne et Cerbère
Étude Bas de quai (Sydetom 66)
Objectif de prévention des déchets :
Fourniture de composteurs pour les déchets organiques
Fourniture de sac à verre
Mise en place de Bacs à papiers dans les bureaux (Collectivités)
Étude sur les Bio déchets
Les orientations et objectifs du Grenelle de l’Environnement :
Réduire la production d’Ordures Ménagères de 5 kg / an / habitant pendant cinq ans
(base 360Kg/an/habitant)
Augmenter le recyclage matière et organique afin d’orienter vers les filières un taux de 35 %
en 2012 et 45 % en 2015
Diminuer de 15 % d’ici 2012 la quantité de déchets destinés à l’enfouissement au stockage ou
à l’incinération
Concernant la Communauté de Communes des Albères et de la Côte-Vermeille :
Objectif de réduction des coûts d’entretien des véhicules de collecte
Remplacement d’une Benne à Ordures Ménagères par an
Objectif de réduction des coûts des Déchetteries :
Travaux de réhabilitation des déchetteries et des décharges
Objectif d’optimisation du service déchets par la mise en place d’indicateurs
performances suivant les préconisations de l’ADEME parmi lesquels :
Taux d’absentéisme
Suivi des accidents du travail
Suivi des demandes et des réponses apportées
Évolution de la quantité de déchets ménagers par habitant entre les années N et N-1
Évaluation des consommations en carburant
Tonnages des déchets triés aux déchets collectés
Nombre de bennes refusées au centre tri
Année 2013
de

Rapport d`activités Déchets 2013

Transcription

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